Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour III C-7180/2014
Arrêt d u 7 juillet 2015 Composition Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège), Ruth Beutler, Marianne Teuscher, juges, Claudine Schenk, greffière.
Parties A._______, recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour pour formation.
C-7180/2014 Page 2 Faits : A. A.a Par requête du 4 juillet 2014, déposée auprès du Consulat général de Suisse à Milan, A._______ (ressortissant camerounais, né le 13 septembre 1979) a sollicité l'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour en vue d'entreprendre un cycle d'études de deux ans (24 mois) auprès de l'Université de Lausanne (UNIL) avec pour objectif d'obtenir un Master en sciences infirmières. A l'appui de sa demande, il a notamment produit une lettre de motivation (en italien), un curriculum vitae (en français), un diplôme universitaire italien en soins infirmiers, une attestation de l'UNIL confirmant qu'il avait été admis auprès de cet établissement pour y débuter la formation envisagée à l'automne 2014, une attestation de prise en charge financière signée par une ressortissante suisse et, finalement, une déclaration écrite par laquelle il s'engageait à quitter la Suisse au terme de ses études. A.b Ainsi qu'il ressort des pièces ayant été versées en cause, le prénommé a décroché un diplôme en soins infirmiers auprès de l'Université de Turin en avril 2008. Selon ses dires, il aurait ensuite travaillé durant cinq ans (soit jusqu'en mai 2013) à Turin comme infirmier, d'abord dans une résidence pour personnes âgées, puis dans une clinique privée, avant de s'établir à Milan, où il travaillerait depuis le mois de septembre 2013 en qualité d'infirmier indépendant (ou "freelance"), administrant des soins à domicile à des particuliers. Dans sa lettre de motivation, l'intéressé a expliqué que son choix s'était porté sur l'UNIL en raison de la qualité de l'enseignement qui y était dispensé et du fait qu'il souhaitait accomplir le cursus envisagé en français, sa langue maternelle. Il a précisé que son objectif, à terme, était de retourner au Cameroun afin d'apporter sa contribution à l'amélioration du système de santé de son pays, grâce aux connaissances et au savoir-faire qu'il aurait acquis en Suisse. A.c Le 14 août 2014, le Service de la population du canton de Vaud (SPOP) a informé le requérant qu'il était disposé à lui délivrer l'autorisation sollicitée sous réserve de l'approbation de l'autorité fédérale de police des étrangers, à laquelle il a transmis le dossier de la cause. B. B.a Par courrier du 20 août 2014, l'ancien Office fédéral des migrations (ODM), devenu le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) en date du
C-7180/2014 Page 3 1er janvier 2015, a avisé A._______ qu'il envisageait de refuser de donner son aval à la proposition cantonale qui lui avait été soumise au motif qu'il n'apparaissait pas opportun de lui permettre - alors qu'il était âgé de plus de 30 ans - de venir en Suisse en vue d'y entreprendre les études envisagées, et lui a accordé le droit d'être entendu à ce sujet. B.b Dans sa détermination du 3 septembre 2014, le prénommé a invoqué qu'il ne lui avait pas été possible d'entamer le cursus envisagé immédiatement après l'obtention de son diplôme italien en soins infirmiers (un titre équivalent à celui du Bachelor en soins infirmiers, selon ses dires), du fait que les universités européennes exigeaient généralement des candidats au Master en sciences infirmières qu'ils aient préalablement acquis une expérience pratique de deux ans. Il a expliqué qu'il avait attendu d'avoir cinq ans d'expérience pratique avant de postuler en mai 2013 auprès de l'Université de Toulouse en vue d'obtenir un Master en Gestion des Entreprises Sociales et de Santé, mais que son dossier n'avait malheureusement pas été retenu, raison pour laquelle il avait tenté sa chance auprès de l'UNIL, qui avait accepté sa candidature. Il a souligné que, profondément attaché aux valeurs chrétiennes, il souhaitait accomplir de grandes choses pour sa patrie, son rêve ayant toujours été de créer une structure sanitaire pour venir en aide à sa communauté. C. Par décision du 23 octobre 2014, l'ancien ODM (actuellement le SEM) a refusé d'approuver la délivrance en faveur de A._______ d'une autorisation de séjour pour formation et d'autoriser l'entrée en Suisse de l'intéressé dans ce but. Dite autorité a retenu que la venue du requérant sur le territoire helvétique pour y étudier n'apparaissait pas opportune sous l'angle de la politique migratoire, dès lors que celui-ci était au bénéfice d'un diplôme italien en soins infirmiers, qu'il travaillait depuis plus de cinq ans dans ce domaine en Italie - où il bénéficiait d'un titre de séjour - et que tout portait à penser qu'un cursus analogue à celui envisagé existait également dans ce pays. Elle a expliqué à ce propos que, compte tenu de l'encombrement des établissements scolaires et universitaires suisses et de la nécessité de sauvegarder la possibilité d'accueillir aussi largement que possible de nouveaux étudiants, les autorités helvétiques étaient tenues de faire preuve de rigueur dans l'examen des demandes d'autorisation de séjour pour études qui leur étaient soumises, et que, selon la pratique, la priorité était ainsi accordée à de jeunes étudiants qui venaient effectuer une première formation en Suisse. Elle a observé enfin que, même si elle avait statué positivement, le
C-7180/2014 Page 4 prénommé n'aurait de toute façon pas pu prétendre à avoir accès au marché du travail helvétique une fois ses études terminées car, si la garantie du départ de Suisse ne figurait certes plus au nombre des conditions posées par l'art. 27 al. 1 LEtr (RS 142.20) depuis le 1er janvier 2011, l'intéressé ne faisait pas partie de la catégorie d'étudiants "hautement qualifiés" visée par cette modification législative. Cette décision a été notifiée le 10 novembre 2014 en Italie, par l'entremise du Consulat général de Suisse à Milan. D. Par acte daté du 8 décembre 2014, A._______ a recouru contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après: TAF ou Tribunal), en concluant implicitement à l'annulation de cette décision et à ce que la délivrance de l'autorisation sollicitée soit approuvée. Il a expliqué avoir toujours aspiré à entreprendre une formation académique d'infirmier "de haut niveau", s'étant rapidement aperçu après l'obtention de son diplôme italien en soins infirmiers que ses perspectives de carrière seraient limitées à un niveau qu'il jugeait insatisfaisant, précisant qu'il avait initialement exploré les possibilités de décrocher un Master dans ce domaine en France, avant d'aboutir finalement à l'UNIL, qui avait accepté sa candidature. Il a admis qu'il existait la possibilité de suivre une formation équivalente en Italie, faisant toutefois valoir que le cursus italien était non seulement plus long (soit d'une durée de trois ans), mais également moins reconnu que celui offert par l'UNIL, qui avait l'avantage de rassembler "une excellente palette de compétences en un laps de temps plus réduit". Il a également invoqué que, dans la perspective de pouvoir exercer un jour sa profession dans son pays d'origine, le fait d'accomplir la formation envisagée en français lui offrait l'opportunité de renouer avec sa langue maternelle. Après avoir constaté qu'il ressortait de la décision querellée que la garantie du départ de Suisse ne figurait plus au nombre des conditions énoncées à l'art. 27 al. 1 LEtr, il a manifesté la volonté de "retirer [l]a garantie de quitter la Suisse" qu'il avait signée, faisant valoir que son souhait était précisément de gagner de l'expérience professionnelle sur le territoire helvétique au terme de ses études et de bénéficier de la possibilité prévue à l'art. 21 al. 3 LEtr d'être admis à exercer une activité lucrative dans ce pays au terme de sa formation. A l'appui du recours, il a produit une attestation succincte d'une association d'infirmiers professionnels active à Turin, confirmant qu'il avait travaillé comme infirmier depuis le mois de mai 2008 jusqu'au mois de mai 2013
C-7180/2014 Page 5 dans des structures médicales de cette ville. Il a également versé en cause un article concernant le résultat d'une étude italienne analysant les effets d'un perfectionnement en sciences infirmières sur le développement professionnel et la carrière. E. Par décision incidente du 17 décembre 2014, qui a été adressée au recourant à l'adresse en Suisse que celui-ci avait indiquée dans son recours, le Tribunal a invité le recourant à verser une avance de frais. Dite avance a été réglée dans le délai imparti. F. Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité inférieure en a proposé le rejet, dans sa réponse du 2 avril 2015. L'ordonnance du 14 avril 2015 (notifiée le 20 avril suivant), par laquelle le Tribunal a invité le recourant à déposer une réplique, est demeurée sans suite. G. Les autres faits de la cause seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.
Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi d'autorisations de séjour prononcées par l'ancien ODM (actuellement le SEM) - qui constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue de manière définitive (cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 et 2 LTF [RS 173.110]; cf. consid. 4.6 infra, et la jurisprudence citée). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).
