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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 20.12.2007 A/4359/2007

December 20, 2007·Deutsch·Geneva·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·10 words·~1 min·4
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Summary

Irrecevable. Abus de droit. | Le plaignant conteste l'existence même de la poursuite. Grief irrecevable. | LPA.72

Full text

DCSO/589/07

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A/4359/2007 — Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 20.12.2007 A/4359/2007 — Swissrulings