Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 12.02.2001 C/6423/2000

February 12, 2001·Français·Geneva·Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes·HTML·83 words·~1 min·3

Summary

CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; HOTELLERIE ET RESTAURATION; EMPLOI(TRAVAIL); SALAIRE MINIMUM; SALAIRE; | La responsabilité de l'établissement incombaient aux deux maîtres d'hôtel. Même si T était parfois amené à remplacer l'un d'eux, dûment planifié et organisé à l'avance , il n'en est pas moins établi qu'il n'avait pas de fonction de cadre au sens des CCT successives. | CCNT-HRC 29; CCCT - HRC 29; CCNT-HRC 10;

Full text

C/6423/2000

[pjdoc 14680]

(3) du 12.02.2001

Descripteurs : CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; HOTELLERIE ET RESTAURATION; EMPLOI(TRAVAIL); SALAIRE MINIMUM; SALAIRE;

Normes : CCNT-HRC 29; CCCT - HRC 29; CCNT-HRC 10;

Résumé : La responsabilité de l'établissement incombaient aux deux maîtres d'hôtel. Même si T était parfois amené à remplacer l'un d'eux, dûment planifié et organisé à l'avance , il n'en est pas moins établi qu'il n'avait pas de fonction de cadre au sens des CCT successives.

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