Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour III C-5288/2013
Arrêt d u 2 1 janvier 2015 Composition
Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège), Andreas Trommer, Blaise Vuille, juges, Rahel Diethelm, greffière.
Parties
A._______, représentée par Maître Christel Burri, avocate, Hornung Avocats, Rue du Général-Dufour 22, Case postale 5539, 1211 Genève 11, recourante,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet
Refus d'autorisation d'entrée en Suisse et refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial.
C-5288/2013 Page 2 Faits : A. A._______, ressortissante d'origine algérienne née le 30 juillet 1966, est entrée sur le territoire helvétique en juillet 1999 pour y rejoindre son époux. En date du 30 octobre 2006, elle a acquis la nationalité suisse. B. Le 10 août 2011, B._______, ressortissant algérien né le 2 juillet 1996, a déposé, auprès de l'Ambassade de Suisse à Alger, une demande d'autorisation d'entrée et de séjour en Suisse dans le but de venir vivre auprès de sa mère à Genève. A l'appui de sa requête, le prénommé a notamment produit une lettre explicative rédigée par A._______, indiquant qu'en raison de son âge avancé et de son état de santé, sa mère, à qui elle avait confié la garde de son fils lors de son départ d'Algérie, n'était plus en mesure de s'occuper de l'intéressé. C. Par courrier du 31 août 2011, l'Office cantonal de la population du canton de Genève (ci-après: l'OCP) a invité A._______ à lui fournir des renseignements complémentaires sur sa demande de regroupement familial. La prénommée a donné suite à la requête de l'OCP par écrit du 23 septembre 2010 (recte: 2011). Elle a en particulier mis en avant qu'elle avait maintenu une relation étroite avec son fils, en précisant qu'elle l'appelait plusieurs fois par semaine, qu'elle passait régulièrement les vacances d'été auprès de lui en Algérie et qu'elle subvenait par ailleurs financièrement à ses besoins. D. Par décision du 2 décembre 2011, l'OCP a refusé de délivrer une autorisation de séjour en faveur de B._______. L'autorité cantonale a notamment estimé que la demande de regroupement familial visait en premier lieu un accès facilité à la formation et au marché du travail en Suisse et que les éléments du dossier ne permettaient pas de retenir que les conditions familiales de B._______ se seraient modifiées à tel point qu'il ne pouvait plus être attendu des intéressés qu'ils maintiennent leurs relations familiales à distance.
C-5288/2013 Page 3 E. Le 31 octobre 2012, le Tribunal administratif de première instance du canton de Genève a admis le recours que A._______ avait formé contre la décision de l'OCP du 2 décembre 2011 et a renvoyé la cause à l'autorité inférieure pour qu'elle délivre une autorisation de séjour à B._______. Dans son jugement, le tribunal cantonal a notamment observé que les circonstances relatives à la garde et aux besoins de B._______ s'étaient récemment modifiées de façon très significative, dès lors que sa grand-mère était décédée le 2 juillet 2012 et que l'intéressé vivait depuis lors avec son grand-père qui était âgé de 80 ans, malade et incapable de s'occuper de lui. Constatant que la recourante avait toujours maintenu des contacts étroits avec son fils, gardé la mainmise sur son éducation et contribué à son entretien, la cour cantonale a estimé que la demande de regroupement familial paraissait davantage motivée par le désir sincère de la recourante de vivre en communauté familiale avec son fils que par la volonté de faire bénéficier ce dernier de meilleures conditions d'études et de travail. En outre, le tribunal a considéré que bien qu'il ne soit jamais venu en Suisse, les perspectives d'intégration de B._______ sur le sol helvétique paraissent bonnes, dès lors qu'il parlait couramment le français et pouvait compter sur le soutien de sa famille à Genève. F. Donnant suite à l'arrêt du tribunal cantonal, l'OCP a informé l'intéressée, par courrier du 27 novembre 2012, qu'il avait transmis le dossier à l'Office fédéral des migrations (ci-après: l'ODM, depuis le 1er janvier 2015: le Secrétariat d'Etat aux migrations, ci-après: le SEM) pour approbation. G. Par courrier du 6 juin 2013, l'ODM a informé A._______ qu'il avait l'intention de refuser son approbation à la proposition cantonale, en observant que compte tenu de l'âge de B._______, ainsi que du réseau familial important dont il disposait dans son pays d'origine, il existait des possibilités de prise en charge alternatives permettant à son fils de demeurer en Algérie. La prénommée a pris position par communication du 27 juin 2013, arguant essentiellement que les membres de sa famille séjournant en Algérie n'étaient pas en mesure de s'occuper de son fils, puisque le grand-père de l'intéressé était gravement malade et qu'en raison de leurs situations familiales et financières respectives, ses oncles et tantes ne pouvaient l'accueillir chez eux.
