Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour IV D-3838/2017
Arrêt d u 2 0 juillet 2017 Composition Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège), Nina Spälti Giannakitsas, Gérard Scherrer, juges, Diane Melo de Almeida, greffière.
Parties A._______, né le (…), B._______, née le (…), Irak, recourants,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi ; décision du SEM du 27 juin 2017 / N (…).
D-3838/2017 Page 2 Faits : A. A._______ et B._______ ont déposé une demande d'asile en Suisse en date du (…) 2017. B. Les investigations entreprises par le Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM) ont révélé, après consultation de l'unité centrale du système européen « Eurodac », que les requérants sont entrés clandestinement en Grèce le (…) 2016 et y ont déposé une demande d’asile le (…) 2016. C. Entendus le (…) 2017 sur leurs données personnelles (auditions sommaires), les intéressés ont en substance expliqué avoir quitté l’Irak le (…) ou (…) et avoir rejoint la Grèce par voie maritime après avoir transité par C._______. Ils seraient partis clandestinement de Grèce le (…) 2017 et auraient atterri dans un Etat inconnu. Ils auraient ensuite rejoint la Suisse en train. Lors de ces auditions, A._______ et B._______ ont également été invités à se déterminer quant au prononcé éventuel par le SEM d’une décision de non-entrée en matière sur leur demande d’asile, ainsi que sur leur éventuel transfert vers la Grèce, pays potentiellement responsable pour traiter leur demande d’asile. D. En date des (…) et (…) 2017, le SEM a adressé des demandes d’information aux autorités grecques compétentes concernant les intéressés et fondées sur l’art. 34 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte), (JO L 180/31 du 29.6.2013, ci-après : règlement Dublin III). E. Les autorités helléniques ont répondu les (…) et (…) 2017, confirmant au SEM que A._______ et B._______ avaient demandé l’asile en Grèce le (…) 2016. Elles ont toutefois précisé qu’une demande de prise en charge pour motif de relocalisation avait été adressée aux autorités espagnoles compétentes, le (…), et avait été acceptée par ces dernières, le (…). Elles ont également indiqué que la demande d’asile des intéressés n’avait pas
D-3838/2017 Page 3 été admise, par décision du (…), au motif que ceux-ci étaient sur le point d’être transférés en Espagne sur la base de l’art. 5 des décisions (UE) 2015/1523 et 2015/1601 (décision (UE) 2015/1523 du Conseil du 14 septembre 2015 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l’Italie et de la Grèce, JO L 239/146 du 15.09.2015 [ci-après : décision (UE) 2015/1523] et décision (UE) 2015/1601 du Conseil du 22 septembre 2015 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l’Italie et de la Grèce, JO L 248/80 du 24.9.2015 [ci-après : décision (UE) 2015/1601]). Enfin, dites autorités ont indiqué que A._______ et B._______ avaient été transférés vers l’Espagne en date du (…) 2017. F. Le 28 avril 2017, le SEM a soumis aux autorités espagnoles compétentes des requêtes aux fins de reprise en charge des intéressés, fondées sur l’art. 18 par. 1 let. b du règlement Dublin III. G. Par communication électronique du (…) suivant, les autorités espagnoles ont accepté de reprendre en charge A._______ et B._______ sur la base de l’art. 6 par. 5 du règlement Dublin III (recte : des décisions (UE) précitées ; cf. considérant E ci-dessus). H. Le (…) 2017, le SEM a invité les intéressés à se déterminer quant au prononcé d’une décision de non-entrée en matière sur leur demande d’asile en application de l’art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), ainsi qu’à leur transfert vers l’Espagne, tout en les enjoignant à indiquer d’éventuels motifs qui parleraient en défaveur de la compétence de l’Espagne ou qui s’opposeraient à leur transfert vers ce pays, ceci dans un délai au (…) 2017. I. Représentés par leur mandataire de l’époque, A._______ et B._______ ont, par écrits des (…) et (…) 2017, demandé une prolongation du délai imparti par le SEM, ainsi que la consultation de leur dossier et des moyens de preuve déposés. J. Dans sa décision incidente du (…) 2017, le SEM n’a pas donné suite à la demande des intéressés tendant à la consultation de leur dossier, au motif
