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Bundesverwaltungsgericht 22.11.2010 C-5980/2010

November 22, 2010·Français·CH·CH_BVGE·PDF·606 words·~3 min·5

Summary

Assurance-invalidité (AI) | Assurance-invalidité (décision du 11 août 2010)

Full text

Cour III C-5980/2010/duf {T 0/2} Arrêt d u 2 2 novembre 2010 Vito Valenti, juge unique, Yannick Antoniazza-Hafner, greffier. A._______, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE), avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2, autorité inférieure. Assurance-invalidité (décision du 11 août 2010). Composit ion Parties Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Objet

C-5980/2010 Vu le recours du 21 août 2010 formé par le recourant devant le Tribunal administratif fédéral contre la décision de l'Office de l'assuranceinvalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) du 11 août 2010, la décision incidente du 1er octobre 2010, notifiée au recourant le 4 octobre suivant (avis de réception [pce TAF 4]), invitant ce dernier, dans un délai de 30 jours dès notification de ladite décision, à signer le recours et à effectuer une avance sur les frais présumés de procédure de Fr. 300.- sous peine d'irrecevabilité du recours, et considérant que, sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par l'OAIE, que, dans le délai imparti, le recours n'a pas été retourné signé au Tribunal de céans et l'avance de frais requise n'a pas été versée (pce TAF 5), qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable (art. 52 al. 3 et 63 al. 4 PA en relation avec l'art. 37 LTAF), que le présent arrêt relève de la compétence du juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF), qu'il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 dernière phrase PA en relation avec l'art. 6 let. b du Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), (dispositif à la page suivante) Page 2

C-5980/2010 le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est irrecevable. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 3. Le présent arrêt est adressé : - au recourant (Recommandé avec avis de réception) - à l'autorité inférieure (n° de réf. ) - à l'Office fédéral des assurances sociales. Le juge unique : Le greffier : Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner Indication des voies de droit : La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 en relation avec les art. 44 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF). Expédition : Page 3

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