Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour III C-5223/2013
Arrêt d u 2 2 février 2017 Composition Caroline Bissegger (présidente du collège), Madeleine Hirsig-Vouilloz, Franziska Schneider, juges, Jeremy Reichlin, greffier.
Parties A._______, recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE, Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 1211 Genève 2, autorité inférieure.
Objet Assurance-invalidité, droit à la rente (décision du 3 septembre 2013).
C-5223/2013 Page 2 Faits : A. A.a A._______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant), ressortissant portugais, né le (…) 1961, a travaillé comme saisonnier de 1986 à 1990 (pce OAIE 8 p. 2, pce OAIE 3 p. 1 et 2), et comme ouvrier monteur de pneumatiques dès le 7 mai 1990 (pces OAIE 12 et 4 p. 3). Le 23 janvier 1991, une machine à déjanter les pneus lui a écrasé la main droite. Cela lui a causé une plaie profonde, une lésion des muscles intrinsèques de la main et une fracture des 2ème, 3ème et 4ème métacarpiens (pce OAIE 9 p. 2). A.b Suite aux conséquences de cet accident, la caisse de compensation des groupements patronaux vaudois (ci-après : Caisse de compensation VD) lui a reconnu un taux d'invalidité de 71% et octroyé, par décision du 16 novembre 1994, une rente entière d'invalidité à compter du 1er janvier 1992 jusqu’au 16 novembre 1994 (pces OAIE 46, 47 et 72). La Caisse de compensation VD a traité le dossier de l’intéressé jusqu'en avril 1995, date à laquelle il est parti vivre au Portugal. Par la suite, l'Office de l'assuranceinvalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après : l'OAIE ou l'autorité inférieure) a repris le traitement du dossier (pce OAIE 50). A.c Dans le cadre d’une procédure de révision de la rente, l’OAIE a, par décision du 23 juillet 1997, supprimé la rente entière d'invalidité à partir du 30 septembre 1997 (pces OAIE 59, 64, 69, et 72). En substance, l'OAIE a estimé que l'intéressé était de nouveau en mesure d'exercer une activité lucrative adaptée à son état de santé et que cette activité lui permettait de réaliser plus de la moitié du gain qu'il obtiendrait s'il n'était pas devenu invalide (pce OAIE 72). Cette décision a été confirmée sur recours (pces OAIE 83 et 87). B. B.a Le 25 juin 2009, à la suite d’un accident de la circulation, l’intéressé a subi des fractures aux vertèbres. Avant cet accident, il exerçait l’activité de chauffeur poids lourds. Depuis cet accident, il n'a plus repris cette activité (pces OAIE 100 et 110). Le 27 mars 2012, l'intéressé a déposé, par le biais de l’Institut de sécurité sociale portugais (ci-après : l’ISS), une demande de prestations d'invalidité auprès de l'OAIE qui l'a reçue le 15 août 2012 (pce OAIE 102). B.b Dans le cadre de l'instruction de la cause, l'OAIE a notamment réuni la documentation médicale suivante :
C-5223/2013 Page 3 Deux rapports médicaux datés du 6 novembre 2009 établis par le Dr. B._______, médecin au centre de diagnostic par imagerie de Leiria (ci-après : Dr. B._______). Dans le premier rapport, le médecin retient une fracture de compression en D2 avec une prédominance centrale d'aplatissement. Ce médecin note que cette fracture accentue la courbure de la cyphose dorsale centrée en D2. Il observe un phénomène dégénératif dans les articulations costo-vertébrales et une probable ostéophytose sans répercussions symptomatiques (pce OAIE 95 p. 1). Dans le second rapport, le médecin relève un status post fracture non récente en C2 sans répercussion canalaire associée, ni de critères d'instabilité. Il observe une altération dégénérative de la colonne vertébrale cervicale de degré modéré plus marquée en C5- C6 gauche (pce OAIE 95 p. 2) ; Un rapport de clinique non daté faisant état de toutes les visites de l'assuré auprès du Dr. C._______, dont la spécialisation n'est pas précisée (ci-après : Dr. C._______), de juin 2009 à juin 2011 (pce OAIE 97) ; Un rapport médical daté du 13 août 2009 établi par la Dresse D._______, médecin au service d'ortho-traumatologie de l'hôpital de Coimbra (ci-après : Dresse D._______). Sur la base d’une tomodensitométrie de la colonne cervicale et thoracique, ce médecin remarque de multiples fractures sur l'épine D2 avec rétropulsion postérieure de la paroi en D3. En se basant sur une imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) de la colonne cervicale et