Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour III C-6425/2012
Arrêt d u 1 8 décembre 2014 Composition
Jean-Daniel Dubey (président du collège), Marianne Teuscher, Ruth Beutler, juges, Claudine Schenk, greffière.
Parties
A._______, représenté par Me Jean-Claude Schweizer, SLB Etude d'avocats, avenue de la Gare 1 / Boine 2, case postale 2253, 2001 Neuchâtel, recourant,
contre
Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet
Interdiction d'entrée.
C-6425/2012 Page 2 Faits : A. Le 27 février 1980, A._______ (ressortissant portugais, né le 31 octobre 1975) est entré en Suisse en compagnie de sa mère pour rejoindre son père, qui y était venu quelques années plus tôt afin d'y travailler comme saisonnier. Il a d'abord été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour (au titre du regroupement familial), puis d'une autorisation d'établissement. B. B.a Dès le mois de septembre 1987, le prénommé a régulièrement occupé les forces de l'ordre notamment pour des vols, des voies de faits et des menaces, puis pour des infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup, RS 812.121). Par jugement du 5 septembre 2001, le Tribunal correctionnel du district de Neuchâtel l'a condamné à une peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis (sous déduction de 90 jours de détention préventive) pour infraction grave à la LStup, lui reprochant principalement de s'être livré entre fin 1997 ou début 1998 et janvier 2000 à un important trafic de produits cannabiques (portant sur une quantité supérieure à 50 kg). Le 21 janvier 2004, l'intéressé a été reconnu coupable d'avoir pris part, en juillet 2003, à une rixe et condamné de ce chef à 10 jours d'emprisonnement avec sursis. Par jugement du 29 octobre 2008, le Tribunal correctionnel du district de Boudry l'a condamné à une peine privative de liberté ferme de 32 mois (sous déduction de 377 jours de détention avant jugement) pour infractions graves à la LStup et blanchiment d'argent, retenant qu'il s'était livré, entre 2002 et juillet 2007, à un trafic de produits cannabiques de grande ampleur (portant sur plus de 250 kg de marijuana et sur 35 kg de haschisch) et d'avoir blanchi une partie des revenus réalisés. B.b Par décision du 16 avril 2009, les autorités neuchâteloises de police des étrangers ont révoqué l'autorisation d'établissement qu'elles lui avaient délivrée et prononcé son renvoi de Suisse. Cette décision a été confirmée le 27 août 2010 par le Département neuchâtelois de l'économie (actuellement le Département neuchâtelois de l'économie et de l'action sociale), le 18 février 2011 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal neuchâtelois et le 23 septembre 2011 par le Tribunal fédéral (arrêt 2C_242/2011).
C-6425/2012 Page 3 B.c Par décision du 15 juillet 2009, l'Office neuchâtelois d'application des peines et mesures, constatant que le prénommé aurait purgé les deux tiers de sa peine en date du 27 juillet 2009, lui a accordé la libération conditionnelle à partir de cette date, pour un solde de peine de dix mois et 21 jours. B.d Par jugement du 27 mars 2012, le Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers a reconnu l'intéressé coupable d'infractions graves à la LStup commises entre mi-2009 et le 4 novembre 2010, ordonné la révocation de la libération conditionnelle qui lui avait été accordée et l'a condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de quatre ans et demi (sous déduction de 446 jours de détention avant jugement), peine qu'il a suspendue au profit d'une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'art. 60 du code pénal suisse (CP, RS 311.0). C. Par décision du 28 novembre 2012, l'Office fédéral des migrations (ODM), après avoir accordé le droit d'être entendu à A._______, a prononcé à son endroit une interdiction d'entrée en Suisse et au Liechtenstein d'une durée de dix ans (valable jusqu'au 27 novembre 2022) et retiré l'effet suspensif à un éventuel recours. L'office a retenu en substance que le prénommé - en commettant les infractions qui avaient été sanctionnées par les sentences pénales des 5 septembre 2001, 21 janvier 2004, 29 octobre 2008 et 27 mars 2012 avait porté atteinte de manière importante et répétée à la sécurité et à l'ordre publics au sens de l'art. 67 al. 2 let. a LEtr (RS 142.20) et montré qu'il représentait une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour la société pour justifier une mesure au sens de l'art. 5 al. 1 annexe I de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681) et de la jurisprudence y relative. Il en a voulu pour preuve que, dans son arrêt du 23 septembre 2011, le Tribunal fédéral, avant que le jugement pénal du 27 mars 2012 ne soit rendu, avait considéré que le comportement grave et récidiviste de l'intéressé constituait déjà une telle menace, ce qui justifiait la révocation de l'autorisation d'établissement qui lui avait été délivrée. L'office a ainsi estimé que l'intérêt public à ce que les entrées en Suisse du prénommé soient désormais contrôlées l'emportait sur l'intérêt privé de l'intéressé à pouvoir se rendre en Suisse à l'insu des autorités helvétiques, et ce malgré la présence probable de sa compagne dans ce pays et la suspension de la peine privative de liberté qui lui avait été infligée le 27 mars 2012 au profit d'une mesure thérapeutique institutionnelle. D.
C-6425/2012 Page 4 D.a Par requête du 11 décembre 2012, le prénommé (respectivement son mandataire) a sollicité du Tribunal administratif fédéral (ci-après: TAF ou Tribunal) la restitution de l'effet suspensif retiré par l'autorité inférieure. D.b Par courrier du 19 décembre 2012, le Tribunal a informé l'intéressé qu'il ne pouvait entrer en matière sur sa requête, car les conditions requises pour pouvoir procéder de manière anticipée (avant le dépôt d'un recours en bonne et due forme) à l'examen d'une telle demande n'étaient pas réunies. Il l'a également avisé qu'une interdiction d'entrée, qui avait uniquement pour conséquence d'empêcher la personne concernée - dont le renvoi avait été préalablement exécuté - de revenir en Suisse, ne déployait aucun effet tant que cette personne n'avait pas quitté le territoire helvétique, ce qui était précisément le cas en l'espèce. E. Par acte du 21 décembre 2012, A._______ (par l'entremise de son mandataire) a recouru contre la décision susmentionnée auprès du Tribunal, en concluant à l'annulation de celle-ci. Il a par ailleurs requis l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite. Le recourant a invoqué que la décision querellée était prématurée, dès lors que, par jugement du 27 mars 2012, le Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers, se fondant sur une expertise psychiatrique, avait suspendu l'exécution de la peine privative de liberté qu'il lui avait infligée au profit d'une mesure thérapeutique institutionnelle visant à écarter tout risque de récidive. Il a argué que, dans ces conditions, le danger qu'il pouvait représenter pour la société devait être apprécié non pas au cours de son placement dans une institution thérapeutique spécialisée, mais après sa libération, sous peine de préjuger du résultat de la thérapie contre les addictions qu'il avait entreprise. Il a aussi reproché à l'autorité inférieure d'avoir fait fi du verdict du tribunal criminel précité et de l'expertise psychiatrique qui avait conduit celui-ci à suspendre l'exécution de la peine prononcée au profit d'une mesure thérapeutique institutionnelle, faisant valoir que la décision querellée était insuffisamment motivée et devait être annulée pour cette raison également. Il a insisté sur le fait que sa concubine, de nombreux membres de sa parenté et tous ses amis vivaient en Suisse, pays où il avait lui-même passé l'essentiel de son existence. Il a estimé que, dans ces circonstances, le fait de renforcer la révocation de son autorisation d'établissement par une mesure d'éloignement le privant de la possibilité de rendre visite aux siens était disproportionné, précisant en outre qu'il avait sollicité des autorités neuchâteloises de police des étrangers la reconsidération de leur décision de révocation du 16 avril 2009 et que cette
C-6425/2012 Page 5 procédure était encore pendante. Il a invoqué enfin que la décision querellée constituait une entrave inadmissible à la libre circulation des personnes. F. Par décision du 28 mars 2013, l'Office neuchâtelois d'application des peines et mesures a refusé d'accorder à l'intéressé la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle à laquelle il avait été soumis, au motif que le risque de récidive restait pour l'heure présent et que "seul un cadre strict et soutenant" était à même de prévenir au mieux une nouvelle infraction. G. Par ordonnances des 6 et 27 février 2013, le Tribunal a invité le recourant à fournir des renseignements et documents supplémentaires. Il l'a notamment exhorté à produire les titres de séjour ou passeports suisses des membres de sa famille vivant en Suisse (y compris de sa concubine), ainsi qu'une expédition complète des jugements pénaux ayant été rendus les 21 janvier 2004 et 27 mars 2012 à son endroit (qui ne figuraient ni dans le dossier cantonal, ni dans celui de l'ODM). Le 11 avril 2013, l'intéressé (par l'entremise de son mandataire) a versé en cause une expédition complète du jugement pénal du 21 janvier 2004. Il a également produit le dispositif du jugement pénal rendu le 27 mars 2012, expliquant à ce propos que ce jugement n'avait pas été motivé par le tribunal compétent, aucune des parties n'ayant formé appel de cette sentence et aucune motivation écrite n'ayant été demandée dans les dix jours à compter de la communication du dispositif. Il a par ailleurs fourni les informations requises au sujet de ses proches. H. Par décision incidente du 25 avril 2013, le Tribunal a rejeté la demande d'assistance judiciaire gratuite contenue dans le recours, au motif que les conclusions du recourant (qui tendaient à l'annulation pure et simple de la décision querellée) apparaissaient - après un examen prima facie du dossier - vouées à l'échec, et a invité l'intéressé à payer une avance en garantie des frais de procédure présumés. Le recourant s'est acquitté de l'avance de frais requise dans le délai imparti, sans contester la motivation contenue dans ce prononcé incident. I.
