Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Décision confirmée par le TF par arrêt du 19.11.2015 (1C_406/2015)
Cour III C-5134/2014
Arrêt d u 1 6 juin 2015 Composition Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège), Yannick Antoniazza-Hafner, Andreas Trommer, juges, Rahel Diethelm, greffière.
Parties A._______, représentée par Maître Alexandre Curchod, avocat CENTRALEX Avocats, Rue Centrale 5, Case postale 7188, 1002 Lausanne, recourante,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Annulation de la naturalisation facilitée.
C-5134/2014 Page 2 Faits : A. A._______, ressortissante équatorienne née en 1978, est entrée en Suisse le 1er juillet 2003 en vue de conclure mariage avec B._______, ressortissant suisse né en 1978. Suite à la célébration du mariage en date du 18 juillet 2003 à X._______ (VD), la prénommée a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial. B. Le 15 septembre 2009, l'intéressée a déposé, auprès de l'Office fédéral des migrations (ci-après: l'ODM, depuis le 1er janvier 2015 le Secrétariat d'Etat aux migrations, ci-après: le SEM), une demande de naturalisation facilitée fondée sur son mariage avec un ressortissant suisse, au sens de l'art. 27 de la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN, RS 141.0). C. A._______ et son époux ont contresigné, le 3 mai 2010, une déclaration écrite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse et n'envisager ni séparation, ni divorce. L'attention de l'intéressée a en outre été attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints demandait le divorce ou la séparation ou que la communauté conjugale effective n'existait pas. Si cet état de fait était dissimulé, la naturalisation facilitée pouvait ultérieurement être annulée, conformément au droit en vigueur. D. Par décision du 9 juin 2010, l'ODM a accordé la naturalisation facilitée à A._______, lui conférant par là-même les droits de cité de son conjoint. E. Le 23 février 2011, les intéressés ont déposé une requête commune de divorce et par jugement du 23 mai 2011, devenu définitif et exécutoire le 27 juin 2011, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a prononcé le divorce des époux A._______ et B._______.
C-5134/2014 Page 3 F. Par courrier du 19 janvier 2012, le Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Berne a informé l'ODM de la séparation des époux A._______ et B._______. G. Par écrit du 17 juillet 2013, l'ODM a fait savoir à A._______ qu'il se voyait contraint d'examiner s'il y avait lieu d'annuler sa naturalisation facilitée, compte tenu de la brève période écoulée entre sa naturalisation et la séparation définitive des conjoints, ainsi que du fait qu'elle faisait ménage commun avec son nouveau compagnon à X._______ depuis le 20 août 2010. H. La prénommée a pris position, par l'entremise de son mandataire, par pli du 19 août 2013, contestant en particulier qu'elle avait fait des déclarations mensongères afin d'obtenir la naturalisation facilitée. L'intéressée a en outre exposé que sa communauté conjugale avec son ex-époux s'était "peu à peu dégradée à la fin de l'année 2010", de sorte que les conjoints avaient décidé de déposer une requête commune de divorce en date du 23 février 2011. S'agissant de son appartement à X._______, A._______ a expliqué qu'elle ne l'utilisait que lorsqu'elle était de garde à l'hôpital et que la personne à qui l'ODM faisait référence dans son courrier du 17 juillet 2013 n'était nullement son partenaire, mais un ami qui était venu en Suisse afin d'y effectuer un doctorat. I. Sur réquisition de l'ODM, l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève (ci-après: l'OCP) a procédé, le 23 décembre 2013, à l'audition de B._______. Lors de cette audition, le prénommé a en particulier évoqué qu'il avait connu son ex-épouse durant ses études de médecine à Y._______. Interrogé sur les circonstances de leur séparation, l'intéressé a exposé que le couple rencontrait des difficultés conjugales dès "mi-2010", au motif que son épouse "avait de la peine à s'habituer à la Suisse" et "déprimait". A la question de savoir à partir de quelle date il avait été question de séparation ou de divorce, B._______ a répondu qu'il avait découvert que son épouse "sortait avec quelqu'un", en ajoutant que leur séparation de fait était intervenue en été 2010, environ un mois avant le dépôt de la demande de divorce. A la question de savoir si au moment de la signature de la déclaration commune en date 3 mai 2010, il formait une communauté conjugale