C-7180/2014 Page 6 1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et dans les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA). 2. Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et, à moins qu'une autorité cantonale n'ait statué comme autorité de recours, l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). Le Tribunal examine la décision attaquée avec plein pouvoir de cognition. Conformément à la maxime inquisitoire, il constate les faits d'office (cf. art. 12 PA); appliquant d'office le droit fédéral, il n'est pas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation développée dans la décision entreprise. Aussi peut-il admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués (cf. ATAF 2014/1 consid. 2, et la jurisprudence citée; MOSER/ BEUSCH/KNEU- BÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Bâle 2013, p. 22ss, spéc. n. 1.49 et n. 1.54; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II: les actes administratifs et leur contrôle, Berne 2011, ch. 2.2.6.5 p. 300s.). Dans son arrêt, il prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/1 précité loc. cit., et la jurisprudence citée; le consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral [TF] 2A.451/2002 du 28 mars 2003 [partiellement publié in: ATF 129 II 215], cité in: ATAF 2011/1 consid. 2). 3. 3.1 En vertu de l'art. 99 LEtr, en relation avec l'art. 40 al. 1 LEtr, le Conseil fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de séjour ou d'établissement (notamment) sont soumises à l'approbation du SEM. Les cas concernés ont été spécifiés à l'art. 85 OASA (RS 142.201), ainsi que dans les Directives du SEM, édictées en application de l'art. 89 OASA (cf. Directives I. Domaine des étrangers du SEM [version octobre 2013, actualisée le 13 février 2015], en ligne sur le site du SEM [www.sem.admin.ch], Publications & service > Directives et circulaires > I. Domaine des étrangers > 1. Procédure et compétences). Conformément au ch. 1.3.1.2.2 let. a des directives précitées, l'autorité cantonale doit soumettre à l'approbation du SEM (anciennement l'ODM), en vertu de l’art. 85 al. 1 let. a OASA, l’octroi d’une autorisation de séjour pour formation ou perfectionnement aux ressortissants de différents pays mentionnés en annexe, dont le Cameroun. http://www.sem.admin.ch/
C-7180/2014 Page 7 3.2 Dans le cas particulier, quand bien même la sous-délégation de compétences contenue à l’art. 85 al. 1 let. a OASA ne repose pas sur une base légale suffisante, il convient d'admettre, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, que l'ancien ODM (actuellement le SEM), en l'absence de décision cantonale sur recours statuant positivement sur la demande d'autorisation litigieuse, était habilité à se prononcer (sous forme d'approbation) dans le cadre de la présente cause (cf. arrêts du TF 2C_146/2014 du 30 mars 2015 [destiné à publication] consid. 4.3 à 4.5 et 2C_634/2014 du 24 avril 2015 consid. 3.1 à 3.3 a contrario; arrêt du TAF C-6568/2013 du 29 juin 2015 consid. 3.2, et la jurisprudence citée; RAHEL DIETHELM, Das Bundesgericht ändert seine Rechtsprechung zur Zulässigkeit des Zustimmungsverfahrens im Ausländerrecht, in: dRSK, publié le 19 juin 2015). 3.3 Du moment que la compétence décisionnelle appartient à la Confédération en vertu des règles de procédure susmentionnées, ni l'autorité inférieure, ni le Tribunal ne sont liés par la décision des autorités vaudoises de police des étrangers de délivrer une autorisation de séjour pour études au recourant. 4. 4.1 Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le séjour des étrangers en Suisse est subordonné à la titularité d'une autorisation idoine (cf. art. 10 al. 1 et 2 et art. 11 al. 1 1ère phrase LEtr; PETER UEBERSAX, Einreise und Anwesenheit, in: Uebersax/Rudin/Hugi Yar/Geiser [éd.], Ausländerrecht, Bâle 2009, p. 247 ch. 7.84). Si l'étranger prévoit un séjour temporaire, il doit apporter la garantie qu'il quittera la Suisse (cf. art. 5 al. 2 LEtr). Dans l'exercice de leur pouvoir d'appréciation, les autorités doivent notamment tenir compte des intérêts publics et de la situation personnelle de l'étranger (cf. art. 96 al. 1 LEtr). 4.2 Les art. 27 à 29 LEtr régissent les conditions de séjour en Suisse des étrangers sans activité lucrative (tels notamment les étrangers admis en vue d'une formation ou d'un perfectionnement). 4.3 En application de l'art. 27 al. 1 LEtr, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2011, un étranger peut être admis en vue d'une formation ou d'un perfectionnement aux conditions suivantes:
