REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/4131/2017 ACPR/492/2018 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mardi 4 septembre 2018
Entre A______, domiciliée ______, comparant par Me B______, avocate, ______ (GE), recourante, contre l'ordonnance de non-entrée en matière partielle rendue le 29 mai 2017 par le Ministère public, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé.
- 2/3 - P/4131/2017 Vu l'arrêt rendu par la Chambre de céans le 11 janvier 2018 (ACPR/12/2018), l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 27 juillet 2018 (6B______/2018), - admettant le recours de A______, - annulant l'arrêt attaqué et renvoyant la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Considérant que il résulte de cet arrêt que les conditions d'une non-entrée en matière n'étaient pas remplies et que les circonstances justifiaient d'instruire la situation de fait et, dans ce cadre, d'examiner la crédibilité des déclarations des intéressés. Une ouverture d'instruction devait être ordonnée (consid. 3.2), l'ordonnance rendue le 29 mai 2017 par le Ministère public sera, par conséquent, annulée et la procédure lui sera renvoyée pour instruction, les frais de la procédure cantonale doivent être supportés par l'État (art. 428 al.4 CPP), le conseil nommé d'office a déjà été indemnisé pour l'activité déployée dans la procédure de recours dans l'ACPR/12/2018.
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- 3/3 - P/4131/2017
PAR CES MOTIFS, LA COUR :
Annule l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 29 mai 2017 par le Ministère public dans la procédure P/4131/2017. Renvoie la cause au Ministère public pour instruction. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère public. Siégeant : Monsieur Christian COQUOZ, président ; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix FRANCOTTE CONUS, juges ; Monsieur Sandro COLUNI, greffier.
Le greffier : Sandro COLUNI Le président : Christian COQUOZ
Voie de recours :
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).