D-3838/2017 Page 4 que l’enquête n’était alors pas encore close, tout en précisant qu’aucun moyen de preuve n’avait été produit. Il a toutefois prolongé le délai imparti dans son écrit du (…) 2017 au (…) 2017. Il a également informé A._______ et B._______ que les autorités helléniques lui avaient fait savoir que leurs homologues espagnols avaient accepté la prise en charge des prénommés dans le cadre d’une procédure de relocalisation et que ceux-ci avaient été transférés en Espagne le (…) 2017. En outre, le SEM a invité les requérants à produire un rapport médical relatif à l’état de santé de B._______. K. Dans un écrit du (…) 2017 adressé au SEM, A._______ et B._______ se sont opposés à leur transfert vers l’Espagne, en précisant ne pas avoir demandé l’asile dans ce pays. Ils ont également fait valoir que B._______ souffrait de problèmes psychiques et avait déjà tenté de mettre fin à ses jours à plusieurs reprises, en Grèce, en Espagne et en Suisse. De ce fait, ils estiment se trouver dans une situation d’extrême vulnérabilité. Les intéressés ont également indiqué ne pas avoir été correctement pris en charge en Espagne, B._______ n’ayant pas, en particulier, reçu les soins médicamenteux nécessaires à son état de santé. Par ailleurs, ils ont signalé au SEM que celle-ci était suivie médicalement depuis le (…) 2017. A l’appui de leurs allégations, les intéressés ont produit un rapport médical du (…) 2017, lequel indique, notamment, que B._______ a, en date du (…), fait un tentamen médicamenteux et qu’elle souffre [de problèmes psychiques]. L. Par décision du (…) 2017, notifiée le (…) suivant, le SEM, se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, n'est pas entré en matière sur la demande d'asile des requérants, a prononcé leur transfert vers l’Espagne et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours. L’autorité de première instance a tout d’abord relevé que le seul désir des intéressés de rester en Suisse n’avait pas d’incidence sur la détermination de l’Etat membre compétent pour l’examen de leur requête, d’autant moins que le règlement Dublin III ne confère pas aux requérants le droit de choisir l’Etat membre dans lequel ils aimeraient voir leur demande d’asile examinée. Elle a ensuite retenu que le transfert de A._______ et de B._______ vers l’Espagne ne contrevenait ni à l’art. 3 par. 2 du règlement
D-3838/2017 Page 5 Dublin III ni à l’art. 3 CEDH. Elle a par ailleurs considéré que, malgré les problèmes de santé allégués par les intéressés, il n’y avait aucun motif justifiant l’application de la clause de souveraineté par la Suisse. M. A._______ et de B._______ ont formé recours contre cette décision le (…) 2017 (date du sceau postal), auprès du Tribunal administratif fédéral (ciaprès : le Tribunal). Ils ont, à titre préalable, demandé l’assistance judiciaire totale (art. 65 al. 1 et 65 al. 2 PA, par renvoi de l’art. 110a al. 2 LAsi) et conclu, à titre principal, à l’annulation de la décision précitée et à l’entrée en matière sur leur demande d’asile, en Suisse. A l’appui de leur recours, les intéressés ont produit une copie du rapport médical du (…) 2017. N. Le Tribunal a accusé réception de ce recours par courrier du (…) 2017. O. Par télécopie du (…) 2017, la juge instructeur en charge du dossier a ordonné la suspension de l’exécution du transfert des recourants à titre de mesures provisionnelles (art. 56 PA). P. Par décision incidente du même jour, la juge instructeur a octroyé l’assistance judicaire partielle aux intéressés, mais rejeté leur demande d’assistance judicaire totale. Q. Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, si besoin, dans les considérants qui suivent.
Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent
D-3838/2017 Page 6 être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 105 en relation avec l'art. 6a al. 1 LAsi ; art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 A._______ et B._______ ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 PA et art. 52 al. 1 PA, applicables par renvoi de l'art. 37 LTAF et art. 108 al. 2 LAsi). 1.3 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). 1.4 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2; 2009/54 consid. 1.3.3; 2007/8 consid. 5). 2. En l’occurrence, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi. 2.1 En vertu de l'Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse (AAD, RS 0.142.392.68), le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III (cf. arrêté fédéral du 26 septembre 2014 portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement Dublin III [Développement de l'acquis de Dublin/Eurodac, RO 2015 1841]). S'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile (cf. art. 1 et art. 29a de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile [OA 1, RS 142.311]).
D-3838/2017 Page 7 2.2 En 2015, la situation de crise migratoire en Méditerranée a conduit les pays européens à décider une relocalisation de contingents importants de migrants pour décharger l'Italie et la Grèce. Cela a amené le Conseil de l’Union européenne (ci-après : le Conseil) à adopter deux décisions instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de ces deux pays de l’Union européenne. La décision (UE) 2015/1523 prévoit notamment que 40'000 demandeurs de protection internationale doivent faire l’objet d’une relocalisation depuis l’Italie et la Grèce vers les autres Etats membres. Cette première décision du Conseil a été suivie par la décision (UE) 2015/1601 qui prévoit une ultérieure relocalisation de 120'000 demandeurs de protection internationale. A noter que la décision (UE) 2015/1601 a été modifiée par la décision (UE) 2016/1754 (décision [UE] 2016/1754 du Conseil du 29 septembre 2016 modifiant l’art. 4 de la décision (UE) 2015/1061 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l’Italie et de la Grèce, JO L 268/82 du 1.10.2016), en prévoyant une compensation des obligations des Etats membres en matière de relocalisation des demandeurs visés à l’art. 4 par. 1 let. c de la décision en question par l’admission de ressortissants syriens présents en Turquie. Selon les par. 18 et 19, respectivement 23 et 24, des préambules des décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601, les mesures de relocalisation depuis l’Italie et la Grèce impliquent une dérogation temporaire à la règle fixée à l’art. 13 par. 1 du règlement Dublin III, selon laquelle ces Etats auraient autrement été responsables de l’examen d’une demande de protection internationale sur la base des critères énoncés au chapitre III dudit règlement, ainsi qu’une dérogation temporaire aux étapes de la procédure, y compris les délais, définis aux art. 21, 22 et 29 de ce même règlement. A noter que, selon ces préambules, les autres dispositions du règlement Dublin III restent applicables, en particulier, les dispositions relatives au regroupement familial et à la protection spéciale des mineurs non accompagnés, ainsi que la clause discrétionnaire pour raisons humanitaires. A teneur de l’art. 6 par. 5 des décisions précitées du Conseil, le demandeur ou le bénéficiaire d’une protection internationale qui entre sur le territoire d’un Etat membre autre que son Etat membre de relocalisation sans remplir les conditions de séjour dans cet autre Etat membre est tenu de rentrer immédiatement dans son Etat membre de relocalisation.
