Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour V E-6883/2019
Arrêt d u 1 2 février 2020 Composition Grégory Sauder (président du collège), Claudia Cotting-Schalch et Barbara Balmelli, juges, Chrystel Tornare Villanueva, greffière.
Parties A._______, né le (…), son épouse, B._______, née le (…), et leurs enfants, C._______, née le (…), et D._______, né le (…), Colombie, représentés par Rosa Gözcan, Caritas Suisse, recourants,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Asile et renvoi (délai de recours raccourci) ; décision du SEM du 13 décembre 2019.
E-6883/2019 Page 2 Faits : A. Le 1er novembre 2019, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé, ou le recourant), son épouse, B._______ (ci-après : la requérante, l’intéressée ou la recourante) et leurs deux enfants ont déposé une demande d’asile au Centre fédéral pour requérants d’asile de la région de E._______, avant d’être transférés, le 4 novembre 2019, au Centre fédéral pour requérants d’asile de F._______. B. Les intéressés ont été entendus sommairement, le 11 novembre 2019, puis plus particulièrement sur leurs motifs d’asile, les 3 et 4 décembre 2019, en présence de la mandataire attribuée par le SEM conformément à l’art. 102h al. 1 LAsi. Le requérant serait né à G._______, dans la commune de H._______. Orphelin, à l’âge de (…) ans, il aurait été placé chez une dame à Cali. Il aurait vécu dans cette ville jusqu’à son départ du pays. En (…), il y aurait rencontré son épouse, avec laquelle il a eu deux enfants. Il aurait également un fils de (…) ans, né d’une précédente union, qui vivrait à Cali avec sa mère. Il aurait travaillé comme (…). La requérante serait née et aurait toujours vécu à Cali, où elle aurait été scolarisée durant onze ans. Elle aurait travaillé (…). Selon les déclarations des intéressés, la (…) de la requérante était une « leader sociale ». Elle aurait aidé les jeunes de son quartier à sortir de leur dépendance à la drogue, en vendant de la nourriture qu’elle aurait préparée à son domicile et en récoltant des fonds auprès de politiciens, afin d’acheter du matériel pour que ces jeunes puissent jouer au football. Le requérant aurait participé régulièrement à ces matchs de football, qui aurait eu pour but de soutenir et d’aider ces jeunes à vaincre leur toxicomanie. Cependant, un groupe du nom d’« Aguilas Negras » se serait opposé aux activités de la (…) de l’intéressée. En (…), des membres du groupe, à la recherche de la (…) de la requérante, auraient tué le (…) de celle-là. En (…), le (…) de la recourante aurait également été tué par des individus appartenant à ce groupe, en présence de sa (…). Celle-ci aurait été menacée d’être assassinée, si elle continuait ses activités. Craignant pour sa sécurité, elle serait partie de Cali quelque temps. De (…) à (…), elle aurait régulièrement fait des allers-retours entre
E-6883/2019 Page 3 Cali et les villages voisins. Lorsqu’elle revenait à Cali, elle y aurait séjourné à son domicile, pour des périodes d’un à deux mois, durant lesquelles elle continuait de s’occuper des jeunes de son quartier. En (…) 2018, ayant l’impression d’être suivie, elle aurait définitivement quitté Cali. En (…) 2018, l’intéressée se serait fait voler ses documents d’identité et, environ un mois plus tard, en (…) 2018, elle aurait commencé à recevoir des menaces téléphoniques à son domicile. Les personnes l’appelant l’auraient insultée et auraient menacé de s’en prendre à sa famille, si elle ne disait pas où se trouvait sa (…). Elle aurait reçu une dizaine d’appels sur une période d’environ six mois. En (…) 2019, elle aurait décidé de quitter son domicile et de vivre chez des amis ou de la famille, à Cali, en changeant de logement environ toutes les deux semaines. En (…) 2019, elle aurait déposé une plainte auprès du parquet, en raison de ces menaces. Les autorités lui auraient toutefois répondu qu’elles ne pouvaient pas agir, si elle ne leur donnait pas le nom des personnes qui la menaçaient. En (…) 2019, elle aurait reçu une lettre de menaces au domicile familial, de la part du groupe « Aguilas Negras » et se serait rendue chez la procureure, qui lui aurait expliqué qu’elle ne pouvait pas intervenir sans en connaître les auteurs. Le requérant aurait quant à lui reçu des messages audio sur WhatsApp le menaçant de représailles, s’il retournait jouer au terrain de football, et le sommant de divulguer l’endroit où se cachait (…). Craignant pour leur sécurité, les intéressés auraient quitté Cali en (…) 2019 et acheté des billets d’avion pour l’Europe. Ils auraient ensuite séjourné chez un ami, un certain I._______, politicien des Forces armées révolutionnaires de Colombie (ci-après : les FARC), à J._______, dans le département de K._______, jusqu’au (…) 2019. Le (…) 2019, la (…) de la requérante aurait rendu visite aux intéressés qui se trouvaient chez I._______. Trois jours plus tard, une lettre de menaces des « Aguilas Negras », destinée aux recourants, aurait été glissée sous la porte de leur ami. Des voisins les auraient également avertis que des hommes, à la recherche de la (…) de l’intéressée, s’étaient rendus au domicile de I._______. Les intéressés auraient alors quitté J._______ pour retourner à Cali, où ils auraient vécu chez la mère adoptive du recourant jusqu’à leur départ définitif du pays, le (…) 2019.
