Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er septembre 2015.
REPUBLIQUE E T
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE C/28445/2011-5 CAPH/143/2015 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des prud'hommes DU 25 AOUT 2015
Entre Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 12 mars 2014 (JTPH/82/2014), comparant par Me DD______, avocate, ______, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile, d'une part, et B______, sise ______ (GE), intimée, comparant par Me Vincent CARRON, avocat, Etude Schellenberg & Wittmer, rue des Alpes 15 bis, case postale 2088, 1211 Genève 1, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, d'autre part, et CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue de Montbrillant 40, case postale 2293, 1211 Genève 2, partie intervenante, comparant en personne, enfin.
- 2/70 -
C/28445/2011-5 EN FAIT A. a. B______ (ci-après B______) est une association de droit suisse dont le but est notamment de contribuer, dans le domaine de la radio-diffusion, à la promotion et au développement du concept et des valeurs de la radiodiffusion de service public. Son siège est au ______ à Genève. Les projets développés par B______ dépendent des besoins des membres et du marché, rendant l'environnement de travail évolutif. Les fonctions des collaborateurs changent au fil des projets (audition de A______ du 12 juin 2013, de C______, D______, E______ et F______). Depuis l'arrivée de D______, la nouvelle directrice générale en 2010, B______ et ses départements ont été profondément remodelés et 60% du management a changé de poste ou a été remplacé (audition d'D______). b. Selon l'art. 5.1 du règlement du personnel de B______ de juin 2005, applicable depuis le 1er janvier 2004, chaque poste est classé par le Secrétaire général dans l'une des 15 classes de fonction B______, selon le système d'évaluation des fonctions de William Mercer and CO et sur la base d'un descriptif de fonction ensuite communiqué à l'employé concerné. Les employés sont normalement recrutés aux échelons 1 à 5 de leur classe de fonction mais peuvent, à titre exceptionnel, être recrutés à un échelon supérieur. Le système Mercer se fonde sur les critères premièrement d'impact, subdivisé en sous-critères d'organisation, d'impact et de contribution, deuxièmement de communication, subdivisé en sous-critères de communication et de cadre (frame), troisièmement d'innovation, subdivisé en sous-critères d'innovation et de complexité, quatrièmement de connaissance, subdivisé en sous-critères de connaissance, d'équipe et de largeur (breadth). Un cinquième critère de risque, subdivisé en risque et environnement, est optionnel et non utilisé à B______. La gestion autonome d'un budget est intégrée dans le critère d'impact. Ces critères intègrent notamment le nombre de personnes encadrées de manière directe. La classification d'une fonction est très difficile sans une description précise du poste mais elle est rapide pour un supérieur ou un directeur des ressources humaines qui connait bien l'outil et l'entreprise (audition de G______ du 7 mars 2013 et du 12 juin 2013). Des points sont attribués à chaque sous-critère. Puis un nombre total de points est établi selon des algorithmes complexes fournis par Mercer, les sous-critères n'ayant pas tous la même pondération. Une fois le total des points selon la méthode Mercer fixé, le salaire est fixé sur la base d'une comparaison tant à l'interne qu'à l'externe, en fonction de la classe de
- 3/70 -
C/28445/2011-5 fonction du candidat par rapport au poste (junior ou senior) et d'une marge de négociation salariale (audition de G______ du 15 janvier 2015). Selon l'art. 5.3 du règlement, l'augmentation d'ancienneté est constituée de 10 échelons à partir du traitement minimum des classes de fonction 1 à 8. L'annexe 1 dudit règlement contient l'échelle de traitement suivante : Classe de fonction B______ Minimum (en francs suisse) Moyenne (en francs suisse) Maximum (en francs suisse) Echelon d'ancienneté A 240'000 300'000 360'000 0 B 216'000 270'000 324'000 0 C 192'000 240'000 288'000 0 D 170'000 212'500 255'000 0 E 148'000 185'000 222'000 0 F 132'000 165'000 198'000 0 G 116'000 145'000 174'000 0 1 102'000 127'500 153'000 1'200 2 88'000 110'000 132'000 1'150 3 80'000 100'000 120'000 1'100 4 72'000 90'000 108'000 1'075 5 66'400 83'000 99'600 1'025 6 60'800 76'000 91'200 1'000 7 55'200 69'000 82'800 975 8 49'600 62'000 74'400 925 c. Selon l'art. 5.9.2 dudit règlement, le personnel des classes A à G n'a droit à aucune compensation pour les heures supplémentaires effectuées dans le cadre de ses fonctions. Selon l'art. 9.2 dudit règlement, le délai de congé des employés qui bénéficient d'un contrat de durée indéterminée dont la date de début est antérieure au 31 décembre 2003 est de six mois.
- 4/70 -
C/28445/2011-5 d. Au 31 juillet 2012, B______ employait 7 directeurs (hors de l'échelle de traitement), un employé en catégorie A, trois employés en catégorie B, quatorze en catégorie C, treize en catégorie D, quatorze en catégorie E, vingt-trois en catégorie F, vingt-deux en catégorie G, soixante-sept en catégorie 1, septante-six en catégorie 2, trente-trois en catégorie 3, vingt-huit en catégorie 4, deux en catégorie 5, six en catégorie 6, trois employés en contrat de durée déterminée, un apprenti et vingt-quatre stagiaires, employés à la demande. En raison de la taille réduite de B______ et du taux de rotation faible, la progression dans les catégories salariales n'est pas garantie. Le meilleur moyen de progresser est de reprendre le poste d'une personne en partance (audition d'D______). Il est usuel au sein de B______ de recevoir plus de responsabilité et que le salaire soit adapté par la suite (audition de A______ du 12 juin 2013). e. En 2009, environ un tiers du personnel de B______ avait des descriptions de poste actualisées, un tiers du personnel avait des descriptions désuètes et un tiers du personnel n'avait pas de description de poste. Ainsi par exemple, E______, chef de l'unité Actualités depuis 2008 et supérieur hiérarchique de A______ à partir de janvier 2009, n'avait pas eu de descriptif de poste pendant 18 ans (audition de E______). A l'arrivée de G______ à la tête des ressources humaines en 2009, une mise à jour des descriptions de poste a été entreprise. Ce processus était toujours en cours en janvier 2010 et a abouti en 2012, 96% du personnel ayant alors une description actualisée liée à une évaluation selon le système Mercer (auditions de G______ du 7 mars 2013, d'D______ et de F______). Au sein de B______, il n'y a pas systématiquement un descriptif de poste pour chaque nouveau projet dans la mesure où l'employé a un contrat de durée indéterminée et travaille effectivement sur le projet. Cela n'empêche pas l'employé de savoir ce qu'il doit faire (auditions d'D______ et de E______). f. Le titre de Head est un titre technique, qui signifie que la personne s'occupe de la gestion de collaborateurs de manière permanente et gère ainsi les salaires, les évaluations de performance et le climat de travail (auditions d'D______ et de E______). En outre, le titre de Head signifie que la personne rapporte à un directeur et non à un autre Head (audition de G______ du 7 mars 2013). Les personnes portant le titre Head sont placées dans les classes salariales A à G, étant précisé qu'un Head commençant en classe G devrait rapidement progresser (audition d'D______). g. Les responsables ou gestionnaires de projets et les experts peuvent occuper des postes en classe 3 à D (audition de G______ du 12 juin 2013). Un chef de projet qui a quelques personnes qui l'assistent n'occupe pas un poste comparable à celui de Head (audition d'D______).
- 5/70 -
C/28445/2011-5 h. A partir de janvier 2010, le titre de Deputy Head a été progressivement remplacé par le titre de Manager. H______ et I______ se partageaient le poste de Deputy Head of News Event, ce qu'ils sont restés jusqu'en 2015 en l'absence de modification de la description de leur fonction (audition de G______ du 7 mars 2013 et du 15 janvier 2015). i. En matière de financement de formation par B______, le collaborateur et/ou son responsable soumet une demande de prise en charge aux ressources humaines qui valident ou non celle-ci. Certaines formations (formations techniques, informatiques et de langues pour tous les employés et formations de leadership pour les cadres) sont prises en charge systématiquement (audition de G______ du 7 mars 2013 et d'D______). Ainsi, B______ a financé un cours de l'International Institut for Management Development (IMD) de 5 jours tant pour J______, Head of Technical Management Programme 1______, qu'K______, Head of ______ Office, tous deux en classe C de l'échelle salariale et supervisant du personnel. Pour le premier, il s'agissait d'un cours sur l'organisation d'une performance gagnante pour un coût de 12'500 fr. Pour le second, il s'agissait d'un cours sur le Business Marketing pour un coût de 11'000 fr. F______ s'est vu financer des formations relatives aux outils informatiques et à la gestion d'équipe, puis un coaching de 18 mois en management, au moment de prendre la responsabilité d'une équipe (audition de F______). En matière de MBA ou d'autres formations post-graduées, jusqu'en 2012, aucune politique relative à leur prise en charge n'était prévue (audition de G______ du 7 mars 2013 et d'D______). Cependant, en 2002, B______ a pris en charge, pour L______, la somme de 10'000 fr. de ses frais d'inscription à un MBA, lui a accordé un prêt de 37'125 fr. pour le reste des frais d'inscription et a considéré 50% de son absence liée au MBA comme des congés payés. L'employé gagnait alors un salaire annuel brut de 108'599 fr. Le prêt devait être remboursé en 30 mensualités de 1'237 fr. 50. A fin août 2002, alors que cinq mensualités avaient été payées, L______ a progressé au sein de l'entreprise. B______ et l'employé se sont alors mis d'accord que son salaire resterait identique jusqu'en décembre 2004, en contrepartie de l'abandon de la créance relative au prêt restant de 30'937 fr. 50. En juillet 2009, B______ a fait un prêt de 55'900 € à M______ pour financer un MBA à Barcelone. j. En 2013, il y avait, au sein de B______, vingt-huit femmes cadres, Head ou Manager, soit un pourcentage de 30%. Parmi les sept directeurs, trois étaient des femmes (auditions d'D______ et de N______).
