Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président ; Monsieur Laurent RIEBEN et Monsieur Vincent FOURNIER, juges ; Madame Manon CLAUS, greffière-juriste délibérante.
RÉPUBLIQUE E T
CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/10424/2023 AARP/216/2026 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 15 juin 2026
Entre A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocate, C______, partie plaignante, comparant par Me D______, avocat, E______, partie plaignante, comparant par Me D______, avocat, appelants,
contre le jugement JTDP/1060/2025 rendu le 9 septembre 2025 par le Tribunal de police,
et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé.
- 2/26 - P/10424/2023 EN FAIT : A. Saisine de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a. En temps utile, A______, C______ et E______ appellent du jugement JTDP/1060/2025 du 9 septembre 2025, par lequel le Tribunal de police (TP) a reconnu le premier coupable de tentative d’extorsion et chantage, de diffamation, l’a condamné à une peine pécuniaire de 100 jours-amende, à CHF 50.- l’unité, assortie du sursis, a ordonné des interdictions de contact et géographique et l’a condamné à verser aux seconds, à titre de réparation du tort moral, CHF 1'000.- chacun. A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à l’acquittement, s’opposant aux mesures et demandant son indemnisation (art. 429 du Code de procédure pénale [CPP]). C______ et E______ entreprennent partiellement ce jugement, concluant à la condamnation de A______ du chef de tentative d’extorsion et chantage pour les faits des 5 et 11 avril 2023 également, au versement d’une indemnité, à titre de réparation du tort moral, de CHF 5'000.- chacun, à leur indemnisation (art. 433 CPP) et à la confirmation du jugement pour le surplus. b. Selon l'ordonnance pénale du Ministère public (MP) du 14 mai 2025, qui tient lieu d’acte d’accusation, il est reproché ce qui suit à A______ : il a « entre 2019 et 2023, dans le cadre d’un différend financier présumé, tenté à plusieurs reprises par l’usage de menaces, de pressions psychologiques, de comportements intimidants ou de déclarations calomnieuses, d’obtenir de C______ et E______ le versement de sommes d’argent ou la reconnaissance d’une qualité de partenaire commercial, et ce en instaurant un climat de peur, d’intimidation et d’atteinte à leur réputation, dans le dessein d’obtenir un avantage économique injustifié, soit en particulier : o le 16 juillet 2019, d’avoir évoqué un projet lié au CBD et demandé une somme d’argent, allant de CHF 8’000.- à CHF 100’000.-, à C______, tout en laissant entendre qu’un refus pourrait entraîner des complications, l'alarmant de la sorte ; o le 29 janvier 2020, d’avoir rencontré E______ au fitness "F______", sis rue 1______ no. ______, et d’avoir réitéré ses prétentions financières, l'alarmant de la sorte ; o le 24 septembre 2022, d’avoir interpellé l’avocat G______ à une stationservice pour lui demander de transmettre le message "je leur ferai cracher par le nez", et d’avoir mentionné une contre-proposition financière éventuelle ; […]
- 3/26 - P/10424/2023 o le 5 avril 2023, d’avoir contacté H______ et tenu à son encontre des propos hostiles concernant ses employeurs, notamment en lui déclarant "tes patrons me doivent CHF 300'000.-, je vais leur tirer du nez" ; o le 11 avril 2023, d’avoir menacé directement H______ en mimant le geste de sortir une arme et en disant qu’il allait lui « enlever une jambe », en lien avec ses revendications envers C______ et E______. - Dans la période précitée, à réitérées reprises, porté atteinte à l’honneur et à la réputation de C______ et E______, notamment : […] en les accusant oralement auprès de tiers, comme G______ […] de vol, escroquerie, blanchiment, détournement de fonds […] ». B. Faits résultant de la procédure préliminaire et de première instance a.a. Le 12 mai 2023, C______ et E______ ont déposé plainte pénale contre A______. Ils ont exposé qu’ils étaient les administrateurs de I______ SA, qui exploitait une boîte de nuit, et les actionnaires de J______ SA, sise rue 1______ no. ______, active dans le domaine de l’immobilier et de la sécurité. Ils avaient fait la connaissance de A______ en 2013, lequel fréquentait régulièrement leur établissement. Au fil des ans, celui-ci s’était imposé dans leur vie professionnelle. Il était intervenu dans des conflits impliquant des clients de la boîte de nuit et des individus considérés comme nuisibles à leurs activités ou à leur notoriété. Il s’était en outre immiscé dans leur vie privée, en arguant vouloir partager, par bienveillance, des informations provenant de son milieu (balkanique). Il était devenu le parrain de l’un de leurs enfants. Ils avaient signé un contrat de bail en sa faveur, au nom de leur société. A______ avait fait en sorte de se rendre indispensable, en prétendant par exemple être le seul à pouvoir mettre un terme à des conflits ou à les protéger. Ils avaient été les témoins de ce qu’il portait régulièrement une arme à feu. Ayant vécu durant des années dans la crainte et sous l’emprise des récits de cet individu, ils avaient peu à peu pris ses distances avec lui. Le 16 juillet 2019, A______ s’était présenté sur leur lieu de travail, afin de leur demander de l’argent pour développer une entreprise de CBD. Ils avaient catégoriquement refusé. L’intéressé leur avait dit qu’il considérait être un « partenaire » au sein de I______ SA puisque, sans lui, ils ne seraient plus en vie et leur avait demandé à ce titre CHF 8'000.- par mois pour les années 2016 à 2019 ou un montant forfaitaire de CHF 100'000.-. Se heurtant à un refus, il avait quitté leurs locaux, tout en les informant qu’il leur ferait perdre bien plus s’il n’obtenait pas ce qu’il demandait. Le 29 janvier 2020 vers 20h20, tandis que E______ se trouvait à la salle de sport « F______ », A______ en avait forcé l’entrée – il n’en était pas membre – avant de lui dire qu’il pourrait le retrouver n’importe où et de prétendre que son frère et lui lui
- 4/26 - P/10424/2023 devaient CHF 300'000.-, au motif qu’il avait été à leurs côtés durant plusieurs années – A______ trouvait légitime qu’ils lui offrent un « cadeau » pour les années passées ensemble. E______ avait refusé et rappelé que c’était lui [A______] qui avait une dette de quelque CHF 100'000.- envers eux. Constatant qu’il n'arriverait pas à faire entendre raison à A______, E______ avait proposé de soumettre la question de savoir qui de l’un devait de l’argent à l’autre à un tiers neutre. A______ s’était montré d’accord et avait proposé que G______, avocat, soit désigné comme tel. Ces faits avaient fait l’objet d’une main courante à la police. Le 24 septembre 2022, A______ avait interpellé G______ à une station-service (K______) et demandé à celui-ci, d’un air menaçant, de transmettre à E______ qu’il avait la ferme intention de récupérer ce qui lui était dû, quitte à « sortir l’argent de son nez ». L’avocat avait répondu qu’il ne souhaitait pas être mêlé à cette histoire et rappelé que, selon lui, les frères C______/E______ ne lui devaient rien. Le 6 décembre 2022, tandis que H______, agent de sécurité employé par J______ SA, était à son poste devant l’immeuble sis no. ______ rue 1______, A______ lui avait dit de transmettre à E______ qu’il ne « lâcherait » jamais, même s’il devait « sortir l’argent par son nez », en affirmant, d’un air menaçant, qu’ils allaient devoir « sortir CHF 300'000.