Bundespatentgericht Trib un a l fédéral d e s b r ev e t s Trib un a l e federale d e i brevetti Trib un a l federal d a p a t en t a s Federal Patent Court
O2023_010
Décision d u 2 3 m a i 2025 Composition de la Cour Mark Schweizer, docteur en droit, président Tobias Bremi, docteur en sciences naturelles EPF, juge rapporteur Frank Schnyder, ingénieur microtechnique diplômé EPF, licencié en droit, juge Sven Bucher, MLaw, premier greffier
Parties à la procédure Vianney Halter, Quartier de la Joux 2, 1450 Ste-Croix, représenté par Maître Nathalie Tissot, ETUDE TISSOT Avocats, Rue Neuve 8, 2300 La Chaux-de-Fonds, conseillé en matière de brevets par ing. dipl. Christophe Saam et par ing. dipl. Maria Maina, P&TS SA Intellectual Property, Av. J.- J. Rousseau 4, 2001 Neuchâtel 1, demandeur
contre
1. JACOB & CO SA, Chemin de Plein-Vent 1, 1228 Plan-les-Ouates, 2. JACOB & CO RETAIL SA, c/o Synergix S.A., succursale de Genève, Rue de Neuchâtel 8, 1201 Genève, 3. Concepto Watch Factory SA, Rue du Collège 85, 2300 La Chaux-de-Fonds, 4. Concepto Holding SA, Rue du Collège 85, 2300 La Chaux-de-Fonds, toutes représentées par Maître Ralph Schlosser et par Maître Maud Fragnière, Kasser Schlosser avocats, av. de la Gare 5, case postale 251, 1001 Lausanne, toutes conseillées en matière de brevets par Damien Debay,
Gsmart IP SA, route de Florissant 81, 1206 Genève, ainsi que Christoph Müller, Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil défenderesses
Objet Violation de brevet d’invention (abstention, reddition de comptes et paiement) ; tourbillon central
O2023_010 Page 3 Le Tribunal fédéral des brevets considère : Déroulement de la procédure 1. Par demande du 16 juin 2023, le demandeur a présenté les conclusions suivantes : « II.A. Formellement : II.A.1. Déclarer recevable la présente action en cessation du trouble et en dommages-intérêts, respectivement en remise du gain. II.B. Au fond : II.B.1. Ordonner aux défenderesses 1 et 2, sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée contre leur organes responsables, de cesser immédiatement et jusqu’à l’expiration des brevets suisses CH708189C1 et CH708190C1, tout usage tombant sous le coup de ceux-ci ; soit notamment de fabriquer, entreposer, offrir, promouvoir y compris sur Internet, YouTube et les réseaux sociaux, vendre ou mettre en circulation de quelque autre manière y compris sur Internet, YouTube et sur les réseaux sociaux, importer, exporter et/ou inciter des tiers à de tels actes, participer à de tels actes ou favoriser de tels actes : II.B.1.a) Toutes montres comportant un mouvement mécanique avec un tourbillon multiaxes comprenant un organe réglant et un barillet fixe, ainsi qu’un berceau, c’est-à-dire un cadre ou un élément destiné à loger ou supporter un autre composant horloger, le berceau étant mis en rotation par le barillet autour d’un axe perpendiculaire au plan du barillet et centré par rapport au mouvement, ledit berceau portant le tourbillon, ledit tourbillon comportant : - une traverse diamétrale par rapport au mouvement, c’est-àdire un composant horloger ou un ensemble de composants horlogers qui s’étend entre deux points diamétraux du mouvement, - une cage pour ledit tourbillon montée sur ladite traverse,
O2023_010 Page 4 - ladite traverse comportant un axe rotatif et une roue sur ledit axe, - le mouvement comportant une couronne dentée engrenant avec ladite roue de manière à mettre la traverse en rotation lors de la rotation du berceau. II.B.1.b) Toutes montres comportant un mouvement mécanique avec : - un tourbillon multiaxes comprenant un organe réglant, ledit tourbillon occupant une zone circulaire au centre du mouvement ; - des indicateurs horaires qui se déplacent tous dans une zone annulaire située exclusivement à la périphérie de ladite zone circulaire, - au moins un barillet fixe disposé sur une platine, - un berceau, c’est-à-dire un cadre ou un élément destiné à loger ou supporter un autre composant horloger, mis en rotation par ledit barillet autour d’un axe perpendiculaire au plan du barillet et centré par rapport au mouvement, ledit berceau portant ledit tourbillon. II.B.2. Ordonner aux défenderesses 1 et 2, sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. l lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP, dirigée contre leurs organes responsables, de rendre des comptes concernant le chiffre d’affaires réalisé par chacune d’elles du fait des actes décrits au chiffre II.B.1 ci-dessus, notamment en indiquant, pièces justificatives à l’appui et en faisant confirmer par un réviseur indépendant et qualifié désigné par le Tribunal Fédéral des brevets : II.B.2.a) toutes ventes et livraisons de montres The Mystery Tourbillon décrites sous chiffres II.B.1.a) et II.B.1.b) ci-dessus en précisant les quantités, les modèles, les dates et les prix, ainsi que les noms et adresses des acheteurs, II.B.2.b) toutes commandes de montres The Mystery Tourbillon décrites sous chiffres II.B.1.a) et II.B.1.b) ci-dessus passées à un fournisseur et reçues de ce fournisseur, en indiquant les quantités, les modèles, les dates et les prix, ainsi que les noms et adresses des fournisseurs, II.B.2.c) les dates de fabrication et les quantités correspondantes,
O2023_010 Page 5 II.B.2.d) les coûts de production directs des montres, y compris les coûts de développement, en indiquant chaque poste de ces coûts. II.B.2.e) Inviter le réviseur indépendant et qualifié désigné par le Tribunal à établir, sur la base de ces indications, le gain net réalisé par chacune des défenderesses du fait de la fabrication et de la commercialisation des montres violant les brevets CH708189C1 et CH708190C1 du demandeur de et y compris 2019 au jour de l’établissement du décompte par le réviseur. II.B.3. Permettre au demandeur de chiffrer sa prétention financière après reddition des comptes par les défenderesses l et 2 selon le chiffre II.B.2 cidessus. II.B.4. Condamner les défenderesses 1 et 2, à titre solidaire, à payer au demandeur le montant ainsi chiffré après l’administration des preuves selon chiffre II.B.2 ci-dessus, avec intérêts moratoires à 5% dès l’introduction de la demande. II.B.5. Ordonner aux frais des défenderesses 1 et 2 solidairement sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1 ‘000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée contre leurs organes responsables, dans les 40 jours suivant l’entrée en force du jugement à intervenir, la confiscation des montres et la destruction des mouvements de celles-ci selon les descriptions sous chiffre II.B.1.a) et II.B.1.b) des conclusions ci-dessus en stock chez les défenderesses et leurs soustraitants, ainsi que chez les tiers qui détiendraient ces montres en stock pour le compte des défenderesses, et d’informer le Tribunal fédéral des brevets ainsi que le demandeur du nombre de produits confisqués et détruits dans le même délai. II.B.6. Ordonner aux défenderesses 1 et 2 de supprimer ou de faire supprimer sur le site Internet https://jacobandco.com des défenderesses 1 et 2 et sur YouTube ainsi que de tous les réseaux sociaux, y compris lorsque ceux-ci sont gérés par des tiers comme le blog https://www.ablogtowatch.com, des images/représentations et vidéos illustrant les montres telles que décrites en chiffres II.B.1.a) et II.B.1.b) cidessus. II.B.7. Ordonner la publication du jugement, aux frais des défenderesses 1 et 2 solidairement, à 3 reprises, dans les quotidiens, journaux et sites internet spécialisés suivants :
O2023_010 Page 6 II.B.7.a) Le Temps; Neue Zürcher Zeitung; La Tribune de Genève; Europastar; Montres Passion ; La revue des montres ; Heure Suisse ; Heure internationale; Watch Time; La Revue de la FH, sur les sites thepurist.com; timezone.ch; horlogerie-suisse.com; worldtempus.com ; watchonista.com. II.B.7.b) Ainsi que sur le blog suivant : https://www.ablogtowatch.com II.B.8. Condamner les défenderesses 1 et 2 solidairement à tous les frais judiciaires et dépens de l’instance, lesquels comprendront une indemnité équitable à titre de participation aux honoraires d’avocat et de conseils en brevet du demandeur. II.C.1. Ordonner aux défenderesses 3 et 4, sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1 ‘000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée contre leurs organes responsables, de cesser immédiatement et jusqu’à l’expiration des brevets suisses CH708189C1 et CH708190C1, tout usage tombant sous le coup de ceux-ci ; soit notamment de fabriquer, entreposer, offrir, promouvoir y compris sur Internet, YouTube et les réseaux sociaux, vendre ou mettre en circulation de quelque autre manière y compris sur Internet, YouTube et les réseaux sociaux, importer, exporter et/ou inciter des tiers à de tels actes, participer à de tels actes ou favoriser de tels actes : II.C.1.a) Toutes montres comportant un mouvement mécanique et/ou tout mouvement mécanique seul avec un tourbillon multiaxes comprenant, un organe réglant et un barillet fixe, ainsi qu’un berceau, c’est-àdire un cadre ou un élément destiné à loger ou supporter un autre composant horloger, le berceau étant mis en rotation par le barillet autour d’un axe perpendiculaire au plan du barillet et centré par rapport au mouvement, ledit berceau portant le tourbillon, ledit tourbillon comportant : - une traverse diamétrale par rapport au mouvement, c’est-àdire un composant horloger ou un ensemble de composants horlogers qui s’étend entre deux points diamétraux du mouvement , - une cage pour ledit tourbillon montée sur ladite traverse, - ladite traverse comportant un axe rotatif et une roue sur ledit axe,
O2023_010 Page 7 - le mouvement comportant une couronne dentée engrenant avec ladite roue de manière à mettre la traverse en rotation lors de la rotation du berceau. II.C.1.b) Toutes montres comportant un mouvement mécanique et/ou tout mouvement mécanique seul avec : - un tourbillon multiaxes comprenant un organe réglant, ledit tourbillon occupant une zone circulaire au centre du mouvement ; - des indicateurs horaires qui se déplacent tous dans une zone annulaire située exclusivement à la périphérie de ladite zone circulaire, - au moins un barillet fixe disposé sur une platine, - un berceau, c’est-à-dire un cadre ou un élément destiné à loger ou supporter un autre composant horloger, mis en rotation par ledit barillet autour d’un axe perpendiculaire au plan du barillet et centré par rapport au mouvement, ledit berceau portant ledit tourbillon. II.C.2. Ordonner aux défenderesses 3 et 4, sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée contre leurs organes responsables, dans les 40 jours suivant l’ entrée en force du jugement à intervenir, de rendre des comptes concernant le chiffre d’affaires et le gain net réalisé par chacune d’ elles du fait des actes décrits aux chiffres II.C.1.a) et II.C.1.b) ci-dessus, notamment en indiquant, toutes pièces justificatives à l’ appui et en faisant confirmer par un réviseur indépendant et qualifié désigné par le Tribunal Fédéral des brevets: II.C.2.a) toutes ventes et livraisons de montres The Mystery Tourbillon décrites sous chiffres II.C.1.a) et II.C.1.b) ci-dessus en précisant les quantités, les modèles, les dates et les prix, ainsi que les noms et adresses des acheteurs, II.C.2.b) toutes commandes de montres The Mystery Tourbillon décrites sous chiffres II.C.1.a) et II.C.1.b) ci-dessus, respectivement de leurs mouvements, passées à un fournisseur et reçues de ce fournisseur, en indiquant les quantités, les modèles, les dates et les prix, II.C.2.c) les dates de fabrication et les quantités correspondantes,
