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Cour V E-4689/2015, E-4693/2015, E-5126/2015
Arrêt d u 2 0 février 2017 Composition François Badoud (président du collège), Sylvie Cossy, Regula Schenker Senn, juges, Beata Jastrzebska, greffière.
Parties A._______, né le (…), et son épouse B._______, née le (…), leurs enfants mineurs C._______, née le (…), D._______, né le (…), leurs enfants majeurs E._______, née le (…), F._______, né le (…), Syrie, recourants tous représentés par Me Frédéric Hainard, avocat, (…), recourants,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Asile (sans renvoi) ; décisions du SEM du 30 juin 2015 / N (…) et du 22 juillet 2015 / N (…).
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Faits : A. A.a Le 6 mai 2014, A._______, son épouse B._______, sa fille C._______ et ses fils F._______ et D._______, ressortissants syriens, d’ethnie kurde et de religion musulmane, ont déposé une demande d’asile au Centre d’enregistrement et de procédure de Bâle. A.a.a Auditionné les 22 mai 2014 et 6 février 2016, A._______ a déclaré avoir quitté la Syrie principalement en raison de la guerre civile. Il a en outre exposé avoir travaillé pendant 27 ans dans une usine d’armement à G._______, sous les ordres du Ministère de la défense. En décembre 2012, il aurait décidé de s’installer avec sa famille à H._______ pour fuir les zones de combats. Il y serait resté trois ou quatre mois. Avec l’arrivée de « l’Armée syrienne libre » (ASL, principale force armée opposée au régime de Bachar el-Assad et à l’armée régulière, n.d.l.r.) dans cette ville, l’intéressé se serait de nouveau retrouvé au milieu des hostilités. Il aurait frôlé la mort en raison d’affrontements violents entre l’ASL et l’armée régulière à proximité de son lieu d’habitation. Craignant pour sa vie et celle de ses proches, il aurait décidé de se déplacer vers I._______, son village d’origine. Pour se rendre à l’usine, il aurait dû franchir un point de passage entre l’armée régulière et l’ASL. Il se serait agi d’un guet-apens pour les employés de l’usine, considérés comme des traîtres par les combattants de l’ASL ; plusieurs personnes auraient été portées disparues après avoir traversé ce passage. L’usine aurait en outre commencé à produire des barils d’explosifs destinés à être lancés sur la population civile. Ne souhaitant pas contribuer à pareil crime, le recourant aurait alors décidé d’abandonner son travail. Pendant un certain temps, il aurait néanmoins continué à percevoir son salaire. A quatre reprises encore, il aurait emprunté le passage vers l’usine pour signer des documents et toucher sa rémunération. Craignant d’être arrêté et appréhendant des représailles pour avoir abandonné son emploi à l’usine, il aurait décidé de quitter la Syrie. Accompagné de son épouse et de ses enfants, il serait parti, le 5 janvier 2014. Après avoir séjourné quelques mois en Turquie, le recourant est arrivé en Suisse, le 24 avril 2014. A.a.b Auditionnée les 22 mai 2014 et 6 février 2016, B._______ a exposé qu’à l’instar de son mari, elle avait quitté la Syrie principalement en raison de la guerre. Employée d’une entreprise d’électricité, elle aurait abandonné son poste en décembre 2013, lorsque, après en avoir pris le contrôle, l’Etat
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islamique (E.I. ou Daesh) avait commencé à exiger le port du voile islamique. Elle aurait à son tour craint des représailles pour avoir abandonné son poste. B._______ a enfin exposé avoir quitté la Syrie pour mettre sa fille E._______ (cf. A.b) à l’abri et éviter qu’elle soit kidnappée voire violée par les hommes de Daesh. A.a.c Auditionné sommairement, le 22 mai 2015, F._______ a exposé avoir quitté son pays pour fuir les combats et pouvoir poursuivre ses études, interrompues par la guerre. Il a affirmé n’avoir jamais rencontré de problèmes en Syrie, ni avec les autorités ni avec des tiers. Lors de sa seconde audition, le 6 février 2015, l’intéressé a néanmoins relaté qu’au mois de mai ou juin 2013, il avait été importuné par les membres du Parti de l'union démocratique (PYD, un parti politique kurde syrien). Il a précisé qu’un jour, quatre hommes étaient venus à la maison et lui avaient demandé de porter une arme et de surveiller un des points de contrôle gérés par le PYD. F._______ n’aurait pas donné suite à cette demande. Quelques jours plus tard, pendant son absence, il aurait été recherché par les membres du PYD à son domicile. Craignant de subir des persécutions pour avoir refusé cette mission, il aurait quitté la Syrie. Questionné, lors de sa première audition, sur la date de son départ, le prénommé a déclaré être parti avec sa famille, le 5 janvier 2014. Entendu pour la seconde fois, il a indiqué être parti 22 jours après avoir été importuné par les membres du PYD, soit en juillet 2013. Le 6 mai 2015, F._______ est devenu majeur. A.b Le 6 mai 2014, E._______ a déposé une demande d’asile en Suisse, au Centre d’enregistrement et de procédure de Bâle. Auditionnée, les 22 mai et 1er décembre 2014, elle a déclaré avoir quitté la Syrie en raison de la guerre. Après avoir séjourné à H._______, elle aurait déménagé avec sa famille à I._______, en mai 2013. Un jour alors qu’elle se rendait à l’école, elle se serait retrouvée au milieu des combats, son bus ayant été pris sous le feu de tirs croisés. Elle n’aurait subi aucun dommage mais apeurée par le climat d’insécurité régnant dans sa région et craignant d’être kidnappée ou violée voire vendue par des membres d’Etat islamique, E._______ aurait décidé de quitter la Syrie avec sa famille.