C-6425/2012 Page 6 Invité à se déterminer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, dans sa réponse (non motivée) du 9 juillet 2013. Dite réponse a été transmise au recourant, par ordonnance du 17 juillet 2013, à titre d'information. J. Le 2 septembre 2013, le recourant (par l'entremise de son mandataire) a transmis au Tribunal, sans autre explication, la copie d'un rapport médical établi le 20 août 2013 par le Centre neuchâtelois de psychiatrie à l'attention de l'Office neuchâtelois d'application des peines et mesures. K. Par décision du 25 septembre 2013, l'office cantonal précité a accordé au recourant la libération conditionnelle à partir du 30 septembre 2013 de la mesure thérapeutique institutionnelle qu'il était en train d'exécuter, avec un délai d'épreuve fixé à 18 mois. Il a renoncé à soumettre l'intéressé (qui était appelé à quitter la Suisse) à une assistance de probation et à des règles de conduire, invitant toutefois celui-ci à l'informer immédiatement de toute modification ultérieure de son statut lui permettant de revenir s'établir sur le territoire helvétique, de manière à ce qu'une éventuelle décision quant à une assistance de probation ou à des règles de conduite puisse être prise. L. Le recourant a quitté la Suisse, le 2 octobre 2013, à destination de la France. M. Par décision du 1er novembre 2013 (entrée en force), le Département neuchâtelois de l'économie et de l'action sociale a rejeté le recours que le prénommé avait formé contre la décision des autorités neuchâteloises de police des étrangers du 21 septembre 2012, par laquelle celles-ci avaient déclaré irrecevable une demande de l'intéressé tendant à la reconsidération de leur décision de révocation du 16 avril 2009.
C-6425/2012 Page 7 Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. Les décisions d'interdiction d'entrée rendues par l'ODM (qui constitue une unité de l'administration fédérale au sens de l'art. 33 let. d LTAF) qui n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal (cf. art. 1 al. 2 LTAF). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et dans les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA). 2. Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et, à moins qu'une autorité cantonale n'ait statué comme autorité de recours, l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). Le Tribunal examine la décision attaquée avec plein pouvoir de cognition. Conformément à la maxime inquisitoire, il constate les faits d'office (cf. art. 12 PA); appliquant d'office le droit fédéral, il n'est pas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation développée dans la décision entreprise. Aussi peut-il admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués (cf. ATAF 2014/1 consid. 2, et la jurisprudence citée; MOSER/ BEUSCH/KNEU- BÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Bâle 2013, p. 22ss, spéc. n. 1.49 et n. 1.54; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II: les actes administratifs et leur contrôle, Berne 2011, ch. 2.2.6.5 p. 300s.). Dans son arrêt, il prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/1 précité loc. cit., et la jurisprudence citée; le consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral [TF] 2A.451/2002 du 28 mars 2003 [partiellement publié in: ATF 129 II 215], cité in: ATAF 2011/1 consid. 2). 3. 3.1 En premier lieu, le recourant fait valoir que l'interdiction d'entrée prononcée à son encontre était prématurée, dès lors que l'exécution de la pei-
C-6425/2012 Page 8 ne privative de liberté qui lui avait été infligée le 27 mars 2012 par le Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers avait été suspendue au profit d'une mesure thérapeutique institutionnelle visant à écarter tout risque de récidive. Il estime que le danger qu'il est susceptible de représenter pour la société aurait dû être apprécié au moment de sa libération, sous peine de préjuger du résultat de la thérapie contre les addictions qu'il avait entreprise. 3.2 En l'occurrence, cette argumentation tombe à faux. En effet, selon la jurisprudence, une mesure d'éloignement doit être prise à l'égard du condamné le plus tôt possible et, à tout le moins, avant que celui-ci n'ait fini d'exécuter la peine ou la mesure prononcée à son endroit (cf. ATF 137 II 233 consid. 5, spéc. consid. 5.4). Ceci s'explique par le fait qu'une interdiction d'entrée constitue une mesure (administrative) de contrôle visant à prévenir une atteinte à la sécurité et à l'ordre publics, en empêchant l'étranger concerné - une fois libéré et renvoyé de Suisse - de revenir sur le territoire helvétique à l'insu des autorités suisses (cf. consid. 5.4 infra). Dans le cas particulier, il existait d'ailleurs un risque non négligeable que le recourant quitte la Suisse avant sa libération, précisément du fait que l'exécution de la lourde peine (de quatre ans et demi de privation de liberté, sous déduction de la détention subie avant jugement) qui lui avait été infligée par le tribunal criminel précité avait été suspendue au profit d'une mesure thérapeutique institutionnelle. Il est en effet patent qu'une institution thérapeutique spécialisée n'offre pas les mêmes garanties contre l'évasion qu'un établissement pénitentiaire. La preuve en est que l'intéressé - qui avait commencé à purger sa peine de manière anticipée en milieu carcéral, puis avait été intégré de manière anticipée dans une telle institution en date du 23 janvier 2012 - avait fugué de cette institution du 27 au 29 mars 2012 (cf. la décision de refus de libération conditionnelle prononcée le 28 mars 2013 par l'Office neuchâtelois d'application des peines et mesures [p. 2 ch. 5], en relation avec l'ordre d'exécution de la mesure émis le 4 mai 2012 par le même office [PJ 356 et 358 du dossier cantonal]). 3.3 L'interdiction d'entrée prononcée le 28 novembre 2012 à l'endroit du recourant n'était donc pas prématurée. 4. 4.1 Le recourant se prévaut également d'une violation de l'obligation de motiver, reprochant à l'autorité inférieure de ne pas avoir tenu compte de l'expertise psychiatrique ayant conduit le Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers à suspendre l'exécution de la peine privative de liberté qu'il
