Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Décision annulée par le TF par arrêt du 31.01.2017
Cour VI F-7841/2015
Arrêt d u 3 0 novembre 2016 Composition Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège), Yannick Antoniazza-Hafner, Antonio Imoberdorf, juges, Rahel Diethelm, greffière.
Parties A._______, représenté par Claude Paschoud, conseiller juridique, Avenue de la Gare 52, 1003 Lausanne, recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Refus d'approbation à la prolongation de l’autorisation de séjour et renvoi de Suisse.
F-7841/2015 Page 2 Faits : A. Le 17 octobre 2007, A._______, ressortissant camerounais né en 1983, a conclu mariage, au Danemark, B._______, ressortissante suisse née en 1988. En date du 6 novembre 2007, le prénommé est entré en Suisse où il a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour au titre du regroupement familial. Le 4 novembre 2008, B._______ a donné naissance à un enfant prénommé C._______. B. Le 23 mai 2011, la prénommée a introduit une procédure de mesures protectrices de l’union conjugale. C. Par décision du 16 juin 2011, le Tribunal d’arrondissement de Lausanne a approuvé les mesures protectrices de l’union conjugale sur la base d’une conciliation obtenue entre les parties. Le Tribunal a notamment attribué la garde de l’enfant à sa mère et accordé à A._______ un droit de visite tous les lundis de 14.30 à 18.00 heures. D. En date du 15 juillet 2011, B._______ a informé le Contrôle des habitants de la ville de Lausanne que les époux ne faisaient plus ménage commun depuis avril 2010. E. Par décision du 24 avril 2013, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après : le SPOP) a refusé de prolonger l’autorisation de séjour de A._______ et a prononcé son renvoi de Suisse. L’autorité cantonale a en particulier retenu que l’intéressé vivait séparé de son épouse depuis le mois d’avril 2010 et qu’il n’entretenait par ailleurs aucune relation avec son fils. F. Dans un arrêt du 17 février 2014, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours que l’intéressé avait formé contre la décision du SPOP du 24 avril 2013, annulé la décision querellée et renvoyé la cause à l’autorité intimée pour instruction complémentaire et
F-7841/2015 Page 3 nouvelle décision. Dans son arrêt, le Tribunal cantonal a notamment observé que les pièces figurant au dossier ne permettaient pas de déterminer la durée de l’union conjugale des époux A._______ et B._______, ni le degré d’intégration du prénommé. En outre, l’autorité de recours a relevé qu’elle ne disposait pas de tous les renseignements nécessaires lui permettant de statuer en connaissance de cause sur la question de savoir si l’intéressé pouvait se prévaloir d’un droit au renouvellement de son autorisation de séjour fondé sur l’art. 8 CEDH en raison de ses liens avec son fils. Le Tribunal cantonal a dès lors renvoyé le dossier au SPOP afin que ledit service complète l’état de fait litigieux. G. Le 5 juin 2014, A._______ a reconnu, auprès du Tribunal régional du Jura Bernois - Seeland, être le père de D._______, née le (...) et de E._______, né le (...), ressortissants camerounais titulaires d’une autorisation d’établissement en Suisse. H. Après avoir procédé à des mesures d’instruction complémentaires, le SPOP a informé l’intéressé, par courrier du 16 avril 2015, qu’il n’était pas disposé à lui octroyer une autorisation d’établissement à titre anticipé, qu’il était toutefois favorable au renouvellement de son autorisation de séjour en application de l’art. 50 LEtr (RS 142.20). L’autorité cantonale a cependant précisé que le renouvellement de son titre de séjour demeurait soumis à l’approbation du Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM). I. Par courrier du 19 août 2015, le SEM a fait savoir à A._______ qu’il envisageait de refuser de donner son aval à la proposition cantonale et l’a invité à se déterminer à ce sujet. Le prénommé a pris position, par l’entremise de son mandataire, par pli du 25 septembre 2015. Il a en particulier souligné que son mariage avec B._______ avait duré plus de trois ans, qu’il avait démontré sa volonté de s’intégrer sur le marché du travail helvétique et qu’il était par ailleurs père de trois enfants résidant en Suisse. J. Par décision du 2 novembre 2015, le SEM a refusé de donner son approbation au renouvellement de l’autorisation de séjour de A._______ et a prononcé son renvoi de Suisse.
F-7841/2015 Page 4 Dans la motivation de son prononcé, l’autorité de première instance a relevé en premier lieu qu’il ressortait clairement des pièces du dossier que l’intéressé et son épouse n’avaient pas formé, pendant au moins trois ans, une communauté conjugale effective et stable. A ce propos, le SEM a notamment observé que A._______ avait reconnu un enfant né hors mariage le 3 novembre 2010, soit pendant la période durant laquelle il prétendait continuer à former une union conjugale effective avec son épouse. Sur un autre plan, l’autorité de première instance a estimé que l’intéressé ne pouvait pas se prévaloir d’une intégration réussie au sens de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr, puisqu’il avait perçu des prestations d’aide sociale durant une très grande partie de son séjour en Suisse. Le SEM a par ailleurs retenu que A._______ n’avait pas fait valoir de raisons personnelles majeures susceptibles d’imposer la poursuite de son séjour en Suisse. A ce sujet, l’autorité inférieure a notamment considéré que les conditions posées au renouvellement de son autorisation de séjour en application de l’art. 8 CEDH n’étaient pas réalisées dans le cas particulier, puisque la relation que l’intéressé entretenait avec ses enfants sur le plan affectif et économique ne pouvait pas être qualifiée de particulièrement étroite au sens de la jurisprudence applicable en la matière. Par conséquent, le SEM a refusé de donner son aval à la proposition cantonale de prolonger l’autorisation de séjour de A._______ et a prononcé son renvoi de Suisse. K. Par acte du 3 décembre 2015, A._______, agissant par l’entremise de son mandataire, a formé recours, auprès du Tribunal administratif fédéral (ciaprès : le Tribunal), contre la décision du SEM du 2 novembre 2015, en concluant à son annulation et à ce que le SEM soit invité à donner son approbation au renouvellement de son autorisation de séjour. A l’appui de son pourvoi, l’intéressé a essentiellement repris les arguments avancés dans le cadre de la procédure cantonale, ainsi que devant l’autorité de première instance. Il a en particulier rappelé que son union conjugale avait duré plus de trois ans et qu’il avait par ailleurs démontré sa volonté de s’intégrer sur le marché du travail helvétique. Il a en outre souligné que malgré tous les efforts qu’il avait entrepris, il n’avait pas pu maintenir des contacts réguliers avec son fils C._______, puisque son épouse refusait de respecter les décisions des autorités compétentes relatives à son droit de visite. Il a dès lors estimé qu’il pouvait se prévaloir d’un droit à la prolongation de son autorisation de séjour en vertu de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr ainsi que de l’art. 8 CEDH.
