Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 28.06.2007 A/2030/2007

Summary

Commandement de payer. Abus de droit. | Il résulte de l'instruction que les poursuites querellées s'inscrivent dans le cadre d'un litige faisant actuellement l'objet d'une procédure opposant les parties par-devant le Tribunal de Rotterdam aux Pays-Bas. Lesdites poursuites n'apparaissent donc pas comme étant totalement étrangères au droit de l'exécution forcée et manifestement dénuées de tout fondement. Il n'est dès lors pas d'emblée possible de retenir un abus de droit manifeste. | CC.2