E-6883/2019 Page 4 Après leur arrivée en Suisse, le fils aîné du recourant, resté à Cali, les aurait informés que des hommes à leur recherche l’avaient menacé. A l’appui de leurs dires, ils ont produit leurs passeports, leurs cartes d’identité, une lettre d’information à la population non signée et non datée, deux lettres de recommandation concernant la recourante, une copie d’une déclaration de perte de documents concernant la recourante, une déclaration de concubinage devant notaire, une plainte déposée le (…) 2019 auprès du parquet, une demande de protection du (…), deux lettres de menaces des « Aguilas Negras », les certificats de décès des (…) de la recourante, une copie d’un article de journal concernant le décès du (…) de la recourante, un « communiqué » des « Aguilas Negras » adressé à tous les habitants du quartier, deux copies de captures d’écran des téléphones des recourants. Ils ont également fourni une clé USB contenant une vidéo du fils aîné du recourant, une vidéo de la situation générale en Colombie et quatre fichiers audio WhatsApp. C. Le 10 décembre 2019, le SEM a communiqué son projet de décision à la mandataire, laquelle lui a fait parvenir, le lendemain, sa prise de position, en vertu de l’art. 102k al. 1 let. c LAsi. D. Par décision du 13 décembre 2019, le SEM a rejeté la demande d’asile des intéressés, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, considérée comme licite, raisonnablement exigible et possible. Il a estimé que les déclarations des intéressés ne satisfaisaient pas aux conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l’art. 3 LAsi, les craintes invoquées ne reposant sur aucun des motifs exhaustivement énumérés à cet article. Il a par ailleurs souligné que les intéressés n’avaient pas essayé de s’installer ailleurs en Colombie. Il a relevé qu’il n’était pas logique que les hommes des « Aguilas Negras », qui voulaient en finir avec la (…) de la recourante, n’aient pas réussi à la retrouver depuis (…), constatant ainsi que celle-ci avait pu vivre en Colombie durant de nombreuses années hors de portée de ceux qui la menaçaient. Il a ensuite considéré pour l’essentiel que la Colombie disposait d’un système judiciaire ainsi que d’un appareil policier adéquats et qu’il était possible aux requérants d’obtenir une protection appropriée contre d’éventuels risques de représailles de la part des membres des « Aguilas Negras ». Il a constaté que les réquerants avaient eu accès à la justice et avaient pu faire enregistrer leur plainte.