F-7841/2015 Page 5 L. Appelée à prendre position sur le recours de l’intéressé, l’autorité intimée en a proposé le rejet par préavis du 15 avril 2016, en relevant que le pourvoi ne contenait aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son point de vue. M. Invité à se déterminer sur la réponse du SEM, le recourant a exercé son droit de réplique par communication du 20 mai 2016, reprochant en particulier au SEM de ne pas avoir pris en considération, lors de l’examen de son intégration en Suisse, les graves problèmes de santé dont il souffrait depuis son accident professionnel. N. Par communication du 8 juin 2016, le Service pour la jeunesse de la ville de Bienne a fait savoir au Tribunal que la garde des enfants D._______ et E._______ avait été attribuée à leur mère et qu’il ne disposait d’aucune information au sujet des liens que le recourant avait noués avec ses enfants. O. Par ordonnance du 16 juin 2016, le Tribunal a invité le recourant à le renseigner sur la relation affective et économique qu’il entretenait avec ses enfants D._______ et E._______. Le recourant n’a cependant pas donné suite à la requête du Tribunal. P. Par pli du 1er septembre 2016, le Bezirksgericht Horgen a versé au dossier une copie de l’expertise psychologique du 17 mai 2016 concernant la famille A._______ et B._______ effectuée dans le cadre de la procédure de divorce pendante devant cette autorité. Q. Invité à se déterminer sur cette expertise, le recourant a informé le Tribunal, par courrier du 6 octobre 2016, qu’il approuvait les conclusions principales des experts relatives au rétablissement progressif des contacts avec son fils. R. Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.
F-7841/2015 Page 6 Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et de renvoi prononcées par le SEM lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 a contrario LTF). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA). 2. Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants de la décision attaquée (cf. MOSER ET AL., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Handbücher für die Anwaltspraxis, Tome X, 2ème éd., 2013, n° 3.197). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait existant au moment où elle statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2). 3. 3.1 Les autorités chargées de l'exécution de la LEtr s'assistent mutuellement dans l'accomplissement de leurs tâches (art. 97 al. 1 LEtr). Selon l'art. 99 LEtr en relation avec l'art. 40 al. 1 LEtr, le Conseil fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de séjour ou d'établissement, ainsi que les décisions préalables des autorités cantonales du
F-7841/2015 Page 7 marché du travail sont soumises à l'approbation du SEM. Celui-ci peut refuser son approbation ou limiter la portée de la décision cantonale. 3.2 En l'occurrence, le SPOP a soumis sa décision du 16 avril 2015 à l'approbation du SEM en conformité avec la nouvelle législation et la jurisprudence (à ce sujet, cf. ATF 141 II 169 consid. 4.3.1, 4.3.2 et 6.1 et l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-1621/2013 du 21 mai 2015 consid. 3.2 à 3.3 et la jurisprudence citée). En effet, si le Tribunal cantonal a certes admis le recours de A._______ par décision du 17 février 2014, il a cependant renvoyé le dossier au SPOP pour complément d’instruction et nouvelle décision et n’a pas retenu que l’intéressé remplissait les conditions relatives à la prolongation de son autorisation de séjour. Le recourant ne peut dès lors pas se prévaloir de l’existence d’une décision prise sur recours par une instance cantonale de recours admettant le principe de la prolongation de son titre de séjour (cf. ATF 141 II 169 consid. 4.4.3 et 6.1 et l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_634/2014 du 24 avril 2015 consid. 3.2). Il s'ensuit que le SEM et, a fortiori, le Tribunal ne sont pas liés par la décision du SPOP de prolonger l'autorisation de séjour du recourant et peuvent parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité. 4. 4.1 Selon l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint étranger d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de faire ménage commun avec lui. L'art. 49 LEtr prévoit une exception à l'exigence du ménage commun lorsque la communauté familiale est maintenue et que des raisons majeures justifiant l'existence de domiciles séparés peuvent être invoquées (sur cette disposition, cf. notamment l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-2808/2013 du 9 juillet 2015 consid. 4.2.1 et la jurisprudence citée). Après un séjour légal ininterrompu de cinq ans, le conjoint a droit à l'octroi d'une autorisation d'établissement (art. 42 al. 3 LEtr). Encore faut-il que, durant ce laps de temps, il ait vécu en ménage commun ou ait pu invoquer l'exception à l'exigence du ménage commun prévue à l'art. 49 LEtr (à ce propos, cf. notamment MARTINA CARONI, in : Caroni et al., Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [AuG], 2010, ad art. 42 n° 55 et MARC SPESCHA, in: Spescha et al., Migrationsrecht, 4ème édition, 2015, ad art. 42 n° 9). 4.2 En l'espèce, à l'examen du dossier, il appert que les époux A._______ et B._______ ont contracté mariage, au Danemark, le 17 octobre 2007,
F-7841/2015 Page 8 qu’ils ont fait ménage commun en Suisse dès le 6 novembre 2007 et que leur séparation définitive est survenue le 23 mai 2011 au plus tard (à ce sujet, cf. le consid. 5.2 ci-après). Compte tenu du fait que la séparation des intéressés doit être considérée comme définitive (cf. à ce sujet notamment la demande de divorce introduite par B._______ le 23 janvier 2013) et que l'union conjugale a duré moins de cinq ans depuis le début de la vie commune en Suisse en novembre 2007 jusqu'à la fin du ménage commun en mai 2011, le recourant ne saurait de toute évidence pas se prévaloir des dispositions de l'art. 42 al. 1 et 3 LEtr. 5. Il convient dès lors d'examiner si l'intéressé peut se prévaloir d'un droit au renouvellement de son autorisation de séjour en vertu de l'art. 50 LEtr. 5.1 Aux termes de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie. Il s'agit de deux conditions cumulatives (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.3.3). S'agissant plus particulièrement du délai de trois ans prévu par cette disposition, il se calcule en fonction de la durée pendant laquelle les époux ont fait ménage commun en Suisse (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.3.5). Le ménage commun implique une vie conjugale effective (cf. THOMAS HUGI YAR, Von Trennungen, Härtefällen und Delikten - Ausländerrechtliches rund um die Ehe- und Familiengemeinschaft, in: Achermann et al. [éd.], Annuaire du droit de la migration 2012/2013, 2013, p. 69s et les références citées). 5.2 En l'occurrence, le Tribunal constate en premier lieu que le 23 mai 2011, B._______ a introduit une procédure de mesures protectrices de l’union conjugale. Par décision du 16 juin 2011, le Tribunal d’arrondissement de Lausanne a approuvé les mesures protectrices sur la base d’une conciliation obtenue entre les parties et ainsi autorisé les époux à vivre séparés pour une durée indéterminée. Cela étant, il ressort des pièces du dossier que B._______a informé le Contrôle des habitants de la ville de Lausanne que son époux avait quitté le domicile conjugal en date du 2 avril 2010 déjà (cf. l’annonce de départ du 15 juillet 2011). La prénommée a confirmé, lors de son audition par la Police municipale de Lausanne en date du 1er décembre 2011, que la séparation définitive des époux était survenue en avril 2010 (cf. le procèsverbal de l’audition p. 2 pt. 4). A._______ a cependant contesté la version des faits relatée par son épouse et expliqué que la séparation de fait des
