Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.11.1996 A/1103/96

November 19, 1996·Français·Geneva·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·108 words·~1 min·6

Summary

CIRCULATION ROUTIERE; ALCOOL; ANTECEDENT; IVRESSE; RETRAIT DE SECURITE; SIGNALISATION ROUTIERE | Le TA a confirmé un retrait de permis de 4 mois suite à une triple violation de la signalisation lumineuse (3 feux rouges brûlés sur moins d'un kilomètre) par un automobiliste pris de boisson (1,49 o/oo). Ledit automobiliste avait fait l'objet d'un avertissement deux ans auparavant. | LCR.55 al.1

Full text

A/1103/96

[pjdoc 10783]

du 19.11.1996

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; ALCOOL; ANTECEDENT; IVRESSE; RETRAIT DE SECURITE; SIGNALISATION ROUTIERE

Normes : LCR.55 al.1

Résumé : Le TA a confirmé un retrait de permis de 4 mois suite à une triple violation de la signalisation lumineuse (3 feux rouges brûlés sur moins d'un kilomètre) par un automobiliste pris de boisson (1,49 o/oo). Ledit automobiliste avait fait l'objet d'un avertissement deux ans auparavant.

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