D-3838/2017 Page 8 Il est le lieu de préciser qu’en date du 18 septembre 2015, le Conseil fédéral a décidé que la Suisse participerait, sur une base volontaire, au premier programme de relocalisation de l’Union européenne (cf. communiqué du Conseil fédéral du 18 septembre 2015, < https://www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/aktuell/news/2015/2015-09- 180.html > ; cf. également, Conseil fédéral, Nouvelle conception de Schengen/Dublin, coordination européenne et partage des charges, Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 15.3242 Pfister Gerhard du 19.03.2015, Berne mai 2017, < https://www.sem.admin.ch/dam/ data/ejpd/aktuell/news/2017/2017-06-02/ber-postulat-pfister-f.pdf >, sources consultées le 18.07.2017). 2.3 En l’espèce, les investigations entreprises par le SEM ont révélé, après consultation de l'unité centrale du système européen « Eurodac », que A._______ et B._______ étaient entrés clandestinement en Grèce, le (…) 2016, et y avaient déposé une demande d’asile en date du (…) 2016. Le Secrétariat d’Etat a dès lors adressé des demandes d’information fondées sur l’art. 34 du règlement Dublin III aux autorités compétentes helléniques concernant chacun des recourants. Dans leurs réponses, lesdites autorités ont, pour l’essentiel, informé le SEM que les intéressés avaient été transférés en Espagne en date du (…) 2017, dans le cadre d’une procédure de relocalisation, en application de l’art. 5 des décisions (UE) 2015/1523 et 2015/1601. C’est la raison pour laquelle le SEM s’est par la suite adressé à l’Espagne et a demandé à ce pays de reprendre en charge A._______ et B._______. L’Espagne a alors accepté cette demande le (…) 2017, sur la base de l’art. 6 par. 5 des décisions (UE) précitées, ayant par inadvertance fait uniquement référence au règlement Dublin III cité en marge de sa réponse. 2.4 Force est ainsi de constater que la responsabilité de l’Espagne pour l’examen de la demande d’asile de A._______ et B._______ ne résulte pas en l’occurrence de l’application des critères de compétence prévus au chapitre III du règlement Dublin III, mais d’une décision de relocalisation fondée sur l’application des décisions (UE) précitées. Avant même que les intéressés ne viennent en Suisse pour y déposer une nouvelle demande d’asile - ceux-ci en ayant déjà introduit une première en Grèce -, c’est l’Espagne qui a, en vertu des décisions (UE) précitées, été désignée en tant qu’Etat membre de relocalisation. 2.5 Cela étant, en dérogation aux critères de détermination de l’Etat membre responsable du traitement d’une demande de protection
D-3838/2017 Page 9 internationale prévus au chapitre III du règlement Dublin III, l’Espagne est l’Etat compétent pour connaître de la demande d’asile des intéressés. Que les recourants n’aient pas encore déposé de demande d’asile en Espagne, après avoir été transférés vers ce pays depuis la Grèce le (…) 2017, n’a pas d’incidence sur la désignation de l’Etat responsable. 3. Dans leur recours du (…) 2017, A._______ et B._______ se sont opposés à leur transfert vers l’Espagne faisant valoir que la recourante souffre de problèmes psychiques, qu’elle a déjà tenté de mettre fin à ses jours à plusieurs reprises et qu’elle présente un risque de passage à l’acte suicidaire imminent, et soutenant qu’ils se trouvent, de ce fait, dans une situation d’extrême vulnérabilité. Ils ont dans ce cadre fait référence au rapport médical du (…) 2017, qu’ils avaient déjà joint à leur écrit du (…) 2017 adressé au SEM, et expliqué que la recourante était suivie médicalement depuis le (…) 2017. Ils ont en outre indiqué ne pas avoir été correctement pris en charge en Espagne, B._______ n’ayant pas pu y recevoir un suivi et les soins médicamenteux nécessaires à son état de santé. Les recourants ont par ailleurs précisé que A._______ souffrait également de problèmes de santé. 4. 4.1 Ainsi que le prévoit le par. 19, respectivement le par. 24, du préambule des décisions (UE) 2015/1523 et 2015/1601, les mesures de relocalisation ne dispensent pas les Etats membres d’appliquer, en dehors du chapitre III du règlement Dublin III, intégralement ledit règlement, y compris les dispositions relatives au regroupement familial et à la protection spéciale des mineurs non accompagnés, ainsi que la clause discrétionnaire pour raisons humanitaires. 4.2 Selon l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (JO C 364/1 du 18.12.2000, ciaprès : CharteUE), l'Etat procédant à la détermination de l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés au chapitre III afin d'établir si un autre Etat peut être désigné comme responsable.