- 6/70 -
C/28445/2011-5 Les représentants de B______ ont contesté l'existence d'une quelconque discrimination fondée sur le genre au sein de B______, notamment en matière de salaire ou de promotion (auditions d'D______, de E______ et de F______). k. D______ indique que la santé passe avant tout au sein de B______ et qu'elle ne met jamais la pression sur un employé qui demanderait à être remplacé pour des raisons de santé (audition d'D______). B. a. A______ est titulaire d'un diplôme en science politique de Duke University. Elle a travaillé pendant 5 ans pour la télévision ______ à Washington et un an pour ______ en Suisse. b. Par contrat de durée déterminée daté du 8 mars 2002, B______ a engagé A______, en qualité de Online Services Manager, du 1er mai 2002 au 31 octobre 2003, pour un salaire annuel brut de 125'000 fr., correspondant à la classe 1, échelon 10 de l'échelle salariale de B______. Son salaire devait augmenter à 130'000 fr. au 1er novembre 2002 et à 135'000 fr. au 1er mai 2003. Selon A______, ce niveau d'engagement ne lui a pas été présenté comme une faveur (audition de A______ du 12 juin 2013). Dès le 1er novembre 2003, A______ a été engagée pour une durée indéterminée au même poste. Selon la description du poste, sa mission principale était de développer et promouvoir les services du Département des opérations (DOP), responsable de la diffusion du contenu sportif et des actualités. S'agissant de son indépendance d'action, elle avait pour tâche d'organiser, proposer et mettre en œuvre des solutions dans son domaine d'intervention, conformément aux directives émises par le management du DOP et de soumettre régulièrement pour approbation ses idées et résultats. Elle n'avait pas de responsabilités financières directes et aucun rôle de supervision de collaborateur. Elle devait être en contact tant avec différents acteurs internes que les clients du DOP. Toutes les décisions relatives au budget et à la stratégie devaient êtes soumises à l'approbation finale de son supérieur hiérarchique. c. L'évaluation du travail de A______ pour l'année 2005 indiquait qu'elle avait eu une bonne année et que le site du DOP continuait à croitre. Elle exprimait le souhait d'être impliquée plus dans les projets à l'avenir. L'employée devait toutefois améliorer sa communication, le contenu directionnel pouvait manquer et l'accent devait être mis sur l'intégration des collaborateurs aux projets. Elle exprimait le souhait de suivre des formations relatives à la gestion du produit, à la gestion d'entreprise, à l'image de marque, à la communication électronique et à la peur de l'avion. d. L'évaluation pour son travail durant l'année 2006 indiquait que A______
- 7/70 -
C/28445/2011-5 estimait avoir eu une année plus productive et positive que les précédentes, en raison d'un soutien accru de la direction et d'une amélioration des rapports avec l'équipe IT/web. Elle avait fait significativement progresser de nombreux projetsclés. Elle ressentait un manque de clarté sur ses responsabilités dans les projetsclés, résultant en un sentiment d'exclusion ou de sous-exploitation. Elle devait améliorer sa communication concernant les projets à l'interne. Elle indiquait ne pas avoir pu suivre le cours multimédia de B______ en raison d'un conflit d'agenda. Elle souhaitait suivre une formation en stratégie de marketing et de communication. C. a. Le ______ 2007, A______ a donné naissance à son premier enfant. Elle a bénéficié d'un congé maternité jusqu'en juillet 2007. Par courrier du 20 juillet 2007, se référant à un précédent entretien, C______, Head of Marketing et alors supérieur hiérarchique de A______, l'a informée de la décision de prolonger son congé payé jusqu'au 31 août 2007. Cette décision avait été prise car B______ n'était pas en mesure de définir le rôle de l'employée à son retour car, lors d'une précédente réunion, A______ avait exprimé le souhait de ne pas retrouver, à son retour, le même poste qu'avant son congé. Selon C______, B______ était dans la phase de mise en place d'un programme de refonte et redesign du site Internet. B______ devait examiner quels fournisseurs internes ou externes étaient à disposition pour ce projet et devait attendre la fin de ce processus pour déterminer quels éléments du projet pouvaient être confiés à A______, ce qui était prévu pour fin août. C______ comprenait que cela était dérangeant pour elle mais se réjouissait de travailler à nouveau avec elle. A______ a contesté, dans le cours de la procédure, avoir demandé à changer de poste, alors que C______, entendu en qualité de témoin, a confirmé l'existence de cette requête (audition de A______ du 7 mars 2013 et de C______). b. A son retour de congé maternité en septembre 2007, A______ est revenue à B______ en qualité de Marketing Analyst, soit un poste nouvellement créé à la demande de l'équipe du DOP (audition de C______). Selon la description du poste, la mission était l'analyse et la définition de la position de B______ dans les secteurs de la télédiffusion, ainsi que l'analyse des clients, de la qualité des services et des modèles de prix. Le poste devait comprendre un bon degré d'autonomie mais toutes les décisions concernant la stratégie devaient être discutées avec et étaient définitivement tranchées par son supérieur. Elle n'avait pas de responsabilités financières directes ou relatives à la supervision de collaborateurs. Elle devait être en contact fréquent avec les clients actuels et futurs. c. L'évaluation de l'année effectuée à fin octobre 2007 indiquait qu'elle avait traité avec succès divers projets durant la première partie de l'année. Concernant son nouveau poste, elle espérait qu'il serait clairement défini et reconnu par tous les
- 8/70 -
C/28445/2011-5 niveaux internes et externes. A______ avait très bien géré sa transition et avait abordé ses nouvelles tâches positivement. Aucune difficulté particulière n'était relevée. Elle souhaitait effectuer un MBA auprès de la HEC ou de l'EPFL. C______ a observé, durant l'année 2007, des tensions entre A______ et ses collègues, en raison du manque de clarté de son rôle, et des tensions entre l'employée et l'équipe informatique dans le cadre du lancement d'un nouveau logiciel. Il indique que l'employée ne s'est jamais plainte de sa nouvelle fonction de Marketing Analyst (audition de C______). D. a. Le 21 mai 2008, C______ a adressé à son supérieur, O______, un courriel exprimant son souhait que B______ soutienne l'employée concernant un MBA auquel elle était inscrite pour l'automne 2008. Il suggérait de lui rembourser les frais d'écolage du MBA au moyen du budget Marketing and Business Management et que B______ s'engage à augmenter son salaire annuel de 25'000 fr. à l'échéance du MBA, afin d'aligner son salaire à celui de ses collègues de l'unité, à condition qu'elle s'engage à rester employée de B______ durant 24 mois après la fin du MBA et qu'elle renonce à son bonus durant son MBA. A propos de ce courriel, C______ a indiqué qu'il s'agissait d'une proposition interne, précisant d'une part que le salaire de l'employée se trouvait dans une fourchette raisonnable et qu'il n'avait pas constaté de discrimination à l'encontre de A______ et, d'autre part, que si elle gagnait moins que "certains de ses collègues", elle "n'avait pas non plus le même rôle qu'eux", en particulier que P______, Q______ et R______ qui avaient la charge d'activités devant générer d'importants revenus (audition de C______). Selon A______, C______ lui avait oralement promis de financer les frais de son MBA d'environ 100'000 fr. moyennant un budget "caché", inconnu de la direction de B______ (audition de A______ du 7 mars 2013). b. Entre septembre 2008 et avril 2010, A______ a suivi un MBA à Londres auprès de ______, moyennant des frais d'écolage de 45'900 £, soit environ 95'000 fr. (au cours de change de mai 2008). c. Face au refus des ressources humaines, C______ et O______ ont abandonné l'idée du financement par le biais du budget marketing et soutenu A______ en lui offrant des congés payés et en prenant en charge des frais de voyage à Londres et une contribution à ses frais de repas et de matériel de cours (audition de C______). Sur demande de l'employée du 24 novembre 2009, E______, chef de l'unité Actualités depuis 2008 et supérieur hiérarchique de A______ à partir de janvier 2009, a continué cette pratique de remboursement relative au MBA. Entre 2008 et 2010, B______ lui a ainsi remboursé une somme totale de 15'683 fr.
- 9/70 -
C/28445/2011-5 73 à titre de frais de déplacement et d'hébergement pour le MBA. L'intégralité des jours de formation investis dans ce MBA était considérée comme du temps de travail par B______. d. Les parties sont en désaccord quant au caractère exceptionnel de ce financement au sein de B______ (audition de A______ du 12 juin 2013 et de C______). F______ a indiqué avoir été "ébloui" en apprenant ce financement car, alors qu'il était censé vivre à Londres et travailler à Genève, il payait lui-même ses billets d'avion et il n'était, à sa connaissance, pas usuel que B______ prenne en charge ces frais de déplacement (audition de F______). Les parties sont également en désaccord quant à l'utilité du MBA pour le travail de l'employée au sein de B______ (audition des parties du 7 mars 2013). E. a. Courant 2008, en plus de son poste de Marketing Analyst, A______ remplissait encore des tâches relatives à son précédent poste comme Online Service Manager. Il ne s'agissait cependant pas d'un cumul des postes, puisque de nombreuses tâches de son ancienne fonction avait été déléguées à une collègue "freelance" que A______ n'avait pas la charge de superviser (audition de C______). L'évaluation du travail de A______ durant l'année 2008, effectuée en novembre 2008, indiquait qu'elle avait eu une année très forte. Elle avait en particulier continué son précédent rôle d'Online Service Manager, en l'absence d'un remplaçant, ce qui allait encore continuer en 2009. L'employée était une personne fiable et travailleuse qui avait effectué ses tâches avec succès et de façon professionnelle. Son salaire pouvait être revu en conséquence. A______ indiquait ne pas recevoir la reconnaissance appropriée, tant financièrement qu'en termes de définition de son rôle. Il était également indiqué qu'elle n'avait pas reçu de formation depuis son arrivée à B______ et qu'elle souhaitait en 2007 effectuer un MBA, ce qui n'avait pas été accepté, malgré le soutien de ses supérieurs. Son souhait était formulé à nouveau. A______ savait ce qu'elle devait faire. Si elle s'était plainte d'un manque de clarté de son poste, elle ne s'est jamais plainte de ne pas savoir quoi faire ou de sa charge de travail (audition de C______). b. Fin 2008, le Head of News Exchange a pris sa retraite, son poste a été mis en concours et plusieurs personnes ont postulé, y compris A______, F______ et N______. C'est S______ qui a été nommée (auditions de C______, de N______ et de F______). c. A partir du 1er janvier 2009, A______ a été nommée, en qualité de Deputy Head of Technology for News, au sein de l'unité Actualités de B______. Le poste lui a été accordé sans mise au concours. Certaines personnes auraient aimé postuler et ont regretté de ne pas avoir pu le faire. Pour F______, E______ a
- 10/70 -
C/28445/2011-5 offert ce poste à l'employée pour la "consoler" de ne pas avoir eu le poste de Head of News Exchange (audition de F______). d. Lors de cette nomination, le salaire annuel de A______ a été augmenté de 135'675 fr. à 152'000 fr. et elle a été placée dans la classe G de l'échelle de traitement de B______. Selon D______, ce salaire était très bon dans l'industrie des médias, du niveau de celui du chef de Temps Présent ou A Bon Entendeur, étant précisé que, dans l'unité Actualités, seul le directeur du département des opérations gagnait 240'000 fr. et E______, le supérieur de A______, réalisait un salaire bien inférieur à 240'000 fr. (audition d'D______). Le poste de A______ équivalait à un total de 387 points, correspondant à une classe 54 de la classification de Mercer (audition de G______ du 15 janvier 2015). En comparaison le poste de Head of News Exchange valait 408 points, celui de Deputy Head of News Events 404 points, celui de New Editor 370 points et celui de Senior News Producer 360 points. e. Le ______ 2009, A______ a donné naissance à son deuxième enfant et a été en congé maternité jusqu'au 22 septembre 2009, avant de reprendre son poste de Deputy Head of Technology for News. f. L'évaluation 2009 de l'employée, réalisée le 4 novembre 2009, indiquait que, dans son nouveau rôle, elle avait apporté ses larges connaissances des activités de l'organisation. Il était notamment relevé qu'elle avait un haut niveau de communication et de consultation des membres de B______ s'agissant des projets d'échanges d'actualités et qu'elle avait d'excellentes relations de travail avec son supérieur direct. Il était également mentionné que la charge de travail liée à la gestion de collaborateurs qui ne lui "rapportaient" pas directement nécessitait de persuader et de maintenir l'intérêt dans le projet de trente à quarante collaborateurs; elle le faisait efficacement mais estimait que cela occupait beaucoup de son temps. Il était indiqué qu'elle avait entrepris un MBA à ses propres frais et que cette formation était utile au travail de l'employée. Le MBA n'aurait pas été "reconnu" par B______, malgré la mention dans l'évaluation 2008. F. a. Suite au départ en décembre 2009 de S______, Head of Programme 1______ News Exchange, son poste a été mis au concours à l'interne. Selon la description du poste, la mission principale consistait en la gestion de la plateforme d'échanges des actualités de Programme 1______, opérée par une équipe de quinze spécialistes de l'actualité. Le responsable vérifiait la cohérence du système avec les décisions du sous-comité éditorial et du comité Actualités. Il s'assurait que le personnel respecte les règles du système et assure une approche cohérente en matière d'acceptation et de priorité des articles et la couverture immédiate des dernières nouvelles (breaking news). Il assurait l'échange de