C-5288/2013 Page 4 H. Par décision du 12 août 2013, l'ODM a refusé d'autoriser l'entrée et de donner son approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de B._______. Dans la motivation de son prononcé, l'autorité de première instance a notamment relevé que l'intéressé disposait d'importantes attaches familiales en Algérie où il vivait dans la maison familiale avec son grandpère, ainsi qu'avec un de ses oncles et la famille de ce dernier. L'autorité inférieure a en outre mis en avant que l'intéressé avait déjà atteint l'âge de quinze ans lors du dépôt de la demande de regroupement familial et ne requérait ainsi plus les mêmes soins qu'un enfant en bas âge. Constatant que le centre des intérêts de l'intéressé se trouvait manifestement en Algérie, dès lors qu'il avait passé toute son enfance et suivi toute sa scolarité dans ce pays, l'ODM a considéré que malgré la modification des circonstances de sa prise en charge dans son pays d'origine, il n'était pas dans l'intérêt de B._______ de rejoindre sa mère en Suisse. I. Par acte du 19 septembre 2013, A._______, agissant par l'entremise de sa mandataire, a formé recours contre la décision de l'ODM du 12 août 2013 devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en concluant à son annulation et à l'octroi de l'autorisation sollicitée. A l'appui de son pourvoi, la recourante a notamment rappelé qu'elle avait maintenu des contacts étroits avec son fils depuis son arrivée en Suisse, qu'elle s'était régulièrement rendue en Algérie afin de passer ses vacances d'été avec lui et contribuait par ailleurs à son entretien par des versements mensuels d'argent. A._______ a en outre expliqué que sa situation familiale et professionnelle ne lui avait pas permis de demander le regroupement familial dans les délais prévus par la loi. S'agissant de la prise en charge de son fils dans son pays d'origine, elle a exposé que son père souffrait de la maladie d'Alzheimer, d'une dépression ainsi que d'une anorexie et que B._______ souffrait des soudains changements d'humeur et des crises de colère violentes de son grand-père. L'intéressée a une nouvelle fois souligné que les oncles et tantes de B._______ n'étaient pas en mesure de le prendre en charge en raison de leur situation financière, du manque de place et de la charge de leur propre famille. La recourante a dès lors considéré que contrairement à l'appréciation de l'autorité intimée, il était bien dans l'intérêt de son fils de venir vivre en Suisse, auprès de sa mère, de son beau-père ainsi que de sa belle-sœur née en 2000. J. Par communication du 23 octobre 2013, la recourante a retiré la demande
C-5288/2013 Page 5 d'assistance judiciaire partielle qu'elle avait formulée dans son mémoire de recours du 19 septembre 2013. K. Appelée à se déterminer sur le recours de A._______, l'autorité inférieure en a proposé le rejet par préavis du 9 décembre 2013, en relevant que le pourvoi ne contenait aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son point de vue. L. Invitée à prendre position sur la réponse de l'ODM, la recourante a informé le Tribunal, par courrier du 20 décembre 2013, qu'elle maintenait les conclusions de son recours du 19 septembre 2013. M. Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.
Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal (cf. art. 1 al. 2 LTAF). 1.2 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA). 1.3 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 2. La recourante peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral,
C-5288/2013 Page 6 y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants de la décision attaquée (cf. MOSER ET AL., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Handbücher für die Anwaltspraxis, Tome X, 2ème éd., 2013, n° 3.197). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait existant au moment où elle statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2). 3. 3.1 Selon l'art. 99 LEtr (RS 142.20), le Conseil fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de séjour ou d'établissement, ainsi que les décisions préalables des autorités cantonales du marché du travail sont soumises à l'approbation du SEM. Celui-ci peut refuser son approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (cf. art. 40 al. 1 LEtr). 3.2 Le SEM a la compétence d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et de courte durée, ainsi que l'octroi de l'établissement lorsqu'il estime qu'une procédure d'approbation est nécessaire pour certaines catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans un cas d'espèce (art. 85 al. 1 let. a et b et art. 86 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 142.201]). 3.3 En l'espèce, la compétence décisionnelle appartient à la Confédération en vertu des règles de procédure précitées (cf. également le ch. 1.3.1.2.3 let. a des Directives et circulaires du SEM, en ligne sur son site internet : www.sem.admin.ch > Publications et services > Directives et circulaires > I. Domaine des étrangers, version du 4 juillet 2014, site consulté en janvier 2015). Il s'ensuit que ni le Tribunal, ni l'autorité intimée ne sont liés par la décision des autorités cantonales genevoises d'octroyer une autorisation de séjour à B._______ et peuvent parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par ces autorités. 4.
C-5288/2013 Page 7 4.1 Le conjoint d'un ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité, à condition de vivre en ménage commun avec lui (art. 42 al. 1 LEtr). 4.2 Cela étant, il sied de préciser ici que la nouvelle loi sur les étrangers a introduit des délais pour requérir le regroupement familial. Ainsi, l'art. 47 al. 1 1ère phrase LEtr pose le principe selon lequel le regroupement familial doit être demandé dans les cinq ans. Pour les enfants de plus de 12 ans, le regroupement familial doit intervenir dans un délai de 12 mois (art. 47 al. 1 2ème phrase LEtr). S'agissant de membres de la famille d'étrangers, le délai commence à courir lors de l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissement ou lors de l'établissement du lien familial (art. 47 al. 3 let. b LEtr). Passé ce délai, le regroupement familial différé n'est autorisé que pour des raisons familiales majeures. Si nécessaire, les enfants de plus de 14 ans sont entendus (art. 47 al. 3 let. b LEtr). Selon la disposition transitoire de l'art. 126 al. 3 LEtr, les délais prévus à l'art. 47 al. 1 LEtr commencent à courir à l'entrée en vigueur de la loi sur les étrangers, dans la mesure où l'entrée en Suisse ou l'établissement du lien familial sont antérieurs à cette date. 4.3 Aux termes de l'art. 51 al. 1 LEtr, les droits prévus à l'art. 42 LEtr s'éteignent lorsqu'ils sont invoqués abusivement, notamment pour éluder les dispositions de la loi sur les étrangers ou ses dispositions d'exécution ou s'il existe des motifs de révocation au sens de l'art. 63 LEtr. 4.4 Le Tribunal fédéral a retenu que la jurisprudence relative au regroupement familial partiel rendue sous l'ancien droit n'avait plus cours sous le régime de la loi sur les étrangers. Le nouveau droit, avec son système de délais (cf. art. 47 et 126 al. 3 LEtr), marque en effet une rupture par rapport aux conditions restrictives posées par la jurisprudence antérieure (cf. notamment ATF 136 II 78 consid. 4.7). Le Tribunal fédéral a dès lors posé de nouvelles exigences au regroupement familial partiel, dont les autorités compétentes en matière de droit des étrangers doivent s'assurer du respect.
