Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 juin 2017.
REPUBLIQUE E T
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE C/11751/2014 ACJC/776/2017 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MARDI 27 JUIN 2017 Entre 1) A______, ______ N______ (M______), 2) Monsieur B______, domicilié ______ N______ (M______), 3) Madame C______, domiciliée ______ N______ (M______), 4) Monsieur D______, domicilié c/o A______, ______ N______ (M______), 5) E______, sise ______ N______ (M______), appelants d'un jugement rendu par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 mars 2016, comparant tous par Me Olivier Riesen, avocat, rue de Rive 23, case postale 1365, 1260 Nyon 1 (VD), en l'étude duquel ils font élection de domicile, et Monsieur F______, domicilié ______ (U______), intimé, comparant par Me Arun Chandrasekharan, avocat, avenue de Champel 4, 1206 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile.
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C/11751/2014 EN FAIT A. G______, née ______ le ______ 1908, est décédée le ______ 1995 à Genève. N'ayant pas eu d'enfant, elle a désigné, par testament, douze héritiers, dont faisaient partie H______, sa nièce, I______, son neveu, ainsi que Q______ et F______, ses petits-neveux. G______ était la veuve et l'unique héritière de J______, décédé en 1985 à Genève. Ce dernier était le fils de K______ (______) et de L______ (______), collectionneurs d'art et bienfaiteurs des artistes m______ [nationalité] O______ et P______, dont ils possédaient de nombreux dessins. A ce jour, la succession de G______ n'est pas liquidée. B. A______ (ci-après : également la maison A______) est une maison de vente aux enchères sise à N______ (M______), détenue et gérée par D______ et B______. C______ est la directrice de la « Galerie R______ », sise à N______ (M______), ce poste ayant été occupé par son père, D______, jusqu'au 1er janvier 2005. Elle est également l'unique associée gérante de la société E______ depuis le 10 décembre 2008. S______ est le directeur et fondateur de la « Galerie S______ », sise à T______ (U______). C. a. O______, né [fin 19ème]______, est un peintre m______ (…). Son œuvre comprend 230 tableaux et de nombreux dessins. Le catalogue raisonné de ses dessins comporte plus de 3700 numéros, mais il est probable que ce nombre soit largement sous-évalué (______). b. P______, né [fin 19ème], est un peintre, un poète et un dessinateur m______. Il a laissé environ trois cents peintures, dix-sept gravures et lithographies, deux gravures sur bois, de nombreuses sculptures et 3000 dessins, aquarelles ou gouaches (______). D. a. Le 16 juin 2014, F______ a déposé devant le Tribunal de première instance de Genève une demande dirigée contre A______, B______, C______, D______, E______ et S______. Il a pris les conclusions suivantes au fond : "II. Condamner A______, B______, C______, D______, E______ et S______ à répondre individuellement et sans concertation, de façon véridique et honnête, aux questions suivantes sous peine des sanctions prévues aux art. 292 CP et 343 CPC :
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C/11751/2014 1. Quelles œuvres d'art ont été mises aux enchères par A______, C______, D______, E______, S______ et/ou B______ parmi les œuvres d'art mentionnées dans la liste produite sous pièce 24 et énumérées à l'allégué IV.E.89? 2. Qui a remis ces œuvres d'art en vue de la vente aux enchères? 3. Qui en était l'acheteur? 4. Quelles œuvres d'art ont été vendues par A______, C______, D______, E______, S______ et/ou B______ parmi les œuvres d'art mentionnées dans la liste produite sous pièce 24 et énumérées à l'allégué IV.E.89? 5. Qui a remis ces œuvres d'art en vue de la vente aux enchères? 6. Qui en était l'acheteur? 7. Est-ce que A______ a vérifié si H______ avait le droit de disposer des œuvres d'art lorsque cette dernière les a apportées? 8. Est-ce que A______ a vérifié si I______ avait le droit de disposer des œuvres d'art lorsque ce dernier les a apportées? 9. Existe-t-il ou existait-il une relation amicale entre D______ et I______? 10. Existe-t-il ou existait-il une relation amicale entre B______ et I______? 11. Dans la négative, pourquoi le droit d'I______ de disposer des œuvres d'art n'a-t-il pas été examiné? 12. Existe-t-il ou existait-il une relation amicale entre D______ et H______? 13. Existe-t-il ou existait-il une relation amicale entre B______ et H______? 14. Dans la négative, pourquoi le droit de H______ de disposer des œuvres d'art n'a-t-il pas été examiné? 15. Est-ce que A______ a exigé, respectivement vérifié, des documents douaniers relatifs à l'exportation de la Suisse et à l'importation en M______ des œuvres d'art apportées par H______ et/ou I______? 16. Dans la négative, pourquoi les documents douaniers n'ont pas été exigés/vérifiés? 17. Quelles œuvres d'art de la collection G______ ont été mises aux enchères par A______?