- 11/70 -
C/28445/2011-5 l'information et menait la transition vers un système d'échange de nouvelles numérique, en particulier par la mise en place d'accord avec les membres de B______. Le degré d'autonomie de ce poste était décrit comme large. La personne était responsable du suivi du budget de l'échange d'actualités, avec une attention particulière à la dotation en personnel et les coûts de production. Elle gérait en outre une équipe de quinze spécialistes et était régulièrement en contact avec les membres de B______. Les qualifications requises englobaient notamment de grandes capacités de leadership comprenant la capacité de gérer et motiver une équipe, la capacité de communiquer professionnellement et de construire de bonnes relations de travail à tous les niveaux et une grande résistance au stress. Au-delà de la maîtrise du français et de l'anglais, le poste appelait à posséder un diplôme universitaire en journalisme ou relations internationales ou un diplôme équivalent, un haut niveau de connaissances dans l'informatique relative aux salles de rédaction et une compréhension des différents canaux de distribution (satellite, fibre, distribution de fichier et vidéo à la demande). L'expérience requise en matière d'actualités internationales était importante. Le candidat devait avoir une expérience d'au moins dix ans dans une salle de rédaction internationale et avoir prouvé sa capacité de gestion de personnel et de leadership. Alors que A______ considère que ce poste était similaire à celui de Deputy Head of Technology for News qu'elle occupait (audition de A______ du 12 juin 2013), les collègues et supérieurs de l'employée contredisent cette allégation (auditions de N______, E______ et F______). b. E______ a encouragé diverses personnes à postuler, y compris A______, N______ et F______. c. A______ a postulé en date du 7 janvier 2010. Six autres candidats ont également postulés. d. Dans le cadre d'une première évaluation, les dossiers de candidature ont été analysés en fonction de l'expérience du candidat dans l'échange d'actualités et dans l'industrie des médias, de sa formation, de ses connaissances linguistiques, de sa connaissance des concurrents, de la formulation du dossier et d'autres critères. A______ a eu un total de 28 points, N______ de 30 points et F______ de 29 points. Un premier entretien avec G______ a été organisé. Celui-ci était constitué de jeux de rôle hypothétiques, mais ne comportait pas de questions directes sur l'expérience des candidats. Cet entretien a également donné lieu à une évaluation en fonction de la communication, de la négociation, de la connaissance des médias, de l'innovation, de la connaissance du travail, de la gestion et des valeurs. A______ a eu un total
- 12/70 -
C/28445/2011-5 de 27 points, N______ de 30 points et F______ de 31 points. Le score total de cette première phase était de 55 points pour A______ et 60 points tant pour N______ que pour F______. Les autres candidats avaient entre 43 et 51 points. e. Sur cette base, A______, N______ et F______ ont été présélectionnés pour une évaluation d'une journée par T______. N______ était titulaire d'un diplôme en anglais, en journalisme et en économie de l'université de ______ (Pologne). Elle avait travaillé auprès de B______ depuis 2001, au début comme News Producer et News Editor, par la suite également comme secrétaire pour le comité Actualités (audition de N______). F______ était titulaire d'une licence en littérature de ______ (France), d'un master en langue moderne de ______(GB) et d'un master en média et communication de masse de l'Université de ______ (GB). Il avait travaillé de 2002 à 2006 comme éditeur, producteur d'actualité et rédacteur remplaçant à B______, puis 11 mois comme producteur auprès de ______ au Royaume Uni et ensuite de 2007 à 2010 comme rédacteur auprès de B______. Il a estimé avoir plus d'expérience que A______ au niveau des salles de rédaction car il travaillait depuis 7 ans dans le domaine de l'échange de nouvelles, alors qu'elle n'y avait jamais travaillé directement, au sein de B______. Il n'était pas ingénieur mais, selon lui, connaissait bien les aspects techniques de la salle de rédaction (audition de F______). F______ n'avait jamais eu de responsabilité de subordonnés (auditions d'D______ et E______) mais avait dû superviser l'équipe en tant qu'éditeur (audition de F______). f. La synthèse de l'évaluation externe de A______ indiquait qu'elle était excellente en matière de leadership/dynamisme, d'amélioration continue, de compétences cognitives, d'orientation résultat et d'orientation service client. Elle était "très bien" en matière d'influence, d'ouverture, de capacité d'adaptation et de résistance au stress et elle était classée comme "bonne" en matière de connaissance et de conscience de soi. Les points de critique étaient notamment un léger excès de formalisme, un risque d'arrogance ("pushy") et une tendance sous stress à se concentrer sur la stratégie plutôt que la gestion du personnel. La synthèse de l'évaluation externe de N______ indique qu'elle était excellente en matière d'amélioration continue, de résistance au stress, d'orientation résultat et d'orientation service client. Elle était très bien en matière de leadership/dynamisme et de connaissance et de conscience de soi. Elle était classée comme bonne en matière d'influence, d'ouverture, de capacité d'adaptation et de compétences cognitives. Les points de critique étaient notamment un
- 13/70 -
C/28445/2011-5 manque d'écoute active et de flexibilité et une difficulté à cacher ses réelles intentions. La synthèse de l'évaluation externe de F______ indique qu'il était excellent en matière de capacité d'adaptation, de compétences cognitives et d'orientation service client. Il était très bien en matière de leadership/dynamisme et d'ouverture. Il était classé comme bon en matière d'influence, d'amélioration continue, de connaissance et de conscience de soi, de résistance au stress et d'orientation résultat. Les points de critique étaient notamment un manque d'organisation et de confiance en soi. g. Après l'évaluation externe, U______, présidente du sous-comité éditorial, employée de la télévision espagnole et donc extérieure à B______, qui connaissait les candidats pour avoir travaillé avec chacun d'entre eux, et E______, chef de l'unité Actualités depuis 2008, ont eu ensemble un entretien avec chacun des trois candidats. h. Le choix a été très difficile à faire pour E______ et U______, car les candidats étaient très bons et apportaient des choses différentes. F______ avait occupé tous les postes de l'unité Actualités et connaissait le fonctionnement du service. N______ était une éditrice chevronnée qui connaissait déjà le travail. A______ connaissait moins l'activité pratique quotidienne du service mais mieux le côté technologique et les possibilités de développement (audition de E______). Aux yeux d'U______, la présentation de F______ a été plus claire, précise, pratique et centrée sur les besoins que celle de A______. En outre, A______ n'avait pas convaincu concernant une question relative à une situation de crise (audition d'U______). i. Aux yeux de E______, le critère déterminant a finalement été la capacité de restaurer et stabiliser le moral des employés qui avaient subi une importante restructuration et des conflits avec les anciens responsables, domaine dans lequel F______ apparaissait plus fort (audition de E______). Ce critère était facile à évaluer, selon E______ car il était facile de voir comment les gens fonctionnaient avec leurs collègues. Ainsi, F______ était toujours prêt à faire des tâches même en dessous de sa position si quelqu'un manquait par exemple. A l'opposé, A______ avait eu un certain nombre de problèmes avec le personnel de la salle de rédaction et une certaine résistance à son égard, ce qui n'empêchait pas une coopération mais rendait une restauration du moral plus compliquée (audition de E______). Aux yeux d'U______, la question de savoir quel candidat était le plus à même d'améliorer le moral des troupes ne résultait pas d'une science exacte mais nécessitait de se fier à un sentiment (audition d'U______).
- 14/70 -
C/28445/2011-5 j. U______ indique avoir procédé à une appréciation globale, dans laquelle le genre n’a pas joué de rôle. E______ indique également que le genre n'a pas eu d'influence. Tous deux indiquent que le second choix aurait été N______ (auditions de E______ et d'U______). k. F______ a été nommé au poste de Head of News Exchange à compter du 1er avril 2010. Il a été promu en classe G de l'échelle de traitement et son salaire annuel a été augmenté de 130'000 fr. (pour son poste de producteur d'actualités senior) à 160'000 fr. Depuis, il a eu 17 ou 18 personnes sous sa supervision (audition de E______). Il a effectué, dans les grandes lignes, le travail décrit dans la description du poste. En particulier, il a géré l'aspect éditorial et opérationnel du projet Transfert to File (ciaprès TtF), alors que le rôle du gestionnaire du projet TtF (A______ puis N______) consistait à le gérer d'un point de vue organisationnel et technologique (auditions de N______ et de F______). l. A______ a considéré que les notes attribuées durant la première phase n'avaient rien à voir avec les exigences du poste et que le processus n'avait pas été transparent et aurait dû être relancé (audition de A______ du 12 juin 2013). Le processus de sélection a en revanche été décrit, par les autres candidats, comme approfondi, mené de manière profonde et sérieuse (audition de N______), très complet et transparent, étant précisé que F______ s'est dit surpris d'avoir été sélectionné face à A______, qui avait une expérience plus longue à B______ (audition de F______). A______ a cependant indiqué que si la description du poste avait reflété le rôle occupé par F______ par la suite, elle n'aurait pas postulé (audition de A______ du 12 juin 2013). m. Selon D______, B______ a pris un risque en nommant F______, qui n'avait jamais eu de responsabilités hiérarchiques (audition d'D______). Au vu de ses résultats, son salaire annuel a cependant été augmenté de 10'000 fr. en avril 2012, sans autre indemnité pour sa participation au projet TtF (audition de F______). n. Depuis la nomination de F______, le climat entre A______ et son supérieur hiérarchique a été tendu. Ce dernier considérait qu'elle prendrait du temps pour digérer sa déception (audition de E______). G. a. L'unité Actualités était, en 2010, en plein bouleversement et un directeur ad interim, V______, avait été nommé (audition de G______ du 15 janvier 2015). b. Au plus tard depuis une réunion initiale de brainstorming sur le projet TtF du 22 janvier 2010, A______ en a été nommée gestionnaire. Ce projet avait été initié dès octobre 2008 mais le début de la mise en œuvre était
- 15/70 -
C/28445/2011-5 prévu pour septembre 2010. Le TtF, constitué de divers projets, visait à permettre aux membres de B______ et à celle-ci d'échanger des articles d'actualité sous forme de fichiers. Le sponsor du projet était D______, directrice générale de B______. Le comité directeur du TtF était constitué d'D______, E______ pour l'aspect Actualités, W______ pour l'aspect technologie et V______ pour l'aspect Actualités et réseau. c. A______ rapportait directement au comité de pilotage du projet, tout en restant la subordonnée de E______ pour sa fonction de Deputy Head of Technology for News (audition de A______ du 12 juin 2013). Le projet était dans sa phase initiale jusqu'en novembre 2010. Le rôle de A______ était donc de définir la dimension du projet afin d'avoir une vision claire sur son ampleur, de définir les moyens financiers et la planification du projet, d'établir une liste des risques inhérents au projet et de coordonner les informations techniques (audition d'D______). Il relevait donc de la coordination du projet, les aspects stratégiques étant assumés par les experts et les membres et les décisions prises par le comité de direction (audition d'D______). A______ devait collaborer avec et coordonner divers employés, soumis à un autre supérieur hiérarchique, qui lui étaient mis à disposition (auditions de A______ du 12 juin 2013, de E______ et de F______). d. A______ réussissait bien, au début du projet TtF, à créer une atmosphère de brainstorming et parvenait à obtenir la coopération d'une équipe (auditions de N______, de F______ et de E______). Par la suite, elle a cependant rencontré des difficultés dans le cadre du projet TtF car certaines personnes ne voulaient pas s'impliquer et il fallait du temps pour obtenir les informations de base (audition d'D______). Il n'y avait plus de progrès clairs et les membres devenaient moins enthousiastes (auditions de N______ et de E______). Certains ingénieurs de l'équipe trouvaient difficile de travailler avec A______. X______ et Y______ considéraient qu'elle ne les écoutait pas suffisamment et qu'elle considérait avoir réponse à tout. La communication de A______ était très bonne mais monodirectionnelle et sans écoute; elle créait des tensions (audition de F______). A______ n'écoutait pas suffisamment les feedbacks de certains membres de l'équipe qui en étaient mécontents (audition de N______). Le projet TtF a rapidement consommé beaucoup de temps sur la fonction de Deputy Head of Technology for News. A______ n'avait ainsi plus le temps de s'occuper des autres tâches, ce qui était source de difficultés car les salles de rédaction se retrouvaient le weekend à résoudre des problèmes, sans que les procédures aient été fournies par l'appelante (audition de F______).