C-6425/2012 Page 9 lui avait infligée au profit d'un traitement contre les addictions visant à écarter tout risque de récidive, alors qu'il avait pourtant attiré l'attention de cette autorité sur ce point dans le cadre du droit d'être entendu qu'elle lui avait conféré. 4.2 Le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst. (RS 101), comprend notamment le droit d'obtenir une décision motivée. Ce droit, qui est consacré en procédure administrative fédérale par l'art. 35 al. 1 PA, implique le devoir pour l’autorité de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d'exercer pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse apprécier la portée de celle-ci et la déférer à l'instance supérieure en connaissance de cause. L'autorité n'est donc pas tenue d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (cf. ATF 140 II 262 consid. 6.2, 139 IV 179 consid. 2.2, 138 I 232 consid. 5.1, 136 I 229 consid. 5.2, 133 III 235 consid. 5.2, et la jurisprudence citée; ATAF 2012/23 consid. 6.1.2, 2010/35 consid. 4.1.2, et la jurisprudence citée; LORENZ KNEUBÜHLER, in: Auer/Müller/Schindler [éd.], Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, Zurich/St. Gall 2008, ad art. 35, spéc. n. 4ss). On ne saurait en effet exiger des autorités administratives, qui sont appelées à prendre de nombreuses décisions et doivent se montrer expéditives, qu'elles les motivent de façon aussi développée qu'une autorité de recours; il suffit que les explications, bien que sommaires, permettent de saisir les éléments sur lesquels l'autorité s'est fondée (cf. ATF 119 IV 5 consid. 2, 98 Ib 194 consid. 2, et la jurisprudence citée). Aussi, dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée (cf. arrêts du TF 2C_1103/2013 du 26 juillet 2014 consid. 4.2, 2C_457/ 2014 du 3 juin 2014 consid. 6.1, et la jurisprudence citée). 4.3 En l'espèce, le Tribunal, sans préjuger de l'issue de la cause, constate que la décision querellée est pourvue d'une motivation suffisante. En effet, dans sa décision, l'autorité inférieure a clairement indiqué les éléments essentiels (de fait et de droit) sur lesquels elle s'était fondée pour justifier sa position. Elle a également tenu compte de la détermination que le recourant lui avait adressée dans le cadre du droit d'être entendu qu'elle lui avait conféré, estimant toutefois que les arguments qui y étaient avancés (notamment celui relatif à la suspension de l'exécution de la peine au profit http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=1.1.2014&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22droit+d%27%EAtre+entendu%22+%22appr%E9ciation%22+%22obligation+de+motiver%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-IV-179%3Afr&number_of_ranks=0#page179 http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=1.1.2014&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22droit+d%27%EAtre+entendu%22+%22appr%E9ciation%22+%22obligation+de+motiver%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-IV-179%3Afr&number_of_ranks=0#page179
C-6425/2012 Page 10 d'une mesure thérapeutique institutionnelle) n'étaient pas décisifs, au vu du comportement grave et récidiviste dont l'intéressé avait fait preuve et qui avait été sanctionné à plusieurs reprises par des peines privatives de liberté de longue durée. Sous couvert d'une violation du droit d'obtenir une décision motivée, le recourant s'en est donc pris en réalité à la pesée des intérêts, qu'il a jugée erronée, question qu'il y aura lieu d'examiner dans les considérants qui suivent (cf. consid. 10 infra). L'intéressé a d'ailleurs parfaitement saisi les motifs ayant guidé l'autorité inférieure. Preuve en est le recours circonstancié qu'il a formé (par l'entremise de son mandataire) contre la décision querellée. On relèvera au demeurant que, dans sa décision incidente du 25 avril 2013, le Tribunal, alors qu'il était appelé à statuer sur la requête d'assistance judiciaire gratuite formulée dans le recours, avait tenu compte dans son appréciation du contenu du rapport d'expertise sur lequel s'était fondé le Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers dans son jugement du 27 mars 2012. Or, force est de constater que le recourant n'a pas contesté la motivation circonstanciée contenue dans ce prononcé incident et, a fortiori, n'a pas sollicité la reconsidération de celui-ci dans le délai qui lui avait été imparti pour le versement de l'avance de frais requise (cf. let. H supra). 4.4 Dans ces conditions, le grief tiré de la violation du droit d'être entendu doit également être écarté. 5. 5.1 L'interdiction d'entrée, qui permet d'empêcher l'entrée ou le retour en Suisse (respectivement dans l'Espace Schengen) d'un étranger dont le séjour y est indésirable, est régie par l'art. 67 LEtr, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2011 (RO 2010 5925 [5929, 5933]). 5.2 A teneur de l'art. 67 al. 2 let. a LEtr, l'ODM peut interdire l'entrée en Suisse à un étranger lorsque ce dernier a attenté à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger ou les a mis en danger. Cette disposition précise, à l'alinéa 3, que l'interdiction d'entrée est prononcée pour une durée maximale de cinq ans (1ère phrase), mais peut être prononcée pour une plus longue durée lorsque la personne concernée constitue une menace grave pour la sécurité et l'ordre publics (2ème phrase).
C-6425/2012 Page 11 5.3 S'agissant des notions de sécurité et d'ordre publics auxquelles se réfère l'art. 67 al. 2 let. a LEtr, il convient de préciser que ces notions constituent le terme générique des biens juridiquement protégés. L'ordre public comprend l'ensemble des représentations non écrites de l'ordre, dont le respect doit être considéré comme une condition inéluctable d'une cohabitation humaine ordonnée. La sécurité publique, quant à elle, signifie l'inviolabilité de l'ordre juridique objectif, des biens juridiques des individus (notamment la vie, la santé, la liberté et la propriété), ainsi que des institutions de l'Etat (cf. Message du Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers [ci-après: Message LEtr] du 8 mars 2002, FF 2002 3469, spéc. p. 3564 ad art. 61 du projet). En vertu de l'art. 80 al. 1 OASA (RS 142.201), il y a notamment atteinte à la sécurité et à l'ordre publics en cas de violation de prescriptions légales ou de décisions d'autorités (let. a). Tel est le cas, en particulier, lorsqu'il y a eu violation importante ou répétée de prescriptions légales (y compris de prescriptions du droit en matière d’étrangers) ou de décisions d'autorités (cf. Message LEtr du 8 mars 2012, p. 3564 ad art. 61 du projet, et p. 3568 ad art. 66 du projet). Pour pouvoir affirmer que la sécurité et l'ordre publics sont menacés, il faut des éléments concrets indiquant que le séjour en Suisse de la personne concernée conduit selon toute vraisemblance à une atteinte à la sécurité et à l'ordre publics (cf. art. 80 al. 2 OASA). 5.4 Une interdiction d'entrée en Suisse ne constitue pas une peine sanctionnant un comportement déterminé. Il s'agit d'une mesure (administrative) de contrôle visant à prévenir une atteinte à la sécurité et à l'ordre publics en empêchant - durant un certain laps de temps - un étranger dont le séjour en Suisse (ou dans l'Espace Schengen) est indésirable d'y retourner à l'insu des autorités (cf. ATAF 2008/24 consid. 4.2; Message LEtr du 8 mars 2002, p. 3568 ad art. 66 du projet; ZÜND/ARQUINT HILL, Beendigung der Anwesenheit, Entfernung und Fernhaltung, in: Uebersax/Rudin/Hugi Yar/Geiser [éd.], Ausländerrecht, Bâle 2009, p. 355 n. 8.80). 6. 6.1 Dans la mesure où le recourant, en tant que citoyen portugais, est un ressortissant communautaire, il convient de vérifier si la mesure d'éloignement prononcée à son endroit est conforme à l'ALCP. 6.2 Aux termes de son art. 2 al. 2, la LEtr n'est applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne (CE) que si l'ALCP n'en dispose pas autrement ou si la LEtr contient des dispositions plus favorables.
