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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 12.01.2007 A/80/2007

January 12, 2007·Deutsch·Geneva·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·13 words·~1 min·2

Summary

Succursale | La plaignante conteste la poursuite au motif qu'elle devrait, selon elle, être dirigée contre elle-même et non pas contre son siège domicilié à Londres. | LP.50.1

Full text

DCSO/3/07

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A/80/2007 — Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 12.01.2007 A/80/2007 — Swissrulings