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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.01.2005 A/1416/2004

January 25, 2005·Deutsch·Geneva·Geneva Court of Justice·PDF·4

Summary

PREAVIS; POUVOIR D'EXAMEN; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AUTORISATION DE CONSTRUIRE; ESTHETIQUE; INTERET PUBLIC | Recours contre le refus de l'autorisation de construire un jardin d'hiver admis. Le refus n'étant justifié par aucun intérêt public au vu des circonstances (caractère particulierement hétéroclite du quartier ). En outre, le seul préavis négatif émis par la sous-commission d'architecture n'emporte pas la conviction du tribunal vu son caractère trop général et peu motivé. | LCI.106

Full text

A/1416/2004 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.01.2005 A/1416/2004 — Swissrulings