Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.04.2000 A/1208/1998

April 18, 2000·Français·Geneva·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·77 words·~1 min·2

Summary

ASSURANCE SOCIALE; AA; CONSTATATION DES FAITS; ASSU/LAA | Des douleurs à l'espace zygomatique ne permettent pas, à elles seules, de retenir que l'assurée aurait reçu un coup de poing.L'assureur accident n'est donc pas tenu à prestations. | LAA.6

Full text

A/1208/1998

ATA/248/2000

du 18.04.2000 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; CONSTATATION DES FAITS; ASSU/LAA

Normes : LAA.6

Parties : BEGLUK Fazila / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, HOTELA CAISSE MALADIE-ACCIDENTS DE LA STE SUISSE DES HOTELIERS

Résumé : Des douleurs à l'espace zygomatique ne permettent pas, à elles seules, de retenir que l'assurée aurait reçu un coup de poing. L'assureur accident n'est donc pas tenu à prestations.

Pas de document HTML