- ». H______ leur avait rapporté cet épisode, tout en précisant avoir déjà été interpellé de la sorte par A______ par le passé, lequel avait tenu des propos similaires, prétendant vouloir leur « faire cracher CHF 300'000.- ». Le 11 février 2023, à la L______ (K______), A______ avait approché G______ et proféré des insultes et menaces à leur égard, ce qui les avait choqués. A______ avait prétendu qu’en cas de plainte dirigée contre lui, il serait heureux d’avoir l’opportunité de révéler ce qu’il savait sur eux, soit, en particulier, qu’ils avaient détourné de l’argent de leur établissement, détruit des preuves de leur méfait, étaient des escrocs – il était en possession de six classeurs prouvant ses dires. Le 5 avril 2023, A______ était sorti du restaurant M______ sis [au numéro] ______ [de la rue] 1______, après avoir aperçu E______ se rendre au bureau sis no. ______ rue 1______ et s’était adressé à lui en ces termes : « tu as de la chance, c’est Ramadan, tu as de la chance, je vais m’occuper de toi, c’est Ramadan, tu as de la chance ! ». E______, se sentant menacé, avait poursuivi son chemin sans répondre. A______ s’était ensuite rendu au contact de H______ en ricanant – « c’est Ramadan ! » – avant de partir. Puis H______ avait appelé l’intéressé au téléphone, lequel avait alors proféré des menaces : « tes patrons me doivent de l’argent ! ». Le 11 avril 2023, A______ avait interpellé H______, qui était à son poste devant le même immeuble. Une collaboratrice du second avait alors filmé la scène, à sa demande. Très rapidement, A______ avait haussé la voix, poussé violemment H______ et fait mine de sortir une arme de sa poche, pour l’impressionner. Il avait en
- 5/26 - P/10424/2023 outre menacé des personnes venues en aide à H______, ainsi que ce dernier et euxmêmes, ajoutant qu’il leur ferait « cracher l’argent ». Depuis cinq ans, A______ leur faisait vivre un sentiment d’insécurité permanent. Il instaurait un climat de peur. Ses comportements alarmants gagnaient en intensité avec le temps. Ils vivaient dans la crainte de le voir surgir à tout moment. Ses menaces devenant inquiétantes, ils étaient résolus à déposer plainte. a.b. À l’appui de leur plainte, C______ et E______ ont produit notamment : Un e-mail de E______ à G______ du 16 juillet 2019 (« […] lorsqu’il avait quitté son activité et décidé de poursuivre un business de CBD avec N______, il nous avait demandé si nous étions d’accord de lui verser une « prime » pour les années que nous avons passées ensemble […] Ce jour, il nous a demandé ce que nous pouvions entrevoir comme prime pour lui. Nous lui avons dit qu’on serait disposé à ne pas lui réclamer les loyers qu’il nous doit depuis le mois de janvier (2'500.-/mois), soit 17'500.- CHF en plus des montants que nous lui avons prêté dans le passé pour 50/60'000.- CHF […] il a tenté de négocier un forfait de 100'000.- CHF […] Nous avons bien entendu refusé. Il nous a donc menacés en prétextant que dorénavant ce sera 8'000.- CHF sur 3 ans et que cette situation va « puer ». Nous lui avons demandé s’il nous menaçait, il a répondu que s’il n’obtient pas ce qu’il demande il va nous faire perdre bien plus… Il a ajouté que « sans lui nous n’aurions pas eu I______ » et il est parti en me tapant sur l’épaule et me disant « c’est dommage pour toi E______ » […] » ; Un e-mail de E______ à G______ du 29 janvier 2020 (22h59) (« […] fitness F______ […] il m’a dit […] qu’il vient me « prévenir », j’ai donc demandé prévenir de quoi, est-ce encore des menaces ? […] il a recommencé son discours complètement incohérent et m’a réclamé un montant de 300'000.- CHF à nouveau, au moment où j’ai demandé comment il justifie cette demande, il me répond qu’il a été à côté de moi pendant plusieurs années, je lui demande s’il estime que je suis censé payer les amis avec qui je sors, mange ou autre. Il n’a pas su quoi répondre. Il m’a donc réitéré sa demande en me demandant ce que je suis en mesure de lui donner, en précisant que c’est le seul moyen pour qu’on s’arrête ici […] j’ai dit que pour moi c’est une menace, une tentative d’extorsion et que jamais je vais céder à une forme de chantage. Qu’en l’occurrence c’est lui qui me doit de l’argent, des loyers et que puisqu’il prétend être un homme de parole, qu’il commence par régler ses dettes. Que pour le surplus, s’il estime que je lui dois 1.- CHF, libre à lui de se présenter à la justice et faire valoir ses droits. Il m’a dit qu’il est Albanais, de O______ et chez lui la seule justice c’est le « Kanoune » [rect. KANUN]. J’ai donc demandé ce qu’il cherche au final, puisqu’il a clairement dit à P______ « qu’il ne va pas nous lâcher » et moi jamais je lui donnerai 1.- CHF. Il va faire quoi, m’attraper dans la rue ? envoyer qqn pour me tabasser ? car moi
- 6/26 - P/10424/2023 de toute manière, mort ou vif, je ne vais pas me laisser racketter. Il a commencé à me dire que nous avons passé de belles années, qu’il attend de moi un « cadeau » qu’il trouve légitime […] j’ai expliqué calmement que je ne cèderai pas au chantage, même si cela doit me coûter ma vie. Je lui dis, tu penses que je te dois de l’argent et moi je te dis que c‘est toi qui me dois de l’argent, tu veux pas régler cela en justice, alors prends une personne de ton entourage de neutre que nous avons en commun, tu lui exposes les faits et j’expose les faits, on verra bien ce qu’elle va dire […] il m’a dit […] je préfère l’avocat G______ » […] J’ai immédiatement contacté mon frère C______ puis un ami Policier qui m’a recommandé de faire une main courante […] Cet énième événement s’inscrit dans la continuité des menaces que nous avons subies en juillet […] » ; Un message WhatsApp de G______ à [E______] du 24 septembre [2022] (« Je voulais juste te dire qu’hier j’ai croisé Q______ au R______ et il m’a demandé de te dire que tu devras « sortir l’argent de ton nez » et qu’il allait récupérer ce que tu lui dois. Je lui ai répondu que je ne voulais pas être mêlé à son histoire et qu’à l’époque je lui avais déjà dit que selon moi vous ne lui deviez rien, vu les explications qu’il m’avait données » ; Une attestation de H______ du 23 février 2023 (« Le 6.12.22 […] A______ […] a ajouté : « Dis à E______ que je ne vais pas le lâcher, même s’il doit sortir l’argent par son nez, je ne lâcherai jamais. J’ai perdu 3 ans de ma vie pour lui […] Il a terminé par : « ils vont me sortir 300'000.- CHF […] J’ai informé mes employeurs de cette intervention et des menaces qu’il a proférées […] ») ; La vidéo des événements du 11 avril 2023. On y distingue A______ et H______ aller au contact l’un de l’autre, calmement, sur le trottoir. Ils se font face et discutent pendant une minute et dix secondes, avant que le premier ne pousse le second avec ses deux mains, au niveau du thorax, lequel recule d’un pas. Les deux hommes continuent ensuite de discuter, dans la même posture qu’initialement. Après deux minutes, A______ appose l’index sur la poitrine de H______, puis, quelques instants plus tard, sur l’abdomen de celui-ci, avant qu’ils ne poursuivent leur discussion, statiques, et que la vidéo ne coupe – elle dure quatre minutes et demie au total. b.a. A______, à la police, a contesté les faits. Il considérait C______ et E______ comme des membres de sa famille, avant qu’il ne décide de prendre ses distances avec eux, en 2017, car il avait eu le sentiment qu’ils s’étaient servis de lui dans une affaire de détournement d’argent. E______ le considérait jusque-là comme son associé en affaires. C______ et E______ l’avaient plusieurs fois aidé par le passé, en lui prêtant de l’argent, qu’il avait remboursé.