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Questionnée sur le point de savoir si à un moment ou un autre, elle avait été importunée par les membres de l’Etat islamique, la prénommée a répondu par la négative. B. B.a Par décision du 30 juin 2015, le SEM a rejeté la demande d’asile de A._______, de son épouse B._______ et de leurs enfants mineurs. L’autorité d’asile a prononcé le renvoi des intéressés de Suisse suspendant toutefois l’exécution de cette mesure au profit d’une admission provisoire. S’agissant de A._______, le SEM a estimé que ses motifs d’asile manquaient de crédibilité. Sur ce point, l’autorité d’asile a surtout relevé que le fait de se présenter devant ses employeurs après avoir abandonné son poste ne correspondait pas à l’attitude d’une personne qui craint d’être persécutée. Quant à B._______, l’autorité d’asile a retenu qu’elle ne pouvait se prévaloir d’aucun motif d’asile dans la mesure, où elle avait admis n’avoir jamais rencontré de problème avec les autorités syriennes.
B.b Par décision séparée, rendue le 29 juin 2015, le SEM a rejeté la demande d’asile de F._______, a prononcé son renvoi de Suisse, suspendant toutefois l’exécution de cette mesure au profit d’une admission provisoire. Le SEM a d’abord souligné que les préjudices liés à la guerre, tels qu’en l’occurrence le fait de devoir interrompre ses études, n’étaient pas déterminants pour l’octroi de l’asile. Quant à la crainte du prénommé d’être recruté par le PYD, le SEM a observé que, tardivement alléguée et nullement étayée, elle n’était pas pertinente. B.c Le 22 juillet 2015, le SEM a rejeté la demande d’asile de E._______, a prononcé son renvoi de Suisse suspendant toutefois l’exécution de cette mesure au profit d’une admission provisoire. L’autorité intimée a observé que la crainte de la prénommée d’être kidnappée ou violée par les membres de l’Etat islamique ne reposait sur aucun élément concret. Rien dans le dossier ne laissait présager que, de manière personnelle et ciblée, E._______ risquait d’être exposée à des persécutions. C. C.a Par recours interjeté, le 31 juillet 2015, A._______, son épouse B._______ et leurs enfants mineurs C._______ et D._______ ont contesté la décision du SEM. Ils ont mis l’accent sur le fait qu’en tant que kurdes, ils étaient particulièrement exposés à des représailles. Quant à l’intéressé, sa situation serait doublement dangereuse. D’une part, après avoir abandonné son poste dans l’usine d’armement, il risquait d’être considéré
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comme un opposant au régime, d’autre part, par le fait d’avoir travaillé pour cette usine, il pouvait être vu par les forces kurdes et l’Etat islamique comme un sympathisant de ce même régime. S’agissant de la recourante, elle a persisté dans l’affirmation selon laquelle le fait d’avoir abandonné son poste pouvait être très sévèrement réprimandé par les autorités. Enfin, les intéressés ont reproché au SEM de n’avoir pas auditionné leur fille C._______, âgée de 11 ans au moment du dépôt de leur demande d’asile. Ils ont invoqué l’art. 12 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE ; RS 0.107). C.b Par recours interjeté, le 31 juillet 2015, F._______ a contesté la décision du SEM du 29 juin 2015. Il a exposé que ses déclarations étaient crédibles et que les contradictions sur la date de départ de Syrie résultaient du fait qu’il avait mal compris la question. Pour étayer ses propos au sujet de recrutement par les PYD, il a requis l’audition de sa mère. Enfin, il a déclaré craindre des persécutions en raison de son appartenance à la minorité kurde. C.c Par recours interjeté, le 25 août 2015, E._______ a contesté la décision du SEM du 22 juillet 2015, en la qualifiant d’arbitraire. Elle a déclaré qu’il était contradictoire de la part du SEM d’affirmer qu’elle ne remplissait pas les conditions de l’art. 3 LAsi pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et en même temps qu’elle pouvait bénéficier en Suisse d’une admission provisoire en raison de l’inexigibilité de son renvoi. Aux yeux de E._______, « le fait que l’autorité intimée ne prenne pas le risque de [la renvoyer en Syrie] consiste en l’aveu le plus cinglant qu’elle risque d’être (…) exposée à de sérieux préjudices ». E._______ a en outre souligné que ses propos relatifs au risque d’être kidnappée, consistants, détaillés et précis, étaient crédibles. Enfin, à l’instar de son frère, elle a déclaré craindre des persécutions en raison de son appartenance à l’ethnie kurde. D. Invité à se déterminer sur les recours, le SEM en a préconisé le rejet dans ses réponses des 20 et 27 novembre 2015, estimant qu’ils ne contenaient aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier les décisions querellées.