E-6883/2019 Page 5 E. Le 24 décembre 2019, les intéressés ont interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Ils concluent en substance, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile et, subsidiairement, à l’admission provisoire, requérant par ailleurs l’assistance judiciaire partielle. Ils rappellent les faits à l’origine de leur départ du pays et ajoutent qu’à la (…), une voisine les a informés par message WhatsApp qu’un bouquet de fleurs et un mot anonyme - « que la famille (…) repose en paix » - avaient été laissés devant leur ancien domicile. Ils font ensuite valoir en substance que le SEM a nié à tort le caractère politique des préjudices subis. Ainsi, se référant à différentes sources, ils soulignent que, dans « certains pays d’Amérique centrale », des groupes particulièrement puissants et importants sont à même d’exercer un contrôle et un pouvoir de facto dans les régions où ils opèrent et que, dans de tels cas, le fait de s’opposer ou d’exprimer des objections quant aux activités de ces groupes peut être considéré comme « une opinion politique » au sens de la Convention de Genève. Ils reprochent au SEM de ne pas avoir pris en compte les facteurs liés au profil particulier de la recourante, à savoir en particulier les activités sociales dans le cadre du soutien offert à des toxicomanes, le statut de « leader sociale » de la (…) de la requérante et les assassinats de ses (…) en (…) et (…) par les « Aguilas Negras ». Ils soutiennent en outre qu’ils ont des liens étroits avec le politicien, I._______, et que le SEM ne mentionne pas en quoi leurs activités de soutien au parti des FARC n’entre pas dans le cadre de l’art. 3 LAsi. Citant le rapport de l’OSAR (Organisation suisse d’aide aux réfugiés) « Colombie : groupes armés criminels et protection de l’Etat » du 15 juillet 2019, ils reprochent encore au SEM de ne pas avoir examiné et analysé leurs allégations quant aux risques encourus à la lumière de la situation sécuritaire en Colombie et plus particulièrement dans la région de Cali. Ils rappellent qu’en dépit du fait qu’ils aient régulièrement changé de logement depuis (…) 2019, les « Aguilas Negras » ont réussi à les retrouver jusqu’à J._______. Par ailleurs, ils soulignent que leurs démarches visant à obtenir une protection étatique sont restées infructueuses. Se basant sur le rapport de l’OSAR précité, ils soutiennent que l’Etat colombien n’a pas la capacité d’assurer des mesures de protection effectives. Enfin, ils se sont expliqués sur les invraisemblances relevées par le SEM dans la décision attaquée. A l’appui de leur recours, ils ont produit une copie de captures d’écran de messages échangés sur WhatsApp entre la recourante et sa voisine au
E-6883/2019 Page 6 sujet du bouquet de fleurs et du mot déposés à leur domicile après leur départ. F. Par ordonnance du 27 décembre 2019, un délai de sept jours ouvrables a été imparti aux recourants pour produire le moyen de preuve annoncé dans leur recours ; il a par ailleurs été renoncé à percevoir une avance de frais et annoncé qu’il sera statué sur la requête d’assistance judiciaire partielle lors de la décision finale. G. Par courrier du 2 janvier 2020, les intéressés ont transmis au Tribunal un courrier du (…) 2019 établi par l’ONG « (…) » et signé par L._______, fondateur de cette ONG. H. Par ordonnance du 7 janvier 2020, le SEM a été invité à déposer une réponse sur le recours et ses annexes dans les sept jours ouvrables dès notification. I. Dans sa réponse datée du 10 janvier 2020, mais envoyée au Tribunal le 20 janvier suivant, soit trois jours après l’échéance du délai imparti pour ce faire, le SEM propose le rejet du recours, estimant que celui-ci ne contient aucun élément ou moyen de preuve concret susceptible de modifier son point de vue. Il souligne que le courrier de l’ONG « (…) » est une lettre de soutien qui reprend les motifs d’asile avancés par les recourants. Il considère que ce document ne constitue pas un moyen de preuve pertinent dans la mesure où il n’est pas précisé comment la personne qui l’a rédigé a pris connaissance des problèmes que les intéressés ont rencontrés en Colombie. J. Par ordonnance du 21 janvier 2020, les recourants ont été invités à formuler leurs éventuelles observations concernant la réponse de SEM, qualifiée de détermination au sens de l’art. 32 al. 2 PA, et à expliquer les circonstances dans lesquelles ils avaient obtenu le courrier de l’ONG précité ainsi que les raisons pour lesquelles ce document n’avait pas été produit en original.
