Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 10.03.2004 C/9078/2002

Summary

CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; HÔTELLERIE ET RESTAURATION; TRAVAIL SUR APPEL; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; INDEMNITÉ DE VACANCES ; RÉDUCTION(EN GÉNÉRAL); SALAIRE ; CONGÉ(TEMPS LIBRE); JOUR FÉRIÉ ; ÉMOLUMENT DE JUSTICE | T, extra, travaille sur appel à l'hôtel E. Selon la demande d'autorisation de séjour, ce travail sur appel ne devrait pas dépasser 20 heures par semaine. Le fait qu'un employé travaille sur appel ne l'exclut pas de la réglementation de la CCT relative aux heures supplémentaires. Si tel était le cas, cela reviendrait à créer deux catégories de travailleur artificiellement, à les traiter de manière différente et à vider la CCT de sa substance, car il serait plus avantageux pour les employeurs de recourir exclusivement à du travail sur appel. T a droit au paiement de ses heures supplémentaires. E prétend que le droit aux vacances était inclu dans le salaire horaire payé à T. Cependant, aucun décompte de salaire de 1998 à 1999 n'en fait état. T a droit au paiement d'une indemnité pour vacances non prises en nature durant cette période. Dès 2000, le salaire horaire de T est resté identique, mais les décomptes de salaire précisent qu'il inclut les 10,65 % d'indemnité de vacances. T a donc subi une diminution unilatérale de salaire. Toutefois, faute pour lui d'avoir protesté auprès de son employeur, la Cour retient qu'il y a tacitement consenti. La Cour corrige néanmoins les erreurs de calcul de E. T a droit au paiement des jours fériés, le nombre d'heures supplémentaire qu'il a effectuées, supérieures à celles d'un employé à plein temps, indiquant qu'il n'a pu bénéficier des six jours fériés accordés par la CCT. | CO.319.al2; CO.321c.al3; CO.329d; CCCT.62; CCNT.15; CCCT.64; CCCT.66; CCNT.16; CCCT.72; CCNT.17; CCCT.79; CCNT.18