O2023_010 Page 8 II.C.2.d) les coûts de production directs des montres, respectivement de leurs mouvements décrits sous chiffres II.C.1.a) et II.C.1.b) cidessus, y compris les coûts de développement, en indiquant chaque poste de ces coûts, II.C.2.e) toutes ventes et livraisons de mouvements de montres reprenant les caractéristiques des brevets CH708189C1 et CH708190C1 du demandeur détaillées aux chiffres II.C.1.a) et II.C.1.b) des conclusions ci-dessus, ainsi que le font les mouvements du modèle The Mystery Tourbillon, en précisant les quantités, les modèles, les dates et les prix, ainsi que les noms et adresses des acheteurs, II.C.2.f) les dates de fabrication des mouvements désignés aux chiffres II.C.2.e) ci-dessus et les quantités correspondantes, II.C.2.g) les coûts de production directs desdits mouvements, y compris les coûts de développement, en indiquant chaque poste de ces coûts. II.C.2.h) Inviter le réviseur indépendant et qualifié désigné par le Tribunal à établir, sur la base de ces indications, le gain net réalisé par chacune des défenderesses du fait de la fabrication et de la commercialisation des montres et/ou mouvements de montres violant les brevets CH708189C1 et CH708190C1 du demandeur de et y compris 2019 au jour de l’établissement du décompte par le réviseur. II.C.3. Permettre au demandeur de chiffrer sa prétention financière après reddition des comptes par les défenderesses 3 et 4 selon le chiffre II.C.2 cidessus. II.C.4. Condamner les défenderesses 3 et 4, à titre solidaire, à payer au demandeur le montant ainsi chiffré après l’administration des preuves selon chiffre II.C.2 ci-dessus, avec intérêts moratoires à 5% dès l’introduction de la demande. II.C.5. Ordonner aux frais des défenderesses 3 et 4 solidairement, sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée contre leurs organes responsables, dans les 40 jours suivant l’entrée en force du jugement à intervenir, la confiscation et la destruction des mouvements des montres tels que décrits sous chiffres II.C.1.a) et II.C.1.b) des conclusions ci-dessus
O2023_010 Page 9 en stock chez les défenderesses et leurs sous-traitants, ainsi que chez les tiers qui détiendraient ces montres et/ou mouvements en stock pour le compte des défenderesses, et d’informer le Tribunal fédéral des brevets ainsi que le demandeur du nombre de pièces saisies et détruites dans le même délai. II.C.6. Ordonner aux défenderesses 3 et 4 de supprimer ou de faire supprimer sur Internet et sur You Tube, ainsi que sur les réseaux sociaux, y compris lorsque ceux-ci sont gérés par des tiers comme le blog https://www.ablogtowatch.com des images/représentations et vidéos des montres et/ou mouvements tels que décrits sous chiffres II.B.1.a) et II.B.1.b), ainsi que II.C.1.a) et II.C.1.b) ci-dessus. II.C.7. Ordonner la publication du jugement, aux frais des défenderesses 3 et 4 solidairement, à 3 reprises, dans les quotidiens, journaux et sites internet spécialisés suivants : II.C.7.a) Le Temps; Neue Zürcher Zeitung; La Tribune de Genève; Europastar; Montres Passion; La revue des montres ; Heure Suisse ; Heure internationale ; Watch Time ; La Revue de la FH, sur les sites thepurist.com ; timezone.ch ; horlogeriesuisse.com ; worldtempus.com, watchonista.com II.C.7.b) Ainsi sur le blog suivant : https://www.ablogtowatch.com/. II.C.8. Condamner les défenderesses 3 et 4 solidairement à tous les frais judiciaires et dépens de l’instance, lesquels comprendront une indemnité équitable à titre de participation aux honoraires d’avocat et de conseils en brevet du demandeur. II.D. Requêtes procédurales II.D .1. Ordonner la limitation de la procédure à la question de la contrefaçon des brevets suisses CH708189C1 et CH708190C1 du demandeur faisant l’objet de la présente procédure (voir conclusions Nos II.B et II.C cidessus), de la reddition de comptes, de la destruction des mouvements des montres The Mystery Tourbillon de Jacob (cf. conclusions Nos II.B.5 et II.C.5 ci-dessus), de la suppression des images, représentations et vidéos et de la publication du jugement visées sous les chiffres II.B.2, II.B.5, II.B.6 et II.B.7 ci-dessus, ainsi que II.C.2, II.C.5, II.C.6 et II.C.7 cidessus, et rendre un jugement partiel sur ces questions. II.D.2. Ordonner la suspension de la procédure en ce qui concerne le calcul du dommage, respectivement du gain visé sous chiffres II.B.3 et II.C.3 cidessus et la condamnation des défenderesses au paiement du dommage chiffré, respectivement à la remise du gain visé sous chiffre II.B.4,
O2023_010 Page 10 respectivement II.C.4 ci-dessus jusqu’à l’entrée en force définitive du jugement partiel visé sous chiffre II.D.1 ci-dessus. » 2. Par réponse du 20 septembre 2023, les défenderesses ont présenté les conclusions suivantes : « I. La demande est rejetée dans la mesure de sa recevabilité. II. Le demandeur est condamné aux frais et dépens de l’instance, y compris pour couvrir les frais liés à l’assistance de conseils en brevets. » 3. Une audience d’instruction a eu lieu le 24 janvier 2024, mais aucun accord à l’amiable n’a pu être trouvé. 4. Le 22 avril 2024, le demandeur a déposé sa réplique avec les conclusions suivantes : « II.A. Formellement : II.A.1. Déclarer recevable la présente action en cessation du trouble et en dommages-intérêts, respectivement en remise du gain. II.B. Au fond : II.B.1. Principalement ordonner : 1. à la défenderesse 1 sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée contre ses organes responsables, de cesser immédiatement et jusqu’à l’expiration du brevet suisse CH708189C1, de fabriquer ou faire fabriquer, entreposer, offrir, vendre ou mettre en circulation de quelque autre manière, importer et exporter : 2. à la défenderesse 1 sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée contre ses organes responsables, de cesser immédiatement et jusqu’à l’expiration du brevet suisse CH708190C1, de fabriquer ou faire fabriquer, entreposer, offrir, vendre ou mettre en circulation de quelque autre manière, importer et exporter :
O2023_010 Page 11 3. à la défenderesse 2, sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP l’art. 292 CP dirigée contre ses organes responsables, de cesser immédiatement et jusqu’à l’expiration du brevet suisse CH708189C1 d’acquérir, entreposer, offrir, promouvoir y compris sur Internet, You- Tube et les réseaux sociaux, vendre ou mettre en circulation de quelque autre manière y compris sur Internet, YouTube et sur les réseaux sociaux, importer et exporter : 4. à la défenderesse 2, sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à 1’art. 292 CP dirigée contre ses organes responsables, de cesser immédiatement et jusqu’à l’expiration du brevet suisse CH708190C1 d’acquérir, entreposer, offrir, promouvoir y compris sur Internet, YouTube et les réseaux sociaux, vendre ou mettre en circulation de quelque autre manière y compris sur Internet, YouTube et sur les réseaux sociaux, importer et exporter : II.B.1.a) Toutes montres comportant un mouvement mécanique avec : - un tourbillon multiaxes comprenant un organe réglant, ledit tourbillon occupant une zone circulaire au centre du mouvement ; - des indicateurs horaires, par exemple des pierres, qui se déplacent tous dans une zone annulaire située exclusivement à la périphérie de ladite zone circulaire, de façon à indiquer l’heure en pointant vers ledit tourbillon multiaxes du centre du mouvement ; - au moins un barillet fixe disposé sur une platine, - un berceau, c’est-à-dire un cadre ou un élément destiné à loger ou supporter un autre composant horloger, mis en rotation par ledit barillet autour d’un axe perpendiculaire au plan du barillet et centré par rapport au mouvement, ledit berceau portant ledit tourbillon. II.B.1.b) Toutes montres comportant un mouvement mécanique avec : - un tourbillon multiaxes comprenant un organe réglant et un barillet fixe, ainsi qu’un berceau, c’est-à-dire un cadre ou un
O2023_010 Page 12 élément destiné à loger ou supporter un autre composant horloger, le berceau étant mis en rotation par le barillet autour d’un axe perpendiculaire au plan du barillet et centré par rapport au mouvement, ledit berceau portant le tourbillon, ledit tourbillon comportant : - une traverse diamétrale par rapport au mouvement, c’est-àdire un composant horloger ou un ensemble de composants horlogers qui s’étend entre deux points diamétraux du mouvement, - une cage pour ledit tourbillon montée sur ladite traverse, - ladite traverse comportant un axe rotatif et une roue sur ledit axe, - le mouvement comportant une couronne dentée engrenant directement ou indirectement avec ladite roue de manière à mettre la traverse en rotation lors de la rotation du berceau. II.B.2. Ordonner aux défenderesses 1 et 2, sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP, dirigée contre leurs organes responsables, 1) Principalement : de rendre des comptes concernant le chiffre d’affaires réalisé par chacune d’elles du fait des actes décrits au chiffre II.B.1 ci-dessus, notamment en indiquant, pièces justificatives à l’appui : 2) Subsidiairement : de rendre des comptes concernant Ie chiffre d’affaires et le gain brut réalisés par chacune d’elles du fait des actes décrits au chiffre II.B.1 ci-dessus, notamment en indiquant, pièces justificatives à l’appui et, au cas où des secrets d’affaires seraient concernés, en faisant confirmer par un réviseur indépendant et qualifié désigné par le Tribunal Fédéral des brevets : II.B.2.a) toutes ventes et livraisons de montres spécifiées sous chiffres II.B.1.a) et/ou II.B.1.b) ci-dessus en précisant les quantités, les modèles, les dates et les prix, ainsi que les noms et adresses des acheteurs, II.B.2.b) toutes commandes de montres spécifiées sous chiffres II.B.1.a) et/ou II.B.1.b) ci-dessus passées à un fournisseur et reçues de ce fournisseur, en indiquant les quantités, les modèles, les