- 7/26 - P/10424/2023 En 2019, il les avait contactés pour boire un café et retrouvés à leur bureau. Il voulait savoir s’il pouvait bénéficier de « quelque chose » en tant qu’associé, vu que leur relation était terminée. C______ avait rétorqué qu’ils n’avaient jamais été associés et qu’il ne lui donnerait pas d’argent. E______ avait ajouté qu’il tentait de les arnaquer / racketter. Blessé, il était parti. Après quelques semaines, il avait consulté une avocate, qui lui avait dit qu’il ne pouvait aller plus loin juridiquement car il s’agissait d’un cas de parole contre parole et il avait fait l’erreur de ne rien signer. À partir de ce moment, il avait donc abandonné l’idée de leur demander de l’argent. Il n’avait plus eu de contact avec eux – ils les croisait de temps en temps, sans leur adresser la parole, car il fréquentait le café M______ sis à côté de leur bureau. Il n’avait pas fait pression sur eux. Jamais il ne leur avait demandé CHF 8'000.- par mois, encore moins CHF 100'000.- – ils ne lui devaient rien. Tout était donc faux concernant l’événement du 16 juillet 2019, à l’exception du projet de CBD. Le 29 janvier 2019, il s’était rendu au F______ pour renouveler son abonnement de fitness et y avait croisé E______. Ils s’étaient salués et avaient parlé de banalités, pas d’argent. Tout était faux. S’agissant des événements des 24 septembre et 6 décembre 2022, tout était faux également. G______ était un ami de longue date et H______, qu’il surnommait « S______ », était un agent de sécurité travaillant pour C______, avec lequel il échangeait des banalités lorsqu’ils se croisaient à la rue 1______. Lorsqu’il avait croisé G______ à la L______, le 11 février 2023, il n’avait ni insulté ni menacé les plaignants. Sachant qu’ils voulaient déposer plainte contre lui, il avait dit à l’avocat savoir des choses à leur sujet, en particulier ce qui figurait [sous lettre a.a supra / 11.02.23]. Il était d’ailleurs prêt à en témoigner. Le 5 avril 2023, il avait croisé E______ en sortant du café M______ et brièvement discuté avec « S______ ». Ensuite, ce dernier l’avait appelé au téléphone pour lui reprocher d’avoir menacé son patron. Il avait, quant à lui, contesté et haussé la voix, rappelant que ses patrons étaient comme des frères pour lui, l’un d’eux étant le parrain de son fils. Il admettait cependant avoir dit à « S______ », en colère : « Je t’encule toi et tes patrons ! ». Le 11 avril 2023, « S______ » l’avait interpellé et, agressif, était venu coller sa tête contre la sienne, en lui reprochant de lui avoir manqué de respect lors de leur dernier entretien téléphonique. Il avait repoussé « S______ ». Ayant ses clefs en main, il les avait rangées dans la poche arrière de son pantalon – il ne possédait pas d’arme. Il n’avait menacé personne – c’était « S______ » qui l’avait menacé.
- 8/26 - P/10424/2023 Il ne comprenait pas la plainte déposée contre lui, sinon qu’il avait monté sa propre société de sécurité, T______ SA, deux ans auparavant, qui faisait concurrence aux frères C______/E______. b.b. Au MP, A______ a persisté dans ses explications. Comme il avait été l’associé de C______ et E______ dans le domaine de la nuit et de la restauration – il s’occupait des « affaires de la nuit » – et qu’ils avaient cessé leur collaboration, il les avait contactés car il souhaitait percevoir une partie des revenus de cette association. Ne disposant d’aucun contrat écrit à ce sujet, il comptait sur leur parole. Il leur avait demandé CHF 240'000.- environ. Il considérait cet argent comme dû. Fâché et blessé par leurs refus et propos, il avait quitté les lieux en touchant l’épaule de E______, en lui disant que ça lui faisait mal pour lui – il ne se souvenait pas d’avoir dit qu’il leur ferait perdre bien plus s’ils ne payaient pas. Après le refus de C______ et E______ de lui verser une participation issue de leur association, il avait consulté une amie avocate, qui lui avait dit que, si le contrat oral existait en droit suisse, il posait un problème de preuve – cela lui coûterait en outre de l’argent. Il avait donc considéré, « dans sa tête », « à partir de ce moment », que les deux frères ne lui devaient plus rien. Les frères C______/E______ déposaient plainte contre lui car il savait « des choses » et serait amené à devoir témoigner dans le cadre d’une procédure pénale parallèle dirigée contre eux. c. Bien que présents à deux reprises par-devant le MP, C______ et E______ n’ont pas été auditionnés. d. G______ a déclaré avoir été « très ami » avec les parties. Fin 2019 / début 2020, il avait été approché par A______ pour un avis. Celui-ci estimait que les frères C______/E______ lui devaient de l’argent ou une part de société. Il avait dit à A______ que ces derniers ne lui devaient rien. L’intéressé n’ayant pas apprécié ses réponses, ils avaient pris de la distance. Après deux ans, ils s’étaient croisés fortuitement à la station-essence. En évoquant les plaignants, A______ lui avait dit : « ils me doivent de l’argent, je ne vais pas laisser tomber, je leur ferai cracher par le nez ! ». A______ avait demandé qu’il le répétât aux intéressés et précisé qu’il restait dans l’attente d’une contre-proposition. Lorsque l’intéressé avait prononcé ces paroles – « je leur ferai cracher par le nez » – son ressenti [au témoin] avait été qu’il allait leur faire du mal, vu le contexte, la gestuelle, la manière de les prononcer et sa volonté de les faire relayer. Pour lui [le témoin], cela voulait dire : « je vais les éclater ! ». Vu la situation, il était envisageable que A______ s’en prenne aux frères C______/E______ – « s’il doit mettre une gifle ou un coup de poing, il le fera ! ». Ces derniers évoquaient depuis longtemps le dépôt d’une main courante et en avaient assez d’être menacés. A______ tenait coûte que coûte à l’argent demandé et restait convaincu qu’ils lui en devaient.
- 9/26 - P/10424/2023 Un deuxième épisode avait eu lieu à la L______ / K______ – il ne se souvenait plus de la date. Il avait discuté trois à cinq minutes avec A______, qui lui avait dit : « tu sais G______, ils me doivent de l’argent ; si je n’ai rien fait jusqu’à maintenant, c’est par respect pour la famille de C______, sa femme et ses parents ; je ne vais pas attendre plus longtemps ; il faut qu’ils me paient ! », avant d’ajouter : « tu peux même aller leur dire qu’ils peuvent déposer une plainte contre moi ; je serai tout content en procédure car j’ai plein de choses à dire ; dis-leur bien que j’ai des classeurs qui prouvent tous les détournements qu’ils ont fait ; c’est des voleurs, je me réjouis de pouvoir présenter tout cela au MP, dis-leur qu’ils me doivent de l’argent mais que je suis prêt à écouter leur proposition ! ». Pour sa part, il avait dit à A______ ne pas vouloir s’en mêler. Il avait appelé E______ après cette rencontre. Les frères C______/E______ exprimaient des craintes face à la situation, en particulier celle que A______ ne s’en prenne à eux ou à leurs proches. Il avait vu l’intéressé tabasser des gens de manière violente devant I______. e. H______ a déclaré qu’il travaillait pour J______ SA, dont C______ et E______ étaient les actionnaires, partant ses employeurs. Le 5 avril 2023 – la date ne lui disait « pas grand-chose » – il avait vu A______ sortir du café M______, aller au contact de E______ et lui dire : « je m’occuperai de toi, tu as de la chance c’est le Ramadan ! » – le ton était agressif. Puis A______ lui avait dit [au témoin] : « pour tes employeurs, tu es une merde, tu es personne ! ». Ce jourlà – il ne savait plus si c’était le même jour – ils s’étaient en outre parlé au téléphone. Lors de cette conversation, A______ avait dit que ces derniers allaient devoir lui donner CHF 300'000.- et qu’il allait les leur faire sortir par le nez. Pour sa part, il connaissait A______ depuis une dizaine d’années. Il l’avait toujours considéré comme un frère. Souvent, celui-ci venait à son contact. Il essayait alors de le raisonner mais A______ le prenait très mal. Ce dernier cherchait à intimider autrui, par le regard ou verbalement, en claquant une portière ou en mettant un coup contre un mur, pour manifester sa présence ; il insultait, menaçait et traitait l’autre « comme une merde ». Les frères C______/E______ ne lui avaient jamais dit avoir peur de A______ mais leur manière d’accélérer le pas pouvait le montrer. Le 11 avril 2023, il avait remis son téléphone à une dame pour qu’elle les filme, A______ et lui. En effet, celui-ci venait tous les jours vers lui en lui disant : « tes patrons me doivent CHF 300'000.-, je vais leur tirer du nez ! ». Il répétait alors sans cesse à A______ que ce n’était pas son problème et qu’il devait parler directement à ses patrons. Ce jour-là, il en avait eu marre, quant à lui – il était vraiment à bout. À son contact, A______ avait fait mine, en relevant sa veste, de dégainer une arme, pour lui « enlever une jambe ». L’intéressé avait crié et l’avait poussé. Des personnes étaient venues pour l’aider.