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C/11751/2014 18. Quelles œuvres d'art de la collection G______ ont été retournées sans avoir été vendues? 19. Quelles œuvres d'art parmi celles invendues ont été achetées par D______ et/ou C______ et/ou E______? 20. Quelles œuvres d'art parmi celles invendues et achetées par D______ et/ou C______ et/ou E______ ont été vendues par cette dernière et/ou ce dernier à la galerie S______ à T______? 21. Quelles œuvres d'art parmi celles invendues et achetées par D______ et/ou C______ et/ou E______ ont été vendues par cette dernière et/ou ce dernier à des tiers? 22. Quel était le nom, prénom et adresse de ces tiers? 23. Combien d'œuvres d'art de la succession de G______ sont aujourd'hui encore en possession de D______? 24. De quelles œuvres d'art s'agit-il? 25. Combien d'œuvres d'art de la succession de G______ sont aujourd'hui encore en possession de C______? 26. De quelles œuvres d'art s'agit-il? 27. Combien d'œuvres d'art de la succession de G______ sont aujourd'hui encore en possession de E______? 28. De quelles œuvres d'art s'agit-il? 29. Quelles œuvres d'art parmi celles mentionnées dans la liste produite sous pièce 24 et énumérées à l'allégué IV.E.89 ont été achetées par D______ et/ou C______ et/ou E______? 30. Qui en était le vendeur? 31. Quelles sont les œuvres d'art parmi celles mentionnées dans la liste produite sous pièce 24 et énumérées à l'allégué IV.E.89 que D______ et/ou C______ et/ou E______ a/ont revendues? 32. A qui a-t-elle/il revendu ces œuvres d'art? 33. Quelles sont les œuvres d'art parmi celles mentionnées dans la liste produite sous pièce 24 et énumérées à l'allégué IV.E.89 qui se trouvent encore en possession de D______ et/ou C______ et/ou E______?
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C/11751/2014 34. Qui a remis l'esquisse (O______ no 1) à D______ et/ou C______ et/ou E______? 35. Qui a remis l'esquisse (O______ no 1 – Art n° 2) à D______ et/ou C______ et/ou E______? 36. Est-ce que cette esquisse se trouve encore en possession de D______ et/ou C______ et/ou E______? 37. Est-ce que A______, C______, D______, E______, B______, S______, H______ et/ou I______ ont vendu, respectivement mis aux enchères, d'autres œuvres d'art de P______ ou O______ dont V______ ou W______ ont été propriétaires? 38. De quelles œuvres d'art s'agit-il? 39. A qui ces œuvres d'art ont-elles été vendues? 40. Est-ce que d'autres œuvres d'art que celles précédemment mentionnées ont été proposées à D______ et/ou C______ et/ou E______ par H______ et/ou I______? 41. Si oui, lesquelles? 42. Est-ce que d'autres œuvres d'art de la collection G______ se trouvent encore en possession de H______ et/ou I______? 43. Si oui, lesquelles? 44. A qui S______ a-t-il acheté l'œuvre "______" de O______ (No 3______) illustrée dans le catalogue S______ produit sous ______ et à qui l'a-t-il renvendue? 45. A qui S______ a-t-il acheté l'œuvre "______" de O______ (No 4______) illustrée dans le catalogue S______ produit sous pièce ______, et à qui l'a-til renvendue? 46. S______ a-t-il acheté à A______, à C______, D______ et/ou à la société E______ d'autres œuvres d'art de P______ ou de O______ ayant pu appartenir à la collection de G______? 47. Dans l'affirmative, à qui S______ a-t-il revendu ces œuvres d'art? 48. S______ a-t-il acheté d'autres œuvres d'art de P______ ou de O______ pouvant avoir appartenu à la collection de G______? 49. Dans l'affirmative, à qui S______ a-t-il revendu ces œuvres?
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C/11751/2014 50. Quelles étaient les relations commerciales entre A______, la Galerie R______ et S______ en ce qui concerne les ventes d'œuvres d'art de la collection G______? Pour le surplus, F______ a conclu à ce que ses parties adverses soient condamnées à lui remettre, dans un délai de trente jours à compter de l'entrée en force du jugement, tous les documents contenant des indications permettant de répondre aux questions mentionnées sous chiffre II et cela sous peine des sanctions prévues aux art. 292 CP et 343 CPC, ou à défaut, à ce que l'accès aux dossiers concernant les éléments mentionnés sous chiffre II lui soit donné, à ce que le droit de demander à ses parties adverses la restitution des œuvres d'art ainsi que tous autres biens se trouvant en leur possession faisant partie de la succession de G______ lui soit réservé, avec suite de frais et dépens. b. A l'appui de sa demande, F______ a allégué qu'avant la seconde guerre mondiale la collection G______ comprenait 600 à 700 dessins de O______ et 380 de P______. En mars 1938, la Gestapo avait dérobé une quantité très importante de dessins qui se trouvaient dans l'appartement de L______, lesquels avaient été répartis entre de hauts fonctionnaires nazis. En 1938 également, la famille ______ avait été expropriée et le reste de la collection d'art confisqué. J______ était parvenu à se réfugier en Suisse, où il avait vécu jusqu'à son décès. Après la fin de la guerre, 459 œuvres de O______ et 77 de P______ avaient été restituées à J______, le solde n'ayant pas été retrouvé. Il est probable, selon F______, que les dessins non restitués aient été vendus par les nazis aux cousins W______ ou à la Galerie X______. F______ a versé à la procédure une déclaration solennelle de Y______ du 17 février 2010 (collectionneur d'art m______, spécialiste reconnu de P______ et auteur d'une monographie de cet artiste [source: fr.wikipedia.org]) selon laquelle la collection de J______ comprenait plus de 150 dessins de O______ et 80 à 90 dessins et aquarelles de P______. Or, la succession de G______ ne comprenait que six dessins de P______ et aucun de O______. De l'avis de F______, I______ et H______ auraient acquis illégalement des œuvres d'art de G______, soit en les dérobant du vivant de cette dernière, soit en les détournant de la succession après le décès de celle-ci. F______ se fonde sur la déclaration solennelle de Y______, qui mentionne le fait que I______ et H______ possédaient de nombreuses œuvres d'art de la collection G______. Par ailleurs, Z______ (décédée en 2000), mère de F______, soupçonnait I______ et H______ d'avoir détourné à leur profit des dessins de la collection G______. F______ a également produit un affidavit établi le 10 juin 2014 par son conseil, AA______, avocat au barreau de New York. AA______ a affirmé, sur la base des informations qu'il avait pu recueillir, qu'en 1998, soit postérieurement au décès de
