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Cour V E-5013/2016
Arrêt d u 1 4 juin 2018 Composition William Waeber (président du collège), François Badoud, Sylvie Cossy, juges, François Pernet, greffier.
Parties A._______, né le (…), Afghanistan, représenté par Me Jean-Louis Berardi, avocat, Fondation Suisse du Service Social International, (…), recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Asile (sans exécution du renvoi) ; décision du SEM du 18 juillet 2016 / N (…).
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Faits : A. Le 7 janvier 2016, A._______ a déposé une demande d’asile en Suisse. Il a été entendu sommairement sur ses données personnelles le 13 janvier 2016, puis sur ses motifs d’asile le 28 juin suivant. L’intéressé, d’ethnie Tadjik, provient du village de B._______, situé dans la province de C._______. Au décès de son père, sa mère s’est remariée avec un homme d’ethnie Hazara qui s’avérera être un toxicomane. Environ six mois plus tard, ce dernier aurait commencé à se montrer violent envers son épouse et le recourant. Alors qu’il n’avait que dix ans, le recourant aurait été forcé par son beaupère, D._______, de quitter l’école pour l’aider dans son entreprise de transport de marchandises. Peu de temps après, à l’occasion d’un déplacement professionnel dans la ville de C._______, son beau-père aurait obligé le recourant à se prostituer auprès d’amis toxicomanes afin de gagner de l’argent. Durant plus de deux ans, A._______ aurait été ainsi exploité et menacé, une à deux fois par semaine, par son beau-père, qui se montrait aussi violent avec sa mère. Un jour, celle-ci aurait appris que D._______ avait décidé de vendre A._______ à un homme plus âgé, comme il l’avait déjà fait avec la sœur du recourant. Elle décida donc de lui faire quitter le pays. La première tentative aurait échoué. D._______, ayant compris les intentions du recourant, l’aurait enfermé dans la maison durant une semaine et aurait promis de l’assassiner en cas de nouvelle tentative de fuite. Après une semaine, le recourant, aidé de sa mère a pu finalement s’enfuir et rejoindre une famille dans la ville de C._______, puis quitter l’Afghanistan. B. Par décision du 18 juillet 2016, notifiée le lendemain, le SEM a rejeté la demande d’asile de l’intéressé, au motif que ses déclarations, pauvres, stéréotypées et incohérentes, ne satisfaisaient pas aux conditions de vraisemblance de l’art. 7 de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31). Le SEM a par ailleurs prononcé le renvoi de Suisse de A._______, mais a suspendu l’exécution de celui-ci au profit d’une admission provisoire.
E-5013/2016 Page 3 C. Dans son recours, interjeté le 18 août 2016, A._______ a contesté dans le détail les incohérences retenues par le SEM et déclaré avoir le statut de bacha bazi (enfant jouet) en Afghanistan. Il a conclu à l’annulation de la décision du 18 juillet 2016, à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile. Il a encore demandé à être dispensé du paiement des frais de procédure. D. Par décision incidente du 24 août 2016, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a dispensé A._______ du paiement des frais de procédure. E. Le 19 juin 2017, l’intéressé a déposé un complément à son recours du 18 août 2016, arguant que le Tribunal, dans un arrêt D-262/2017 du 1er mai 2017, avait, en substance, admis que "la qualité de bacha bazi relevait de l’appartenance à un groupe social déterminé au sens de l’art. 3 LAsi". F. Par ordonnance du 2 mars 2018, le Tribunal a invité le SEM à déposer sa réponse au recours de l’intéressé et à son complément du 19 juin 2017. G. Dans sa détermination du 14 mars 2018, le SEM a maintenu ses arguments quant à la vraisemblance des propos de A._______ et contesté l’appartenance de celui-ci à un groupe social déterminé. H. Le recourant a répliqué le 17 avril 2018, maintenant, en substance, ses conclusions. I. Par courriers des 18 mai et 6 juin 2018, le recourant a sollicité l'octroi de délais pour produire des rapports médicaux le concernant.
E-5013/2016 Page 4 Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et dans le délai prescrit par la loi (cf. art. 108 al. 1 LAsi), le recours est recevable. 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (cf. art. 3 al. 1 et 2 LAsi; également ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6). 2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (cf. art. 7 LAsi).
