Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour V E-4517/2017
Arrêt d u 1 3 août 2018 Composition Emilia Antonioni Luftensteiner (présidente du collège), Jean-Pierre Monnet, Christa Luterbacher, juges, Antoine Cherubini, greffier.
Parties A._______, né le (…), B._______, née le (…), C._______, né le (…), D._______, née le (…), E._______, née le (…), Irak, représentés par Me Andrea von Flüe, avocat, (…), recourants,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Asile et renvoi ; décision du SEM du 14 juillet 2017 / N (…).
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Faits : A. Les recourants ont déposé une demande d’asile en Suisse, le 21 septembre 2015. Entendus sur leurs données personnelles, le 28 septembre de la même année, puis sur leurs motifs d’asile, le 30 mai 2017, ils ont déclaré être irakiens, d’ethnie kurde et originaire de la ville de F._______, sise dans la province de Dohuk, dans le Kurdistan irakien. Suite à la disparition de son père, lorsque la recourante était enfant, l’un de ses oncles paternels aurait eu l’intention de la marier avec un homme plus âgé et l’aurait également empêché de poursuivre sa scolarité, notamment en brûlant ses livres lors d’une dispute. Au cours de cet événement, l’une de ses sœurs aurait répondu à cet oncle, qui aurait alors pris un couteau se trouvant dans les mains de sa mère et le lui aurait lancé au visage. Une hospitalisation s’en serait suivie et une plainte aurait été déposée auprès de la police à l’encontre de son oncle, qui aurait été arrêté. Quelques jours après sa libération, celui-ci aurait enfermé la recourante dans une chambre après lui avoir dit qu’elle allait être mariée le soir même. Elle se serait alors échappée par la fenêtre, après avoir brisé la vitre avec laquelle elle se serait blessée. Dans la rue, elle aurait rencontré le recourant, qu’elle avait déjà croisé, mais auquel elle n’avait jamais parlé. Interrogée par ce dernier, elle aurait affirmé vouloir se rendre auprès d’un poste de police afin de déposer plainte contre son oncle. Le recourant lui aurait alors proposé, par humanité, de l’aider. Tous deux seraient immédiatement partis de F._______, afin de vivre chez l’oncle du recourant dans la ville de G._______. De (…) jusqu’à son départ du pays en 2015, l’intéressée ne serait jamais sortie de la maison de cette personne, car il s’agissait d’une des conditions imposées en contrepartie de son hébergement. A l’intérieur de cette demeure, elle se serait mariée soixante jours après son arrivée puis aurait accouché, en (…) et (…), de ses deux premiers enfants, avec l’unique aide de son époux et de la tante de ce dernier. Ses enfants n’auraient jamais été scolarisés et ne seraient jamais sortis de la maison. Ils n’auraient également jamais reçu de soins médicaux. Ce n’est qu’en 2015 qu’ils auraient quitté G._______ après l’ouverture d’une route et suite à la demande insistante de l’oncle pour que la famille quitte les lieux. Quant aux relations avec sa famille, la recourante aurait uniquement eu un contact téléphonique avec sa mère, au début de son séjour à G._______. Lors de cette conversation, elle lui aurait dit être partie à la recherche de son père chez les « Karkar », à savoir le Parti des travailleurs du Kurdistan
E-4517/2017 Page 3 (PKK). Cette affirmation aurait été faite dans le but d’éviter que ses oncles paternels ne viennent la chercher. Ce n’est qu’une fois en Suisse qu’elle aurait retrouvé par hasard sa mère, ses deux frères ainsi que ses trois sœurs, qui vivaient dans ce pays depuis (…). Le recourant a, quant à lui, indiqué qu’il avait vécu à F._______ et qu’il avait travaillé avec ses parents dans l’agriculture. Il a fait également savoir qu’il avait vu par hasard, en janvier (…), l’intéressée qui semblait blessée. Elle lui aurait expliqué que son oncle la maltraitait et entendait la marier de force. Par humanité, il aurait décidé de l’aider et l’aurait immédiatement emmenée chez son oncle à G._______. Il n’aurait jamais plus regagné son domicile, de peur qu’ils soient tués. Pour cette même raison, tout contact avec sa famille aurait été coupé dès sa rencontre avec l’intéressée. Le recourant aurait vécu à G._______ jusqu’au (…) 2015 et y aurait travaillé dans une usine. Son oncle lui aurait fait savoir que les oncles de son épouse avaient payé des personnes afin de la tuer. L’intéressé aurait décidé de quitter G._______ du fait que sa famille était de plus en plus menacée, que celle de son épouse avait quitté le pays en (…) et que la situation allait en s’empirant. B. Le troisième enfant des recourants, E._______, est né en Suisse le (…) et a, par conséquent, été inclus dans la procédure de ses parents. C. Par décision du 14 juillet 2017, le SEM a rejeté la demande d’asile des recourants et ordonné leur renvoi, en raison de l’invraisemblance de leurs motifs puisque considérés comme contraires à toute logique ou à l’expérience générale ainsi qu’insuffisamment fondés. D. Ayant interjeté recours contre cette décision, le 14 août 2017, les intéressés ont conclu, préliminairement, à ce que leur comparution personnelle soit ordonnée, à l’obtention d’un délai supplémentaire pour la production de rapports médicaux ou à ce que des expertises médicales soient ordonnées sur B._______, C._______et D._______, et principalement, à l’annulation de la décision entreprise et l’octroi de la qualité de réfugié. Dans une conclusion insérée dans la motivation de leur recours, les intéressés ont également requis, à titre subsidiaire, qu’une admission provisoire soit prononcée en raison de l’inexigibilité du renvoi. La mise au bénéfice de l’assistance judiciaire partielle a également été demandée.