thoracique, elle relève (i) une fracture transversale en C2, (ii) une fracture avec aplatissement significatif du corps vertébral en D2 avec rétropulsion du mur vertébral postérieur réduisant le diamètre du canal vertébral, (iii) une ostéophytose marginale sur le côté droit dans le milieu du dos et sur les segments inférieurs et la transition dorso-lombaire, et (iv) une épaisseur réduite du disque intervertébral D7-D8 et D8-D9 et intradiscale D9-D10 de nature dégénérative (pce OAIE 99) ; Un rapport médical daté du 15 octobre 2009 établi par le Dr. E._______, médecin au centre de diagnostic par imagerie de Leiria (ci-après : Dr. E._______). Selon ce médecin, le diagnostic de sarcoïdose ne peut être retenu (pce OAIE 98) ; Un rapport clinique établi le 20 février 2012 par la Dresse F._______, dont la spécialisation n'est pas précisée (ci-après :
C-5223/2013 Page 4 Dresse F._______). Ce médecin retient que l'intéressé souffre de polypes hyperplasiques du côlon depuis 2006. Elle y cite également l'accident de circulation de 2009 et diagnostique les fractures subies, ainsi qu'une spondylarthrite ankylosante, une sarcoïdose, et un urticaire (pce OAIE 96) ; et Le rapport médical détaillé E213 daté du 24 juillet 2012 établi par le Dr. G._______, dont la spécialisation n’est pas précisée (ciaprès : Dr. G._______), suite à une visite clinique de l’intéressé. Dans ce rapport, le médecin retient les diagnostics de spondylarthrite ankylosante, de syndrome des jambes sans repos, de sarcoïdose, d'urticaire chronique, et de polypose chroniques (pce OAIE 100). B.c Dans une prise de position datée du 3 octobre 2012, le Dr. H._______, spécialiste en médecine interne générale du service médical de l'OAIE (ciaprès : Dr. H._______), a examiné les documents médicaux précités. Ce médecin pose comme diagnostic principal un syndrome douloureux chronique cervico-spondylogène avec status après un accident de la circulation du 26 juin 2009 ayant causé des fractures vertébrales en C2, Th2 et Th3 (pce OAIE 106). Dans les diagnostics associés ayant une répercussion sur la capacité de travail, il retient une fracture ouverte des métacarpes 2, 3 et 4, suivi d'une opération de correction de la cicatrice en 1991 et une entrave partielle persistante de la flexion-extension des doigts. Le Dr. H._______ requiert un complément d'instruction sous la forme d'une expertise orthopédique afin de déterminer les atteintes fonctionnelles actuelles de l’intéressé (pce OAIE 106). B.d Sur requêtes de l’OAIE (pces OAIE 107, 108 et 109), l’ISS a notamment versé à la procédure les pièces médicales complémentaires suivantes : Un rapport d'examen établi le 9 novembre 2012 par le Dr. I._______, médecin neurologue, (ci-après : Dr. I._______ ; pce OAIE 112 p. 2 à 6). Il observe un aplatissement de la vertèbre D2, avec un léger recul de la paroi postérieure. Des signes de fracture de l'apophyse épineuse en D2 et fracture très discrète en D3 sont encore présents. Il y a des altérations dégénératives, dont de l'arthrose interapophysaire et costo-vertébrale. Sur le reste de l'épine dorsale, il observe la présence d'altérations dégénératives, qui se traduisent par la réduction des espaces intervertébraux, de légers ostéophytes, de l'arthrose interapophysaire et costo-vertébrale (pce OAIE 112 p. 1) ;
C-5223/2013 Page 5 Un second rapport établi par le Dr. I._______ le 9 novembre 2012 analysant l'IRM de la colonne cervicale faite le même jour (pce OAIE 112 p. 7 à 14). Ce médecin retient la présence de signes de fractures consolidées en C2 avec la préservation de l'espace prénormale et latérale odontoïde. En C3-C4, ce médecin relève des troubles dégénératifs incluant une ostéophytose juxta-foraminale droite ainsi qu’une arthrose interapophysaire, ce qui cause une légère réduction du foramen intervertébral secondaire. En C4-C5 et C5-C6, il constate également des modifications dégénératives, qui se traduisent par une légère ostéophytose marginale postérieure, ainsi qu'une discrète arthrose et uncarthrose interapophysaire. En C6-C7, il constate également une légère ostéophytose marginale et une arthrose interapophysaire (pce OAIE 112 p. 7) ; Un rapport clinique établi le 21 novembre 2012 par le Dr. J._______, médecin orthopédiste et traumatologue (ci-après : Dr. J._______) où sont résumées les informations hospitalières concernant l'accident de la