Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.02.2002 A/1239/2000

February 5, 2002·Français·Geneva·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·79 words·~1 min·2

Summary

AMIL; CAUSALITE ADEQUATE; ETAT ANTERIEUR; ASSU | L'art 71 LAM consacre le principe de la coordination générale qui s'applique dans les cas où une affection concerne plusieurs assurances sociales. Distinction entre les conditions de responsabilité selon les art. 5 ou 6 LAM. | LAM.5; LAM.6; LAM.7; LAM.71; LAM.74; LAM.83

Full text

A/1239/2000

ATA/75/2002

du 05.02.2002 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : AMIL; CAUSALITE ADEQUATE; ETAT ANTERIEUR; ASSU

Normes : LAM.5; LAM.6; LAM.7; LAM.71; LAM.74; LAM.83

Parties : COMMAND Franck / OFFICE FEDERAL DE L'ASSURANCE MILITAIRE, LA CAISSE VAUDOISE

Résumé : L'art 71 LAM consacre le principe de la coordination générale qui s'applique dans les cas où une affection concerne plusieurs assurances sociales. Distinction entre les conditions de responsabilité selon les art. 5 ou 6 LAM.

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