D-3838/2017 Page 10 4.3 La clause discrétionnaire, ou clause de souveraineté, est quant à elle prévue à l’art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, aux termes duquel chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le règlement. A cet égard, il sied de préciser que la jurisprudence a retenu que le SEM doit admettre la responsabilité de la Suisse pour examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée même si cet examen ne lui incombe pas, lorsque le transfert envisagé vers l’Etat membre désigné responsable par lesdits critères viole des obligations de la Suisse relevant du droit international public, et peut en outre admettre cette responsabilité pour des raisons humanitaires au sens de l’art. 29a al. 3 OA 1 (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2 [et consid. 9.1 non publié], 2012/4 consid. 2.4, 2011/9 consid. 4.1, 2010/45 consid. 5, 7.2, 8.2 et 10.2). 5. Ainsi, en vertu de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, il convient, dans un premier temps, d'examiner s'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe, en Espagne, des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de la CharteUE. 5.1 En l’occurrence, l’Espagne est liée à cette Charte et partie à la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30), ainsi qu’au Protocole additionnel du 31 janvier 1967 (Prot., RS 0.142.301), à la CEDH et à la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), et, à ce titre, est tenu d’en appliquer les dispositions. Ce pays est également lié par la directive n° 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale [refonte] (JO L 180/60 du 29.6.2013, ci-après : directive Procédure ; voir les art. 51 ss pour la transposition et les dispositions transitoires relatives à la directive précédente) et par la directive no 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale [refonte] (JO L 180/96 du 29.6.2013, ci-après: directive Accueil ; cf. les art. 31s. pour la transposition et l'abrogation de la directive précédente). Il en va de même
D-3838/2017 Page 11 de la directive n° 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection [refonte] (JO L 337/9 du 20.12.2011). Dans ces conditions, cet Etat est présumé respecter la sécurité des demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une procédure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une protection conforme au droit international et au droit européen (cf. directives précitées). 5.2 Si cette présomption de sécurité est certes réfragable (cf. arrêt de la CourEDH M.S.S. c. Belgique et Grèce du 21 janvier 2011, requête n° 30696/09, § 338), tel n’est manifestement pas le cas en ce qui concerne l’Espagne. 5.3 Partant, l'application de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III ne se justifie pas en l'espèce. 6. Faisant valoir des problèmes de santé et expliquant ne pas avoir correctement été pris en charge en Espagne, A._______ et B._______ ont, dans leur recours du (…) 2017, sollicité l'application de la clause discrétionnaire de l’art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, le cas échéant en lien avec l'art. 29a al. 3 OA 1. 6.1 L’expulsion, le renvoi ou encore le transfert par un Etat contractant peut soulever un problème au regard de l'art. 3 CEDH, lorsqu'il y a des motifs sérieux et avérés de croire que l'intéressé courra dans l’Etat de destination un risque réel d'être soumis à un traitement contraire à cette disposition (cf. arrêt de la CourEDH Saadi c. Italie du 28 février 2008, n° 37201/06, § 125 ss et jurisprudence citée). Il appartient au requérant d'asile de produire des éléments démontrant l’existence d’un tel risque (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4.1). 6.2 Dans un arrêt récent (cf. arrêt Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016 [requête n° 41738/10]), la Grande Chambre de la CourEDH a précisé sa jurisprudence concernant le renvoi d’étrangers gravement malades. Elle a en particulier retenu que le seuil de gravité de l’art. 3 CEDH ne se limitait