circulation que le patient a subi le 26 juin 2009. Par ailleurs, ce médecin précise qu'à l'heure actuelle l'intéressé a encore des douleurs quotidiennes à la colonne cervicale et dorsale, avec une raideur marquée au niveau cervical, en particulier pour les rotations, extensions et inclinaisons latérale. Ce médecin retient, sur cette base, une incapacité de travail de 20% (pce OAIE 113) ; Un rapport médical détaillé E213 établi le 26 décembre 2012 par le Dr. G._______. Ce médecin retient comme diagnostic une spondylarthrose et une fracture en C2 (pce OAIE 115 p. 3). Ce médecin estime que l'intéressé n'est pas apte à travailler devant un écran d'ordinateur et qu'il a besoin de l'aide d'une tierce personne au travail ou à la maison (pce OAIE 115 p. 5). Il considère que l’intéressé n'est plus apte à reprendre son ancienne activité de chauffeur à temps plein et qu'il n'est pas apte à réaliser un travail adapté à temps plein ou partiel (pce 115 OAIE p. 6). B.e Invité par l’OAIE (cf. pce OAIE 118), le Dr. H._______ s’est déterminé sur les documents médicaux produits par prise de position médicale du 20 mars 2013 (pce OAIE 119). Ce médecin pose comme diagnostic principal un syndrome douloureux chronique cervico-spondylogène avec status après un accident de la circulation du 26 juin 2009 ayant causé des fractures vertébrales en C2, Th2 et Th3 (pce OAIE 119, p. 1) ainsi qu’une entrave partielle persistance flexion, extension des doigts de la main droite. Par ailleurs, il retient les limitations fonctionnelles suivantes : la position de travail debout doit être évitée, ainsi que le port de charge, les travaux lourds, et le lieu de travail doit être protégé du froid (pce OAIE 119 p. 2).
C-5223/2013 Page 6 Selon ce médecin, le métier de conducteur de camion n'est plus exigible actuellement et affirme qu'il faut également compter avec certaines restrictions dans une activité légère (pce OAIE 119 p. 2). Sur cette base, le Dr. H._______ retient une incapacité de travail dans l'activité habituelle de chauffeur de poids lourds de 80% dès le 26 juin 2009 (date de l'accident de la circulation), et une incapacité de 20% dans une activité de substitution médicalement exigible dès cette même date (pce OAIE 119 p. 1). Le Dr. H._______ retient la liste non exhaustive des activités de substitution exigibles suivantes : les activités de surveillant de parking/de musée, magasinier, gestion des stocks, vente par correspondance, vendeur de billets, enregistrement, classement, archivage, distribution de courrier interne, commissionnaire, accueil, réceptionniste, standardiste, téléphoniste, saisie de données, et scannage (pce OAIE 119 p. 3). B.f Sur invitation de l’OAIE (cf. pce OAIE 124), le Dr. H._______, par courrier du 31 mai 2013, a précisé que le métier de monteur de pneus n’était pas possible, que le travail de chauffeur exercé dernièrement était classé initialement comme le travail le plus léger physiquement et comme activité de référence, et que ce métier de chauffeur pouvait être exercé jusqu'à la date de l'accident sans restriction (pce OAIE 125). C. C.a Par projet de décision datée du 18 juillet 2013, l'autorité inférieure a informé l’intéressé de son intention de rejeter sa demande de prestations de l’assurance-invalidité (pce OAIE 128). A l’appui de son projet de décision, l’OAIE a estimé que l'incapacité de travail dans les dernières activités exercées de monteur de pneus poids lourds et de chauffeur camion est de 70%, mais qu'en revanche l'incapacité de travail dans l'exercice d'une activité respectant les limitations fonctionnelles est de 20% avec une diminution de la capacité de gain de 33% (pce OAIE 128). C.b Par courrier du 16 août 2013, l'intéressé a manifesté son opposition à l’encontre de ce projet de décision (pce OAIE 130). À l'appui de son opposition, il produit un rapport médical établi le 16 août 2013 par le Dr. K._______, assistant hospitalier en médecine interne (ci-après : Dr. K._______ ; pce OAIE 129). Ce médecin explique qu'actuellement le patient souffre de pathologie traumatique et de spondylarthrite ankylosante, ce qui engendre une limitation fonctionnelle importante pour ses activités de la vie quotidienne. Selon le Dr. K._______, des limitations subsistent même en respectant les limitations fonctionnelles en raison du processus rhumatismale/auto-immune associé (pce OAIE 129).