F-7841/2015 Page 9 conjoints avait eu lieu le 23 mai 2011 (cf. son courrier du 18 août 2011, ainsi que ses déclarations lors de son audition par la Police municipale de Lausanne en date du 29 novembre 2011 p. 2 pt. 4). Par ailleurs, dans la procédure civile relative au divorce des époux A._______ et B._______, ainsi que dans le cadre de la procédure relative au renouvellement de l’autorisation de séjour de l’intéressé, les conjoints ont fourni divers documents dans le but de démontrer leurs allégations respectives. 5.3 Cela étant, au vu des déclarations contradictoires des conjoints et des pièces figurant au dossier, le Tribunal estime qu’il n’est pas possible en l’occurrence de déterminer la durée de la vie commune des époux (dans le même sens, cf. l’arrêt du Tribunal cantonal du 17 février 2014 consid. 3 bb)). Cette question peut cependant demeurer indécise dans le cas particulier, puisque les conditions posées à l’application de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr sont cumulatives et que le recourant n’a manifestement pas fait preuve d’une intégration réussie en Suisse. 6. 6.1 Le principe d'intégration inscrit à l'art. 50 al. 1 let. a LEtr veut que les étrangers, dont le séjour est légal et durable, participent à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEtr). En vertu de l'art. 77 al. 4 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201), un étranger s'est bien intégré, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, notamment lorsqu'il respecte l'ordre juridique suisse et les valeurs de la Constitution fédérale (let. a) et qu'il manifeste sa volonté de participer à la vie économique et d'apprendre la langue nationale parlée au lieu de domicile (let. b). Selon l'art. 4 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur l'intégration des étrangers (OIE, RS 142.205), la contribution des étrangers à l'intégration se manifeste notamment par le respect de l'ordre juridique et des valeurs de la Constitution fédérale (let. a), par l'apprentissage de la langue nationale parlée sur le lieu de domicile (let. b), par la connaissance du mode de vie suisse (let. c) et par la volonté de participer à la vie économique et d'acquérir une formation (let. d). Le Tribunal fédéral a précisé que l'adverbe "notamment", qui est employé tant à l'art. 77 al. 4 OASA qu'à l'art. 4 OIE, illustre le caractère non exhaustif des critères d'intégration qui sont énumérés par ces dispositions ; il signale aussi que la notion d'"intégration réussie" doit s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des circonstances. Dans l'examen de ces critères d'intégration, les autorités compétentes disposent d'un large pouvoir d'appréciation (cf. art. 54 al. 2 et 96 al. 1 LEtr ainsi que l'art. 3 OIE ; voir également ATF 134 II 1 consid. 4.1 et les
F-7841/2015 Page 10 arrêts du Tribunal fédéral 2C_861/2015 du 11 février 2016 consid. 5.1 à 5.3.1 et 2C_292/2015 du 4 juin 2015 consid. 4.2 et les références citées). 6.2 Selon la jurisprudence, en présence d'un étranger disposant d'un emploi stable, qui n'a jamais recouru aux prestations de l'aide sociale, qui n'a pas contrevenu à l'ordre public et qui maîtrise la langue parlée de son lieu de domicile, il faut des éléments sérieux permettant de nier son intégration au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr (cf. notamment les arrêts du Tribunal fédéral 2C_286/2013 du 21 mai 2013 consid. 2.4 et 2C_800/2012 du 6 mars 2013 consid. 3.2 et la jurisprudence citée). 6.3 Un étranger qui obtient, même au bénéfice d'un emploi à temps partiel, par exemple en tant que nettoyeur, un revenu mensuel de l'ordre de 3'000 francs qui lui permet de subvenir à ses besoins jouit d'une situation professionnelle stable. Il importe ainsi peu que l'indépendance financière résulte d'un emploi peu qualifié. L'intégration réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'implique en effet pas nécessairement la réalisation d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d'une activité exercée sans discontinuité. L'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas. Des périodes d'inactivité de durée raisonnable n'impliquent pas forcément que l'étranger n'est pas intégré professionnellement (sur les éléments qui précèdent, cf. notamment les arrêts du Tribunal fédéral 2C_557/2015 du 9 décembre 2015 consid. 4.3, 2C_459/2015 du 29 octobre 2015 consid. 4.3.1 et 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4.3 et la jurisprudence citée). 6.4 En outre, si les attaches sociales en Suisse, notamment la participation à une vie associative, constituent l'un des critères à prendre en considération dans l'analyse de la réussite de l'intégration au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, leur absence ne permet pas, à elle seule, d'en conclure que l'étranger ne serait pas intégré (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_557/2015 consid. 4.3 in fine et la référence citée). Toutefois, une vie associative cantonnée à des relations avec des ressortissants de son propre Etat d'origine constitue plutôt un indice plaidant en défaveur d'une intégration réussie (cf. notamment l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_749/2011 du 20 janvier 2012 consid. 3.3 et la référence citée). 6.5 L'examen d'éventuelles contraventions à l'ordre public suisse doit respecter le principe de la présomption d'innocence, qui s'impose à tous les organes de l'Etat et dans tous les domaines du droit. Il y a lieu d'écarter de