E-6883/2019 Page 7 K. Le 31 janvier 2020, les requérants ont expliqué qu’ils avaient été mis en contact en Colombie avec L._______ par l’intermédiaire d’une certaine M._______, se trouvant actuellement également en procédure d’asile en Suisse. Dans une lettre non signée et non datée jointe au courrier du 31 janvier 2020, celle-ci explique, en substance, qu’elle connaît les recourants depuis environ trois ans et qu’après leur rencontre, elle a également soutenu un groupe de jeunes avec lequel l’intéressé a travaillé. Les requérants ont ajouté que L._______ suit leur situation depuis plusieurs années et est dès lors à même de confirmer leurs déclarations. Ils ont produit à ce sujet une clé USB contenant une vidéo dans laquelle celui-ci rappelle leur situation et explique que l’Etat colombien ne peut pas leur fournir la protection dont ils ont besoin. Enfin, les intéressés ont demandé un délai supplémentaire pour expliquer les raisons pour lesquelles ils n’ont pas produit l’original du courrier de l’ONG « (…) ». L. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit.
Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent. 1.2 Les intéressés ont qualité pour recourir ; présenté dans la forme et dans le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA et art. 108 al. 1 LAsi).
E-6883/2019 Page 8 2. Le Tribunal applique le droit d'office sans être lié par les motifs invoqués (art. 62 al. 4 PA) ou par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd., 2011, p. 78). Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée. La procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le Tribunal constate les faits d'office et apprécie librement les preuves (art. 12 PA). 3. 3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 3.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 3.3 Conformément à l'art. 7 al. 3 LAsi, des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment fondées, concluantes et plausibles et que le requérant est personnellement crédible. Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant généralement écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le
E-6883/2019 Page 9 pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2 et 2010/57 consid. 2.3 ainsi que réf. cit.). 4. 4.1 En l'occurrence, les intéressés indiquent avoir fait l’objet de menaces de la part de membres des « Aguilas Negras », en raison du soutien apporté par la (…) de la recourante aux jeunes toxicomanes du quartier et de leurs propres activités en faveur de ceux-ci. 4.2 A titre liminaire, il doit être précisé que, si le SEM a indiqué, d’une part, que les déclarations des recourants n’étaient pas pertinentes au sens de l’art. 3 LAsi et, d’autre part, qu’il pouvait se dispenser d’examiner la vraisemblance desdites déclarations, il ne s’est en réalité pas moins prononcé sur celle-ci aussi. En outre, les intéressés se sont déterminés dans leur recours sur les éléments d’invraisemblance relevés par le SEM. Dans ces conditions, l’examen du Tribunal portera tant sur la question de la vraisemblance que sur celle de la pertinence. 4.3 En l’espèce, il y a d’abord lieu de constater que les recourants n’ont pas été en mesure de faire apparaître la crédibilité de leurs motifs. 4.3.1 Il n’est en effet pas plausible que les membres des « Aguilas Negras » qui seraient à la recherche de la (…) de l’intéressée depuis (…) n’aient pas réussi à la retrouver, alors que, de (…) à (…), elle aurait vécu dans des villages aux alentours de Cali et serait régulièrement retournée à son domicile, situé dans cette même ville, pour des durées d’un à deux mois, durant lesquelles elle aurait continué à s’occuper des jeunes du quartier. Il est d’autant moins crédible qu’ils aient réussi à retrouver sa trace, en (…) 2019, à J._______, alors qu’elle y aurait seulement passé une journée pour rendre visite à sa famille. En outre, si les hommes de ce groupe avaient effectivement voulu qu’elle cessât ses activités, il n’est pas