C-6425/2012 Page 12 L'ALCP ne réglemente pas en tant que telle l'interdiction d'entrée, si bien que l'art. 67 LEtr demeure applicable (cf. art. 24 OLCP [RS 142.203]). Cette disposition doit toutefois être interprétée en tenant compte des exigences spécifiques de l'ALCP, afin de ne pas priver les ressortissants européens concernés des droits que leur confère ce traité (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.1). 6.2.1 Dès lors qu'une mesure d'interdiction d'entrée en Suisse restreint la libre circulation des personnes, l'interdiction d'entrée signifiée à un ressortissant communautaire doit, contrairement à ce qui vaut pour les ressortissants de pays tiers, aussi se conformer à l'exigence de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP, selon laquelle le droit de demeurer en Suisse pour y exercer une activité lucrative ne peut être limité que par des mesures d'ordre ou de sécurité publics. Le cadre et les modalités de cette disposition sont déterminés notamment par la directive 64/221/CEE (JO 56 du 4 avril 1964, p. 850ss) et la jurisprudence y relative de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) - devenue la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) - rendue avant la signature, le 21 juin 1999, de l'accord (cf. art. 5 par. 2 annexe I ALCP, en relation avec l'art. 16 al. 2 ALCP; ATF 139 II 121 consid. 5.3; au sujet de la prise en considération des arrêts de la Cour de Justice postérieurs à cette date, cf. ATF 136 II 65 consid. 3.1, 136 II 5 consid. 3.4, et la jurisprudence citée). Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral en relation avec l'art. 5 annexe I ALCP (qui s'appuie en cela sur celle de la Cour de justice), les limites posées au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpréter de manière restrictive. Ainsi, le recours par une autorité nationale à la notion d'ordre public pour restreindre cette liberté suppose, en dehors du trouble pour l'ordre social que constitue toute infraction à la loi, l'existence d'une menace réelle et d'une certaine gravité affectant un intérêt fondamental de la société (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3, 136 II 5 consid. 4.2, et la jurisprudence citée). Les mesures d'ordre ou de sécurité publics doivent être fondées exclusivement sur le comportement personnel de l'individu qui en fait l'objet (cf. art. 3 par. 1 de la directive précitée). Des motifs de prévention générale détachés du cas individuel ne sauraient donc suffire à les justifier. La seule existence d'antécédents pénaux ne permet pas non plus de conclure (automatiquement) que l'étranger constitue une menace suffisamment grave pour l'ordre et la sécurité publics (cf. art. 3 par. 2 de la directive précitée). Les autorités nationales sont tenues de procéder à une appréciation spécifique du cas, portée sous l'angle des intérêts inhérents à la sauvegarde http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2014&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=%22art.+5+annexe+I%22&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F136-II-5%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page5 http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2014&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=%22art.+5+annexe+I%22&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F136-II-5%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page5 http://links.weblaw.ch/ATF-136-II-5
C-6425/2012 Page 13 de l'ordre public, qui ne coïncide pas obligatoirement avec les appréciations à l'origine des condamnations pénales. Autrement dit, ces dernières ne sont déterminantes que si les circonstances les entourant laissent apparaître l'existence d'une menace actuelle, réelle et suffisamment grave pour l'ordre public (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3, 136 II 5 consid. 4.2, et la jurisprudence citée; cf. également l'arrêt du TF 2C_436/ 2014 du 29 octobre 2014 consid. 3.3). Selon les circonstances, la jurisprudence de la Cour de justice admet néanmoins que le seul fait du comportement passé de la personne concernée puisse réunir les conditions d'une pareille menace actuelle (cf. ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 in fine, et la jurisprudence de la Cour de justice citée; arrêts du TF 2C_436/2014 précité consid. 3.3, 2C_139/2014 du 4 juillet 2014 consid. 4.3, 2C_565/ 2013 du 6 décembre 2013 consid. 3.5, 2C_579/2013 du 15 novembre 2013 consid. 2.3 et 2C_260/2013 du 8 juillet 2013 consid. 4.1). C'est donc le risque concret de récidive (respectivement de commettre de nouvelles infractions) qui est déterminant (cf. ATF 136 II 5 consid. 4.2, et la jurisprudence citée). Il n'est pas nécessaire d'établir avec certitude que l'étranger commettra d'autres infractions à l'avenir pour prendre une mesure d'éloignement à son encontre; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de récidive soit nul pour que l'on renonce à une telle mesure. En réalité, compte tenu de la portée que revêt le principe de la libre circulation des personnes, ce risque ne doit pas être admis trop facilement. Il faut bien plutôt l'apprécier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas, en particulier au regard de la nature et de l'importance du bien juridique menacé, ainsi que de la gravité de l'atteinte qui pourrait y être portée. L'évaluation de ce risque sera d'autant plus sévère que le bien juridique menacé est important (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3, 136 II 5 consid. 4.2, et la jurisprudence citée). Le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux - suivant en cela la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme - en présence d'infractions à la législation fédérale sur les stupéfiants, d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'intégrité sexuelle (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3, et la jurisprudence citée; arrêt du TF 2C_121/2014 du 17 juillet 2014 consid. 3.2, ainsi que les arrêts du TF précités 2C_436/2014 consid. 3.3, 2C_565/2013 consid. 3.5, 2C_579/2013 consid. 2.3 et 2C_260/2013 consid. 4.1), étant précisé que la commission d'infractions qui sont en étroite relation avec la toxicomanie du délinquant peuvent, selon les circonstances, atténuer cette position de principe (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3, et la jurisprudence citée). Un tel risque pourra également être admis pour les multirécidivistes qui n'ont pas tiré de leçon de leurs condamnations pénales antérieures (cf. arrêt du TF 2C_741/2013 du 8 avril 2014 consid. 2.3 in fine, ainsi que les arrêts du TF http://links.weblaw.ch/ATF-136-II-5 http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=2c_401%2F2012&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-II-176%3Afr&number_of_ranks=0#page176 http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=1.1.2013&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=2C_260%2F2013+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F136-II-5%3Afr&number_of_ranks=0#page5 http://links.weblaw.ch/ATF-136-II-5
C-6425/2012 Page 14 précités 2C_121/2014 consid. 4.3, 2C_565/2013 consid. 3.5, 2C_579/2013 consid. 2.3 et 2C_260/2013 consid. 4.1). 6.3 On relèvera dans ce contexte que, dans son arrêt précité publié in: ATF 139 II 121 (consid. 6.1), le Tribunal fédéral a apporté une distinction, dans l'application de l'art. 67 al. 3 1ère phrase LEtr, selon que la personne concernée est ou non au bénéfice de l'ALCP. Selon la Haute Cour, il découle en effet de l'art. 67 al. 3 1ère phrase LEtr, en relation avec l'art. 67 al. 2 let. a LEtr, que pour interdire l'entrée en Suisse pour une durée maximale de cinq ans à un ressortissant d'un pays tiers (qui est soumis au régime ordinaire de droit interne), il suffit que celuici ait attenté à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger ou qu'il les ait mis en danger (palier I). Il résulte en revanche de l'interaction entre les dispositions précitées et l'art. 5 annexe I ALCP que pour interdire l'entrée en Suisse pour une durée maximale de cinq ans à une personne au bénéfice de l'ALCP (qui est soumise à un régime plus favorable), l'autorité doit au préalable vérifier que cette personne représente une menace d'une certaine gravité pour l'ordre et la sécurité publics, soit une menace qui dépasse la simple mise en danger de l'ordre public (palier I bis). 7. A l'examen du dossier, il appert que, depuis l'âge de 12 ans, le recourant a eu régulièrement maille à partir avec les forces de l'ordre (notamment pour des vols, des voies de faits et des menaces). Après son accession à la majorité, l'intéressé a continué de commettre des actes punissables, ce qui lui a valu d'être condamné pénalement à quatre reprises. Le 21 janvier 2004, il s'est vu infliger une peine de 10 jours d'emprisonnement avec sursis pour avoir pris part à une rixe, une infraction qui s'inscrit dans la continuité de son comportement antérieur. A trois reprises, il a été reconnu coupable de trafic de stupéfiants. 7.1 En effet, par jugement du 5 septembre 2001, le Tribunal correctionnel du district de Neuchâtel l'a condamné à une peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis (sous déduction de 90 jours de détention préventive) pour des infractions graves à la LStup, lui reprochant principalement de s'être livré entre fin 1997 ou début 1998 et janvier 2000 à un important trafic de produits cannabiques (portant sur une quantité de 56,5 kg) lui ayant permis de réaliser un chiffre d'affaires global estimé à 267'000 francs au moins.