D-3838/2017 Page 12 pas au risque vital, mais couvrait également d’autres hypothèses où, en raison de l’inaccessibilité de soins adéquats, l’aggravation de l’état de santé de l’étranger est telle qu’il y lieu de conclure à un traitement inhumain et dégradant. La Cour a cependant rappelé que ces cas correspondent à un seuil élevé pour l’application de l’art. 3 CEDH, dans les affaires liées à l’éloignement d’étrangers gravement malades. Cela étant, la protection de l’art. 3 CEDH ne se limite pas aux étrangers confrontés à un « risque imminent de mourir », mais bénéficie également à ceux qui risquent d’être exposés à un « déclin grave, rapide et irréversible » de leur état de santé en cas de renvoi ou de transfert. Tel est notamment le cas, lorsqu’il existe des motifs sérieux de croire qu’en l’absence d’un traitement ou d’accès à un traitement, il y a lieu d’admettre un risque réel que la personne renvoyée soit, dans l’Etat d’accueil, exposée à une dégradation de l’état de santé qui entraînerait des souffrances intenses ou une réduction significative de l’espérance de vie (cf. arrêt Paposhvili c. Belgique précité, par. 183). Selon la CourEDH, il ne s’agit dès lors pas de déterminer si l’étranger bénéficiera, dans le pays de renvoi, de soins équivalents à ceux dispensés dans le pays d’accueil, mais d’examiner si le degré de gravité qu’implique le renvoi atteint le seuil consacré à l’art. 3 CEDH, soit un engagement du pronostic vital ou un déclin grave, rapide et irréversible de la santé tant psychique que physique. 6.3 S’agissant tout d’abord des affections médicales dont souffrirait A._______, il ressort des déclarations de ce dernier, lors de l’audition du (…) 2017, [qu’il souffre d’un problème de motricité mineur] (« 10 kilos par exemple », cf. pièce A6/15 question 8.02, p. 11). Force est toutefois de constater que dans l’intervalle l’intéressé n’a produit aucun document médical à l’appui de ses allégations. Du reste, même en admettant ses problèmes de motricité de (…), il ne s’agit visiblement pas d’une affection grave au point d’engager son pronostic vital ou un déclin grave de celui-ci. En tout état de cause, si un traitement devait tout de même s’avérer nécessaire, il pourra à n’en pas douter être entrepris en Espagne, ce pays disposant de structures médicales adéquates et de possibilités de soins efficaces. Cela étant, il appartiendra au recourant de déposer une demande d’asile dès son arrivée dans ce pays, ce qui lui permettra en
D-3838/2017 Page 13 particulier d’y bénéficier des prestations prévues par la directive Accueil (cf. supra). 6.4 S’agissant de la recourante, il ressort notamment du certificat médical produit devant le SEM qu’elle a, en date du (…), fait un tentamen médicamenteux par ingestion de (…), qu’elle souffre [de problèmes psychiques]. Les praticiens consultés lui ont de ce fait prescrit la prise [de médicaments]. Ils considèrent que la poursuite d’une prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique de l’intéressée est nécessaire, que le système de soins en Espagne est, selon leurs informations, adéquat, mais qu’en raison de l’expérience négative de la patiente dans ce pays, un suivi lui serait moins profitable dans un premier temps qu’en Suisse, et qu’un renvoi dans un autre pays lui causerait un risque de décompensation psychique, incluant un risque de suicide. Enfin, ils relèvent qu’un voyage de leur patiente n’est pas contrindiqué, mais qu’un renvoi de Suisse représenterait pour elle une source de stress majeure. Cela étant, sans minimiser les affections psychiques dont est atteinte la recourante, il y a lieu d’admettre qu’elle pourra obtenir, en Espagne, les soins dont elle a besoin et y poursuivre sa thérapie psychiatrique et psychothérapeutique. Si le rapport médical du (…) indique certes qu’en raison de son expérience négative dans ce pays, il est probable qu’un suivi psychiatrique y soit moins profitable dans un premier temps, il précise également que le système de soins y est adéquat. Du reste, l’expérience négative à laquelle aurait été exposée l’intéressée doit en l’espèce être fortement relativisée du fait qu’elle n’a séjournée en Espagne que durant un laps de temps très court, soit (…) (cf. rapport médical du […]). De plus, n’ayant pas déposé de demande d’asile dans ce pays, elle ne pouvait dès lors prétendre à l’accès aux soins garantis par la directive Accueil. Cela étant, à l’instar de son époux, il