C-7180/2014 Page 8 a) la direction de l'établissement confirme qu'il peut suivre la formation ou le perfectionnement envisagés; b) il dispose d'un logement approprié; c) il dispose des moyens financiers nécessaires; d) il a le niveau de formation et les qualifications personnelles requis pour suivre la formation ou le perfectionnement prévus. 4.4 L'art. 23 al. 2 OASA, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2011, précise que les qualifications personnelles (art. 27 al. 1 let. d LEtr) sont suffisantes notamment lorsqu’aucun séjour antérieur, aucune procédure de demande antérieure ni aucun autre élément n’indique que la formation ou le perfectionnement invoqués visent uniquement à éluder les prescriptions générales sur l’admission et le séjour des étrangers. En vertu de l'alinéa 3 de cette disposition, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2010, une formation ou un perfectionnement n'est en principe admis que pour une durée maximale de huit ans (1ère phrase). Des dérogations peuvent être accordées en vue d’une formation ou d’un perfectionnement visant un but précis (2ème phrase). 4.5 A teneur de l'art. 24 OASA, les écoles qui proposent des cours de formation ou de perfectionnement à des étrangers doivent garantir une offre de cours adaptée et respecter le programme d’enseignement. Les autorités compétentes peuvent limiter aux seules écoles reconnues l’admission à des cours de formation ou de perfectionnement (alinéa 1). Le programme d’enseignement et la durée de la formation ou des cours de perfectionnement doivent être fixés (alinéa 2). La direction de l’école doit confirmer que le candidat possède le niveau de formation et les connaissances linguistiques requis pour suivre la formation envisagée (alinéa 3). Dans des cas dûment motivés, les autorités compétentes peuvent également demander qu’un test linguistique soit effectué (alinéa 4). 4.6 C'est ici le lieu de rappeler que l'étranger n'a en principe pas un droit à la délivrance d'une autorisation de séjour (respectivement au renouvellement ou à la prolongation d'une telle autorisation) ou d'établissement, à moins qu'il ne puisse se prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité accordant un tel droit (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.1, 131 II 339 consid. 1, et la jurisprudence citée). En raison de sa formulation potestative, l'art. 27 LEtr ne confère aucun droit à une autorisation de séjour pour formation ou perfectionnement (cf. arrêts
C-7180/2014 Page 9 du TF 2C_167/2015 du 23 février 2015 consid. 3 et 2C_1032/2014 du 15 novembre 2014 consid. 3). 5. 5.1 Dans le cas d'espèce, le refus de l'autorité inférieure de donner son aval à l'octroi d'une autorisation pour études en faveur du recourant n'est pas fondé sur les conditions énoncées à l'art. 27 al. 1 let. a à d LEtr. Dite autorité a en effet admis, dans sa décision, que ces conditions lui semblaient réalisées. 5.2 L'examen des pièces du dossier conduit en l'occurrence à constater que l'UNIL, dans une attestation datée du 17 juillet 2014, a confirmé avoir admis le recourant à entreprendre la formation envisagée. Selon les indications concordantes figurant dans la demande d'autorisation et dans le recours, il semblerait en outre que l'intéressé puisse être hébergé chez un ami durant ses études. De plus, force est de constater qu'une ressortissante suisse, par déclaration écrite du 11 juin 2014, s'est engagée formellement et de manière irrévocable à assumer tous les frais de subsistance et les frais médicaux (non couverts par l'assurance-maladie) du recourant jusqu'à concurrence de 2100 francs par mois pendant cinq ans. Les conditions énoncées à l'art. 27 al. 1 let. a à c LEtr paraissent donc effectivement réalisées en l'espèce. Rien n'indique par ailleurs que le recourant ne disposerait pas du niveau de formation requis (au sens de la lettre d de la disposition précitée), dès lors que l'UNIL a reconnu son aptitude à suivre le programme d'études envisagé. 5.3 A ce stade de l'examen, le Tribunal parvient donc à la conclusion que les conditions énoncées à l'art. 27 al. 1 let. a à d LEtr paraissent réalisées en l'espèce, sous réserve de la question des qualifications personnelles mentionnées à la lettre d de cette disposition, qu'il convient d'aborder au consid. 6 infra. 6. 6.1 S'agissant plus spécifiquement des qualifications personnelles mentionnées à l'art. 27 al. 1 let. d LEtr, il sied de rappeler qu'aux termes de l'art. 23 al. 2 OASA, celles-ci sont suffisantes notamment lorsqu’aucun séjour antérieur, aucune procédure de demande antérieure ni aucun autre élément n’indique que la formation ou le perfectionnement invoqués visent "uniquement" ("lediglich" selon le texte allemand et "esclusivamente" selon
C-7180/2014 Page 10 le texte italien) à éluder les prescriptions générales sur l’admission et le séjour des étrangers (cf. consid. 4.4 supra). 6.2 Comme le Tribunal a déjà eu l'occasion de le préciser à maintes reprises (cf. notamment ses arrêts C-2333/2013 et C-2339/2013 du 28 octobre 2014 consid. 7.2.1, C-3139/2013 du 10 mars 2014 consid. 6.2.1 et C-2291/2013 du 31 décembre 2013 consid. 6.2.1), l'art. 27 LEtr, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2011, est le résultat d'une initiative parlementaire tendant à faciliter l'admission et l'intégration des étrangers diplômés d'une haute école suisse. Les modifications apportées à l'ancienne version de cette disposition visaient à permettre à la Suisse de conserver durablement son rang parmi les meilleures places économiques et sites de formation au niveau international, notamment en favorisant l'accès au marché du travail helvétique des titulaires d'un diplôme d'une haute école suisse lorsque l'activité lucrative qu'ils entendaient exercer revêtait un intérêt scientifique ou économique prépondérant (cf. art. 21 al. 3 LEtr). Il avait en effet été constaté que, dans la lutte que se livraient les Etats pour attirer ces "cerveaux", le système en vigueur faisait perdre chaque année à la Suisse de nombreux spécialistes hautement qualifiés, qui se tournaient vers d'autres pays pour y trouver un emploi ou y créer une entreprise (cf. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 5 novembre 2009 concernant l'initiative parlementaire pour faciliter l'admission et l'intégration des étrangers diplômés d'une haute école suisse, in: FF 2010 373, p. 374, 383 et 384). C'est donc en premier lieu en raison de cette modification concernant le marché du travail, qui répondait à une volonté spécifique du législateur, que l'ancien art. 27 al. 1 let. d LEtr a lui aussi subi, par ricochet, une modification, en ce sens que la garantie se rapportant au départ de Suisse, qui figurait expressément dans la liste des conditions prévues, a été supprimée afin de ne pas entraver un éventuel accès au marché du travail pour la catégorie d'étudiants concernée. Cette garantie ne constitue donc plus une condition d'admission en vue d'une formation ou d'un perfectionnement, la nouvelle formulation de l'art. 27 al. 1 let. d LEtr indiquant clairement que sont désormais déterminants le niveau de formation et les qualifications personnelles requis pour suivre la formation ou le perfectionnement envisagés (cf. rapport précité, p. 383 et 385). Cela étant, il ne faut pas perdre de vue que la modification législative précitée ne visait, selon sa finalité, qu'une seule partie des personnes susceptibles de solliciter une autorisation de séjour aux fins de formation et perfectionnement (étudiants hautement qualifiés souhaitant obtenir un diplôme d'une haute école ou d'une haute école spécialisée suisse; cf. rapport
C-7180/2014 Page 11 précité, p. 383). Il tombe sous le sens que pour l'autre partie, majoritaire, de ces candidats à une formation en Suisse, l'accès au marché du travail une fois leurs études terminées n'entre pas en considération. Dans ce cas, leur séjour en Suisse, pour autant qu'ils en remplissent les conditions, restera temporaire, ainsi que le prévoit l'art. 5 al. 2 LEtr (cf. arrêts du TAF précités, loc. cit.). 6.3 En l'espèce, le recourant, qui est âgé de près de 36 ans et titulaire d'un diplôme universitaire en soins infirmiers obtenu en Italie en avril 2008, souhaite décrocher en Suisse un Master en sciences infirmières au terme de deux années d'études supplémentaires. Dans l'intervalle, il a travaillé en Italie comme infirmier, d'abord dans une résidence pour personnes âgées, puis dans une clinique privée. Par la suite, selon ses dires, il aurait continué de travailler dans ce pays en qualité d'infirmier indépendant. Cela dit, au regard du parcours estudiantin et professionnel de l'intéressé, rien ne permet d'affirmer, en l'état, que l'activité lucrative que celui-ci serait amené à exercer au terme du cursus supplémentaire de deux ans qu'il envisage d'accomplir en Suisse revêtirait un intérêt scientifique ou économique prépondérant au sens de l'art. 21 al. 3 LEtr. 6.4 Aussi, dans le cas particulier, les autorités, malgré la modification de l'art. 27 al. 1 LEtr entrée en vigueur le 1er janvier 2011, continuent d'avoir la possibilité de vérifier - dans le cadre de l'examen relatif aux qualifications personnelles au sens de la lettre d de la disposition précitée - que la demande d'autorisation litigieuse n'a pas pour unique but d'éluder les prescriptions générales sur l'admission et le séjour des étrangers (cf. art. 23 al. 2 OASA) et, partant, de sanctionner un comportement abusif (cf. rapport précité, p. 385; arrêts du TAF précités C-6568/2013 consid. 5.2, C-2333/2013 et C-2339/2013 consid. 7.2.2, C-3139/2013 consid. 6.2.2 et C-2291/2013 consid. 6.2.2). C'est le lieu de rappeler ici que la délivrance d'une autorisation de séjour temporaire pour études au sens de l'art. 27 LEtr vise en principe, comme la jurisprudence l'a relevé à maintes reprises en relation avec l'ancien art. 32 OLE (RO 1986 1791) qui régissait auparavant ce domaine, à permettre à des étudiants étrangers d'acquérir en Suisse une bonne formation afin qu'ils puissent ensuite la mettre au service de leur pays d'origine. Cette disposition n'est pas destinée à permettre aux intéressés de s'installer définitivement sur le territoire helvétique, par le biais de procédures visant à l'octroi d'un titre de séjour durable dans ce pays, sous réserve naturelle-
