Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 22.12.2004 C/9263/2003

Summary

CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; PROFESSION PARAMÉDICALE ; DIRECTIVE(INJONCTION) ; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF ; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE | T, technicienne en radiologie médicale, se voit ordonner par un médecin de pratiquer un examen sur une patiente. Malgré le fait que le remplaçant de ce médecin lui ordonne le lendemain d'agir différemment, T agit selon les premières instructions. Elle est licenciée ordinairement pour ce fait, mais démissionne ensuite elle-même avec effet immédiat, au motif qu'elle était brimée par la femme du médecin répondant, elle-même employée, et que les ordres contradictoires reçus des médecins pouvaient avoir des conséquences graves. La Cour considère que la résiliation immédiate par T de son contrat est injustifiée, celle-ci ayant commis une faute grave en ne suivant pas les instructions du second médecin et en prenant l'initiative d'accomplir l'acte médical tout seule. Par ailleurs, si les enquêtes montrent que l'ambiance était mauvaise et que l'épouse du médecin répondant était méprisante, il n'est pas établi que T se soit plaint à E de cette situation. | CO 337; CO.328;