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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.04.2020 A/1172/2020

April 30, 2020·Français·Geneva·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·PDF·367 words·~2 min·4

Full text

RÉPUBLIQUE E T

CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1172/2020-PROF ATA/402/2020 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 30 avril 2020

dans la cause

Madame A______

et COMMISSION DU BARREAU

et Monsieur B______, appelé en cause

- 2/3 - A/1172/2020 Vu le recours interjeté le 17 avril 2020 par Madame A______ contre la décision de la commission du barreau du 16 mars 2020 ; vu l’art. 71 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) ; considérant que ; en application de l'art. 71 al. 1 er de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la chambre administrative ordonne l'appel en cause de Monsieur B______ dans la procédure citée en marge. que Monsieur B______ pourra alors exercer ses droits de partie au sens de l’art. 71 al. 2 LPA ;

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE ordonne l’appel en cause de Monsieur B______ ; impartit un délai au 5 juin 2020 à la commission du barreau ainsi qu’à Monsieur B______ pour répondre au recours ; réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; communique le présent arrêt à Madame A______, à la commission du barreau, ainsi qu’à Monsieur B______, appelé en cause. Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, MM. Verniory et Mascotto, juges.

- 3/3 - A/1172/2020 Au nom de la chambre administrative : la greffière :

Ch Ravier la président siégeant :

F. Krauskopf

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le

la greffière :

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