F-7841/2015 Page 11 l'examen les délits qui n'ont pas donné lieu à condamnation, du moins lorsque les faits à leur origine n'ont pas expressément été reconnus par la personne mise en cause. Il n'est ainsi pas possible de fonder un refus d'autorisation de séjour pour contravention à l'ordre juridique suisse sur de simples dénonciations ou sur des procès-verbaux unilatéraux et contestés, et encore moins lorsqu'une autorité pénale a mis la personne concernée au bénéfice d'un non-lieu. Les infractions radiées du casier judiciaire peuvent en revanche être prises en considération (cf. notamment l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_749/2011 consid. 3.3 in fine). 7. 7.1 En l’occurrence, le Tribunal constate en premier lieu que malgré la durée de son séjour en Suisse (neuf ans), le recourant n’a pas été en mesure de se créer une situation professionnelle stable lui permettant de subvenir à ses besoins. 7.2 A._______ a certes pu obtenir quelques missions temporaires (dont la durée variait d’un jour à trois mois, cf. les pièces versées au dossier à l’appui de ses observations du 25 septembre 2015) et a travaillé en qualité de chauffeur-livreur durant plusieurs mois en été 2012 (cf. les fiches de salaire de juin et de septembre 2012, ainsi que le contrat de travail du 24 mai 2012 versés au dossier respectivement le 18 juillet et le 12 octobre 2012). Il n’en demeure cependant pas moins que le recourant a perçu des prestations d’aide sociale durant la plus grande partie de son séjour sur le sol helvétique. Au 15 mai 2014, sa dette sociale s’élevait ainsi à Fr. 174'918.90 (cf. l’attestation du Centre social régional de Lausanne du 15 mai 2014). En outre, au vu des pièces figurant au dossier, le recourant est toujours sans emploi (cf. le mémoire de recours du 3 décembre 2015 et les observations du 20 mai 2016 a contrario). 7.3 Il apparaît certes que A._______ a été victime d’un accident professionnel en décembre 2007 et qu’il a ainsi subi une blessure à la cheville gauche ayant nécessité plusieurs interventions chirurgicales (cf. notamment le certificat médical du 15 avril 2011). Le recourant n’a cependant pas démontré qu’il ne disposerait que d’une capacité de travail restreinte et eu égard aux activités temporaires exercées par l’intéressé, ainsi qu’à ses recherches d’emploi, il n’apparait pas que cette blessure ait eu une incidence considérable sur sa capacité de travail. 7.4 Par ailleurs, le Tribunal ne saurait accorder une importance prépondérante au fait que la procédure relative à la prolongation de l’autorisation de
F-7841/2015 Page 12 séjour de A._______ ait duré plusieurs années et que l’absence de titre de séjour ait rendu la recherche d’emploi de l’intéressé plus difficile. Le recourant était autorisé à travailler durant la procédure tendant à la prolongation de son autorisation de séjour et se trouvait par ailleurs dans la même situation que de nombreux autres étrangers qui, en raison de leur statut précaire, sont confrontés à des difficultés accrues sur le marché du travail helvétique. A cet égard, il ne faut par ailleurs pas perdre de vue que le recourant est jeune, en bonne santé et dispose de bonnes connaissances en français. Par surabondance, force est de constater que la situation professionnelle du recourant n’était pas plus stable lorsqu’il était titulaire d’une autorisation de séjour, puisqu’il a notamment bénéficié du revenu d’insertion de février 2007 à septembre 2010 (cf. l’attestation du Centre social régional de Lausanne du 10 septembre 2010). 7.5 Sur un autre plan, le Tribunal relève que durant son séjour en Suisse, le recourant a fait l’objet de poursuites pour un montant total supérieur à Fr. 4'000.- (cf. l’extrait du registre de poursuites du 8 novembre 2011) et qu’il a par ailleurs également contracté des dettes considérables auprès de particuliers (cf. notamment le courrier de l’intéressé du 19 mai 2015). 7.6 Compte tenu des considérations qui précèdent et eu égard en particulier au fait que malgré la durée de son séjour en Suisse, le recourant n’a pas été en mesure de se créer une situation professionnelle stable lui permettant de subvenir à ses besoins et ainsi accumulé une dette sociale importante, force est d’admettre que A._______ n’a pas fait preuve d’une intégration professionnelle réussie en Suisse au sens de la jurisprudence mentionnée plus haut (cf. consid. 6.3 supra). 7.7 S'agissant de l’intégration socio-culturelle de l’intéressé sur le sol helvétique, le Tribunal constate que le recourant séjourne en Suisse depuis de nombreuses années et dispose par ailleurs d'excellentes connaissances en français. En outre, il appert que le comportement de A._______ n’a pas donné lieu à des plaintes, à l’exception d’une condamnation pénale à une amende de Fr. 800.- par le Ministère public du canton de Berne pour non-respect d’une mise à ban générale avec un véhicule privé (cf. l’ordonnance pénale du 30 août 2011) et des plaintes pénales déposées à son encontre par son épouse (à ce sujet, cf. notamment la demande de divorce de B._______ du 23 janvier 2013). Cela étant, le Tribunal observe qu'au vu des pièces du dossier, l’intéressé ne s'est pas créé, durant son séjour en Suisse, des attaches sociales particulièrement étroites. Aussi, il n'appa-
F-7841/2015 Page 13 raît pas que A._______ se soit particulièrement investi dans la vie associative et culturelle de son canton ou de sa commune de résidence, en participant activement à des sociétés locales par exemple. 7.8 Au regard de l'ensemble des éléments qui précèdent, et compte tenu en particulier du fait que durant la majeure partie de son séjour en Suisse, l’intéressé n’a pas été en mesure de subvenir à ses besoins et a ainsi perçu des montants très importants d’aide sociale, le Tribunal arrive à la conclusion que l'intégration de A._______ en Suisse ne peut pas être considérée comme réussie. Partant, c'est à bon droit que le SEM a estimé que le recourant ne pouvait pas se prévaloir de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr pour prétendre au renouvellement de son autorisation de séjour. 8. Le législateur a également prévu un droit à la prolongation de l'autorisation de séjour si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEtr). Cette dernière disposition a été introduite pour permettre aux autorités de régulariser le séjour dans les cas où les conditions de la let. a ne sont pas données, parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie, mais que l'étranger se trouve dans un cas de rigueur (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1). 8.1 L'art. 50 al. 2 LEtr, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2013, précise que les "raisons personnelles majeures" sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violences conjugales, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d’un des époux ou que la réintégration dans le pays de provenance semble fortement compromise (voir aussi l'art. 77 OASA, qui reprend la teneur de l'art. 50 al. 2 LEtr). 8.2 Quant à la réintégration sociale dans le pays d'origine, il ne suffit pas que cette dernière soit difficile, encore faut-il qu'elle paraisse fortement compromise ("stark gefährdet" selon le texte en langue allemande). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (à titre d'exemple, cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_204/2014 du 5 mai 2014 consid. 7.1 in fine et les références citées).
