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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 22.11.2007 A/3822/2007

November 22, 2007·Deutsch·Geneva·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·10 words·~1 min·4
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Summary

Faillite. Poursuite en cours. | LP.187; LP.206.1

Full text

DCSO/540/07

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A/3822/2007 — Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 22.11.2007 A/3822/2007 — Swissrulings