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C/11751/2014 G______, environ 125 œuvres de O______ et P______, qui ne figuraient pas dans l'inventaire de la succession de G______, se trouvaient dans le coffre d'une banque au Liechtenstein auquel H______ avait accès et que ces œuvres avaient été proposées à la vente par cette dernière et I______. F______ a en outre allégué avoir rencontré D______ le 21 mai 2013 dans les locaux de A______ à N______. Il a produit une retranscription des propos que D______ aurait tenus, qu'il avait enregistré, ainsi que la clé USB contenant l'enregistrement audio. D______ lui aurait ainsi indiqué avoir mis aux enchères certains dessins de la collection G______ obtenus de H______. Une partie de ces dessins avait été achetée et revendue par sa fille, C______, à la galerie S______ à T______ ou par l'intermédiaire de celle-ci. C______ avait également acquis de I______ et/ou de H______ au moins quatre œuvres d'art faisant partie de la collection de G______ (ce qui a été contesté par C______), soit quatre dessins de O______ intitulés "______", "______", "______" et "______". D______ a contesté avoir tenu de tels propos. c. A l'appui de sa demande, F______ a versé à la procédure, sous pièce 24, complétée par les pièces 31 et 48, une liste de 40 œuvres de O______ et de P______ mises aux enchères par A______ ou par la galerie S______. Les œuvres et les mentions contenues dans les catalogues des maisons de vente aux enchères peuvent se résumer comme suit (sans autre précision, les œuvres ont été mises en vente par A______) : - ART n° 1/40 : O______, [nom du tableau et la date de sa présentation à une vente] provenance : collection privée m______; l'initiale "CC" figurant en bas à droite signifie que l'œuvre a appartenu à un certain CC______; selon F______, CC______ a vendu une série d'esquisses ainsi que l'œuvre "______" de O______ à la famille ______; de l'avis de Y______, les termes "collection privée m______" signifient en réalité collection G______, cette précision valant également pour les œuvres suivantes; - ART n° 2/40 : O______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente], provenance : CC______ (oeuvre achetée à l'artiste en ______); K______ (acquise de l'ancien propriétaire en ______); J______; acquise en ______ par celui qui en était propriétaire au moment de la mise aux enchères; - ART n° 3/40 : O______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente], provenance : idem que ART n° 2/40; - ART n° 4/40 : O______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente], provenance : idem que ART n° 2/40;
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C/11751/2014 - ART n° 5/40 : O______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente], provenance : idem que ART n° 2/40; - ART n° 6/40 : O______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente], provenance : CC______; collection privée m______; - ART n° 7/40 : O______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente], provenance : idem que ART n° 2/40; - ART n° 8/40 : O______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente], provenance : idem que ART n° 2/40; - ART n° 9/40 : O______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente]; provenance : idem que ART n° 2/40; - ART n° 10/40 : O______, [nom de l’oeuvre], mise en vente par la galerie S______, provenance : CC______ (oeuvre achetée à l'artiste en ______); K______ (acquise de l'ancien propriétaire en ______); J______; collection privée m______ (depuis 1985); - ART n° 11/40 : O______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente]; idem que ART n° 2/40; - ART n° 12/40 : O______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente], provenance : collection privée n______; - ART n° 13/40 : O______, "[nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente], provenance : collection privée dd______ ou, selon une autre source, collection privée m______; - ART n° 14/40 : O______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente], provenance : galerie ______, N______; collection privée m______; - ART n° 15/40 : O______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente], provenance : succession ______; - ART n° 16/40 : O______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente], provenance : inconnue; - ART n° 17/40 : O______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente],provenance : inconnue; - ART n° 18/40 : O______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente], provenance : collection privée ______, ______; - ART n° 19/40 : O______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente], provenance : collection privée N______;