C-6425/2012 Page 15 Dans ce jugement, il a notamment été constaté que, durant la période considérée, les agissements coupables du recourant avaient occupé l'essentiel de son temps (le trafic de stupéfiants constituant sa principale source de revenus) et n'avaient connu un terme que par son arrestation. Il a été retenu que les mobiles de l'intéressé n'avaient rien de reluisant, puisque celui-ci avait de toute évidence agi exclusivement dans un dessein de lucre (sa propre consommation étant restée modeste), autrement dit dans le seul but de réaliser d'importants bénéfices et de s'assurer un train de vie élevé qu'il n'aurait normalement pas pu se permettre. Il a également été relevé que le recourant s'était montré extrêmement réticent à collaborer avec la police pendant l'enquête, ne livrant des noms qu'à contre-cœur et minimisant systématiquement les faits qu'il avouait. Bien que le seuil fixé par la jurisprudence pour retenir le cas grave ait été largement dépassé, le tribunal précité, "après longue réflexion", a estimé judicieux d'assortir la peine prononcée à l'endroit de l'intéressé du sursis, considérant que l'on ne pouvait exclure que son arrestation, son incarcération consécutive et le jugement prononcé à son encontre puissent l'amener à une certaine réflexion sur l'avenir qu'il voulait se donner (cf. ledit jugement, p. 5 et 6 consid. 5, 6 et 7). 7.2 Or, malgré la confiance mise en lui par le tribunal précité, le recourant a repris son activité délictueuse, ce qui lui a valu d'être condamné, le 29 octobre 2008, par le Tribunal correctionnel du district de Boudry à une peine privative de liberté ferme de 32 mois (sous déduction de 377 jours de détention avant jugement) pour infractions graves à la Lstup et blanchiment d'argent. Ledit tribunal lui a reproché de s'être livré, en bande et par métier, à un trafic de produits cannabiques de grande ampleur, entre 2002 et juillet 2007, et d'avoir blanchi une partie des revenus réalisés. Il a retenu que ce trafic avait porté sur plus de 250 kg de marijuana et sur 35 kg de haschisch et permis de réaliser un chiffre d'affaires supérieur à quatre millions de francs avec un bénéfice estimé à plus de deux millions de francs (des chiffres qui résultaient des seules valeurs saisies et n'avaient pas été sérieusement contestés), observant par ailleurs que la comptabilité découverte en cours d'enquête indiquait des quantités vendues bien supérieures (vente de 2300 kg de marijuana, pour un chiffre d'affaires de plus de onze millions de francs). Il a considéré que la culpabilité de l'intéressé était importante, puisque celui-ci avait agi par appât du gain et choisi d'exercer cette activité alors qu'il avait déjà été condamné pour trafic de stupéfiants, et n'a retenu aucune circonstance atténuante en sa faveur (cf. ledit jugement, p. 7 à 10, et p. 17 à 24, spéc. consid. 5, 8 et 10).
C-6425/2012 Page 16 7.3 Or, après avoir été libéré conditionnellement en juillet 2009 du solde de sa peine (de 10 mois et 21 jours de privation de liberté), le recourant a immédiatement mis sur pied un nouveau trafic de stupéfiants (ainsi qu'il ressort notamment du rapport de la police cantonale neuchâteloise du 16 mai 2011). Par jugement du 27 mars 2012, dont seul le dispositif a été versé au dossier (cf. let. G supra), le Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers l'a reconnu coupable d'infractions graves à la LStup commises entre mi-2009 et le 4 novembre 2010, ordonné la révocation de la libération conditionnelle qui lui avait été accordée le 15 septembre 2009 et l'a condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de quatre ans et demi (sous déduction de 446 jours de détention avant jugement), peine qu'il a suspendue au profit d'une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'art. 60 CP. Dans le rapport d'expertise psychiatrique qu'il a établi le 27 octobre 2011 à l'intention du tribunal criminel précité, le docteur X._______ a posé le diagnostic de personnalité dyssociale (F60.2) et celui de syndrome de dépendance à la cocaïne et à d'autres stimulants (F19.2). Il a toutefois précisé que l'activité délictueuse déployée par le recourant (qui portait notamment sur la vente d'environ 46 kg de marijuana, pour un chiffre d'affaires de l'ordre de 425'000 francs et un bénéfice d'environ 154'000 francs) était sans commune mesure avec sa consommation de produits stupéfiants, vis-à-vis desquels l'intéressé ne présentait pas une dépendance grave, dès lors que celle-ci était d'ordre psychologique et non physique (cf. ledit rapport, p. 3, 15, 16 et 18). Il a estimé que, dans la mesure où le pronostic en cas de maintien du prénommé en milieu carcéral était défavorable (ainsi que les expériences passées l'avaient démontré), un placement dans une institution spécialisée pouvait constituer un traitement approprié. Il a toutefois souligné qu'il ne fallait "pas surestimer" les chances de succès d'une telle mesure car, même si celle-ci devait être un succès, elle n'apporterait "pas de garantie" que l'intéressé - qui présentait une "dépendance à l'argent" et dont le discours montrait qu'il avait conservé un goût prononcé pour les sensations fortes ("décharges d'adrénaline") accompagnant les comportements de transgression - ne recommencerait pas à consommer des stupéfiants et à s'adonner à un trafic (cf. ibidem, p. 9 à 13, 16 et 19). Il a également exprimé la crainte que le prénommé, au regard de son parcours délictueux et de sa personnalité manipulatrice, ne "pervertisse le sens de la mesure", en exploitant les failles qu'il pourrait éventuellement trouver dans l'organisation de l'institution spécialisée qui l'accueillerait (cf. ibidem, p. 16).
C-6425/2012 Page 17 8. 8.1 En l'occurrence, il est patent que les infractions reprochées au recourant - au regard de leur nature, de leur gravité et de leur caractère répétitif - sont non seulement constitutives d'un trouble à l'ordre social, mais également de nature à présenter objectivement une menace réelle pouvant affecter gravement un intérêt fondamental de la société. C'est le lieu de rappeler que la pratique sévère adoptée par les autorités helvétiques à l'égard des personnes qui sont mêlées de près ou de loin au trafic de stupéfiants correspond à celle de la Cour européenne des droits de l'homme (cf. consid. 6.2.1 in fine supra), qui admet que la protection de la collectivité face au développement de ce marché répond à un intérêt public majeur justifiant l'expulsion (respectivement l'éloignement) de ceux qui contribuent activement à la propagation de ce fléau, surtout s'ils ne sont pas eux-mêmes consommateurs de drogue, mais agissent par pur appât du gain. Les étrangers qui commettent des infractions à la législation sur les stupéfiants d'une certaine gravité doivent dès lors s'attendre à des mesures d'éloignement et ce, à plus forte raison, en cas de récidive (cf. ATF 139 I 31 consid. 2.3.2, 129 II 215 consid. 7, 125 II 521 consid. 4a/aa; arrêts du TF 2C_139/2014 précité consid. 4.3, 2C_199/2013 du 23 juillet 2013 consid. 3.1, 2C_210/2011 du 20 septembre 2011 consid. 4.1, et la jurisprudence citée). 8.2 Il convient par ailleurs d'admettre que la menace présentée par le recourant pour l'ordre et la sécurité publics est toujours d'actualité. Il est effet significatif de constater que le recourant - en dépit de ses condamnations successives (des 5 septembre 2001, 21 janvier 2004 et 29 octobre 2008), de ses incarcérations et du délai d'épreuve qui lui avait été fixé lors de sa libération conditionnelle en juillet 2009 - a immédiatement mis sur pied un nouveau trafic de stupéfiants, ce qui lui a valu d'être condamné, le 27 mars 2012, à une peine privative de liberté d'ensemble de quatre ans et demi (sous déduction de la détention subie avant jugement), dont l'exécution a été suspendue au profit d'une mesure thérapeutique institutionnelle. Par son comportement grave et récidiviste, l'intéressé a clairement montré qu'il éprouvait de sérieuses difficultés à se conformer à l'ordre établi, voire qu'il en était incapable ou n'en avait pas la volonté. Dans ces conditions, compte tenu du bref laps de temps qui s'est écoulé depuis sa dernière libération conditionnelle (en date du 30 septembre 2013) et son départ de Suisse (au début du mois d'octobre 2013), on ne saurait consi-
