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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.10.2006 A/2101/2006

October 18, 2006·Deutsch·Geneva·Geneva Court of Justice·PDF·6

Summary

; INSTITUTION UNIVERSITAIRE ; ÉTUDIANT ; EXCLUSION(EN GÉNÉRAL) ; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE | Élimination. Circonstances exceptionnelles. Recours admis en raison de l'existence d''une interprétation discutable d'une disposition du règlement d'études applicable, d'une apparente inégalité de traitement en matière de délai de soutenance de mémoire et d'un accident cardiaque survenu au père du recourant - lui-même atteint dans sa santé - à la veille du premier examen qu'il devait repasser. | LU.63D.al3; RU.22.al.2; RIOR.14

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