C-5223/2013 Page 7 C.c Par prise de position médicale du 27 août 2013, le Dr. H._______ a indiqué que le rapport médical du Dr. K._______ ne permettait pas de modifier l’appréciation médicale de l’intéressé (pces OAIE 131 et 132). C.d Par décision du 3 septembre 2013, l'autorité inférieure a rejeté la demande de prestations d’invalidité. L’OAIE a motivé sa décision usant des mêmes motifs que ceux invoqués dans son projet de décision et précisant que le rapport médical du Dr. K._______ ne permettait pas de modifier l’appréciation médicale ressortant du dossier (pce OAIE 133). D. D.a Par mémoire du 13 septembre 2013 (timbre postal), l’intéressé a interjeté un recours à l’encontre de la décision précitée devant le Tribunal administratif fédéral concluant en substance à l’annulation de la décision et à l’octroi d’une rente d’invalidité. A l’appui de son recours, l’intéressé indique être inapte pour tout type d'activité (pce TAF 1) et produit de nouvelles pièces médicales à savoir : Un rapport hospitalier daté du 19 décembre 2011 établie par la Dresse D._______ qui a le même contenu que le rapport daté du 13 août 2009 établit par la même Dresse (cf. pce OAIE 99) ; Un rapport médical établi le 27 janvier 2010 par la Dresse L._______, médecin au service d'imagerie de l'hôpital de Pombal (ci-après : Dresse L._______). Ce médecin diagnostique une spondylarthrose sur C3, C4, C5, C6, C7, associée à de la discarthrose et de l'arthrose interapophysaire sur les articulations postérieures correspondantes, une spondylarthrose dorsale avec des détachements, dont certains forment un pont osseux. Elle note en outre l'accentuation de la cyphose thoracique physiologique. Elle constate une spondylarthrose sur L1, L2, L4, L5, S1 avec un rétrécissement de l'espace intervertébral entre D12-L1, L1-L2, et un pincement postérieur de L5-S1 (annexes pce TAF 1). D.b Par réponse du 22 janvier 2014, l’OAIE a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée (pce TAF 5). A l’appui de sa décision, l’OAIE a indiqué que l’état de santé du recourant n’atteint pas le taux d’invalidité nécessaire à l’ouverture du droit à la rente. Par ailleurs, l’OAIE a précisé que les nouveaux rapports médicaux produits durant la procédure de recours ne contenaient aucun élément médical objectif nouveau permettant de revoir son appréciation (pce TAF 5).
C-5223/2013 Page 8 D.c Par réplique du 25 février 2014, transmise par le Tribunal fédéral au Tribunal administratif fédéral, le recourant a persisté dans les motifs et conclusions pris à l’occasion de son recours du 13 septembre 2013 (pce TAF 8). A l’appui de sa réplique, le recourant a produit un nouveau rapport médical établi par le Dr. K._______ le 24 février 2014 dans lequel ont été retenu les diagnostics de polypose intestinale, d'urticaire chronique, de spondylarthrite ankylosante, des douleurs et rigidités résultats des fractures et entrave au mouvement ainsi que de sarcoïdose. Selon ce document, l’intéressé subit des limitations fonctionnelles importantes découlant de ces diagnostics nécessitant l’aide de tiers dans l’accomplissement des activités de la vie quotidienne (annexes pce TAF 8). D.d Sur invitation du Tribunal administratif fédéral, le recourant s’est acquitté le 26 février 2014 d’un montant de Fr. 400.- correspondant à l’avance des frais présumés de procédure (pces TAF 6 et 8). D.e Par duplique du 28 avril 2014, l’OAIE a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. A l’appui de ses conclusions, l’OAIE a annexé la prise de position médicale du Dr. H._______ du 9 avril 2014 lequel retient que le rapport médical établi par le Dr. K._______ le 24 février 2014 ne permet pas de modifier l’appréciation de la situation médicale du recourant (pce TAF 11). D.f Sur invitation du Tribunal administratif fédéral (cf. pce TAF 17), l’OAIE a complété et régularisé le dossier de la procédure le 22 mars 2016 (pce TAF 18).
