Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.12.2004 A/2089/2003

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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; CABANE; ZONE AGRICOLE; CONSTRUCTION ET INSTALLATION | Confirmation du refus du DAEL d'autoriser en zone agricole la démolition d'un poulailler suivie de la construction d'une cabane de jardin. | LAT.24C