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C/11751/2014 - ART n° 20/40 : O______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente], provenance : inconnue, ou, selon une autre source, collection privée n______; - ART n° 2 : O______, [nom de l’oeuvre], provenance : collection privée, sans autre indication. Selon F______, cette œuvre était "indubitablement" en possession de la famille ______ en 1915, puis a été dérobée en 1938 par la Gestapo. Selon ce qui figure dans le catalogue de l'exposition "______", […], cette œuvre appartient à la galerie R______; - ART n° 22/40 : O______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente], provenance : inconnue; - ART n° 23/40 : O______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente], provenance : inconnue; - ART n° 24/40 : O______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente], provenance : collection m______; - ART n° 25/40 : O______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente], provenance : inconnue; - ART n° 26/40 : O______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente], provenance : inconnue; - ART n° 27/40 : O______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente]; provenance : inconnue; - ART n° 28/40 : O______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente], provenance : inconnue; - ART n° 29/40 : O______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente], provenance : inconnue; - ART n° 30/40 : O______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente], provenance : inconnue; - ART n° 31/40 : O______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente], provenance :inconnue; - ART n° 32/40 : O______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente], provenance : inconnue; - ART n° 33/40 : P______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente], provenance : J______; galerie ______ (N______); collection privée m______. Selon F______, dans la mesure où cette oeuvre a été vendue par la
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C/11751/2014 galerie ______ aryanisée, il s'agit d'une œuvre confisquée, précédemment détenue par la famille ______; - ART n° 34/40 : P______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente], provenance : collection privée; - ART n° 35/40 : P______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente], provenance : œuvre acquise à N______ il y a environ 80 ans et détenue depuis par la même famille viennoise ou, selon une autre source, galerie ______ (N______). Selon F______, il pourrait s'agir d'une œuvre confisquée, précédemment détenue par la famille ______; - ART n° 36/40 : P______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente], provenance : inconnue; - ART n° 37/40 : P______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente], provenance : œuvre acquise à N______ il y a environ 80 ans et détenue depuis par la même famille n______. Selon F______, il pourrait s'agir d'une œuvre d'art confisquée, qui était détenue par la famille ______; - ART n° 38/40 : P______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente], provenance : inconnue ou, selon une autre source, famille ______. Selon F______, il pourrait s'agir d'une œuvre d'art confisquée, qui était détenue par la famille ______; - ART n° 39/40 : P______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente], provenance : inconnue; - ART n° 40/40 : P______, [nom de l’oeuvre et la date de sa présentation à une vente] provenance : collection privée u______. F______ a allégué qu'en sa qualité d'héritier de G______, il était en droit d'obtenir des renseignements concernant la succession de celle-ci. Or, il souhaitait déterminer si des œuvres d'art faisant partie de la collection de G______ avaient été aliénées à des tiers par des héritiers institués et si ces tiers avaient ensuite revendu ces œuvres ou, au contraire, les avaient conservées. Plus précisément, il entendait déterminer à qui H______ et I______ avaient vendu des biens de la succession de G______, alors qu'ils n'étaient pas en droit d'en disposer. Les renseignements qu'il réclamait étaient la prémisse au dépôt éventuel d'une action en pétition d'hérédité à l'encontre d'éventuels tiers possesseurs. d. Dans sa réponse du 27 mai 2015, S______ s'est exprimé sur son intervention dans la vente de plusieurs œuvres d'art faisant partie de la liste dressée par F______. Il a notamment indiqué avoir acquis l'œuvre no 5 au prix de 90'000 Euros lors d'enchères organisées par la maison A______ en 2008 et
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C/11751/2014 l'œuvre no 10 dans une vente aux enchères organisée par BB______ à Londres en 2007 pour le prix de 130'000 Livres sterling. Il avait par la suite revendu ces œuvres à des tiers. Par courrier du 9 septembre 2015, F______ a informé le Tribunal qu'il considérait avoir reçu suffisamment d'éléments de réponses à ses questions de la part de S______, de sorte qu'il retirait sa demande à l'encontre de ce dernier, avec désistement d'instance et d'action. Le Tribunal a pris acte de ce retrait par jugement du 28 septembre 2015. e. Dans leur mémoire de réponse commun du 28 mai 2015, la maison A______, B______, C______, D______ et E______ ont conclu, principalement, à l'irrecevabilité de la demande, subsidiairement à ce que F______ soit débouté de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. Ils ont plaidé l'incompétence des tribunaux genevois, l'action diligentée par F______ n'étant pas, selon eux, de nature successorale, ainsi que le défaut de légitimation active de F______ et leur propre absence de légitimation passive. Ils ont invoqué le fait qu'aucun d'entre eux n'avait jamais entretenu de relations contractuelles avec la défunte. f. Par ordonnance du 2 juin 2015, le Tribunal a limité la procédure à la question de la recevabilité de la demande et a convoqué une audience de débats d'instruction, débats principaux et plaidoiries sur ce point. g. Lors de l'audience de débats d'instruction du 14 septembre 2015, F______ a sollicité que les pièces produites sous numéros 101 et 102 par ses parties adverses - soit les déclarations sous serment faites selon le droit m______ par H______ et I______ (qui font notamment état du fait que tous deux avaient reçu, du vivant de leur oncle J______, puis du vivant de leur tante G______, plusieurs dessins de O______ et de P______, qu'ils avaient vendus après le décès de leur tante) soient écartées de la procédure. Le Tribunal a fait droit à cette requête par ordonnance du 5 octobre 2015. h. Lors de l'audience de débats principaux et plaidoiries du 21 janvier 2016, les parties ont persisté dans leurs conclusions. La cause a été gardée à juger sur la question de la recevabilité à l'issue de l'audience. E. Par jugement JTPI/3877/2016 du 22 mars 2016, le Tribunal s'est déclaré compétent à raison du lieu pour connaître de l'action formée le 16 juin 2014 par F______ à l'encontre d'A______, B______, C______, D______, E______ (ch. 1 du dispositif), a dit que F______ disposait de la légitimation active dans le cadre de la procédure (ch. 2), a dit qu'A______, B______, C______, D______ et E______ disposaient de la légitimation passive dans le cadre de la procédure (ch. 3), a réservé la suite de la procédure (ch. 4), a renvoyé à la décision finale la
