Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.10.2015 A/4041/2013

RÉPUBLIQUE E T

CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4041/2013-FPUBL ATA/1057/2015 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 6 octobre 2015

dans la cause

Mme A______ représentée par Me Daniel Meyer, avocat contre DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ ET DE L'ÉCONOMIE et M. B______, appelé en cause représenté par Me Karin Grobet Thorens, avocate

- 2/43 - A/4041/2013 EN FAIT 1) Mme A______, née le ______ 1974, a été engagée à la prison de Champ- Dollon (ci-après : la prison) au 1er janvier 2001 en qualité de stagiaire, puis dès le 1er janvier 2002 en qualité de surveillante. Elle a été confirmée dans ses fonctions à partir du 1er janvier 2004, après deux années probatoires. 2) M. B______, né le ______ 1958, a été engagé à la prison le 1er janvier 1980. Il occupe depuis le 1er janvier 2004 le poste de gardien-chef ; il est ainsi le supérieur hiérarchique de Mme A______ en sa qualité de « numéro trois » de la prison, après le directeur et le directeur adjoint. 3) Mme A______ a suivi plusieurs formations internes en lien avec le groupe de sécurité (ci-après : GSCD) et le détachement incendie (ci-après : DICD) de la prison, ainsi qu'à l'école de sous-officier des sapeurs-pompiers, ce qui lui a notamment permis, dès 2005, d'être retenue pour travailler au sas comme garde armée, respectivement l'accès à la fonction de chef de feu journalier (responsable de la gestion des interventions liées au feu, désigné quotidiennement par le souschef du jour). 4) Le 30 mai 2007, Mme A______ a rédigé un rapport d'incident – concernant un détenu ayant mimé le geste de lui trancher la gorge et l'ayant insultée lorsqu'elle lui avait remis par le guignard une pochette de médicaments – sur lequel M. B______ a apposé la remarque manuscrite « Il aurait été assurément plus intelligent de faire donner la pochette de médicaments par [un autre gardien]. Il est inutile de provoquer un détenu lorsqu'il se trouve en cellule forte ». 5) Par courrier du 22 août 2007, l'ancien directeur de la prison a confirmé avoir reçu la veille en entretien Mme A______, avec son collègue M. C______, en présence de son chef de brigade. L'intéressée avait sollicité cet entretien pour faire part au directeur de ce qu'elle n'appréciait pas les rumeurs qui circulaient au sein de la prison quant à sa relation avec M. C______. Elle rencontrait également des difficultés relationnelles avec une sous-cheffe. Elle ressentait ces rumeurs et difficultés comme du harcèlement moral à son égard depuis plusieurs années. Dans ce contexte, Mme A______ souhaitait savoir si la direction avait des griefs à son encontre, sur quoi l’ancien directeur l'a encouragée à poursuivre son engagement au sein de l'institution en faisant abstraction des ragots et l'a invitée à formaliser auprès des personnes compétentes les éventuels problèmes qu'elle

- 3/43 - A/4041/2013 pouvait rencontrer. Elle accomplissait son travail à satisfaction de sa hiérarchie et son engagement tant au sein de la prison que du DICD était apprécié. Elle était néanmoins rendue attentive au fait que sa personnalité affirmée pouvait, d'autant plus lorsqu'elle se trouvait en service avec M. C______, laisser « peu de place » à leurs autres collègues. Enfin, son chef de brigade a été prié de s'entretenir avec la sous-cheffe concernée et d'organiser une rencontre avec elle et Mme A______, afin que cette dernière puisse faire part de ses difficultés. Un retour écrit de cette réunion était attendu. 6) Mme A______ a reçu le chevron d'ancienneté avec effet au 1er janvier 2008. 7) Le 24 avril 2008, M. B______ a informé Mme A______ de ce que sa candidature du 7 avril 2008 à la fonction de « référente unités école » avait été retenue. 8) Dans le courant de l'année 2008, Mme A______ est devenue présidente de la commission du personnel de la prison. 9) Par courrier du 2 octobre 2008, Mme A______ a demandé au nouveau directeur de la prison de changer de brigade pour des motifs professionnels et personnels dont elle souhaitait lui faire part oralement. Elle ne souhaitait toutefois pas le faire en présence de M. B______, lequel, pour des raisons qui lui échappaient, donnait depuis plusieurs années des ordres totalement injustifiés et infondés à son égard et celui de M. C______. 10) Le 23 octobre 2008, M. B______ a adressé une note de service au directeur de la prison concernant Mme A______. Suite aux propos tenus par celle-ci à son sujet dans son courrier précité, il se permettait d'expliquer les raisons pour lesquelles cette collaboratrice devait être maintenue dans sa brigade. En sa qualité de caporal au sein du DICD, sa présence dans ladite brigade était nécessaire et permettait une répartition des forces au niveau de la défense incendie. Par ailleurs, Mme A______ était peu respectueuse de la voie de service et adepte de la triangulation, désirant toujours être sur les événements au détriment des règles de sécurité en vigueur, et devait régulièrement être recadrée par le chef de brigade ou les sous-chefs. Elle utilisait en outre son statut de cadre au sein du DCID pour distribuer ses tâches aux stagiaires ou jeunes gardiens, sans raison valable. À la fin de l'année 2006, il s'était déjà fortement opposé au précédent changement de brigade de l'intéressée, celle-ci étant difficilement gérable lorsqu'elle travaillait avec M. C______. Malgré son avis défavorable, le changement de brigade avait eu lieu le 4 janvier 2007, ce qui avait entraîné des problèmes.