E-4517/2017 Page 4 E. Par décision incidente du 18 août 2017, le Tribunal administratif fédéral (ciaprès : le Tribunal) a imparti aux recourants un délai pour déposer une attestation d’indigence, tout rapport médical en lien avec leur état de santé physique et/ou psychique ainsi que tout autre moyen de preuve à l’appui de leur recours. F. Les recourants ont transmis, par courriers du 28 août et du 20 septembre 2017, une attestation d’indigence ainsi que des rapports médicaux portant sur l’état de santé de B._______, C._______et D._______. G. Par décision incidente du 27 septembre 2017, le Tribunal a mis les recourants au bénéfice de l’assistance judiciaire partielle. H. Invité à se prononcer sur le recours, le SEM en a préconisé le rejet dans sa réponse du 10 octobre 2017. Il a relevé que la soudaine aggravation de l’état de santé de la recourante était étroitement liée à la perspective de son renvoi imminent dans son pays d’origine et que, par ailleurs, elle pourra bénéficier à G._______ d’au moins trois structures médicales offrant des soins psychiatriques et psychologiques. I. Ayant fait usage de leur droit de réplique, les recourants ont complété, le 24 octobre 2017, leurs allégués de faits en indiquant notamment que la mère de B._______ ainsi que ses quatre frères et sœurs s’étaient tous vus reconnaître la qualité de réfugié en Suisse (dossier N […]). Il serait par conséquent contradictoire de ne pas admettre que la prénommée encoure les mêmes risques de persécution que ces derniers puisqu’en cas de retour, sa famille serait exposée aux mêmes menaces. De plus, suite au référendum ayant eu lieu au Kurdistan irakien, il ne peut être permis de considérer l’exécution du renvoi comme admissible. J. Le SEM a fait savoir, par duplique du 5 décembre 2017, qu’après consultation du dossier concernant la famille de la recourante (N […]), les motifs d’asile invoqués par les intéressés avaient été inventés sur la base de ceux dont s’étaient prévalus la mère ainsi que les frères et sœurs de la recourante. Par ailleurs, en raison de l’invraisemblance de leurs propos, l’autorité
E-4517/2017 Page 5 intimée a relevé qu’elle n’avait pas à examiner leurs conditions de vie au Kurdistan irakien. K. Après avoir reçu pour information la duplique du SEM, les recourants ont spontanément transmis au Tribunal des observations en date du 22 décembre 2017. Les recourants se prévalent notamment d’une possible erreur de la part de l’interprète, ce qui pourrait être la source de malentendus, puisque leur dialecte n’est pas identique à celui parlé dans d’autres régions du Kurdistan. Enfin, ils s’étonnent que dans une affaire relativement semblable à la leur (N […]), puisque concernant une famille originaire de la même région, le SEM ait prononcé une admission provisoire. L. Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.
Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Partant, le Tribunal est compétent pour statuer définitivement sur la présente cause. 1.2 Les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2.
E-4517/2017 Page 6 2.1 Le Tribunal doit analyser, à titre préliminaire, le grief de nature formelle qui a été soulevé par les recourants, à savoir la violation du droit d’être entendu. 2.2 Les intéressés ont inféré, de manière implicite, que leur droit d’être entendu avait été violé en raison du fait que l’interprète, qui ne maîtriserait pas le badini, pourrait être à l’origine d’erreurs dans la traduction de leurs propos. Par ailleurs, en ne tenant compte que des imprécisions de leur discours, sans véritablement approfondir les éléments confortant leur version, le SEM aurait enfreint leur droit d'être entendu ainsi que la maxime inquisitoire. A cet égard, il est reproché à l’autorité intimée de ne pas avoir cité en qualité de témoins une des sœurs de la recourante, qui se trouve en Suisse et qui a été défigurée par un coup de couteau porté par leur oncle, ou encore des psychologues et instituteurs assurant le suivi de leurs enfants, qui auraient également pu être invités à produire des documents. 2.2.1 Il sied de rappeler que le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), comprend le droit de s'exprimer, le droit de consulter le dossier, le droit de faire administrer des preuves et de participer à l'administration de celles-ci, le droit d'obtenir une décision motivée et le droit de se faire représenter ou assister (ATF 137 IV 33 consid. 9.2 ; 136 I 265 consid. 3.2 et réf. cit. ; ATAF 2010/35 consid. 