E-6883/2019 Page 10 logique qu’en (…) ils aient tué (…) et ne s’en soient pas directement pris à elle, alors qu’elle était présente au moment des faits. 4.3.2 Cela dit, il n’est pas non plus cohérent que les membres des « Aguilas Negras » recherchant la (…) de la recourante depuis (…) déjà, aient attendu aussi longtemps – soit jusqu’en (…) 2018 – pour s’adresser à celle-ci et commencer à la menacer, dans le but de retrouver sa (…). 4.3.3 Par ailleurs, comme le SEM l’a relevé à juste titre, il n’est pas crédible que l’intéressée ait reçu des menaces sur son téléphone fixe, alors que, selon ses déclarations, elle n’habitait plus à son domicile, ne s’y rendant que de temps en temps pour prendre quelques affaires (cf. procès-verbal [ci-après : p-v] d’audition de la recourante du 4 décembre 2019, R 75 ss). De même, si les « Aguilas Negras » étaient assez nombreux et exerçaient une surveillance qui leur permettait de savoir exactement quand la recourante retournait à son domicile, comme le soutiennent les intéressés dans leur recours (cf. mémoire de recours du 24 décembre 2019, p. 14 s.), il n’est pas concevable qu’ils ne les aient pas retrouvés facilement, alors qu’après les premières menaces, les intéressés ont encore séjourné plusieurs mois à Cali, chez des connaissances et des amis, et que le recourant a même continué à y travailler (cf. p-v d’audition de la recourante du 4 décembre 2019, R 43). Dans ces conditions, il apparaît d’autant moins vraisemblable que ce groupe ait été en mesure de les localiser à J._______. Les raisons pour lesquelles les « Aguilas Negras » auraient poursuivi les intéressés jusqu’à J._______ ne sont du reste pas compréhensibles, étant donné que ceux-ci auraient quitté Cali et que le but de ce groupe aurait été de les empêcher de poursuivre leurs activités en faveur des jeunes du quartier. 4.3.4 Cela dit, si comme ils le prétendent, les intéressés craignaient effectivement pour leur vie, il n’est pas logique qu’ils aient pris le risque de retourner à Cali, chez la mère adoptive du recourant, après avoir reçu une lettre de menaces, alors qu’ils se seraient trouvés à J._______. 4.3.5 A cela s’ajoute que la recourante a indiqué que ses papiers lui avaient été volés en (…) 2018 et que les menaces avaient commencé le mois suivant, elle-même supposant que ces deux événements étaient liés (cf. pv d’audition de la recourante du 4 décembre 2019, R 46 et 56). Elle a produit à ce sujet une copie d’une déclaration de perte de documents du (…) 2018, selon laquelle elle aurait notamment perdu son certificat de citoyenneté (« cedula de ciudadania ») ainsi que la carte d’identité
E-6883/2019 Page 11 (« tarjeta de identidad ») de sa fille. Toutefois, il ne peut être ignoré que, lors de son arrivée en Suisse, elle a déposé l’original de ces deux documents, qui ont été établis le (…) 2006 et le (…) 2017, soit bien avant le prétendu vol. Ces constatations permettent légitimement de mettre en doute les déclarations de la recourante à ce propos, à tout le moins au regard de la production de la carte d’identité de la fille. 4.3.6 En outre, dans sa plainte du (…) 2019, la recourante ne fait aucunement mention des « Aguilas Negras », même quand il lui est demandé si elle soupçonne quelqu’un par rapport à ces menaces ou si elle connaît le nom ou les pseudonymes des personnes qui l’auraient menacée. 4.3.7 Par ailleurs, le fait que des inconnus à la recherche du requérant auraient menacé son fils aîné après son départ ne permet pas de remettre en cause le bien-fondé de la décision attaquée. En effet, les intéressés n’ont pas donné de précision à ce sujet (cf. p-v d’audition du recourant du 3 décembre 2019, R 15 à 24 et p-v d’audition de la recourante du 4 décembre 2019, R 104 à 106), se limitant à indiquer au stade du recours qu’il s’agissait probablement de membres ou de sympathisants des « Aguilas Negras » (cf. mémoire de recours du 24 décembre 2019, p. 4). 4.3.8 S’agissant de la connotation politique que les intéressés tentent de donner à leurs motifs, en raison de leur séjour chez I._______, un politicien des FARC, il y a lieu de souligner que, si ceux-ci ont certes indiqué lors de leurs auditions qu’ils avaient aidé cette personne dans sa campagne en distribuant des flyers, le recourant a déclaré que lui et son épouse n’étaient pas membres de ce parti, ni d’un autre du reste, et il ne ressort pas de leurs allégations qu’ils auraient été actifs politiquement (cf. p-v d’audition du recourant du 3 décembre 2019, R 66, 69, 71, 88, 95 et 110 ; p-v d’audition de la recourante du 4 décembre 2019, R 47 et 53). De plus, les intéressés n’ont jamais allégué avoir rencontré de problèmes pour cette raison. 4.3.9 Enfin, il ressort des dires des recourants que les membres des « Aguilas Negras » se seraient limités à des menaces téléphoniques et écrites, sans jamais s’en prendre autrement à eux, alors que, comme exposé précédemment, ils en auraient eu l’occasion à plusieurs reprises, puisqu’ils auraient été en mesure de savoir quand la recourante rentrait à son domicile. Dans cette mesure, le caractère sérieux des craintes qu’ils disent avoir éprouvées ne saurait être retenu.