E-5013/2016 Page 5 3. 3.1 En l'occurrence, il convient d’abord d’examiner la vraisemblance, au sens de l’art. 7 LAsi, des faits allégués par le recourant. 3.2 Dans sa décision du 18 juillet 2016, le SEM a estimé que les propos de l’intéressé étaient invraisemblables. Il a en particulier relevé que le récit du recourant était extrêmement pauvre et stéréotypé, et ce malgré l’insistance de l’auditeur pour obtenir des détails. Il a, de plus, reproché au recourant d’avoir donné des informations imprécises et lacunaires sur les différents échanges qu’il aurait eus avec son beau-père au sujet des sévices prétendument subis. Il a précisé par ailleurs que le récit du recourant comportait de lourdes incohérences. Il a indiqué, à titre d’exemple, que si le recourant avait été violé à plusieurs centaines de reprises par des toxicomanes depuis l’âge de dix ans, il aurait eu à souffrir de blessures physiques et il est probable qu’il aurait été contaminé par une maladie sexuellement transmissible, ce qui ne semblait pas avoir été le cas. Il a expliqué encore qu’il lui paraissait difficilement crédible qu’à aucun moment, le recourant s'était vu offrir de la drogue ou forcé à en prendre. 3.3 Dans son recours, A._______ reprend de manière systématique les arguments du SEM et y apporte des réponses circonstanciées. Il indique par exemple que, selon la littérature médicale, les enfants ayant été victimes d’agressions sexuelles peuvent difficilement expliquer ce qu’ils ont subi, en raison de leur jeune âge et du sentiment de honte. Il mentionne qu’il n’est pas incohérent de ne pas avoir été infecté par une maladie sexuellement transmissible en dépit de viols subis et que, du reste, aucun examen médical poussé n’a été réalisé par le SEM à ce sujet. Il affirme qu’il n’y a pas d’incohérence au fait qu'il ne se soit pas fait offrir de drogue, puisqu’il était avéré que les toxicomanes pouvaient abuser de lui sans le droguer. Il précise encore que le représentant de l'œuvre d’entraide a indiqué que les allégations du recourant lui semblaient substantielles et qu’il était compréhensible que celui-ci ne veuille parler en détail de ce qu’il a vécu. 3.4 Le Tribunal partage l'avis du recourant quant à la vraisemblance de son récit. En effet, le SEM ne pouvait se baser sur le fait que les propos de A._______ étaient peu détaillés sans prendre en compte son traumatisme et son jeune âge au moment de l’audition sur les motifs. Il est évident qu’un enfant de treize ans se trouve dans une attitude de réserve lorsqu’il doit décrire un vécu aussi traumatique que celui allégué. Le Tribunal constate
E-5013/2016 Page 6 également que la manière avec laquelle le SEM a interrogé le recourant, quoique correcte, n’a pas été idéale. La motivation de la décision du 18 juillet 2016 au sujet des séquelles physiques et des maladies dont le recourant aurait prétendument dû être porteur ne saurait être suivie sans connaître mieux les circonstances des mauvais traitements. Elle est trop péremptoire au sujet du comportement des toxicomanes. Au vu de ce qui précède, le Tribunal s’écarte donc de l’argumentation retenue par le SEM dans sa décision du 18 juillet 2016 et admet la vraisemblance des propos du recourant. 4. 4.1 Cela dit, pour la première fois au stade du recours, l’intéressé prétend appartenir à un groupe social déterminé, du fait de son appartenance aux bacha bazi. 4.2 Un groupe social spécifique n’est admis que lorsqu’un groupe de personnes, sur la base de qualités propres et en principe immuables, ou plus largement d’une caractéristique commune antérieure à la persécution, se distingue clairement d’autres groupes, et en raison de cette caractéristique, est, ou craint, d’être victime de mesures de persécution (cf. arrêt du Tribunal E-4446/2013 du 11 octobre 2017 consid. 3. ; cf. également Manuel Asile et retour du SEM, D4 Les motifs de persécution, p. 7 ; BARZÉ-LOOSLI Liselotte, La pratique de l’Office fédéral des migrations en matière de persécutions liées au genre, in : ACHERMANN/HRUSCHKA, Persécutions liées au genre, 2012, p. 74 ; OSAR, Manuel de la procédure d’asile et de renvoi, 2ème éd., 2016, p. 185). Un groupe social ne saurait ainsi être défini exclusivement par la persécution subie par ses membres (cf. HCR, Principes directeurs sur la protection internationale, HCR/GIP/02/02 Rev. 1, 8 juillet 2008, p. 4). 4.3 En l’espèce, la question de savoir si les bacha bazi forment un groupe social déterminé peut être laissée ouverte. Le terme bacha bazi signifie « jouer avec les garçons » et désigne de jeunes garçons, prépubères et adolescents, obligés de danser travestis en femmes et convoités pour le prestige et/ou à des fins sexuelles (cf. SEM, Note Afghanistan – Bacha bazi, 8 mars 2017, p. 5, < https://www.sem.admin.ch/dam/data/sem/internationales/herkunftslaende r/asien-nahost/afg/AFG-bacha-bazi-f.pdf >, consulté le 13.06.2018 ; MARTIN REICHERT, Die für die Krieger tanzen, in : Das Magazin der https://www.sem.admin.ch/dam/data/sem/internationales/herkunftslaender/asien-nahost/afg/AFG-bacha-bazi-f.pdf https://www.sem.admin.ch/dam/data/sem/internationales/herkunftslaender/asien-nahost/afg/AFG-bacha-bazi-f.pdf