C-5223/2013 Page 9 Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions, non réalisées en l'espèce, prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des recours interjetés par des personnes résidant à l'étranger contre les décisions, au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par l'OAIE. 1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA pour autant que la LTAF n'en dispose autrement. Conformément à l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. En application de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 1.3 En l'espèce, interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un administré directement touché par la décision attaquée (art. 59 et 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable. 2. 2.1 Le droit matériel applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants ou ayant des conséquences juridiques se sont produits, le juge n'ayant pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision attaquée (ATF 140 V 70, consid. 4.2 ; ATF 136 V 24, consid. 4.3 ; ATF 130 V 355, consid. 1.2 ; ATF 129 V 4, consid. 1.2). 2.2 Au niveau du droit international, l'accord entre la Confédération suisse d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS
C-5223/2013 Page 10 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002 avec notamment son annexe II réglant la coordination des systèmes de sécurité sociale par renvoi au droit européen. Dans ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1) ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.11; cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_455/2011 du 4 mai 2012, consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_870/2012 du 8 juillet 2013, consid. 2.2). Conformément à l'art. 4 du règlement (CE) n° 883/2009, les personnes auxquelles ce règlement s'applique bénéficient en principe des mêmes prestations et sont soumises aux mêmes obligations, en vertu de la législation de tout Etat membre, que les ressortissants de celui-ci. En outre, dans la mesure où l'ALCP et son annexe II ne prévoient pas de disposition contraire, la procédure ainsi que les conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse sont déterminées exclusivement d'après le droit suisse (art. 8 ALCP ; ATF 130 V 257, consid. 2.4). 2.3 En l'occurrence, le recourant est un ressortissant portugais résidant au Portugal soit dans un Etat membre de l'Union européenne (pce OAIE 8). La décision attaquée ayant été rendue le 3 septembre 2013, les dispositions légales de droit suisse en vigueur à cette date sont applicables y compris les modifications consécutives à la 6ème révision de la LAI, entrées en vigueur le 1er janvier 2012. Par ailleurs, les éléments de fait survenus postérieurement au 3 septembre 2013 ne doivent pas être pris en considération par le Tribunal de céans, sauf s’ils permettent une meilleure compréhension de l’état de santé du recourant antérieur à la décision attaquée (cf. ATF 130 V 445, consid. 1.2.1 ; voir notamment arrêt du Tribunal administratif fédéral C-31/2013 du 14 janvier 2014, consid. 3.1). 3. 3.1 Le Tribunal administratif fédéral établit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (art. 12 PA). En outre, il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation développée dans la décision attaquée (BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2ème éd., 2015, p. 243 ; JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la procédure administrative fédérale, La procédure devant les autorités administratives fédérales et le Tribunal administratif fédéral, 2013,
C-5223/2013 Page 11 n°176). Cependant, l'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés par le recourant et n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incite (ATF 122 V 157, consid. 1a ; ATF 121 V 204, consid. 6c ; MOSER/BEUSCH/KNEU- BÜHLER, PROZESSIEREN VOR DEM BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, 2ème éd., 2013, p. 25, n. 1.55). 3.2 Dans le cas d'espèce, le recourant a eu un premier accident en 1991 lui causant des atteintes à la main, lesquels lui ont ouvert un droit à une rente AI par décision du 16 novembre 1994 qui fut, par la suite, supprimée par décision du 23 février 1997 dans le cadre d’une procédure de révision de dite rente (cf. pce OAIE 83). La présente affaire se fonde toutefois sur un état de fait différent puisque le recourant a présenté, en 2009, une nouvelle demande de prestations fondée sur une autre atteinte à la santé, à savoir un accident de la circulation (cf. pce OAIE 102). Dès lors, la question litigieuse est le bien-fondé de la décision du 3 septembre 2013, par laquelle l'OAIE a rejeté la demande du recourant datée du 27 mars 2009 et tendant à l’obtention de prestations de l’assurance-invalidité (pce OAIE 102). 4. 4.1 Selon les normes applicables, tout requérant, pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les conditions suivantes :
être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA ; art. 4, 28 et 29 al. 1 LAI) ; compter au moins trois années de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). Dans ce cadre, les cotisations versées à une assurance sociale assimilée d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE) peuvent également être prises en considération, à condition qu'une année au moins de cotisations puisse être comptabilisée en Suisse (FF 2005 p. 4065 ; art. 6 et 45 du règlement (CE) n° 883/2004).
