Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour V E-3400/2016
Arrêt d u 8 juin 2016 Composition François Badoud, juge unique, avec l’approbation de Claudia Cotting-Schalch, juge ; Chrystel Tornare Villanueva, greffière.
Parties A._______, né le (…), Congo (Kinshasa), représenté par Marie-Claire Kunz, Centre Social Protestant (CSP), recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi ; décision du SEM du 18 mai 2016 / N (…).
E-3400/2016 Page 2 Vu la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 30 mars 2016, la décision du 18 mai 2016 (notifiée le 23 mai 2016), par laquelle le SEM, se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n'est pas entré en matière sur cette demande d'asile, a prononcé le transfert de l'intéressé vers la France et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours, le recours interjeté, le 30 mai 2016, contre cette décision, les demandes d'assistance judiciaire partielle et d'octroi de l'effet suspensif dont il est assorti, la réception du dossier de première instance par le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), le 1er juin 2016, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2; 2009/54 consid. 1.3.3; 2007/8 consid. 5),
E-3400/2016 Page 3 que le recourant invoque d’abord une violation de son droit d’être entendu et des règles de la bonne foi, dans la mesure où, par son attitude, le SEM lui aurait laissé croire qu’il reconnaissait de fait l’existence d’une unité familiale entre lui, son amie et leur enfant commun, que ce grief est mal fondé, qu’en effet, au cours de son audition, l’intéressé a pu exposer sa situation familiale, que le SEM a dès lors pris en considération prima facie ses déclarations, selon lesquelles il avait une amie et une fille à E._______, que, toutefois, le fait que le SEM ait classé l’intéressé sous le même numéro de dossier que son amie, que la personne chargée de l’interroger ait utilisé le terme de compagne ou de concubine pour parler de son amie et qu’il ait été attribué au même canton qu’elle, ne signifiait aucunement que cet office ait reconnu officiellement, sinon officieusement, l’existence d’un ménage commun stable et durable, qu’à l’inverse, contrairement à ce que soutient le recourant, le SEM n’a pas considéré, dans sa décision, que sa relation familiale était inexistante, qu’il est cependant arrivé à la conclusion que cette relation n’était pas étroite et effective, que c’est également à tort que le recourant reproche au SEM de ne pas avoir correctement motivé sa décision sous l’angle de l’art. 8 CEDH, qu’en effet, il ressort de la décision que le SEM s’est expressément prononcé sur ce point et que sa motivation était suffisante pour que le recourant puisse la contester en toute connaissance de cause, que par son argumentation, l’intéressé conteste en réalité l’appréciation faite par le SEM à ce sujet, que, cela dit, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi,
E-3400/2016 Page 4 qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013, ci-après: règlement Dublin III), que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile, qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III, que la procédure de détermination de l'Etat responsable est engagée, aussitôt qu'une demande d'asile a été déposée pour la première fois dans un Etat membre (art. 20 par. 1 du règlement Dublin III), que dans une procédure de prise en charge (anglais : take charge), les critères énumérés au chapitre III du règlement (art. 8-15) doivent être appliqués successivement (principe de l'application hiérarchique des critères de compétence, art. 7 par. 1 du règlement Dublin III), que pour ce faire, il y a lieu de se baser sur la situation existant au moment du dépôt de la première demande dans un Etat membre (art. 7 par 2 du règlement Dublin III ; ATAF 2012/4 consid. 3.2 ; FILZWIESER/SPRUNG, Dublin III-Verordnung, Vienne 2014, pt. 4 sur l'art. 7), qu'en revanche, dans une procédure de reprise en charge (anglais : take back), il n'y a en principe aucun nouvel examen de la compétence selon le chapitre III (ATAF 2012/4 consid. 3.2.1 et réf. cit.), qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de la Charte