- 16/70 -
C/28445/2011-5 H. a. Selon certificats médicaux du 26 avril et du 10 mai 2010, A______, enceinte de son troisième enfant, a été en incapacité de travail à 100% du 21 avril au 10 mai 2010, puis à 50% du 10 au 18 mai 2010. Selon A______, D______ lui aurait dit, en apprenant qu'elle était enceinte, qu'elle ne lui aurait pas confié ce projet si elle l'avait su, ce qu'D______ conteste (auditions de A______ et d'D______ du 9 avril 2013). b. A son retour d'arrêt maladie, A______ s'est rendue à Stockholm pour présenter le projet TtF durant un séminaire sur la technologie au sein de B______ et pour participer, le 20 mai 2010, à une réunion du comité Actualités. Par courriel du 30 mai 2010, elle a remercié son supérieur, E______, d'avoir, lors de cette réunion, clarifié le fait que le rôle de F______ consistait à diriger les aspects éditoriaux de la plateforme d'échange, alors que, selon elle, son rôle était de diriger les changements stratégiques et les aspects de la transition. Elle se considérait comme étant responsable de la stratégie globale pour les actualités. Son rôle était ainsi de mettre en œuvre ces stratégies et de diriger les gestionnaires opérationnels et équipes adéquates. Comme ils en avaient convenu, la description de son poste, le rapport hiérarchique, son titre ainsi que sa compensation financière devaient refléter ces responsabilités. Elle était également, selon elle, celle qui dirigeait le projet TtF, ce qui impliquait la responsabilité directe d'une équipe amenée à comprendre dix intervenants externes et dix autres personnes de la salle de presse. De fait, elle gérait avec E______ le budget des actualités. Pour ces motifs, le titre de son poste devait être celui de Head of Strategy and Technology for News/Head of Special Projects for News qui incluait les deux responsabilités. Elle soulignait son sentiment d'un grand manque de soutien à son égard en tant que professionnelle au sein B______ où elle ne voyait pas d'avenir professionnel où son expérience et ses qualifications n'étaient pas reconnues formellement ni récompensées. Son burnout et ses problèmes de santé des mois de mars et avril étaient une réponse à cette situation. Elle était fatiguée des promesses et belles paroles de soutien à son égard, sans en voir les bénéfices. Elle était fatiguée de ce "club de garçons" où chaque chef d'unité dans tout le département était un homme, relevant que la nomination de F______ portait leur compte à dix-huit hommes pour aucune femme. Cela lui donnait l'impression qu'il n'y avait pas d'avenir pour une femme au sein de B______; par ailleurs, elle gagnait moins que d'autres Managers d'autres unités théoriquement à un rang salarial inférieur au sien. Elle ne comprenait pas que F______ ait eu, en son absence, des réunions concernant le projet TtF, au motif qu'il était le chef des Actualités et qu'elle était apparemment sa subordonnée. c. E______ a été contrarié en lisant ce courriel mais a décidé de temporiser et de laisser les choses se calmer (audition de E______).
- 17/70 -
C/28445/2011-5 B______ conteste le titre que A______ entendait se voir attribuer et le fait qu'elle soit responsable pour la stratégie globale des Actualités, qualifiant son poste de Project Manager, étant précisé que le reste de la description du poste correspondait à ses fonctions (auditions d'D______ et de E______). E______ a également contesté l'existence d'un club de garçons ou l'impossibilité pour une femme d'avoir un avenir professionnel dans ce milieu et considéré que, même en l'absence de cahier des charges, la répartition des rôles entre F______ et A______ était claire, même avant la réunion de Stockholm (audition de E______). d. Suite au courriel du 30 mai 2010, des discussions ont été engagées entre l'employée, E______, son supérieur hiérarchique, et G______, directeur des ressources humaines, concernant son descriptif du poste. A______ a rédigé un projet, non daté, contenant du texte dactylographié en noir et en rouge, mais pas encore de titre de poste (pièce 55 appelante), le texte dactylographié en rouge correspondant aux commentaires antérieures de E______ (audition de E______). Durant une réunion entre A______, G______ et E______, autour du 10 octobre 2010 (audition de E______, mémoire d'appel, no 256), ce document a été discuté et des mentions manuscrites rouges et noires ont été apportées sur celui-ci. Les mentions rouges sont de A______ et indiquaient notamment "I have responsability to do this! I'm not a helper, contributor" ("J'ai la responsabilité de ceci! Je ne suis pas une aide, un contributeur"). Les mentions noires sont de G______ (audition de G______ du 15 janvier 2015). Elles contiennent notamment le titre "Head News Projects & Technology Strategy", titre évoqué par G______ (audition de A______ du 12 juin 2013). Les parties et témoins sont en désaccord sur l'issue de cette rencontre. Selon A______, elle était tombée d'accord avec G______ et E______ sur ce descriptif du poste (audition de A______ du 12 juin 2013). Selon les représentants de B______, les discussions n'étaient pas finalisées car le titre du poste devait être rediscuté (audition de E______) et qu'il avait été mentionné que V______ devait encore approuver le projet (audition de G______ du 12 juin 2013). e. Le 15 octobre 2010, A______ a fait parvenir un nouveau descriptif de poste (pièce 54 appelante) à G______, les mentions de ce dernier sur le précédent document ayant été, pour la plupart, intégrés sous forme de textes dactylographiés en rouge dans ce document. Ce nouveau descriptif de poste qualifiait le poste de Head of Technology Strategy and Special Projects – News, titre figurant en rouge dans le document.
- 18/70 -
C/28445/2011-5 Selon le descriptif du poste, le supérieur hiérarchique était le Head of News & Events. Le descriptif prévoyait comme mission de fournir la vision et la direction stratégique de l'unité Actualités et Evènements, de diriger les projets de développement des technologies permettant d'étendre la palette de service de B______, de définir et proposer la feuille de route pour de futurs développements du service d'actualité en lien avec les changements technologiques, ainsi que de diriger le projet TtF. Un large degré d'autonomie était prévu, en matière de planification, de décisions relatives à la stratégie et de mise en œuvre, en accord avec le Head of News & Events. Des responsabilités financières, dans la mesure de leur délégation par le comité directeur étaient prévues. Aucune supervision directe et permanente de collaborateurs n'était prévue mais une coordination des équipes selon les projets. f. Par courriel du même jour, soit du 15 octobre 2010, E______ a indiqué à A______ que la formulation du document transmis lui apparaissait, après une brève analyse, bonne mais qu'il souhaitait explorer des alternatives pour le titre du poste. Par courriels du 26 octobre et du 3 novembre 2010, A______ a réitéré sa demande de voir la formulation de son descriptif de poste finalisée. I. a. Courant 2010, A______ a évoqué avec ses supérieurs et collègues son importante charge de travail (audition de E______, d'D______ et de F______). Elle n'était cependant pas la seule dans cette situation, car travailler dans les salles de rédaction engendre inévitablement des interventions notamment à 22h ou 23h (audition de F______). Elle décidait de son organisation du temps. F______ a appelé A______, plusieurs fois, à une fréquence indéterminée, pendant le weekend pour résoudre des problèmes techniques, sans qu'un déplacement au bureau soit nécessaire, F______ précisant qu'il aurait été préférable qu'elle s'en occupe avant, pendant la semaine. Il a considéré qu'il s'agissait pour elle d'interventions d'une dizaine de minutes (audition de F______). Pour D______, il devait être possible pour A______ d'effectuer le travail lié à la coordination du projet TtF, sans devoir effectuer des heures supplémentaires, les aspects stratégiques du projet TtF étant assumés par les experts et les membres et les décisions étant prises par le comité de direction. A______ lui aurait cependant régulièrement indiqué être un bourreau de travail et aimer travailler (audition d'D______). E______ a été surpris de constater que A______ assiste à une présentation de
- 19/70 -
C/28445/2011-5 B______, alors qu'elle se trouvait en incapacité de travail, épisode que l'employée conteste (audition de E______ et de A______ du 12 juin 2013). Selon E______, A______ n'était pas forcée à faire des heures supplémentaires ou à effectuer des présentations à l'étranger si elle n'était pas d'accord ou en mesure de le faire (audition de E______). A______ aurait pu demander de l'aide au personnel de la salle de rédaction ou demander à ses collègues de la remplacer, ce qu'ils étaient prêts à le faire, mais elle a rarement fait usage de cette possibilité (audition de E______ et de F______). b. A______ s'est plainte, dans un échange de courriels avec Z______ du 21 septembre 2010, du refus du comité directeur du projet TtF de lui attribuer un consultant. Elle a, cependant à tout du moins à partir de mi-octobre 2010, reçu l'appui de AA______, consultant de BB______, dans le cadre du projet TtF, notamment en vue de la présentation au comité Actualités. Ce consultant a établi des documents fournis au comité directeur (audition d'D______). Du 6 au 13 octobre 2010, elle a suivi une formation de B______ en Project Management Specialisation. c. Elle a été en incapacité de travail à 50% entre le 19 octobre et le 15 novembre 2010. Entre le 1er octobre et le 2 novembre 2010, A______ et E______ ont échangé quatre courriels en semaine et un, le samedi 2 novembre, qui a permis à l'appelante de soumettre à E______ pour relecture, une réponse à un dénommé ______ qui reprochait à l'appelante un manque d'information et de collaboration. Elle a indiqué, dans un courriel à E______ et G______ du 26 octobre 2010, qu'elle avait travaillé plus de 20 heures sur les deux derniers jours. Elle s'est fait remplacer, lors d'une réunion à Sofia les 1 et 2 novembre 2010, par F______ pour une présentation du projet TtF. d. Les 9 et 10 novembre 2010 s'est tenue une réunion du comité Actualités à Athènes, auquel A______ a participé, ayant précisé, dans un courriel du 5 novembre 2010, qu'elle attendait avec impatience cette réunion ("looking forward"). Le 18 novembre 2010, A______ a informé E______ qu'elle était très fatiguée depuis Athènes et qu'elle espérait être fonctionnelle la semaine suivante. Le 20 novembre 2010, E______ a écrit un SMS à A______, l'invitant à se reposer
- 20/70 -
C/28445/2011-5 après l'important travail de préparation pour la réunion à Athènes et la remerciant pour son travail. e. A partir du 15 novembre 2010, A______ a été en incapacité de travail à 100%, pour une durée indéterminée. N______ l'a remplacée sur le projet TtF durant son congé maternité (audition d'D______). La transition d'informations entre A______ et N______ a été incomplète et manquait de transparence, même si la communication était correcte et sans conflit (audition de N______). Cette reprise du projet TtF par N______ s'est avérée bénéfique, le projet avançant plus rapidement et donnant l'impression d'être mieux géré (audition d'D______). J. a. Par courriel du 3 décembre 2010, A______ a demandé à G______ d'être renseignée sur la finalisation de sa description de poste. Elle a indiqué que cela faisait neuf mois qu'elle attendait que sa situation professionnelle soit formalisée, afin que soient reconnues et compensées toutes les responsabilités supplémentaires dont on l'avait chargée depuis début 2010. Elle jugeait ce retard décevant et difficile à comprendre, au vu des discussions de mars 2010. Le même jour, il lui a répondu qu'il avait eu une conversation à ce sujet avec E______ qui allait régler les derniers détails de la description de poste avec V______. Il attendait le résultat de leurs discussions pour validation de sa part. A______ a indiqué qu'elle ignorait que le descriptif du poste devait encore être validé par V______ car ce dernier avait été nommé directeur ad interim pour quelques mois et ne serait plus là à la fin de son congé maternité (audition de A______ du 12 juin 2013). b. A______ a donné naissance à son troisième enfant le ______ 2010. Elle a été en congé maternité jusqu'au ______ mars 2011. c. Sur demande de A______ du 5 janvier 2011, G______ a communiqué à celleci, le même jour, un projet de description de poste, pour lequel il attendait ses commentaires. Le titre du poste était News Technology Projects Manager. Selon le descriptif du poste, le supérieur hiérarchique était le Head of News & Events. Sa mission était de fournir la vision et la direction stratégique à l'unité Actualités et Evènements, concernant la technologie relative à l'actualité, de diriger des projets de développement des technologies permettant d'étendre la palette de services de B______ sélectionnée, et de proposer la feuille de route pour de futurs