E-6883/2019 Page 12 4.3.10 S’agissant des moyens de preuve produits, ceux-ci n’étayent en rien les motifs d’asile spécifiques à la fuite des recourants de leur pays. L’article de journal relatant la mort du (…) de la recourante n’est pas déterminant. En effet, il n’explicite en rien les raisons pour lesquelles il aurait été tué (« Nosotros no sabemos qué pudo pasar, era un muchacho sano »). Il n’indique pas non plus que la (…) de la recourante serait une « leader sociale », mais la présente uniquement comme une (…) connue dans son quartier. Concernant le courrier de l’ONG « (…) », la vidéo de L._______ et la lettre de M._______, il est constaté que ceux-ci ne font que relater les motifs avancés par les intéressés. Ils ne constituent ainsi rien de plus que des déclarations, dont le contenu n'est en rien démontré. Au regard de la portée du récit des recourants, il ne peut dès lors être exclu qu'ils s'agissent de documents, respectivement d’une vidéo, de complaisance établis pour les seuls besoins de la cause. Dans ces conditions, il ne se justifie pas d’accorder aux recourants un délai supplémentaire pour expliquer les raisons pour lesquelles ils n’ont pas produit l’original du courrier de l’ONG « (…) ». Les lettres de menaces sont quant à elles dépourvues de valeur probante, dans la mesure où leurs auteurs ne peuvent être valablement identifiés et où leur contenu est très général et peut s’adresser à n’importe quelle personne. Par ailleurs, la vidéo du fils aîné du recourant n’est pas déterminante. En effet, il ne peut être exclu que cet enregistrement ait été effectué dans un autre contexte ou qu’il y ait eu manipulation. Il en va de même des moyens de preuve produits en relation avec les messages audio de menaces reçus par le recourant ainsi que la copie des captures d’écran de messages échangés avec une voisine concernant le bouquet de fleurs et le mot qui auraient été déposés au domicile des intéressés. De même, ni les autres moyens de preuve produits - en particulier les documents relatifs à la plainte qui a été déposée et aux décès des (…) de la recourante ainsi que les lettres de recommandation - ni les rapports cités dans le recours ne sont décisifs, ces derniers ne dénonçant que de façon générale les violences exercées par les groupes armés dans certaines régions du pays, en ne faisant nullement référence aux recourants.
E-6883/2019 Page 13 4.4 Au demeurant, même à admettre la vraisemblance des motifs avancés par les recourants, la persécution ou la crainte d'actes de représailles de la part de tiers ne revêt un caractère déterminant pour la reconnaissance de la qualité de réfugié que si l'Etat n'accorde pas la protection nécessaire, comme il en a la capacité et l'obligation. Selon le principe de la subsidiarité de la protection internationale par rapport à la protection nationale, consacré à l'art. 1 de la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv. réfugiés, RS 0.142.30), il peut être exigé d'un requérant d'asile qu'il épuise, dans son propre pays, les possibilités de protection contre d'éventuelles persécutions non étatiques avant de solliciter celle d'un Etat tiers (cf. ATAF 2011/51 consid. 6.1). En l’occurrence, suite aux menaces téléphoniques reçues, la recourante a pu s’adresser aux autorités compétentes de son pays et sa plainte a été enregistrée par le parquet. La procureure lui aurait toutefois expliqué qu’elle ne pouvait pas agir si l’intéressée n’avait pas de nom à lui donner (cf. p-v d’audition de la recourante du 4 décembre 2019, R 88). Les allégués relatifs au fait que les autorités n’auraient pris aucune mesure ne constituent par ailleurs que de simples affirmations de sa part, nullement étayées. De plus, si elle estimait que la police ou les autorités étaient à tort restées inactives, rien ne l’empêchait de se plaindre, le cas échéant, aux autorités supérieures, ce qu’elle n’a pas fait. Dans ces conditions, les recourants n’ont pas rendu crédible qu’ils auraient entrepris toutes les démarches que l’on pouvait attendre d’eux auprès des autorités compétentes pour obtenir protection, ni que celle-ci leur aurait été refusée par l’Etat colombien. De plus, ce dernier dispose, par l’intermédiaire de la mise en place notamment d’un programme de protection des témoins, de structures visant à protéger ses citoyens, en particulier d’un appareil policier et d’un système judiciaire relativement adéquat (cf. arrêt du Tribunal E-306/2019 du 9 septembre 2019 consid. 3.3). 4.5 En tout état de cause, le Tribunal relève que les recourants disposent d’une possibilité de s’établir dans une autre région du pays, où les « Aguilas Negras » ne sont pas présents, comme par exemple dans les villes ou villages (Yumbo, Dagua, Pereira) situés au Nord de Cali (cf. Colombia Reports, Aguilas Negras, 25 février 2019, https://colombiareports.com/aguilas-negras/, consulté le 22 janvier 2020). Le Tribunal souligne du reste que les intéressés auraient pu vivre dans différents quartiers de Cali durant plusieurs mois sans que les membres de