E-3400/2016 Page 5 des droits fondamentaux de l'Union européenne (JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après: CharteUE), l'Etat procédant à la détermination de l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés au chapitre III afin d'établir si un autre Etat peut être désigné comme responsable, que lorsqu'il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat désigné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel la demande a été introduite, l'Etat membre procédant à la détermination devient l'Etat responsable, que l'Etat responsable de l'examen d'une demande de protection internationale en vertu du règlement est tenu de reprendre en charge - dans les conditions prévues aux art. 23, 24, 25 et 29 – le ressortissant de pays tiers ou l'apatride dont la demande a été rejetée et qui a présenté une demande auprès d'un autre Etat membre ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d'un autre Etat membre (art. 18 par. 1 point d du règlement Dublin III), qu'en l'occurrence, les investigations entreprises par le SEM ont révélé, après consultation de l'unité centrale du système européen «Eurodac», que l’intéressé a déposé une demande d’asile en France, le 3 mai 2011, qu'en date du 9 mai 2016, cet office a dès lors soumis aux autorités françaises compétentes, dans les délais fixés aux art. 23 par. 2 et art. 24 par. 2 du règlement Dublin III une requête aux fins de reprise en charge, fondée sur l'art. 18 al. 1 let. d du règlement Dublin III, que, le 17 mai suivant, lesdites autorités ont expressément accepté de reprendre en charge le requérant, sur la base de cette même disposition, que la France a ainsi reconnu sa compétence pour traiter la demande d'asile de l'intéressé, que ce point n'est pas contesté, que, pour s’opposer à son transfert, l’intéressé fait valoir qu’il souhaite rester en Suisse auprès de son amie, B._______, et de sa fille, C._______, qui résident dans ce pays, au bénéfice d’une admission provisoire, depuis 2004, que, selon ses déclarations, durant son séjour en France, l’intéressé se serait régulièrement rendu à D._______, où vivait l’un de ses amis,
E-3400/2016 Page 6 qu’en 2012, lors d’une visite à cet ami, il aurait fait la connaissance de B._______, que depuis lors, ils auraient entretenu une relation amoureuse et se seraient régulièrement rencontrés à D._______, que, le (…), C._______ est née de leur relation, que l’intéressé a reconnu cet enfant, que le (…), il aurait été placé en détention administrative en France, en raison de son séjour illégal, qu’après sa libération, il aurait rejoint la Suisse, où il a déposé sa demande d’asile, le 30 mars 2016, que, depuis le (…) mai 2016, date de son attribution au canton de E._______, l’intéressé partage un logement avec B._______ et leur fille, que le recourant soutient que son renvoi de Suisse emporterait violation de son droit au respect de sa vie familiale (art. 8 CEDH) et de l’art. 3 de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 (RS 0.107, CDE), qu’en l’espèce, depuis leur rencontre en 2012, l’intéressé et son amie ne se sont vus qu’occasionnellement, le temps de visites, mais n’ont jamais vécu ensemble, qu’il ressort du dossier qu’ils ne cohabitent que depuis le (…) mai 2016, soit depuis moins d’un mois, que, partant, le recourant ne saurait se prévaloir de l’existence d’une communauté de toit durable au sens de la jurisprudence (sur la notion de concubinage stable protégée par la loi, cf. ATAF 2012/4 consid. 3.3.2 et 3.3.3 ; voir aussi ATF 138 III 157 consid. 2.3.3 et ATF 140 V 50 consid. 3.4.3), qu’il n’existe pas non plus d’indices concrets d’un mariage ou d’un partenariat enregistré sérieusement voulu et imminent avec son amie, que dans ces conditions, il n’y a pas pour la Suisse d’obligation positive, au titre de l’art. 8 CEDH, de renoncer au transfert du recourant vers la France,
E-3400/2016 Page 7 que l’appréciation du SEM donc être confirmée sur ce point, que cela dit, le recourant a vécu en France depuis 2011, d’abord comme requérant d’asile, puis au bénéfice d’une autorisation provisoire qui lui aurait été retirée, en novembre 2014, raison pour laquelle il aurait été placé en détention administrative en octobre 2015, avant d’être libéré, que dès lors, en venant déposer une demande d’asile en Suisse afin d’y rejoindre son amie et sa fille, le recourant tente en réalité d’obtenir l’autorisation d’y séjourner en invoquant l’unité familiale, ce pour quoi la procédure d’asile n’est pas conçue, que ce transfert n’emporte pas non plus violation de l’art. 3 CDE, qu’en effet, cette disposition ne permet pas de déduire une prétention directe à l'octroi d'une autorisation de séjour (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_1025/2013 du 7.4.2014 et 2C-387/2015 du 10.9.2015), que, pour le reste, il n'y a aucune sérieuse raison de croire qu'il existe, en France, des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de la CharteUE (cf. art. 3 par. 2 2ème phrase du règlement Dublin III), qu'en effet, ce pays est signataire de cette Charte, de la CEDH, de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) ainsi que du Protocole additionnel du 31 janvier 1967 (Prot., RS 0.142.301) et, à ce titre, en applique les dispositions, que, dans ces conditions, cet Etat est présumé respecter la sécurité des demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une procédure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une protection conforme au droit international et au droit européen (cf. directive no 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale, ci-après: directive Procédure]; directive no 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale, ciaprès: directive Accueil]),