F-7841/2015 Page 14 8.3 Une raison personnelle majeure donnant droit à l'octroi et au renouvellement d'une autorisation de séjour peut également résulter d'autres circonstances. Ainsi, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent à cet égard jouer un rôle important, même si, pris isolément, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité. Cette disposition comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour juger de l'existence d'un cas individuel d'une extrême gravité, soit l'intégration, le respect de l'ordre juridique, la situation familiale, la situation financière et la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, la durée de la présence en Suisse et l'état de santé. Il convient en outre de tenir compte des circonstances, telles que le décès du conjoint, qui ont conduit à la dissolution du mariage (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 et ATF 137 II 1 consid. 4.1). 9. En l'occurrence, il convient également de tenir compte du droit au respect de la vie familiale, garanti par l'art. 8 CEDH, dont le recourant se prévaut expressément. Une raison personnelle majeure peut en effet en particulier découler d'une relation digne de protection avec un enfant qui a le droit de séjourner en Suisse (cf. notamment ATF 139 I 315 consid. 2.1 et les arrêts du Tribunal fédéral 2C_794/2014 du 23 janvier 2015 consid. 3.2 et 2C_87/2014 du 27 octobre 2014 consid. 4.3). 9.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir de l'art. 8 CEDH pour s'opposer à une éventuelle séparation de sa famille et obtenir ainsi une autorisation de séjour. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition (dont la portée est identique à celle de l'art. 13 al. 1 Cst.), que la relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ce qui suppose que cette personne ait la nationalité suisse, une autorisation d'établissement en Suisse ou un droit certain à une autorisation de séjour en Suisse) soit étroite et effective (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 et ATF 131 II 265 consid. 5, ainsi que la jurisprudence citée). A cela s'ajoute que les relations visées par cette norme conventionnelle sous l'aspect de la protection de la vie familiale sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire ("Kernfamilie"), soit celles qui existent "entre époux" et "entre parents et enfants mineurs" vivant en ménage commun (cf. ATF 137 I 113 consid. 6.1 et la jurisprudence citée). Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et
F-7841/2015 Page 15 qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. 9.2 Le parent qui n'a pas l'autorité parentale ni la garde de l'enfant ne peut d'emblée entretenir une relation familiale avec celui-ci que de manière limitée, en exerçant le droit de visite dont il bénéficie. Or, il n'est en principe pas nécessaire que, dans l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, le parent étranger soit habilité à résider durablement dans le même pays que son enfant. Sous l'angle du droit à une vie familiale (cf. art. 8 par. 1 CEDH et art. 13 al. 1 Cst.), il suffit en règle générale que le parent vivant à l'étranger exerce son droit de visite dans le cadre de séjours de courte durée, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée. Le droit de visite d'un parent sur son enfant ne doit en effet pas nécessairement s'exercer à un rythme bimensuel et peut également être organisé de manière à être compatible avec des séjours dans des pays différents. Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister qu'en présence de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique, lorsque cette relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, et que l'étranger a fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2 et l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_794/2014 consid. 3.2, ainsi que la jurisprudence citée). 9.3 La jurisprudence a précisé, en lien avec l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, que l'exigence du lien affectif particulièrement fort doit être considérée comme remplie lorsque les contacts personnels sont exercés dans le cadre d'un droit de visite usuel selon les standards d'aujourd'hui (en Suisse romande, il s'agit d'un droit de visite d'un weekend toutes les deux semaines et durant la moitié des vacances). On ajoutera cependant que le droit de visite n'est déterminant que dans la mesure où il est effectivement exercé, ce que les autorités compétentes doivent dûment vérifier. Cette précision de la jurisprudence ne s'applique toutefois qu'à l'hypothèse où l'étranger, en raison d'une communauté conjugale avec un ressortissant suisse ou une personne disposant d'une autorisation d'établissement, détient déjà une autorisation de séjour pour la Suisse. Dans un tel cas, il pourra en effet, lorsque cette communauté prendra fin, invoquer non seulement l'art. 8 CEDH, mais également la disposition plus favorable prévue à l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Les autres conditions d'une prolongation de l'autorisation doivent en outre
F-7841/2015 Page 16 être remplies. Le parent étranger doit ainsi en particulier entretenir une relation économique particulièrement forte avec son enfant et avoir fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2 et ATF 139 I 315 consid. 2.5, ainsi que l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_794/2014 consid. 3.2 et la jurisprudence citée).