- 21/70 -
C/28445/2011-5 développements du service d'actualité en lien avec les changements technologiques. Un large degré d'autonomie était prévu, en matière de planification, de stratégie et de solutions concrètes, en accord avec le Head of News & Events. Des responsabilités financières pour les projets déterminés étaient prévues. Aucune supervision directe et permanente de collaborateurs n'était prévue mais une coordination des équipes selon les projets. Cette nouvelle formulation était la réponse d'V______ au projet de cahier des charges qui lui avait été soumis (audition de G______ du 12 juin 2013 et de E______). d. Sous réserve du titre du poste, d'une limitation plus claire aux questions relatives à la technologie et de la suppression de la référence au projet TtF, ce descriptif de poste est en substance similaire à celui envoyé par l'appelante à B______ le 15 octobre 2010 (pièce 54 appelante). Selon E______, ce cahier des charges correspondait, avec une formulation un peu différente, à la proposition faite par A______ et aux tâches qu'elle effectuait, l'accent étant mis sur le fait qu'elle devait proposer des solutions mais n'avait pas la responsabilité de prendre des décisions. Le titre suggéré lui paraissait approprié (audition de E______). Sur la base de ce descriptif de poste, G______ a évalué le niveau de salaire, selon les critères en vigueur à B______, et il en résultait qu'aucune adaptation salariale n'était requise, puisqu'il n'y avait de modifications ni en matière de gestion du personnel, de complexité du poste, d'influence dans la stratégie d'entreprise, d'indépendance, de communication ou de responsabilités financières. Dès lors que ce poste d'expert rapportait à un Head, il ne pouvait pas être qualifié de Head, ce qui aurait été possible s'il rapportait directement à un directeur (audition de G______ du 12 juin 2013 et du 15 janvier 2015). e. A______ n'a pas contacté E______ pour discuter de ce cahier des charges, préférant attendre la fin de son congé maternité, date à laquelle V______ ne devait plus être là. Elle a expliqué avoir été complètement choquée par cette version du cahier des charges et dévastée car V______ la remettait au rang d'un simple Project Manager, ce qu'elle ne voulait pas accepter, alors qu'il avait été question, en octobre 2010, que son salaire soit augmenté, sans qu'un chiffre soit articulé, et qu'elle était alors tombée d'accord avec ses supérieurs, sur le descriptif du poste. Selon elle, les Project Manager étaient en classes salariales 1 ou 2 et elle a allégué toujours en avoir eu sous ses ordres (audition de A______ du 12 juin 2013).
- 22/70 -
C/28445/2011-5 f. Le 17 mars 2011, A______ et G______ ont eu une réunion. Les parties divergent sur le contenu de cette rencontre. Selon A______, B______ lui a indiqué ne plus avoir de poste pour elle. Selon G______, il a évoqué un potentiel retrait du projet du TtF pour le confier définitivement à N______ et a proposé de nouveaux projets à l'employée qui avait une attitude constructive à cet égard (auditions de A______ et de G______ du 12 juin 2013). g. A l'échéance de son congé maternité, par courriel du 23 mars 2011, envoyé depuis son adresse électronique privée, A______ a indiqué à son employeur qu'elle était en incapacité de travail jusqu'au 26 avril 2011, conformément à un certificat médical du 18 mars 2011. Dans le même courriel, elle a indiqué, se référant aux discussions du même jour, sa déception quant à la décision d'D______ de lui retirer le projet TtF. Elle avait saisi qu'à son retour son supérieur direct ne serait plus E______ et que son rôle au sein de B______ était, de ce fait, encore indéfini. Par courriel du même jour, G______ lui a indiqué comprendre sa déception déjà exprimée durant leur réunion du 17 mars 2011 durant laquelle il lui avait toutefois annoncé qu'une solution intéressante, dans le cadre d'un projet de haute technologie, pourrait lui être proposée à son retour le 26 avril. Les informations nécessaires lui seraient communiquées par CC______, responsable de l'administration, et une réunion serait organisée pour approfondir le sujet. h. Informée par E______ de la déception de A______ de son retrait du projet TtF, D______, lui a laissé un message téléphonique, en fin mars ou début avril 2011, pour lui proposer de prendre la direction du projet de stratégie multiplateforme, un projet d'importance susceptible de l'intéresser. Il s'agissait de moderniser les sites Internet de B______ qui étaient obsolètes et n'étaient pas interconnectés. La description de ce poste n'existait pas et devait être établie par le responsable du projet (audition d'D______). Selon E______, le projet de stratégie multiplateforme était au niveau de A______ (audition de E______). A______ a d'ailleurs indiqué avoir été très ouverte à ce projet mais attendre un cahier des charges afin de pouvoir apprécier l'étendue du rôle qui pouvait lui être confié (audition de A______ du 12 juin 2013). i. L'employée n'a pas donné suite à cet appel de D______. Selon A______, la première raison de ce silence était que la proposition de D______ était un poste vague, non défini, dans un projet géré par CC______ (audition de A______ du 9 avril 2013), alors que D______ conteste que CC______ ait été chef de ce projet car il était employé à durée déterminée jusqu'en juin 2011(audition d'D______).
- 23/70 -
C/28445/2011-5 La deuxième raison était qu'D______ et E______ ne l'avaient pas contactée en mars alors qu'elle le leur avait demandé (audition de A______ du 9 avril 2013), demande qu'D______ conteste (audition d'D______). La troisième raison était qu'elle était partie en congé maternité en ayant la promesse de G______ et de E______ d'être promue Head (audition de A______ du 9 avril 2013), ce qui est contesté par ceux-ci (audition de G______ du 9 avril 2013, audition de E______). La quatrième raison était qu'elle souffrait de dépression, d'insomnies et de problèmes de tension et n'était donc pas en mesure d'affronter des discussions difficiles, précisant avoir fait le maximum d'efforts vu les circonstances (audition de A______ du 12 juin 2013), étant précisé que B______ a indiqué qu'elle ignorait que son employée souffrait de dépression (audition de G______ du 12 juin 2013). j. Par courriel du 6 avril 2011, CC______ a communiqué à A______, sur son adresse professionnelle, la stratégie d'un projet concernant lequel il se réjouissait de la possibilité de collaborer avec elle. Il était en train de planifier la prochaine phase du projet, soit la définition des collaborateurs impliqués. Il était à sa disposition pour des questions. Par courriel du 27 avril 2011, il a demandé à A______ si elle avait pu trouver un accord avec G______. Il lui demandait sa collaboration pour notamment planifier le reste du projet, lui fournir des idées de solutions et mener des ateliers avec les différents groupes de projets. Il se déclarait ouvert à modifier ces points selon ses souhaits. L'employée n'a pas répondu à ce courriel car elle attendait un cahier des charges de G______ (audition de A______ du 12 juin 2013). k. A______ a été en incapacité de travail à 100% du 27 avril au 31 mai 2011 selon un certificat du 20 avril 2011, et durant les mois de juin selon un certificat du 17 mai 2011 et de juillet selon un certificat du 28 juin 2011. K. a. A teneur d'un compte rendu établi le 27 juin 2011 par E______, le 13 mai 2011 s'est tenue une réunion du sous-comité Actualités lors de laquelle D______ a indiqué que N______ allait continuer le projet TtF car elle fournissait un excellent travail dans ce projet qui fonctionnait très bien et qu'après cinq mois d'absence de A______, la Directrice générale estimait dommageable d'interrompre le cours du projet en changeant à nouveau son responsable. Selon le compte rendu, D______ indiquait avoir offert à A______ un autre grand projet relatif à la transformation de B______ sur Internet. Il s'agissait avec le projet TtF de l'un des trois grands projets de B______. La Directrice générale a confirmé que A______ était une excellente experte et que l'organisation voulait
- 24/70 -
C/28445/2011-5 lui offrir un projet de la même valeur que le projet TtF. Il s'agissait d'un projet important ne consistant pas à simplement concevoir un site Internet mais à repenser la stratégie multiplateforme de B______ ainsi que sa façon de produire et d'échanger les actualités (projet de stratégie multiplateforme). Les membres consultés étaient en faveur du maintien de N______ sur le projet TtF (audition d'D______ et de N______). A l'interne de B______, le retrait de A______ du projet TtF a été justifié par la prolongation de son congé maternité (audition de F______). b. Depuis cette réunion, N______ a géré l'organisation du projet. Elle n'avait pas de subordonnés directs sous ses ordres, mais collaborait avec des employés ayant leur propre supérieur. Elle contribuait à leur évaluation mais n'avait pas de lien hiérarchique direct. Le projet TtF occupait 50% de son temps de travail. Son salaire était de 150'000 fr. par an, auquel s'ajoutait 2'000 fr. par mois pour la gestion du projet TtF (audition de N______). c. Par courriel du 12 juillet 2011 envoyé à l'adresse électronique professionnelle de A______, G______ lui a indiqué vouloir l’informer des avancées de B______ durant son absence : le projet TtF avançait bien sous la bonne gestion de N______. Il en était de même pour le projet de stratégie multiplateforme qu'il avait proposé à A______ comme alternative au projet TtF. L'unité Actualités était en projet et changeait de direction. G______ et A______ avaient, fin 2010, discuté d'un projet concernant lequel elle avait démontré un intérêt modéré, peutêtre du fait qu'il ne s'agissait pas d'une proposition concrète. Mais, entretemps, D______ avait demandé à G______ de lancer un projet relatif au changement de direction et des valeurs (Change Management and Values), nécessité absolue pour B______. Il demandait à A______ de penser à diriger ce projet placé sous le sponsoring de la Directrice générale; ce projet démarrant début août, elle avait un peu de temps de réflexion; tout cela dépendait toutefois du fait que sa santé lui permette de revenir au travail. Il y avait également d'autres possibilités, lors de son retour, qui devaient être discutées en fonction des nécessités de B______ et des intérêts de A______. Les parties sont en désaccord sur la question de savoir si l'employée pouvait ou non accéder à son adresse électronique professionnelle à cette date (audition de A______ et de G______ du 12 juin 2013). D______ aurait proposé d'autres projets à l'employée si celui de stratégie multiplateforme ne l'intéressait pas (audition d'D______). L. a. Par courrier du 27 juillet 2011, A______, sous la plume de son conseil, a annoncé à G______ qu'elle était à nouveau apte à travailler dès le 1er août 2011 et se tenait à disposition de son employeur. B______ se trouvait toutefois, à son sens, en demeure au sens de l'article 324 CO, dans la mesure où elle ne la
- 25/70 -