4.1.2). Il est consacré, en procédure administrative fédérale, par les art. 26 à 28 PA (droit de consulter les pièces), les art. 29 à 33 PA (droit d'être entendu stricto sensu) et l'art. 35 PA (droit d'obtenir une décision motivée). L'art. 30 al. 1 PA prévoit en particulier que l'autorité entend les parties avant de prendre une décision. C'est le droit pour le justiciable de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, soit le droit d'exposer ses arguments de droit, de fait ou d'opportunité, de répondre aux objections de l'autorité et de se déterminer sur les autres éléments du dossier (ATF 135 I 279 consid. 2.3 ; 132 II 485 consid. 3 ; 126 I 7 consid. 2b ; 124 II 132 consid. 2b et jurisp. cit. ; voir également ATAF 2010/53 consid. 13.1). Le droit d'être entendu ne confère pas un droit de s'exprimer oralement devant l'organe de décision (ATF 125 I 209 consid. 9b et jurisp. cit.). Par ailleurs, la procédure en matière d'établissement des faits marie deux principes opposés. Selon la maxime inquisitoriale, l'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés. Selon la maxime des débats, ce sont les parties qui apportent faits et
E-4517/2017 Page 7 preuves. La procédure administrative fait prévaloir la procédure inquisitoriale (art. 12 PA). Cependant, les parties, et particulièrement dans le domaine de l'asile, ont le devoir de collaborer à l'instruction de la cause (art. 8 LAsi), ce qui les oblige à apporter, dans la mesure où cela peut raisonnablement être exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risqueraient de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuve (ATF 117 V 261). 2.2.2 En l’espèce, les auditions sur les données personnelles ainsi que celles sur les motifs d’asile ont toutes été tenues avec le concours d’un interprète de langue badini, à savoir en dialecte kurde. Aussi bien en début qu’à la fin de la première audition, il a été demandé aux intéressés comment ils comprenaient l’interprète. Tous deux ont indiqué « bien » le comprendre. Il en a été de même au début de leur seconde audition. De plus, ils ont confirmé par leur signature, apposée sur chaque page des deux procès-verbaux les concernant, que ces documents leur avaient été relus dans une langue qu'ils comprenaient, à savoir le badini, qu’ils correspondaient à leurs déclarations et étaient exacts. Dans ces conditions, les auditions des recourants par le SEM n’ont nullement violé leur droit d'être entendu. L’autorité intimée était dès lors parfaitement fondée à s'appuyer sur les allégations formulées au cours de ces entretiens pour examiner la vraisemblance des propos tenus. Par ailleurs, le Tribunal constate que A._______ et B._______ ont été entendus à deux reprises par le SEM. Au cours de leur seconde audition, chacun d’eux s’est vu demander s’il détenait des documents ou moyens de preuve qu’il entendait déposer, ce sur quoi ils ont répondu par la négative, et ils ont également eu la possibilité de s’exprimer sur les contradictions relevées dans leurs récits. Dans le cadre de l’audition du 30 mai 2017 portant sur ses motifs d’asile, B._______ a fait état de ses problèmes médicaux concernant tant ses enfants C._______ et D._______ qu’ellemême. Le SEM lui a, par conséquent, envoyé trois jours plus tard un courrier l’invitant à produire tout rapport médical. Le 28 juin 2017, A._______ a remis à la loge du CEP de H._______ divers documents, dont des rapports médicaux portant sur l’état de santé de son épouse et de ses deux aînés. Les intéressés ont ainsi eu la possibilité d’exposer devant le SEM leurs motifs d’asile ainsi que d’étayer leurs allégations en déposant tous les moyens de preuve qu’ils estimaient pertinents.
E-4517/2017 Page 8 Il est rappelé aux intéressés que lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux qui l'emportent (ATAF 2012/5 consid. 2.2, 2010/57 consid. 2.3). Il en résulte qu’il ne revenait pas au SEM, comme les recourants le lui reprochent à tort, de prendre des mesures d’instruction supplémentaires et spécifiques en lien avec des éléments qu’ils ont considérés, postérieurement à la décision entreprise, comme leur étant favorables. Il convient également de relever que le dossier de la cause est suffisamment complet pour que la comparution personnelle des recourants ne soit pas ordonnée devant le Tribunal, tout comme l’audition de témoins, ce d'autant moins que lors de l’instruction de leur recours, la possibilité d’alléguer des faits nouveaux et de produire des moyens de preuve leur a été donnée à maintes reprises. 2.2.3 En considération de ce qui précède, le Tribunal est d'avis que la décision attaquée a été rendue après une procédure d’instruction complète et effectuée à satisfaction de droit. Le grief de violation du droit d’être entendu doit, par conséquent, être rejeté. 3. 3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒ 5.6). 3.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).