appartient à la recourante de déposer une demande d’asile en Espagne dès son arrivée dans ce pays, afin d’y bénéficier des prestations prévues en particulier par la directive Accueil (cf. supra). Une fois qu’elle aura entrepris cette démarche en suivant les instructions des autorités espagnoles, rien ne permet de considérer que ce pays refuserait ou renoncerait à la prendre en charge médicalement de manière adéquate. En effet, en vertu de la directive précitée, l’Espagne doit faire en sorte que les demandeurs d'asile y reçoivent les soins médicaux nécessaires qui comportent, au minimum, les soins urgents et le traitement essentiel des maladies et des troubles mentaux graves, et fournir l'assistance médicale ou autre nécessaire aux demandeurs ayant des
D-3838/2017 Page 14 besoins particuliers en matière d'accueil, y compris, s'il y a lieu, des soins de santé mentale appropriés (cf. art. 19 par. 1 et 2 de ladite directive). Il est du reste notoire que les médicaments qui ont été prescrits à l’intéressée sont disponibles dans ce pays, à l’instar du suivi psychiatrique dont elle bénéficie actuellement. Ensuite, bien que le rapport médical du (…), relève que la recourante risque une décompensation psychique en cas de transfert vers l’Espagne, il ne contrindique pas un voyage vers ce pays. Partant, l’intéressée n’a pas démontré qu’elle ne sera pas apte à voyager ou que son transfert vers ce pays représenterait un danger réel, à savoir avéré et concret pour sa santé. Pour ce qui a trait à la crainte exprimée par les médecins traitants de B._______ d’un passage à l’acte suicidaire en cas de transfert vers l’Espagne, il convient de rappeler que des risques ou des menaces de suicide ne représentent pas un obstacle dirimant à l'exécution du renvoi du moment que les autorités suisses prennent des mesures concrètes pour en prévenir la réalisation (cf. décision du 7 octobre 2004 de la CourEDH sur la recevabilité en l'affaire Sanda Dragan et autres c. Allemagne, requête n° 33743/03 consid. 2a). Le risque suicidaire oblige en effet les autorités en charge de l’exécution du renvoi à prendre des mesures concrètes pour en prévenir la réalisation, par exemple en organisant un transfert avec un accompagnement médical, s'il devait résulter d'un examen médical avant le départ qu'un tel accompagnement soit nécessaire, notamment parce qu'il faudrait prendre très au sérieux des menaces auto-agressives, et en informant dûment les autorités espagnoles des troubles psychiatriques de la recourante et de son traitement médical. Il est ici précisé que la recourante a donné son accord écrit à la transmission d’informations médicales (cf. pièce A7/12). Il sera ensuite du ressort des autorités espagnoles dûment informées par les autorités suisses de s’assurer de la prise en compte adéquate des besoins particuliers de B._______, conformément à l’art. 32 du règlement Dublin III. A noter, que dans ce contexte, il appartiendra aux médecins traitants en Suisse d’aider la recourante à surmonter ou à tempérer ses éventuelles angoisses qu’elle pourrait connaître à l’idée d’être transféré vers l’Espagne et à l’intéressée de demander son dossier médical auxdits médecins et de le tenir à disposition de l'autorité d'exécution pour assurer la bonne organisation de son transfert. 6.5 Au demeurant, l’intéressée ayant, nonobstant son état psychique fragile, pris sur elle un long voyage par voie terrestre pour venir
D-3838/2017 Page 15 clandestinement en Suisse, après avoir été transférée vers l’Espagne le (…) 2017 dans le cadre du programme de relocalisation dont elle a bénéficié en Grèce, le fait d’affronter, avec le soutien nécessaire, un voyage en avion de quelques heures ne saurait constituer un obstacle insurmontable au point de violer l’art. 3 CEDH. 6.6 Au vu de ce qui précède, rien ne permet de considérer que les affections médicales alléguées par les recourants soient de nature à s’opposer leur retour en Espagne. 