E-6883/2019 Page 14 ce groupe ne les retrouvent, tout comme la mère de la recourante qui aurait séjourné plusieurs années dans des villages aux alentours de Cali. De plus, les requérants sont jeunes, en bonne santé et au bénéfice d’expériences professionnelles ; ce sont autant d’éléments qui leur permettront de s’installer, le cas échéant, dans une autre partie du pays sans rencontrer de difficultés excessives, étant rappelé que les difficultés socio-économiques pouvant être éventuellement rencontrées dans ce contexte ne font pas obstacle à cette possibilité. 4.6 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur la non-reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus d’asile, doit être rejeté. 5. Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 6. 6.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si l’une de ces conditions fait défaut, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI (RS 142.20). 6.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 6.3 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de
E-6883/2019 Page 15 provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 6.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 7. 7.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 7.2 L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé précédemment, les recourants n'ont pas démontré qu'en cas de retour dans leur pays d'origine, ils seraient exposés à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 7.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application dans le présent cas d'espèce. 7.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la
E-6883/2019 Page 16 protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 consid. 11). 7.5 En l'occurrence, le Tribunal considère, pour les mêmes motifs que ceux développés au consid. 4, qu’il n’y a pas lieu de conclure à un risque sérieux et avéré de traitements illicites pour les recourants, en cas de retour dans leur pays d’origine, ceux-ci pouvant au demeurant s’établir dans une autre région ou requérir une protection étatique. 7.6 Dès lors, l'exécution du renvoi des recourants sous forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et 83 al. 3 LEI). 8. 8.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 8.2 Il est notoire que la Colombie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. 8.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète des recourants. A cet égard, comme exposé au consid. 4.5, le Tribunal relève que les intéressés, qui n’ont quitté leur pays que depuis un peu plus de trois mois, sont jeunes et au bénéfice d’expériences professionnelles.
E-6883/2019 Page 17 Enfin, ils n’ont pas établi souffrir de problèmes de santé particulier, pour lesquels ils ne pourraient pas être soignés en Colombie. Tous ces facteurs devraient leur permettre de se réinstaller dans leur pays d’origine sans rencontrer de difficultés excessives. 8.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 9. Enfin, les recourants sont en possession de documents suffisants pour rentrer dans leur pays (cf. passeports des intéressés valables jusqu’en juillet 2029). L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 10. Au regard de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 11. Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Toutefois, les recourants étant indigents et les conclusions de leur recours, au moment de leur dépôt, n’apparaissant pas d’emblée vouées à l’échec, le Tribunal admet la requête d’assistance judiciaire partielle (art. 65 al. 1 PA), de sorte qu’il est statué sans frais.
(dispositif : page suivante)
E-6883/2019 Page 18 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La requête d’assistance judiciaire partielle est admise. 3. Il n’est pas perçu de frais. 4. Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité cantonale.
Le président du collège : La greffière :
Grégory Sauder Chrystel Tornare Villanueva