C-5288/2013 Page 8 4.4.1 En premier lieu, il importe que le droit au regroupement familial ne soit pas invoqué de manière abusive, notamment pour éluder les dispositions de la LEtr (cf. art. 51 al. 1 let. a et al. 2 let. a LEtr). Il appartient dès lors aux autorités compétentes en matière de droit des étrangers de vérifier que tel ne soit pas le cas. Du point de vue de l'abus de droit au sens de l'art. 51 LEtr, seul importe le point de savoir si les relations unissant l'enfant à son (ses) parent(s) qui invoque(nt) le droit au regroupement familial sont (encore) vécues (cf. ATF 136 II 497 consid. 4.3). 4.4.2 En deuxième lieu, il est nécessaire que le parent qui demande une autorisation de séjour pour son enfant au titre du regroupement familial dispose (seul) de l'autorité parentale ou, en cas d'autorité parentale conjointe, que l'autre parent vivant à l'étranger ait donné son accord exprès. Le parent qui requiert le regroupement familial doit donc disposer au moins du droit de garde sur l'enfant. En effet, le regroupement familial doit être réalisé en conformité avec les règles du droit civil régissant les rapports entre parents et enfants et il appartient aux autorités compétentes en matière de droit des étrangers de s'en assurer (cf. ATF 136 II 78 consid. 4.8). Une simple déclaration du parent resté à l'étranger autorisant son enfant à rejoindre l'autre parent en Suisse n'est en principe pas suffisante (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_555/2012 du 19 novembre 2012 consid. 2.4 et jurisprudence citée). 4.4.3 En troisième lieu, le regroupement familial partiel suppose également de tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, comme l'exige l'art. 3 § 1 de la convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE, RS 0.107). Cette convention requiert en particulier de se demander si la venue en Suisse d'un enfant au titre du regroupement familial partiel n'entraînerait pas un déracinement traumatisant, ne reviendrait pas de facto à le couper de tout contact avec la famille résidant dans son pays d'origine et n'interviendrait pas contre la volonté de celui-ci (cf. ATF 136 II 78 ibid.). 5. Comme relevé plus haut (consid. 4.2 supra), le regroupement familial doit être demandé dans les délais prévus à l'art. 47 al. 1 LEtr. Passé ces délais, le regroupement familial n'est autorisé que pour des raisons familiales majeures. 5.1 Les raisons familiales majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr peuvent être invoquées notamment, selon l'art. 75 OASA, lorsque le bien de l'enfant ne peut être garanti que par un regroupement familial en Suisse.
C-5288/2013 Page 9 5.2 Il ne sera toutefois fait usage de l'art. 47 al. 4 LEtr qu'avec retenue. Le sens et le but de l'introduction des délais pour le regroupement familial était en effet de faciliter l'intégration des enfants en Suisse, en faisant en sorte que le regroupement familial intervienne le plus tôt possible. En suivant une formation scolaire suffisamment longue dans ce pays, ils acquièrent les aptitudes linguistiques indispensables à leur intégration. Les délais en question doivent en outre éviter que des demandes de regroupement familial soient abusivement déposées en faveur d'enfants qui sont sur le point d'atteindre l'âge de travailler (cf. le Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, in FF 2002 3512s., ch. 1.3.7.7). 5.3 Examinant les conditions applicables au regroupement familial partiel, le Tribunal fédéral a jugé que le nouveau droit ne permettait plus de justifier l'application des conditions restrictives posées par la jurisprudence en cas de regroupement familial partiel si celui-ci était demandé dans les délais de l'art. 47 al. 1 LEtr (cf. consid 4.4 ci-avant). En revanche, il a précisé que ces conditions pouvaient jouer un rôle en relation avec les "raisons familiales majeures" au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr, laissant ainsi subsister, dans ce cas, les principes développés sous l'ancien droit (ATF 137 I 284 consid. 2.3.1 in fine et ATF 136 II 78 consid. 4.7). 5.4 Selon la jurisprudence rendue sous l'empire de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE, RS 1 113), le regroupement familial partiel est soumis à des conditions strictes. Il suppose la survenance d'un changement important de circonstances, notamment d'ordre familial, telle une modification des possibilités de prise en charge éducative de l'enfant à l'étranger. C’est notamment le cas lorsque des enfants se trouveraient livrés à eux-mêmes dans leur pays d’origine (par ex. par suite du décès ou de la maladie de la personne qui en la charge [cf. notamment arrêts du Tribunal fédéral 2C_1198/2012 du 26 mars 2013 consid. 4.2 et 2C_205/2011 du 3 octobre 2011 consid. 4.2, avec renvoi au Message précité du 8 mars 2002, in FF 2002 3551, ad art. 46 du projet de loi]). 5.5 Lorsque le regroupement familial est demandé en raison de changements importants des circonstances à l'étranger, notamment dans les rapports de l'enfant avec le parent qui en avait la charge, il convient d'examiner s'il existe des solutions alternatives permettant à l'enfant de rester où il vit. Cette exigence est particulièrement importante pour les adolescents (cf. ATF 133 II 6 consid. 3.1.2; cf. également les arrêts du Tribunal fédéral 2C_473/2014 du 2 décembre 2014 consid. 4.3, 2C_1198/2012 consid. 4.2 et 2C_578/2012 du 22 février 2013 consid. 4.2). D'une manière générale,
