Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Décision confirmée par le TF par arrêt du 23.01.2017 (2C_520/2016)
Cour III C-6047/2015
Arrêt d u 2 9 avril 2016 Composition Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège), Andreas Trommer, Yannick Antoniazza-Hafner, juges, Rahel Diethelm, greffière.
Parties A._______, représenté par le Centre Social Protestant (CSP), La Fraternité, Place M.-L. Arlaud 2, 1003 Lausanne, recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse.
C-6047/2015 Page 2 Faits : A. A._______, ressortissant camerounais né en 1986, est entré en Suisse le 13 novembre 2005, dans le but d'obtenir un diplôme en Ingénierie de l'environnement auprès de l'EPFL à Lausanne. En date du 14 décembre 2005, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après : le SPOP) a mis le prénommé au bénéfice d'une autorisation de séjour temporaire pour études. B. Par écrits respectivement du 4 octobre 2006 et du 12 mars 2007, l'intéressé a sollicité le renouvellement de son autorisation de séjour, en précisant qu'il était désormais inscrit auprès de l'Institut supérieur de gestion et communication à Genève en vue d'obtenir un diplôme en Sciences de gestion, puisqu'il avait échoué aux cours préparatoires de l'EPFL. Le 3 mai 2007, le SPOP a fait savoir à A._______ qu'il était favorable à la prolongation de son autorisation de séjour, tout en l'avisant que cette décision demeurait soumise à l'approbation de l'Office fédéral des migrations (ci-après : l'ODM, depuis le 1er janvier 2015 le Secrétariat d'Etat aux migrations, ci-après : le SEM). Par décision du 4 octobre 2007, l'ODM a refusé de donner son approbation au renouvellement de l'autorisation de séjour de l'intéressé et a prononcé son renvoi de Suisse. A._______ n'a cependant jamais donné suite à cette décision. C. Par requête du 15 décembre 2008, le prénommé, agissant par l'entremise de son mandataire, a sollicité la régularisation de ses conditions de séjour en Suisse, en exposant qu'il faisait ménage commun avec B._______, ressortissante suisse née en 1989, depuis septembre 2007 et que sa concubine était par ailleurs enceinte de ses œuvres. Sur un autre plan, A._______ a mis en avant la durée de son séjour et son intégration socioprofessionnelle réussie en Suisse. D. Le 29 décembre 2009, le SPOP a refusé d'octroyer une autorisation de séjour à l'intéressé et lui a imparti un délai pour quitter la Suisse, au motif qu'il n'avait pas donné suite aux diverses demandes de renseignements
C-6047/2015 Page 3 complémentaires qui lui avaient été adressées, qu'il séjournait illégalement en Suisse et qu'il avait par ailleurs utilisé une fausse identité. E. Par communications du 14 janvier et du 18 février 2010, A._______ a sollicité le réexamen de la décision du SPOP du 29 décembre 2009, respectivement l'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage en sa faveur, en exposant qu'il n'avait jamais utilisé une fausse identité, qu'il faisait ménage commun avec son amie depuis trois ans, qu'ils avaient l'intention de se marier et qu'il avait reconnu son fils C._______ né le 1er avril 2009, issu de son union avec A._______. F. En date du 4 juin 2010, A._______ a conclu mariage, à X._______, avec B._______. De ce fait, l'autorité cantonale compétente a mis le prénommé au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial. G. Les époux A._______ et B._______ ont cessé de faire ménage commun le 15 juillet 2010 (cf. le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 17 septembre 2010). H. En date du 8 octobre 2012, le SPOP a entendu A._______ au sujet des circonstances de son mariage et de sa séparation d'avec sa conjointe. Lors de cette audition, le prénommé a en particulier affirmé qu'il ne souhaitait pas divorcer et qu'il envisageait de reprendre la vie commune avec son épouse. Sur un autre plan, il a exposé que le droit de garde sur son fils C._______ avait été retiré à la mère, que son fils avait été placé dans un foyer et que les deux parents disposaient d'un droit de visite. A._______ a en outre observé qu'il avait un deuxième enfant, D._______, issu d'une précédente relation avec une ressortissante suisse. I. Le 3 juillet 2014, le SPOP a informé A._______ qu'il était favorable à la poursuite de son séjour en Suisse en application de l'art. 50 LEtr (RS 142.20), compte tenu en particulier de la situation de son enfant placé dans un foyer avec lequel il entretenait une relation étroite. L'autorité cantonale a précisé que cette décision demeurait soumise à l'approbation de l'ODM.