Une telle solution prend également en compte l'art. 9 par. 3 de la convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE, RS 0.107), aux termes duquel "les Etats parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l'intérêt supérieur de l'enfant (...)". Bien que le Tribunal fédéral ait déjà maintes fois considéré qu'aucune prétention directe à l'octroi d'une autorisation de droit des étrangers ne pouvait être déduite des dispositions de la CDE, la prise en considération de ces normes dans le cadre de l'interprétation de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr est néanmoins possible, de même qu'indiquée (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2, ainsi que l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_794/2014 consid. 3.2 et la jurisprudence citée). 9.4 Un comportement est irréprochable s'il n'existe aucun motif en droit des étrangers d'éloigner ce parent ou de le maintenir à l'étranger, en d'autres termes, s'il ne s'est rendu coupable d'aucun comportement contraire au droit des étrangers ou réprimé par le droit pénal (à titre d'exemples, cf. les arrêts du Tribunal fédéral 2C_395/2012 du 9 juillet 2012 consid. 5.1 in fine et 2C_325/2010 du 11 octobre 2010 consid. 5.2.3). 9.5 Le Tribunal fédéral a précisé que la jurisprudence relative à la situation du parent étranger qui n'a pas l'autorité parentale ni la garde de l'enfant ayant le droit de résider durablement en Suisse ne s'appliquait pas telle quelle à la situation de l'étranger ne faisant plus ménage commun avec son conjoint, mais ayant encore l'autorité parentale sur leur enfant mineur sans en avoir la garde, du moins pas sans aménagement dans la pesée des intérêts, notamment sous l'angle de l'ordre public. Le Tribunal fédéral a ainsi jugé que, dans un tel cas, la contrariété à l'ordre public ne constituait pas une condition indépendante rédhibitoire de refus de prolongation de l'autorisation de séjour. Il s'agissait d'un élément parmi d'autres à prendre en compte dans la pesée globale des intérêts, sans toutefois lui accorder le même traitement que dans le cas d'un regroupement familial inversé concernant un enfant de nationalité suisse lorsqu'un parent a l'autorité parentale et le droit de garde exclusive (cf. ATF 140 I 145 consid. 4.1 et les arrêts du Tribunal fédéral 2C_723/2014 du 6 août 2015 consid. 2.3,
F-7841/2015 Page 17 2C_165/2014 du 18 juillet 2014 consid. 4.3 et 2C_606/2013 du 4 avril 2014 consid. 5.3 et 6.2). 10. En l'espèce, le recourant, qui est père d'un enfant de nationalité suisse, ainsi que de deux enfants d’origine camerounaise titulaires d’une autorisation d’établissement en Suisse, peut en principe se prévaloir de la protection de la vie familiale consacrée à l'art. 8 CEDH. Il y a donc lieu d'examiner si les conditions jurisprudentielles posées au renouvellement de son autorisation de séjour en vertu de cette disposition conventionnelle dans le contexte de l’art. 50 LEtr sont réalisées dans le cas particulier. 10.1 S’agissant de la relation que A._______ entretient avec son fils C._______, né le (...), le Tribunal constate ce qui suit. 10.1.1 Par décision de mesures protectrices de l’union conjugale du 16 juin 2011, le Tribunal d’arrondissement de Lausanne a attribué la garde de l’enfant C._______ à sa mère et accordé un droit de visite tous les lundis de 14.30 à 18.00 au père. En outre, le Tribunal n’a pas astreint l’intéressé au paiement d’une contribution d’entretien en faveur de son fils. Cela étant, selon les déclarations concordantes des conjoints, le droit de visite du recourant n’a jamais été exercé de manière régulière et sans encombre. Selon le recourant, son épouse l'a empêché d’exercer son droit de visite, de sorte qu’il s’est vu contraint de saisir le tribunal civil pour faire respecter son droit aux relations personnelles avec son fils, alors que selon les déclarations de B._______, son conjoint n’est pas venu chercher son fils comme convenu dans la décision du 16 juin 2011 (cf. notamment les déclarations des époux lors de leur audition par la Police municipale de Lausanne respectivement le 29 novembre 2011 [p. 2 pt. 5] et le 1er décembre 2011 [p. 3 pt. 11]). Dans le cadre de la procédure de divorce introduite par B._______, le Bezirksgericht Horgen a ordonné, par décision du 18 septembre 2013, l’établissement d’une expertise psychologique au sujet de la situation familiale des intéressés et autorisé le recourant à exercer un droit de visite d’une durée d’une heure toutes les trois semaines dans le cadre d’un point rencontre (cf. l’expertise du 17 mai 2016 p. 10). Ces visites ont pu avoir lieu entre mai et septembre 2014. Toutefois, compte tenu en particulier des réactions de l’enfant aux rencontres avec son père, elles ont ensuite été suspendues dans l’attente des recommandations des experts mandatés par le tribunal (cf. l’expertise précitée p. 50).