C-5134/2014 Page 4 effective et stable avec A._______, le prénommé a répondu par l'affirmative, en précisant qu'ils passaient leur temps libre ensemble et qu'ils faisaient "des efforts". J. Par courrier du 13 février 2014, l'ODM a transmis à A._______ le procèsverbal relatif à l'audition de son ex-époux et l'a invitée à se déterminer à ce sujet, ainsi que sur l'ensemble des éléments de la cause. La prénommée a pris position, par l'entremise de son mandataire, par courrier du 18 mars 2014, observant en particulier que les déclarations de son ex-époux confirmaient que leurs difficultés conjugales n'étaient apparues que postérieurement à la signature de la déclaration de vie commune et que sa relation avec un autre homme avait joué un rôle décisif dans la dégradation de leur communauté conjugale. K. Par écrit du 28 avril 2014, l'ODM a invité l'intéressée à lui fournir des renseignements complémentaires sur son adresse actuelle, le nom de la personne qu'elle avait rencontrée avant sa séparation, la date de leur rencontre, ainsi que sur la question de savoir s'ils formaient toujours un couple. A._______ a donné suite au courrier de l'ODM par pli du 22 mai 2014. Elle a notamment exposé qu'elle avait rencontré C._______ aux Etats Unis à la fin de l'année 2010, en précisant qu'ils ne formaient plus un couple et qu'elle ne connaissait pas son adresse actuelle. L. Suite à la requête de l'ODM, l'autorité compétente du canton de Berne a donné son assentiment à l'annulation de la naturalisation facilitée de A._______ le 21 juillet 2014. M. Par décision du 14 août 2014, l'ODM a prononcé l'annulation de la naturalisation facilitée accordée à A._______. L'autorité de première instance a en particulier estimé que l'enchaînement rapide des faits entre l'obtention de la naturalisation facilitée et la séparation des époux démontrait que la communauté conjugale des intéressés n'était plus stable et orientée vers l'avenir au moment de la déclaration de vie commune et de l'octroi de la naturalisation facilitée. L'ODM a en outre constaté que le nouveau compagnon de la prénommée, qui avait joué un rôle important dans la dégradation de l'union conjugale selon les déclarations concordantes des ex-
C-5134/2014 Page 5 époux, avait emménagé dans l'appartement de A._______ à X._______ en août 2010 déjà, soit seulement un mois après sa naturalisation facilitée. L'autorité de première instance a également souligné que l'intéressée avait fait des déclarations contradictoires au sujet de sa relation avec son nouveau compagnon, ainsi que de la date de leur rencontre. Considérant que l'octroi de la naturalisation facilitée était dès lors basé sur des déclarations mensongères voire une dissimulation de faits essentiels, l'ODM a retenu que les conditions pour l'annulation de la naturalisation facilitée de A._______ étaient remplies. N. Par acte du 12 septembre 2014, A._______, agissant par l'entremise de son mandataire, a formé recours contre cette décision devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en concluant à son annulation et subsidiairement, à ce que la cause soit renvoyée à l'instance inférieure pour instruction complémentaire et nouvelle décision. La recourante a en particulier contesté que les époux avaient déjà pris leurs distances avant la décision de naturalisation, en soulignant qu'au moment de la déclaration de vie commune et de la décision de naturalisation, les époux formaient une union conjugale stable et que ce n'était que peu avant le mois de décembre 2010 qu'elle avait commencé à envisager une relation sentimentale avec C._______. La recourante a dès lors estimé que l'ODM avait constaté les faits pertinents de manière inexacte et incomplète, que la décision violait le droit fédéral et qu'elle était par ailleurs inopportune, compte tenu en particulier de sa situation personnelle ainsi que de son intégration socioprofessionnelle en Suisse. O. Appelée à prendre position sur le recours de A._______, l'autorité intimée a maintenu sa décision par préavis du 5 novembre 2014, en relevant que le pourvoi ne contenait aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son point de vue. L'ODM a en outre évoqué qu'il avait reçu, postérieurement au prononcé de sa décision, un courriel d'une personne qui affirmait être la compagne de l'ex-époux de la recourante. Cette personne aurait notamment exposé que deux enfants étaient issus de sa relation avec B._______ et que ce dernier faisait ménage commun avec elle, lorsqu'il prétendait former une communauté conjugale effective et stable avec la recourante. P. Invitée à se déterminer sur les observations de l'autorité inférieure, la re-
C-5134/2014 Page 6 courante a maintenu les conclusions de son recours par écrit du 4 décembre 2014, en ajoutant que le Tribunal ne saurait prendre en considération un courriel rédigé par une personne mal intentionnée qui n'était au demeurant accompagné d'aucune preuve. Q. Par courrier du 18 décembre 2014, l'ODM a informé le Tribunal qu'il n'avait pas d'autres observations à formuler dans le cadre de la procédure de recours. R. Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.
Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions du SEM (cf. art. 33 let. d LTAF) en matière d'annulation de la naturalisation facilitée sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario LTF). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF et art. 51 al. 1 LN). 1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Son recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et 52 PA). 2. La recourante peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par
C-5134/2014 Page 7 les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants de la décision attaquée (cf. MOSER ET AL., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Handbücher für die Anwaltspraxis, Tome X, 2ème éd., 2013, n° 3.197). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 3. 3.1 En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c). 3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la loi sur la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage – à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) – mais implique, de surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une communauté de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir cette union (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 et la jurisprudence citée). Une communauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c et de l'art. 28 al. 1 let. a LN suppose donc l'existence, au moment de la décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir (« ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille »), autrement dit la ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà de la décision de naturalisation facilitée. Il y a lieu de mettre en doute l'existence d'une telle volonté lorsque le mariage est dissous peu après l'obtention de la naturalisation facilitée par le conjoint étranger. Dans ces circonstances, il y a lieu de présumer que la communauté conjugale n'était plus étroite et effective durant la procédure de naturalisation facilitée, la volonté réciproque des époux de poursuivre leur vie commune n'existant plus alors (cf. ATF 135 II 161, ibid.). 3.3 La communauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seulement exister au moment du dépôt de la demande, mais doit aussi subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ATF 135 II 161, ibid.).
C-5134/2014 Page 8 Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que définie par les dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à savoir une union contractée sur la base de sentiments mutuels en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC ; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa, ATF 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine). Malgré l'évolution des mœurs et des mentalités, seule cette conception du mariage, communément admise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier – aux conditions prévues aux art. 27 et 28 LN – l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. ATAF 2010/16 consid. 4.4). 4. 4.1 Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans le délai prévu par la loi, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels (cf. art. 41 al. 1 et 1bis LN) et qui n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été connus (cf. Message du Conseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951, in : FF 1951 II p. 700s. ad art. 39 du projet). L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au sens du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment donné de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il est appelé à se conformer en vertu de cette disposition (cf. ATF 135 II 161, ibid.). Tel est notamment le cas si le requérant déclare vivre en communauté stable avec son conjoint, alors qu'il envisage de se séparer une fois obtenue la naturalisation facilitée ; peu importe que son mariage se soit ou non déroulé jusqu'ici de manière harmonieuse (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_796/2013 du 13 mars 2014 consid. 3.1.1 et jurisprudence citée).