C-6425/2012 Page 18 dérer que le recourant - à supposer qu'il n'ait plus commis d'actes punissables dans l'intervalle - ait déjà démontré qu'il ne représentait plus une menace actuelle pour l'ordre et la sécurité publics. Dans ce contexte, il sied de relever que l'attitude correcte d'un condamné durant l'exécution d'une peine ou mesure institutionnelle ne permet pas sans autres de conclure à sa reconversion durable, car la vie à l'intérieur d'un établissement pénitentiaire ou d'une institution spécialisée ne saurait être assimilée à la vie à l'extérieur pour ce qui est des possibilités de retomber dans la délinquance, notamment en raison du contrôle relativement étroit que les autorités d'application des peines et mesures exercent sur l'intéressé durant cette période. La libération conditionnelle de l'exécution d'une peine (au sens de l'art. 86 CP) ou d'une mesure institutionnelle (au sens de l'art. 62 CP) n'est donc pas décisive pour apprécier la dangerosité pour l'ordre public de celui qui en bénéficie et l'autorité de police des étrangers est libre de tirer ses propres conclusions à ce sujet (cf. ATF 137 II 233 consid. 5.2.2, 130 II 176 consid. 4.3.3; arrêt du TF 2C_139/2014 du 4 juillet 2014 consid. 4.4, et la jurisprudence citée). 8.3 Force est dès lors de constater que le recourant a violé de manière importante et répétée des prescriptions légales ayant été édictées dans le but de maintenir la sécurité et l'ordre publics (cf. art. 67 al. 2 let. a LEtr, en relation avec l'art. 80 al. 1 OASA) et que son comportement est susceptible de représenter, encore actuellement, une menace réelle et suffisamment grave pour l'ordre public pour justifier une mesure au sens de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP. 8.4 Sur le principe, l'interdiction d'entrée prononcée le 28 novembre 2012 à l'encontre de l'intéressé s'avère donc parfaitement justifiée, tant du point de vue du droit interne qu'à la lumière de la réglementation communautaire et de la jurisprudence y relative. 9. 9.1 A ce stade, il sied encore de vérifier si le prononcé à l'endroit du recourant d'une interdiction d'entrée d'une durée supérieure à cinq ans était justifié à la lumière de l'art. 67 al. 3 2ème phrase LEtr et des principes dégagés par la jurisprudence. 9.2 Ainsi que le Tribunal fédéral l'a retenu dans son arrêt précité publié in: ATF 139 II 121 (consid. 6.3), la "menace grave" pour la sécurité et l'ordre publics au sens de la disposition précitée (susceptible de justifier le prononcé d'une interdiction d'entrée pour une durée supérieure à cinq ans) http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=2C_139%2F2014+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-II-176%3Afr&number_of_ranks=0#page176 http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=2C_139%2F2014+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-II-176%3Afr&number_of_ranks=0#page176
C-6425/2012 Page 19 doit nécessairement atteindre un degré de gravité supérieur à la simple "mise en danger" ou "atteinte" au sens de l'art. 67 al. 2 let. a LEtr (palier I) ou à la "menace d'une certaine gravité", telle que définie par la jurisprudence relative à l'art. 5 annexe I ALCP (palier I bis), constituant ainsi un palier supplémentaire dans la gradation (palier II). Etant donné que l'art. 67 al. 3 2ème phrase LEtr ne fait pas la distinction entre les ressortissants d'un Etat partie à l'ALCP et les ressortissants de pays tiers et que l'ALCP reste muet sur les mesures d'interdiction d'entrée (et, a fortiori, sur leur durée possible), il convient d'admettre que le législateur fédéral, lorsqu'il a édicté la disposition précitée, entendait appréhender de la même manière les deux catégories de ressortissants étrangers pour ce qui est du prononcé d'une interdiction d'entrée supérieure à cinq ans (cf. ATF 139 II 121 consid. 6.2 in fine). L'art. 67 al. 3 2ème phrase LEtr présuppose donc l'existence d'une "menace caractérisée" pour la sécurité et l'ordre publics. Le degré de gravité particulier de la menace peut résulter de la nature (respectivement de l'importance) du bien juridique menacé (telles la vie, l'intégrité corporelle ou sexuelle et la santé), de l'appartenance d'une infraction à un domaine de criminalité particulièrement grave revêtant une dimension transfrontière (ce qui est notamment le cas des actes de terrorisme, de la traite d'êtres humains, du trafic de drogues et de la criminalité organisée), de la multiplication d'infractions (récidives) - en tenant compte de l'éventuel accroissement de leur gravité - ou encore de l'absence de pronostic favorable (cf. ATF 139 II 121 consid. 6.3, et les références citées). Les infractions commises doivent donc avoir le potentiel - isolément ou en raison de leur répétition - de générer une menace actuelle et grave pour la sécurité et l'ordre publics (cf. ATAF 2014/20 consid. 5.2, 2013/4 consid. 7.2.4, et la jurisprudence citée). 9.3 En l'occurrence, comme on l'a vu, le recourant a fait l'objet de quatre condamnations pénales, dont trois à des peines privatives de longue durée pour trafic de stupéfiants. Ainsi qu'il ressort des pièces du dossier (cf. consid. 7.1 à 7.3 supra), l'intéressé s'est adonné à trois reprises à un trafic de stupéfiants portant sur des quantités de drogue dépassant largement un chiffre d'affaires de 100'000 francs et/ou un gain de 10'000 francs, seuil ayant été fixé par la jurisprudence pour définir le cas grave (cf. ATF 129 IV 188 consid. 3.1 et 129 IV 253 consid. 2.2, jurisprudence récemment confirmée par l'arrêt du TF 6B_883/2013 du 17 février 2014 consid. 2.2). Par son activité délictueuse, il a donc contribué à la mise en circulation d'importantes quantités de produits stupéfiants, mettant ainsi (directement ou indirectement) en danger http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=1.1.2014&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22cas+grave%22+%22chiffre+d%27affaires%22+marijuana&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-IV-188%3Afr&number_of_ranks=0#page188 http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=1.1.2014&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22cas+grave%22+%22chiffre+d%27affaires%22+marijuana&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-IV-253%3Afr&number_of_ranks=0#page253 http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=1.1.2014&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22cas+grave%22+%22chiffre+d%27affaires%22+marijuana&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-IV-253%3Afr&number_of_ranks=0#page253
C-6425/2012 Page 20 la santé de nombreuses personnes (cf. l'actuel art. 19 al. 2 let. a LStup, qui a remplacé l'ancien art. 19 ch. 2 let. a LStup). Le dossier révèle également que le recourant, dont la consommation de stupéfiants a toujours été modeste (respectivement sans commune mesure avec l'ampleur de son trafic), a agi essentiellement par appât du gain (cf. consid. 7.1 à 7.3 supra). En outre, en dépit de ses condamnations et incarcérations successives et du délai d'épreuve qui lui avait été fixé lors de sa libération conditionnelle en juillet 2009, l'intéressé a persisté à commettre de graves infractions à la législation sur les stupéfiants, démontrant par là qu'il ne se laissait pas impressionner par des mesures de droit pénal et n'en tirait pas de leçon (cf. consid. 8.2 supra). 9.4 Dans ces conditions, il convient d'admettre que le recourant - compte tenu de l'intense activité délictuelle qu'il a déployée à partir de la fin de l'année 1997 ou du début de l'année 1998, de la gravité intrinsèque des infractions qu'il a commises et de son incapacité à saisir les nombreuses possibilités d'amendement qui lui ont été offertes par les autorités helvétiques (des circonstances qui excluent assurément un pronostic favorable) - représentait une menace actuelle et grave pour la sécurité et l'ordre publics au moment où l'autorité inférieure a statué (sur cette question, cf. également consid. 3.2 supra). Le prononcé à son endroit d'une mesure d'éloignement d'une durée supérieure à cinq ans était dès lors parfaitement justifié. 10. 10.1 Il sied encore d'examiner si cette mesure d'éloignement, d'une durée de dix ans, satisfait notamment aux principes de la proportionnalité et d'égalité de traitement. 10.2 C'est le lieu de rappeler que lorsque l'autorité administrative prononce une interdiction d'entrée, elle doit respecter les principes susmentionnés et s'interdire tout arbitraire (cf. ANDRÉ GRISEL, Traité de droit administratif, vol. I, Neuchâtel 1984, p. 339ss, 348ss, 358ss et 364ss; BLAISE KNAPP, Précis de droit administratif, Bâle/Francfort-sur-le-Main 1991, p. 103ss, 113ss et 124ss). Pour satisfaire au principe de la proportionnalité, il faut que la mesure d'éloignement prononcée soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude), que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité) et qu'il existe un rapport raisonnable entre le but d'intérêt public recherché par cette mesure et les intérêts privés en cause, en particulier la restriction à la liberté personnelle