4.2 In casu, le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus de trois ans (cf. annexe pce TAF 18) et remplit donc la condition de la durée minimale de cotisations. Il reste dès lors à examiner s'il est invalide au sens de la LAI.
C-5223/2013 Page 12 5. 5.1 Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. Une incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail moyenne selon la let. b de l'art. 28 al. 1 LAI (Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de l'AVS/AI [VSI] 1998 p. 126 consid. 3c). 5.2 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique – qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident – et non la maladie en tant que telle. Selon une jurisprudence constante, les données fournies par le médecin constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de l'assuré (ATF 115 V 133 consid. 2). Par incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA et consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
C-5223/2013 Page 13 l'assuré, sur un marché du travail équilibré, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 6. 6.1 L'art. 69 RAI prescrit que l'office de l'assurance-invalidité réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides. 6.2 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références citées).
6.3 L'office de l'assurance-invalidité, afin que soient vérifiées les conditions médicales du droit aux prestations, soumet les pièces nécessaires au service médical régional compétent (ci-après : SMR ; cf. art. 49 al. 1 et 69 al. 2 RAI), lequel remet à l'office de l'assurance-invalidité un rapport écrit. Un tel rapport ne constitue pas un examen médical sur la personne de l'assuré au sens de l'art. 49 al. 2 RAI, mais un rapport au sens de l'art. 49 al. 3 RAI. Il a de ce fait une autre fonction que les expertises médicales au sens de l'art. 44 LPGA et ne doit pas remplir les mêmes exigences au niveau de son contenu. On ne saurait en revanche lui dénier toute valeur probante. Il a notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêts du TF 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et 9C_341/2007
C-5223/2013 Page 14 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). Quant aux rapports d'examen réalisés par le SMR selon l'art. 49 al. 2 RAI, ils ne sont pas non plus des expertises au sens de l'art. 44 LPGA et ne sont pas soumis aux mêmes exigences formelles (ATF 135 V 254 consid. 3.4). Pour autant, leur valeur probatoire est comparable à celle des expertises, dans la mesure où ils satisfont aux exigences, définies par la jurisprudence, qui sont posées à une expertise médicale (arrêts du TF 9C_104/2010 du 27 juillet 2010 consid. 3.2.1 et 9C_204/2009 du 6 juillet 2009 consid. 3.3.2 et les références citées [passage non publié in ATF 135 V 254]).