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C/11751/2014 décision sur les frais et dépens (ch. 5) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). Le Tribunal a retenu, en substance, que F______ invoquait sa qualité d'héritier afin de fonder sa demande de renseignements à l'encontre des parties citées, dont il considérait qu'elles détenaient des informations permettant de retrouver certaines œuvres ayant appartenu à la famille ______, dans le but, à terme et le cas échéant, de compléter la succession de sa grand-tante. Cette demande de renseignements portant sur la succession de G______, fondée sur les art. 607 al. 3 et 610 al. 2 CC, était de nature successorale, de sorte que l'art. 86 al. 1 LDIP était applicable. G______ étant domiciliée à Genève au moment de son décès, les tribunaux genevois étaient compétents à raison du lieu pour connaître de la demande et le droit suisse était applicable (art. 1 al. 1 let. b et 90 al. 1 LDIP). F______ disposait de la légitimation active en tant qu'héritier institué et la demande de renseignements pouvait être dirigée contre tout tiers, de sorte que la légitimation passive de A______, B______, C______, D______ et E______ était donnée. F. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 3 mai 2016, A______, B______, C______, D______ et E______ appellent de ce jugement qu'ils ont reçu le 30 mars 2016. Ils concluent à son annulation et persistent dans leurs conclusions en irrecevabilité de la demande formée par F______, subsidiairement à son déboutement, ou au renvoi de la cause au Tribunal en l'invitant à compléter l'état de fait par l'audition de témoins avant de déclarer la demande irrecevable, avec suite de frais et dépens. Dans leur chargé d'appel, ils produisent les pièces 101 et 102, écartées par le premier juge par ordonnance du 5 octobre 2015. b. F______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement, avec suite de frais et dépens, les pièces 101 et 102 étant irrecevables. c. Dans leur réplique, les appelants ont persisté dans leurs conclusions. d. F______ ayant formellement renoncé à dupliquer, la cause a été gardée à juger. EN DROIT 1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions incidentes de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) dans les causes non patrimoniales et dans les causes dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en application de la LTF, la demande de renseignements, qu'elle soit de nature contractuelle ou successorale,
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C/11751/2014 comporte une valeur litigieuse, car les renseignements demandés peuvent servir de fondement à une contestation civile pécuniaire. Le recourant est toutefois dispensé de chiffrer exactement la valeur litigieuse d'une telle demande (ATF 127 III 396 consid. 1b/cc; 126 III 445 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_551/2009 du 26 février 2010 consid. 1). En l'espèce, il ressort du dossier que les œuvres d'art au sujet desquelles l'intimé souhaite obtenir des informations ont une valeur importante, leurs auteurs étant des artistes mondialement connus, de sorte que la limite de 10'000 fr. est largement atteinte. La voie de l'appel est donc ouverte. 1.2 Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 145 al. 1 let. a et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 1.3 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen. 2. Les appelants produisent en appel les pièces 101 et 102 écartées par le premier juge par ordonnance du 5 octobre 2015. Les appelants estiment que le Tribunal n'aurait pas dû écarter ces pièces, dès lors qu'il s'agit de titres. L'intimé conclut à la confirmation du jugement sur ce point, soulevant que les appelants auraient dû recourir contre l'ordonnance. La question de l'admissibilité de ces pièces peut toutefois rester ouverte, dès lors que le fait de savoir si H______ et I______ ont reçu ou pas des œuvres en donation des époux ______ n'est pas déterminant à ce stade de la procédure. 3. Les appelants reprochent au Tribunal de s'être déclaré compétent à raison du lieu pour connaître de la procédure alors que celle-ci n'est, selon eux, pas de nature successorale. 3.1.1 La loi fédérale sur le droit international privé (ci-après : LDIP) régit, en matière internationale, la compétence des autorités judiciaires ou administratives suisses (art. 1 al. 1 let. a LDIP). Les traités internationaux sont toutefois réservés (art. 1 al. 2 LDIP). A cet égard, la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 (ci-après : CL) règle la compétence judiciaire en matière civile et commerciale. Les testaments et les successions sont toutefois exclus de son champ d'application (art. 1 al. 2 let. a CL). Par conséquent, le for doit en l'occurrence être examiné à la lumière de la LDIP. Selon l'art. 86 al. 1 LDIP, les autorités judiciaires ou administratives suisses du dernier domicile du défunt sont compétentes pour prendre les mesures nécessaires au règlement de la succession et connaître des litiges successoraux. La https://intrapj/perl/decis/127%20III%20396 https://intrapj/perl/decis/127%20III%20396 https://intrapj/perl/decis/126%20III%20445 https://intrapj/perl/decis/5A_551/2009