O2023_010 Page 13 dates et les prix, ainsi que les noms et adresses des fournisseurs, II.B.2.c) les dates de fabrication et les quantités correspondantes, II.B.2.d) inviter le réviseur indépendant et qualifié désigné, le cas échéant, par le Tribunal à déterminer, sur la base de ces indications, le gain brut réalisé par chacune des défenderesses du fait de la fabrication et/ou de la commercialisation des montres spécifiées sous chiffres II.B.1.a) et/ou II.B.1.b) de et y compris 2019 au jour de l’établissement du décompte par le réviseur ; II.B.2.e) inviter le réviseur indépendant et qualifié désigné, le cas échéant, par le Tribunal à déterminer, sur la base de ces indications, le dommage subi par le demandeur du fait de la vente par la défenderesse 2 des montres spécifiées sous chiffres II.B.1.a) et/ou II.B.1.b) ci-dessus de et y compris 2019 au jour de l’établissement du décompte par le réviseur. II.B.3. Permettre au demandeur de chiffrer sa prétention financière après reddition des comptes par les défenderesses 1 et 2 selon le chiffre II.B.2 cidessus et lui octroyer un délai raisonnable à cet effet. II.B.4. Condamner les défenderesses 1 et 2, à titre solidaire, à payer au demandeur le montant ainsi chiffré après l’administration des preuves selon chiffre II.B.2 ci-dessus, avec intérêts moratoires à 5% dès l’introduction de la demande. II.B.5. Subsidiairement : II.B.5.1. Admettre la requête auxiliaire 1 du brevet suisse CH708189C1 du demandeur teIle que libellée ci-dessous, soit : 1. Montre comportant un mouvement mécanique avec un tourbillon multiaxes comprenant un organe réglant (20, 61, 62, 65, 30, 33, 35), ledit tourbillon occupant une zone circulaire au centre du mouvement, des indicateurs horaires (81, 82) qui se déplacent tous dans une zone annulaire située exclusivement à la périphérie de ladite zone circulaire, de façon à indiquer l’heure en pointant vers ledit tourbillon multiaxes du centre du mouvement, ladite montre comprenant au moins un barillet fixe (75, 76) disposé sur une platine (15),
O2023_010 Page 14 ladite montre étant caractérisée par un berceau (20) mis en rotation par ledit barillet( 75, 76) autour d’un axe (z) perpendiculaire au plan du barillet (75, 76) et centré par rapport au mouvement, ledit berceau (20) portant ledit tourbillon, dans laquelle la hauteur du mouvement décroît en allant du centre vers la périphérie. 2. Montre selon la revendication 1, comportant un anneau périphérique (25) solidaire du berceau (20), ledit anneau comprenant une denture périphérique entrainant les indicateurs horaires (81, 82) pour déplacer lesdits indicateurs (81, 82) dans une région périphérique du mouvement. 3. Montre selon la revendication 1, lesdits indicateurs horaires (81, 82) comportant au moins une aiguille par-dessus ledit organe réglant et pointant depuis l’extérieur de la montre vers l’intérieur, lesdits indicateurs horaires (81, 82) comportant au moins une aiguille des minutes (82) dont la vitesse de rotation est inférieure à la vitesse de rotation dudit berceau 4. Montre selon la revendication 1, ledit tourbillon comportant : une traverse (30) diamétrale par rapport au mouvement ; une cage pour ledit tourbillon (40) montée sur ladite traverse (30). 5. Montre selon la revendication 4, ladite traverse comportant un axe rotatif et une roue (23) sur ledit axe, le mouvement comportant une couronne dentée (23) engrenant avec ladite roue (23) de manière à mettre la traverse en rotation lors de la rotation du berceau (20). 6. Montre selon l’une des revendications 1 à 5, comportant un roulement à billes monté dans ladite platine ou dans un pont que comporte la montre, ledit berceau (20) étant monté en rotation dans ledit roulement à billes sur la face supérieure de ladite platine ou dudit pont. Il.B.5.2. Admettre la requête auxiliaire 2 du brevet suisse CH708189C1 du demandeur teIle que libellée ci-dessous :
O2023_010 Page 15 1. Montre comportant un mouvement mécanique avec un tourbillon multiaxes comprenant un organe réglant (20, 61, 62, 65, 30, 33, 35) ledit tourbillon occupant une zone circulaire au centre du mouvement, des indicateurs horaires (81, 82) qui se déplacent tous dans une zone annulaire située exclusivement à la périphérie de ladite zone circulaire, de façon à indiquer l’heure en pointant vers ledit tourbillon multiaxes du centre du mouvement, ladite montre comprenant au moins un barillet fixe (75, 76) disposé sur une platine (15), ladite montre étant caractérisée par un berceau (20) mis en rotation par ledit barillet (75, 76) autour d’ un axe (z) perpendiculaire au plan du barillet (75, 76) et centré par rapport au mouvement, ledit berceau (20) portant ledit tourbillon, la montre comprenant un rouage de finition à la périphérie du mouvement. 2. Montre selon la revendication 1, comportant un anneau périphérique (25) solidaire du berceau (20), ledit anneau comprenant une denture périphérique entrainant les indicateurs horaires (81, 82) pour déplacer lesdits indicateurs (8 1, 82) dans une région périphérique du mouvement. 3. Montre selon la revendication 1, lesdits indicateurs horaires (81, 82) comportant au moins une aiguille par-dessus ledit organe réglant et pointant depuis l’extérieur de la montre vers l’intérieur, lesdits indicateurs horaires (81, 82) comportant au moins une aiguille des minutes (82) dont la vitesse de rotation est inférieure à la vitesse de rotation dudit berceau. 4. Montre selon la revendication 1, ledit tourbillon comportant une traverse (30) diamétrale par rapport au mouvement une cage pour ledit tourbillon (40) montée sur ladite traverse (30). 5. Montre selon la revendication 4, ladite traverse comportant un axe rotatif et une roue (23) sur ledit axe, le mouvement comportant une couronne dentée (23) engrenant avec ladite
O2023_010 Page 16 roue (23) de manière à mettre la traverse en rotation lors de la rotation du berceau (20). 6. Montre selon l’une des revendications l à 5, comportant un roulement à billes monté dans ladite platine ou dans un pont que comporte la montre, ledit berceau (20) étant monté en rotation dans ledit roulement à billes sur la face supérieure de ladite platine ou dudit pont. II.B.5.3. Admettre la requête auxiliaire 1 du brevet suisse CH708190C1 du demandeur teIle que libellée ci-dessous, soit : 1. Montre comportant un mouvement mécanique avec au moins un barillet fixe (75, 76) disposé sur une platine (15) ; un tourbillon multiaxes avec un organe réglant (6 1, 62, 65, 30, 33, 35) caractérisé par un berceau (20) mis en rotation par ledit barillet autour d’un axe (z) perpendiculaire au plan du barillet (75), et centré par rapport au mouvement ledit berceau portant ledit organe réglant, ledit tourbillon comportant une traverse (30) diamétrale par rapport au mouvement ; une cage (40) pour ledit tourbillon montée sur ladite traverse (30), ladite traverse (30) comportant un axe rotatif et une roue (23) sur ledit axe, le mouvement comportant une couronne dentée (18) engrenant avec ladite roue (23) de manière à mettre la traverse en rotation lors de la rotation du berceau, dans laquelle la hauteur du mouvement décroît en allant du centre vers la périphérie.. 2. Montre selon la revendication 1, comportant un anneau périphérique (25) solidaire du berceau (20), ledit anneau comprenant une denture périphérique entrainant des indicateurs horaires (81, 82) pour déplacer lesdits indicateurs (81, 82) dans une région périphérique du mouvement.
O2023_010 Page 17 3. Montre selon la revendication 2, lesdits indicateurs horaires (81, 82) comportant au moins une aiguille par-dessus ledit organe réglant et pointant depuis l’extérieur de la montre vers l’intérieur. 4. Montre selon l’une des revendications 2 et 3, lesdits indicateurs horaires (81, 82) comportant au moins une aiguille des minutes (82) dont la vitesse de rotation est inférieure à la vitesse de rotation dudit berceau (20) 5. Montre selon l’une des revendications 1 à 4, comportant un roulement à billes (21) monté dans ladite platine (15) ou dans un pont que comporte la montre, ledit berceau (20) étant monté en rotation dans ledit roulement à billes sur la face supérieure de ladite platine ou dudit pont. II.B.5.4 Ordonner : 1. à la défenderesse 1, sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée contre leurs organes responsables, de cesser immédiatement et jusqu’à l’expiration du brevet suisse CH708189C1 révisé selon le chiffre II.B.5.1 ci-dessus, de fabriquer ou faire fabriquer, entreposer, offrir, vendre ou mettre en circulation de quelque autre manière, importer et exporter : 2. à la défenderesse 1, sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée contre leurs organes responsables, de cesser immédiatement et jusqu’à l’expiration du brevet suisse CH708189C1 révisé selon le chiffre II.B.5.2 ci-dessus, de fabriquer ou faire fabriquer, entreposer, offrir, vendre ou mettre en circulation de quelque autre manière, importer et exporter : 3. à la défenderesse 1, sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée contre leurs organes
O2023_010 Page 18 responsables, de cesser immédiatement et jusqu’à l’expiration du brevet suisse CH708190C1 révisé selon le chiffre II.B.5.3 ci-dessus, de fabriquer ou faire fabriquer, entreposer, offrir, vendre ou mettre en circulation de quelque autre manière, importer et exporter : 4. à la défenderesse 2, sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée contre leurs organes responsables, de cesser immédiatement et jusqu’à l’expiration du brevet suisse CH708189C1 révisé selon le chiffre II.B.5.1 ci-dessus, d’acquérir, entreposer, offrir, promouvoir y compris sur Internet, YouTube et les réseaux sociaux, vendre ou mettre en circulation de quelque autre manière y compris sur Internet, YouTube et les réseaux sociaux, importer et exporter : 5. à la défenderesse 2, sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée contre leurs organes responsables, de cesser immédiatement et jusqu’à l’expiration du brevet suisse CH708189C1 révisé selon le chiffre II.B.5.2 ci-dessus, d’acquérir, entreposer, offrir, promouvoir y compris sur Internet, YouTube et les réseaux sociaux, vendre ou mettre en circulation de quelque autre manière y compris sur Internet, YouTube et les réseaux sociaux, importer et exporter : 6. à la défenderesse 2, sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée contre leurs organes responsables, de cesser immédiatement et jusqu’à l’expiration du brevet suisse CH708190C1 révisé selon le chiffre II.B.5.3 ci-dessus, d’acquérir, entreposer, offrir, promouvoir y compris sur Internet, YouTube et les réseaux sociaux, vendre ou mettre en circulation de quelque autre manière y