F-7841/2015 Page 18 L’expertise psychologique du 17 mai 2016 retient que l’enfant C._______ n’entretient pas une relation étroite avec son père, en raison notamment de l’absence de contacts réguliers depuis son plus jeune âge (p. 53s pt. 7.2). Les experts estiment qu’une reprise des relations personnelles entre l’enfant et son père est en principe souhaitable, que compte tenu des inquiétudes exprimées par l’enfant, il y a toutefois lieu d’instaurer ce droit de visite par étapes et de prévoir un encadrement par un spécialiste (p. 54 pt. 7.3). Les experts recommandent de commencer par l’instauration d’un contact mensuel entre père et fils par courrier ou par courriel et d’inviter en parallèle la mère à informer l’intéressé sur l’évolution de son fils. Ce contact pourra ensuite être élargi au fur et à mesure, après consultation de toutes les parties et nouvelle évaluation de la situation par le spécialiste (p. 55 pt. 7.6). 10.1.2 Compte tenu des éléments qui précèdent, force est de constater que A._______ n’entretient pas une relation affective particulièrement étroite avec son fils au sens de la jurisprudence mentionnée plus haut, selon laquelle l'exigence du lien affectif particulièrement fort doit être considérée comme remplie lorsque les contacts personnels sont exercés dans le cadre d'un droit de visite usuel selon les standards d'aujourd'hui (cf. consid. 9.3). 10.1.3 A ce propos, le recourant a essentiellement fait valoir qu’on ne saurait lui reprocher de ne pas avoir un contact plus régulier avec son fils, alors que son épouse l’empêchait de le rencontrer et cela depuis plusieurs années. Cela étant, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, le fait que l’autre parent empêche l’exercice effectif du droit de visite n’est en principe pas déterminant, puisque seul le caractère effectif des liens entre l’enfant et le parent est décisif (cf. notamment l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_62/2016 du 26 mai 2016 consid. 5.4 et les références citées). Il peut certes s’avérer nécessaire, dans des cas particuliers, de prendre en considération le comportement de l’autre parent afin d’éviter que celui-ci puisse, à lui seul et de manière abusive, empêcher la prolongation de l’autorisation de séjour de son ex-conjoint, en s’opposant à l’exercice effectif de son droit de visite (en ce sens, cf. l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_ 547/2014 du 5 janvier 2015 consid. 3.6.2). Tel peut notamment être le cas lorsque le parent étranger bénéficierait en principe d’un droit de visite usuel, que le fait que le droit de visite ne peut pas être exercé de manière effective est essentiellement imputable à l’autre parent et que d’autres pièces figurant au dossier indiquent l’existence d’une relation affective étroite entre le parent
F-7841/2015 Page 19 étranger et son enfant (cf. l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_ 547/2014 consid. 3.6.1 - 3.6.3). Dans le cas particulier, les autorités compétentes n’ont cependant jamais accordé un droit de visite usuel au recourant. Ainsi, même si A._______ avait pu exercer son droit de visite de manière régulière, l’étendue de ce droit de visite n’aurait pas été susceptible de justifier l’octroi d’une autorisation de séjour fondée sur l’art. 8 CEDH en sa faveur. Aussi, aucun autre élément du dossier ne permet d’inférer que le recourant entretiendrait des liens affectifs d’une intensité particulière avec son fils. Dans ces conditions, le Tribunal ne saurait accorder une importance prépondérante au comportement de la mère de C._______, d’autant moins que le recourant n’a pas démontré avoir entrepris toutes les mesures possibles afin de garantir l’existence d’un droit de visite exercé sans encombre. 10.1.4 Au vu des considérations qui précèdent, l'exigence du lien affectif particulièrement fort entre l'intéressé et son fils ne saurait être considérée comme remplie. 10.1.5 Par ailleurs, le Tribunal estime que l'exigence relative à l’existence d’une relation économique particulièrement étroite entre le recourant et son fils fait également défaut en l'espèce, puisque A._______ n’a pas contribué de manière régulière à l’entretien de son enfant. Au regard de sa situation professionnelle, l’intéressé dispose certes de moyens financiers très restreints. Cela étant, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la raison pour laquelle l’intéressé ne participe pas à l’entretien de son enfant n’est en principe pas déterminante. Afin d’apprécier l’intensité du lien économique, seul compte en définitive le fait que la pension ne soit pas versée. Cette question est en effet appréciée de manière objective (cf. notamment l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_555/2015 du 21 décembre 2015 consid. 5.3 et les références citées). Certes, les exigences relatives à l’étendue de la relation que l’étranger doit entretenir avec son enfant d’un point de vue économique doivent rester dans l’ordre du possible et du raisonnable (cf. l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_555/2015 consid. 5.3 et jurisprudence citée). Toutefois, compte tenu notamment de la durée de son séjour en Suisse et du fait que A._______ est jeune, maîtrise bien le français, ne souffre pas d’une incapacité de travail et est par ailleurs autorisé à travailler, le Tribunal estime que sa situation lui est du moins partiellement imputable (dans le même sens, cf. l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_522/2015 du 12 mai 2016 consid. 4.4.1, voir également l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_555/2015 consid. 5.3). Par surabondance, le recourant
F-7841/2015 Page 20 n’a pas démontré avoir contribué, dans la mesure du possible, à l’entretien de son fils lorsqu’il exerçait des activités lucratives temporaires. Dans ces conditions, on ne saurait accorder un poids décisif à la situation financière précaire du recourant dans l’analyse de la condition relative à l’existence d’une relation économique particulièrement étroite. 10.1.6 Enfin, sous l’angle de la condition du comportement irréprochable, il y a lieu de tenir compte du fait que le recourant a accumulé une dette sociale importante et qu’il a par ailleurs fait l’objet de poursuites (dans le même sens, cf. les arrêts du Tribunal fédéral 2C_ 522/2015 consid. 4.4.1 in fine et 2C_385/2014 du 19 janvier 2015 consid. 5.2.2 in fine). Certes, il y a lieu de rappeler ici qu’au vu des pièces figurant au dossier, le recourant dispose de l’autorité parentale conjointe sur son fils et que les exigences en matière de comportement sont dès lors moins élevées que pour un parent qui ne dispose pas de l’autorité parentale sur son enfant (consid. 9.5 supra). Toutefois, dans la mesure où les deux autres conditions d’application de l’art. 8 CEDH en relation avec l’art. 50 LEtr font défaut, il ne s’impose pas d’examiner ici si le comportement du recourant serait susceptible, à lui seul, de faire échec à une application de l’art. 8 CEDH. 10.2 Quant à la relation que le recourant entretient avec ses deux enfants issus d’une autre relation, soit D._______, née le (...) et E._______, né le (...), le Tribunal observe ce qui suit. 10.2.1 Par ordonnance du 5 juin 2014, le Tribunal régional du Jura bernois - Seeland a constaté que le recourant avait reconnu être le père de D._______ et de E._______. Cette reconnaissance de paternité est donc intervenue respectivement plus de trois ans et demi et plus d’un an et demi après la naissance des enfants et, pour le surplus, sur demande de la curatrice de ces derniers. La mère des enfants a affirmé, dans un courrier du 9 novembre 2014, que A._______ était un père présent et très aimant envers ses enfants, qu’il communiquait de manière régulière par téléphone avec eux, leur rendait souvent visite et les amenait parfois à son domicile. Cela étant, au vu des pièces figurant au dossier, il n’apparaît pas que le recourant dispose d’un droit de visite sur ses enfants D._______ et E._______. Aussi, le recourant n’a pas démontré entretenir avec ses enfants des contacts personnels d’une étendue susceptible de justifier l’octroi d’une autorisation de séjour fondée sur l’art. 8 CEDH en sa faveur (cf. consid. 9.3 supra). Le dossier ne contient par ailleurs aucun autre élément permettant d’inférer que l’intéressé entretiendrait des liens affectifs d’une intensité particulière avec ses