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C/11751/2014 compétence de l'autorité suisse vise toutes les mesures nécessaires au règlement de la succession ainsi que les litiges successoraux (BUCHER, Commentaire LDIP, 2011, n. 1 ad art. 86 LDIP). L'objet du litige et, par suite, la nature de l'action introduite sont déterminés par les conclusions de la demande et les faits invoqués à l'appui de celle-ci (ATF 130 III 547 consid. 2.1; 117 II 26 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_651/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4). Le for successoral (art. 86 LDIP) est prévu pour les procès en rapport étroit avec la succession. Une action présente un caractère successoral lorsque celle-ci a son fondement juridique dans le droit successoral, à savoir lorsque les parties invoquent un titre héréditaire pour réclamer une part dans une succession et faire constater l'existence et l'étendue de leurs droits. Sont déterminants les motifs sur lesquels se fonde la demande et sur lesquels s'appuie le défendeur pour y résister, mais il n'est pas nécessaire, en revanche, que toutes les parties au procès soient des héritiers ou des prétendants à la succession (ATF 132 III 677 in JT 2007 I 612, consid. 3.3; ATF 119 II 77 consid. 3a; 117 II 26 consid. 2a; 66 I 49 et les arrêts cités). La demande de renseignements d'un héritier sur des biens détenus par un tiers relève de la notion de litige successoral au sens de l'art. 86 LDIP (BUCHER, op. cit. n. 4 ad art. 86 LDIP). Il faut admettre que le for successoral est décisif chaque fois que l'action a un fondement successoral et que le contentieux oppose un successeur à un autre successeur ou à un tiers (PIOTET, Les fondements du droit à l'information successoral à charge de tiers non successeurs, in Not@lex, Revue de droit privé et fiscal du patrimoine, 2012, p. 78 et les références citées). 3.2 En l'espèce, l'intimé a conclu, en sa qualité d'héritier de G______, à ce que les appelants soient condamnés à lui fournir des renseignements sur des œuvres d'art dont il fait valoir qu'elles auraient été en leur possession et qu'elles devraient être réintégrées à la masse successorale de sa grand-tante. Il ne se prévaut pas du fait que G______ aurait noué des relations contractuelles avec les appelants et ne prétend dès lors pas avoir succédé dans les droits contractuels de celle-ci à leur égard. Par conséquent, la demande de renseignements de l'intimé portant sur la succession de G______, qu'il fonde sur les art. 607 al. 3 et 610 al. 2 CC, est de nature successorale. Dans la mesure où la défunte était domiciliée à Genève au moment de son décès, c'est à juste titre que le premier juge a admis, sur la base de l'art. 86 LDIP, sa compétence à raison du lieu pour connaître de la présente procédure. http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22nature+de+l%27action%22+%22d%E9termin%E9e+par+les+conclusions%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-III-547%3Afr&number_of_ranks=0#page547 http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22nature+de+l%27action%22+%22d%E9termin%E9e+par+les+conclusions%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-III-547%3Afr&number_of_ranks=0#page547 http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22nature+de+l%27action%22+%22d%E9termin%E9e+par+les+conclusions%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F117-II-26%3Afr&number_of_ranks=0#page26 https://intrapj/perl/decis/132%20III%20677 https://intrapj/perl/decis/2007%20I%20612 https://intrapj/perl/decis/119%20II%2077 http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22nature+de+l%27action%22+%22d%E9termin%E9e+par+les+conclusions%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F117-II-26%3Afr&number_of_ranks=0#page26
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C/11751/2014 La décision querellée ne prête pas le flanc à la critique sur ce point. 3.3 Le droit suisse est applicable (art. 1 al. 1 let. b et 90 al. 1 LDIP). 4. Les appelants reprochent également au Tribunal d'avoir admis la légitimation active de l'intimé et leur propre légitimation passive, seules questions traitées par le Tribunal dans le jugement querellé et faisant par conséquent l'objet du présent arrêt. 4.1.1 En principe, seule est légitimée comme partie au procès celle qui est personnellement titulaire d'un droit ou contre laquelle personnellement ce droit est exercé. La légitimation des parties au procès est examinée d'office par le juge, dès lors qu'il s'agit d'une condition de fond du droit exercé. Elle relève du droit matériel fédéral (ATF 139 III 353 consid. 2.1; 123 III 60 consid. 3a). Il ne s'agit pas d'une condition d'ordre procédural dont dépend la recevabilité de l'action. L'absence de légitimation active ou passive se traduit par un déboutement au fond, et non par l'irrecevabilité de l'action (ATF 140 III 598 consid. 3.2; 137 III 455 consid. 3.5; 114 II 345; 107 II 85 consid. 2). 4.1.2 En application des art. 607 al. 3 et 610 al. 2 CC, les héritiers possesseurs de biens de la succession ou débiteurs du défunt sont tenus de fournir des renseignements précis lors du partage; ils sont également tenus de se communiquer, sur leur situation envers le défunt, tous les renseignements propres à permettre une égale et juste répartition (art. 610 al. 2 CC). L'obligation d'informer porte sur tout ce qui est à même d'influencer le partage, notamment sur les libéralités entre vifs (sujettes ou non à rapport) que le de cujus peut avoir faites. Chaque héritier, qu'il soit héritier légal ou institué, peut exercer ce droit individuellement (STEINAUER, Le droit des successions, 2006, n. 1246c; MAIRE, in Commentaire du droit des successions, 2012, n. 26 et ss ad art. 610 CC; GÖKSU, Informationsrechte der Erben, in PJA 2012, p. 956). Le droit de l'héritier à obtenir des informations peut avoir un fondement contractuel ou successoral. Lorsque l'héritier se prévaut d'un droit à l'information sur des avoirs dont le défunt était l'ayant droit économique, il fait valoir un droit successoral et non pas contractuel (ATF 138 III 728 consid. 3.5 p. 735). Le droit privé en vigueur ne contient pas de droit général à l'information, qui interviendrait chaque fois que des renseignements permettraient de concrétiser des droits subjectifs. Il convient dès lors d'examiner soigneusement la justification de tout droit à l'information qui ne découle pas directement de la loi. Lorsqu'un héritier succède au défunt à titre universel (art. 560 CC) et qu'il acquiert ainsi, en https://intrapj/perl/decis/139%20III%20353 https://intrapj/perl/decis/123%20III%2060 https://intrapj/perl/decis/140%20III%20598 https://intrapj/perl/decis/137%20III%20455 https://intrapj/perl/decis/114%20II%20345 https://intrapj/perl/decis/107%20II%2085