O2023_010 Page 19 compris sur Internet, YouTube et les réseaux sociaux, importer et exporter : II.B.5.4.a) Toutes montres comportant un mouvement mécanique avec : - au moins un barillet fixe disposé sur une platine, ainsi qu’un tourbillon multiaxe avec un organe réglant, ainsi qu’un berceau, c’est-à-dire un cadre ou un élément destiné à loger ou supporter un autre composant horloger, mis en rotation par le barillet autour d’un axe perpendiculaire au plan du barillet et centré par rapport au mouvement, ledit berceau portant ledit organe réglant et ledit tourbillon comportant : - une traverse diamétrale par rapport au mouvement, c’est-àdire un composant horloger ou un ensemble de composants horlogers qui s’étend entre deux points diamétraux du mouvement, - une cage pour ledit tourbillon montée sur ladite traverse, - ladite traverse comportant un axe rotatif et une roue sur ledit axe, - le mouvement comportant une couronne dentée engrenant directement ou indirectement avec ladite roue de manière à mettre la traverse en rotation lors de la rotation du berceau, - la hauteur du mouvement décroissant en allant du centre vers la périphérie. II.B.5.4.b) Toutes montres comportant un mouvement mécanique avec : - un tourbillon multiaxe comprenant un organe réglant, ledit tourbillon occupant une zone circulaire au centre du mouvement, - des indicateurs horaires, par exemple des pierres, qui se déplacent tous dans une zone annulaire située exclusivement à la périphérie de ladite zone circulaire de façon à indiquer l’heure en pointant vers ledit tourbillon multiaxe du centre du mouvement, - au moins un barillet fixe disposé sur une platine, - un berceau, c’est-à-dire un cadre ou un élément destiné à loger ou supporter un autre composant horloger, mis en
O2023_010 Page 20 rotation par le barillet autour d’un axe perpendiculaire au plan du barillet et centré par rapport au mouvement, ledit berceau portant ledit organe réglant et ledit tourbillon, - un rouage de finition à la périphérie du mouvement. II.B.5.4.c) Toutes montres comportant un mouvement mécanique avec : - un tourbillon multiaxe comprenant un organe réglant, ledit tourbillon occupant une zone circulaire au centre du mouvement, - des indicateurs horaires, par exemple des pierres, qui se déplacent tous dans une zone annulaire située exclusivement à la périphérie de ladite zone circulaire de façon à indiquer l’heure en pointant vers ledit tourbillon multiaxe du centre du mouvement, - au moins un barillet fixe disposé sur une platine, - un berceau, c’est-à-dire un cadre ou un élément destiné à loger ou supporter un autre composant horloger, mis en rotation par le barillet autour d’un axe perpendiculaire au plan du barillet et centré par rapport au mouvement, ledit berceau portant ledit organe réglant et ledit tourbillon, - la hauteur du mouvement décroissant en allant du centre vers la périphérie. II.B.5.5. Ordonner aux défenderesses 1 et 2 sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1 ‘000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée contre leurs organes responsables : 1. Principalement : de rendre des comptes concernant le chiffre d’affaires et le gain brut réalisés par chacune d’elles du fait des actes décrits au chiffre II.B.5.4 ci-dessus, notamment en indiquant, pièces justificatives à l’appui : 2. Subsidiairement : de rendre des comptes concernant le chiffre d’affaires et le gain brut réalisés par chacune d’elles du fait des actes décrits au chiffre II.B.5.4 ci-dessus, notamment en indiquant, pièces justificatives à l’appui et, au cas où des secrets d’affaires seraient concernés, en faisant
O2023_010 Page 21 confirmer par un réviseur indépendant et qualifié désigné par le Tribunal fédéral des brevets : II.B.5.5.a) toutes ventes et livraisons de montres reprenant les caractéristiques des brevets CH708189C1 et/ou CH708190C1 révisés du demandeur selon les chiffres II.B.5.1 et/ou II.B.5.2 et/ou II.B.5.3 ci-dessus détaillées aux chiffres Il.B.5.4.a) et/ou II.B.5.4.b) et/ou II.B.5.4.c) des conclusions ci-dessus en précisant les quantités, les modèles, les dates et les prix, ainsi que les noms et adresses des acheteurs. II.B.5.5.b) toutes commandes de montres reprenant les caractéristiques des brevets CH108189C1 et/ou CH108190C1 révisés du demandeur selon les chiffres II.B.5.1 et/ou II.B.5.2 et/ou II.B.5.3 ci-dessus détaillées aux chiffres II.B.5.4.a) et/ou II.B.5.4.b) et/ou II.B.5.4.c) des conclusions ci-dessus passées à un fournisseur et reçues de ce fournisseur, en indiquant les quantités, les modèles, les dates et les prix, ainsi que les noms et adresses des fournisseurs. II.B.5.5.c) les dates de fabrication et les quantités correspondantes des montres désignées aux chiffres II.B.5.5.a) et II.B.5.5.b) ci-dessus, II.B.5.5.d) inviter le réviseur indépendant et qualifié désigné, le cas échéant, par le Tribunal à déterminer, sur la base de ces indications, le gain brut réalisé par chacune des défenderesses du fait de la fabrication et de la commercialisation des montres reprenant les caractéristiques des brevets CH708189C1 et/ou CH708190C1 révisés du demandeur selon les chiffres II.B.5.1 et/ou II.B.5.2 et/ou II.B.5.3 ci-dessus, dont les caractéristiques ont détaillées aux chiffres II.B.5.4.a) et/ou II.B.5.4.b) et/ou II.B.5.4.c) des conclusions ci-dessus, de et y compris 2019 au jour de l’établissement du décompte par le réviseur ; II.B.5.5.e) inviter le réviseur indépendant et qualifié désigné, le cas échéant, par le Tribunal à déterminer, sur la base de ces indications, le dommage subi par la demanderesse du fait de la vente par la défenderesse 2 des montres reprenant les caractéristiques des brevets CH708189C1 et/ou CH708190C1 révisés du demandeur selon les chiffres II.B.5.1 et/ou II.B.5.2 et/ou II.B.5.3 ci-dessus détaillées aux chiffres II.B.5.4.a) et/ou II.B.5.4.b) et/ou II.B.5.4.c) des conclusions ci-dessus de et y
O2023_010 Page 22 compris 2019 au jour de l’établissement du décompte par le réviseur. II.B.6. Permettre au demandeur de chiffrer sa prétention financière après reddition des comptes par les défenderesses 1 et 2 selon chiffre II.B.5.5 ci-dessus et lui octroyer un délai raisonnable à cet effet. II.B.7. Condamner les défenderesses 1 et 2 à titre solidaire à payer au demandeur le montant ainsi chiffré après l’administration des preuves selon chiffre II.B.5.5 ci-dessus, avec intérêt moratoire à 5% dès l’introduction de la demande. II.B.8. Ordonner aux défenderesses 1 et 2 de supprimer ou de faire supprimer, en accomplissant toutes les démarches nécessaires à cette fin, sur le site Internet https://jacobandco.com et sur YouTube ainsi que de tous les réseaux sociaux, y compris lorsque ceux-ci sont gérés par des tiers comme le blog https://www.ablogtowatch.com, des images, représentations et vidéos faisant la promotion des montres telles que décrites en chiffres II.B.1.a) et/ou II.B.1.b) subsidiairement en chiffres II.B.5.4.a) et/ou II.B.5.4.b) et/ou II.B.5.4.c) ci- dessus. II.B.9. Ordonner la publication du jugement, aux frais des défenderesses 1 et 2 solidairement, à 3 reprises, dans les quotidiens, journaux et sites internet spécialisés suivants : II.B.9.a) Le Temps ; Neue Zürcher Zeitung ; La Tribune de Genève ; Europastar ; Montres Passion ; La revue des montres ; Heure Suisse ; Heure internationale ; Watch Time ; La Revue de la FH, sur les sites thepurist.com ; timezone.ch ; horlogeriesuisse.com ; worldtempus.com, watchonista.com ; businessmontres.com/ II.B.9.b) Ainsi que sur les blogs suivants : https://www.ablogtowatch.com/ et https://forumamontres.forumactif.com/ II.B.10. Condamner les défenderesses 1 et 2 solidairement à tous les frais judiciaires et dépens de l’instance, lesquels comprendront une indemnité équitable à titre de participation aux honoraires d’avocat et de conseils en brevet du demandeur. II.C.1. Principalement, ordonner à la défenderesse 3 : 1. sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée contre leurs organes responsables, de cesser immédiatement et jusqu’à l’expiration du
O2023_010 Page 23 brevet suisses CH708189C1 de fabriquer ou faire fabriquer, entreposer, offrir, vendre ou mettre en circulation de quelque manière que ce soit : 2. sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à 1’art. 292 CP dirigée contre ses organes responsables, de cesser immédiatement et jusqu’à l’expiration du brevet suisse CH708190C1, de fabriquer ou faire fabriquer, entreposer, offrir, vendre ou mettre en circulation de quelque manière que ce soit : II.C.1.a) Tout mouvement mécanique seul avec : - un tourbillon multiaxe comprenant un organe réglant, ledit tourbillon occupant une zone circulaire au centre du mouvement ; - des indicateurs horaires, par exemple des pierres, qui se déplacent tous dans une zone annulaire située exclusivement à la périphérie de ladite zone circulaire, - au moins un barillet fixe disposé sur une platine, - un berceau, c’est-à-dire un cadre ou un élément destiné à loger ou supporter un autre composant horloger, mis en rotation par ledit barillet autour d’un axe perpendiculaire au plan du barillet et centré par rapport au mouvement, ledit berceau portant ledit tourbillon. II.C.1.b) Tout mouvement mécanique seul avec : - un tourbillon multiaxe comprenant, un organe réglant et un barillet fixe, ainsi qu’un berceau, c’est-à-dire un cadre ou un élément destiné à loger ou supporter un autre composant horloger, le berceau étant mis en rotation par le barillet autour d’un axe perpendiculaire au plan du barillet et centré par rapport au mouvement, ledit berceau portant le tourbillon, ledit tourbillon comportant : - une traverse diamétrale par rapport au mouvement, c’est-àdire un composant horloger ou un ensemble de composants horlogers qui s’étend entre deux points diamétraux du mouvement, - une cage pour ledit tourbillon montée sur ladite traverse,
O2023_010 Page 24 - ladite traverse comportant un axe rotatif et une roue sur ledit axe, - Ie mouvement comportant une couronne dentée engrenant directement ou indirectement avec ladite roue de manière à mettre la traverse en rotation lors de la rotation du berceau. II.C.2. Ordonner à la défenderesse 3, sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée contre leurs organes responsables : 1) Principalement : de rendre des comptes concernant le chiffre d’affaires et le gain net réalisé du fait des actes décrits aux chiffres II.C.1.a) et/ou II.C.1.b) ci-dessus, notamment en indiquant, toutes pièces justificatives à l’appui : 2) Subsidiairement, de rendre des comptes concernant le chiffre d’affaires et le gain net réalisé du fait des actes décrits aux chiffres II.C.1.a) et/ou II.C.1.b) ci-dessus, notamment en indiquant, toutes pièces justificatives à l’appui et, au cas où des secrets d’affaires seraient concernés, en faisant confirmer par un réviseur indépendant et qualifié désigné par le Tribunal Fédéral des brevets : II.C.2.a) toutes ventes et livraisons de montres reprenant les caractéristiques spécifiées aux chiffres II.C.1.a) et/ou II.C.1.b) des conclusions ci-dessus, en précisant les quantités, les modèles, les dates et les prix, ainsi que les noms et adresses des acheteurs, II.C.2.b) les dates de fabrication des mouvements désignés aux chiffres II.C.2.a) ci-dessus et les quantités correspondantes, II.C.2.c) Inviter le réviseur indépendant et qualifié désigné, le cas échéant, par le Tribunal à déterminer le gain brut réalisé par la défenderesse 3 du fait de la fabrication et de la commercialisation des mouvements de montres reprenant les caractéristiques spécifiées sous chiffres II.C.1.a) et/ou II.C.1.b) de et y compris 2019 au jour de l’établissement du décompte par le réviseur. II.C.3. Permettre au demandeur de chiffrer sa prétention financière après reddition des comptes par la défenderesse 3 selon le chiffre II.C.2 cidessus et lui octroyer un délai raisonnable à cet effet.