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E. Par ordonnances du 13 novembre 2015, le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) a admis les demandes d’assistance judiciaire accompagnant les recours et a désigné Me Frédéric Hainard, avocat, comme mandataire d’office des recourants. F. Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les considérations en droit qui suivent.
Droit : 1. 1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF). 1.2 Les recourants ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA et art. 108 al. 1 LAsi). 2. Par économie de procédure, et vu l’étroite connexité des cas, le Tribunal prononce la jonction des causes E-4689/2015, E-4693/2015, E- 5126/2015 ; il sera donc statué, en un seul arrêt, sur le sort des trois recours. 3. Dans un premier temps, A._______ et son épouse B._______ reprochent au SEM d’avoir omis d’auditionner leur fille C._______, âgée de 11 ans au moment du dépôt de leur demande d’asile. Ils invoquent dans ce sens l’art. 12 CDE. Le Tribunal rappelle que l’art. 12 ch. 1 CDE dispose que les Etats parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant ; les opinions de l'enfant doivent dûment être prises en considération eu égard à son âge et à
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son degré de maturité. Le chiffre 2 de cette disposition prévoit qu'à cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale (cf. ATAF 2014/30 du 24 juillet 2014 consid. 2.3). Comme le Tribunal fédéral en a jugé (cf. ATF 133 I 286 consid. 3.2 et 124 III 90 consid. 3a), cette norme conventionnelle est de caractère "self-executing". L’art. 12 CDE ne confère toutefois pas à l'enfant un droit inconditionnel d'être entendu oralement et personnellement. Elle garantit uniquement qu'il puisse faire valoir d'une manière appropriée son point de vue, par exemple dans une prise de position écrite de son représentant (ATF 124 II 361 consid. 3c et réf. cit. ; ATAF 2014/30 précité). En l’occurrence, il y a lieu de souligner que C._______ est accompagnée de ses parents et, de ce fait, incluse dans leur demande d’asile. Il s’agit en conséquence d’une mineure pour qui une audition n’est pas nécessairement requise dans la mesure où ses éventuels motifs d’asile peuvent être exposés par ses parents. Le Tribunal observe au demeurant que, tout en reprochant au SEM d’avoir omis d’interroger leur fille C._______, ses parents ne précisent pas en quoi son audition aurait était nécessaire à l’élucidation de son cas. Il ne ressort pas non plus du dossier que l’enfant C._______ ait eu des motifs d’asile propres, à faire valoir personnellement, lors d’une audition séparée. Dans ces circonstances, rien ne commandait au SEM de procéder à l’audition de l’enfant C._______. Le grief tendant à la constatation de la violation du droit d’être entendu doit dès lors être rejeté. 4. Dans son recours, F._______ a requis l’audition de sa mère afin de prouver ses motifs d’asile. 4.1 Sur ce point, il y a lieu de rappeler qu’à la teneur de l'art. 14 al. 1 let. c PA, le Tribunal peut ordonner l'audition de témoins, si les faits ne peuvent pas être suffisamment élucidés d'une autre façon. 4.2 En l’espèce, par l’audition de sa mère, F._______ souhaite établir que les membres du PYD tentaient de le recruter dans leurs rangs. Le Tribunal relève toutefois que la mère du prénommé a été auditionnée à deux reprises par l’autorité d’asile. A aucun moment elle n’a toutefois allégué que
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son fils aurait été importuné par les membres du PYD. Dans ces circonstances, il n’y a aucun indice permettant de présager qu’une audition supplémentaire apporterait des éléments inédits. La requête sur ce point doit dès lors être écartée. 5. 5.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒ 5.6). 5.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 5.3 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également, dans sa définition, un élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain, une persécution (cf. JICRA 2000 n° 9 consid. 5a p. 78 et JICRA 1997 n ° 10 consid. 6 p. 73 ainsi que les références de jurisprudence et de doctrine citées). Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles mesures; en particulier, celui qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet pour la première fois (cf. JICRA 1994 n° 24 p. 171ss et JICRA 1993 n° 11 p. 67ss). Sur le plan objectif, cette crainte doit