C-5134/2014 Page 9 4.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine latitude à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout abus. Commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (cf. notamment ATF 129 III 400 consid. 3.1 et les références citées). La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre appréciation des preuves (cf. art. 40 de la loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947 [PCF, RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est libre en ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales, prescrivant à quelles conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient – comme en l'espèce – au détriment de l'administré, l'administration supporte le fardeau de la preuve. Si elle envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son époux suisse. Comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intime, il apparaît légitime que l'autorité s'appuie sur une présomption. 4.3 En particulier, un enchaînement rapide des événements permet de fonder la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement (cf. ATF 135 II 161 consid. 3 et 130 II 389 consid. 2). A ce titre, la jurisprudence actuelle reconnaît que l'enchaînement chronologique des événements est rapide lorsque les époux se sont séparés quelques mois après la décision de naturalisation – i.e. jusqu'à 20 mois après l'octroi de la naturalisation (cf. en ce sens les arrêts du Tribunal fédéral 1C_796/2013 du 13 mars 2014 consid. 3.2 et 1C_172/2012 du 11 mai 2012 consid. 2.3) –, et/ou introduisent rapidement une demande en divorce. Il résulte en effet de l'expérience générale de la vie que les problèmes qui amènent un couple à se séparer n'apparaissent pas et ne se développent pas jusqu'à mener à cette issue en l'espace de quelques mois. Aussi, les éventuelles difficultés qui peuvent surgir entre époux, après plusieurs années de vie commune, dans une communauté de vie effective, intacte et stable, n'entraînent la désunion qu'au terme d'un processus prolongé de dégradation des rapports conjugaux, en principe entrecoupé de tentatives de réconciliation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_439/2010 du 28 février 2011 consid. 6). De même, un ménage uni depuis plusieurs années ne se brise
C-5134/2014 Page 10 pas dans un court laps de temps, sans qu'un événement extraordinaire en soit la cause et sans que les conjoints en aient eu le pressentiment, et cela même en l'absence d'enfant, de fortune ou de dépendance financière de l'un des époux par rapport à l'autre (cf. en ce sens les arrêts du TF 2C_228/2009 du 31 août 2009 consid. 3 et 5A.11/2006 du 27 juin 2006 consid. 4). 4.4 Si la présomption d'acquisition frauduleuse est donnée, il incombe alors à l'administré, en raison, non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits (cf. art. 13 al. 1 let. a PA ; cf. à ce sujet ATF 132 II 113 consid. 3.2), mais encore de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 135 II 161 consid. 3). S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve du contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti. Il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable soit un événement extraordinaire survenu après l'octroi de la naturalisation facilitée et susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple au moment de la signature de la déclaration commune (cf. ATF 135 II 161, ibid., voir également les arrêts du Tribunal fédéral 1C_859/2013 du 4 mars 2014 consid. 2.1.2 et 1C_155/2012 du 26 juillet 2012 consid. 2.2.2). 5. A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 LN sont réalisées dans le cas particulier. 5.1 C'est ici le lieu de préciser que la teneur de l'art. 41 LN a connu une modification le 25 septembre 2009, entrée en vigueur le 1er mars 2011. Dans sa nouvelle teneur, l'art. 41 al. 1bis LN dispose que la naturalisation peut être annulée dans un délai de deux ans à compter du jour où l'ODM a pris connaissance des faits déterminants, mais au plus tard huit ans après l'octroi de la nationalité suisse. Auparavant, l'art. 41 al. 1 LN (RO 1952 1115) prévoyait un délai unique de cinq ans dès la naturalisation. Selon la jurisprudence du Tribunal de céans, il convient d'appliquer, aux naturalisations pour lesquelles l'ancien délai péremptoire de cinq ans n'était pas encore écoulé au moment de l'entrée en vigueur du nouveau droit, l'art. 41 LN dans sa nouvelle teneur et de tenir compte du temps