6.7 Au demeurant, si – après leur retour en Espagne – A._______ et B._______ devaient être contraints par les circonstances à mener une existence non conforme à la dignité humaine, ou s'ils devaient estimer que ce pays viole leurs obligations d'assistance à leur encontre, ainsi que la directive précitée, ou de toute autre manière porte atteinte à leurs droits fondamentaux, il leur appartiendra de faire valoir leurs droits directement auprès des autorités espagnoles en usant des voies de droit adéquates (cf. art. 26 directive Accueil) 6.8 Par ailleurs, les autorités espagnoles ayant expressément accepté la reprise en charge des intéressés en application de l’art. 6 par. 5 des décisions (UE) 2015/1523 et 2015/1601, rien ne permet de considérer qu’elles refuseraient de mener à terme l'examen de leur demande de protection, en violation du droit applicable (cf. notamment directive Procédure). De plus, rien ne démontre qu’elles contreviendraient au principe du non-refoulement en renvoyant les intéressés dans un pays où leur vie, leur intégrité corporelle ou leur liberté seraient sérieusement menacées, ou encore d'où ils risqueraient d'être astreints à se rendre dans un tel pays (cf. art. 33 par. 1 Conv. réfugiés ; cf. arrêt de la CourEDH Hirsi Jamaa et autres c. Italie du 23 février 2012, n° 27765/09, § 23, 146-147). 6.9 En outre, les intéressés n’ayant pas encore introduit de demande d’asile en Espagne, c’est à tort qu’ils reprochent aux autorités espagnoles, de ne pas les avoir pris en charge correctement. 6.10 Ainsi, les recourants n’ont pas démontré que leurs conditions d'existence en Espagne revêtiraient, en cas de transfert dans ce pays, un tel degré de pénibilité et de gravité qu'elles seraient constitutives d'un traitement contraire à l'art. 4 de la CharteEU, à l'art. 3 CEDH ou encore à l'art. 3 Conv. torture.
D-3838/2017 Page 16 6.11 Il sied enfin de rappeler que le règlement Dublin III ne confère pas aux demandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat membre par lequel ils souhaitent que leur demande soit traitée ou offrant, à leur avis, les meilleures conditions d'accueil comme Etat responsable de l'examen de leurs demandes d'asile (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.3). 7. Au vu de ce qui précède, le transfert de A._______ et de B._______ vers l’Espagne n’est pas contraire aux obligations découlant de dispositions conventionnelles auxquelles la Suisse est liée. Le SEM n’était donc pas tenu de renoncer au transfert des intéressés et d’examiner lui-même leur demande d’asile. 8. Enfin, le SEM a pris en compte les faits allégués par les intéressés, susceptibles de constituer des « raisons humanitaires », au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1. Il n'a pas fait preuve d'arbitraire dans son appréciation ou violé le principe de l'égalité de traitement. En outre, il a établi de manière complète et exacte l'état de fait pertinent et n'a commis ni excès ni abus de son pouvoir d'appréciation en refusant d'admettre l'existence de raisons humanitaires au sens de la disposition précitée, en lien avec l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (cf. ATAF 2015/9 p. 119 ss). 9. L’Espagne, qui est l’Etat de relocalisation des intéressés en application des décisions (UE) 2015/1523 et 2015/1601, demeure dès lors l'Etat responsable de l'examen de leur demande d'asile, en dérogation aux critères énoncés au chapitre III du règlement Dublin III. Ainsi, il y a lieu de confirmer que les recourants sont tenus de retourner immédiatement dans leur Etat membre de relocalisation, soit en Espagne, qui est pour sa part tenue de les reprendre en charge. 10. C'est par conséquent à bon droit que le SEM n'est pas entré en matière sur les demandes d'asile des intéressés, en application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et qu'il a prononcé leur transfert de Suisse vers l’Espagne, en application de l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée (art. 32 OA 1). 11. Partant, le recours doit être rejeté.
D-3838/2017 Page 17 12. Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Toutefois, l’assistance judiciaire partielle ayant été octroyée aux intéressés, il est statué sans frais (cf. art. 65 PA).
(dispositif page suivante)
D-3838/2017 Page 18 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il est statué sans frais. 3. Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité cantonale.
La présidente du collège : La greffière :
Claudia Cotting-Schalch Diane Melo de Almeida
Expédition :