O2023_010 Page 25 II.C.4. Condamner la défenderesse 3 à payer au demandeur le montant ainsi chiffré après l’administration des preuves selon chiffre II.C.2 ci-dessus, avec intérêts moratoires à 5% dès l’introduction de la demande. II.C.5. Subsidiairement II.C.5.1. ordonner à la défenderesse 3, sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée contre ses organes responsables, de cesser immédiatement et jusqu’à l’expiration des brevets suisses révisés du demandeur selon les chiffres ll.B.5.1 et/ou II.B.5.2 et/ou II.B.5.3 ci-dessus, tout usage tombant sous Ie coup de ceux-ci, soit notamment de fabriquer ou faire fabriquer, entreposer, offrir, vendre ou mettre en circulation de quelque manière que ce soit : II.C.5.1.a) Tout mouvement mécanique seul avec : - un tourbillon multiaxe comprenant un organe réglant, ledit tourbillon occupant une zone circulaire au centre du mouvement, - des indicateurs horaires, par exemple des pierres, qui se déplacent tous dans une zone annulaire située exclusivement à la périphérie de ladite zone circulaire, de façon à indiquer l’heure en pointant vers ledit tourbillon multiaxe du centre du mouvement, - au moins un barillet fixe disposé sur une platine, - un berceau, c’est-à-dire un cadre ou un élément destiné à loger ou supporter un autre composant horloger, mis en rotation par ledit barillet autour d’un axe perpendiculaire au plan du barillet et centré par rapport au mouvement, ledit berceau portant ledit tourbillon, - la hauteur du mouvement décroissant en allant du centre vers la périphérie. II.C.5.1.b) Tout mouvement mécanique seul avec : - un tourbillon multiaxe comprenant un organe réglant, ledit tourbillon occupant une zone circulaire au centre du mouvement,
O2023_010 Page 26 - des indicateurs horaires, par exemple des pierres, qui se déplacent tous dans une zone annulaire située exclusivement à la périphérie de ladite zone circulaire, de façon à indiquer l’heure en pointant vers ledit tourbillon multiaxe du centre du mouvement, - au moins un barillet fixe disposé sur une platine, - un berceau, c’est-à-dire un cadre ou un élément destiné à loger ou supporter un autre composant horloger, mis en rotation par ledit barillet autour d’un axe perpendiculaire au plan du barillet et centré par rapport au mouvement, ledit berceau portant ledit tourbillon, - un rouage de finition à la périphérie du mouvement. II.C.5.1.c) Tout mouvement mécanique seul avec : - un tourbillon multiaxe comprenant un organe réglant et un barillet fixe, ainsi qu’un berceau, c’est-à-dire un cadre ou un élément destiné à loger ou à supporter un autre composant horloger, le berceau étant mis en rotation par le barillet autour d’un axe perpendiculaire au plan du barillet et centré par rapport au mouvement, ledit berceau portant ledit organe réglant, ledit tourbillon comportant : - une traverse diamétrale par rapport au mouvement, c’est-àdire un composant horloger ou un ensemble de composants horlogers qui s’étend entre deux points diamétraux du mouvement, - une cage pour ledit tourbillon montée sur ladite traverse, - ladite traverse comportant un axe rotatif et une roue sur ledit axe, - le mouvement comportant une couronne dentée engrenant directement ou indirectement avec ladite roue de manière à mettre la traverse en rotation lors de la rotation du berceau, - la hauteur du mouvement décroissant en allant du centre vers la périphérie. II.C.5.2. Ordonner à la défenderesse 3, sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la
O2023_010 Page 27 peine prévue à 1’art. 292 CP dirigée contre ses organes responsables : II.C.5.2.1. Principalement de rendre des comptes concernant le chiffre d’affaires et le gain brut réalisés du fait des actes décrits au chiffre ll.C.5.1 ci-dessus, notamment en indiquant toutes pièces justificatives à l’appui : II.C.5.2.2. Subsidiairement de rendre des comptes concernant le chiffre d’affaires et le gain brut réalisés du fait des actes décrits au chiffre II.C.5.1 ci-dessus, notamment en indiquant toutes pièces justificatives à l’appui et au cas où des secrets d’affaires seraient concernés en faisant confirmer par un réviseur indépendant et qualifié désigné par le Tribunal Fédéral des Brevets : II.C.5.2.2.a) toutes ventes et livraisons de mouvements de montres reprenant les caractéristiques des brevets CH708189C1 et/ou CH708190C1 révisés du demandeur selon les chiffres II.B.5.1 et/ou II.B.5.2 et/ou II.B.5.3 ci-dessus détaillées aux chiffres II.C.5.1.a), et/ou II.C.5.1.b) et/ou II.C.5.1.c) des conclusions ci-dessus, en précisant les quantités, les modèles, les dates et les prix, ainsi que les noms et adresses des acheteurs, II.C.5.2.2.b) les dates de fabrication des mouvements désignés au chiffre II.C.5.2.2.a) ci-dessus et les quantités correspondantes, II.C.5.2.2.c) Inviter le réviseur indépendant et qualifié désigné, le cas échéant, par le Tribunal à déterminer sur la base de ces indications le gain brut réalisé par la défenderesse 3 du fait de la fabrication et de la commercialisation des mouvements de montres violant les brevets CH708189C1 et/ou CH708190C1 révisés du demandeur selon chiffres II.B.5.1 et/ou II.B.5.2 et/ou II.B.5.3 ci-dessus détaillées aux chiffres II.C.5.1.a), et/ou II.C.5.1.b) et/ou II.C.5.1.c) des conclusions ci-dessus, de et y compris 2019 au jour de l’établissement du décompte par le réviseur. II.C.6. Permettre au demandeur de chiffrer sa prétention financière après reddition des comptes par la défenderesse 3 selon le chiffre II.C.5 cidessus et lui octroyer un délai raisonnable à cet effet.
O2023_010 Page 28 II.C.7. Condamner la défenderesse 3 à payer au demandeur le montant ainsi chiffré après l’administration des preuves selon le chiffre II.C.5 ci-dessus, avec intérêt moratoire à 5% dès l’introduction de la demande. II.C.8. Ordonner la publication du jugement, aux frais de la défenderesse 3 solidairement avec les défenderesses 1 et 2, à 3 reprises, dans les quotidiens, journaux et sites internet spécialisés suivants : II.C.8.a) Le Temps ; Neue Zürcher Zeitung ; La Tribune de Genève ; Europastar ; Montres Passion ; La revue des montres ; Heure Suisse ; Heure internationale ; Watch Time ; La Revue de la FH, sur les sites thepurist.com ; timezone.ch ; horlogeriesuisse.com ; worldtempus.com, watchonista.com ; businessmontres.com/ II.C.8.b) Ainsi que sur les blogs suivants : https://www.ablogtowatch.com/ et https://forumamontres.forumactif.com/. II.C.9. Condamner la défenderesse 3 solidairement avec les défenderesses 1 et 2 à tous les frais judiciaires et dépens de l’instance, lesquels comprendront une indemnité équitable à titre de participation aux honoraires d’avocat et de conseils en brevet du demandeur. II.D. Requêtes procédurales II.D .1. Ordonner la limitation de la procédure à la question de la contrefaçon des brevets suisses CH708189C1 et/ou CH708190C1 du demandeur, respectivement de ses brevets révisés selon les chiffres II.B.5.1, et/ou II.B.5.2 et/ou II.B.5.3, faisant l’objet de la présente procédure (voir conclusions Nos II.B.1, subsidiairement II.B.5.1 à II.B.5.4, et II.C.1, subsidiairement II.C.5.1 ci-dessus) de la reddition des comptes (conclusions Nos II.B.2, subsidiairement II.B.5.5, et II.C.2, subsidiairement II.C.5.2 ci-dessus), de la suppression des images, représentations vidéos et de la publication du jugement visées sous les chiffres Il.B.8 et II.B.9, ainsi que II.C.8 des conclusions ci-dessus, et rendre un jugement partiel sur ces questions. II.D.2. Ordonner la suspension de la procédure en ce qui concerne le calcul du dommage, respectivement du gain brut selon les conclusions Il.B.6 et II.C.6 ci-dessus, ainsi que la condamnation des défenderesses à payer ces montants selon les conclusions II.B.7 et Il.C.7 ci-dessus. II.D.3. Principalement, ordonner Ia production par les défenderesses 1 et 3 d’un mouvement équipant les montres Mystery Tourbillon probablement tel que décrit sous chiffres II.C.1.a) et/ou II.C.1.b) des conclusions cidessus, et
O2023_010 Page 29 II.D.3.1. Principalement, octroyer au demandeur un délai raisonnable pour procéder au démontage de ce mouvement équipant les montres Mystery Tourbillon probablement tel que décrit sous les chiffres II.C.1.a) et/ou II.C.1.b) des conclusions ci-dessus en présence d’un officier public qui certifiera chaque opération de démontage et chaque pièce/composant en résultant. II.D.3.2. Subsidiairement et si des secrets d’affaires devaient être concernés, désigner un expert indépendant pour procéder au démontage de ce mouvement équipant les montres Mystery Tourbillon probablement tel que décrit sous les chiffres II.C.1.a) et/ou II.C.1.b) des conclusions ci-dessus en présence des juges du Tribunal pour vérifier que le mouvement en question correspond bien au brevet de Concepto CH713109B1 et constitue une contrefaçon des brevets CH708189C1 et/ou CH708190C1 du demandeur, subsidiairement de ces brevets révisés selon les chiffres ll.B.5.1, et/ouII.B.5.2 des conclusions ci-dessus. II.D.4. Subsidiairement, ordonner Ia production par les défenderesses 1 et 3 d’un mouvement équipant les montres Mystery Tourbillon probablement tel que décrit sous les chiffres II.C.5.1.a), et/ou II.C.5.1.b) et/ou II.C.5.1.c) des conclusions ci-dessus, et II.D.4.1. Principalement, octroyer au demandeur un délai raisonnable pour procéder au démontage de ce mouvement équipant les montres Mystery Tourbillon probablement tel que décrit sous les chiffres II.C.5.1.a), et/ou II.C.5.1.b) et /ou Il.C.5.1.c) des conclusions ci-dessus en présence d’un officier public qui certifiera chaque opération de démontage et chaque pièce/composant en résultant. II.D.4.2. Subsidiairement et si des secrets d’affaires devaient être concernés, désigner un expert indépendant pour procéder au démontage de ce mouvement équipant les montres Mystery Tourbillon probablement tel que décrit sous les chiffres Il.C.5.1.a), et/ou II.C.5.1.b) et/ou II.C.5.1.c) des conclusions cidessus en présence des juges du Tribunal pour vérifier que le mouvement en question correspond bien au brevet de Concepto CH713109B1 et constitue une contrefaçon des brevets CH708189C1 et/ou CH708190C1 du demandeur, subsidiairement de ces brevets révisés selon les chiffres II.B.5.1,et/ou II.B.5.2 et/ou II.B.5.3 des conclusions ci-dessus.
O2023_010 Page 30 II.D.5. Subsidiairement, ordonner la production par la défenderesse 3 des plans du mouvement équipant les montres Mystery Tourbillon probablement tel que décrit sous les chiffres II.C.1.a) et/ou II.C.1.b), subsidiairement II.C.5.1.a), et/ou II.C.5.1.b) et/ou II.C.5.1.c) des conclusions ci-dessus, II.D.6. Encore plus subsidiairement, ordonner la production par la défenderesse 3 des plans du mouvement équipant les montres Mystery Tourbillon des défenderesses 1 et 2 selon les chiffres II.B.1.a) et/ou II.B.1.b), subsidiairement II.B.5.4.a), et/ou II.B.5.4.b) et/ou II.B.5.4.c) des conclusions ci-dessus. II.D.7. Octroyer au demandeur un délai raisonnable pour compléter et revoir ses écritures et ses conclusions en fonction des éléments de fait nouveaux que ce démontage authentifié ou que l’examen effectué par le Tribunal aura permis de mettre en évidence.» 5. Le 22 avril 2024, les défenderesses ont déposé leur duplique demandant le rejet de la demande telle que modifiée dans la réplique, les frais et dépens étant à la charge du demandeur. 6. Le 7 octobre 2024, le demandeur a déposé des explications sur la duplique avec les conclusions suivantes : «II.A. Formellement : II.A.1. Déclarer recevable la présente action en cessation du trouble et en dommages-intérêts, respectivement en remise du gain. II.B. Au fond : II.B.1. Principalement ordonner : II.B.1.1. À la défenderesse 1 sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée contre ses organes responsables, de cesser immédiatement et jusqu’à l’expiration du brevet suisse CH708189C1, de fabriquer ou faire fabriquer, entreposer, offrir, vendre ou mettre en circulation de quelque autre manier, importer et exporter : II.B.1.2. à la défenderesse 1 sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al.
