Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 25.11.2003 C/2135/2001

Summary

CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; COMPTABLE; MOYEN DE DROIT CANTONAL; RECOURS JOINT; MODIFICATION DE LA DEMANDE; ÉCHELONNEMENT DE LA PROCÉDURE; DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; RÉPRIMANDE; FARDEAU DE LA PREUVE; FRAIS JUDICIAIRES; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; INDEMNITÉ DE VACANCES ; DILIGENCE ; RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ; ÉQUITÉ | T est chef comptable pour E. Il est licencié avec effet immédiat, E lui reprochant une mauvaise exécution de son travail, des abus d'alccol pendant les heures de travail, l'engagement de personnel au noir et le paiement de facture personnelle par la société. La Cour commence par constater que les griefs d'engagement de personnel au noir ou d'abus d'alcool régulier ne sont pas établis. Il est établi que T avait du désordre et du retard dans ses tâches, et qu'il a par exemple omis de tenir un livre de caisse. Toutefois, E ayant omis d'auditer les comptes, ayant attendu de nombreuses années avant d'intervenir et n'ayant jamais averti T, elle est également partiellement responsable des manquements de T. T a également droit à une indemnité pour vacances non prises en nature, mais non au paiement d'heures supplémentaires non établies. E n'a pas droit au remboursement par T des différences de caisse, faute de preuve que celles-ci soient imputables à T. E n'a pas non plus droit au remboursement des heures supplémentaires payées à l'aide-comptable pour rattraper le retard, faute de preuve de l'existence de celles-ci. Par contre, la Cour admet, en équité, la condamnation de T à s'acquitter de la moitié des honoraires de la fiduciaire ayant été chargée de remettre de l'ordre dans la comptabilité de E, au vu du peu de rigueur du travail de T. | CC.8; CO.42.al2; CO.107; CO.108; CO.321e; CO.337; LJP.11; LJP.59; LJP.62; LPC.312