C-6047/2015 Page 4 J. Par courrier du 11 février 2015, le SEM a informé le prénommé qu'il envisageait de refuser de donner son approbation à la proposition cantonale et l'a invité à se déterminer à ce sujet. A._______ a pris position, par l'entremise de son mandataire, par pli du 31 mars 2015. Il a en particulier rappelé qu'il était père de deux enfants de nationalité suisse nés respectivement le 24 mai 2007 et le 1er avril 2009, en ajoutant qu'il disposait d'un droit de visite surveillé sur ses deux enfants. Sur un autre plan, l'intéressé a mis en avant son intégration réussie en Suisse, en soulignant qu'il travaillait auprès du même employeur depuis juillet 2012, disposait d'excellentes connaissances en français et avait par ailleurs fait preuve d'un comportement irréprochable durant son séjour sur le sol helvétique. A l'appui de ses observations, le recourant a versé diverses pièces au dossier, dont son contrat de travail, un rapport concernant le déroulement du placement de son fils C._______, un rapport concernant la situation de son enfant D._______, ainsi que plusieurs décisions judiciaires concernant ses relations personnelles avec ses deux enfants. K. Par décision du 17 septembre 2015, le SEM a refusé de donner son approbation au renouvellement de l'autorisation de séjour de A._______ et a prononcé son renvoi de Suisse. Dans la motivation de son prononcé, l'autorité de première instance a constaté en premier lieu que l'intéressé ne pouvait pas se prévaloir de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr pour revendiquer le renouvellement de son autorisation de séjour, puisque son union conjugale avec B._______ avait duré moins de trois ans. Sur un autre plan, le SEM a estimé que la réintégration de A._______ au Cameroun, où il disposait d'un réseau familial important, ne pouvait pas être considérée comme fortement compromise et que le prénommé ne pouvait par ailleurs pas se prévaloir d'autres motifs susceptibles d'imposer la poursuite de son séjour en Suisse. A ce sujet, le SEM a notamment observé que les conditions jurisprudentielles posées au renouvellement de son autorisation de séjour en application de l'art. 8 CEDH n'étaient pas réalisées dans le cas particulier, dès lors que les liens que A._______ avait créés avec ses fils sur le plan affectif et économique n'étaient pas suffisamment étroits. Partant, l'autorité de première instance a refusé de donner son aval à la proposition cantonale de renouveler l'autorisation de séjour du prénommé et a prononcé son renvoi de Suisse.
C-6047/2015 Page 5 L. Par acte du 25 septembre 2015, A._______, agissant par l'entremise de son mandataire, a formé recours, auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), contre la décision du SEM du 17 septembre 2015, en concluant à son annulation et au renouvellement de son autorisation de séjour en application de l'art. 8 CEDH. Dans son mémoire de recours, l'intéressé a essentiellement argué que contrairement à l'appréciation du SEM, il entretenait une relation affective étroite avec ses enfants, en ajoutant que dans l'analyse de l'entendue de son droit de visite, il convenait de tenir compte des difficultés auxquelles il était confronté pour l'organisation de ses relations personnelles avec ses enfants en raison de l'état de santé de leurs mères. Le recourant a dès lors estimé que la décision de l'autorité intimée était contraire à l'art. 8 CEDH, ainsi qu'à la convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE, RS 0.107). Sur un autre plan, A._______ a mis en avant la durée de son séjour, ainsi que son intégration socio-professionnelle réussie en Suisse, en soulignant qu'il disposait d'une situation professionnelle stable et s'était par ailleurs créé des attaches sociales importantes durant son séjour sur le sol helvétique. M. Par acte du 19 octobre 2015, A._______, agissant par l'entremise d'un autre mandataire, a déposé un second mémoire de recours auprès du Tribunal de céans. L'intéressé a une nouvelle fois mis en avant les attaches socio-culturelles et familiales étroites dont il bénéficiait en Suisse, en invoquant le droit au respect de la vie privée et familiale consacré à l'art. 8 CEDH. N. Par décision incidente du 22 octobre 2015, le Tribunal a invité le recourant à lui indiquer si le mandat confié à son nouveau mandataire valait révocation du mandat confié au Centre social protestant. Le 28 octobre 2015, le recourant a informé le Tribunal, par l'entremise du Centre social protestant, qu'il s'était acquitté de l'avance de frais requise et qu'il entendait révoquer le mandat confié à Maître Liechti. O. Par communication du 20 novembre 2015, le recourant a complété son mémoire de recours. Il a en particulier versé au dossier une prise de position de la curatrice de C._______, ainsi que des observations du Service
C-6047/2015 Page 6 de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ) au sujet de ses relations personnelles avec ses deux enfants. P. Appelé à se déterminer sur le recours de A._______, le SEM en a proposé le rejet par préavis du 30 décembre 2015, en relevant que le pourvoi ne contenait aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son point de vue. L'autorité inférieure a une nouvelle fois relevé que la relation que le recourant entretenait avec ses enfants sur les plans affectif et économique n'était pas suffisamment intense pour justifier le renouvellement de son autorisation de séjour en application de l'art. 8 CEDH, en ajoutant que les intéressés conservaient la possibilité de maintenir leur relation dans le cadre de séjours touristiques, ainsi qu'à travers d'autres moyens de communication. Q. Invité à prendre position sur la réponse du SEM, le recourant a exercé son droit de réplique par courrier du 20 janvier 2016, en reprenant, pour l'essentiel, les arguments avancés dans son mémoire de recours du 25 septembre 2015, ainsi que dans sa communication du 20 novembre 2015. Par pli du 1er février 2016, A._______ a complété ses observations du 20 janvier 2016, en versant au dossier un certificat de travail, ainsi que deux lettres de soutien rédigées par les mères de ses fils. R. Le 26 février 2016, le SEM a informé le Tribunal que les déterminations du recourant n'étaient pas susceptibles de modifier son point de vue, de sorte qu'il maintenait intégralement sa décision du 17 septembre 2015. S. Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.
Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.
C-6047/2015 Page 7 En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et de renvoi prononcées par le SEM lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 a contrario LTF). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA). 2. Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants de la décision attaquée (cf. MOSER ET AL., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Handbücher für die Anwaltspraxis, Tome X, 2ème éd., 2013, n° 3.197). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait existant au moment où elle statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2). 3. 3.1 Les autorités chargées de l'exécution de la LEtr s'assistent mutuellement dans l'accomplissement de leurs tâches (art. 97 al. 1 LEtr). Selon l'art. 99 LEtr en relation avec l'art. 40 al. 1 LEtr, le Conseil fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de séjour ou d'établissement, ainsi que les décisions préalables des autorités cantonales du marché du travail sont soumises à l'approbation du SEM. Celui-ci peut refuser son approbation ou limiter la portée de la décision cantonale. 3.2 En l'occurrence, le SPOP a soumis sa décision du 3 juillet 2014 à l'approbation du SEM en conformité avec la législation et la jurisprudence (à ce sujet, cf. ATF 141 II 169 consid. 4.3.1, 4.3.2 et 6.1 et l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-1621/2013 du 21 mai 2015 consid. 3.2 à 3.4 et la
C-6047/2015 Page 8 jurisprudence citée). Il s'ensuit que le SEM et, a fortiori, le Tribunal ne sont pas liés par la décision du SPOP de prolonger l'autorisation de séjour du recourant et peuvent parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité. 4. 4.1 Selon l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint étranger d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de faire ménage commun avec lui. L'art. 49 LEtr prévoit une exception à l'exigence du ménage commun lorsque la communauté familiale est maintenue et que des raisons majeures justifiant l'existence de domiciles séparés peuvent être invoquées (sur cette dernière disposition, cf. notamment l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-2808/2013 du 9 juillet 2015 consid. 4.2.1 et la jurisprudence citée). Après un séjour légal ininterrompu de cinq ans, le conjoint a droit à l'octroi d'une autorisation d'établissement (art. 42 al. 3 LEtr). Encore faut-il que, durant ce laps de temps, il ait vécu en ménage commun ou ait pu invoquer l'exception à l'exigence du ménage commun prévue à l'art. 49 LEtr (à ce propos, cf. notamment MARTINA CARONI, in : Caroni et al., Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [AuG], 2010, ad art. 42 n° 55 et MARC SPESCHA, in: Spescha et al., Migrationsrecht, 4ème édition, 2015, ad art. 42 n° 9). 4.2 En l'espèce, à l'examen du dossier, il appert que les époux A._______ et B._______ ont contracté mariage, à X._______, le 4 juin 2010 et qu'ils ont cessé de faire ménage commun en date du 15 juillet 2010 (cf. le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 17 septembre 2010). Par ailleurs, il apparaît que les époux sont actuellement en procédure de divorce (cf. les annexes 4 et 5 de la communication du recourant du 20 janvier 2016). Compte tenu du fait que la séparation des intéressés doit être considérée comme définitive et que leur union conjugale a manifestement duré moins de cinq ans, le recourant ne saurait de toute évidence pas se prévaloir des dispositions de l'art. 42 al. 1 et 3 LEtr; il ne prétend d'ailleurs pas le contraire. 5. Il convient dès lors d'examiner si l'intéressé peut se prévaloir d'un droit au renouvellement de son autorisation de séjour en vertu de l'art. 50 LEtr.
