Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.11.2005 A/2516/2005

Summary

UNIVERSITE; SCIENCE ET RECHERCHE; PROTECTION DES ANIMAUX; PROCEDURE; QUALITE POUR AGIR | Décision de refus de l'OVC d'autoriser l'utilisation de grenouilles lors de travaux pratiques en pharmacie, à l'Université de Genève. La qualité pour recourir de cette dernière doit être admise en tant que la décision litigieuse est susceptible de nuire à la qualité de l'enseignement. Recours admis, l'OVC n'étant pas fondée à refuser cette expérience soumise à la seule obligation d'annoncer. | OPA.61A; OPA.62; LPDA.12; LPDA.13; LPDA.14; LPDA.14 litt.d