- 10/26 - P/10424/2023 Il avait relaté les faits des 5 et 11 avril 2023 dans un rapport – c’était la procédure – adressé aux frères C______/E______. f.a. Au Tribunal, C______ a confirmé sa plainte. Il avait vécu cinq ans de calvaire, de pressions psychologiques. Il avait été extrêmement mal par moments et avait perdu plusieurs kilos. Craignant qu’il n’arrive quelque chose à sa famille, son souci avait été de la protéger. Sa plainte pénale ne relatait qu’une partie des faits, il y avait eu d’autres événements. A______ était un malfrat, un membre de la mafia albanaise, qui portait en permanence une arme sur lui. Ils s’en étaient rendu compte au fil des ans et avaient donc cherché à s’en séparer. Le dépôt de plainte s’était révélé être un soulagement car il n'y avait plus eu de menaces depuis, ni de pressions. Ils vivaient toutefois dans la peur, aujourd’hui encore. f.b. E______ a confirmé sa plainte et tenu les mêmes propos que son frère – « mafieux, malfrat, gangster ». f.c.a. A______ a, en substance, fourni les mêmes explications que précédemment. Il contestait les charges pesant contre lui. Il travaillait pour C______ et E______, qui l’avaient utilisé pour leurs « magouilles » – c’était lui qui avait décidé de les quitter. Il ne leur avait demandé de l’argent qu’une seule fois, quand ils s’entendaient encore bien, et n’avait plus eu de contact avec eux par la suite. Il n’avait pas saisi la justice car son avocate le lui avait déconseillé. À la réflexion, ce n’était pas avec une avocate mais avec G______ qu’il en avait parlé – le terme « avocate » relevait d’une erreur due à son mauvais français. En soutenant précédemment que, suite à un échange avec son « avocate », il avait considéré « dans sa tête » que les frères C______/E______ ne lui devaient plus rien, il entendait par là qu’ils ne lui devaient plus rien « légalement » mais que dans les faits ils lui devaient bien quelque chose. G______, qui avait été longtemps l’avocat du I______, mentait. Jamais il n’avait utilisé l’expression « faire cracher par le nez », dont il ne connaissait pas le sens. f.c.b. A______ a produit : Un « Contract of employment » entre lui et U______ DMCC du 8 décembre 2016, à teneur duquel il est engagé en tant que commercial (« as SALES ») pour un salaire mensuel de AED 10'000.- ; Un mandat de comparution décerné à son encontre par la police judiciaire le 13 septembre 2024, comme témoin (« audition s’agissant des informations que vous détiendriez dans le cadre de la procédure en lien avec I______ »). C. Procédure d'appel a. Aux débats, C______ a évoqué le « calvaire » subi. Depuis le dépôt de sa plainte, cependant, la situation s’était « arrêtée », son frère et lui avaient vécu une forme de
- 11/26 - P/10424/2023 tranquillité, il n’y avait plus eu de menace, directe ou indirecte, et ils s’étaient sentis protégés – cela avait été plus qu’un jugement : ils avaient obtenu la paix. b. E______ a insisté sur le fait qu’on ne parlait pas d’un épisode isolé mais de cinq années de menaces constantes et de messages disant que A______ allait les « faire cracher par le nez », ce qui signifiait qu’il allait leur faire la peau. Cela l’avait affecté. Le fait de devoir se munir d’une bombe lacrymogène le matin pour se rendre au bureau faisait peur. Il fallait constamment se méfier, matin, midi et soir, de crainte qu’on ne le retrouve derrière soi. Il craignait en outre pour son entourage. Cela s’était toutefois arrêté « comme par magie » avec le dépôt de plainte. Il ne se souvenait plus si G______ l’avait appelé le jour même ou le lendemain pour évoquer l’épisode du 11 février 2023 (« De mémoire, c’était le lendemain, tout comme il est fort possible que ce soit dans les heures qui ont suivi »). c. V______, ami de A______, a témoigné d’un épisode survenu dans la nuit du 23 au 24 août 2025. Tandis qu’ils étaient tous deux accoudés à un bar, G______ s’était approché d’eux et, d’un air gêné, adressé à A______ en ces termes : « écoute, je suis désolé, ne m’en veux pas, tu sais comment sont les deux frères, ils m’ont obligé, j’ai dû te charger à bloc, témoigner contre toi ! ». A______ avait répondu qu’il ne s’attendait pas à cela de sa part. La discussion avait ensuite évolué et les choses en étaient restées là. d. A______ a maintenu sa position. Il contestait l’accusation. Il était innocent. Il n’avait fait que réclamer son salaire, qui ne lui avait pas été payé intégralement. Il avait travaillé pour les frères C______/E______, comme remplaçant, dès 2012, puis, en fixe, de 2014 à décembre 2018. À côté des AED 10'000.-, soit l’équivalent de USD 1'800.- dus pour son travail de sécurité rapprochée – consistant à protéger les frères C______/E______, leurs parents et à gérer le business de nuit (I______) – mais qui ne lui avaient jamais été versés, il existait un contrat, oral, d’agent de sécurité prévoyant qu’il devait travailler en boîte de nuit les jeudi, vendredi et samedi soirs et pour lequel il n’avait été rémunéré qu’en partie, à hauteur de CHF 2'500.- à 3'000.- par mois, versés en espèces. Or il considérait, selon ses calculs, qu’on lui devait CHF 10'000.- à 15'000.- par mois à ce titre. C’était cette somme, soit CHF 240'000.au total, qu’il leur avait réclamée en été 2019, soit le salaire – et uniquement le salaire – qui ne lui avait pas été versé. C’était de cela dont il avait parlé avec G______ – jamais il n’avait consulté d’avocate – car il voulait savoir si ce salaire lui était dû. S’agissant du climat de peur et d’intimidation retenu par l’acte d’accusation, il pouvait dire qu’il n’avait « pas menacé ». Le 16 juillet 2019, il n’avait pas réclamé d’argent en lien avec un projet de CBD mais uniquement l’argent qu’on lui devait à titre de salaire. Le 29 juillet 2020, il n’avait pas demandé d’argent mais s’était rendu au F______ pour renouveler son abonnement de fitness – il produisait des attestations d’abonnements de 2014 à 2017 ; il ne disposait