C-6047/2015 Page 9 5.1 Aux termes de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie. Il s'agit de deux conditions cumulatives (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.3.3). S'agissant plus particulièrement du délai de trois ans prévu par cette disposition, il se calcule en fonction de la durée pendant laquelle les époux ont fait ménage commun en Suisse (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.3.5). Le ménage commun implique une vie conjugale effective (cf. THOMAS HUGI YAR, Von Trennungen, Härtefällen und Delikten - Ausländerrechtliches rund um die Ehe- und Familiengemeinschaft, in: Achermann et al. [éd.], Annuaire du droit de la migration 2012/2013, 2013, p. 69s et les références citées). 5.2 En l'occurrence, il appert que les époux A._______ et B._______ ont cessé de faire ménage commun le 15 juillet 2010, soit moins de deux mois après leur mariage célébré le 4 juin 2010 (cf. le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 17 septembre 2010). Leur communauté conjugale a donc manifestement duré moins de trois ans. 5.3 En conséquence, la première condition posée par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, soit celle de la durée de trois ans de l'union conjugale, n'est en l'espèce pas remplie. Cette condition et celle de l'intégration réussie étant cumulatives (ATF 136 II 113 consid. 3.3.3), il est renoncé à examiner plus avant cette dernière. Partant, A._______ ne saurait se prévaloir de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr pour prétendre au renouvellement de son autorisation de séjour, il ne prétend par ailleurs pas le contraire. 5.4 Le législateur a également prévu un droit à la prolongation de l'autorisation de séjour si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEtr). Cette dernière disposition a été introduite pour permettre aux autorités de régulariser le séjour dans les cas où les conditions de la let. a ne sont pas données, parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie, mais que l'étranger se trouve dans un cas de rigueur (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1). 5.4.1 L'art. 50 al. 2 LEtr, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2013, précise que les "raisons personnelles majeures" sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violences conjugales, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d’un des époux
C-6047/2015 Page 10 ou que la réintégration dans le pays de provenance semble fortement compromise (voir aussi l'art. 77 OASA, qui reprend la teneur de l'art. 50 al. 2 LEtr). Une raison personnelle majeure donnant droit à l'octroi et au renouvellement d'une autorisation de séjour peut également résulter d'autres circonstances. Ainsi, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent à cet égard jouer un rôle important, même si, pris isolément, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité. Cette disposition comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour juger de l'existence d'un cas individuel d'une extrême gravité, soit l'intégration, le respect de l'ordre juridique, la situation familiale, la situation financière et la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, la durée de la présence en Suisse et l'état de santé. Il convient en outre de tenir compte des circonstances, telles que le décès du conjoint, qui ont conduit à la dissolution du mariage (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 et 137 II 1 consid. 4.1). 5.4.2 Quant à la réintégration sociale dans le pays d'origine, il ne suffit pas que cette dernière soit difficile, encore faut-il qu'elle paraisse fortement compromise ("stark gefährdet" selon le texte en langue allemande). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (à titre d'exemple, cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_204/2014 du 5 mai 2014 consid. 7.1 in fine et les références citées). 6. En l'occurrence, il convient également de tenir compte du droit au respect de la vie familiale, garanti par l'art. 8 CEDH, dont le recourant se prévaut expressément. Une raison personnelle majeure peut en effet en particulier découler d'une relation digne de protection avec un enfant qui a le droit de séjourner en Suisse (cf. notamment ATF 139 I 315 consid. 2.1 et les arrêts du Tribunal fédéral 2C_794/2014 du 23 janvier 2015 consid. 3.2 et 2C_87/2014 du 27 octobre 2014 consid. 4.3). 6.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir de l'art. 8 CEDH pour s'opposer à une éventuelle séparation de sa famille et obtenir ainsi une autorisation de séjour. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition (dont la portée est identique à celle de l'art. 13 al. 1 Cst.), que la relation entre l'étranger et
C-6047/2015 Page 11 une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ce qui suppose que cette personne ait la nationalité suisse, une autorisation d'établissement en Suisse ou un droit certain à une autorisation de séjour en Suisse) soit étroite et effective (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1, ATF 131 II 265 consid. 5 et ATF 130 II 281 consid. 3.1). A cela s'ajoute que les relations visées par cette norme conventionnelle sous l'aspect de la protection de la vie familiale sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire ("Kernfamilie"), soit celles qui existent "entre époux" et "entre parents et enfants mineurs" vivant en ménage commun (cf. ATF 137 I 113 consid. 6.1 et la jurisprudence citée). Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. 6.2 Le parent qui n'a pas l'autorité parentale ni la garde de l'enfant ne peut d'emblée entretenir une relation familiale avec celui-ci que de manière limitée, en exerçant le droit de visite dont il bénéficie. Or, il n'est en principe pas nécessaire que, dans l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, le parent étranger soit habilité à résider durablement dans le même pays que son enfant. Sous l'angle du droit à une vie familiale (cf. art. 8 par. 1 CEDH et art. 13 al. 1 Cst.), il suffit en règle générale que le parent vivant à l'étranger exerce son droit de visite dans le cadre de séjours de courte durée, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée. Le droit de visite d'un parent sur son enfant ne doit en effet pas nécessairement s'exercer à un rythme bimensuel et peut également être organisé de manière à être compatible avec des séjours dans des pays différents. Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister qu'en présence de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique, lorsque cette relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, et que l'étranger a fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2, ATF 139 I 315 consid. 2.2 et l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_794/2014 consid. 3.2).
