Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour III C-367/2015
Arrêt d u 11 février 2016 Composition Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège), Yannick Antoniazza-Hafner, Andreas Trommer, juges, Rahel Diethelm, greffière.
Parties A._______, agissant en son nom et au nom de son enfant mineur B._______, représentée par le Centre Social Protestant (CSP) La Fraternité, Place M.-L. Arlaud 2, 1003 Lausanne, recourante,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Refus d'autorisation d'entrée et refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour.
C-367/2015 Page 2 Faits : A. Le 7 juin 2009, A._______, ressortissante camerounaise née en 1979, est entrée en Suisse sans être au bénéfice d'une autorisation idoine. B. En date du 19 juillet 2011, la prénommée a sollicité la régularisation de ses conditions de séjour en Suisse en application de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr (RS 142.20). A l'appui de sa requête, elle a en particulier fait valoir que depuis septembre 2009, elle vivait en concubinage avec C._______, ressortissant suisse né en 1961, en ajoutant que le couple attendait un enfant pour début novembre 2011. Elle a en outre expliqué que le divorce de son concubin d'avec son épouse devrait être prononcé jusqu'à la fin de l'année. C. Le 29 octobre 2011, A._______ a donné naissance à une fille prénommée D._______. D. Par courrier du 22 février 2012, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après : le SPOP) a informé la prénommée qu'il était disposé à lui octroyer une autorisation de séjour fondée sur l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, tout en attirant son attention sur le fait que cette décision demeurait soumise à l'approbation de l'Office fédéral des migrations (ci-après : l'ODM, depuis le 1er janvier 2015 le Secrétariat d'Etat aux migrations, ci-après : le SEM). Suite à l'approbation de l'ODM, l'intéressée a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour en date du 1er mars 2012. E. Le 15 avril 2014, B._______, ressortissant camerounais né le 24 mars 1999, a déposé, auprès de la représentation de Suisse à Yaoundé, une demande d'autorisation d'entrée et de séjour en Suisse, en indiquant qu'il souhaitait pouvoir vivre auprès de sa mère domiciliée sur le sol helvétique. A l'appui de sa requête, l'intéressé a notamment produit une lettre datée du 9 avril 2014, dans laquelle A._______ a exposé que lors de son départ du Cameroun en juin 2009, elle avait confié son fils à un ami. Elle a précisé qu'il s'agissait d'une solution provisoire, puisqu'elle avait toujours eu l'intention de demander le regroupement familial en faveur de son fils dès qu'elle remplirait les conditions y relatives. La prénommée a en outre souligné qu'elle avait maintenu des contacts étroits avec son fils depuis son départ
C-367/2015 Page 3 de son pays d'origine. Ajoutant que la personne qui s'occupait de B._______ n'était plus en mesure de le prendre en charge de manière satisfaisante en raison de ses obligations professionnelles et que son fils souffrait d'ailleurs de problèmes médicaux, l'intéressée a requis que B._______ soit autorisé à la rejoindre en Suisse. F. Après avoir procédé à des mesures d'instruction complémentaires, le SPOP a informé A._______, par courrier du 2 septembre 2014, qu'il était favorable à l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de son fils, tout en précisant que cette décision demeurait soumise à l'approbation de l'ODM. G. Par courrier du 17 septembre 2014, l'ODM a fait savoir à l'intéressée qu'il envisageait de refuser de donner son approbation à la proposition cantonale, dès lors que les motifs invoqués à l'appui de la demande de regroupement familial ne représentaient pas des raisons familiales majeures susceptibles de justifier un regroupement familial après l'échéance des délais prévus par la loi. H. A._______ a pris position, par l'entremise de sa mandataire, par pli du 17 novembre 2014. La prénommée a en particulier argué que les circonstances de la prise en charge de son fils au Cameroun s'étaient modifiées de manière notable, notamment en raison de l'évolution de la situation professionnelle de la personne qui s'occupait de B._______ depuis son départ du Cameroun, ainsi que des difficultés médicales dont souffrait son fils. L'intéressée a en outre produit un rapport d'enquête sociale du Centre social de Yaoundé IV, dont il ressort en particulier que l'enfant souffre de troubles psychosomatiques causés par l'absence prolongée de sa mère. A._______ a dès lors estimé que les conditions posées à la délivrance d'une autorisation de séjour en faveur de son fils étaient réalisées, en arguant qu'il importait de prendre en considération l'intérêt supérieur de l'enfant en vertu de l'art. 3 de la convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE, RS 0.107). I. Par décision du 18 décembre 2014, l'ODM a refusé d'autoriser l'entrée en Suisse et de donner son approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de B._______.
