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Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 17.11.2025 P/7884/2023

November 17, 2025·Français·Geneva·Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours·PDF·501 words·~3 min·4

Summary

DISJONCTION DE CAUSES;FRAIS(EN GÉNÉRAL) | CPP.386

Full text

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

P/7884/2023 ACPR/952/2025

COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du lundi 17 novembre 2025

Entre A______, représenté par Me B______, avocat, recourant,

contre l'ordonnance de disjonction rendue le 8 septembre 2025 par le Ministère public,

et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé.

- 2/3 - P/7884/2023

Vu : - le recours formé par A______, expédié le 22 septembre 2025 à la Chambre pénale de recours, contre l'ordonnance de disjonction rendue le 8 septembre 2025 par le Ministère public, - les observations déposées le 30 octobre 2025 par le Ministère public, - le courrier du recourant du 10 novembre 2025 qui, par l’intermédiaire de son avocat, déclare procéder au retrait de son recours, Attendu que : - le recourant déclare procéder au retrait de son recours, sans frais. Considérant que : - le retrait n'est pas tardif, au sens de l'art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant pas encore été gardée à juger, - sous l'angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté (art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP), - il sera toutefois statué sans frais, le retrait étant intervenu dans le cadre de la réplique.

* * * * *

- 3/3 - P/7884/2023

PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant soit pour lui, son conseil, et au Ministère public. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Catherine GAVIN, juge et Monsieur Raphaël MARTIN, juge suppléant; Monsieur Julien CASEYS, greffier.

Le greffier :

Julien CASEYS La présidente :

Corinne CHAPPUIS BUGNON

Voie de recours :

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

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