E-4517/2017 Page 9 3.3 Conformément à l'art. 7 al. 3 LAsi, des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), concluantes (ou : constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est personnellement crédible. Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant généralement écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son obligation de collaborer (art. 8 LAsi). Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceuxci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations (ATAF 2012/5 consid. 2.2 ; ATAF 2010/57 consid. 2.3 et réf. cit.). 4. 4.1 En l’occurrence, le Tribunal constate, à l’instar de l’autorité intimée, que le récit des recourants est contradictoire et non plausible sur les raisons ainsi que les circonstances de leur fuite, et est peu circonstancié en ce qui concerne leur vie en captivité. 4.2 La recourante a affirmé être une amie d’école de la sœur du recourant, raison pour laquelle elle connaissait ce dernier de vue, mais à qui elle n’avait jamais parlé. A son amie, la recourante aurait raconté ses déboires avec son oncle, ce qui explique que A._______ était au courant de sa situation (cf. pv de l’audition sur les motifs, Q. 66, 67, 77, 79 et 130). Néanmoins, le recourant a fait savoir que B._______ lui avait expliqué sa situation lorsqu’ils se trouvaient chez son oncle (cf. pv de l’audition sur les motifs, Q. 69, 80 et 81). S’agissant d’un élément essentiel de leur récit, à savoir le moment où l’intéressée a fait connaître au recourant les raisons l’ayant motivée à quitter sa demeure familiale, respectivement à décider le
E-4517/2017 Page 10 second d’apporter immédiatement son aide à la première, il appert que leurs déclarations ne sont pas concordantes. Elles ne sont en outre pas plausibles puisque le Tribunal n’est pas convaincu que B._______ ait été accostée par A._______ par hasard, alors qu’elle marchait dans la rue le visage et les bras ensanglantés après s’être échappée de son domicile par la fenêtre. Il n’est également pas plausible que le prénommé l’ait immédiatement emmenée chez son oncle à G._______ afin de la protéger, au seul motif qu’il entendait, par humanité, apporter son aide à une personne en détresse. De plus, le seul altruisme de A._______ ne permet pas de rendre vraisemblable la rupture instantanée de tout lien avec ses parents, son frère et sa sœur, et qu’il a cessé son activité professionnelle aux côtés de ses géniteurs, ce d’autant moins que pareil comportement était plus à même de faire naître des soupçons à son égard et de les mettre en danger. La plausibilité fait aussi défaut en ce qui concerne l’allégation de l’intéressée selon laquelle elle aurait accepté de partir vivre à G._______ avec un homme qu’elle ne connaissait pas personnellement et à qui elle n’avait encore jamais adressé la parole. En effet, dans la mesure où la recourante se serait échappée de son foyer, afin de fuir un oncle qui entendait régir sa vie, il est pour le moins invraisemblable qu’elle ait acceptée de vivre à G._______ chez une personne qui lui aurait indiqué, dès son arrivée, qu’elle serait hébergée pour autant qu’elle ne sorte jamais de la maison, et qui lui aurait en outre précisé que les fenêtres de la demeure seraient toutes obscurcies. Par ailleurs, les intéressés ont allégué que la découverte de leur lieu de vie aurait pu entraîner leur mort. Dans ce cadre, le mariage célébré au domicile de l’oncle à G._______, soixante jours après leur arrivée, devant un imam ainsi que deux témoins, voisins de cet oncle, n’est pas un comportement prudent typique de personnes en fuite, en danger de mort et ayant de surcroît peur d’être dénoncées. Ce d’autant moins que ces raisons auraient motivé la recourante et ses deux enfants à ne jamais sortir de la maison entre (…) et 2015. Il est donc incohérent que deux mois après leur arrivée à G._______, les recourants aient fait venir dans le lieu où ils se cachaient trois personnes qu’ils ne connaissaient pas, susceptibles de les dénoncer, à plus forte raison dans une ville située à moins de (…) kilomètres de F._______.
E-4517/2017 Page 11 4.3 Les allégations des recourants en lien avec leur vie à G._______ ne sont ni suffisamment fondées, puisque formulées d’une manière générale et dénuées de détails, ni plausibles. 4.3.1 En effet, interrogée sur ses activités durant ses années de vie à G._______ entre (…) à 2015, l’intéressée s’est contentée de répondre qu’elle n’avait pas fait grand-chose à part pleurer (cf. pv de l’audition sur les motifs, Q. 91). En raison de l’insistance de l’auditeur, elle a répété qu’elle avait pleuré lorsqu’elle avait eu du temps libre, sinon qu’elle avait accompli des tâches ménagères habituelles (cf. pv de l’audition sur les motifs, Q. 93). Avec ses enfants, elle s’en était occupée au quotidien et avait essayé de ne pas pleurer (cf. pv de l’audition sur les motifs, Q. 98). Lorsqu’elle s’était retrouvée pour la première fois à l’extérieur de la maison, après (…) ans d’enfermement, elle s’était réjouie « de voir le monde » et de pouvoir éduquer ses enfants « comme tout le monde » (cf. pv de l’audition sur les motifs, Q. 121). Quant à ses enfants, qui seraient sortis pour la première fois de leur vie à l’air libre lors de leur départ en 2015, soit à l’âge de (…) et de (…) ans, « ils étaient [restés] silencieux » et la recourante n’a pu dire s’ils avaient été « contents ou pas » (cf. pv de l’audition sur les motifs, Q. 122). 