Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 02.05.2012 P/19653/2006
May 2, 2012·Deutsch·Geneva·Geneva Court of Justice·PDF·4
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; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; RÉPLIQUE ; MOTIVATION DE LA DÉCISION ; PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ ; ACTE D'ACCUSATION ; HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE ; EXPOSITION À UN DANGER ; DÉLIT D'OMISSION ; SOINS MÉDICAUX | CPP.390; CPP.310; CPP.318; CPP.80; CP.117; CP.127
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