- 12/26 - P/10424/2023 pas de celle de 2020 car, souffrant d’une hernie discale, il avait dû arrêter sur conseil de son médecin. À la station-service, il avait bien parlé d’argent à G______ et utilisé en français l’équivalent d’une expression albanaise (« do ti nxjerrësh paratë ng hunda ! ») soit « Je te sors l’argent par le nez ! » mais ce n’était pas une menace. Jamais il n’avait articulé le chiffre de CHF 300'000.- en présence de « S______ », que ce soit le 5 avril 2023 ou un autre jour. Et le 11 avril 2023, il était tombé dans un guetapens organisé par les frères C______/E______ : on l’avait filmé à son insu et il s’était défendu, après que « S______ » lui avait poussé la tête avec la sienne ; il avait alors poussé à son tour ce dernier, des deux mains, en lui disant : « ne me touchez pas ! » ; on ne le voyait pas mimer le geste de sortir une arme sur la vidéo – il contestait l’avoir fait. Enfin, à la L______, il n’avait pas dit à G______ que les frères C______/E______ étaient des voleurs, des escrocs ou qu’ils détournaient de l’argent. Il avait été convoqué comme témoin, au sujet du I______, par la brigade financière. e.a. Par la voix de leurs conseils, C______, E______ et A______ persistent dans leurs conclusions. e.b. Le MP conclut au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement. e.c. les arguments des parties seront repris ci-après dans la mesure de leur pertinence. D. Situation personnelle et antécédents a. A______ est âgé de 42 ans, de nationalité albanaise, marié, père de deux enfants de dix et deux ans. Chef d’entreprise / salarié de T______ SA, il perçoit un salaire mensuel net de CHF 3'000.- et son épouse, qui en est la directrice, touche un salaire mensuel net de CHF 7'000.-, allocations familiales non-comprises. Leur loyer est de CHF 3'700.-, leurs primes d’assurance-maladie de CHF 1'240.- au total et leur charge fiscale annuelle de CHF 7'000.- à 8'000.-. b. Selon l’extrait du casier judiciaire suisse, A______ a été condamné le 13 août 2014 par le Bezirksgericht W______ [ZH] à une peine privative de liberté de 24 mois, assortie du sursis, pour infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants [LStup] et infraction à la Loi fédérale sur les armes [LArm]. EN DROIT : L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décision illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 2.1.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro
- 13/26 - P/10424/2023 reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait (ATF 148 IV 409 consid. 2.2). 2.1.2. Une infraction ne peut faire l’objet d’un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d’accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits (art. 9 al. 1 CPP). L’acte d’accusation désigne le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l’heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l’auteur (art. 325 al. 1 let. f CPP). L'acte d'accusation définit l'objet du procès et sert également à informer le prévenu (fonction de délimitation et d'information) (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; 141 IV 132 consid. 3.4.1). Des imprécisions relatives au lieu ou à la date sont sans portée, dans la mesure où le prévenu ne peut pas avoir de doute sur le comportement qui lui est reproché (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 2.1). 2.1.3. L’art. 156 ch. 1 du Code pénal [CP], dans sa teneur jusqu’au 30 juin 2023, dispose que celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura déterminé une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d’un dommage sérieux, sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Si l’auteur fait métier de l’extorsion ou s’il a poursuivi à réitérées reprises ses agissements contre la victime, la peine sera une peine privative de liberté d’un à dix ans (ch. 2). La loi prévoit deux moyens de contrainte : la violence et la menace d'un dommage sérieux. La menace est un moyen de pression psychologique. La notion est la même que celle de l'infraction de contrainte de l'art. 181 CP. L'auteur doit faire craindre à la victime un inconvénient, dont l'arrivée paraît dépendre de sa volonté. Il importe peu qu'en réalité l'auteur ne puisse pas influencer la survenance de l'événement préjudiciable (ATF 106 IV 125 consid. 2b) ou qu'il n'ait pas l'intention de mettre sa menace à exécution. La menace peut être expresse ou tacite et être signifiée par n'importe quel moyen. Le dommage évoqué peut toucher n'importe quel intérêt juridiquement protégé. Il faut toutefois qu'il soit sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient soit propre, pour un destinataire raisonnable, à l'amener à adopter un comportement qu'il n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision ; le caractère sérieux du dommage doit être évalué en fonction de critères objectifs et non pas d'après les réactions du destinataire (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_555/2024 du 14 mai 2025 consid. 1.1.3). https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_1498%2F2020&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-IV-63%3Afr&number_of_ranks=0#page63 https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_1498%2F2020&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-IV-132%3Afr&number_of_ranks=0#page132 https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22art.+156+ch.+1+CP%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F106-IV-125%3Afr&number_of_ranks=0#page125 https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22art.+156+ch.+1+CP%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-IV-322%3Afr&number_of_ranks=0#page322
- 14/26 - P/10424/2023 La menace peut être exprimée par un comportement concluant. Elle peut être transmise par un intermédiaire (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Vol. 1, 3ème éd., n. 9 ad art. 181 CP). Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, le dol éventuel étant suffisant, et dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (arrêt du Tribunal fédéral 6B_555/2024 du 14 mai 2025 consid. 1.1.3). Le dessein éventuel suffit pour les délits d'intention (arrêt du Tribunal fédéral 6B_314/2023 du 10 juillet 2023 consid. 5.4.3.1). Si l’auteur a ou croit avoir une prétention patrimoniale légitime à l’endroit de sa victime, on n’est pas en présence d’extorsion, mais plutôt de contrainte au sens de l’art. 181 CP (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, art. 111-392 CP, Bâle 2025, n. 19 ad art. 156 CP). 2.1.4. À teneur de l’art. 181 CP, quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 2.1.5. Une infraction n’est que tentée si l’exécution du crime ou du délit n’est pas poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat nécessaire à sa consommation ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 al. 1 CP). 2.1.6.1. À teneur de l’art. 173 ch. 1 CP, quiconque, en s’adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, quiconque propage une telle accusation ou un tel soupçon, est, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire. 2.1.6.2. Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois ; le délai court du jour où l’ayant droit a connu l’auteur de l’infraction (art. 31 CP). Il s’agit d’un délai de péremption. Il fixe une limite à un droit qui constitue l'une des conditions de l'ouverture de l'action pénale (ATF 118 IV 325 consid. 2b). Le mois est compté de quantième à quantième (art. 110 al. 6 CP). Le titulaire du droit de porter plainte doit démontrer le moment à partir duquel il a eu connaissance de l’infraction et de son auteur. Par ailleurs, le respect de la présomption d’innocence suppose que les autorités pénales prouvent la validité de la plainte, notamment en lien avec le moment où celle-ci a été déposée (ATF 145 IV 190 consid. 1.5.1 ; L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS (éds), Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 CP, 2ème éd., Bâle 2021, n. 22 ad art. 31 CP).
