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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 08.11.2007 A/3271/2007

November 8, 2007·Deutsch·Geneva·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·19 words·~1 min·4

Summary

Poursuite dirigée contre une succession. | LP.49

Full text

DCSO/511/07

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A/3271/2007 — Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 08.11.2007 A/3271/2007 — Swissrulings