C-367/2015 Page 4 Dans la motivation de son prononcé, l'autorité de première instance a en particulier relevé que l'intéressé était âgé de près de seize ans et avait passé toute son enfance, ainsi que le début de son adolescence dans son pays d'origine, où il effectuait également sa scolarité. Constatant que le centre d'intérêts de B._______ se trouvait manifestement au Cameroun et que compte tenu de son âge, une intégration en Suisse ne serait pas sans difficultés, l'ODM a estimé qu'il n'était pas dans l'intérêt de l'enfant de rejoindre sa mère en Suisse. Sur un autre plan, l'ODM a considéré que contrairement aux allégations de la requérante, son fils n'était pas livré à luimême au Cameroun, en ajoutant que B._______ ne nécessitait plus les mêmes soins qu'un enfant en bas âge et devrait être en mesure de se prendre en charge de manière largement autonome. Enfin, l'autorité de première instance a estimé que les problèmes médicaux dont souffrait l'intéressé pouvaient être traités au Cameroun. J. Par acte du 19 janvier 2015, A._______, agissant en son nom et au nom de son fils mineur, a formé recours, par l'entremise de sa mandataire, auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), contre la décision du SEM du 18 décembre 2014, en concluant à son annulation et à l'octroi de l'autorisation de séjour sollicitée. A l'appui de son pourvoi, la recourante a essentiellement repris les arguments avancés dans le cadre de la procédure cantonale ainsi que devant l'autorité de première instance. Elle a en particulier rappelé que son fils avait dû subir une importante opération suite à une péritonite aigüe et qu'il souffrait par ailleurs de problèmes psychologiques. Soulignant que B._______ était souvent seul, se sentait délaissé et livré à lui-même, puisque la personne qui s'occupait de lui était de plus en plus absente de leur domicile en raison d'obligations professionnelles, la recourante a estimé que le bien-être de son fils ne pouvait être garanti qu'auprès de sa mère en Suisse, de sorte qu'il y avait lieu de considérer que les conditions posées à un regroupement familial après l'échéance des délais prévus par la loi étaient remplies. K. Appelée à prendre position sur le recours de A._______, l'autorité intimée en a proposé le rejet par préavis du 20 mars 2015, en relevant que le pourvoi ne contenait aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son point de vue.
C-367/2015 Page 5 L. Le 30 juillet 2015, le Tribunal de céans a invité l'Ambassade de Suisse à Yaoundé à lui fournir des renseignements complémentaires sur la situation de B._______ au Cameroun, en particulier sur sa scolarisation, ses problèmes de santé et les circonstances de sa prise en charge. M. Par communication du 1er décembre 2015, la représentation précitée a fait parvenir au Tribunal les procès-verbaux de l'audition de B._______ ainsi que de E._______, le voisin à qui la recourante a confié son fils lors de son départ du Cameroun. Il ressort en particulier de ces écrits que B._______ suit actuellement le collège et devrait en principe terminer cette école en été 2017, mais sa moyenne est à présent insuffisante. L'intéressé a par ailleurs affirmé qu'il se sentait parfois seul, puisque E._______ était souvent absent, en raison de ses obligations professionnelles. Interrogé sur la question de savoir pour quels motifs il ne se sentait plus en mesure de s'occuper de l'intéressé, E._______ a expliqué qu'il avait noué une relation amoureuse avec une femme et ne savait pas si la cohabitation de sa nouvelle amie avec l'intéressé fonctionnerait bien. Il a en outre observé qu'un de ses cousins s'occupait de B._______ lorsqu'il devait s'absenter de la maison. S'agissant des problèmes médicaux de B._______, E._______ a exposé que l'intéressé avait dû subir une opération en 2012 et qu'il avait souffert de problèmes d'estomac par la suite, en précisant que ceux-ci s'étaient toutefois améliorés entretemps. N. Invitée à prendre position sur ces éléments, la recourante a fait parvenir ses observations au Tribunal par pli du 12 janvier 2016. Elle a en particulier évoqué que E._______ lui avait fait savoir qu'il avait clairement expliqué, lors de son entretien auprès de l'Ambassade de Suisse à Yaoundé, qu'il ne pouvait et ne désirait plus s'occuper de B._______, en estimant que cet élément ne ressortait pas suffisamment clairement de la retranscription dudit entretien. La recourante a en outre rappelé que son fils se sentait souvent seul, que cette situation avait par ailleurs eu une influence sur ses résultats scolaires et qu'au regard des absences régulières de E._______ de la maison, il était manifestement dans l'intérêt de son fils de pouvoir rejoindre sa mère en Suisse. O. Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.
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Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal (cf. art. 1 al. 2 LTAF). 1.3 Pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).
1.3. A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Son recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).