C-5134/2014 Page 11 écoulé sous l'ancien droit dans le calcul du délai absolu de huit ans. S'agissant du délai relatif de deux ans, qui n'existait pas sous l'ancien droit, il ne peut commencer à courir, au plus tôt, qu'au moment de l'entrée en vigueur du nouveau droit (cf. notamment l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_540/2014 du 5 janvier 2015 consid. 3.1). 5.2 In casu, les conditions formelles prévues à l'art. 41 LN, qui est applicable dans sa nouvelle teneur, puisqu'au moment de l'entrée en vigueur du nouveau droit, à savoir le 1er mars 2011, l'ancien délai de cinq ans n'était pas encore écoulé, sont réalisées. En effet, la naturalisation facilitée accordée à la recourante le 9 juin 2010 a été annulée par l'autorité inférieure en date du 14 août 2014, soit avant l'échéance du délai péremptoire prévu par la disposition précitée, avec l'assentiment de l'autorité cantonale compétente. En outre, le délai relatif de deux ans à compter du jour où l'autorité intimée a pris connaissance des faits déterminants, soit le 24 janvier 2012, est également respecté, plusieurs actes d'instruction faisant courir des nouveaux délais de prescription au sens de l'art. 41 al. 1bis LN ayant été communiqués à l'intéressée entre janvier 2012 et août 2014 (cf. notamment les courriers du 17 juillet 2013, du 20 novembre 2013, du 13 févier 2014 et du 28 avril 2014). 6. Il convient dès lors d'examiner si les circonstances du cas particulier répondent aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée. 6.1 En l'espèce, le Tribunal constate que les époux A._______ et B._______ ont conclu mariage le 18 juillet 2003. La prénommée a déposé une demande de naturalisation facilitée en date du 15 septembre 2009 et le 3 mai 2010, les époux ont signé une déclaration selon laquelle ils vivaient en communauté conjugale effective et stable. Par décision du 9 juin 2010, l'instance inférieure a accordé la naturalisation facilitée à l'intéressée. Les époux A._______ et B._______ ont introduit une requête commune de divorce le 23 février 2011 et par jugement du 23 mai 2011, devenu définitif et exécutoire le 27 juin 2011, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a prononcé leur divorce. Les éléments précités et leur enchaînement chronologique rapide sont de nature à fonder la présomption de fait selon laquelle, au moment de la signature de la déclaration commune et lors de la décision de naturalisation, la communauté conjugale des époux A._______ et B._______ n'était plus stable et orientée vers l'avenir au sens de l'art. 27 LN. Le court laps de
C-5134/2014 Page 12 temps séparant la déclaration commune (le 3 mai 2010), l'octroi de la naturalisation facilitée (le 9 juin 2010), le dépôt d'une requête commune de divorce (le 23 février 2011) et le jugement de divorce (le 23 mai 2011) est de nature à fonder la présomption que cette naturalisation a été acquise au moyen de déclarations mensongères, respectivement en dissimulant des faits essentiels. Comme relevé plus haut, il est en effet conforme à la jurisprudence en la matière d'admettre une présomption de fait selon laquelle la communauté conjugale n'était pas stable lors de l'octroi de la naturalisation si le divorce intervient, comme en l'espèce, moins d'un an plus tard (cf. consid. 4.3 supra). 7. A ce stade, il convient donc de déterminer si A._______ a pu renverser cette présomption en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement extraordinaire intervenu après l'octroi de la naturalisation facilitée susceptible d'expliquer une dégradation aussi rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple au moment de la signature de la déclaration commune (cf. consid. 4.4 ci-avant et la jurisprudence citée). 7.1 Dans son mémoire de recours du 12 septembre 2014, la recourante a essentiellement fait valoir que sa communauté conjugale avec B._______ était stable et orientée vers l'avenir jusqu'à ce que peu avant le mois de décembre 2010, elle commence à envisager une relation sentimentale avec C._______ (cf. le mémoire de recours du 12 septembre 2014 p. 10). 7.2 Cela étant, pour les motifs exposés ci-après, le Tribunal ne saurait suivre l'argumentation développée par la recourante dans son pourvoi du 12 septembre 2014. 7.2.1 En premier lieu, le Tribunal constate que lorsqu'elle a été invitée à prendre position sur l'ouverture d'une procédure tendant à l'annulation de sa naturalisation facilitée par l'ODM en date du 17 juillet 2013, l'intéressée a expliqué que la communauté conjugale qu'elle formait avec B._______ s'était "peu à peu dégradée à la fin de l'année 2010" sans mentionner le fait que sa rencontre avec C._______ était à l'origine de leur séparation et cela bien que l'ODM ait explicitement relevé le fait que le prénommé habitait dans son appartement à X._______ depuis août 2010. Elle a au contraire affirmé que C._______ n'était nullement son partenaire actuel, mais un ami qui était venu en Suisse pour y effectuer un doctorat (cf. le courrier de l'intéressée du 19 août 2013 p. 2).