C/28445/2011-5 réintégrait pas dans son poste de Deputy Head of Technolgy for News et qu'elle ne lui avait proposé aucun poste équivalent, mais que des projets qui constituaient des rétrogradations, dont celui relatif à de nouvelles pages Web. Elle avait été victime de discrimination à la promotion, son incapacité de travail n'avait pas été respectée et elle avait effectué, en 2010, 600 heures supplémentaires qui n'avaient pas été compensées. En outre, elle réservait ses droits concernant une atteinte à sa réputation professionnelle et une rémunération compensatoire b. Par courrier du 8 août 2011 adressé à l'employée, G______ a manifesté sa surprise de recevoir un courrier d'avocat. Il a relevé qu'elle n'avait pas répondu à son courriel du 12 juillet lui proposant un intéressant projet et sollicitant des nouvelles et ses idées de sa part. De retour de vacances, il ne pouvait organiser son retour immédiatement et l'attendait, en conséquence, le 11 août 2011 pour une réunion relative aux tâches qui lui seraient confiées en ligne avec son contrat. B______ était très contente de son retour et il se réjouissait de la voir le 11 août, date jusqu'à laquelle elle était libérée de son obligation de travailler. c. Par courrier recommandé du 10 août 2011, le conseil de A______ a demandé le respect de l'élection de domicile en son étude et a indiqué que toute discussion relative aux tâches de sa mandante devrait se faire en sa présence et de préférence en son étude. L'information transmise le 27 juillet 2011 n'était pas tardive dans la mesure où elle avait été communiquée le jour même où elle l'avait apprise de son médecin. L'employée n'avait pas reçu le courriel du 12 juillet 2011 dont elle demandait copie. Elle a relevé la volonté de B______ d'attribuer à A______ des projets en lien avec son contrat. Compte tenu des nombreuses suggestions faites par sa mandante, sans contre-proposition équivalente en relation avec le poste occupé précédemment, B______ devait être considérée comme "incapable d'accomplir les actes préparatoires et de collaboration que lui imposaient ses devoirs contractuels". En l'absence de proposition concrète et conforme à la fonction précédemment occupée par l'employée, incluant des responsabilités et un salaire conforme à ce qui lui aurait été promis, elle était empêchée d'exercer son activité en raison de l'incertitude créée par l'employeur sur l'état de la relation de travail. L'employeur étant en demeure, la libération de l'obligation de travailler était sans pertinence. B______ n'arrivant pas à se déterminer quant aux tâches à attribuer à A______, le retour de celle-ci en date du 11 août 2011 était prématuré. L'avocate informait encore B______ de son absence pour vacances du 12 au 27 août et espérait qu'à son retour, le dialogue pourrait être réinitialisé. d. Par courrier recommandé du 12 août 2011, B______ a communiqué au conseil de A______ copie du courriel du 12 juillet. En tant qu'employeur, elle s'estimait en droit de conserver un contact direct avec son employée notamment s'agissant des instructions à lui donner. Elle contestait le fait que les discussions devaient se passer en l'étude d'un avocat plutôt que dans les locaux de l'employeur. Ce n'était que par courrier du 27 juillet 2011 que l'employeur avait été informé de la capacité de travail de A______ dès le 1er août. L'absence d'un cadre pendant près
- 26/70 -
C/28445/2011-5 d'un an entraînait nécessairement des problèmes d'organisation et l'employeur était tout à fait légitimé à proposer une affectation temporaire en attendant une affectation définitive. Dans la mesure où elle était capable de travailler, l’employée devait exécuter sa prestation de travail pour mériter son salaire; c'était ainsi celle-ci qui était en demeure de reprendre son poste et perdait son droit au salaire jusqu'à son retour. Sauf certificat médical attestant de son incapacité, il lui était demandé de réintégrer son travail au plus vite; en cas d'absence à son poste de travail d'ici le 16 août 2011, l'employeur se réservait le droit de résilier le contrat de travail avec effet immédiat. e. Par courrier recommandé du même jour adressé directement à A______, B______ a indiqué constater qu'elle n'avait pas repris son poste le 11 août, contrairement à ses instructions. Selon les termes de son courrier d'avocat du 10 août, elle refusait de reprendre son poste avant la fin du mois d'août, ce qui constituait une grave violation de ses devoirs d'employée. Elle était sommée de reprendre son poste d'ici le 16 août 2011 au plus tard, sans quoi l'employeur se verrait contraint de résilier son contrat avec effet immédiat. f. Par courrier recommandé, courriel et télécopie du 15 août 2011, un collaborateur du conseil de A______ a informé B______ qu'en raison de l'ambiguïté de la situation et des circonstances, leur mandante ne se présenterait pas seule dans les locaux de l'employeur, mais accompagnée de son conseil, Me DD______, qui était ouverte à trouver une solution négociée dès son retour de vacances. A______ ne s'est pas présentée à son travail, "parce qu'il y avait selon [elle] la menace de [la] contraindre à effectuer des tâches "selon [son] contrat" alors [qu'elle ne savait] pas ce que cela voulait dire". Elle a allégué qu'elle aurait accepté de ne pas être payée jusqu'au retour de son conseil (audition de A______ du 12 juin 2013). g. Par courrier recommandé du 18 août 2011, B______ a résilié les rapports de travail avec effet immédiat, au motif que l’employée n’avait pas repris son poste le 16 août 2011, contrairement aux instructions reçues. Après avoir résumé les échanges entre les parties depuis début juillet, elle relevait qu'il était pour le moins surprenant qu'une employée fasse dépendre son retour au travail des dates de vacances de son avocate. Elle soulignait également que le collaborateur de Me DD______ n'avait proposé ni que des discussions aient lieu avec lui-même en l'absence de Me DD______, ni d'accompagner le 16 août sa cliente à son lieu de travail. Le comportement de l'employée, qualifié d'inflexibilité crasse, témoignait d'une profonde indifférence envers les impératifs d'organisation de B______, spécialement venant d'un cadre. h. Par courrier du 1er septembre 2011, A______ a contesté la décision de licenciement qualifiée de disproportionnée et d'injustifiée.
- 27/70 -
C/28445/2011-5 Par courrier du 27 septembre 2011, elle s'est opposée formellement au licenciement et a indiqué se tenir à disposition de B______. i. Par courrier du 4 octobre 2011, B______ a confirmé que le motif du licenciement était le refus persistant de la part de A______ d'accomplir ses obligations de travail, expliqué qu'après près d'une année d'absence, elle ne pouvait pas espérer que la responsabilité du TtF n'ait pas été confiée à un autre employé, que d'autres projets intéressants lui avaient été proposés et qu'il apparaissait clairement qu'elle ne s'était pas mise à disposition de son employeur depuis août 2011. B______ notait que A______ n'avait jamais daigné accepter la description de fonction communiquée en début 2011, précisant avoir pris toutes les précautions nécessaires pour ne pas entamer la réputation professionnelle de l'employée. Toute discrimination était contestée. B______ n'avait jamais forcé l'employée à faire des heures supplémentaires. M. a. Le 15 septembre 2011, B______ a fait parvenir à A______ une attestation relative à sa période d'engagement et les deux postes occupés (Online Service Manager jusqu'au 1er janvier 2009 et Deputy Head of Technology for News depuis), précisant se tenir à disposition pour produire un certificat qualifié. b. Sur demande du conseil de l'employé, B______ a rédigé le certificat de travail suivant : "The undersigned hereby certifies that Mrs A______ born on ______ 1967, worked in our organization from 1st May 2002 to 18 August 2011. Mrs A______ was first appointed as Online Services Manager in the Operations Department and then was promoted as Deputy Head Of Technology for News, in the same Department as of 1st January 2009. In her first job, she was in charge of developing and ensuring promotion of B______ online services, in particular the services offered in the dedicated website (Programme 1______). As Deputy Head of Technology for News, she was responsible of overseeing the newsroom technical tools and systems and ensuring that they are capable of efficiently rendering the various services undertaken across the spectrum of Newsroom activity (Programme 1______ News Exchange, Sport News…). In particular she initiated the transition to file project, a strategic technical project for B______. Mrs A______ has carried out her work demonstrating a profound technical knowledge. She managed heavy worload and stressful situations. Mrs A______ has maintained good and frank relations with her superiors, colleagues and staff." c. En octobre 2011, B______ a versé la somme brute de 12'521 fr. 05 à titre des
- 28/70 -
C/28445/2011-5 172 heures de vacances non perçues par A______. Hormis les contributions sociales, B______ en a déduit 4'513 fr. 40 à titre de salaire perçu en trop en août 2011. d. A partir du 1er septembre 2013, N______ a repris le poste de F______, en tant que Manager of Programme 1______ News Echange. N. a. De l'avis concordant de ses collègues et supérieurs, A______ est une femme très intelligente, avec une excellente connaissance des médias (audition de C______ et de F______). b. Selon les témoignages recueillis, l'intelligence de A______ pouvait cependant la desservir car il lui était parfois difficile de communiquer avec des personnes moins intelligentes qu'elle et car il arrivait qu'elle pense avoir une meilleure vue d'ensemble d'un projet, ce qui générait des tensions et des problèmes de communication, pouvant aboutir au blocage d'un projet (audition de C______). Elle avait de la peine à créer une ambiance d'équipe et manquait de flexibilité quand elle décidait quelque chose (audition de F______). Il était très difficile de la convaincre pour des idées ou suggestions venant d'autrui (audition de E______). c. Les supérieurs de A______ ont exprimé une frustration du fait qu'elle n'était jamais satisfaite de la reconnaissance accordée (auditions de C______ et de E______). d. Selon l'avis de ses supérieurs et collègues, A______ n'a jamais été discriminée en raison de son genre ou de ses congés maternité (audition de F______ et de E______). O. a. Par demande déposée au greffe du Tribunal des prud’hommes le 4 mai 2012, A______ a conclu principalement, avec suite de frais et dépens, à l'annulation du congé notifié le 18 août et à sa réintégration au sein de B______, qu’elle a assignée en paiement d'un montant de 261'608 fr. 95. Ladite somme se décompose comme suit : - 143'000 fr. brut, à titre de différence de salaire pour la période du 1er janvier 2010 au dépôt de la demande, plus intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2010; - 5'925 fr. brut, à titre de différence de salaire pour la période de juin 2007 au 31 décembre 2008, plus intérêts à 5% l'an dès le 31 décembre 2008; - 49'357 fr. brut, à titre de solde de vacances, plus intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2010; - 20'000 fr. brut par mois, à titre de salaire dès le 19 août 2011 jusqu'au jour de la réintégration, plus intérêts à 5% l'an dès la fin de chaque mois; - 1'326 fr. 95 net par mois, à titre de participation aux allocations familiales et aux primes d'assurance maladie jusqu'au jour de la réintégration, plus intérêts à 5% l'an dès la fin de chaque mois;
- 29/70 -