O2023_010 Page 31 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée contre ses organes responsables, de cesser immédiatement et jusqu’à l’expiration du brevet suisse CH708190C1 , de fabriquer ou faire fabriquer, entreposer, offrir, vendre ou mettre en circulation de quelque autre manière, importer et exporter : II.B.1.3. à la défenderesse 2, sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée contre ses organes responsables, de cesser immédiatement et jusqu’à l’expiration du brevet suisse CH708189C1, d’acquérir, entreposer, offrir, promouvoir y compris sur Internet, YouTube et les réseaux sociaux, vendre ou mettre en circulation de quelque autre manière y compris sur Internet, YouTube et sur les réseaux sociaux, importer et exporter : II.B.1.4. à la défenderesse 2, sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée contre ses organes responsables, de cesser immédiatement et jusqu’à l’expiration du brevet suisse CH708190C1 d’acquérir, entreposer, offrir, promouvoir y compris sur Internet, YouTube et les réseaux sociaux, vendre ou mettre en circulation de quelque autre manière y compris sur Internet, YouTube et sur les réseaux sociaux, importer et exporter : II.B.1.a) Toutes montres comportant un mouvement mécanique avec : - un tourbillon multiaxe comprenant un organe réglant, ledit tourbillon occupant une zone circulaire au centre du mouvement ; - des indicateurs horaires, sous la forme de pierres, qui se déplacent tous dans une zone annulaire située exclusivement à la périphérie de ladite zone circulaire, de façon à indiquer l’heure en pointant vers ledit tourbillon multiaxe du centre de mouvement ; - au moins un barillet fixe disposé sur une platine,
O2023_010 Page 32 - un berceau, soit une structure qui permet de supporter le tourbillon dans un volume vide, mis en rotation par ledit barillet autour d’un axe perpendiculaire au plan du barillet et centré par rapport au mouvement, ledit berceau portant ledit tourbillon. II.B.1.b) Toutes montres comportant un mouvement mécanique avec : - un tourbillon multiaxe comprenant un organe réglant et un barillet fixe, ainsi qu’un berceau, soit une structure qui permet de supporter le tourbillon dans un volume vide, le berceau étant mis en rotation par le barillet autour d’un axe perpendiculaire au plan du barillet et centré par rapport au mouvement, ledit berceau portant le tourbillon, ledit tourbillon comportant : - une traverse diamétrale par rapport au mouvement, c’est-àdire un support qui permet de mettre un mécanisme tourbillon horloger en rotation au centre de la traverse et du mouvement autour d’un axe diamétral par rapport au mouvement ; - une cage pour ledit tourbillon montée sur ladite traverse, - ladite traverse comportant un axe rotatif et une roue sur ledit axe, - le mouvement comportant une couronne dentée engrenant directement ou indirectement avec ladite roue de manière à mettre la traverse en rotation lors de la rotation du berceau. II.B.2. Ordonner aux défenderesses 1 et 2, sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP, dirigée contre leurs organes responsables : 1) Principalement : de rendre des comptes concernant le chiffre d’affaires réalisé par chacune d’elles du fait des actes décrits au chiffre II.B.1 ci-dessus, notamment en indiquant, pièces justificatives à l’appui : 2) Subsidiairement : de rendre des comptes concernant le chiffre d’affaires et le gain brut réalisés par chacune d’elles du fait des actes décrits au chiffre II.B.1 ci-dessus, notamment en indiquant, pièces justificatives à l’appui et, au cas où des secrets d’affaires seraient concernés, en faisant confirmer par un réviseur indépendant et qualifié désigné par le Tribunal Fédéral des brevets :
O2023_010 Page 33 II.B.2.a) toutes ventes et livraisons de montres spécifiées sous chiffre II.B.1.a) ci-dessus en précisant les quantités, les modèles, les dates et les prix, ainsi que les noms et adresses des acheteurs, II.B.2.b) toutes ventes et livraisons de montres spécifiées sous chiffre II.B.1.b) ci-dessus en précisant les quantités, les modèles, les dates et les prix, ainsi que les noms et adresses des acheteurs, II.B.2.c) toutes commandes de montres spécifiées sous chiffres II.B.1.a) ci-dessus passées à un fournisseur et reçues de ce fournisseur, en indiquant les quantités, les modèles, les dates et les prix, ainsi que les noms et adresses des fournisseurs, II.B.2.d) toutes commandes de montres spécifiées sous chiffres II.B.1.b) ci-dessus passées à un fournisseur et reçues de ce fournisseur, en indiquant les quantités, les modèles, les dates et les prix, ainsi que les noms et adresses des fournisseurs, II.B.2.e) les dates de fabrication et les quantités correspondantes des montres désignées aux chiffres II.B.1.a) et II.B.1.b) ci-dessus, II.B.2.f) inviter le réviseur indépendant et qualifié désigné, le cas échéant, par le Tribunal à déterminer, sur la base de ces indications, le gain brut réalisé par chacune des défenderesses du fait de la fabrication et/ou de la commercialisation des montres spécifiées sous chiffres II.B.1.a) et/ou II.B.1.b) de et y compris 2019 au jour de l’établissement du décompte par le réviseur ; II.B.2.g) inviter le réviseur indépendant et qualifié désigné, le cas échéant, par le Tribunal à déterminer, sur la base de ces indications, le dommage subi par le demandeur du fait de la vente par la défenderesse 2 des montres spécifiées sous chiffres II.B.1.a) et/ou II.B.1.b) ci-dessus de et y compris 2019 au jour de l’établissement du décompte par le réviseur. II.B.3. Permettre au demandeur de chiffrer sa prétention financière après reddition des comptes par les défenderesses 1 et 2 selon le chiffre II.B.2 ci-dessus et lui octroyer un délai raisonnable à cet effet. II.B.4. Condamner les défenderesses 1 et 2, solidairement entre elles et à titre solidaire avec la défenderesse 3, à payer au demandeur le montant ainsi chiffré après l’administration des preuves selon chiffre II.B.2 ci-dessus, avec intérêts moratoires à 5% dès l’introduction de la demande.
O2023_010 Page 34 II.B.5. Subsidiairement : II.B.5.1. Ordonner : II.B.5.1.1. À la défenderesse 1, sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée contre ses organes responsables, de cesser immédiatement et jusqu’à l’expiration du brevet suisse CH708189C1 révisé selon la requête auxiliaire No 1 de CH708189C1 déposée en annexe de la réplique, de fabriquer ou faire fabriquer, entreposer, offrir, vendre ou mettre en circulation de quelque autre manière, importer et exporter : II.B.5.1.2 À la défenderesse 1, sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée contre ses organes responsables, de cesser immédiatement et jusqu’à l’expiration du brevet suisse CH708189C1 révisé selon la requête auxiliaire No 2 de CH708189C1 déposée en annexe de la réplique, de fabriquer ou faire fabriquer, entreposer, offrir, vendre ou mettre en circulation de quelque autre manière, importer et exporter : II.B.5.1.3 À la défenderesse 1, sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée contre ses organes responsables, de cesser immédiatement et jusqu’à l’expiration du brevet suisse CH708190C1 révisé selon la requête auxiliaire No 1 de CH708190C1 déposée en annexe de la réplique, de fabriquer ou faire fabriquer, entreposer, offrir, vendre ou mettre en circulation de quelque autre manière, importer et exporter : II.B.5.1.4. À la défenderesse 2, sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée contre ses organes responsables, de cesser immédiatement et jusqu’à l’expiration du brevet suisse CH708189C1 révisé selon la requête auxiliaire
O2023_010 Page 35 No 1 de CH708189C1 déposée en annexe de la réplique, d’acquérir, entreposer, offrir, promouvoir y compris sur Internet, YouTube et les réseaux sociaux, vendre ou mettre en circulation de quelque autre manière y compris sur Internet, YouTube et sur les réseaux sociaux, importer et exporter : II.B.5.1.5. À la défenderesse 2, sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée contre ses organes responsables, de cesser immédiatement et jusqu’à l’expiration du brevet suisse CH708189C1 révisé selon la requête auxiliaire No 2 de CH708189C1 déposée en annexe de la réplique, d’acquérir, entreposer, offrir, promouvoir y compris sur Internet, YouTube et les réseaux sociaux, vendre ou mettre en circulation de quelque autre manière y compris sur Internet, YouTube et sur les réseaux sociaux, importer et exporter : II.B.5.1.6. À la défenderesse 2, sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée contre ses organes responsables, de cesser immédiatement et jusqu’à l’expiration du brevet suisse CH708190C1 révisé selon la requête auxiliaire No 1 de CH708190C1 déposée en annexe de la réplique, d’acquérir, entreposer, offrir, promouvoir y compris sur Internet, YouTube et les réseaux sociaux, vendre ou mettre en circulation de quelque autre manière y compris sur Internet, YouTube et sur les réseaux sociaux, importer et exporter : II.B.5.1.a) Toutes montres comportant un mouvement mécanique avec : - un tourbillon multiaxe comprenant un organe réglant, ledit tourbillon occupant une zone circulaire au centre du mouvement, - des indicateurs horaires sous la forme de pierres et qui se déplacent tous dans une zone annulaire située exclusivement à la périphérie de ladite zone circulaire, de façon à indiquer l’heure en pointant vers ledit tourbillon multiaxe du centre du mouvement,
O2023_010 Page 36 - au moins un barillet fixe disposé sur une platine, - un berceau, c’est-à-dire une structure qui permet de supporter le tourbillon dans un volume vide, mis en rotation par ledit barillet autour d’un axe perpendiculaire au plan du barillet et centré par rapport au mouvement, ledit berceau portant ledit tourbillon, - la hauteur du mouvement décroissant en allant du centre vers la périphérie. II.B.5.1.b) Toutes montres comportant un mouvement mécanique avec : - un tourbillon multiaxe comprenant un organe réglant, ledit tourbillon occupant une zone circulaire au centre du mouvement, - des indicateurs horaires sous la forme de pierres et qui se déplacent tous dans une zone annulaire située exclusivement à la périphérie de ladite zone circulaire, de façon à indiquer l’heure en pointant vers ledit tourbillon multiaxe du centre du mouvement, - au moins un barillet fixe disposé sur une platine, - un berceau, c’est-à-dire une structure qui permet de supporter le tourbillon dans un volume vide, mis en rotation par ledit barillet autour d’un axe perpendiculaire au plan du barillet et centré par rapport au mouvement, ledit berceau portant ledit tourbillon, - un rouage de finition à la périphérie du mouvement. II.B.5.1.c) Toutes montres comportant un mouvement mécanique avec : - au moins un barillet fixe disposé sur une platine, - un tourbillon multiaxe avec un organe réglant, - un berceau, c’est-à-dire une structure qui permet de supporter le tourbillon dans un volume vide, mis en rotation par le barillet autour d’un axe perpendiculaire au plan du barillet et centré par rapport au mouvement, ledit berceau portant ledit organe réglant, - ledit tourbillon comportant une traverse diamétrale par rapport au mouvement, c’est-à-dire un support qui permet