C-6425/2012 Page 21 qui en résulte pour la personne concernée (principe de la proportionnalité au sens étroit; cf. ATF 136 IV 97 consid. 5.2.2, 135 I 176 consid. 8.1, 133 I 110 consid. 7.1, et la jurisprudence citée). L'exigence de proportionnalité à laquelle doivent satisfaire les mesures étatiques (telles les mesures d'éloignement), qui découle notamment de l'art. 96 al. 1 LEtr, est aussi applicable dans les domaines régis par l'ALCP (cf. arrêt du TF précités 2C_436/2014 consid. 4.1, 2C_121/2014 consid. 5.1, et la jurisprudence citée). La détermination de la durée d'une interdiction d'entrée dans un cas concret doit tenir compte en particulier de l'importance des biens juridiques menacés et des intérêts privés concernés (cf. ATAF 2014/20 consid. 8.2 et 8.3). 10.3 Préalablement, il convient de relever que l'impossibilité pour le recourant de résider durablement en Suisse ne résulte pas de la mesure d'éloignement litigieuse, mais découle du fait qu'il n'est pas titulaire d'un titre de séjour dans ce pays. En effet, par décision du 16 avril 2009, qui a été confirmée en dernière instance par le Tribunal fédéral, les autorités neuchâteloises de police des étrangers ont révoqué l'autorisation d'établissement qu'elles lui avaient délivrée et prononcé son renvoi de Suisse (cf. let. B.b supra). 10.4 En l'occurrence, comme on l'a vu (cf. consid. 7 supra), le parcours délictueux du recourant est impressionnant. Après avoir régulièrement occupé les forces de l'ordre dès l'âge de 12 ans (notamment pour des vols, des voies de faits et des menaces), l'intéressé a fait l'objet de quatre condamnations pénales à l'âge adulte. A trois reprises, il a été reconnu coupable de trafic de drogue, la dernière fois le 27 mars 2012. Par son activité délictueuse, le recourant (qui a essentiellement agi par appât du gain) a contribué à la mise en circulation d'importantes quantités de produits stupéfiants, réalisant par là des chiffres d'affaires et/ou des bénéfices conséquents, voire exorbitants (cf. en particulier le jugement du 29 octobre 2008, dans lequel le Tribunal correctionnel du district de Boudry a fait état d'un trafic de produits cannabiques de grande ampleur, commis en bande et par métier, ayant porté sur plus de 250 kg de marijuana et sur 35 kg de haschisch et permis de réaliser un chiffre d'affaires supérieur à quatre millions de francs avec un bénéfice estimé à plus de deux millions de http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=1.1.2009&to_date=26.4.2011&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22Verh%E4ltnism%E4ssigkeitsprinzip%22+%22principe+de+la+proportionnalit%E9%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-I-176%3Afr&number_of_ranks=0#page176
C-6425/2012 Page 22 francs). Ses agissements lui ont valu d'être condamné à des peines privatives de liberté d'une durée totale d'un peu plus de 93 mois (ou sept ans et neuf mois). C'est ici le lieu de rappeler que l'autorité de police des étrangers, aux yeux de laquelle la préoccupation de l'ordre et de la sécurité publics est prépondérante, s'inspire de considérations différentes de celles qui guident le juge pénal ou l'autorité d'application des peines et mesures. L'appréciation émise par l'autorité de police des étrangers peut donc s'avérer plus rigoureuse pour l'étranger concerné que celle du juge pénal ou de l'autorité d'application des peines et mesures (cf. ATF 140 I 145 consid. 4.3, 137 II 233 consid. 5.2.2, 130 II 493 consid. 4.2, et la jurisprudence citée). Le fait que, le 27 mars 2012, l'exécution de la peine privative de liberté infligée au recourant ait été suspendue au profit d'une mesure thérapeutique institutionnelle et que l'intéressé ait été libéré conditionnellement de cette mesure au mois de septembre 2013 (avec un délai d'épreuve fixé à 18 mois seulement) ne saurait donc lier le Tribunal (sur ces questions, cf. également consid. 8.2 supra). Ce dernier n'est d'ailleurs pas convaincu par l'appréciation émise dans le rapport médical succinct ayant été établi le 20 août 2013 à l'intention de l'Office neuchâtelois d'application des peines et mesures (document sur lequel dit office s'est fondé pour prononcer la libération conditionnelle de l'intéressé). En effet, dans ce rapport (d'un peu plus d'une page), le médecin et le thérapeute signataires ont considéré, sous l'angle du risque de récidive, que le recourant (notamment grâce à son implication dans la psychothérapie) avait "réussi à éliminer les risques de consommation" de produits stupéfiants, que le risque de récidive avait en conséquence été "très fortement réduit" et qu'il le resterait certainement tant que l'intéressé demeurerait abstinent. Or, ainsi qu'il ressort de l'expertise psychiatrique circonstanciée établie le 27 octobre 2011 par le docteur X._______ (laquelle tient compte du dossier pénal), l'origine du comportement délictueux du recourant (qui n'a jamais présenté une dépendance physique vis-à-vis des produits stupéfiants) n'est pas tant à rechercher dans sa consommation de drogue (puisque celle-ci est demeurée modeste), mais plutôt dans son addiction à l'argent facile. Or, force est de constater que, ni le rapport médical du 20 août 2013, ni la décision de libération conditionnelle du 25 septembre 2013 ne prennent véritablement en compte cet aspect. Il convient par ailleurs de rappeler qu'en cas d'infractions graves portant atteinte à des biens juridiques importants (telles la vie, l'intégrité corporelle et la santé), au nombre desquelles figurent notamment les infractions graves à la législation sur les stupéfiants (en particulier le trafic de drogue
C-6425/2012 Page 23 pratiqué par appât du gain), les autorités helvétiques, à l'instar des instances européennes, se montrent particulièrement rigoureuses (cf. consid. 6.2.1 in fine et 8.1 supra). Aussi, dans de telles circonstances, un risque de récidive, même relativement faible, ne saurait en principe être toléré (cf. ATF 139 I 31 consid. 2.3.2, 139 I 16 consid. 2.2.1, 130 II 176 consid. 4.3.1, et les références citées). Or, dans le cas particulier, le risque que le recourant ne porte à nouveau atteinte à des biens juridiques importants doit être jugé élevé. En effet, malgré les avertissements qui lui ont été signifiés (cf. notamment les rapports de la police cantonale neuchâteloise des 13 décembre 1991 et 14 février 1995), l'intéressé a commencé à s'adonner à un trafic de stupéfiants à partir de la fin de l'année 1997 ou du début de l'année 1998. Son activité délictueuse ne s'est pas résumée à un ou deux actes isolés, mais s'est étendue sur près de treize ans (soit jusqu'au 4 novembre 2010). Ni ses condamnations et incarcérations successives, ni le délai d'épreuve qui lui avait été fixé lors de sa libération conditionnelle en juillet 2009 ne l'ont dissuadé de poursuivre ses agissements. Ses lourds antécédents pénaux témoignent d'ailleurs des grandes difficultés qu'éprouve le recourant à se conformer à l'ordre établi, voire d'un certain mépris à l'égard du système juridique et des autorités helvétiques. Il existe donc in casu un intérêt public majeur à ce que les entrées de l'intéressé en Suisse soient contrôlées pendant un certain nombre d'années. 