6.4 Il est à relever qu'en ce qui concerne la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, que le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3a ; ATF 122 V 160 consid. 1c et les références). Cette réserve s'applique également aux rapports médicaux que l'intéressé sollicite de médecins non traitants spécialement mandatés pour étayer un dossier médical (dans ce sens relativement aux expertises de parties : arrêt du TF 8C_558/2008 du 17 mars 2009 consid. 2.4.2). Toutefois, le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les références citées). 7. 7.1 La décision querellée est fondée sur différents rapports médicaux étrangers produits dans le cadre de la présente procédure (cf. pces OAIE 95 à 100, 112, 113 et 115 ; annexe TAF pce 1). Pour l’essentiel, ces différents rapports médicaux étrangers retiennent les diagnostics suivants : (i) lésions en D2 (pces OAIE 95, p. 1, 99), (ii) de fracture en C2 (pces OAIE 95, p. 2, 99 et 115) et (iii) une spondylarthrite ankylosante (pces OAIE 96, 100 et 115). Cela étant, ces documents médicaux n’ont pas été établis conformément aux principes jurisprudentiels exposés ci-avant (cf. supra consid. 6) permettant de leur accorder une pleine valeur probante. En effet, ces documents médicaux ne font que poser des diagnostics sans expliquer plus avant la manière dont ceux-ci ont été obtenus et sans donner un pronostic d’évolution pour l’avenir (cf. notamment les deux rapports médicaux établis par le Dr. B._______ [pce OAIE 95, p. 1 et 2], rapport médical établi par la Dresse D._______ [pce OAIE 99], rapport médical du Dr. E._______ [pce
C-5223/2013 Page 15 OAIE 98], rapport clinique du Dresse F._______ [pce OAIE 96], rapport médical E213 établi par le Dr. G._______ [pce OAIE 100]). Par ailleurs, ces documents médicaux ne contiennent pas d’anamnèse et ne tiennent pas compte des plaintes subjectives de l’intéressé. Il en va notamment ainsi des rapports médicaux du Dr. B._______ (pce OAIE 95, p. 1 et 2), et du rapport médical du Dresse F._______ (pce OAIE 96). De la même manière, ces documents médicaux ne contiennent aucune description claire du contexte ainsi que de l'appréciation de la situation médicale et les conclusions des experts ne sont aucunement motivées (cf. notamment les deux rapports médicaux établis par le Dr. B._______ [pce OAIE 95, p. 1 et 2], rapport médical établi par la Dresse D._______ [pce OAIE 99], rapport médical du Dr. E._______ [pce OAIE 98], rapport clinique de la Dresse F._______ [pce OAIE 96], rapport médical E213 établi par le Dr. G._______ [pce OAIE 100], rapport d’examen du Dr. I._______ [pce OAIE 112, p. 2 à 6], rapport clinique du Dr. J._______ [pce OAIE 113], rapport médical E213 du Dr. G._______ [pce OAIE 115]). Par ailleurs, le Tribunal administratif fédéral constate que les médecins ayant établis ces documents médicaux ne se prononcent pas sur l’impact des diagnostics retenus sur la capacité de travail du recourant. Il en va notamment ainsi des rapports médicaux établis par les Dr. B._______ (cf. pce OAIE 95), Dresse F._______ (cf. pce OAIE 96), Dr. C._______ (cf. notamment pce OAIE 97), Dr. E._______ (cf. pce OAIE 98), Dresse D._______ (cf. pce OAIE 99) Dr. I._______ (cf. pce OAIE 112 p. 1 et p. 7) et Dresse L._______ (cf. annexe pce TAF 1). De la même manière, les médecins étrangers ne se sont, pour la plupart, pas prononcés avec clarté sur les limitations fonctionnelles qu’il convient de retenir pas plus que sur l’évolution future des troubles diagnostiqués chez le recourant (cf. notamment rapport médical E213 établi par le Dr. G._______ [pce OAIE 100], rapport d’examen du Dr. I._______ [pce OAIE 112, p. 2 à 6], rapport clinique du Dr. J._______ [pce OAIE 113], rapport médical E213 du Dr. G._______ [pce OAIE 115]. Enfin, les médecins étrangers ne se sont, pour la plupart, pas prononcés sur la capacité de travail dans les activités de substitution exigibles (cf. notamment les deux rapports médicaux établis par le Dr. B._______ [pce OAIE 95, p. 1 et 2], rapport médical établi par la Dresse D._______ [pce OAIE 99], rapport médical du Dr. E._______ [pce OAIE 98], rapport clinique de la Dresse F._______ [pce OAIE 96], rapport médical E213 établi par le Dr. G._______ [pce OAIE 100], rapport d’examen du Dr. I._______ [pce OAIE 112, p. 2 à 6], rapport clinique du Dr. J._______ [pce OAIE 113], rapport médical E213 du Dr. G._______ [pce OAIE 115]).