4.3.2 Force est d’admettre que la recourante n’a pas expliqué de manière convaincante les points essentiels sur lesquels l’auditeur a demandé des réponses. Que ce soit en lien avec l’activité quotidienne de la recourante, ses sensations physiques ou mentales éprouvées au cours de son enfermement et lors de son départ, ou encore la réaction de ses enfants lorsqu’ils ont pour la première fois été à l’extérieur de leur demeure, le Tribunal ne peut admettre que ces allégations renvoient à une expression significative de l'état d'esprit d'une personne ayant vécu recluse durant (…) ans, en raison de menaces de mort, et ayant dû élever deux enfants dans un environnement aussi particulier. 4.3.3 L’écoulement du temps rend également peu plausible le fait que les menaces se soient accrues en 2015 seulement, soit près d’une décennie après l’événement qui aurait été à l’origine de la fuite de la recourante. A ce sujet, les explications données par le recourant ne sont pas convaincantes puisque générales et dénuées du moindre détail. Il s’est en effet contenté d’affirmer que les pressions avaient augmenté avec le temps et que les oncles de son épouse étaient de plus en plus menaçants (cf. pv de l’audition sur les motifs, Q. 144 à 147). Ces affirmations ne sont pas vraisemblables puisque ni la famille de la recourante, ni celle de A._______, à
E-4517/2017 Page 12 l’exception de son père décédé en (…), ne savaient qu’ils s’étaient enfuis ensemble et vivaient depuis (…) à G._______. Il est de plus difficilement concevable que dans cette ville, le recourant se soit fait conduire quotidiennement sur son lieu de travail par son oncle, étant donné qu’un tel comportement était plus de nature à éveiller d’éventuels soupçons que de produire l’effet inverse désiré. 4.4 A la lecture des seuls éléments qui précèdent, le Tribunal est en droit de conclure que les intéressés cherchent à dissimuler les motifs et les circonstances exactes de leur départ et de leur voyage à destination de l’Europe, et qu’ils ont à cet effet tenu des allégations non plausibles, ne laissant pas transparaître un réel vécu, incohérentes et contradictoires, soit autant de raisons permettant de conclure à l’invraisemblance de leur récit. Il n’y a donc pas lieu d’examiner les contradictions relevées par le SEM entre les récits de la recourante et ceux de sa famille. 4.5 Le recours, en tant qu’il conteste la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, est donc rejeté. 5. 5.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 Cst. 5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 6. L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEtr.
E-4517/2017 Page 13 7. 7.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du nonrefoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir; il s'agit d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 7.2 L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de nonrefoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, les recourants n'ont pas établi qu'en cas de retour dans leur pays d'origine, ils seraient exposés à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 7.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application dans le cas d'espèce. 7.3.1 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures incompatibles avec la disposition en question (ATAF 2014/28 consid. 11). 7.3.2 En l'occurrence, le Tribunal constate que les recourants n’ont pas établi qu’ils auraient le profil de personnes pouvant intéresser les autorités
E-4517/2017 Page 14 irakiennes ni a fortiori l’existence de motifs sérieux et avérés de croire à un risque réel d’être soumis à un traitement de cette nature à leur retour au pays. 7.3.3 Ils ne se trouvent pas non plus dans un cas très exceptionnel correspondant à un seuil élevé pour l'application de l'art. 3 CEDH dans les affaires relatives à l'éloignement des étrangers gravement malades (cf. arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme [CourEDH] du 13 décembre 2016 en l'affaire Paposhvili c. Belgique [requête n° 41738/10], par. 178 et 183 ; arrêt de la CourEDH du 27 mai 2008 en l'affaire N. c. Royaume-Uni [requête n° 26565/05], par. 43). 7.4 Au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi des recourants sous forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu’elle s’avère licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr). 8. 8.1 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEtr). Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (ATAF 2014/26 consid. 7.3- 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1-8.3). 8.2 En ce qui concerne la situation sécuritaire, le Tribunal avait déjà distingué la situation régnant dans les trois provinces kurdes du nord, Dohuk, Erbil et Sulaymaniya, de celle du reste de l’Irak, et estimé que l’exécution de renvoi pouvait raisonnablement y être exigée, pour autant que le requérant soit originaire de l’une de ces provinces ou qu'il y ait vécu pendant une longue période et qu'il y dispose d'un réseau social (ATAF 2008/5 consid. 7.5, en particulier consid. 7.5.8). Le Tribunal a confirmé cette jurisprudence dans un arrêt de référence E-3737/2015 du 14 décembre 2015 (consid.
