Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 15.09.2005 C/5711/2004

Summary

CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; HORLOGER ; SECRÉTAIRE(FONCTION) ; INDEMNITÉ DE VACANCES; TORT MORAL; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE | La Cour annule le jugement de première instance qui avait retenu des actes de harcèlement psychologique à l'encontre de T et alloué une indemnité en réparation du tort moral subi. T, assistante personnelle de A, a certes souffert des tensions entre A et B, administrateurs de E. Le simple fait qu'il existe une mauvaise ambiance de travail au sein d'une entreprise ne saurait toutefois être qualifié de harcèlement contraire à l'art. 328 CO. En l'espèce, il n'a pas été établi que T aurait été la cible d'agissements hostiles et répétés visant à l'isoler ou à l'exclure. | CO.328 ; CO.329