C-5134/2014 Page 13 Ce n'est qu'ultérieurement, soit après avoir été invitée à fournir des renseignements complémentaires le 28 avril 2014, que l'intéressée a exposé que la personne qu'elle avait rencontrée avant son divorce s'appelait C._______, en ajoutant qu'elle ne l'avait connu qu'à fin 2010, aux Etats- Unis par l'intermédiaire de son beau-frère (cf. le courrier de la recourante du 22 mai 2014). Or, il ressort clairement des pièces du dossier que C._______ a emménagé dans l'appartement de la recourante à X._______ en août 2010 déjà (cf. notamment l'attestation de résidence de la ville de X._______ du 11 juin 2014). A ce sujet, il convient de noter que le Tribunal ne saurait suivre l'allégation de la recourante selon laquelle ses réponses contradictoires s'expliquaient par le fait que dans son écrit du 22 mai 2014, elle pensait répondre à la question de savoir à quelle date sa relation sentimentale avec X._______ avait débuté. La question posée par l'ODM ne prêtait en effet pas à confusion et le fait que la recourante a utilisé le terme "connu" et qu'elle a par ailleurs précisé qu'ils s'étaient rencontrés aux Etats Unis, à travers son beau-frère, confirme que la recourante avait bien compris la question posée par l'autorité inférieure. Le Tribunal estime que les allégations contradictoires de l'intéressée dans la cadre de la procédure concernant l'annulation de sa naturalisation facilitée corroborent la présomption selon laquelle elle a obtenu sa naturalisation facilitée au moyen de déclarations mensongères, respectivement en dissimulant des faits essentiels. 7.2.2 Sur un autre plan, le Tribunal constate que les ex-époux ont fourni des explications contradictoires au sujet de la fin de leur communauté conjugale. Ainsi, la recourante a notamment affirmé que les difficultés conjugales n'étaient apparues qu'en décembre 2010, lorsqu'elle avait commencé à envisager une relation sentimentale avec C._______ (cf. le mémoire de recours du 12 septembre 2014 p. 9-10), alors que B._______ a exposé, lors de son audition par l'OCP le 23 décembre 2013, que les époux rencontraient des difficultés conjugales à partir de "mi-2010", au motif que la recourante "avait de la peine à s'habituer à la Suisse" et "déprimait". Selon les affirmations du prénommé, les époux étaient partant déjà confrontés à des difficultés conjugales avant qu'il ne découvre que son épouse entretenait une relation avec un autre homme (cf. le procès-verbal de l'audition susmentionnée pts. 5, 5.1 et 5.2). Par ailleurs, contrairement aux allégations de la recourante, le Tribunal estime que l'on ne saurait faire abstraction du fait que son ex-époux a situé
C-5134/2014 Page 14 leurs difficultés conjugales en été 2010 à deux reprises (cf. le procès-verbal de l'audition pts. 5 et 5.3) au seul motif que l'intéressé a affirmé que la séparation de fait était intervenue en été 2010, soit environ un mois avant le dépôt de la demande de divorce et que celle-ci n'a été déposée qu'en date du 23 février 2011 (cf. le procès-verbal de l'audition pt. 5.3). Le Tribunal considère au contraire que le fait que B._______ se soit référé deux fois à l'été 2010 lorsqu'il a été interrogé sur les problèmes conjugaux et la séparation des époux constitue un élément important indiquant que la dégradation de l'union conjugale des époux a commencé bien avant décembre 2010. Au surplus, le Tribunal constate que les ex-époux ont également fait des déclarations contradictoires au sujet de la fréquence de la présence de la recourante au domicile conjugal à Sion. A._______ a en effet exposé qu'elle faisait ménage commun avec son époux à Z._______ et ne dormait dans l'appartement à X._______ que lorsqu'elle était de garde à l'hôpital (cf. le courrier du 19 août 2013). Or, B._______ a de son côté affirmé, lors de son audition par l'OCP le 23 décembre 2013, que lorsqu'il avait déménagé à Z._______ le 1er janvier 2010 pour des motifs professionnels, son épouse n'était pas partie avec lui, "sauf le weekend quand elle pouvait, en fonction des gardes" (cf. le procès-verbal de l'audition pt. 4.3). 