E-4517/2017 Page 15 7.4.2 et 7.4.5), dans lequel il a retenu qu’en dépit des affrontements opposant les combattants de Daech et les Peshmergas en Irak, l'exécution du renvoi demeure en principe exigible pour les requérants d'ethnie kurde, en bonne santé, originaires des provinces de Dohuk, d'Erbil, de Sulaymaniya et de la nouvelle province de Halabja, ou y ayant vécu durant une longue période et y disposant d'un réseau social (famille, parenté ou amis), ou de liens avec les partis dominants. Pour les femmes seules et les familles avec enfants, compte tenu du fait qu'elles n'ont souvent aucune perspective de revenus suffisants ou de logement adéquat, mais également pour les malades et les personnes âgées, l'exigibilité de l'exécution du renvoi ne doit toutefois être admise qu'avec une grande retenue (ATAF 2008/5 consid. 7.5.8 ; arrêts du TAF E-5274/2016 du 5 janvier 2017 consid. 6.3, D- 1818/2018 du 11 mai 2018). 8.3 Compte tenu des divers problèmes de santé allégués par les recourants, se pose avant tout la question de savoir si le retour de ceux-ci dans leur pays d'origine est de nature à les mettre concrètement en danger en raison de leur situation médicale. 8.3.1 S'agissant des personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays d'origine ou de provenance, que dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence ; par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (GABRIELLE STEFFEN, Droit aux soins et rationnement, 2002, pp. 81 s. et 87). L'art. 83 al. 4 LEtr, disposition exceptionnelle tenant en échec une décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que les structures hospitalières et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse (ATAF 2011/50 consid. 8.3 et les réf. cit.). La gravité de l'état de santé, d'une part, et l'accès à des soins essentiels, d'autre part, sont déterminants. Ainsi, l'exécution du renvoi demeure raisonnablement exigible si, d’une part, les troubles physiologiques ou psychiques ne peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels qu'en l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de
E-4517/2017 Page 16 l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique. L'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si, d’autre part, l'accès à des soins essentiels, au sens défini ci-dessus, est assuré dans le pays d'origine ou de provenance. Il pourra s'agir, cas échéant, de soins alternatifs à ceux prodigués en Suisse, qui – tout en correspondant aux standards du pays d'origine – sont adéquats à l'état de santé de l'intéressé, fussentils d'un niveau de qualité, d'une efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité (pour la qualité de vie) moindres que ceux disponibles en Suisse ; en particulier, des traitements médicamenteux (par exemple constitués de génériques) d'une génération plus ancienne et moins efficaces, peuvent, selon les circonstances, être considérés comme adéquats. 8.3.2 La recourante souffre, selon le rapport du 22 juin 2017 du I._______, de lombalgies chroniques récidivantes sans signe de gravité, d’hypothyroïdie subclinique non traitée, d’une carence en fer initialement accompagnée d’une anémie, de prééclampsie avec hypertension artérielle et microalbuminurie survenue dans la période postpartum avec une persistance de la microalbuminurie et d’une tension artérielle labile, de malaises à répétition d’origine probablement orthostatique ainsi que d’aménorrhée secondaire. Le traitement médicamenteux relatif à ces troubles consiste en la prise quotidienne d’Escitalopram, de Paracetamol, d’Ibuprofène ainsi qu’en des injections régulières de fer. Le 23 juin 2017, le J._______ a établi que sur le plan psychiatrique la recourante souffre d’un épisode dépressif sévère, sans élément psychotique (F.32.2) et très probablement d’un état de stress post-traumatique (F.43.0). Le traitement psychotrope nécessite la prise de Cipralex et de Stilnox. Par ailleurs, l’intéressée bénéficie toutes les trois semaines d’entretiens médicaux avec un traitement psychiatrique psychothérapeutique intégré. Ce même département a établi le 24 août 2017 un certificat médical. Il en ressort notamment, en sus du précédent rapport, que le traitement de la recourante implique la prise d’une petite dose de Seroquel. Par ailleurs, sa symptomatologie dépressive s’est péjorée suite au refus de sa demande d’asile en juillet 2017, au point que le (…) 2017 une hospitalisation en milieu psychiatrique a eu lieu afin de la mettre à l’abri d’un risque suicidaire élevé.
E-4517/2017 Page 17 Les enfants C._______ et D._______ présentent, selon le rapport du 21 juin 2017 du K._______, une hypertrophie amygdalienne, laquelle implique une évaluation ORL pour déterminer une éventuelle prise en charge chirurgicale. De plus, l’enfant C._______ pourrait souffrir d’un trouble de l’adaptation, selon une attestation du 28 juin 2017 de L._______. Le 29 août 2017, le département précité a précisé que tant C._______ et D._______ jouissaient d’un bon développement psychomoteur, mais que des symptômes de retrait étaient présents. Etant donné que la proposition de suivi n’a pas été retenue par les parents, un diagnostic définitif n’a pas pu être posé. 8.3.3 Sans minimiser les problèmes médicaux de la recourante et attestés par ses médecins, lesquels requièrent indubitablement une prise en charge, un suivi et un contrôle réguliers, il y a lieu de constater qu’ils ne présentent pas une gravité telle que l’exécution du renvoi des recourants dans leur pays d’origine mettrait de manière imminente, sérieusement et concrètement en danger la vie ou l’intégrité psychique de l’intéressée. Il en va de même des constats médicaux relatifs à l’état de santé des enfants C._______ et D._______ qui ne nécessitent aucun traitement médical. En tout état de cause, le nord de l’Irak dispose de structures médicales offrant des soins médicaux essentiels, au sens de la jurisprudence précitée (arrêt du TAF D-1904/2017 du 3 août 2017 consid. 