RÉPUBLIQUE E T
CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/346/2014-FORMA ATA/319/2015 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 31 mars 2015 2ème section dans la cause
Monsieur A______ représenté par Me François Hay, avocat contre UNIVERSITÉ DE GENÈVE
- 2/19 - A/346/2014 EN FAIT 1) En automne 2004, Monsieur A______, né le ______ 1982, s’est immatriculé à la Faculté des sciences (ci-après : la faculté) de l’Université de Genève (ciaprès : l’université), pour y obtenir un baccalauréat universitaire (bachelor) en chimie. 2) En novembre 2006 et octobre 2007, la faculté a rendu des décisions d’élimination à son encontre pour cause d’échec définitif aux examens, avant d’accepter ses oppositions et de le réintégrer. 3) En septembre 2008, M. A______ a demandé à suivre le programme de baccalauréat universitaire (bachelor) en biochimie, changement d’orientation que la faculté a autorisé. 4) En septembre 2009, la faculté l’a éliminé de ce programme pour cause de dépassement de délai, avant d’accepter une nouvelle fois son opposition et de le réintégrer. 5) En février 2010, M. A_______ a obtenu son baccalauréat universitaire en biochimie. 6) Dès le mois de mars 2010, il a entamé une maîtrise universitaire (master) en biochimie. Le titre convoité consistait dans l’obtention, en six semestres d’études au maximum, de 90 crédits divisés en cours à option, deux stages pratiques de courte durée (de huit semaines chacun à raison de vingt heures par semaine) et un travail de fin d’études d’une durée de vingt et une semaines (huit cent quarante heures) impliquant un stage, la rédaction d’un rapport et une présentation orale du travail de recherche accompli (art. B 6 quater et B 6 sexies du règlement et plan d’étude de la maîtrise universitaire [master] en biochimie du 1er septembre 2007 ; ciaprès : RPEMUB 2007). 7) À l’issue de la session d’examens de février 2012, M. A______ avait validé tous ses crédits de cours à option, et effectué un stage pratique auprès du département de chimie organique. 8) Dans le courant de l’été 2012, il a entamé des démarches pour effectuer son travail de fin d’études auprès de l’Université de F______ en Allemagne, sous la direction de Monsieur B______.
- 3/19 - A/346/2014 9) Le 3 octobre 2012, M. A______ a demandé à Monsieur C______, professeur à la faculté, d’être son répondant interne et lui a soumis son projet de stage au sein du laboratoire de M. B______. 10) Le 31 octobre 2012, après l’échange de plusieurs courriels entre MM. C______ et B______, Monsieur D______, conseiller aux études de la section de chimie et de biochimie, a communiqué l’accord de principe de cette dernière quant au projet de stage de M. A______. Son projet de recherche, prévu du 15 novembre au 19 décembre 2012 et du 7 janvier au 1er février 2013, devait être étendu, de manière à atteindre la durée de huit cent quarante heures exigée par le RPEMUB 2007. Son travail de fin d’études devait durer jusqu’au 8 mars 2013, rédaction du rapport et défense publique compris, de sorte qu’il devait demander à la faculté une prolongation exceptionnelle du délai imparti pour obtenir sa maîtrise jusqu’à la fin du mois de mars 2013. Il était également invité à soumettre un projet de stage remanié avant le 15 novembre 2012 pour validation définitive. 11) Par courrier du 2 novembre 2012, M. A______ a demandé à la faculté de prolonger le délai qui lui était imparti pour obtenir sa maîtrise. 12) Par courriel du 6 novembre 2012, M. B______ a soumis à la faculté un nouveau projet de stage pour M. A______, prévu du 15 novembre 2012 au 8 mars 2013. M. C______ l’a validé le jour même. 13) Le 3 décembre 2012, le vice-doyen de la faculté a accueilli la demande de M. A______ du 2 novembre 2012. Après examen de son dossier et sur préavis de la section de chimie et biochimie, il bénéficiait, à titre exceptionnel et sans que cela ne crée de précédent, d’un semestre supplémentaire pour terminer sa maîtrise. Il devait obtenir son diplôme à la session d’examens de septembre 2013 sous peine d’élimination. 14) M. A______ a commencé son stage au sein du laboratoire de M. B______ le 23 janvier 2013. 15) Par courriel du 31 janvier 2013, le conseiller aux études a communiqué à MM. A______ et B______ les détails de la procédure régissant les stages extramuros. 16) À son retour en Suisse, M. A______ a suivi un cours de répétition militaire du 10 au 20 juin 2013. 17) Le 10 septembre 2013, M. A_______ a transmis un premier projet de travail de maîtrise au doctorant qui l’avait supervisé durant son stage à F______.