2. La recourante peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants de la décision attaquée (cf. MOSER ET AL., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Handbücher für die Anwaltspraxis, Tome X, 2ème éd., 2013, n° 3.197). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait existant au moment où elle statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2). 3. 3.1 Les autorités chargées de l'exécution de la LEtr s'assistent mutuellement dans l'accomplissement de leurs tâches (art. 97 al. 1 LEtr). Selon l'art. 99 LEtr en relation avec l'art. 40 al. 1 LEtr, le Conseil fédéral détermine les
C-367/2015 Page 7 cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de séjour ou d'établissement, ainsi que les décisions préalables des autorités cantonales du marché du travail sont soumises à l'approbation du SEM. Celui-ci peut refuser son approbation ou limiter la portée de la décision cantonale. 3.2 En l'occurrence, le SPOP a soumis sa décision à l'approbation du SEM en conformité avec la législation et la jurisprudence (à ce sujet, cf. ATF 141 II 169 consid. 4.3.1, 4.3.2 et 6.1 et l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-1621/2013 du 21 mai 2015 consid. 3.2 à 3.4 et la jurisprudence citée). Il s'ensuit que le SEM et, a fortiori, le Tribunal ne sont pas liés par la décision du SPOP de délivrer une autorisation de séjour à l'intéressé et peuvent parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité. 4. L'étranger n'a en principe aucun droit à la délivrance d'une autorisation de séjour, à moins qu'il ne puisse invoquer en sa faveur une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (cf. notamment ATF 135 II 1 consid.1.1 et ATF 131 II 339 consid.1 et la jurisprudence citée). 5. 5.1 Sur le plan interne, le regroupement familial est régi par les art. 42 ss LEtr. Le regroupement familial de B._______ doit être envisagé sous l'angle de l'art. 44 LEtr, puisque sa mère bénéficie d'une autorisation de séjour en Suisse (à ce sujet, cf. par exemple l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-5004/2012 du 16 janvier 2015 consid. 5.2 et références citées). 5.2 L'art. 44 LEtr prévoit que l'autorité compétente peut octroyer une autorisation de séjour au conjoint étranger du titulaire d'une autorisation de séjour et à ses enfants célibataires étrangers de moins de dix-huit ans s'ils vivent en ménage commun avec lui, s'ils disposent d'un logement approprié et s'ils ne dépendent pas de l'aide sociale. Il s'agit des conditions de base qui doivent impérativement être remplies pour qu'une autorisation de séjour puisse être accordée dans ce cadre, l'examen du respect des autres conditions n'intervenant qu'une fois que ces conditions de base sont réalisées (cf. l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-5318/2011 du 21 juin 2013 consid. 7 et références citées). Le moment déterminant du point de vue de l'âge comme condition du regroupement familial en faveur d'un enfant est celui du dépôt de la demande (cf. ATF 136 II 497 consid. 3.7).
C-367/2015 Page 8 5.3 De par sa formulation potestative, la disposition légale précitée ne confère pas, en tant que tel, un droit à une autorisation de séjour, l'octroi d'une telle autorisation étant laissé à l'appréciation de l'autorité (cf. ATF 137 I 284 consid. 1.2). 5.4 Il sied de noter ici que la nouvelle loi sur les étrangers a introduit des délais pour requérir le regroupement familial. Ainsi, l'art. 47 al. 1 1ère phrase LEtr et l'art. 73 al. 1 1ère phrase OASA posent le principe selon lequel le regroupement familial doit être demandé dans les cinq ans. Pour les enfants de plus de 12 ans, le regroupement familial doit intervenir dans un délai de 12 mois (art. 47 al. 1 2ème phrase LEtr et art. 73 al. 1 2ème phrase OASA). S'agissant de membres de la famille d'étrangers, le délai commence à courir lors de l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissement ou lors de l'établissement du lien familial (art. 47 al. 3 let. b LEtr et art. 73 al. 2 OASA). Passé ce délai, le regroupement familial différé n'est autorisé que pour des raisons familiales majeures (art. 47 al. 4 LEtr et art. 73 al. 3 OASA). Selon la disposition transitoire de l'art. 126 al. 3 LEtr, les délais prévus à l'art. 47 al. 1 LEtr commencent à courir à l'entrée en vigueur de la loi sur les étrangers, dans la mesure où l'entrée en Suisse ou l'établissement du lien familial sont antérieurs à cette date. 5.5 Le Tribunal fédéral a retenu que la jurisprudence relative au regroupement familial partiel (visant la réunion de l'enfant avec un seul de ses parents) rendue sous l'ancien droit n'avait plus cours sous le régime de la loi sur les étrangers. Le nouveau droit, avec son système de délais (cf. art. 47 et 126 al. 3 LEtr), marque en effet une rupture par rapport aux conditions restrictives posées par la jurisprudence antérieure (cf. notamment ATF 136 II 78 consid. 4.7). Le Tribunal fédéral a dès lors posé de nouvelles exigences au regroupement familial partiel, dont les autorités compétentes en matière de droit des étrangers doivent s'assurer du respect. 5.5.1 En premier lieu, il importe que le droit au regroupement familial ne soit pas invoqué de manière abusive, notamment pour éluder les dispositions de la LEtr (cf. art. 51 al. 1 let. a et al. 2 let. a LEtr). Il appartient dès lors aux autorités compétentes en matière de droit des étrangers de vérifier que tel ne soit pas le cas. Du point de vue de l'abus de droit au sens de l'art. 51 LEtr, seul importe le point de savoir si les relations unissant l'enfant