C-7180/2014 Page 12 ment des cas (rares, en l'occurrence) où les intéressés - suite à la modification législative entrée en vigueur le 1er janvier 2011 - pourraient prétendre à l'exercice d'une activité lucrative revêtant un intérêt scientifique ou économique prépondérant au sens de l'art. 21 al. 3 LEtr. C'est la raison pour laquelle le Tribunal fédéral a rappelé que les autorités cantonales de police des étrangers devaient faire preuve de diligence en la matière (cf. arrêt du TF 2A.317/2006 du 16 août 2006 consid. 3; ATAF 2007/45 consid. 4.4, et la jurisprudence citée; arrêt du TAF C-2333/2013 et C-2339/2013 précité consid. 7.2.2, et la jurisprudence citée). 6.5 En l'espèce, le recourant a mis en exergue, dans le cadre de la procédure cantonale et par-devant l'autorité inférieure, sa volonté (dictée par ses valeurs chrétiennes) de contribuer à l'amélioration du système de santé camerounais et de venir en aide à ses compatriotes (cf. let. A.a et let. B.b supra). Force est toutefois de constater que, dans son recours, l'intéressé (après avoir appris, à la lecture de la décision querellée, que l'art. 27 LEtr - dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2011 - était le résultat d'une initiative parlementaire tendant à faciliter l'admission et l'intégration des étrangers diplômés d'une haute école suisse) a clairement affiché son souhait de rester en Suisse et d'y rechercher un emploi après sa formation, manifestant par ailleurs la volonté de "retirer" la déclaration écrite par laquelle il s'était formellement engagé à quitter le territoire helvétique au terme de ses études (cf. let. A.a et let. D supra). Certes, au vu des explications ayant été fournies par le recourant, on ne saurait exclure que la venue de celui-ci sur le territoire helvétique ait également pour objectif l'accomplissement des études envisagées, un but en soi légitime. Cela dit, au regard du contenu de son recours, et sachant que l'intéressé bénéficie depuis avril 2008 d'un diplôme en soins infirmiers délivré par une université italienne, qu'il a ensuite eu l'occasion de pratiquer son métier durant plusieurs années en Italie (pays où il bénéficie encore actuellement d'un titre de séjour) et qu'il aurait la possibilité d'obtenir un Master en sciences infirmières dans ce pays (cf. let. A.a et D supra), de sérieuses raisons laissent à penser que, sous le couvert de l'autorisation de séjour pour études qu'il a sollicitée dans le canton de Vaud, il visait en réalité à pouvoir s'installer durablement en Suisse pour y travailler. Le fait que le recourant (qui était âgé de près de 35 ans au moment du dépôt de sa demande d'autorisation) n'ait pas versé en cause le moindre certificat de travail démontrant que ses employeurs auraient été pleinement satisfaits de ses services entre le mois de mai 2008 et le mois de mai 2013 et le fait que, depuis lors, il n'exerce apparemment plus d'activité salariée et se trouve potentiellement dans une situation financière précaire (en effet,
C-7180/2014 Page 13 selon ses déclarations, qui ne sont étayées d'aucun moyen de preuve, il travaillerait comme infirmier indépendant depuis le mois de septembre 2013) ne peut que corroborer le bien-fondé de cette appréciation. Il est dès lors douteux que l'on puisse considérer que les conditions de l'art. 27 al. 1 let. d LEtr (en relation avec l'art. 23 al. 2 OASA) soit réunies dans le cas d'espèce en ce qui concerne les qualifications personnelles requises. 6.6 Cela dit, cette question peut finalement demeurer indécise, dans la mesure où l'approbation à la délivrance de l'autorisation sollicitée doit de toute manière être refusée pour d'autres motifs, ainsi qu'il ressort des considérants qui suivent. 7. 7.1 En effet, indépendamment des considérations qui précèdent, il convient de rappeler que l'art. 27 LEtr - qui est une disposition rédigée en la forme potestative (ou "Kann-Vorschrift") - ne confère aucun droit à une autorisation de séjour pour formation ou perfectionnement (cf. consid. 4.6 supra, et la jurisprudence citée). Il s'ensuit que, même si le recourant remplit toutes les conditions énoncées par cette disposition, il ne peut prétendre à la délivrance d'une autorisation de séjour pour études, à moins qu'il ne puisse se prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (cf. consid. 4.6 supra, et la jurisprudence citée), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Les autorités disposent donc d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la présente cause (cf. art. 96 LEtr). 7.2 Dans sa décision, l'autorité inférieure a considéré qu'il n'était pas opportun d'autoriser le recourant à venir en Suisse pour y étudier, au motif que celui-ci bénéficiait déjà d'une formation universitaire acquise en Italie (où il travaillait depuis plus de cinq ans dans sa profession et bénéficiait d'un titre de séjour) et qu'il existait selon toute vraisemblance dans ce pays un cursus analogue à celui envisagé en Suisse. Il convient dès lors d'examiner, en tenant compte du large pouvoir d'appréciation conféré aux autorités en la matière, si l'autorité inférieure était fondée à retenir que la délivrance d'une autorisation de séjour pour études à l'intéressé était inopportune. 7.2.1 Plaide en l'occurrence en faveur du recourant le fait qu'il souhaite accomplir en Suisse, dans le but de compléter la formation universitaire en