C-5223/2013 Page 16 Fondé sur ce qui précède, force est de constater que tous les documents médicaux étrangers recueillis dans le cadre de la présente procédure ne disposent d’aucune valeur probante. 7.2 Dans la mesure où les prises de position médicale du Dr. H._______ reposent sur la base des documents médicaux étrangers recueillis dans le cadre de la procédure, lesquels ne disposent d’aucune valeur probante (supra consid. 7.1), force est de constater que dites prise de position médicale n’ont pas non plus été établies en conformité avec les règles jurisprudentielles précitées (cf. supra consid. 6). En particulier, les incapacités de travail retenues par le Dr. H._______, tant dans l’activité habituelle que dans l’activité adaptée, sont différentes de celle retenue par le Dr. G._______ (lequel ne distingue d’ailleurs pas entre incapacité de travail dans l’activité habituelle ou dans l’activité adaptée) sans que cette évaluation ne soit motivée (cf. notamment pces OAIE 115 et 119). Partant, les prises de position médicale du Dr. H._______ ne disposent pas non plus d’une quelconque valeur probante et justifient la mise en place d’une expertise pluridisciplinaire (cf. ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références, arrêt du Tribunal fédéral 9C_286/2016 du 9 février 2017, consid. 5.1.1). 8. Au regard des considérants qui précèdent, force est de constater que l’OAIE ne pouvait pas se fonder sur les rapports médicaux étrangers recueillis dans le cadre de la présente procédure (cf. supra consid. 7.1), pas plus qu’il ne pouvait se fonder sur la prise de position médicale du Dr. H._______ (cf. supra consid. 7.2) pour adopter la décision querellée. Partant, la décision querellée doit être annulée et l’affaire renvoyée à l’autorité inférieure pour nouvelle instruction et nouvelle décision. Dans le cadre de cette nouvelle instruction, l’OAIE devra notamment (i) mettre en place une expertise médicale en Suisse (aucun élément figurant au dossier ne s’y opposant, voir arrêt du Tribunal fédéral 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2 et ré-férences citées ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-4575/2013 du 3 février 2015, consid. 7.6), conformes aux standards jurisprudentiels (cf. supra consid 6), comprenant un volet orthopédique/rhumatologique et un volet de médecine interne et (ii) prendre toutes autres mesures nécessaires à l’appréciation de l’état de santé du recourant. S’agissant en particulier des troubles constatés à la main, le Tribunal administratif fédéral précise que les diagnostics y relatifs ont été correctement posés (cf. notamment pces OAIE 9 et 119) si bien que l’expertise médicale se limitera à déterminer les répercussions de ces troubles sur la capacité de travail du recourant dans l’activité habituelle et dans les activités adaptées aux limitations fonctionnelles retenues.
C-5223/2013 Page 17 9. 9.1 Selon la jurisprudence, la partie qui a formé recours est réputée avoir obtenu gain de cause lorsque l'affaire est renvoyée à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision (ATF 132 V 215 consid. 6.2). Partant, il n'y a en l'occurrence pas lieu de percevoir de frais de procédure (art. 69 al. 2 LAI et art. 63 al. 1 PA).
L'avance de frais de Fr. 400.- versée par le recourant lui sera restituée dès l'entrée en force du présent arrêt, à charge pour ce dernier de communiquer un numéro de compte bancaire au moyen duquel le remboursement puisse intervenir. Aucun frais de procédure n'est par ailleurs mis à la charge de l'OAIE conformément à l’art. 63 al. 2 PA.
9.2 L'art. 64 PA et l'art. 7 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2) permettent au Tribunal d'allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. En l'espèce, le recourant, qui n’est pas représenté, n’allègue pas avoir engagé des frais relativement élevés, aucun dépens ne lui est alloué.
C-5223/2013 Page 18 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est admis en ce sens que la décision du 3 septembre 2013 est annulée et la cause est renvoyée à l’autorité inférieure qui rendra une nouvelle décision après nouvelle instruction du dossier conformément au considérant 8 du présent arrêt. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 400.- effectuée en cours de procédure sera restituée au recourant une fois le présent arrêt entré en force. 3. Il n'est pas alloué de dépens. 4. Le présent arrêt est adressé : – au recourant (Recommandé avec avis de réception ; annexes : double du courrier de l’autorité inférieure du 22 mars 2016 ainsi que ses annexes) ; – à l'autorité inférieure (n° de réf. […], Recommandé) ; – à l'Office fédéral des assurances sociales à Berne (Recommandé).
La présidente du collège : Le greffier :
Caroline Bissegger Jeremy Reichlin Indication des voies de droit : Pour autant que les conditions décrites aux art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF soient réunies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). Expédition :