F-7841/2015 Page 21 enfants au sens de la jurisprudence mentionnée plus haut. A ce sujet, il sied de noter que par ordonnance du 16 juin 2016, le Tribunal a invité le recourant à le renseigner de manière détaillée sur l’étendue de ses contacts personnels avec ses enfants. A._______ n’a cependant pas donné suite à la requête du Tribunal. Dans ces conditions, le Tribunal ne saurait accorder un poids décisif aux affirmations contenues dans le courrier de la mère de D._______ et de E._______ du 9 novembre 2014 et il y a lieu de retenir que l’intéressé n’entretient pas avec ses enfants une relation affective suffisamment étroite pour imposer la poursuite de son séjour en Suisse. 10.2.2 Sur un autre plan, le Tribunal relève que par ordonnance du 5 juin 2014, le Tribunal régional du Jura bernois-Seeland a astreint le recourant au versement d’une pension alimentaire en faveur de D._______ et de E._______ (cf. l’ordonnance du 5 juin 2014 et la convention du 5 juin 2014 pt. 3). Le recourant ne s’acquitte cependant pas régulièrement de la contribution d’entretien due en faveur de ses enfants (cf. notamment le courrier de la ville de Bienne du 31 mars 2015). Comme relevé plus haut, on ne saurait accorder une importance prépondérante à la situation financière précaire du recourant dans ce contexte, puisque A._______ est du moins partiellement responsable de son incapacité de contribuer à l’entretien de ses enfants (cf. consid. 10.1.5 supra et références citées). Enfin, comme mentionné au consid. 10.1.6 ci-avant, le recourant ne peut pas se prévaloir d’un comportement irréprochable en Suisse. 10.3 En conséquence, compte tenu du fait que le recourant n’entretient pas avec ses trois enfants bénéficiant d’un droit de séjour durable en Suisse une relation particulièrement étroite sur les plans affectif et économique, il ne peut pas se prévaloir de l’art. 8 CEDH pour prétendre au renouvellement de son autorisation de séjour. 11. Le dossier ne fait par ailleurs pas apparaître d'autres éléments pouvant constituer des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr ou de l'art. 31 al. 1 OASA. 11.1 S'agissant des possibilités de réintégration du recourant dans son pays d'origine, il convient tout au plus de relever que l'intéressé, qui est encore jeune et en bonne santé, a passé une grande partie de son existence au Cameroun. En outre, il appert que le recourant dispose d’un réseau familial important dans son pays d’origine et qu’il a maintenu des contacts réguliers avec son fils qui réside au Cameroun (cf. le procès-verbal
F-7841/2015 Page 22 de son audition par la Police municipale de Lausanne en date du 29 novembre 2011 p. 4 pt. 16). Durant sa présence en Suisse, l’intéressé a par ailleurs effectué au moins un séjour prolongé dans son pays d’origine (de mars à juillet 2010) en vue d’y obtenir un certificat d’agent de footballeur (cf. le courrier du recourant du 18 août 2011). Dans ces conditions, il n'est pas concevable que ce pays lui soit devenu à ce point étranger qu'il ne serait plus en mesure, après une période de réadaptation, d'y retrouver ses repères. Partant, le Tribunal estime que malgré les liens que le recourant s'est créés durant son séjour en Suisse et la présence de trois de ses enfants dans ce pays, sa réintégration au Cameroun ne saurait être considérée comme fortement compromise. 11.2 Quant aux éléments non encore examinés à prendre en considération conformément à l'art. 31 al. 1 OASA, il sied de rappeler que compte tenu notamment de l'absence de situation professionnelle stable malgré la durée de son séjour en Suisse et de sa dépendance durable vis-à-vis des prestations de l’aide sociale, on ne saurait retenir que le recourant a fait preuve d'une intégration poussée en Suisse. En outre, A._______ ne s'est pas créé en Suisse des attaches professionnelles ou sociales à ce point profondes et durables qu'un retour dans son pays d'origine ne puisse être exigé. Enfin, eu égard aux éléments exposés au consid. 10 ci-avant, la présence de ses enfants n'est pas susceptible de justifier, à elle seule, la reconnaissance d'un cas de rigueur. Compte tenu de ce qui précède et des possibilités de réintégration du recourant au Cameroun (cf. le consid. 11.1 supra), le Tribunal estime que la situation de l'intéressé n'est pas constitutive d'une situation d'extrême gravité. 12. En considération de ce qui précède, le Tribunal est amené à conclure que le SEM n'a ni excédé ni abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant que le recourant ne remplissait pas les conditions de l'art. 50 LEtr et de l'art. 8 CEDH et en refusant ainsi de donner son approbation au renouvellement de son autorisation de séjour. 13. Dans la mesure où A._______ n'obtient pas la prolongation de son autorisation de séjour, c'est également à bon droit que l'autorité intimée a prononcé le renvoi de celui-ci de Suisse, conformément à l'art. 64 al. 1 let. c LEtr. En outre, l'instance inférieure était fondée à ordonner l'exécution de cette mesure, puisque l'intéressé n'a pas démontré l'existence d'obstacles à son retour au Cameroun et le dossier ne fait pas non plus apparaître que
F-7841/2015 Page 23 l'exécution de ce renvoi serait impossible, illicite ou inexigible au sens de l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr. 14. Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 2 novembre 2015, l'autorité inférieure n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). En conséquence, le recours est rejeté. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]) et de ne pas allouer de dépens (cf. art. 64 al. 1 PA). (dispositif page suivante)
F-7841/2015 Page 24 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 900.-, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est prélevé sur l'avance de frais du même montant versée respectivement le 12 janvier, le 11 février et le 15 mars 2016. 3. Le présent arrêt est adressé : – au recourant (Acte judiciaire) – à l'autorité inférieure (dossier en retour) – au Service de la population du canton de Vaud (Recommandé : dossier en retour).
La présidente du collège : La greffière :
Jenny de Coulon Scuntaro Rahel Diethelm
Indication des voies de droit : Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). Expédition :