C-5288/2013 Page 10 plus le jeune a vécu longtemps à l'étranger et se trouve à un âge proche de la majorité, plus les motifs propres à justifier le déplacement de son centre de vie doivent apparaître sérieux et solidement étayés (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_473/2014 consid. 4.3 et 2C_1198/2012 consid. 4.2 et références citées). Dans l'idée du législateur, cette solution permet d’éviter que des demandes de regroupement familial soient abusivement déposées en faveur d’enfants qui sont sur le point d’atteindre l’âge de travailler. Dans ces cas, le but visé en premier lieu n’est pas une vie familiale, mais un accès facilité au marché suisse du travail (cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 2C_205/2011 consid. 4.2, avec renvoi au Message précité du 8 mars 2002, in FF 2002 3512, ad ch. 1.3.7.7). C'est donc l'intérêt de l'enfant et non les intérêts économiques (prise d'une activité économique en Suisse) qui priment (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_1198/2012 consid. 4.1). 6. 6.1 En l'espèce, les conditions posées par l'art. 42 al. 1 LEtr sont réunies. En effet, la recourante est au bénéfice de la nationalité suisse depuis octobre 2006 et la demande de regroupement familial a été déposée en date du 10 août 2011, alors que B._______ était âgé de moins de dix-huit ans, de sorte que la limite d'âge fixée par l'art. 42 al. 1 LEtr, telle qu'interprétée par le Tribunal fédéral (cf. ATF 136 II 497 consid. 3.4), n'était pas atteinte au moment déterminant. En revanche, dans la mesure où le délai de douze mois prévu par l'art. 47 al. 1 LEtr qui, en vertu de la disposition transitoire de l'art. 126 al. 3 LEtr, a commencé à courir le 1er janvier 2008, n'est pas respecté in casu, puisque le regroupement familial a été demandé le 10 août 2011, ce regroupement ne peut être autorisé que pour des raisons familiales majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr. 6.2 Cela étant, il convient d'examiner préalablement si la demande de regroupement familial déposée en faveur de B._______ répond aux exigences jurisprudentielles relatives au regroupement familial partiel (cf. consid. 4.4.1 à 4.4.3 ci-avant). 6.2.1 En premier lieu, il y a lieu de vérifier que le droit au regroupement familial n'est pas invoqué de manière abusive. Comme relevé plus haut (consid. 4.4.1 supra), du point de vue de l'abus de droit au sens de l'art. 51 LEtr, seul importe le point de savoir si les relations unissant l'enfant au parent qui invoque le droit au regroupement sont encore vécues. Il n'y
C-5288/2013 Page 11 a pas non plus abus de droit du seul fait que, lors du dépôt de la demande de regroupement familial, l'enfant était proche de la limite des dix-huit ans (cf. ATF 136 II 497 consid. 4.3). Dans le cas particulier, aucun des faits constatés ne permet de retenir que la demande de regroupement familial aurait été formée abusivement, en ce sens qu'il serait permis de douter de la volonté réelle de la recourante et de son fils de reconstituer une unité familiale. Il ressort en effet des pièces du dossier que les intéressés ont maintenu des contacts étroits après le départ de la recourante de son pays d'origine, que A._______ a régulièrement rendu visite à son fils et qu'elle le soutient par ailleurs financièrement, de sorte que l'on ne saurait remettre en cause que leurs relations soient encore vécues. Par ailleurs, au vu des pièces du dossier, il n'existe pas de motif de révocation au sens de l'art. 63 LEtr. 6.2.2 Enfin, il n'est pas contesté que le regroupement familial puisse être réalisé en conformité avec les règles du droit civil régissant les rapports entre parents et enfants (cf. notamment le jugement du Tribunal d'El Eulma du 14 juin 2012). 7. Cela étant, dans la mesure où le regroupement familial sollicité ne peut être autorisé que pour des raisons familiales majeures, il convient encore d'examiner si les conditions restrictives mises à l'octroi d'une autorisation de séjour fondée sur l'art. 47 al. 4 LEtr sont réalisées dans le cas d'espèce, au sens de la jurisprudence mentionnée plus haut (cf. consid. 5 supra). 7.1 La demande de regroupement familial déposée en faveur de B._______ est essentiellement motivée par un changement des circonstances de la prise en charge du prénommé dans son pays d'origine. A l'appui de son pourvoi, la recourante a ainsi en particulier exposé que sa mère, à qui elle avait confié son fils lors de son départ d'Algérie, était décédée le 2 juillet 2012 et que depuis lors, l'intéressé vivait dans la maison familiale avec son grand-père, qui souffrait de la maladie d'Alzheimer ainsi que d'une dépression et n'était dès lors pas en mesure de s'occuper de son petit-fils (cf. le mémoire de recours p. 7 et pièces y relatives). Au vu de ces explications, il appert effectivement que les possibilités de prise en charge de l'enfant de la recourante se sont modifiées da manière notable.