C-7180/2014 Page 14 soins infirmiers qu'il a acquise en Italie, un cycle d'études supplémentaire dans ce domaine. Le parcours estudiantin de l'intéressé apparaît dès lors cohérent. Au crédit du recourant, il y a également lieu de retenir que les conditions légales, telles qu'énoncées à l'art. 27 al. 1 LEtr, semblent réalisées, sous réserve des qualifications personnelles requises par la lettre d de cette disposition (cf. consid. 5 et 6 supra). 7.2.2 En revanche, la déclaration écrite du recourant (annexée à sa demande d'autorisation), par laquelle celui-ci s'était engagé formellement à quitter la Suisse au terme de ses études, ne saurait être retenue à son avantage. A ce propos, il sied en effet de relever que la valeur d'une telle déclaration doit être d'emblée relativisée, car l'intention que peut manifester un ressortissant étranger de retourner dans son pays d'origine au terme de son séjour en Suisse, voire son engagement formel à le faire, n'ont aucune force juridique et ne suffisent pas à garantir que son départ interviendra dans les délais prévus; ils ne sauraient en particulier exclure l'éventualité que l'intéressé, en dépit des assurances qu'il a données, ne tente de s'installer durablement sur le territoire helvétique au terme de sa formation, en entrant dans la clandestinité (problématique des sans-papiers) ou en entreprenant des démarches administratives en vue d'y prolonger son séjour (cf. ATAF 2009/27 consid. 9, confirmé - dans le contexte d'une autorisation de séjour pour études - notamment par l'arrêt du TAF C-5718/ 2013 du 10 avril 2014 consid. 7.2.1). D'ailleurs, force est de constater que, dans son recours, l'intéressé, en dépit des assurances qu'il avait données auparavant (pour les besoins de la cause) quant à son départ de Suisse, a clairement affiché son souhait de rechercher un emploi sur le territoire helvétique au terme de ses études (cf. consid. 6.5 supra), ce qui ne peut que corroborer le bienfondé de cette appréciation. Au vu de ce qui précède, il existe assurément un risque non négligeable que le recourant, dans l'hypothèse où une autorisation de séjour pour études lui serait délivrée, ne respecte pas le caractère temporaire de son séjour en Suisse et utilise tous les moyens à sa disposition pour tenter de le prolonger. Ce risque apparaît d'autant plus élevé que l'intéressé, qui serait le cas échéant amené à quitter l'Italie pendant une durée prolongée (de deux ans au moins), perdrait vraisemblablement son titre de séjour italien dans l'intervalle.
C-7180/2014 Page 15 Aux intérêts personnels du recourant s'oppose donc l'intérêt public, tel qu'il résulte de l'art. 3 al. 3 LEtr. Dans le contexte de la politique migratoire menée par les autorités helvétiques, il appartient en effet à celles-ci, conformément à cette disposition, de prendre en considération également les questions liées à l'évolution socio-démographique de la Suisse, tout en ne perdant pas de vue que l'admission d'un étranger est une décision autonome appartenant à tout Etat souverain, sous réserve des obligations découlant du droit international public (cf. Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, in: FF 2002 3469 ss, spéc. p. 3480 ss [ch. 1.2] et p. 3531 s. [ch. 2.2, ad art. 3]). 7.2.3 S'agissant par ailleurs de la nécessité pour le recourant (qui est au bénéfice d'un titre universitaire obtenu en Italie) d'entamer un nouveau cycle d'études en Suisse, nécessité qui a précisément été contestée par l'autorité inférieure, il sied de relever que cet aspect, même s'il ne figure pas au nombre des conditions posées expressément par l'art. 27 LEtr, doit néanmoins être pris en considération par le Tribunal dans le cadre du large pouvoir d'appréciation qui lui est conféré à l'art. 96 LEtr (cf. notamment les arrêts du TAF précités C-6568/2013 consid. 6.2.2, C-5718/2013 consid. 7.2.3, C-3139/2013 consid. 7.2.3 et C-2291/2013 consid. 7.2.2). Dans ce contexte, il sied de relever (à l'instar de l'autorité inférieure) que, compte tenu de l'encombrement des établissements (écoles, universités, etc.) et de la nécessité de sauvegarder la possibilité d'accueillir aussi largement que possible de nouveaux étudiants sur le territoire de la Confédération, il importe de faire preuve de rigueur dans l'examen des demandes d'autorisations de séjour pour études, tant et si bien que la priorité sera donnée aux jeunes étudiants désireux d'acquérir une première formation en Suisse. Parmi les ressortissants étrangers déjà au bénéfice d'une première formation, seront prioritaires ceux qui envisagent d'accomplir en Suisse un perfectionnement professionnel constituant un prolongement direct de leur formation de base (cf. les arrêts du TAF précités, loc. cit.). 7.2.3.1 En l'espèce, le recourant est déjà au bénéfice d'un diplôme universitaire en soins infirmiers d'un niveau équivalent à celui d'un Bachelor, obtenu en Italie en avril 2008. Or, force est de constater que l'absence de Master en sciences infirmières ne l'a nullement empêché d'exercer la profession d'infirmier dans ce pays et que l'intéressé n'a jamais invoqué que le complément de formation envisagé serait indispensable pour pouvoir pratiquer ce métier au Cameroun. La nécessité de devoir absolument effectuer le perfectionnement envisagé pour pouvoir trouver un emploi n'est donc pas démontrée.
