REPUBLIQUE E T
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4889/2017-CS DCSO/187/18 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites DU JEUDI 15 MARS 2018
Causes jointes A/4889/2017, A/92/2018 et A/288/2018, plaintes 17 LP formées en date des 8 décembre 2017, respectivement 11 et 25 janvier 2018 par A______.
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par pli recommandé du greffier du 16 mars 2018 à : - A______
- Office des poursuites.
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A/4889/2017-CS
Attendu, EN FAIT, que par actes expédiés les 8 décembre 2017 (A/4889/2017), 11 janvier 2018 (A/92/2018) et 25 janvier 2018 (A/288/2018) au greffe de la Chambre de céans, A______ s'est plaint de retard injustifié et/ou de déni de justice dans le traitement des poursuites 16 xxxx25 J et 17 xxxx00 H, série n° 81 17 xxxx14 T, intentées à son encontre par B______ et l'ETAT DE GENEVE; Que le 24 janvier 2018, l'Office des poursuites a déposé son rapport et fourni des explications sur le déroulement des opérations dans le cadre de la série n° 81 17 xxxx14 T; qu'il a en particulier indiqué qu'un nouvel avis de saisie avait été fixé au 30 janvier 2018; Que par courriel du 29 janvier 2018, l'Office a informé la Chambre de céans de ce que les trois poursuites constituant la série n° 81 17 xxxx14 T avaient été intégralement soldées par le débiteur le 26 janvier 2018 à la caisse de l'Office; Qu'interpellé à ce sujet, A______ a déclaré maintenir ses plaintes par courrier du 14 février 2018; Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP); Que la plainte peut être déposée en tout temps lorsque le plaignant fait valoir un déni de justice ou un retard à statuer (art. 17 al. 3 LP); Que la procédure de plainte est régie par l'art. 20a LP et, à Genève, par la LaLP, laquelle renvoie à la LPA (art. 9 al. 4 LaLP); Que selon l'art. 70 al. 1 LPA, la Chambre de surveillance peut, d'office ou sur requête d'une des parties, joindre en une même procédure des affaires qui se rapportent à une situation identique ou à une cause juridique commune. Qu'en l'espèce, les plaintes faisant l'objet des procédures A/4889/2017, A/92/2018 et A/288/2018 concernent toutes trois la saisie, série n° 81 17 xxxx14 T; que leur objet se recoupe par ailleurs en grande partie. Qu'il y a dès lors lieu de les joindre sous le numéro de procédure A/4889/2018; Qu'il n'y a pas lieu de se déterminer plus avant sur la recevabilité des plaintes précitées; Qu'en effet, les poursuites litigieuses ayant entretemps été soldées, la présente procédure est devenue sans objet, ce qu'il y a lieu de constater; Que la procédure est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP). * * * * *
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A/4889/2017-CS PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Ordonne la jonction des procédures A/4889/2017, A/92/2018 et A/288/2018 sous numéro A/4889/2017. Au fond : Constate que la cause est devenue sans objet en cours de procédure. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Marilyn NAHMANI et Monsieur Christian CHAVAZ, juges assesseur(e)s; Madame Véronique PISCETTA, greffière.
La présidente :
Pauline ERARD La greffière :
Véronique PISCETTA
Voie de recours : Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF). Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.