O2023_010 Page 37 de mettre un mécanisme tourbillon horloger en rotation au centre de la traverse et du mouvement autour d’un axe diamétral par rapport au mouvement, - une cage pour ledit tourbillon étant montée sur ladite traverse, - ladite traverse comportant un axe rotatif et une roue sur ledit axe, - le mouvement comportant une couronne dentée engrenant directement ou indirectement avec ladite roue de manière à mettre la traverse en rotation lors de la rotation du berceau, - la hauteur du mouvement décroissant en allant du centre vers la périphérie. II.B.5.2. Ordonner aux défenderesses 1 et 2 sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP, dirigée contre leurs organes responsables : 1) Principalement : de rendre des comptes concernant le chiffre d’affaires et le gain brut réalisés par chacune d’elles du fait des actes décrits au chiffre II.B.5.1 ci-dessus, notamment en indiquant, pièces justificatives à l’appui : 2) Subsidiairement : de rendre des comptes concernant le chiffre d’affaires et le gain brut réalisés par chacune d’elles du fait des actes décrits au chiffre Il.B.5.1 ci-dessus, notamment en indiquant, pièces justificatives à l’appui et, au cas où des secrets d’affaires seraient concernées, en faisant confirmer par un réviseur indépendant et qualifié désigné par le Tribunal Fédéral des brevets : II.B.5.2.a) toutes ventes et livraisons de montres reprenant les caractéristiques du brevet CH708189C1 révisé du demandeur selon la requête auxiliaire No 1 de CH708189C1 déposée en annexe de la réplique détaillées par la conclusion sous chiffre II.B.5.1.a) ci-dessus en précisant les quantités, les modèles, les dates et les prix, ainsi que les noms et adresses des acheteurs, II.B.5.2.b) toutes ventes et livraisons de montres reprenant les caractéristiques du brevet CH708189C1 révisé du demandeur selon la requête auxiliaire No 2 de CH708189C1 déposée en
O2023_010 Page 38 annexe de la réplique détaillées par la conclusion sous chiffre II.B.5.1.b) ci-dessus en précisant les quantités, les modèles, les dates et les prix, ainsi que les noms et adresses des acheteurs II.B.5.2.c) toutes ventes et livraisons de montres reprenant les caractéristiques du brevet CH708190C1 révisé du demandeur selon la requête auxiliaire No 1 de CH708190C1 déposée en annexe de la réplique détaillées par la conclusion sous chiffre Il.B.5.1.c) ci-dessus en précisant les quantités, les modèles, les dates et les prix, ainsi que les noms et adresses des acheteurs, II.B.5.2.d) toutes commandes de montres reprenant les caractéristiques du brevet CH708189C1 révisé du demandeur selon la requête auxiliaire No 1 de CH708189C1 déposée en annexe de la réplique détaillées par la conclusion sous chiffre II.B.5.1.a) ci-dessus, passées à un fournisseur et reçues de ce fournisseur, en indiquant les quantités, les modèles, les dates et les prix, ainsi que les noms et adresses des fournisseurs, II.B.5.2.e) toutes commandes de montres reprenant les caractéristiques du brevet CH708189C1 révisé du demandeur selon la requête auxiliaire No 2 de CH708189C1 déposée en annexe de la réplique détaillées par la conclusion sous chiffre II.B.5.1.b) ci-dessus, passées à un fournisseur et reçues de ce fournisseur, en indiquant les quantités, les modèles, les dates et les prix, ainsi que les noms et adresses des fournisseurs, II.B.5.2.f) toutes commandes de montres reprenant les caractéristiques du brevet CH708190C1 révisé du demandeur selon la requête auxiliaire No 1 de CH708190C1 déposée en annexe de la réplique détaillées par la conclusion sous chiffre II.B.5.1.c) ci-dessus, passées à un fournisseur et reçues de ce fournisseur, en indiquant les quantités, les modèles, les dates et les prix, ainsi que les noms et adresses des fournisseurs, II.B.5.2.g) les dates de fabrication et les quantités correspondantes des montres désignées aux chiffres Il.B.5.1.a), II.B.5.1.b) et Il.B.5.1.c) ci-dessus, II.B.5.2.h) inviter le réviseur indépendant et qualifié désigné, le cas échéant, par le Tribunal à déterminer, sur la base de ces indications, le gain brut réalisé par chacune des défenderesses du fait de la fabrication et/ou de la commercialisation des montres reprenant les caractéristiques des brevets CH708189C1 et/ou CH708190C1 révisés du demandeur selon
O2023_010 Page 39 les chiffres II.B.5.2.a) et/ou Il.B.5.2.b) et/ou Il.B.5.2.c) et/ou II.B.5.2.d) et/ou Il.B.5.2.e) et/ou Il.B.5.2.f) des conclusions cidessus, de et y compris 2019 au jour de l’établissement du décompte par le réviseur ; II.B.5.2.e) inviter le réviseur indépendant et qualifié désigné, le cas échéant, par le Tribunal à déterminer, sur la base de ces indications, le dommage subi par la demanderesse du fait de la vente par la défenderesse 2 des montres reprenant les caractéristiques des brevets CH708189C1 et/ou CH708190C1 révisés du demandeur selon les chiffres Il.B.5.2.a) et/ou II.B.5.2.b) et/ou Il.B.5.2.c) et/ou Il.B.5.2.d) et/ou Il.B.5.2.e) et/ou II.B.5.2.f) des conclusions ci-dessus de et y compris 2019 au jour de l’établissement du décompte par le réviseur. II.B.5.3. Permettre au demandeur de chiffrer sa prétention financière après reddition des comptes par les défenderesses 1 et 2 selon chiffre II.B.5.2 ci-dessus et lui octroyer un délai raisonnable à cet effet. II.B.5.4. Condamner les défenderesses 1 et 2 solidairement entre elles et à titre solidaire avec la défenderesse No 3 à payer au demandeur le montant ainsi chiffré après l’administration des preuves selon chiffre II.B.5.2 ci-dessus, avec intérêt moratoire à 5% dès l’introduction de la demande. II.B.5.5. Ordonner aux défenderesses 1 et 2 de supprimer ou de faire supprimer, en accomplissant toutes les démarches nécessaires à cette fin, sur le site Internet https://jacobandco.com et sur YouTube ainsi que de tous les réseaux sociaux, y compris lorsque ceux-ci sont gérés par des tiers comme le blog https://www.ablogtowatch.com, des images, représentations et vidéos faisant la promotion des montres telles que décrites en chiffres II.B.1.a) et/ou II.B.1.b) subsidiairement en chiffres II.B.5.1.a) et/ou Il.B.5.1.b) et/ou II.B.5.1.c) ci-dessus. II.B.5.6. Ordonner la publication du jugement, aux frais des défenderesses 1 et 2 solidairement entre elles, ainsi que solidairement avec la défenderesse 3, à 3 reprises, dans les quotidiens, journaux et sites internet spécialisés suivants : II.B.5.6.a) Le Temps ; Neue Zürcher Zeitung ; La Tribune de Genève ; Europastar ; Montres Passion ; La revue des montres ; Heure Suisse ; Heure internationale ; Watch Time ; La Revue de la FH, sur les sites thepurist.com ; timezone.ch ;
O2023_010 Page 40 horlogeriesuisse.com ; worldtempus.com ; watchonista.com ; businessmontres.com/ II.B.5.6.b) Ainsi que sur les blogs suivants : https://www.ablogtowatch.com/ et https://forumamontres.forumactif.com/ II.B.5.7. Condamner les défenderesses 1 et 2 solidairement entre elles et à titre solidaire avec la défenderesse 3, à tous les frais judiciaires et dépens de l’instance, lesquels comprendront une indemnité équitable à titre de participation aux honoraires d’avocat et de conseils en brevet du demandeur. II.C.1. Principalement ordonner à la défenderesse 3 : 1. sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée contre ses organes responsables, de cesser immédiatement et jusqu’à l’expiration du brevet suisses CH708189C1 de fabriquer ou faire fabriquer, entreposer, offrir, vendre ou mettre en circulation de quelque manière que ce soit : 2. sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée contre ses organes responsables, de cesser immédiatement et jusqu’à l’expiration du brevet suisses CH708190C1 de fabriquer ou faire fabriquer, entreposer, offrir, vendre ou mettre en circulation de quelque manière que ce soit : II.C.1.a) Tout mouvement mécanique destiné à équiper une montre avec : - un tourbillon multiaxe comprenant un organe réglant, ledit tourbillon occupant une zone circulaire au centre du mouvement, - des indicateurs horaires sous la forme de pierres et qui se déplacent tous dans une zone annulaire située exclusivement à la périphérie de ladite zone circulaire, - au moins un barillet fixe disposé sur une platine, - un berceau, c’est-à-dire une structure qui permet de supporter le tourbillon dans un volume vide, mis en rotation
O2023_010 Page 41 par ledit barillet autour d’un axe perpendiculaire au plan du barillet et centré par rapport au mouvement, ledit berceau portant ledit tourbillon. II.C.1.b) Tout mouvement mécanique destiné à équiper une montre avec : - un tourbillon multiaxe comprenant un organe réglant et un barillet fixe, ainsi qu’un berceau, c’est-à-dire une structure qui permet de supporter le tourbillon dans un volume vide le berceau étant mis en rotation par le barillet autour d’un axe perpendiculaire au plan du barillet et centré par rapport au mouvement, ledit berceau portant le tourbillon, ledit tourbillon comportant : - une traverse diamétrale par rapport au mouvement, c’est-àdire un support qui permet de mettre un mécanisme tourbillon horloger en rotation au centre de la traverse et du mouvement autour d’un axe diamétral par rapport au mouvement. II.C.2. Ordonner à la défenderesse 3, sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée contre ses organes responsables : 1) Principalement de rendre des comptes concernant le chiffre d’affaires et le gain net réalisés du fait des actes décrits au chiffre ll.C.1 cidessus, notamment en indiquant toutes pièces justificatives à l’appui : 2) Subsidiairement de rendre des comptes concernant le chiffre d’affaires et le gain net réalisés du fait des actes décrits au chiffre II.C.1 ci-dessus, notamment en indiquant toutes pièces justificatives à l’appui et, au cas où des secrets d’affaires seraient concernés, en faisant confirmer par un réviseur indépendant et qualifié désigné par le Tribunal Fédéral des Brevets : II.C.2.a) toutes ventes et livraisons de mouvements de montres reprenant les caractéristiques spécifiées au chiffre II.C.1.a) des conclusions ci-dessus, en précisant les quantités, les modèles, les dates et les prix, ainsi que les noms et adresses des acheteurs, II.C.2.b) toutes ventes et livraisons de mouvements de montres reprenant les caractéristiques spécifiées au chiffre II.C.1.b) des conclusions ci-dessus, en précisant les quantités, les modèles,
O2023_010 Page 42 les dates et les prix, ainsi que les noms et adresses des acheteurs II.C.2.c) les dates de fabrication des mouvements désignés au chiffre II.C.2.a) ci-dessus et les quantités correspondantes, II.C.2.d) les dates de fabrication des mouvements désignés au chiffre II.C.2.b) ci-dessus et les quantités correspondantes, II.C.2.c) Inviter le réviseur indépendant et qualifié désigné, le cas échéant, par le Tribunal fédéral des brevets à déterminer le gain brut réalisé par la défenderesse 3 du fait de la fabrication et de la commercialisation des mouvements de montres reprenant les caractéristiques spécifiées sous chiffres II.C.2.a) et/ou Il.C.2.b) et/ou II.C.2.c) et/ou Il.C.2.d) des conclusions cidessus de et y compris 2019 au jour de l’établissement du décompte par le réviseur. II.C.3. Permettre au demandeur de chiffrer sa prétention financière après reddition des comptes par la défenderesse 3 selon le chiffre II.C.2 cidessus et lui octroyer un délai raisonnable à cet effet. II.C.4. Condamner la défenderesse 3 et les défenderesses 1 et 2 solidairement avec elle à payer au demandeur le montant ainsi chiffré après l’administration des preuves selon chiffre II.C.2 ci-dessus, avec intérêts moratoires à 5% dès l’introduction de la demande. II.C.5 Subsidiairement II.C.5.1. ordonner à la défenderesse 3, sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée contre ses organes responsables, de cesser immédiatement et jusqu’à l’expiration des brevets suisses révisés du demandeur selon les chiffres II.B.5.1 ci-dessus, tout usage tombant sous le coup de ceux-ci, soit notamment de fabriquer ou faire fabriquer, entreposer, offrir, vendre ou mettre en circulation de quelque manière que ce soit : II.C.5.1.a) Tout mouvement mécanique destiné à équiper une montre et reprenant les caractéristiques du brevet CH708189C1 révisé du demandeur selon la requête auxiliaire No 1 de CH708189C1 déposée en annexe de la réplique