C-5288/2013 Page 12 Cela étant, il sied encore d'examiner si un déplacement du cadre de vie de B._______ en Suisse répondrait aux mieux à ses intérêts spécifiques ou si au contraire, il convient de préférer une solution alternative qui lui permettrait de rester dans son pays d'origine. 7.2 A ce propos, le Tribunal constate en premier lieu que B._______ vit en Algérie depuis sa naissance et a dès lors passé toute son enfance ainsi qu'une grande partie de son adolescence dans son pays d'origine, où il a également suivi l'essentiel de sa formation scolaire obligatoire. Il s'agit là d'une période charnière pour le développement de l'intéressé, puisque c'est au cours de ces années que se forge la personnalité en fonction notamment de l'environnement social et culturel (cf. ATAF 2007/45 consid. 7.6 et la jurisprudence citée). Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le prénommé est un bon élève et pratique divers sports en Algérie, notamment la natation et le volley-ball (cf. le jugement du tribunal cantonal du 31 octobre 2012 p. 5). Il est donc indéniable que B._______ dispose d'attaches socioculturelles très importantes en Algérie. Par conséquent, le Tribunal estime, à première vue, qu'une migration vers la Suisse ne répondrait pas au mieux aux intérêts spécifiques de B._______. Il apparaît plutôt qu'un soudain déplacement de son cadre de vie en Suisse constituerait un véritable déracinement et pourrait s'accompagner de grandes difficultés d'intégration sociale dans ce pays et cela malgré le fait qu'il maîtrise bien le français et pourrait compter sur le soutien de sa mère et de son beau-père en Suisse. 7.3 En outre, il sied de rappeler ici que selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, lorsque le regroupement familial est demandé au motif de changements importants des circonstances à l'étranger, il convient d'examiner s'il existe des solutions alternatives, permettant à l'enfant de rester où il vit. Cette exigence est d'autant plus importante pour les adolescents. En effet, plus l'enfant a un âge avancé et plus les difficultés d'intégration en Suisse augmentent, plus les exigences de preuve quant à l'absence de possibilité de prise en charge dans le pays d'origine sont élevées (cf. consid. 5.5 ci-dessus). 7.3.1 A ce sujet, la recourante a argué que son père n'était pas en mesure de s'occuper de B._______, dès lors qu'il était âgé de plus de 80 ans et au surplus atteint de la maladie d'Alzheimer. S'agissant des oncles et des tantes du prénommé, la recourante a allégué que compte tenu de leur situation familiale et financière respective, ces derniers n'étaient pas à même de prendre leur neveu en charge, puisqu'ils étaient déjà surchargés par
C-5288/2013 Page 13 leur propre famille et risquaient de devoir prochainement également s'occuper de leur père (cf. mémoire de recours p. 13). A l'appui de ses dires, la recourante a notamment produit des "déclarations sur l'honneur" signées par ses frères et sœurs, indiquant qu'ils n'étaient pas à même d'accueillir B._______ chez eux (cf. pièces 28 à 33 du bordereau produit à l'appui du recours). 7.3.2 Cela étant, il importe tout d'abord de relever que B._______ avait déjà atteint l'âge de quinze ans lors du dépôt de la demande de regroupement familial et est aujourd'hui âgé de dix-huit ans et demi. Force est ainsi de constater que l'intéressé ne requiert plus les mêmes soins qu'un enfant en bas âge et devrait partant être à même de se prendre en charge de manière largement autonome. 