C/28445/2011-5 - 37'000 fr. brut, à titre de paiement de travail supplémentaire, plus intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2010; - 5'000 fr. net, à titre d'indemnité pour tort moral. Subsidiairement, A______ a assigné B______ en paiement de 519'107 fr., somme qui se décompose comme suit : - 143'000 fr. brut, à titre de différence de salaire pour la période du 1er janvier 2010 au dépôt de la demande, plus intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2010; - 5'925 fr. brut, à titre de différence de salaire pour la période de juin 2007 au 31 décembre 2008, plus intérêts à 5% l'an dès le 31 décembre 2008; - 120'000 fr. brut, à titre de délai de congé, plus intérêts à 5% l'an dès le 19 août 2011; - 10'000 fr. net, à titre de prestations LPP pour la période du 19 août 2011 au 29 février 2012, plus intérêts à 5% l'an dès le 19 août 2011; - 2'628 fr. net, à titre d'allocations familiales, plus intérêts à 5% l'an dès le 19 août 2011; - 5'333 fr. net, à titre de participation aux primes d'assurance maladie; - 49'357 fr. brut, à titre de solde de vacances, plus intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2010; - 12'903 fr. brut, à titre d'indemnités vacances pour la période du 19 août 2011 au 29 février 2012; - 37'000 fr. brut, à titre de paiement de travail supplémentaire, plus intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2010; - 5'000 fr. net, à titre d'indemnité pour tort moral; - 127'961 fr. net, à titre d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié équivalente à six mois de salaire y compris les allocations familiales et la participation aux primes d'assurance maladie, plus intérêts à 5% l'an dès le 19 août 2011. Plus subsidiairement, A______ a assigné B______ en paiement de 232'981 fr., somme qui se décompose comme suit : - 78'628 fr. brut, à titre de délai de congé sans majoration de salaire, plus intérêts à 5% l'an dès le 19 août 2011; - 8'000 fr. net, à titre de prestations LPP pour la période du 19 août 2011 au 29 février 2012; - 32'012 fr. brut, à titre de solde de vacances, plus intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2010; - 8'455 fr. brut, à titre d'indemnité vacances pour la période du 19 août 2011 au 29 février 2012, plus intérêts à 5% l'an dès le 19 août 2011; - 24'333 fr. brut, à titre de paiement de travail supplémentaire, plus intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2010; - 5'000 fr. net, à titre d'indemnité pour tort moral; - 78'628 fr. net, à titre d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié équivalente à six mois de salaire, plus intérêts à 5% l'an dès le 19 août 2011;
- 30/70 -
C/28445/2011-5 - 5'925 fr. brut, à titre de différence de salaire discriminatoire pour la période de juin 2007 au 31 décembre 2008, plus intérêts à 5% l'an dès le 31 décembre 2008. Elle a également conclu à la remise d'un nouveau certificat de travail. Préalablement, elle a requis la production de : - toutes pièces relatives au coût d'affiliation de B______ et du News Exchange de chaque membre de B______ pour les années 2009, 2010, 2011, - toutes pièces relatives à l'évaluation des critères pris en compte pour la détermination de l'échelon dans lequel une position est catégorisée au sein B______ avant et après l'année 2010, - toutes pièces relatives à la rémunération annuelle brute, pour les années de 2002 à 2008 inclusive, des employés EE______, P______, R______ et Q______, - toutes pièces relatives à la rémunération annuelle brute des Managers de l'unité Marketing, - toutes pièces relatives à la prise en charge par B______ de la formation accomplie par ses employés masculins, notamment Messieurs K______, J______ et FF______, - toutes pièces relatives à la candidature de Monsieur F______ et de Madame N______ pour le poste de Head of Programme 1______ News Exchange, - les rapports établis par T______ pour évaluer les candidats, - toutes pièces permettant d'établir l'organigramme du Département of Opérations au 1er janvier 2010, - la liste des emails, appels et sms adressés à A______ par son supérieur, E______, durant sa période d'incapacité partielle, entre le 22 septembre 2010 et le 15 novembre 2010, avec mention de la date et heure exacte à laquelle ces communications avaient eu lieu. b. Par mémoire de réponse du 18 septembre 2012, B______ a conclu, principalement, au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens, à ce qu'il soit pris acte de la réserve de B______ de tous ses droits quant à la violation par A______ de son devoir de fidélité et quant à sa description erronée sur son profil Linkedln des postes occupés au sein de B______. Elle a conclu préalablement, à ce qu'il soit ordonné à A______ de produire tout document, y compris ses déclarations fiscales, établissant les revenus touchés d'une activité dépendante ou indépendante depuis le 18 août 2011, et au rejet des réquisitions de production de pièces de A______. c. Le 27 novembre 2012, la Caisse cantonale genevoise de chômage a formulé des conclusions subrogatoires à l'encontre de B______, en paiement de 98'326 fr. 60, au titre des indemnités versées à A______ entre septembre 2011 et octobre 2012.
- 31/70 -
C/28445/2011-5 Elle a ultérieurement augmenté ses conclusions à 131'890 fr. 90, au titre des indemnités versées jusqu'au 30 avril 2013. d. Lors de l'audience de débats d'instruction du 27 novembre 2012, B______ a reconnu devoir à A______ 15'606 fr. 45 brut, à titre de solde de vacances, montant dont elle a annoncé le paiement, moins les charges sociales, plus intérêts. Le même jour, A______ a produit une liste de témoins précisant notamment que Z______, domiciliée à Londres, GG______, domicilié à Bruxelles, HH______, domicilié au Danemark, et II______, domicilié aux Pays-Bas, devaient être entendus concernant le travail que B______ forçait A______ à effectuer durant sa grossesse de 2010, le travail qu'elle effectuait durant le weekend et l'absence de soutien de l'intimée durant cette phase, ainsi que l'image résultant des changements de son cahier des charges, qu'V______ devait être entendu sur le fait qu'il n'avait jamais été question de le mêler aux discussions relatives à la description de la fonction de A______ mais que ces discussions tardaient car V______ était en vacances, que CC______ devait être entendu sur le flou du projet de stratégie multiplateforme et le rôle de A______ dans le cadre de celui-ci. Lors de l'audience de débats principaux du 7 mars 2013, A______ a indiqué être d'accord avec le décompte de vacances et le solde à payer établi par B______, à l'exception de la base salariale sur laquelle les montants dus avaient été calculés. e. Par courrier du 11 mars 2013, A______ a sollicité une expertise pour évaluer l'application de l'échelle de traitement de B______ à son égard et évaluer les modalités de sa rémunération. B______ ne s’y est pas opposée, mais l'a considérée prématurée, A______ n'ayant rendu vraisemblable aucune discrimination. f. Le Tribunal des prud'hommes a auditionné C______ le 19 mars 2013, D______ le 9 avril 2013, N______ le 30 avril 2013, E______ le 21 mai 2013, F______ le 28 mai 2013 et les parties, soit A______ et G______ pour B______ de façon répétée. g. A l'audience des débats du 9 juillet 2013, A______ a requis l'ouverture d'une instruction complémentaire. Elle a persisté dans ses réquisitions de pièces et d'expertise et a requis l'audition de tous les témoins cités. B______ a indiqué estimer que l'affaire était en état d'être jugée. h. Par ordonnance d'instruction du 5 août 2013, le Tribunal de céans a ordonné à B______ de produire l'organigramme du Département des opérations au 1er janvier 2010 ainsi que la liste des emails, appels et sms adressés à A______ par E______ durant sa période d'incapacité partielle, entre le 22 septembre 2010 et le 15 novembre 2010, avec mention de la date et heure exactes auxquelles ces communications avaient eu lieu.
- 32/70 -
C/28445/2011-5 B______ a produit diverses pièces le 20 septembre 2013. B______ a également déclaré que E______ n'avait pas conservé les sms échangés pendant la période considérée qui dataient de plus de trois ans. Il n'était également pas possible de retracer les appels téléphoniques échangés, l'opérateur téléphonique ne gardant pas ses fichiers au-delà d'une période de deux ans. i. Par courrier du 8 octobre 2013, A______ s'est déterminée sur lesdites pièces. En suite de quoi, la cause a été gardée à juger. j. Par jugement JTPH/82/2014du 12 mars 2014, notifié à A______ le lendemain, le Tribunal des prud’hommes a condamné B______ à délivrer à A______ un certificat de travail modifié (ch. 3); débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4), arrêté les frais de la procédure à 4'680 fr. (ch. 5), mis ceux-ci à la charge de A______ (ch. 6) et dit qu'il ne serait pas alloué de dépens (ch. 7). Le texte modifié du certificat devait être le suivant : "Le soussigné certifie par la présente que Madame A______, née le ______ 1967, a travaillé dans notre organisation du 1er mai 2002 au 18 août 2011. Madame A______ a tout d'abord occupé le poste de Responsable des services en ligne au sein du Département Programme 1______ Opérations. Elle a ensuite travaillé comme analyste marketing à partir du 1er septembre 2007 avant d'être promue Responsable ajointe de la Technologie pour les actualités dans le même département, le 1er janvier 2009. En sa qualité de Responsable des services en ligne, elle a assuré la coordination des services Web de Programme 1______ et contribué à leur développement. Dans ce cadre, elle a notamment participé à l'élaboration de la stratégie Internet et de la feuille de route de Programme 1______ Opérations. Elle s'est aussi occupée du développement technique et de la gestion des sites Web, y compris en matière de gestion de projets, de maintenance et d'assistance. Elle a aussi coordonné le support interne et externe ainsi que l'externalisation à des agences informatiques. Sa fonction d'analyste marketing lui a ensuite permis de contribuer au positionnement de moyen à long terme de Programme 1______ dans le domaine de la radiodiffusion et les secteurs connexes. Ses responsabilités incluaient la tarification et la modélisation basée sur les coûts, l'établissement des profils clients et l'analyse des activités de vente au niveau mondial. Elle a également continué à coordonner les services en ligne jusqu'à fin 2008. En tant que Responsable adjointe de la Technologie pour les actualités, Madame A______ était chargée de définir une vision globale pour le développement des services d'actualité à vocation technologique. Elle s'occupait aussi de la
- 33/70 -
C/28445/2011-5 supervision des outils et systèmes techniques de la salle de rédaction et devait s'assurer qu'ils étaient capables de fournir avec toute l'efficacité requise les différents services proposés dans le cadre de cette activité (Echange d'actualités Programme 1______, actualités sportives, Evénements spéciaux, Signal mondial Programme 1______, etc.). Elle a lancé en particulier le projet "Passage aux fichiers" initiative stratégique de B______ regroupant des projets tels que les plateformes de contribution et de distribution de sujets et les systèmes de gestion de la salle de rédaction pour l'Echange d'actualités Programme 1______. Madame A______ a accompli son travail en démontrant de solides connaissances techniques, une profonde compréhension du secteur ainsi que d'excellentes capacités de présentation. Très intelligente, innovante, créative et enthousiaste, elle a su gérer efficacement des charges de travail importantes et des situations stressantes en faisant preuve d'une bonne capacité de communication. Madame A______ a maintenu des relations bonnes et franches avec ses supérieurs, ses collègues et le reste du personnel, ainsi qu'avec nos Membres et d'autres entreprises actives dans le domaine des médias. Nous lui souhaitons tous nos vœux pour son avenir professionnel." P. a. Par acte déposé au greffe de la Chambre des Prud'hommes de la Cour de justice (ci-après la Chambre des prud'hommes) le 30 avril 2014, A______ a fait appel dudit jugement, concluant préalablement à ce qu'il soit ordonné à B______ de produire les documents suivants : - Toutes pièces ou documents permettant de connaître les critères d'évaluation pris en compte pour déterminer l'échelon dans lequel une fonction/poste est catégorisé au sein de B______, avant et après l'année 2010; - Toutes pièces ou tous documents relatifs à la rémunération annuelle brute pour les années de 2002 à 2008 inclusive de EE______, P______, R______ et Q______, et des Managers de l'unité Marketing de B______; - Toutes pièces ou tous documents relatifs à la prise en charge par B______ de la formation accomplie par ses employés hommes, notamment Messieurs K______, J______ et FF______; - Toutes pièces et documents relatifs à la candidature de F______ et de N______ pour le poste de Head of News Exchange, y compris les dossiers de candidature, les détails des postes occupés précédemment, ainsi que les rapports établis par T______ mandaté par B______ pour évaluer les candidats précités. Elle a également conclu qu'une expertise "pour analyser l'échelle de traitement appliquée par B______ aux tâches et responsabilités de A______ en comparaison de ses collègues masculins" soit ordonnée et que les témoins U______, V______, CC______, Z______, GG______, HH______ et II______ soit entendus.