C-6047/2015 Page 12 6.3 La jurisprudence a précisé, en lien avec l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, que l'exigence du lien affectif particulièrement fort doit être considérée comme remplie lorsque les contacts personnels sont exercés dans le cadre d'un droit de visite usuel selon les standards d'aujourd'hui (en Suisse romande, il s'agit d'un droit de visite d'un weekend toutes les deux semaines et durant la moitié des vacances). On ajoutera cependant que le droit de visite n'est déterminant que dans la mesure où il est effectivement exercé, ce que les autorités compétentes doivent dûment vérifier. Cette précision de la jurisprudence ne s'applique toutefois qu'à l'hypothèse où l'étranger, en raison d'une communauté conjugale avec un ressortissant suisse ou une personne disposant d'une autorisation d'établissement, détient déjà une autorisation de séjour pour la Suisse. Dans un tel cas il pourra en effet, lorsque cette communauté prendra fin, invoquer non seulement l'art. 8 CEDH mais également la disposition plus favorable prévue à l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Les autres conditions d'une prolongation de l'autorisation doivent en outre être remplies. Le parent étranger doit ainsi en particulier entretenir une relation économique particulièrement forte avec son enfant et avoir fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2 et ATF 139 I 315 consid. 2.5, ainsi que l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_794/2014 consid. 3.2 et la jurisprudence citée).
Une telle solution prend également en compte l'art. 9 par. 3 CDE, aux termes duquel "les Etats parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l'intérêt supérieur de l'enfant (...)". Bien que le Tribunal fédéral ait déjà maintes fois considéré qu'aucune prétention directe à l'octroi d'une autorisation de droit des étrangers ne pouvait être déduite des dispositions de la CDE, la prise en considération de ces normes dans le cadre de l'interprétation de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr est néanmoins possible, de même qu'indiquée (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2 et ATF 139 I 315 consid. 2.4 et 2.5, ainsi que l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_794/2014 consid. 3.2). 6.4 Un comportement est irréprochable s'il n'existe aucun motif en droit des étrangers d'éloigner ce parent ou de le maintenir à l'étranger, en d'autres termes, s'il ne s'est rendu coupable d'aucun comportement contraire au droit des étrangers ou réprimé par le droit pénal (à titre d'exemples, cf. les arrêts du Tribunal fédéral 2C_395/2012 du 9 juillet 2012 consid. 5.1 in fine et 2C_325/2010 du 11 octobre 2010 consid. 5.2.3).
C-6047/2015 Page 13 6.5 Le Tribunal fédéral a précisé que la jurisprudence relative à la situation du parent étranger qui n'a pas l'autorité parentale ni la garde de l'enfant ayant le droit de résider durablement en Suisse ne s'appliquait pas telle quelle à la situation de l'étranger ne faisant plus ménage commun avec son conjoint, mais ayant encore l'autorité parentale sur leur enfant mineur sans en avoir la garde, du moins pas sans aménagement dans la pesée des intérêts, notamment sous l'angle de l'ordre public. Le Tribunal fédéral a ainsi jugé que, dans un tel cas, la contrariété à l'ordre public ne constituait pas une condition indépendante rédhibitoire de refus de prolongation de l'autorisation de séjour. Il s'agissait d'un élément parmi d'autres à prendre en compte dans la pesée globale des intérêts, sans toutefois lui accorder le même traitement que dans le cas d'un regroupement familial inversé concernant un enfant de nationalité suisse lorsqu'un parent a l'autorité parentale et le droit de garde exclusive (cf. ATF 140 I 145 consid. 4.1 et les arrêts du Tribunal fédéral 2C_723/2014 du 6 août 2015 consid. 2.3, 2C_165/2014 du 18 juillet 2014 consid. 4.3 et 2C_606/2013 du 4 avril 2014 consid. 5.3 et 6.2). 7. En l'espèce, le recourant, qui est père de deux enfants de nationalité suisse, peut en principe se prévaloir de la protection de la vie familiale consacrée à l'art. 8 CEDH. Il y a donc lieu d'examiner si les conditions jurisprudentielles posées au renouvellement de son autorisation de séjour en vertu de cette disposition conventionnelle sont réalisées dans le cas particulier. 7.1 S'agissant de C._______, né le 1er avril 2009, le Tribunal constate en premier lieu qu'en printemps 2011, le droit de garde sur l'enfant a été retiré à sa mère et confié au SPJ. C._______ a dès lors été placé dans un foyer (cf. le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale de la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne du 8 avril 2014, p. 42). Dans un premier temps, le recourant disposait d'un droit de visite d'une heure par semaine, en présence d'un éducateur et d'une pédopsychiatre. L'intéressé a pu bénéficier, dès juin 2013, d'une ouverture du cadre de son droit de visite, soit d'une visite de deux heures avec possibilité de sortir du foyer. Cela étant, en raison du comportement du recourant (retards et absences), le SPJ a suspendu cet élargissement un mois plus tard (cf. le rapport des éducateurs et de la pédopsychiatre de l'enfant du 15 janvier 2014). Le 21 février 2014, le droit de visite de A._______ sur son fils a été élargi à raison de deux heures hebdomadaires, en sus de la visite médiatisée du
