Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 18.09.2003 C/5538/2002

Summary

CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; DIRECTEUR; BANQUE; SALAIRE; GRATIFICATION; TRUST | T est engagé en tant que directeur adjoint par la banque E en 1993. En plus de son salaire, il perçoit des bonus, versés en partie sur un trust dès 1997, dans un but de fidélisation. Ces montants sont, quelques années plus tard, reversés par le trust à T, intérêts et revenus compris. T a résilié son contrat pour le 31 juillet 2000 et réclamé le paiement des sommes versées au trust, auquel E s'est opposé. La Cour confirme le jugement du Tribunal, considérant que le bonus était dû dès lors que les objectifs fixés étaient remplis. Le bonus constituait un élément du salaire. Par ailleurs, les sommes retenues sur le bonus pour être versées au trust faisaient partie du patrimoine de l'employé, que E ne pouvait soumettre à des conditions suspensives. T a donc droit au paiement de la part du bonus qui avait été versé au trust. En revanche, il n'a pas droit au paiement de la prime "profit sharing", qui ne constitue pas un élément du salaire, mais bien une gratification. | CO.322d