Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 07.11.2001 C/26031/2000

November 7, 2001·Français·Geneva·Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes·HTML·155 words·~1 min·1

Summary

CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RESILIATION IMMEDIATE; | En signifiant verbalement à T, stagiaire placé par l'école X, qu'il le renvoyait avec effet immédiat, E a mis fin au contrat de travail. Le fait que, quelques jours plus tard, E se soit montré disposé à reprendre T à son service n'y change rien. En effet, E n'a jamais formalisé cette proposition par écrit à T. Or, il incombait à E, afin d'éviter toute ambiguïté, de s'adresser directement à T par écrit pour lui faire part de sa proposition de le reprendre à son service. Au lieu de cela, E s'est contenté d'évoquer le problème avec l'école X sans en discuter directement avec l'intéressé et, finalement, de confirmer par écrit le licenciement signifié oralement quelques jours plus tôt.En conséquence, il faut retenir que E a licencié T avec effet immédiat. | CO.337;

Full text

C/26031/2000

[pjdoc 15465]

(3) du 07.11.2001

Descripteurs : CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RESILIATION IMMEDIATE;

Normes : CO.337;

Résumé : En signifiant verbalement à T, stagiaire placé par l'école X, qu'il le renvoyait avec effet immédiat, E a mis fin au contrat de travail. Le fait que, quelques jours plus tard, E se soit montré disposé à reprendre T à son service n'y change rien. En effet, E n'a jamais formalisé cette proposition par écrit à T. Or, il incombait à E, afin d'éviter toute ambiguïté, de s'adresser directement à T par écrit pour lui faire part de sa proposition de le reprendre à son service. Au lieu de cela, E s'est contenté d'évoquer le problème avec l'école X sans en discuter directement avec l'intéressé et, finalement, de confirmer par écrit le licenciement signifié oralement quelques jours plus tôt. En conséquence, il faut retenir que E a licencié T avec effet immédiat.

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