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être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5 ainsi que les références de jurisprudence et de doctrine ci-tées). 5.4 En l’espèce et d’une manière générale, chacun des requérants affirme qu’en tant que kurde, ils risque, en Syrie, des persécutions de la part du régime sur place. Il y a toutefois lieu d’observer que l’appartenance à l’ethnie kurde ne saurait, à elle seule, entrainer la reconnaissance de la qualité de réfugié. En effet, les Kurdes ne subissent pas de persécutions collectives en Syrie (cf. en particulier arrêt du Tribunal E-5122/2015 du 16 septembre 2015 consid. 6.4 p. 8 in fine et 9, et les autres arrêts cités ; sur les exigences très élevées quant à la reconnaissance d’une persécution collective, cf. ATAF 2011/16 consid. 5 et jurisp. cit.). Les préjudices subis dans le cadre d’un conflit auquel toute la population est exposée, ne peuvent en effet être considérés que comme des conséquences indirectes de la situation de guerre civile. Ils ne sont donc pas le résultat d’une volonté de persécution ciblée en raison de l'un des motifs énumérés à l'art. 3 LAsi. 5.5 S’agissant plus particulièrement de A._______ et de son épouse, ils allèguent principalement et en substance craindre des persécutions pour avoir quitté leurs postes alors qu’ils étaient employés dans des entreprises à caractère stratégique, l’usine d’armement pour l’un et de matériel électrique, pour l’autre. 5.5.1 Il convient toutefois de relever que le comportement du recourant est incohérent : tout en affirmant avoir quitté son travail, l’intéressé soutient en même temps être retourné à plusieurs reprises à l’usine pour toucher son salaire. Dans ces conditions, rien ne permet d’admettre qu’au moment de son départ de la Syrie, le recourant courrait un risque pour avoir quitté son travail. Cette constatation s’impose d’autant plus qu’au cours de ses auditions, il a expressément admis n’avoir jamais été recherché voire poursuivi. Eu égard à ces circonstances, il apparaît manifestement que l’intéressé a quitté la Syrie uniquement en raison de la guerre civile, comme il l’a d’ailleurs déclaré à réitérées reprises lors de ses auditions. 5.5.2 Quant à B._______, elle a clairement affirmé avoir quitté la Syrie en raison de la guerre. Elle a, certes, exposé craindre des persécutions pour avoir abandonné son emploi. Force est toutefois de constater que cette
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dernière allégation, singulièrement inconsistante, n’est pas vraisemblable et n’apparaît avoir été articulée que pour le seul besoin de la cause. Lors de ses auditions, l’épouse a encore déclaré avoir quitté la Syrie pour protéger sa fille E._______ d’un risque d’enlèvement par Daesh. Dans la mesure où celle-ci a recouru séparément, faisant valoir cette crainte, cette question sera examinée ci-dessous (cf. consid. 5.7). Par souci de précision, le Tribunal observe toutefois que B._______ n’a apporté aucun élément concret au sujet de la crainte de voir sa fille kidnappée par Daesh. 5.5.3 S’agissant enfin de l’insécurité générale en Syrie, invoquée par les recourants, il y a lieu de rappeler qu’elle n’est pas déterminante pour l’octroi de l’asile dans la mesure où il s’agit d’une situation de guerre civile. 5.6 F._______ a exposé avoir quitté la Syrie pour pouvoir poursuivre ses études, interrompues par la guerre. Au cours de sa seconde audition, il a en outre relaté avoir été importuné, en Syrie, par des membres du PYD, souhaitant le recruter afin qu’il rejoigne leurs rangs. 5.6.1 En ce qui concerne le premier motif, il convient d’observer qu’il s’agit d’une conséquence de la guerre sévissant en Syrie laquelle, comme déjà observé, n’est pas déterminante en matière d’asile. En effet, une situation de conflit armé et ses conséquences ne peuvent justifier, à elles seules, l’octroi de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi. 5.6.2 Quant à la confrontation avec les membres du PYD, force est de constater qu’il s’agit d’un allégué tardif donc pas crédible, l’intéressé n’ayant exposé cet événement que lors de sa seconde audition. Certes, dans certaines circonstances particulières, les allégués tardifs peuvent être excusables. Tel est par exemple le cas des victimes de tortures ou de graves traumatismes, qui ont souvent besoin de temps pour pouvoir s'exprimer sur certains épisodes tragiques de leur vie. (ATAF 2009/51 consid. 4.2.3 et réf. cit. ; arrêt du Tribunal E-1554/2012 du 11 février 2014 consid. 4.4.4). En l’espèce, toutefois, rien ne laisse présager que lors de sa première audition, le recourant ait été traumatisé au point d’être incapable d’exposer un motif crucial pour sa demande d’asile. Au contraire, il a déclaré n’avoir jamais rencontré de problèmes en Syrie ni avec des autorités, ni avec des tiers. Abstraction faite du caractère tardif de ce motif, il y a lieu de relever que les déclarations de l’intéressé sont contradictoires. Alors que lors de sa première audition, il déclare avoir quitté la Syrie en janvier 2014, interrogé