10.5 S'agissant des circonstances qui pourraient éventuellement plaider en faveur du recourant, telles la durée de son séjour et la qualité de son intégration (sociale et professionnelle) en Suisse, elles doivent être fortement relativisées. On ne saurait en effet perdre de vue que l'intéressé, s'il a certes passé la majeure partie de son existence sur le territoire helvétique, a régulièrement occupé les forces de l'ordre à partir de l'âge de 12 ans et n'a accompli aucune formation professionnelle. Depuis la fin de l'année 1997 ou le début de l'année 1998 jusqu'à son départ de Suisse au début du mois d'octobre 2013, le prénommé - sous réserve des séjours qu'il a effectué en prison ou dans une institution thérapeutique spécialisée - a consacré la majeure partie de son temps à se livrer à des trafics de stupéfiants, activité qui a constitué sa principale source de revenus et lui a permis de financer son train de vie. Force est dès lors de constater que, malgré la durée prolongée de son séjour en Suisse, l'intéressé a été dans l'incapacité de s'insérer pleinement dans ce pays et de s'y construire une existence honnête. On rappellera, au demeurant, que les séjours en prison (qui excluent l'établissement et la mise en oeuvre de liens sociaux), de http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=risque+%22m%EAme+faible%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-I-16%3Afr&number_of_ranks=0#page16 http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2014&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=+137+II+233+&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-II-176%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page176
C-6425/2012 Page 24 même que les séjours illégaux ou précaires (tel celui accompli par le prénommé depuis la révocation de son autorisation d'établissement) ne peuvent être pris en considération que de manière limitée (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3, 130 II 281 consid. 3.3, et la jurisprudence citée; arrêt du TF 2C_654/2013 du 12 février 2014 consid. 2.1). 10.6 Certes, le recourant a des attaches familiales en Suisse. En effet, son amie (respectivement sa concubine) est une citoyenne suisse. En outre, de nombreux membres de sa parenté (cousins et cousines, oncles et tantes) au bénéfice de permis d'établissement ou de la nationalité suisse résident sur le territoire helvétique (cf. les informations ayant été fournies le 11 avril 2013 à la demande du Tribunal). L'intéressé ne saurait toutefois en déduire un droit de présence en Suisse fondé sur le droit à la protection de la vie familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH (RS 0.101). Il convient en effet de rappeler que cette norme conventionnelle vise avant tout les relations qui existent entre époux ou entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (cf. ATF 137 I 113 consid. 6.1, 135 I 143 consid. 1.3.2, et la jurisprudence citée) et que, pour les relations qui sortent du cadre de ce noyau familial (tels les rapports entre adultes non mariés), elle ne confère un droit au regroupement familial qu'à la condition qu'il existe un rapport de dépendance particulier entre l'étranger et le proche parent établi en Suisse, notamment en raison d'un handicap physique ou mental ou d'une maladie grave (cf. ATF 139 I 155 consid. 4.1, 137 I 154 consid. 3.4.2, 120 Ib 257 consid. 1/d-e; arrêts du TF 2C_614/2013 du 28 mars 2014 consid. 3.1, 2C_546/2013 du 5 décembre 2013 consid. 4.1, et la jurisprudence citée). Or, force est de constater que le recourant est majeur et ne se trouve pas dans un état de dépendance (tel que défini par la jurisprudence susmentionnée) vis-à-vis de son amie (avec laquelle il n'est pas marié) ou des membres de sa parenté vivant en Suisse. L'intéressé n'a pas non plus fait état de l'existence d'enfants communs issus de sa relation avec son amie. On relèvera, au demeurant, que même si son amie venait à l'épouser, elle devrait s'attendre à devoir vivre sa vie matrimoniale à l'étranger, car selon la pratique applicable aux conjoints étrangers de ressortissants suisses (instaurée par l'arrêt Reneja publié in: ATF 110 Ib 201, mais qui conserve toute son actualité; cf. ATF 139 I 145 consid. 2.3, 135 II 377 consid. 4.3 et 4.4), une condamnation à une peine privative de liberté de deux ans constitue la limite à partir de laquelle il y a en principe lieu de considérer que l'intérêt public à l'éloignement de l'étranger concerné de Suisse l'emporte sur son intérêt privé et celui des siens à pouvoir vivre leur vie familiale en http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=2C_75%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-II-10%3Afr&number_of_ranks=0#page10 http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=2C_75%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-II-10%3Afr&number_of_ranks=0#page10 http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=2C_75%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-II-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281 http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=1.1.2012&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=+%228+CEDH%22+%22regroupement+familial+diff%E9r%E9%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-I-143%3Afr&number_of_ranks=0#page143
C-6425/2012 Page 25 Suisse (cf. arrêts du TAF C-2613/2011 du 19 novembre 2014 consid. 8.3.2, C-2793/2010 du 23 janvier 2013 consid. 4.3.2, et la jurisprudence citée). Cela dit, il est loisible au recourant de rencontrer son amie (ainsi que les membres de sa parenté) hors de Suisse, par exemple au Portugal (son pays d'origine) ou en France voisine (pays où il s'est rendu après sa libération conditionnelle). Quant à sa famille proche (ses parents et son frère), le recourant n'en a pas fait état dans le cadre de la présente procédure. Tout porte en l'occurrence à penser que ses parents, qui sont retournés vivre au Portugal il y a de nombreuses années (cf. le rapport d'expertise du docteur X._______ du 27 octobre 2011, p. 4), y résident encore actuellement. Un retour au Portugal, où l'intéressé a vécu avant son arrivée en Suisse, ne saurait donc l'exposer à des difficultés insurmontables. 10.7 En conséquence, après une pondération des intérêts publics et privés en présence et au regard de l'ensemble des circonstances, en particulier de la gravité des faits reprochés au recourant (qui ont été sanctionnés par des peines privatives de liberté d'une durée totale d'un peu plus de sept ans et neuf mois) et de l'importance du risque de récidive que laisse redouter son lourd passé judiciaire et son addiction à l'argent facile, le Tribunal estime que la durée de l'interdiction d'entrée prononcée le 28 novembre 2012 à son endroit (qui est valable jusqu'au 27 novembre 2022) ne saurait en aucun cas être réduite, d'autant moins qu'elle n'a déployé ses effets qu'à partir du mois d'octobre 2013 (époque à laquelle l'intéressé a quitté la Suisse). Il sied encore de constater que c'est à juste titre que l'ODM a limité la portée de cette mesure d'éloignement au seul territoire suisse, puisque le recourant est un ressortissant communautaire. 11. 11.1 En conséquence, le Tribunal est amené à conclure que la décision querellée est conforme au droit (cf. art. 49 PA). 11.2 Partant, le recours doit être rejeté. 11.3 Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure doivent être mis à la charge du recourant, qui ne peut par ailleurs prétendre à l'octroi de dépens (cf. art. 63 al. 1 1ère phrase et art. 64 al. 1 a contrario PA, en relation avec l'art. 7 al. 1 a contrario FITAF).
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C-6425/2012 Page 27 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 900.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont prélevés sur l'avance de frais du même montant versée le 24 mai 2013 par l'intéressé. 3. Il n'est pas alloué de dépens. 4. Le présent arrêt est adressé : – au recourant, par l'entremise de son mandataire (Acte judiciaire); – à l'autorité inférieure, avec dossier SYMIC […] en retour; – au Service des migrations du canton de Neuchâtel en copie (Recommandé), avec dossier cantonal en retour.
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
Le président du collège : La greffière :
Jean-Daniel Dubey Claudine Schenk
C-6425/2012 Page 28 Indication des voies de droit : Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82ss, 90ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). Expédition :