7.5.2 et la jurisp. cit.). Plus particulièrement, il faut préciser que le nord de l'Irak n'est pas dépourvu d'établissements de soins et de praticiens, même si ces derniers font face à une sollicitation accrue en raison des nombreuses années de privation (arrêts du TAF E-955/2018 du 20 avril 2018 consid. 7.4.3, D-1904/2017 du 3 août 2017 consid. 7.5.2, E-561/2017 du 24 juillet 2017 consid. 5.6, D-404/2015 du 20 juin 2017 consid. 11.7.2). Or, dans le cas présent, les recourants n’ont ni allégué — ni a fortiori établi — qu'ils ne bénéficieraient pas des mêmes conditions prévues par les législations en matière sociale et sanitaire que l'ensemble des citoyens kurdes du nord de l'Irak, en premier lieu un accès non discriminatoire aux lieux de santé et aux médicaments de sorte que rien n'indique que la recourante ne puisse pas accéder à des soins essentiels. L'existence d'un standard de soins psychiatriques plus élevé en Suisse que dans le nord de l'Irak, et le fait que B._______ en particulier puisse se trouver dans ce pays dans une situation moins favorable que celle dont elle
E-4517/2017 Page 18 jouit en Suisse, ne sont pas déterminants au sens de la jurisprudence précitée. Partant, elle pourra prétendre, dans sa région d’origine, à un traitement adéquat de ses troubles, même si les soins n’atteignent pas le standard élevé de ceux dont elle bénéficie actuellement en Suisse. Pour le reste, il convient de relever que d'éventuelles menaces de suicide de la recourante n'astreignent pas la Suisse à s'abstenir d'exécuter le renvoi, conformément à la jurisprudence constante (arrêt CourEDH, A.S. c. Suisse du 30 juin 2015, 39350/13, par. 34 et réf. cit.). Si des menaces autoagressives devaient refaire surface, elles obligeraient les autorités en charge de l’exécution du renvoi à prendre des mesures concrètes pour en prévenir la réalisation, par exemple en organisant un transfert avec un accompagnement médical, s'il devait résulter d'un examen médical au moment du départ qu'un tel accompagnement soit nécessaire, notamment parce qu'il faudrait prendre au sérieux des menaces auto-agressives. 8.3.4 A terme, les recourants devraient en outre être en mesure de financer de possibles participations à d'éventuels frais médicaux. Ils pourront se constituer une réserve de médicaments avant leur départ de Suisse et, en cas de besoin, présenter au SEM, après la clôture de la présente procédure, une demande d'aide au retour au sens de l'art. 93 LAsi, et en particulier une aide individuelle telle que prévue à l'al. 1 let. d de cette disposition et aux art. 73 ss OA2 (RS 142.312) en vue d'obtenir, pour un laps de temps convenable, une prise en charge des soins médicaux. 8.4 Ensuite, il ne ressort pas du dossier que les recourants pourront être mis concrètement en danger pour des motifs qui leur seraient propres. A._______ et B._______ ont, en effet, livré un récit invraisemblable et cherchent notamment à dissimuler les circonstances exactes de leur départ (cf. supra consid. 4). Comme relevé à juste titre par l’autorité inférieure, il n’est ainsi pas possible d’examiner leurs conditions de vie en cas de retour dans le Kurdistan irakien, à savoir plus précisément les questions relatives à leur réseau socio-familial ainsi que leurs possibilités d’y exercer une activité lucrative et de s’y trouver un logement. En tout état de cause, rien ne permet de retenir que A._______ ne pourra pas compter sur le soutien de ses proches, en particulier sur celui de son oncle, lequel l’aurait déjà, selon ses dires, hébergé avec sa famille durant près d’une décennie. De plus, comme le prénommé prétend avoir une expérience professionnelle dans les domaines tant de l’agriculture que de l’industrie, il pourra s’en prévaloir dans ses démarches en vue d’obtenir un emploi. Quant à la présence en Suisse de membres de la famille de B._______, à savoir sa mère ainsi que ses quatre frères et sœurs, cela n’est pas un motif permettant de conclure
E-4517/2017 Page 19 à l’inexigibilité de l’exécution de la mesure de renvoi. Au contraire, la recourante et sa famille pourront compter sur le soutien de ces proches vivant en Suisse, qui pourront leur apporter une aide financière si nécessaire. Enfin, s’agissant des difficultés économiques dont se prévalent les recourants, le Tribunal rappelle que les difficultés consécutives à une crise socio-économique (pauvreté, conditions d'existence précaires, difficultés à trouver un travail et un logement, revenus insuffisants, absence de toute perspective d'avenir), ou encore la désorganisation, la destruction des infrastructures ou des problèmes analogues auxquels chacun peut être confronté, dans le pays concerné, ne suffisent pas en soi à réaliser une mise en danger concrète selon l'art. 83 al. 4 LEtr, étant rappelé qu'en matière d'exécution du renvoi, les autorités d'asile peuvent exiger un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre, après leur retour, de surmonter les difficultés initiales à trouver un logement ainsi qu'un emploi leur assurant un minimum vital (sur l'ensemble de ces questions, voir ATAF 2014/26 consid. 7.6 p. 395 et réf. cit.). 8.5 Le Tribunal doit enfin accorder une attention particulière à la situation des trois enfants des recourants, s'agissant de la compatibilité du retour de ceux-ci en Irak avec l'art. 3 al. 1 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant (CDE, RS 0.107 ; ATAF 2009/28 consid. 