C-6047/2015 Page 14 jeudi et il a été convenu que moyennant respect de certaines conditions (ponctualité et régularité, éviter comportements agressifs à l'encontre des intervenants et de C._______, ne pas disqualifier le cadre de la prise en charge de C._______), le droit de visite serait progressivement élargi à la demi-journée, puis à la journée (cf. les prononcés du 21 février et du 8 avril 2014). En date du 18 juin 2015, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a levé la mesure portant sur le retrait du droit de garde à la mère, instauré une mesure de curatelle d'assistance et de surveillance des relations personnelles en faveur de l'enfant et confié celle-ci au Service pour la jeunesse à Bienne (cf. le rapport du 16 octobre 2015 versé au dossier par pli du 20 novembre 2015). Selon la curatrice de C._______, le droit de visite médiatisé s'exerce sans encombre, de la manière la plus régulière possible, en tenant compte de l'organisation scolaire de l'enfant et des horaires de travail du recourant (cf. le courriel du 12 novembre 2015 versé au dossier par communication du 20 novembre 2015). L'étendue exacte du droit de visite actuel du recourant ne ressort pas des pièces du dossier. Selon les explications de B._______ dans son courrier du 27 janvier 2016, le recourant voyait son fils une fois par semaine durant deux heures entre août et octobre 2015 et depuis lors, l'intéressé voit C._______ une fois par semaine, le samedi toute la journée. Selon le projet de convention sur les effets accessoires du divorce du 8 janvier 2016, il est prévu que l'autorité parentale sur C._______ demeure conjointe, que la garde soit attribuée à la mère, que le droit de visite du recourant s'exerce chaque samedi de 10.00 à 17.00 et que ce droit de visite soit progressivement élargi (cf. le projet de convention du 8 janvier 2016 produit par pli du 20 janvier 2016). 7.2 Compte tenu des éléments qui précèdent, force est de constater que dans un premier temps, le recourant disposait d'un droit de visite très restreint. Pour le surplus, ce droit de visite n'était pas exercé de façon régulière et l'intéressé s'est souvent montré discréditant envers les éducateurs (sur l'ensemble des éléments qui précèdent, cf. notamment le rapport des éducateurs et de la pédopsychiatre du 15 janvier 2014). A l'examen des pièces du dossier, il appert certes que le droit de visite du recourant a été progressivement élargi depuis le printemps 2014 et que les relations personnelles s'exercent actuellement de manière régulière et sans encombre (cf. notamment le courriel de la curatrice de C._______ du 12 novembre 2015 et le courrier de la mère du 27 janvier 2016). En outre, il apparaît que l'attitude
C-6047/2015 Page 15 paternelle de l'intéressé n'a cessé de progresser au fil du temps (cf. le courrier du SPJ du 16 octobre 2015). Il n'en demeure toutefois pas moins que durant plusieurs années, A._______ ne bénéficiait que d'un droit de visite très restreint. Pour le surplus, ce droit de visite n'était pas exercé de manière régulière et sans encombre. Ce n'est que depuis automne 2015, soit depuis quelques mois seulement, que son droit aux relations personnelles avec son fils a été considérablement élargi. Toutefois, même si l'on se réfère au droit de visite actuel du recourant, soit d'un samedi par semaine, de 10.00 à 17.00, force est de constater qu'au regard de sa durée et de l'absence de prise en charge durant plusieurs jours de suite y compris pendant la nuit, celui-ci ne correspond pas à un droit de visite usuel selon les standards d'aujourd'hui (cf. le consid. 6.3 supra). Le fait que l'état de santé de B._______ et la situation professionnelle du recourant ont compliqué la fixation et l'exercice du droit de visite ne saurait être déterminant à cet égard. Le recourant n'a en effet ni allégué, ni prouvé, qu'il aurait entrepris des démarches judiciaires ou en lien avec sa situation professionnelle en vue de voir son fils d'avantage. Par ailleurs, aucun autre élément du dossier ne permet au Tribunal de qualifier la relation affective entre le recourant et son fils de particulièrement étroite. Dans ces conditions, le Tribunal est amené à conclure que les liens que le recourant a créés avec son fils sur le plan affectif ne sont pas suffisamment étroits pour justifier la prolongation de son autorisation de séjour en application de l'art. 8 CEDH et de la jurisprudence y relative. 7.3 En outre, le Tribunal observe que le recourant n'a pas démontré entretenir une relation économique étroite avec C._______. Il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer que l'intéressé contribue régulièrement à l'entretien de son fils. Certes, A._______ n'a pas été astreint, par l'autorité judiciaire compétente, au paiement d'une pension alimentaire en faveur de C._______. Cela étant, force est de constater que le recourant s'acquitte régulièrement d'une pension alimentaire en faveur de son fils D._______ (cf. notamment l'annexe 3 de sa communication du 20 janvier 2016). En outre, le projet de convention sur les effets accessoires du divorce du 8 janvier 2016 prévoit le versement d'une pension mensuelle de Fr. 450.- (allocations pour enfant en sus). Compte tenu des éléments qui précèdent, le Tribunal estime qu'il pouvait être attendu du recourant qu'il contribue, si ce n'est que de manière modeste, régulièrement à l'entretien de C._______ (sur les considérations qui précèdent, voir également l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-4794/2014 du 17 février 2016 consid. 8.2.3 et la jurisprudence citée). En conséquence, il sied de retenir que la condition des liens économiques étroits fait également défaut.