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pour la seconde fois, il situe son départ du pays en juillet 2013, essayant ainsi de le présenter comme une conséquence directe de sa prétendue rencontre avec les PYD, en juin 2013. 5.7 S’agissant de E._______, elle a relevé que le SEM tout en considérant qu’elle ne remplissait pas les conditions de l’art. 3 LAsi, lui a accordé l’admission provisoire en Suisse au motif qu’elle était en danger. Elle a estimé que ce raisonnement était arbitraire. 5.7.1 Le Tribunal observe que ce point de vue est erroné dans la mesure où la prénommée confond les motifs d’asile avec les motifs qui conduisent à l’octroi d’une admission provisoire. E._______ a certes était reconnue comme risquant un danger en cas de retour en Syrie, mais ce danger ne résulte pas de la réalisation d’une des conditions de l’art. 3 al. 1 LAsi (des persécutions en raison de la race, de la religion, de la nationalité, de l’appartenance à un groupe sociale déterminé ou des opinions politiques). En l’occurrence, la prénommée est menacée dans son pays d’origine par l’existence d’un conflit armée, raison pour laquelle elle est admise provisoirement à séjourner en Suisse. Sur ce point, il y a lieu de rappeler que l'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le renvoi de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEtr). 5.7.2 Quant enfin à la crainte de l’intéressée d’être kidnappée, violée voire vendue pour les membres de l’Etat islamique, force est de constater que celle-ci ne repose sur aucun élément concret. Il s’agit donc ici d’une appréhension de l’intéressée laquelle, bien que compréhensible sur le plan d’une situation de guerre dans son pays d’origine, ne suffit pas, à elle seule, de justifier un besoin de protection sous l’angle de l’art. 3 LAsi, l’intéressée n’étant pas personnellement ciblée. 5.8 Eu égard à ce qui précède, les recours des intéressés doivent être rejetés. 6. 6.1 Lorsqu’il rejette une demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l’exécution ; il tient compte du principe de l’unité de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l’art. 32 de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure (OA 1, RS
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142.311), lorsque le requérant d’asile dispose d’une autorisation de séjour ou d’établissement valable, ou qu’il fait l’objet d’une décision d’extradition ou d’une décision de renvoi conformément à l’art. 121 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101). 6.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 6.3 S'agissant de l'exécution du renvoi, le Tribunal se limite à constater que le SEM a prononcé l'admission provisoire des recourants pour inexigibilité de l'exécution du renvoi en tenant compte de la guerre civile qui sévit en Syrie et qui a obligé les intéressés à quitter leur pays. Il n’a donc pas à se prononcer sur ce point, les conditions posées par l’art. 83 al. 2 à 5 LEtr étant de nature alternative. 7. 7.1 Les intéressés bénéficient de l’assistance judiciaire totale. En conséquence, il n’est pas perçu de frais. 7.2 En vertu de l’art. 14 al. 2 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais et indemnités fixés par le Tribunal (FITAF, RS 173.320.2), applicable par l’analogie et eu égard aux notes de frais reçues, le 27 décembre 2016, le Tribunal fixe à 4'918.20 francs (TVA comprise) le montant allouée au mandataire d’office. (dispositif : page suivante)
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il n’est pas perçu de frais de procédure. 3. Il est alloué au mandataire d’office la somme de 4'918.20 francs à titre de l’indemnité. 4. Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité cantonale.
Le président du collège : La greffière :
François Badoud Beata Jastrzebska
Expédition :