7.3.3 En outre, le Tribunal constate que l'intéressé vit actuellement dans la maison familiale avec son grand-père, ainsi qu'avec son oncle et la famille de celui-ci (cf. le procès-verbal de l'audition de la recourante par le tribunal cantonal en date du 9 octobre 2012 p.1). Dans ces conditions, on ne saurait considérer que le fils de la recourante se trouverait livré à lui-même dans son pays d'origine suite au décès de sa grand-mère. 7.3.4 A ce propos, le Tribunal observe que la recourante n'a pas démontré que ses frères et sœurs - et en particulier le frère qui habite dans la maison familiale ou l'une des trois sœurs qui résident dans la même ville et qui ont par ailleurs des contacts réguliers avec l'intéressé (cf. le procès-verbal susmentionné p. 2) - ne pourraient pas prendre leur neveu en charge. Compte tenu du fait que B._______ ne requiert plus les mêmes soins qu'un enfant en bas âge et que sa mère peut continuer à participer à l'éducation de son fils à distance, ainsi qu'à subvenir à ses besoins par des versements réguliers d'argent, le Tribunal estime en effet que l'on ne saurait suivre l'allégation de la recourante selon laquelle en raison de la charge de leurs propres enfants et de leur situation financière, ses frères et sœurs seraient incapables de s'occuper de leur neveu. Dans ces conditions, le Tribunal considère que l'autorité inférieure était fondée à retenir que les déclarations des oncles et des tantes de B._______ étaient vraisemblablement faites pour les besoins de la cause. En tout état de cause, de telles affirmations ne sauraient suffire pour démontrer l'absence de possibilités alternatives de prise en charge sur place (à ce sujet, cf. consid. 5.5 supra et dans le même sens, cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_1116/2013 du 10 novembre 2014 consid. 3.3, voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_17/2014 du 28 octobre 2014 consid. 3.2).
C-5288/2013 Page 14 7.3.5 En conséquence, le Tribunal estime qu'il existe des solutions de prise en charge alternatives permettant à l'intéressé de rester où il vit, puisque les membres de la famille de B._______ peuvent lui fournir les soins qu'il requiert en Algérie avec le soutien moral et financier de la recourante. Il s'ensuit que dans le cas particulier, la modification des possibilités de prise en charge de l'intéressé dans son pays d'origine ne constitue pas une raison familiale majeure justifiant l'octroi d'une autorisation de séjour en sa faveur. 7.4 Sur un autre plan, le Tribunal constate que la recourante a également fait valoir qu'elle avait dû d'attendre que sa situation familiale et professionnelle se stabilise avant de pouvoir entamer les démarches en vue du dépôt d'une demande de regroupement familial en faveur de son fils (cf. le mémoire de recours p. 7). De tels motifs ne sauraient cependant représenter une raison familiale majeure susceptible de justifier une dérogation aux délais prévus pour solliciter le regroupement familial (cf. consid. 5.2 et 5.4 supra). 7.5 Au vu des considérations qui précèdent, le Tribunal considère que l'autorité de première instance était fondée à retenir que la recourante ne pouvait pas se prévaloir de raisons familiales majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr et de la jurisprudence y relative. 8. A l'appui de son pourvoi, la recourante s'est également prévalue du droit au respect de la vie familiale consacré à l'art. 8 CEDH, ainsi que de l'art. 3 CDE. 8.1 A ce propos, il sied tout d'abord de relever que selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, l'art. 8 CEDH ne peut être invoqué que si l'enfant concerné n'a pas encore atteint dix-huit ans au moment où l'autorité de recours statue (à titre d'exemple, cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_900/2012 du 25 janvier 2013 consid. 1.2 et la jurisprudence citée). Les descendants majeurs ne peuvent pas se prévaloir de cette disposition conventionnelle vis-à-vis de leurs parents (et vice versa) ayant le droit de résider en Suisse, à moins qu'ils ne se trouvent envers eux dans un rapport de dépendance particulier en raison d'un handicap ou d'une maladie graves les empêchant de gagner leur vie et de vivre de manière autonome (à ce propos, cf. notamment l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_546/2013 du 5 décembre 2013 consid. 4.1). Or, in casu, B._______ est actuellement âgé de plus de dix-huit ans et ne se trouve pas dans une telle situation de dépendance vis-à-vis de sa mère.