C-6047/2015 Page 16 7.4 Quant à la relation affective que le recourant entretient avec son fils D._______ né en 2007, il importe de relever que l'intéressé n'a jamais entrepris des démarches en vue de l'obtention d'un droit de visite sur son fils D._______ jusqu'en 2014 (cf. l'écrit du SPJ du 30 juillet 2014). Il ressort par ailleurs du prononcé de la Juge de paix du district de Lausanne du 18 mars 2015 que A._______ n'avait pas eu de contact avec son fils depuis Noël 2013. Devant la Juge de paix, les parties ont convenu que le recourant disposerait désormais d'un droit de visite sur D._______, les mercredis après-midi, une semaine sur deux, de 14.30 à 18.00, avec un médiateur. Il ressort par ailleurs d'un courrier du SPJ du 16 octobre 2015 que ce droit de visite est exercé de manière régulière. Cela étant, il n'en demeure pas moins que ce n'est que très récemment que le recourant a commencé à créer un lien avec son fils. Aussi, son droit de visite ne correspond pas aux standards usuels d'aujourd'hui, de sorte que la relation entre père et fils ne saurait être qualifiée d'étroite au sens de la jurisprudence mentionnée plus haut (cf. consid. 6.3 supra). 7.5 Sur le plan économique, le Tribunal constate que selon la convention alimentaire approuvée par la Juge de Paix du district de Lausanne le 27 novembre 2013, le recourant est tenu de contribuer à l'entretien de son fils par une pension mensuelle d'un montant de Fr. 200.- (allocations familiales en sus). Ce montant est facturé mensuellement à l'intéressé par le SPJ (cf. l'écrit du SPJ du 5 janvier 2016) et selon les décomptes versés au dossier par communication du 20 janvier 2016, le recourant s'acquitte régulièrement de la pension due en faveur de D._______. La question de savoir si ces contributions permettent de retenir qu'il existe un lien économique étroit entre l'intéressé et son fils, bien que le recourant n'ait commencé à verser une pension en faveur de D._______ qu'en 2013 et que le montant de cette contribution doit être qualifié de modeste (à ce sujet, cf. également l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-398/2012 du 22 mai 2015 consid. 6.1), peut demeurer indécise dans le cas particulier, dans la mesure où la relation affective que A._______ entretient avec son fils D._______ ne satisfait pas aux conditions jurisprudentielles posées à cet égard. 7.6 Enfin, bien que cette exigence doive être relativisée dans le cas d'espèce, en raison de l'autorité parentale conjointe dont le recourant dispose sur son fils C._______ (cf. consid. 6.5 supra), il sied tout de même de noter que le recourant n'a pas fait preuve d'un comportement irréprochable en Suisse. Il n'a en particulier jamais donné suite à la décision du SEM du 4 octobre 2007 refusant d'approuver le renouvellement de son autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse et a ainsi séjourné sur le sol
C-6047/2015 Page 17 helvétique sans être au bénéfice d'une quelconque autorisation durant plusieurs années jusqu'à son mariage avec B._______en été 2010. 7.7 Il ressort des considérations qui précèdent que les conditions jurisprudentielles posées pour que l'intérêt privé du parent étranger à demeurer en Suisse pour exercer son droit de visite sur son enfant ayant un droit de présence assuré dans ce pays puisse l'emporter sur l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive ne sont pas réalisées dans le cas particulier, puisque la relation que le recourant entretient avec ses fils sur les plans affectif et économique n'est pas suffisamment étroite pour justifier la poursuite de son séjour en Suisse. Par conséquent, l'intéressé ne peut pas se prévaloir de la protection de la vie familiale découlant de l'art. 8 CEDH pour revendiquer le renouvellement de son autorisation de séjour. 7.8 Dans ces conditions, il peut être attendu du recourant qu'il exerce son droit de visite depuis l'étranger, en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée. A cela s'ajoute que les contacts entre le recourant et ses enfants pourront également être maintenus par d'autres moyens tels que la communication téléphonique, les visioconférences et la correspondance (cf. à ce sujet par exemple les arrêts du Tribunal fédéral 2C_111/2014 du 25 septembre 2014 consid. 2.2 et 2C_1231/2012 du 20 décembre 2012 consid. 3.3). 