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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 25.06.2009 A/1293/2009

June 25, 2009·Français·Geneva·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·HTML·19 words·~1 min·4
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Summary

Administration spéciale. Rémunération horaire. | OELP.47

Full text

A/1293/2009

DCSO/284/2009

du 25.06.2009 ( DEM ) , ADMIS

Descripteurs : Administration spéciale. Rémunération horaire.

Normes : OELP.47

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A/1293/2009 — Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 25.06.2009 A/1293/2009 — Swissrulings