O2023_010 Page 43 détaillées par la conclusion sous chiffre II.B.5.1.a) ci-dessus avec : - un tourbillon multiaxe comprenant un organe réglant, ledit tourbillon occupant une zone circulaire au centre du mouvement, - des indicateurs horaires sous la forme de pierres et qui se déplacent tous dans une zone annulaire située exclusivement à la périphérie de ladite zone circulaire, de façon à indiquer l’heure en pointant vers ledit tourbillon multiaxe du centre du mouvement, - au moins un barillet fixe disposé sur une platine, - un berceau, c’est-à-dire une structure qui permet de supporter le tourbillon dans un volume vide, mis en rotation par ledit barillet autour d’un axe perpendiculaire au plan du barillet et centré par rapport au mouvement, ledit berceau portant ledit tourbillon, - la hauteur du mouvement décroissant en allant du centre vers la périphérie. II.C.5.1.b) Tout mouvement mécanique seul destiné à équiper une montre et reprenant les caractéristiques du brevet CH708189C1 révisé du demandeur selon la requête auxiliaire No 2 de CH708189C1 déposée en annexe de la réplique détaillées par la conclusion sous chiffre Il.B.5.1.b) ci-dessus avec : - un tourbillon multiaxe comprenant un organe réglant, ledit tourbillon occupant une zone circulaire au centre du mouvement - des indicateurs horaires sous la forme de pierres et qui se déplacent tous dans une zone annulaire située exclusivement à la périphérie de ladite zone circulaire, de façon à indiquer l’heure en pointant vers ledit tourbillon multiaxe du centre du mouvement, - au moins un barillet fixe disposé sur une platine, - un berceau, c’est-à-dire une structure qui permet de supporter le tourbillon dans un volume vide, mis en rotation par ledit barillet autour d’un axe perpendiculaire au plan du
O2023_010 Page 44 barillet et centré par rapport au mouvement, ledit berceau portant ledit tourbillon, - un rouage de finition à la périphérie du mouvement. II.C.5.1.c) Tout mouvement mécanique destiné à équiper une montre et reprenant les caractéristiques du brevet CH708190C1 révisé du demandeur selon la requête auxiliaire No 1 de CH708190C1 déposée en annexe de la réplique détaillées par la conclusion sous chiffre Il.B.5.1.c) ci-dessus avec : - au moins un barillet fixe disposé sur une platine, - un tourbillon multiaxe comprenant un organe réglant, - un berceau, c’est-à-dire une structure qui permet de supporter le tourbillon dans un volume vide, le berceau étant mis en rotation par le barillet autour d’un axe perpendiculaire au plan du barillet et centré par rapport au mouvement, ledit berceau portant ledit organe réglant, - ledit tourbillon comportant une traverse diamétrale par rapport au mouvement, c’est-à-dire un support qui permet de mettre un mécanisme tourbillon horloger en rotation au centre de la traverse et du mouvement autour d’un axe diamétral par rapport au mouvement, - une cage pour ledit tourbillon montée sur ladite traverse, - ladite traverse comportant un axe rotatif et une roue sur ledit axe, - le mouvement comportant une couronne dentée engrenant directement ou indirectement avec ladite roue de manière à mettre la traverse en rotation lors de la rotation du berceau, - la hauteur du mouvement décroissant en allant du centre vers la périphérie. II.C.5.2. Ordonner à la défenderesse 3, sous la menace d’une amende d’ordre de CHF 1’000.- pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au moins d’une amende d’ordre de CHF. 5’000.- selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC, ainsi que de la peine prévue à l’art. 292 CP dirigée contre ses organes responsables :
O2023_010 Page 45 II.C.5.2.1. Principalement de rendre des comptes concernant le chiffre d’affaires et le gain brut réalisés du fait des actes décrits au chiffre II.C.5.1 ci-dessus, notamment en indiquant toutes pièces justificatives à l’appui : II.C.5.2.2. Subsidiairement de rendre des comptes concernant le chiffre d’affaires et le gain brut réalisés du fait des actes décrits au chiffre II.C.5.1 ci-dessus, notamment en indiquant toutes pièces justificatives à l’appui et au cas où des secrets d’affaires seraient concernés en faisant confirmer par un réviseur indépendant et qualifié désigné par le Tribunal Fédéral des Brevets : II.C.5.2.2.a) toutes ventes et livraisons de mouvements de montres reprenant les caractéristiques spécifiées au chiffre II.C.5.1.a) des conclusions ci-dessus, en précisant les quantités, les modèles, les dates et les prix, ainsi que les noms et adresses des acheteurs, II.C.5.2.2.b) toutes ventes et livraisons de mouvements de montres reprenant les caractéristiques spécifiées au chiffre II.C.5.1.b) des conclusions ci-dessus, en précisant les quantités, les modèles, les dates et les prix, ainsi que les noms et adresses des acheteurs II.C.5.2.2.c) toutes ventes et livraisons de mouvements de montres reprenant les caractéristiques spécifiées au chiffre II.C.5.1.c) des conclusions ci-dessus, en précisant les quantités, les modèles, les dates et les prix, ainsi que les noms et adresses des acheteurs II.C.5.2.2.d) les dates de fabrication des mouvements désignés aux chiffres II.C.5.2.2.a) et/ou Il.C.5.2.2.b) et/ou II.C.5.2.2c) cidessus et les quantités correspondantes II.C.5.2.2.e) Inviter le réviseur indépendant et qualifié désigné, le cas échéant, par le Tribunal à déterminer sur la base de ces indications le gain brut réalisé par la défenderesse 3 du fait de la fabrication et de la commercialisation des mouvements de montres violant les brevets CH708189C1 et/ou CH708190C1 révisés du demandeur selon chiffre II.B.5.1. ci-dessus détaillées aux chiffres Il.C.5.1.a), et/ou Il.C.5.1.b) et/ou Il.C.5.1.c) des conclusions ci-dessus, de et y compris 2019 au jour de l’établissement du décompte par le réviseur.
O2023_010 Page 46 II.C.6. Permettre au demandeur de chiffrer sa prétention financière après reddition des comptes par la défenderesse 3 selon le chiffre II.C.5.2 cidessus et lui octroyer un délai raisonnable à cet effet. II.C.7. Condamner la défenderesse 3 solidairement avec les défenderesses 1 et 2 à payer au demandeur le montant ainsi chiffré après l’administration des preuves selon le chiffre II.C.5.2 ci-dessus, avec intérêt moratoire à 5% dès l’introduction de la demande. II.C.8. Ordonner la publication du jugement, aux frais de la défenderesse 3 solidairement avec les défenderesses 1 et 2, à 3 reprises, dans les quotidiens, journaux et sites internet spécialisés suivants : II.C.8.a) Le Temps ; Neue Zürcher Zeitung ; La Tribune de Genève ; Europastar ; Montres Passion ; La revue des montres ; Heure Suisse ; Heure internationale ; Watch Time ; La Revue de la FH, sur les sites thepurist.com ; timezone.ch ; horlogeriesuisse.com ; worldtempus.com, watchonista.com ; businessmontres.com/ II.C.8.b) Ainsi que sur les blogs suivants : https://www.ablogtowatch.com/ et https://forumamontres.forumactif.com/. II.C.9. Condamner la défenderesse 3 solidairement avec les défenderesses 1 et 2 à tous les frais judiciaires et dépens de l’instance, lesquels comprendront une indemnité équitable à titre de participation aux honoraires d’avocat et de conseils en brevet du demandeur. II.D. Requêtes procédurales II.D.1. Ordonner la limitation de la procédure à la question de la contrefaçon des brevets suisses CH708189C1 et/ou CH708190C1 du demandeur, respectivement de ses brevets révisés selon les chiffres II.B.5.1, faisant l’objet de la présente procédure (voir conclusions Nos II.B.1, subsidiairement ll.B.5.1 et Il.C.1, subsidiairement ll.C.5.1 ci-dessus) de la reddition des comptes (conclusions Nos II.B.2, subsidiairement II.B.5.2, et Il.C.2, subsidiairement ll.C.5.2 ci-dessus), de la suppression des images, représentations vidéos et de la publication du jugement visées sous les chiffres II.B.5.5 et II.B.5.6, ainsi que Il.C.8 des conclusions cidessus, et rendre un jugement partiel sur ces questions. II.D.2. Ordonner la suspension de la procédure en ce qui concerne le calcul du dommage, respectivement du gain brut selon les conclusions Il.B.3, II.B.5.3, II.C.3 et Il.C.6 ci-dessus, ainsi que la condamnation des défenderesses à payer ces montants selon les conclusions II.B.4, Il.B.5.4, II.C.4 et Il.C.7 ci-dessus.
O2023_010 Page 47 II.D.3. Principalement, ordonner Ia production par les défenderesses 1 et 3 d’un mouvement équipant les montres Mystery Tourbillon et II.D.3.1. Principalement, octroyer au demandeur un délai raisonnable pour procéder, en présence d’un officier public qui certifiera chaque opération de démontage et chaque pièce/composant en résultant, au démontage de ce mouvement pour constater s’il présente les caractéristiques décrites sous chiffres II.B.1.a) et/ou Il.B.1.b) des conclusions ci-dessus. II.D.3.2. Subsidiairement et si des secrets d’affaires devaient être concernés, désigner un expert indépendant pour procéder au démontage de ce mouvement équipant les montres Mystery Tourbillon en présence des Juges du Tribunal fédéral des brevets pour constater si ce mouvement correspond bien au brevet de Concepto CH713109B1 et présente les caractéristiques décrites sous chiffres II.B.1.a) et/ou II.B.1.b) des conclusions ci-dessus. II.D.4. Subsidiairement, ordonner Ia production par les défenderesses 1 et 3 d’un mouvement équipant les montres Mystery Tourbillon et II.D.4.1. Principalement, octroyer au demandeur un délai raisonnable pour procéder, en présence d’un officier public qui certifiera chaque opération de démontage et chaque pièce/composant en résultant, au démontage de ce mouvement pour constater s’il présente les caractéristiques décrites sous les chiffres II.C.1.a), et/ou Il.C.1.b) des conclusions ci-dessus II.D.4.2. Subsidiairement et si des secrets d’affaires devaient être concernés, désigner un expert indépendant pour procéder au démontage de ce mouvement équipant les montres Mystery Tourbillon en présence des Juges du Tribunal fédéral des brevets pour constater si ce mouvement correspond bien au brevet de Concepto CH713109B1 et présente les caractéristiques décrites sous chiffres II.B.5.1 des conclusions ci-dessus. II.D.5. Plus subsidiairement, ordonner la production par les défenderesses 1 et 3 d’un mouvement équipant les montres Mystery Tourbillon et : II.D.5.1. Principalement, octroyer au demandeur un délai raisonnable pour procéder, en présence d’un officier public qui certif