8. Le dossier ne fait par ailleurs par apparaître d'autres éléments pouvant constituer des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr ou de l'art. 31 al. 1 OASA. 8.1 S'agissant des possibilités de réintégration du recourant dans son pays d'origine, il convient tout au plus de relever que l'intéressé, qui est jeune et en bonne santé, a passé les premiers dix-neuf ans de son existence, et ainsi toute son enfance ainsi que son adolescence, au Cameroun où il a effectué sa scolarité obligatoire, ainsi qu'une année d'études universitaires en Mathématiques et plusieurs stages (cf. le CV versé au dossier à l'appui de la demande d'autorisation de séjour pour études). Le Tribunal ne saurait admettre que ces années soient moins déterminantes pour la formation de la personnalité et, partant, pour l'intégration socioculturelle, que le séjour du recourant en Suisse. Il n'est en effet pas concevable que ce pays lui soit devenu à ce point étranger qu'il ne serait plus en mesure, après une période de réadaptation, d'y retrouver ses repères. En outre, au vu des pièces du dossier, la mère et deux frères du recourant résident au Cameroun (cf. la demande d'autorisation de séjour du recourant du 15 décembre 2008 pt.
C-6047/2015 Page 18 1), de sorte qu'il dispose d'un réseau familial susceptible de faciliter sa réintégration dans son pays d'origine. Partant, le Tribunal estime que malgré les liens que le recourant s'est créés durant son séjour en Suisse, sa réintégration au Cameroun ne saurait être considérée comme fortement compromise. 8.2 Quant aux éléments non encore examinés à prendre en considération conformément à l'art. 31 al. 1 OASA, force est de constater que l'intégration du recourant en Suisse ne saurait être qualifiée de remarquable. Certes, le recourant travaille en qualité de plongeur auprès du même employeur depuis plusieurs années (cf. notamment le contrat de travail du 12 juin 2012 et l'attestation de travail du 25 janvier 2016) et cette activité lui permet de subvenir à ses besoins. Cela étant, il s'impose néanmoins d'observer que par son emploi, l'intéressé n'a pas acquis de connaissances ou de qualifications spécifiques telles qu'il ne pourrait pas les mettre en pratique dans sa patrie ou qu'il faille considérer qu'il a fait preuve d'une ascension professionnelle exceptionnelle. Il en va de même pour ce qui concerne l'intégration socio-culturelle du recourant en Suisse. En effet, A._______ ne s'est pas créé en Suisse des attaches sociales à ce point profondes et durables qu'un retour dans son pays d'origine ne puisse être exigé. Compte tenu de ce qui précède et des possibilités de réintégration du recourant au Cameroun (cf. le consid. 8.1 supra), le Tribunal estime que la situation de l'intéressé n'est pas constitutive d'une situation d'extrême gravité. 9. En considération de ce qui précède, le Tribunal est amené à conclure que le SEM n'a ni excédé ni abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant que le recourant ne remplissait pas les conditions de l'art. 50 LEtr et de l'art. 8 CEDH et en refusant ainsi de donner son approbation au renouvellement de son autorisation de séjour. 8. Dans la mesure où le prénommé n'obtient pas la prolongation de son autorisation de séjour, c'est également à bon droit que l'autorité intimée a prononcé le renvoi de celui-ci de Suisse, conformément à l'art. 64 al. 1 let. c LEtr. En outre, l'instance inférieure était fondée à ordonner l'exécution de cette mesure, puisque l'intéressé n'a pas démontré l'existence d'obstacles à son retour au Cameroun et le dossier ne fait pas non plus apparaître que l'exécution de ce renvoi serait impossible, illicite ou inexigible au sens de l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr.
C-6047/2015 Page 19 9. Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 17 septembre 2015, l'autorité inférieure n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). En conséquence, le recours est rejeté. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]) et de ne pas allouer de dépens (cf. art. 64 al. 1 PA). (dispositif page suivante)
C-6047/2015 Page 20 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 1'000.-, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est prélevé sur l'avance de frais du même montant versée le 29 octobre 2015. 3. Le présent arrêt est adressé : – au recourant (Acte judiciaire) – à l'autorité inférieure (dossier en retour) – au Service de la population du canton de Vaud (Recommandé : dossier cantonal en retour).
La présidente du collège : La greffière :
Jenny de Coulon Scuntaro Rahel Diethelm
Indication des voies de droit : Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).
Expédition :