E-5013/2016 Page 7 Heinrich-Boll Stiftung, Ausgabe 1, Berlin, 2011, p. 10, < https://www.boell.de/sites/default/files/BoellThema_1-11.pdf >, consulté le 13.06.2018 ; Human Terrain Team (HTT) AF-6 Research Update and Findings, Pashtun sexuality, unclassified, 2009, p. 10, < https://info.publicintelligence.net/HTT-PashtunSexuality.pdf > consulté le 13.06.2018 ; Digital Journal, Boys in Afghanistan Sold Into Prostitution, Sexual Slavery, 20.11.2007, < http://www.digitaljournal.com/article/246409 >, consulté le 13.06.2018 ; Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Principes directeurs du HCR relatifs à l’éligibilité dans le cadre de l’évaluation des besoins de protection internationale des demandeurs d’asile afghans, 19 avril 2016, HCR/EG/AFG/16/02, p. 83, < http://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc =y &docid =5975c0304 >, consulté le 13.06.2018). Bien que prohibée par la législation afghane, cette forme d’exploitation sexuelle de garçons reste encore relativement répandue et tolérée par la population et les autorités. Ces abus concernent en principe de jeunes adolescents, en règle générale âgés de treize à dix-huit ans, issus pour la plupart de milieux défavorisés. Les abuseurs, bénéficient pour l’heure d’une certaine impunité. Ces pratiques peuvent avoir des conséquences d’ordre physiologique, psychologique et social importantes sur les victimes (cf. SEM, Note Afghanistan – Bacha bazi, op.cit. ; U.S. Department of State, Trafficking in Persons Report 2017 - Country Narratives – Afghanistan, 27.06.2017, < https://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2017/271129.htm >, consulté le 13.06.2018 ; Afghanistan independent human rights commission, Kabul. Causes and consequences of Bachabazi in Afghanistan (national inquiry report), 18.08.2014, < www.aihrc.org.af/media/files/PDF/National% 20Inquiry% 20Report_Final_Englsih.zip >, consulté le 13.06.2018). En l’espèce, le Tribunal reconnait les violences extrêmes et répétées subies par le recourant. Toutefois, ces actes criminels, consistant à prostituer de force, à réitérées reprises, l'intéressé afin notamment de gagner de l’argent ne sont pas en lien avec la pratique du bacha bazi, même s'ils revêtent le même caractère infâme. Il s’agit d’un comportement crapuleux et violent, dont la famille entière du recourant a d'ailleurs été victime. En effet, le beau-père du recourant, toxicomane, a vendu sa bellefille à un homme plus âgé et frappait son épouse jusqu'à la laisser parfois agonisante. Le comportement consistant à utiliser ses beaux-enfants, indifféremment de leur sexe et de leur âge, dans le but d’en abuser ou d'en retirer un gain financier, ne s'inscrit pas dans la pratique du bacha bazi, qui vise d’ailleurs uniquement les jeunes garçons. Le recourant, durant ses auditions, ne s’est au demeurant à aucun moment défini comme victime de https://www.boell.de/sites/default/files/BoellThema_1-11.pdf https://info.publicintelligence.net/HTT-PashtunSexuality.pdf http://www.digitaljournal.com/article/246409 http://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc%20=y%20%20&docid%20=5975c0304 http://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc%20=y%20%20&docid%20=5975c0304 http://www.aihrc.org.af/media/files/PDF/National%25%2020Inquiry%25%2020Report_Final_Englsih.zip http://www.aihrc.org.af/media/files/PDF/National%25%2020Inquiry%25%2020Report_Final_Englsih.zip
E-5013/2016 Page 8 cette pratique. C’est à l’occasion du recours, le 18 août 2016 qu’est utlisé pour la première fois le terme de bacha bazi. Dès lors, le Tribunal constate, sans minimiser les souffrances vécues par A._______, que celui-ci ne peut être assimilé à une victime de la pratique du bacha bazi. 4.4 Au vu de ce qui précède, les conditions de l'art. 3 LAsi ne sont pas remplies. A._______ n’a pas la qualité de réfugié. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté. 4.5 Dès lors que les faits ont été reconnus comme vraisemblables par le Tribunal, mais ne permettent pas de reconnaitre au recourant la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi, il ne se justifie pas de faire suite à l’offre de preuves formulée dans les courriers du recourant des 18 mai et 6 juin 2018. 5. 5.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 Cst. 5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 6. La question de l'exécution du renvoi ne se pose pas en l'occurrence, puisque le SEM a mis l'intéressé au bénéfice de l'admission provisoire. 7. Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Toutefois, par décision incidente du 24 août 2016, le recourant en a été dispensé.
E-5013/2016 Page 9 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il n’est pas perçu de frais. 3. Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.
Le président du collège : Le greffier :
William Waeber François Pernet
Expédition :