C-7180/2014 Page 16 En outre, si le perfectionnement envisagé par le recourant auprès de l'UNIL se situe bien dans le prolongement de sa formation, il n'en demeure pas moins qu'une formation équivalente couronnée par un Master peut également être suivie en Italie, ainsi que le reconnaît l'intéressé (cf. let. D supra). Le fait que la formation prévue en Italie soit un peu plus longue et ne présente pas exactement les mêmes spécificités que le programme d'études élaboré par l'UNIL ne saurait conduire à une appréciation différente. Enfin, le recourant (qui maîtrise non seulement l'italien, mais également le français et l'anglais, les deux langues officielles du Cameroun) ne fait pas valoir que le complément de formation envisagé ne pourrait être accompli dans un pays francophone autre que la Suisse ou dans un pays anglophone. 7.2.3.2 En tout état de cause, il convient de souligner que le recourant est déjà âgé de près de 36 ans. A supposer qu'il débute le nouveau cycle d'études envisagé à l'automne 2015, il terminera sa formation au plus tôt dans deux ans. Or, sous réserve de situations particulières non réalisées en l'espèce, aucune autorisation de séjour pour études ne saurait en principe être accordée à des requérants âgés de plus de 30 ans disposant déjà d'une formation (cf. ch. 5.1.2 des directives du SEM précitées, en ligne sur le site du SEM [www.sem.admin.ch], Publications & service > Directives et circulaires > I. Domaine des étrangers > 5.1 Formation et perfectionnement), et ce d'autant plus lorsque ceux-ci, après leur formation, ont été actifs sur le plan professionnel durant de nombreuses années, comme c'est le cas en l'espèce. 7.2.4 En l'occurrence, le Tribunal n'entend pas contester que la formation complémentaire envisagée auprès de l'UNIL pourrait représenter une certaine utilité pour le recourant et comprend les aspirations de l'intéressé à vouloir parfaire ses connaissances et améliorer ses chances sur le marché de l'emploi. Cela dit, il n'apparaît pas que des raisons spécifiques et suffisantes soient de nature à justifier l'approbation de l'autorisation sollicitée, et ce également au regard de la politique d'admission plutôt restrictive que les autorités helvétiques ont été amenées à adopter en la matière (cf. notamment les arrêts du TAF précités C-5718/2013 consid. 7.3 et C-3139/2013 consid. 7.3, où des autorisations de séjour pour études ont été refusées à des personnes sensiblement plus jeunes que le recourant). 7.4 Dans ces circonstances, il n'apparaît pas opportun d'autoriser le recourant à entrer en Suisse dans le but d'y suivre le complément de formation envisagé. Cette appréciation se justifie à plus forte raison que la nécessité http://www.sem.admin.ch/
C-7180/2014 Page 17 pour l'intéressé d'accomplir cette formation complémentaire sur le territoire helvétique n'est pas établie à satisfaction. 7.3 En conclusion, après une pondération globale de l'ensemble des circonstances afférentes à la présente cause, le Tribunal, à l'instar de l'autorité inférieure, arrive à la conclusion que la délivrance en faveur du recourant d'une autorisation de séjour pour formation au sens de l'art. 27 LEtr n'apparaît pas justifiée. Partant, c'est à bon droit que l'autorité inférieure a refusé de donner son aval à l'octroi de l'autorisation de séjour pour études sollicitée par l'intéressé et d'autoriser l'entrée de celui-ci en Suisse dans le but d'y accomplir le complément de formation envisagé. 8. 8.1 En conséquence, le Tribunal est amené à conclure que la décision querellée est conforme au droit et opportune (cf. art. 49 PA). 8.2 Partant, le recours doit être rejeté. 8.3 Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure doivent être mis à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA, en relation avec les art. 1 ss FITAF [RS 173.320.2]). (dispositif page suivante)
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de 1000 francs, sont mis à la charge du recourant. Ils sont prélevés sur l'avance de frais du même montant versée le 27 janvier 2015 par l'intéressé. 3. Le présent arrêt est adressé : – au recourant (Recommandé); – à l'autorité inférieure, avec dossier SYMIC […] en retour; – au Service de la population du canton de Vaud (copie), à titre d'information.
Le président du collège : La greffière :
Yannick Antoniazza-Hafner Claudine Schenk
Expédition :