7.2.3 Enfin, le Tribunal estime que la chronologie des événements présentée par la recourante doit être qualifiée d'invraisemblable. Il est en effet peu probable que, dans une union stable et orientée vers l'avenir, le fait que l'un des conjoints envisage une relation sentimentale avec une autre personne aboutisse à une séparation définitive des époux en moins de trois mois, à savoir à une séparation de fait en décembre 2010 (cf. le mémoire de recours du 12 septembre 2014 p. 9) et au dépôt d'une requête commune de divorce le 23 février 2011. L'appréciation selon laquelle l'union des époux A._______ et B._______ ne présentait plus l'intensité et la stabilité requises bien avant décembre 2010 est par ailleurs renforcée par le fait qu'à la question de savoir si au moment de la signature de la déclaration de vie commune, les époux formaient une union conjugale stable, B._______ a certes répondu par l'affirmative, il a toutefois notamment ajouté qu'ils "faisai[en]t des efforts". 7.3 Dans ces conditions, et compte tenu en particulier des contradictions contenues dans les arguments que la recourante a avancés dans le cadre de la procédure devant l'autorité inférieure et devant le Tribunal de céans, ainsi que dans les explications fournies par les ex-époux au sujet de leurs
C-5134/2014 Page 15 difficultés conjugales et de leur séparation, le Tribunal estime que la recourante n'a pas rendu vraisemblable que sa relation sentimentale avec C._______ constituait un événement extraordinaire survenu après l'octroi de la naturalisation facilitée susceptible d'expliquer la dégradation rapide de son union conjugale. 7.4 En outre, la recourante n'a pas non plus rendu vraisemblable avoir ignoré la gravité de ses problèmes de couple au moment où elle a signé, le 3 mai 2010, la déclaration aux termes de laquelle elle affirmait vivre avec son époux sous la forme d'une communauté effective et stable. 7.5 Ainsi, à défaut d'éléments convaincants apportés par la recourante, le Tribunal est d'avis qu'il y a lieu de s'en tenir à la présomption de fait, fondée sur l'enchaînement chronologique rapide des événements, selon laquelle l'union formée par les époux A._______ et B._______ ne présentait plus l'intensité et la stabilité requises lors de la signature de la déclaration de vie commune et au moment de la décision de naturalisation facilitée. 8. Dans ces conditions, le Tribunal peut renoncer à se prononcer sur la valeur probante du courriel mentionné par l'autorité inférieure dans sa réponse du 5 novembre 2014, ainsi que sur les allégations contenues dans cet écrit. 9. En vertu de l'art. 41 al. 3 LN, sauf décision expresse, l'annulation fait également perdre la nationalité suisse aux membres de la famille qui l'ont acquise en vertu de la décision annulée. En l'espèce, il ne ressort pas du dossier que la recourante aurait eu un enfant depuis l'obtention de sa naturalisation facilitée et l'intéressée n'a par ailleurs fait valoir aucun grief spécifique s'agissant de ce point du dispositif. 10. L'art. 41 al. 1 LN stipule certes qu'avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'office "peut" annuler la naturalisation obtenue par des déclarations mensongères ou une dissimulation de faits essentiels et laisse ainsi une marge d'appréciation à l'autorité compétente. Cela étant, selon la jurisprudence constante du Tribunal de céans, ce n'est toutefois qu'en présence de circonstances très exceptionnelles qu'il y a lieu de renoncer à l'annulation d'une naturalisation facilitée obtenue sur la base de déclarations mensongères ou d'une dissimulation de faits essentiels (cf. l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-5500/2013 du 1er décembre 2014 consid. 12 et la référence citée). Or, les arguments avancés par la recourante pour
C-5134/2014 Page 16 contester la décision de l'instance inférieure du 14 août 2014 ne sont pas susceptibles de justifier une telle exception. 11. Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 14 août 2014, l'autorité intimée n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). En conséquence, le recours est rejeté. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la recourante (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). (dispositif page suivante)
C-5134/2014 Page 17 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 1'000.-, sont mis à la charge de la recourante. Ce montant est prélevé sur l'avance de frais du même montant versée le 6 octobre 2014. 3. Le présent arrêt est adressé : – à la recourante (Acte judiciaire) – à l'autorité inférieure (dossier en retour)
La présidente du collège : La greffière :
Jenny de Coulon Scuntaro Rahel Diethelm
Indication des voies de droit : Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).
Expédition :