Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.09.2005 A/1740/2005
September 20, 2005·Deutsch·Geneva·Geneva Court of Justice·PDF·4
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AUTORISATION D'EXERCER; QUALITE POUR AGIR; RECEVABILITE; RETRAIT DE L'AUTORISATION | Le recours déposé par le responsable de la société contre une décision de retrait de l'autorisation de pratiquer une activité de placement privé et la location de services est irrecevable dès lors qu'il n'était personnellement pas titulaire de l'autorisation, celle-ci ayant été délivrée à la société. | LSE.3 al.2 litt.a
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