E-3400/2016 Page 8 que, dès lors, l'application de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III ne se justifie pas en l'espèce, qu'en outre, l'intéressé n'a fourni aucun élément concret susceptible de démontrer que la France ne respecterait pas le principe du non-refoulement, et donc faillirait à ses obligations internationales en le renvoyant dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient sérieusement menacées, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un tel pays, qu’autrement dit, son transfert en France ne l’expose pas à un refoulement en cascade qui serait contraire à l’art. 33 Conv. Réfugiés, à l’art. 3 CEDH ou encore de l’art. 3 Conv. torture, qu’en ce qui concerne les problèmes médicaux allégués par le recourant, selon la jurisprudence de la CourEDH (cf. arrêt de la CourEDH N. contre Royaume-Uni du 27 mai 2008, 26565/05), le retour forcé des personnes touchées dans leur santé n'est susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH que si l'intéressé se trouve à un stade de sa maladie avancé et terminal, au point que sa mort apparaît comme une perspective proche (cf. aussi ATAF 2011/9 consid. 7.1), qu'il s'agit de cas très exceptionnels, en ce sens que la personne concernée doit connaître un état à ce point altéré que l'hypothèse de son rapide décès après le retour confine à la certitude et qu'elle ne peut espérer un soutien d'ordre familial ou social, qu’en l’occurrence, le recourant n’a fourni aucune précision utile quant à la nature de ses problèmes, ni présenté de certificats à ce sujet, qu’il n’a, de plus, pas établi qu’il ne serait pas en mesure de voyager ou que son transfert représenterait un danger concret pour sa santé, que le recourant pourra, le cas échéant, être suivi et traité en France, ce pays disposant de structures médicales similaires à celles existant en Suisse, que, si nécessaire, il incombera aux autorités suisses chargées de l'exécution du transfert de transmettre aux autorités françaises les renseignements permettant une telle prise en charge (cf. art. 31 et 32 du règlement Dublin III),
E-3400/2016 Page 9 que, dans ces conditions, le transfert du recourant vers la France n’apparaît pas contraire aux obligations de la Suisse découlant des dispositions conventionnelles précitées, qu’au vu de ce qui précède, le SEM a établi de manière suffisamment complète l’état de fait pertinent et n’a commis ici ni excès ni abus de son pouvoir d’appréciation lors de cet examen (cf. ATAF 2015/9 consid. 8), que, dès lors, la décision attaquée n’est frappée d’aucune irrégularité sur ce point, que, dans son acte de recours, le requérant a sollicité l'application d'une des clauses discrétionnaires prévues à l'art. 17 du règlement Dublin III, à savoir celle retenue par le par. 1 de cette disposition (clause de souveraineté), que ce point, qui ressortit à l'opportunité, ne peut cependant plus être examiné au fond par le Tribunal, depuis l'abrogation de l'art. 106 al. 1 let. c LAsi, entrée en vigueur le 1er février 2014, qu'en présence d'éléments de nature à permettre l'application des clauses discrétionnaires, le Tribunal se limite à contrôler si le SEM a fait usage de son pouvoir d'appréciation, et s'il l'a fait selon des critères objectifs et transparents, dans le respect des principes constitutionnels que sont le droit d'être entendu, l'égalité de traitement et la proportionnalité (cf. ATAF 2015/9), qu'en l'espèce, le recourant n'ayant soulevé aucun argument de cette nature, le SEM n'était pas tenu de procéder à cet examen, que, dans ces conditions, c'est à bon droit que le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du recourant, en application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et qu'il a prononcé son transfert de Suisse vers la France, en application de l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée (art. 32 OA 1), qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),
E-3400/2016 Page 10 que, dans la mesure où il a été immédiatement statué sur le fond, la requête formulée dans le recours tendant à l'octroi de l'effet suspensif est sans objet, que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire partielle est rejetée, que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif page suivante)
E-3400/2016 Page 11 le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La requête d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 3. Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 4. Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.
Le juge unique : La greffière :
François Badoud Chrystel Tornare Villanueva
Expédition :