- 15/26 - P/10424/2023 2.2.1. En l’occurrence, sous l’angle de la crédibilité des parties, dont les allégations sont, sur les points essentiels, contradictoires, il convient de relever ce qui suit : Les parties plaignantes n’ont pas été entendues sur les faits couchés dans leur plainte pénale. Elles ne se sont donc jamais expliquées à leur sujet, ce qui surprend. Elles se sont bornées à confirmer le contenu de leur écriture du 12 mai 2023. Le MP a violé, partant, son devoir d’instruction (art. 6 CPP). Cela étant, les éléments suivants appuient leur propos, s’agissant des points de l’acte d’accusation restant litigieux : Les plaignants produisent des e-mails, message WhatsApp, attestation et vidéo relatifs aux faits dénoncés, qui tendent à renforcer leurs dires et en reprennent la chronologie ; Le prévenu a confirmé la survenance des épisodes évoqués par les plaignants, leurs dates en particulier ; Les témoins G______ et H______ en ont fait de même, pour les faits qui les concernent. Leurs déclarations corroborent en outre les allégations des plaignants ; Ces derniers se sont exprimés sur l’impact, sur les conséquences des actes poursuivis (« calvaire », peur, etc.). Leurs propos à ce sujet, semblables, apparus authentiques à l’audience d’appel, crédibilisent leur discours. Le prévenu a évolué dans ses déclarations : Alors qu’il était demeuré constant sur les circonstances entourant sa démarche envers les plaignants en juillet 2019, soit les convaincre de pouvoir bénéficier de « quelque chose » en sa qualité (prétendue) d’ancien associé en affaires – ce qui faisait d’ailleurs écho aux allégations des plaignants, qui soutenaient que l’intéressé tentait de gratter une « prime », d’obtenir un « cadeau » suite à leur soi-disant partenariat – il a opté pour une toute autre position ensuite, pardevant la Cour en particulier, en évoquant un contrat de travail (oral) nonhonoré et des revendications salariales ; À cet égard, alors qu’il contestait l’ensemble des allégations des plaignants en lien avec cet épisode (16 juillet 2019) – « tout est faux » – à l’exception de son projet professionnel lié aux CBD – projet qui faisait écho, à nouveau, aux allégations des plaignants –, il a finalement réfuté avoir réclamé de l’argent à cette fin ; Alors qu’il avait expliqué sans varier avoir pris conseil auprès d’une « avocate » respectivement d’une « amie avocate » à l’issue de la rencontre du 16 juillet 2019, il est revenu sur cette affirmation également ;
- 16/26 - P/10424/2023 Alors qu’il ne se cachait pas d’avoir qualifié les plaignants d’escrocs, de voleurs et de personnes ayant détourné de l’argent – comme ces derniers l’alléguaient dans leur plainte – ajoutant être disposé à en apporter la preuve en tant que de besoin (au moyen de classeurs en sa possession) – il a contesté par-devant la Chambre de céans, contre toute attente, avoir tenu ces propos ; Alors qu’il avait constamment réfuté avoir utilisé l’expression « sortir / faire cracher l’argent par le nez », avancée par les plaignants et corroborée par les témoins, précisant en méconnaître le sens, il s’est rétracté par-devant la Cour, reconnaissant finalement avoir usé de ces termes au contact de G______ (en objectant qu’il pût s’agir d’une menace). Autant de contradictions qui le font perdre en crédibilité. Les témoignages G______ et H______ sont à charge. Ils appuient l’accusation. En sus d’assoir les faits décrits dans l’ordonnance pénale, ils attestent de la survenance de menaces, d’intimidations et de pressions psychologiques répétées de la part du prévenu sur les plaignants. Le ressenti du premier, à l’issue de leur entretien à la station-service, était que le prévenu allait s’en prendre aux plaignants et leur faire du mal, au vu du contexte, de la gestuelle, de la manière de prononcer la phrase « je leur ferai cracher par le nez ! » et de l’insistance que ces paroles leur soient rapportées. Pour le témoin, ces termes signifiaient : « je vais les éclater ! ». Il était ainsi envisageable, à ses yeux, que le prévenu s’en prît aux plaignants – « s’il doit mettre une gifle ou un coup de poing, il le fera ! » – étant relevé qu’il tenait à l’argent réclamé « coûte que coûte ». Le témoin avait au demeurant personnellement assisté à un épisode lors duquel le prévenu s’en était pris physiquement et violemment à des tiers devant I______. Enfin, selon ce témoin, les frères C______/E______ exprimaient des craintes face à la situation, celle que l’on s’en prît à eux ou à leurs proches, et en avaient assez d’être menacés. Quant au second, il a témoigné de ce que le prévenu cherchait à intimider, par le regard ou le verbe, en claquant une portière ou encore en assénant un coup contre un mur, de manière à manifester sa présence – les plaignants pouvaient être amenés à accélérer le pas en sa présence. Il l’avait au demeurant entendu dire à E______ : « je m’occuperai de toi ! » – le ton était agressif. L’intéressé pouvait insulter, menacer – il en avait lui-même fait les frais. Ces témoignages sont probants. Ils font écho à la dénonciation des plaignants. Ils le sont d’autant plus qu’ils sont renforcés par d’autres éléments du dossier : on sait le prévenu capable d’être virulent – « Je t’encule toi et tes patrons ! », ces paroles prouvant son ressentiment à leur encontre ; et la vidéo le montre en train de pousser un tiers des deux mains, puis le pointer du doigt (par deux fois), autant de gestes hétéroagressifs. Le témoignage V______ incite à la prudence, il est vrai, en tant qu’il suggère que G______ ait pu forcer le trait, en « chargeant à bloc » le prévenu. Mais de là à y voir un faux témoignage (art. 307 CP), il y a un pas que l’on ne saurait franchir. D’abord,
- 17/26 - P/10424/2023 le témoignage G______ ne fait que confirmer / développer le message WhatsApp antérieur, versé à la procédure. Ensuite, être « désolé » d’avoir été « obligé » par les plaignants de témoigner « contre » l’appelant ne suppose pas (encore) que sa déposition ne reflète pas la vérité. La théorie du complot, visant à dénoncer calomnieusement le prévenu pour le décrédibiliser, dans l’optique de ce qu’il pourrait révéler, comme témoin, dans la procédure pénale parallèle dirigée contre les plaignants, ne résiste pas à l’examen. Elle ne trouve aucune assise au dossier. En conclusion, compte tenu de l’ensemble des éléments qui précèdent, il existe un faisceau d’indices convergents suffisant permettant de tenir pour avérés les faits visés par l’acte d’accusation, lesquels sont donc considérés comme établis (sous les réserves évoquées infra). 2.2.2. Il s’agit ainsi de retenir, pour les occurrences visées dans l’ordonnance pénale : 16 juillet 2019 : le prévenu a réclamé aux plaignants CHF 8'000.- par mois et/ou un montant forfaitaire de CHF 100'000.-. Il a usé de menaces, laissant entendre que la situation allait « puer » en cas de refus, lequel entraînerait des complications, plus précisément que les frères C______/E______ seraient amenés à perdre « bien plus » à défaut – non sans apposer la main sur l’épaule de E______ (« c’est dommage pour toi E______ ! »). Il s’est agi d’une menace sérieuse, sous-entendant que l’un de leurs biens juridiques protégés ou celui d’un proche pourraient être atteints. Ce comportement était propre objectivement à altérer la liberté de décision des plaignants. Ces derniers se sont toutefois abstenus d’un acte de disposition préjudiciable à leurs intérêts pécuniaires et n’ont donc pas subi de dommage. Le prévenu a agi intentionnellement. Un doute subsiste cependant sur le dessein d’enrichissement illégitime. On ne peut exclure que, sur la base d’un rapport contractuel et/ou de la relation passée, indépendamment de leur qualification juridique, le prévenu ait pu se croire titulaire d’une créance envers les plaignants dans un premier temps, ce jour-là en particulier. Le MP lui-même évoque « un différend financier présumé ». Partant, faute pour l’accusation d’établir le dessein spécial, seule la contrainte, sous sa forme tentée, plutôt que l’extorsion, doit être retenue (art. 22 al. 1 cum 181 CP). Le jugement sera réformé sur ce point. 29 janvier 2020 : le prévenu a réitéré ses prétentions financières à l’attention de E______ au F______. Il s’en défend, certes, justifiant sa présence à cet endroit par la (seule) nécessité de renouveler son abonnement de fitness. Cela étant, non seulement il n’a pas produit de justificatif d’abonnement pour l’année 2020 – il en a pourtant fourni pour les années précédentes – mais encore il a concédé s’être vu privé d’exercice par son médecin cette année-là (hernie).