- 34/70 -
C/28445/2011-5 Principalement, elle a conclu à l'annulation des chiffres 3, 4, 5, 6 et 7 du dispositif du jugement entrepris et à ce que B______ soit condamnée à lui payer: - la somme brute de 143'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2010 à titre de rattrapage salarial entre le 1er janvier 2010 et le 18 août 2011 (ch. 6); - la somme brute de 15'457 fr. 15 avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2010, à titre de solde de vacances (ch. 7); - la somme nette de 127'961 fr. avec intérêts à 5% dès le 19 août 2011 (ch. 8); - la somme nette de 10'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 19 août 2011 à titre de perte des prestations LPP sous les art. 10 LEg et 336a CO (ch. 9); - le montant brut de 37'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2010, à titre de compensation pour le travail supplémentaire effectué au cours de l'année 2010 (ch. 10); - la somme nette de 12'903 fr. avec intérêt à 5% dès le 19 août 2011 à titre de perte de vacances sous les art. 10 LEg et 336a CO (ch. 11); - le montant net de 5'000 fr. à titre de tort moral (ch. 12); et - la somme nette de 127'961 fr. avec intérêts à 5% dès le 19 août 2011 (ch. 13). Elle a également conclu à ce que B______ soit condamnée à lui remettre un certificat de travail rectifié (ch. 14). Le troisième alinéa devait lire "En tant que Online Services Manager, elle était responsable de la gestion des activités globales des services liés au Web de Programme 1______, notamment de la définition stratégique et de la feuille de route pour les activités internet de Programme 1______. Elle a défini et supervisé le développement technique et la gestion des sites internet, y compris le développement de projets, la maintenance et le support technique. Dans ce cadre, elle a supervisé les collaborateurs internes et externes, ainsi que les ressources externes". Le quatrième alinéa devait contenir en plus la phrase "Ensuite, en tant que Marketing Analyst, elle était responsable du repositionnement et de la restructuration des lignes commerciales de produits-clés afin d'atteindre les objectifs stratégiques". La dernière phrase du quatrième aliéna devait lire "En particulier, elle a initié et géré le projet Transition to File, un programme stratégique de projets techniques pour B______. A ce titre, elle a dirigé de manière fonctionnelle une équipe de plus de 30 personnes." Un cinquième aliéna devait être ajouté mentionnant "Mme A______ était aussi responsable de la stratégie technologique des services News et Events de Programme 1______."
- 35/70 -
C/28445/2011-5 Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation des chiffres 3, 4, 5, 6 et 7 du dispositif du jugement entrepris et formulé des conclusions identiques aux conclusions 6, 7, 8, 10, 11, 12 et 14. Plus subsidiairement (en l'absence d'adaptation salariale), elle a conclu à l'annulation des chiffres 3, 4, 5, 6 et 7 du dispositif du jugement entrepris et à ce que B______ soit condamnée à lui payer : - la somme brute de 78'628 fr. avec intérêts à 5% dès le 19 août 2011; - la somme nette de 8'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 19 août 2011; - la somme brute de 8'455 fr. avec intérêts à 5% dès le 19 août 2011; - le montant brut de 24'333 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2010; - le montant net de 5'000 fr.; - la somme nette de 78'628 fr. avec intérêts à 5% dès le 19 août 2011. Elle a formulé une conclusion identique à la conclusion ch. 14 (voir ci-dessus). Plus subsidiairement encore, elle a conclu à l'annulation des chiffres 3, 4, 5, 6 et 7 du dispositif du jugement entrepris et à ce que la cause soit renvoyée au Tribunal des prud'hommes pour instruction complémentaire. b. Par courrier du 5 mai 2014, la Caisse cantonale de chômage a confirmé ses productions pour un montant total de 131'890 fr. 90 et renoncé à se déterminer pour le surplus. c. Par réponse du 4 juin 2014, B______ a conclu préalablement au rejet des demandes de A______ en production de pièces, en mise en œuvre d'une expertise et en audition de témoins. Principalement, elle a conclu au rejet de l'appel, à la confirmation du jugement entrepris, au déboutement de A______ de toutes ses conclusions et à sa condamnation en tous les frais et dépens de la cause, qui comprendraient une équitable indemnité valant participation aux honoraires du conseil de B______. d. Par courrier du 2 juillet 2014, A______ s'est déterminée sur la réponse de B______, concluant à son irrecevabilité et a persisté dans ses conclusions d'appel. Elle a indiqué que ses conclusions no 8 et 13 n'étaient pas identiques, dès lors que l'une repose sur l'art. 337c al. 1 CO (droit au paiement du salaire durant le délai de congé) et l'autre sur l'art. 337c al. 3 CO (indemnité pour résiliation injustifiée). e. Par courrier du 30 juillet 2014, B______ s'est déterminée sur le courrier du 2 juillet 2014, persistant intégralement dans ses conclusions préalables. f. Par ordonnance préparatoire CAPH/180/2014 du 27 novembre 2014, la Chambre des prud'hommes a ordonné la production par B______ d'ici au 12 décembre 2014, d'une liste des seize critères d'évaluation des fonctions selon la
- 36/70 -
C/28445/2011-5 méthode Mercer, de leur éventuelle clé de pondération, des documents relatifs à l'éventuelle prise en charge par B______ des formations externes éventuellement suivies par Messieurs K______, J______ et FF______, le cas échéant accompagnés des documents permettant de connaître le genre et l'importance de ces formations et des rapports d'assessment établis pour F______ et N______ dans le cadre de la sélection du Head of New Exchange. g. Par courrier du 12 décembre 2014, B______ a répondu à l'ordonnance préparatoire en produisant divers pièces. h. Par courrier du 22 décembre 2014, A______ a invité la Chambre des prud'hommes a établir, par elle-même ou par le biais d'une expertise, la valeur de ses tâches avant et après les maternités de 2007 et 2010-2011, afin de la comparer à celle des tâches "exercées par des collègues masculins, ainsi que les éventuelles modifications des cahiers des charges de ces mêmes collègues se trouvant dans une situation analogue à celle" de A______. Elle a également exigé une traduction et réécriture intégrale des notes manuscrites de G______ lors de ses entretiens d'évaluation de début 2010 relatifs au poste de Head of News Exchange. i. Durant l'audience du 15 janvier 2015, les parties ont conclu à l'audition d'U______. Le conseil de A______ a rectifié sa conclusion no 8, indiquant que la somme de 127'961 fr. devait être comprise comme brute et non comme nette. j. Par courrier du 8 avril 2015, A______ a notamment réitéré sa conclusion relative à la mise en œuvre d'une expertise, précisant qu'il était toujours impossible d'évaluer la valeur de ses tâches effectuées avant et après ses maternités et qu'elle était dès lors privée de la faculté de démontrer une discrimination salariale. Elle sollicitait également sa propre audition. k. Par courrier du 10 avril 2015, B______ a formulé ses remarques sur le courrier du 8 avril 2015, critiquant la portée de l'expertise requise et considérant la requête en audition de A______ abusive. l. A l'échéance de l'audience du 14 avril 2015 durant laquelle U______ a été auditionnée, la Chambre des prud'hommes a, statuant préparatoirement, renoncé à procéder à de plus amples mesures probatoires et rejeté en conséquence, dans la mesure où elles n'ont pas d'ores et déjà été satisfaites, les requêtes de mesures probatoires formulées par A______ et ordonné à B______ de produire une version traduite et lisible des notes manuscrites de G______. Par courrier du 21 avril 2015, B______ a produit les pièces requises.
- 37/70 -
C/28445/2011-5 m. Durant l'audience du 28 mai 2015, B______ et A______ ont persisté dans leurs conclusions antérieures. La cause a été gardée à juger. n. Par courrier du 29 mai 2015, B______ a produit une note des frais relatifs à l'audition d'U______ pour un total de 510 fr. 75. EN DROIT 1. 1.1 Les jugements de première instance sont susceptibles d'appel si l'affaire est non pécuniaire ou si, pécuniaire, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant le Tribunal atteint 10'000 fr. (art. 308 CPC). En l'espèce, à la lumière de la valeur litigieuse au dernier état des conclusions en première instance, la voie de l'appel est ouverte. 1.2 L'appel est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). Les délais ne courent pas du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques inclus (art. 145 al. 1 let. a CPC). Si le dernier jour est un dimanche, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (art. 142 al. 3 CPC). Le jugement entrepris ayant été notifié le 13 mars 2014, le délai de 30 jours serait venu à échéance le samedi 12 avril 2014, repoussé au lundi 14 avril 2014. Compte tenu des féries de Pâques du 13 au 27 avril 2014, le délai d'appel est venu à échéance le lundi 28 avril 2014. 1.3 Interjeté en temps utile, contre une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC), auprès de l'autorité compétente (art. 124 let. a LOJ), et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 131 et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 1.4 A teneur de l'art. 73 al. 1 CPC, la personne qui prétend avoir un droit préférable excluant totalement ou partiellement celui des parties peut agir directement contre elles. Selon les articles 29 al. 2 et 54 al. 1 LACI, la caisse de chômage qui opère des versements en faveur d’un assuré est subrogée dans les droits de celui-ci à concurrence du montant total versé à titre d'indemnités journalières. La caisse de chômage n’est subrogée qu’en ce qui concerne la période d’indemnisation et uniquement pour les créances de nature salariale ou similaire (par exemple, les dommages-intérêts, au sens de l’art. 337c al. 1 CO). Les prétentions de la Caisse de chômage, déjà formulées devant le premier juge, sont recevables.
- 38/70 -
C/28445/2011-5 1.5 La Chambre des prud'hommes revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Le litige relevant de la loi sur l'égalité, la procédure simplifiée est applicable (art. 243 al. 2 let a CPC) et la Chambre des prud'hommes établit les faits d'office (247 al. 2 let a CPC). Elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3). 2. 2.1 L'art. 8 CC dispose que chaque partie doit, si la loi