C-5288/2013 Page 15 8.2 En outre, l'art. 8 CEDH, qui peut conférer un droit à une autorisation de séjour en faveur des enfants mineurs de personnes bénéficiant d'un droit de présence assuré en Suisse, si les liens noués entre les intéressés sont étroits et si le regroupement familial vise à assurer une vie familiale commune effective (cf. notamment ATF 135 I 153 consid. 2.1, ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 et ATF 130 II 281 consid. 3.1 et la jurisprudence citée), ne saurait conférer de manière absolue un droit d'entrée et de séjour. Ainsi, lorsqu'un étranger a lui-même pris la décision de quitter sa famille pour aller vivre dans un autre État, ce dernier ne manque pas d'emblée à ses obligations de respecter la vie familiale s'il n'autorise pas la venue des proches du ressortissant étranger ou qu'il la subordonne à certaines conditions (cf. notamment arrêts du Tribunal fédéral 2C_555/2012 consid. 2.1 et références citées). S'agissant d'un regroupement familial partiel, il convient de tenir compte dans la pesée des intérêts notamment des exigences auxquelles le droit interne soumet celui-ci. Il n'est en effet pas concevable que, par le biais de l'art. 8 CEDH, un étranger qui ne dispose, en vertu de la législation interne, d'aucun droit à faire venir sa famille proche en Suisse, puisse obtenir des autorisations de séjour pour celle-ci sans que les conditions posées par les art. 42 ss LEtr ne soient réalisées (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_555/2012 consid. 2.2 et la jurisprudence citée). 8.3 Quant aux exigences posées par la CDE, il importe de rappeler que cette convention n'accorde ni à l'enfant, ni à ses parents, un droit à la réunion de la famille ou une prétention directe à l'obtention d'une autorisation de séjour (cf. ATF 135 I 153 consid. 2.2.2). En tout état de cause, force est d'admettre en l'occurrence qu'au vu de l'absence de raisons familiales majeures, une émigration vers la Suisse ne répondrait pas au mieux à l'intérêt supérieur de l'intéressé (cf. consid. 7 ci-avant). 9. Dans son pourvoi du 19 septembre 2013, la recourante a implicitement fait valoir une inégalité de traitement. Elle s'est référée à l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-5318/2011 du 21 juin 2013, en relevant que le Tribunal avait admis le recours dans cette affaire qui présentait un état de fait similaire à la présente cause. A ce propos, il convient d'abord de noter que lorsqu'ils statuent en tenant compte de l'ensemble des circonstances, comme tel a été le cas en l'espèce, l'autorité de première instance et le Tribunal établissent des distinctions qui se justifient pleinement, de sorte qu'on ne saurait y voir une violation de l'égalité de traitement. S'agissant du cas d'espèce, il sied tout au
C-5288/2013 Page 16 plus de noter que les faits qui ont donné lieu à la décision susmentionnée se distinguent clairement de l'affaire objet de la présente procédure de recours. Dans l'affaire susmentionnée, d'ailleurs signalée comme un cas limite, le Tribunal a en effet notamment pris en considération le fait que l'enfant concerné n'avait vécu éloigné de sa mère que pendant un peu plus de deux ans et que l'intéressé avait fait preuve d'une intégration réussie suite à son arrivée clandestine sur le sol helvétique pour retenir que dans le cas particulier, il était dans l'intérêt de l'enfant de pouvoir continuer à séjourner en Suisse. Le grief tiré de l'inégalité de traitement doit partant également être écarté. 10. Au vu des considérations qui précèdent, c'est donc à bon droit que l'autorité inférieure a refusé d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de B._______, en estimant que les conditions posées au regroupement familial au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr n'étaient pas réalisées en l'espèce. Le prénommé n'obtenant pas d'autorisation de séjour, c'est à juste titre également que l'autorité inférieure a refusé de lui octroyer une autorisation d'entrée destinée à lui permettre de se rendre en Suisse aux fins d'y séjourner durablement. 11. Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 12 août 2013, l'autorité intimée n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). En conséquence, le recours est rejeté. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la recourante, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). (dispositif page suivante)
C-5288/2013 Page 17 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 1'000.-, sont mis à la charge de la recourante. Ce montant est prélevé sur l'avance de frais du même montant versée le 8 novembre 2013. 3. Le présent arrêt est adressé : – à la recourante (Acte judiciaire) – à l'autorité inférieure (dossier en retour) – à l'Office cantonal de la population du canton de Genève, avec dossier cantonal en retour.
La présidente du collège : La greffière :
Jenny de Coulon Scuntaro Rahel Diethelm
Indication des voies de droit : Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).
Expédition :