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C/11751/2014 vertu du droit des successions, le droit contractuel d'être renseigné dont le défunt était titulaire, par exemple envers une banque, il n'y a pas besoin de lui ménager, en plus, en vertu du droit successoral, un droit propre à l'information (SCHRÖDER, Informationspflichten im Erbrecht, thèse Zurich 1999 p. 148). Si la demande de renseignements est dirigée contre un tiers potentiellement lié à l'héritier du point de vue du droit des successions, tel un donataire en rapport avec une éventuelle action en réduction, doctrine et jurisprudence postulent un droit d'être renseigné analogue à celui résultant des règles entre cohéritiers. Un tel droit est essentiellement fondé sur l'égalité de traitement entre cohéritiers et tiers en matière de réduction. La même relation d'intérêts existerait par rapport au tiers possesseur de la succession (ATF 132 III 677, in JT 2007 I 612 consid. 4.2.4 et références citées). Le Tribunal fédéral a par ailleurs admis, dans l'arrêt paru aux ATF 132 III 677, qu'un héritier puisse demander à des tiers, non héritiers, à qui et sur ordre de qui des biens faisant partie d'une succession avaient été transmis ou cédés, renseignements qui devaient permettre au demandeur, sous certaines conditions, d'envisager une demande en restitution contre les possesseurs ou ayants droit dès lors connus (ATF 132 III 677 précité). Les demandes de renseignements ont en effet un caractère préparatoire, dans le sens où elles créent souvent les conditions pour une action en pétition d'hérédité, en rapport ou en réduction (BRÜCKNER/WEIBEL, Die erbrechtlichen Klagen, 2012, p. 23). 4.2.1 En l'espèce, en tant qu'héritier de G______, l'intimé a le droit d'être pleinement renseigné sur le patrimoine de celle-ci, y compris avant son décès. Il est donc légitimé à réclamer des informations sur les biens dont il est établi qu'ils ont appartenu à la défunte ou ceux qui auraient dû se trouver dans le patrimoine de celle-ci. C'est dès lors à juste titre que le Tribunal a retenu que F______ avait la légitimation active dans la présente cause. 4.2.2 Il reste encore à déterminer si l'intimé est fondé à requérir des renseignements auprès des appelants, autrement dit si ceux-ci sont titulaires de la légitimation passive. Dans le cas d'espèce, l'intimé ne peut se prévaloir d'une relation contractuelle que la défunte aurait nouée avec les appelants, l'existence d'une telle relation n'ayant été ni établie, ni même alléguée. Seul peut par conséquent être invoqué le fondement successoral. Il est établi sur la base des pièces versées à la procédure que de nombreuses œuvres d'art de O______ et de P______ ont été proposées aux enchères par la
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C/11751/2014 société A______, détenue par D______ et B______. Le seul fait que A______ ait mis en vente des dessins de ces deux artistes, extrêmement prolixes, dont seule une partie des œuvres a été détenue par la famille ______, ne suffit toutefois pas à admettre un droit aux renseignements de l'intimé à l'égard de cette maison de vente aux enchères et de ses détenteurs, sauf à reconnaître un droit général aux renseignements, qui pourrait s'étendre, dans cette hypothèse, à tout privé ou à toute entité ayant, à un moment où un autre, vendu de telles œuvres. Or, un droit aussi large à l'information n'est préconisé ni par la doctrine, ni par la jurisprudence. Il convient par conséquent de déterminer si l'intimé est parvenu à établir, ou à tout le moins à rendre suffisamment vraisemblable, que des biens pouvant raisonnablement faire partie de la succession de G______, dont il est l'un des héritiers, sont ou ont été en possession de A______. Il ressort de la liste des œuvres figurant sous pièce 24 produite par l'intimé que plusieurs d'entre elles (1, 6, 12, 13, 14, 19, 20 et 24 à tout le moins) appartenaient à une collection privée m______ lorsqu'elles ont été mises en vente par A______, lesdites ventes étant toutes postérieures au décès de G______. Quand bien même il ne peut être exclu qu'il existe d'autres collections privées m______ que celle de la famille ______ comprenant des œuvres de O______ et de P______, il a été rendu suffisamment vraisemblable que les dessins mentionnés ci-dessus pouvaient appartenir à G______, ce qui suffit, sauf à rendre vaine toute tentative d'obtenir des renseignements sur des biens ayant potentiellement été soustraits à une succession, à fonder en l'espèce le droit aux renseignements dont se prévaut F______. C'est dès lors à juste titre que le Tribunal a reconnu la légitimation passive à A______, ainsi qu'à D______ et B______ en leur qualité de détenteurs et d'animateurs de cette société. 4.2.3 En ce qui concerne C______, elle aurait, selon l'intimé, acquis de H______ ou de I______ au moins quatre œuvres d'art faisant partie de la collection de G______, qu'elle aurait ensuite revendues elle-même ou par l'intermédiaire de la galerie S______ à T______. Les quatre œuvres en question sont celles portant les numéros 1, 3, 4 et 5 figurant sous lettres D.c dans la partie EN FAIT ci-dessus. Or, il résulte des pièces produites que ces œuvres ont été mises en vente par A______ et non par C______ ou par la galerie S______. Par ailleurs, les dessins n. 3, 4 et 5 ont appartenu à J______, lequel s'en est toutefois dessaisi en 1981, soit de son vivant, de sorte qu'il n'est pas rendu vraisemblable qu'ils aient pu faire partie de la succession de G______, l'ensemble de ces éléments infirmant les allégations de l'intimé. Quant à l'œuvre n. 1, elle appartenait, au moment de sa mise en vente par A______, à une collection privée m______, soit potentiellement à la famille ______. Il appartiendra dès lors à A______, D______ et B______ de
