Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.10.2015 A/2972/2013

RÉPUBLIQUE E T

CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2972/2013-MARPU ATA/1056/2015 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 6 octobre 2015

dans la cause

NEW EVENTS PRODUCTION SA représentée par Me Nicolas Wisard, avocat contre VILLE DE GENÈVE et B’SPOKE CRÉATION SÀRL, appelée en cause représentée par Me Benoît Merkt, avocat

- 2/38 - A/2972/2013 EN FAIT 1) New Events Production SA (ci-après : NEPSA), créée le 20 avril 2000 avec un capital de CHF 100'000.- réparti en cent actions nominatives liées, a pour but la production, l’organisation, la conception de spectacles, fêtes et autres manifestations publiques ou privées, et l’activité d’agence de communication, de marketing et de gestion financière en Suisse et à l’étranger. La société a son siège à Vernier. 2) B’Spoke Création Sàrl (ci-après : B’SPOKE), créée le 14 décembre 2010 avec un capital de CHF 20'000.-, a pour but notamment toute activité dans les domaines de la communication événementielle, de la promotion, de la vente et de la création artistique, en particulier l’organisation de manifestations, l’activité d'agent et de représentation artistique, de vente et de location de matériel de spectacles, et toute activité se rapportant au domaine de l'audiovisuel et de la communication. La société a son siège à Genève. 3) Le 24 mai 2013, la Ville de Genève (ci-après : la ville) a invité plusieurs sociétés, dont NEPSA et B’SPOKE, à une séance prévue le 11 juin 2013 destinée à la présentation du cahier des charges d’un appel d’offres sur invitation pour l’attribution d’un mandat de CHF 220'000.- en vue de l’organisation de la fête du 31 décembre 2013. Depuis 2010, le service des relations extérieures de la ville (ci-après : le SRE ou le service) organisait la fête du 31 décembre, à la demande du conseil municipal de la ville. Les trois dernières éditions avaient connu un succès et la ville souhaitait renouveler l’expérience sur la plaine de Plainpalais et ses alentours immédiats pour le passage à l’année 2014. 4) Le 28 mai 2013, le SRE a élaboré le cahier des charges en question. Celui-ci contenait dix rubriques, dont celles relatives à l’autorité adjudicatrice et l’organe d’exécution, au mode de passation du marché, aux objectifs de l’appel d’offres, à la définition du besoin général de la fête, au budget, aux prestations fournies par la ville, au dépôt des offres de service, aux critères de sélection et au contenu de l’offre. a. L’autorité adjudicatrice était la ville, l’organe d’exécution le SRE. b. La procédure était prévue sur invitation. c. La fête devait être gratuite pour le public, seule la vente de boissons et de nourriture était autorisée. Elle poursuivait l’objectif d’offrir un événement populaire et convivial avec une dimension intégrative et sociale réunissant toutes

- 3/38 - A/2972/2013 les couches de la population. Le concept devait cibler un public familial et privilégier l’originalité et l’innovation. La manifestation devait se dérouler du lundi 31 décembre 2013 à 22h00 au mardi 1er janvier 2014 à 3h00. Le montage des installations pouvait débuter dès la mi-décembre 2013, le démontage s’achevait le 6 janvier 2014 au plus tard. Le calendrier des marchés se tenant régulièrement sur la plaine de Plainpalais ne devait pas être entravé. Les animations devaient être réparties entre trois emplacements au moins de manière à favoriser la circulation du public et d’éviter une grande concentration de personnes en un seul endroit. Chacune des scènes à mettre en place devait proposer une programmation différente. d. Le budget de CHF 220'000.- validé par le conseil municipal de la ville devait être respecté. Il ne comprenait pas les prestations fournies par la ville. Tout dépassement du budget était à la charge du soumissionnaire qui devait joindre à son dossier une estimation financière ou un business plan, voire un plan financier prévisionnel du projet global. e. La ville mettait à disposition le périmètre nécessaire à la manifestation. Elle fournissait aussi, dans la mesure des disponibilités, le matériel, soit les vaubans, les tables, les bancs et de petites tentes. f. Les dossiers remis en trois exemplaires devaient être adressés à Madame Laurence WIEDMER, cheffe du SRE, au plus tard le 19 juillet 2013. Les résultats du concours seraient communiqués par écrit. Le choix devait se porter sur une entreprise spécialisée dans l’événementiel. g. Les critères de sélection comprenaient la créativité et l’innovation (projet dans sa globalité), la qualité des animations proposées, l’adhésion complète aux exigences de la ville et à la réglementation en vigueur, l’expérience dans le secteur d’activité, la compétence, la respectabilité et le sérieux de l’entreprise, la gestion durable (respect des exploitant-e-s et de l’environnement), la diversité et la complémentarité des exploitant-e-s. h. Les soumissionnaires étaient invités à remettre leur chiffre d’affaires des trois dernières années, à indiquer le nombre d’années d’exploitation et celui de leurs employés, ainsi que leur siège. Ils devaient produire aussi une attestation justifiant de la couverture de leur personnel en matière d’assurances sociales, un extrait du registre du commerce, les derniers comptes de leur société attestant de leur solvabilité et de leur bonne santé financière et une présentation globale de leurs activités. 5) Lors de la séance du 11 juin 2013, le cahier des charges a été remis à dix sociétés présentes, dont NEPSA représentée par Messieurs Bertrand JOEHR et Frédéric HOHL et B’SPOKE représentée par Madame Corinne RUPPERT, associée gérante, présidente, et Monsieur Manuel BARROS, cofondateur.