Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 08.12.2020.
REPUBLIQUE E T
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE C/11867/2020 ACJC/1752/2020 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU LUNDI 7 DECEMBRE 2020
Entre A______, sise ______ [GE], recourante contre une décision rendue par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers le 9 septembre 2020, comparant par Me Serge PATEK, avocat, boulevard Helvétique 6, case postale, 1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, et Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant en personne.
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C/11867/2020 Vu le jugement JCBL/46/2020 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 9 septembre 2020 dans la cause C/11867/2020; Vu le recours formé le 2 octobre 2020 par A______ contre ce jugement; Vu, EN FAIT, les conclusions d'accord signées par les parties et déposées au greffe de la Cour de justice le 25 novembre 2020 pour homologation; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action ont les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que l'accord conclu par les parties peut être homologué; Que le tribunal raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 II 182 consid. 2.6). * * * * *
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C/11867/2020 PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Annule le jugement JCBL/46/2020 rendu le 9 septembre 2020 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/11867/2020. Cela fait, statuant à nouveau d'entente entre les parties : Donne acte à A______ de ce qu'elle accorde à B______ une indemnité de 600 fr. pour solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec la présence de punaises de lit dans l'appartement de 3 pièces au 12 ème étage sis 1______ au ______ durant l'année 2019. Dit que le montant visé ci-dessus sera versé dans un délai de 30 jours suivant la notification du présent arrêt. Condamne, en tant que de besoin, les parties à exécuter et à respecter la présente décision. Dit que la procédure est gratuite. Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Stéphane PENET et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.
La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE
La greffière : Maïté VALENTE
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.