- 18/26 - P/10424/2023 Il perd ainsi en crédibilité quant à la raison de sa présence en ce lieu, là où E______, partant, en gagne, ce dernier s’étant au demeurant immédiatement ouvert à G______ à ce sujet, par e-mail. Le prévenu a réclamé CHF 300’0000.à cette occasion, somme tenue pour établie car exigée par l’intéressé à d’autres occasions, selon les témoins, et proche de celle qu’il admet avoir réclamée précédemment (CHF 240'000.-). Il a usé de menace, sérieuse, contre l’intégrité corporelle, voire la vie, des plaignants, ce que le même e-mail, détaillé, tend à démontrer : c’était « le seul moyen pour qu’on s’arrête ici », il venait pour « prévenir » [« KANUN »]. Mais il n’a pas obtenu d’acte de disposition de leur part. La défense fait grand cas de ce que les images de vidéosurveillance du fitness n’ont pas été saisies. On cherche en vain, cependant, en quoi elles auraient permis d’infirmer ce qui précède. L’appelant a agi intentionnellement. Le dessein spécial est réalisé. Après consultation d’une avocate dans les « quelques semaines » ayant suivi la rencontre du 16 juillet 2019, il ne subsistait plus de doute, « dans sa tête », « à partir de ce moment » : les plaignants ne lui devaient « plus rien » – ce qu’il a dit à la police et répété au MP. Certes, le témoignage G______ interroge : le prévenu semblait convaincu, le 24 septembre 2022 encore, que les plaignants lui devaient de l’argent. Cela étant, le prévenu a précisé le fond de sa pensée : les plaignants ne lui étaient plus redevables « légalement » mais le restaient dans les faits. Aussi faut-il retenir que, après les quelques semaines ayant suivi le 16 juillet 2019, il ne pouvait plus croire avoir une prétention patrimoniale légitime, fondée en droit, à l’endroit des deux frères. À tout le moins était-il disposé, sous la forme éventuelle, à s’enrichir à leur détriment, dès ce moment-là – le dessein éventuel suffit. Le jugement sera confirmé sur ce point (art. 22 al. 1 cum art. 156 ch. 1 CP). 24 septembre 2022 : les éléments constitutifs objectifs (« je leur ferai cracher [l’argent] par le nez ») et subjectifs de l’infraction sont réalisés, par identité de motifs (cf. 2.2.1 supra, témoignage G______), la menace ayant été relayée aux plaignants. Le jugement sera confirmé sur ce point (art. 22 al. 1 cum art. 156 ch. 1 CP). 5 avril 2023 : les éléments constitutifs objectifs (« tes patrons me doivent CHF 300'000.-, je vais leur tirer du nez ! » et subjectifs de l’infraction sont réalisés, par identité de motifs (cf. 2.2.1 supra, témoignage H______), la menace ayant été relayée aux intimés. On ne voit pas dans ce contexte que l’imprécision / erreur de date dans l’acte d’accusation – les faits se sont déroulés le 6 décembre 2022, semble-t-il – ait pu faire obstacle à une préparation convenable de la défense du prévenu, à
- 19/26 - P/10424/2023 l’aune de l’art. 9 CPP, de sorte qu’elle est sans portée. Ce d’autant moins que le prévenu tenait ces propos « tous les jours », à en croire le témoin. Le jugement sera donc réformé sur ce point et un verdict de culpabilité prononcé (art. 22 al. 1 cum art. 156 ch. 1 CP). 11 avril 2023 : il n’est pas établi que le prévenu ait mimé le dégainage d’une arme face à H______, pour lui « enlever une jambe ». La vidéo ne le montre pas, de sorte qu’il doit être acquitté de ces faits. Le jugement sera confirmé sur ce point. La question de savoir si le prévenu a fait preuve d’acharnement en s’en prenant de façon répétée aux plaignants, c’est-à-dire s’il a poursuivi à réitérées reprises ses agissements contre la victime au sens de l’art. 156 ch. 2 CP (trois occurrences), peut rester ouverte, la Cour étant tenue par l’interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP). 2.2.3. À teneur de la plainte pénale, les faits survenus à la L______ (K______), qualifiés de diffamation par le premier juge, délit poursuivi sur plainte, datent du 11 février 2023. Le témoin G______ a appelé E______ « après cette rencontre » pour les lui rapporter. On ignore s’il l’a fait le jour même ou le lendemain, le plaignant ne s’en souvenant plus (« De mémoire, c’était le lendemain, tout comme il est fort possible que ce soit dans les heures qui ont suivi »). Or le fardeau de la preuve, sous l’angle de l’art. 31 CP, lui incombe, respectivement incombe à l’accusation. Ainsi, pour n’avoir pas agi le 11 mai 2023 au plus tard – dans l’hypothèse où les faits lui auraient été rapportés le jour même, hypothèse la plus favorable à la défense –, soit dans le délai légal de trois mois, mais le [vendredi] 12 mai 2023, les plaignants sont forclos. Les conditions à l’ouverture de l’action publique n’étant pas réalisées, les faits figurant sous le dernier tiret de l’acte d’accusation doivent être classés (art. 329 al. 1 let. b, 4 et 5 CPP). Le jugement sera réformé sur ce point. 3. 3.1. Le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (art. 47 al. 1 CP). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Le juge peut atténuer la peine en cas de tentative (art. 22 al. 1 CP). 3.2. Le TP ayant correctement tenu compte des critères de l'art. 47 CP, il peut être renvoyé à son exposé des motifs, que la CPAR fait sien (art. 82 al. 4 CPP ;
- 20/26 - P/10424/2023 ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). La peine n’est au demeurant pas discutée au-delà de l’acquittement plaidé. Il y a concours d’infractions. Les faits survenus les 29 janvier 2020, 24 septembre 2022 et 5 avril 2023 [rect. 6 décembre 2022] sont d’égale gravité. Au vu de l’ensemble des circonstances, chacune de ces occurrences justifie à elle seule les 100 unités fixées par le premier juge – le genre de peine (pécuniaire) est acquis à l’appelant. Augmenter cette peine, de base, dans une juste proportion (art. 49 al. 1 CP) pour tenir compte des autres infractions est proscrit, vu l’interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP). La peine pécuniaire de 100 jours-amende sera donc confirmée (art. 34 al. 1 CP). Le montant du jour-amende (CHF 50.-), non discuté, est adéquat ; il tient compte de la situation personnelle et économique du prévenu (art. 34 al. 2 CP). Le sursis lui est acquis. 4. 4.1. Si l’auteur a commis un crime ou un délit contre une ou plusieurs personnes déterminées ou contre les membres d’un groupe déterminé, le juge peut ordonner une interdiction de contact ou une interdiction géographique d’une durée de cinq ans au plus, s’il y a lieu de craindre qu’il commette un nouveau crime ou délit en cas de contact avec ces personnes (art. 67b al. 1 CP). L’interdiction ne peut être prononcée que s’il existe un risque concret que l’auteur ne commette une nouvelle infraction en cas de contact avec les personnes contre lesquelles il en a déjà perpétrées. Dans ce contexte, la mesure doit apparaître nécessaire, appropriée et proportionnée (L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS (éds), op. cit., n. 9-10 ad art. 67b CP). 4.2. En l’espèce, les parties n’abordent pas ces mesures dans leurs plaidoiries. Elles semblent s’en désintéresser. Quoi qu’il en soit, on ne saurait reprocher au premier juge d’avoir outrepassé ses prérogatives en ordonnant les interdictions litigieuses. Certes, la procédure tend à démontrer que les menaces et pressions font désormais défaut et que le prévenu n’a plus réitéré ses agissements depuis le dépôt de la plainte, ce que les plaignants ont vécu comme un soulagement, un gain de tranquillité et de paix. Il n’en reste pas moins que le sentiment de peur persiste, à les suivre. Compte tenu de l’ensemble des circonstances, de la répétition des actes sur une longue période et de l’absence de prise de conscience chez le prévenu, il faut retenir qu’en cas de nouveau contact avec les plaignants, il présenterait un risque de récidive concret de nouveau crime ou délit. Dans ces conditions, il se justifie de maintenir les interdictions de contact et géographique ordonnées, pour la durée fixée par le TP, proportionnée. Le jugement sera confirmé sur ce point. 5. 5.1. L'art. 49 al. 1 du Code des obligations [CO] prévoit que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22art.+82+al.+4+CPP%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-IV-244%3Afr&number_of_ranks=0#page244