9.3.4), qui consacre le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant. 8.5.1 Tel que découlant de l'art. 3 al. 1 CDE, le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant ne fonde pas en soi un droit à une autorisation de séjour, respectivement à une admission provisoire déductible en justice (cf. notamment ATF 126 II 377, 124 II 361, 123 II 125). L'intérêt supérieur de l'enfant représente en effet un des éléments à prendre en compte dans la pesée des intérêts à effectuer. D'éventuelles difficultés de réintégration dans le pays d'origine dues à une intégration avancée en Suisse peuvent ainsi constituer un facteur parmi d'autres à prendre en considération dans le cadre de la balance des intérêts lors de l'examen de l'exigibilité du renvoi. De telles difficultés ont été notamment reconnues pour des enfants scolarisés et des adolescents ayant passé la plupart de leur vie en Suisse. Sont ainsi déterminants dans l'appréciation globale de la situation des enfants les critères suivants : l'âge, la maturité, les liens de dépendance, les relations, les qualités des personnes de référence, en particulier l'engagement et la capacité de ces personnes à les soutenir, l'état et les perspectives de leur développement et de leur formation scolaire, respectivement pré-professionnelle ainsi que le degré de réussite de leur intégration après
E-4517/2017 Page 20 un séjour plus ou moins long en Suisse. A cet égard, il ne faut pas seulement prendre en considération la proche famille de l'enfant, mais aussi ses autres relations sociales. Il convient également d’examiner les chances et les risques d'une réinstallation dans le pays de renvoi, dans la mesure où l'on ne saurait, sans motif valable, déraciner des enfants de leur environnement familier. Ainsi, une forte assimilation en Suisse peut avoir comme conséquence un déracinement dans le pays d'origine de nature, selon les circonstances, à rendre inexigible le renvoi (ATAF 2009/51 consid. 5.6, 2009/28 consid. 9.3.2 et réf. cit.). 8.5.2 En l’espèce, les recourants sont arrivés en Suisse avec leurs deux premiers enfants en (…) 2015, alors que ceux-ci étaient âgés de (…) ans et de (…) ans. Le troisième enfant est né sur le territoire helvétique en (…). Ils vivent donc depuis moins de trois ans en Suisse. Âgés aujourd’hui de (…) ans et de (…) ans, l’aîné et le cadet ont donc vécu l’essentiel de leur vie dans leur pays d’origine. Ainsi, il ne saurait être admis que, malgré le temps écoulé depuis leur arrivée en Suisse et leur scolarisation, ils se sont à ce point intégrés qu'un retour forcé dans leur pays d'origine pourrait constituer un véritable déracinement pour eux. Force est dès lors de retenir qu'au vu de leur jeune âge, et en dépit des difficultés initiales qu'ils pourraient rencontrer, leur réintégration en Irak n'apparaît pas insurmontable (ATAF 2010/45 consid. 8.3 et jurisp. cit., 2009/51 consid. 5.6 et 5.8.2, 2009/28 consid. 9.3.2 et réf. cit.). Il en va a fortiori de même pour le benjamin, qui évolue exclusivement dans son milieu familial, de sorte que l'intérêt supérieur de cet enfant en bas âge ne saurait s'opposer à son retour dans son pays d’origine. 8.6 Au vu de ce qui précède, aucun motif individuel ne s’oppose à l’exigibilité de l’exécution du renvoi des intéressés dans la province de Dohuk, d’où ils prétendent être originaires. Partant, l'exécution de cette mesure est raisonnablement exigible au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr. 8.7 S’agissant du dernier grief, à savoir la violation du principe de l’égalité de traitement, les recourant sont d’avis que l’admission provisoire aurait dû leur être accordée, puisque le SEM l’avait octroyée à une famille originaire du Kurdistan irakien, dans une affaire où les faits étaient « relativement semblables ». 8.7.1 Une décision ou une disposition légale viole le principe de l'égalité de traitement consacré à l'art. 8 al. 1 Cst. lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la
E-4517/2017 Page 21 situation de fait à réglementer ou omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente (ATF 140 I 201 consid. 6.5.1 et réf. cit.). 8.7.2 Le grief des recourants, soulevé postérieurement à la duplique de l’autorité inférieure, doit également être rejeté. En effet, une éventuelle violation de l’égalité de traitement doit être examinée par rapport à la pratique du Tribunal, respectivement du SEM, relative à un pays déterminé et non en faisant des comparaisons avec une autre affaire (cf. aussi arrêts du TAF D-6612/2016 du 23 juillet 2018 ; E-565/2017 du 16 juin 2017 ; D-2364/2016 du 29 septembre 2016). Or, les intéressés se fondent sur la situation d’une famille qu’ils connaissent, également originaire de la province de Dohuk et ayant des enfants en bas âge, pour conclure à l’obtention d’une admission provisoire. 9. Enfin, les recourants sont en mesure d'entreprendre toute démarche auprès de la représentation de leur pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage leur permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (ATAF 2008/34 consid. 12). 10. Le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit ainsi également être rejeté. 11. Au vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Toutefois, la demande d'assistance judiciaire partielle ayant été admise par décision incidente du 27 septembre 2017, il est statué sans frais (art. 65 al. 1 PA).
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E-4517/2017 Page 22 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 3. Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité cantonale.
La présidente du collège : Le greffier : Emilia Antonioni Luftensteiner Antoine Cherubini