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C/11751/2014 fournir tous éléments utiles sur sa provenance, aucun élément concret ne permettant de retenir que C______ aurait joué un rôle dans l'acquisition ou la mise en vente de cette oeuvre. Au vu de ce qui précède, la légitimation passive de C______ ne saurait être retenue. 4.2.4 Il en va de même s'agissant de la société E______, dont aucun élément concret ne permet de retenir qu'elle aurait joué un rôle actif dans l'achat ou la vente d'œuvres ayant appartenu à la succession de G______. Sa légitimation passive doit par conséquent également être niée. 4.2.5 Le chiffre 3 du dispositif du jugement attaqué sera modifié en ce sens qu'il sera dit que A______, D______ et B______ disposent de la légitimation passive dans le cadre de la procédure, F______ devant en revanche être débouté de ses conclusions prises à l'encontre de C______ et de E______ Par souci de clarté, le chiffre 3 du dispositif du jugement attaqué sera entièrement annulé et reformulé. 5. Il appartiendra par ailleurs au Tribunal d'examiner, avant de rendre son jugement sur le fond, si les questions posées par F______ entrent dans le cadre du droit aux renseignements, tel qu'il lui a été reconnu. 6. 6.1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais du procès. Il peut les tenir pour solidairement responsables (art. 106 al. 3 CPC). Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 6.2.1 A l'issue du présent arrêt, C______ et E______ obtiennent gain de cause, F______ étant débouté de ses conclusions à leur égard. Des dépens leur sont par conséquent dus, tant pour la première instance que pour l'appel, étant rappelé que la procédure se poursuivra en première instance en ce qui concerne les autres parties à la procédure et qu'il appartiendra au Tribunal de fixer les frais dans la décision qu'il rendra sur le fond, dont une partie devra être mise à la charge de F______, qui a procédé à l'avance de frais et qui a succombé à l'égard de C______ et E______ Même si la valeur litigieuse, indéterminée, peut être considérée comme élevée, les œuvres en cause ayant été réalisées par deux artistes réputés et mondialement connus, la procédure concerne uniquement une demande de renseignements. Eu égard à l'ampleur et à la difficulté de la cause, les dépens de première instance dus
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C/11751/2014 conjointement et solidairement à C______ et à E______ seront arrêtés à 5'000 fr., débours et TVA compris (art. 20, 23, 25 et 26 al. 1 LaCC; art. 25 al. 1 LTVA; art. 5, 84 et 85 RTFMC). Ils seront mis à la charge de F______. 6.2.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 4'000 fr. (art. 5, 13, 17 et 36 RTFMC) et partiellement compensés avec l'avance de 1'200 fr. versée par les appelants, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). Ils seront mis conjointement et solidairement à la charge de A______, D______ et B______ à hauteur des 3/5, soit de 2'400 fr. et des 2/5, soit de 1'600 fr. à la charge de F______. A______, D______ et B______ seront dès lors condamnés conjointement et solidairement à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 1'200 fr. à titre de solde de frais, F______ étant pour sa part condamné à verser à ce titre la somme de 1'600 fr. A______, D______ et B______ seront par ailleurs condamnés, conjointement et solidairement, à verser la somme de 3'000 fr. à F______ à titre de dépens d'appel. F______ sera pour sa part condamné à verser à C______ et E______, pris conjointement et solidairement, des dépens à hauteur de 3'000 fr. * * * * *
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C/11751/2014 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable l'appel interjeté par A______, B______, C______, D______, E______ contre le jugement JTPI/3877/2016 rendu le 22 mars 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause C/11751/2014-16. Au fond : Annule le chiffre 3 du dispositif de ce jugement et, cela fait, statuant à nouveau : Dit que A______, D______ et B______ ont la légitimation passive dans le cadre de la présente procédure. Déboute F______ des conclusions prises à l'encontre de C______ et de E______ Condamne F______ à verser à C______ et E______, pris conjointement et solidairement, la somme de 5'000 fr. à titre de dépens de première instance. Sur les frais d'appel : Arrête les frais judiciaires d'appel à 4'000 fr., les compense partiellement avec l'avance de 1'200 fr. versée par les appelants, qui reste acquise à l'Etat. Met les frais d'appel à la charge de A______, D______ et B______, conjointement et solidairement, à hauteur de 2'400 fr. et à la charge de F______ à hauteur de 1'600 fr. Condamne A______, D______ et B______, conjointement et solidairement, à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 1'200 fr. à titre de solde de frais. Condamne F______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 1'600 fr. à titre de solde de frais. Condamne A______, D______ et B______, conjointement et solidairement, à verser la somme de 3'000 fr. à F______ à titre de dépens d'appel.
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C/11751/2014 Condamne F______ à verser à C______ et E______, pris conjointement et solidairement, la somme de 3'000 fr. à titre de dépens d'appel. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. Le président : Cédric-Laurent MICHEL
La greffière : Camille LESTEVEN
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110