- 21/26 - P/10424/2023 autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 143 IV 339 consid. 3.1). Ainsi que l'indique l'art. 122 al. 1 CPP, les prétentions civiles que peut faire valoir la partie plaignante sont exclusivement celles qui sont déduites de l'infraction. Cela signifie qu’elles doivent découler d'une ou de plusieurs infractions qui figurent dans l'acte d'accusation élaboré par le Ministère public en application de l'art. 325 CPP. La partie plaignante peut ainsi réclamer la réparation de son tort moral dans la mesure où il découle directement de la commission de l'infraction reprochée au prévenu (ATF 148 IV 432 consid. 3.1.2). 5.2. En l’occurrence, compte tenu de l’atteinte illicite à leur personnalité, les plaignants ont droit à la réparation de leur tort moral. Aucune pièce médicale n’a été versée à la procédure. Il n’appert pas qu’un suivi thérapeutique se soit imposé – les plaignants ne le prétendent pas. Cela étant, ils ont évoqué, de façon à emporter la conviction, le « calvaire » subi, le qui-vive, la peur qu’on leur « fasse la peau », le port d’un spray au quotidien ou encore la crainte pour leurs proches. Les témoins G______ et H______ ont corroboré en partie ce qui précède. Au vu de l’ensemble des circonstances, le montant de CHF 1'000.- fixé par le premier juge apparaît adéquat au regard des (seules) infractions retenues. Les plaignants soulignent qu’il y aurait eu de nombreuses autres occurrences, non visées dans leur plainte. Or il n’y a pas lieu d’en tenir compte. Par ailleurs, leur conseil n’explique pas en quoi le montant de CHF 5'000.- réclamé apparaitrait plus juste, plus conforme à la jurisprudence rappelée supra, que les CHF 1'000.- octroyés. Il n’aborde au demeurant pas l’action civile dans sa plaidoirie. Dans ces conditions, le jugement sera confirmé sur ce point. Le dies a quo du taux supplétif de 5% (art. 73 al. 1 CO) n’est pas discuté pour le surplus. 6. 6.1. Les frais de la procédure d’appel sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). Si l’autorité d’appel rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l’autorité inférieure (al. 3). https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22art.+190%22+CP+viol+%22art.+49%22+CO+%22tort+moral%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-IV-339%3Afr&number_of_ranks=0#page339
- 22/26 - P/10424/2023 Les prétentions en indemnités et en réparation du tort moral dans la procédure d’appel sont régies par les art. 429 à 434 (art. 436 al. 1 CPP). Si ni un acquittement total ou partiel, ni un classement de la procédure ne sont prononcés mais que le prévenu obtient gain de cause sur d’autres points, il a droit à une juste indemnité pour ses dépenses (al. 2). 6.2.1. Les parties succombent en partie en appel, le prévenu dans une plus large mesure (culpabilité – sauf sur deux occurrences –, peine, interdictions et action civile (sur le principe)). Les plaignants succombent sur l’une des deux occurrences portées en appel et sur l’action civile (montant) mais l’emportent sur la culpabilité pour le surplus. Il se justifie, dans ces conditions, de répartir les frais de la procédure d’appel par 3/4 à la charge du premier et 1/4 à la charge des seconds, lesquels comprennent un émolument de CHF 3’000.- (art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). Compte tenu du classement des faits du 11 février 2023, qui représentent l’une des six occurrences (encore) poursuivies, le prévenu peut prétendre à une indemnité de 1/6ème de ses frais et honoraires d’avocat consacrés à la procédure d’appel, soit CHF 537.50 [4h20 (activité postérieure au 09.09.25) + 2h50 (durée des débats d’appel) = 7h10 x CHF 450.- x 1/6], à la charge de l’Etat. Il ne fait pas valoir d’indemnité à l’encontre des plaignants. Ces derniers peuvent prétendre, quant à eux, aux ¾ de la note de frais et honoraires de leur avocat, soit CHF 2'446.85 [4h25 + 2h50 = 7h15 x CHF 450.- x ¾], à la charge du prévenu. 6.2.2. Il n’y a pas lieu de revoir la répartition des frais de première instance. En effet, les parties ne font qu’inverser le rapport de force sur les occurrences des 11 février et 5 avril 2023 [rect. 6 décembre 2022]. La décision sur les frais préjugeant de la question de l'indemnisation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_924/2022 du 13 juillet 2023 consid. 3.1.2), il n’y a pas lieu, partant, de revoir les indemnités fixées par le premier juge. * * * * *
- 23/26 - P/10424/2023 PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit les appels formés par A______, C______ et E______ contre le jugement JTDP/1060/2025 rendu le 9 septembre 2025 par le Tribunal de police dans la procédure P/10424/2023. Admet partiellement l’appel de A______. Admet partiellement les appels de C______ et E______. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable de tentative d'extorsion et chantage pour les faits des 29 janvier 2020, 24 septembre 2022 et 5 avril 2023 [rect. 6 décembre 2022] (art. 22 al. 1 et 156 ch. 1 aCP) et de tentative de contrainte pour les faits du 16 juillet 2019 (art. 22 al. 1 et 181 CP). Classe la procédure pour les faits visés sous 2ème tiret, 2ème point, de l’acte d’accusation, s’agissant des propos tenus à G______, qualifiés de diffamation (art. 173 ch. 1 CP et 329 al. 4 et 5 CPP). Confirme le jugement pour le surplus, en tant qu’il : "Acquitte A______ d'extorsion et chantage [recte (art. 83 CPP) : de tentative d'extorsion et de chantage] s'agissant des faits des 16 décembre 2022, 26 décembre 2022, [9 février 2023], […] et 11 avril 2023 (art. 156 ch. 1 CP cum art. 22 al. 1 CP). […] Acquitte A______ de calomnie (art. 174 ch. 1 CP) voire de diffamation (art. 173 ch. 1 CP) pour le surplus. Condamne A______ à une peine pécuniaire de 100 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Interdit à A______ de prendre contact, d'une quelconque manière, directement ou indirectement, avec C______ et E______, pour une durée de 3 ans (art. 67b al. 1 et 2 CP).
- 24/26 - P/10424/2023 Interdit à A______ d'accéder à l'établissement I______ sis rue 2______ no. ______, [code postal] Genève, pour une durée de 3 ans (art. 67b al. 1 et 2 CP). Interdit à A______ de pénétrer dans l'immeuble sis no. ______ rue 1______, [code postal] Genève, siège de la société J______ SA pour une durée de 3 ans (art. 67b al. 1 et 2 CP). Avertit A______ que s'il enfreint les interdictions prononcées, l'art. 294 CP et les dispositions sur la révocation du sursis et sur la réintégration dans l'exécution de la peine sont applicables (art. 67c al. 9 CP). Déboute C______ et E______ de leurs conclusions en prononcé d'une interdiction de contact et interdiction géographique pour le surplus (art. 67b CP). Condamne A______ à payer à C______ un montant de CHF 1'000.-, avec intérêts à 5% dès le 12 mai 2023, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO). Condamne A______ à payer à E______ un montant de CHF 1'000.-, avec intérêts à 5% dès le 12 mai 2023, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO). Déboute C______ et E______ de leurs conclusions civiles pour le surplus. Condamne A______ aux 2/3 des frais de la procédure qui s'élèvent au total à CHF 2'071.- (art. 426 al. 1 CPP). Condamne l'Etat de Genève à verser à A______ un montant de CHF 3'724.20 TTC, à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ pour le surplus (art. 429 CPP). Condamne A______ à verser à C______ et E______, conjointement et solidairement, un montant de CHF 6'901.70 TTC, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). Rejette les conclusions en indemnisation de C______ et E______ pour le surplus (art. 433 CPP). […] Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 1'300.-. Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire fixé à CHF 1'300.-." Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 3’365.-. Met ¾ de ces frais, soit CHF 2'523.75, à la charge de A______ et ¼ de ces frais, soit CHF 841.25, à la charge de C______ et E______, soit 1/8ème chacun (art. 428 al. 1 CPP).
- 25/26 - P/10424/2023 Alloue à A______, à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure, pour la procédure d’appel, CHF 537.50 (art. 429 al. 1 let. a et 436 CPP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ pour le surplus. Condamne A______ à verser à C______ et E______, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel, CHF 2'446.85 (art. 433 al. 1 let. a et 436 CPP). Rejette les conclusions en indemnisation de C______ et E______ pour le surplus. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, ainsi qu’à l’Office cantonal de la population et des migrations. La greffière : Nada METWALY Le président : Fabrice ROCH
Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 3'371.00 Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00
- 26/26 - P/10424/2023 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 180.00 Procès-verbal (let. f) CHF 110.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 3’000.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 3'365.00 Total général (première instance + appel) : CHF 6'736.00