C-367/2015 Page 9 à son (ses) parent(s) qui invoque(nt) le droit au regroupement familial sont (encore) vécues (cf. ATF 136 II 497 consid. 4.3). 5.5.2 En deuxième lieu, il est nécessaire que le parent qui demande une autorisation de séjour pour son enfant au titre du regroupement familial dispose (seul) de l'autorité parentale ou, en cas d'autorité parentale conjointe, que l'autre parent vivant à l'étranger ait donné son accord exprès. Le parent qui requiert le regroupement familial doit donc disposer au moins du droit de garde sur l'enfant. En effet, le regroupement familial doit être réalisé en conformité avec les règles du droit civil régissant les rapports entre parents et enfants et il appartient aux autorités compétentes en matière de droit des étrangers de s'en assurer (cf. ATF 136 II 78 consid. 4.8). Une simple déclaration du parent resté à l'étranger autorisant son enfant à rejoindre l'autre parent en Suisse n'est en principe pas suffisante (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_555/2012 du 19 novembre 2012 consid. 2.4 et jurisprudence citée). 5.5.3 En troisième lieu, le regroupement familial partiel suppose également de tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, comme l'exige l'art. 3 § 1 CDE. Cette convention requiert en particulier de se demander si la venue en Suisse d'un enfant au titre du regroupement familial partiel n'entraînerait pas un déracinement traumatisant, ne reviendrait pas de facto à le couper de tout contact avec la famille résidant dans son pays d'origine et n'interviendrait pas contre la volonté de celui-ci (cf. ATF 136 II 78 ibid.). 5.5.4 Le Tribunal fédéral a précisé que cette jurisprudence ne s'appliquait pas seulement au regroupement familial fondé sur les art. 42 et 43 LEtr, mais aussi – sous réserve de l'abus de droit – aux requêtes basées sur l'art. 44 LEtr (cf. ATF 137 I 284 consid. 2.3.2). 6. Comme relevé plus haut (consid. 5.4 supra), le regroupement familial doit être demandé dans les délais prévus aux art. 47 al. 1 LEtr et 73 al. 1 OASA. Passé ces délais, le regroupement familial n'est autorisé que pour des raisons familiales majeures. 6.1 Les raisons familiales majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr peuvent être invoquées notamment, selon l'art. 75 OASA, lorsque le bien de l'enfant ne peut être garanti que par un regroupement familial en Suisse. 6.2 Il ne sera toutefois fait usage de l'art. 47 al. 4 LEtr qu'avec retenue. Le sens et le but de l'introduction des délais pour le regroupement familial était
C-367/2015 Page 10 en effet de faciliter l'intégration des enfants en Suisse, en faisant en sorte que le regroupement familial intervienne le plus tôt possible. En suivant une formation scolaire suffisamment longue dans ce pays, ils acquièrent les aptitudes linguistiques indispensables à leur intégration. Les délais en question doivent en outre éviter que des demandes de regroupement familial soient abusivement déposées en faveur d'enfants qui sont sur le point d'atteindre l'âge de travailler (cf. le Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, in : FF 2002 3512s, ch. 1.3.7.7). 6.3 Examinant les conditions applicables au regroupement familial partiel, le Tribunal fédéral a jugé que le nouveau droit ne permettait plus de justifier l'application des conditions restrictives posées par la jurisprudence en cas de regroupement familial partiel si celui-ci était demandé dans les délais de l'art. 47 al. 1 LEtr (cf. consid 5.5 ci-avant). En revanche, il a précisé que ces conditions pouvaient jouer un rôle en relation avec les "raisons familiales majeures" au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr, laissant ainsi subsister, dans ce cas, les principes développés sous l'ancien droit (cf. ATF 137 I 284 consid. 2.3.1 in fine et ATF 136 II 78 consid. 4.7). 6.4 Selon la jurisprudence rendue sous l'empire de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE, RS 1 113), le regroupement familial partiel est soumis à des conditions strictes. Il suppose la survenance d'un changement important de circonstances, notamment d'ordre familial, telle une modification des possibilités de prise en charge éducative de l'enfant à l'étranger. C’est notamment le cas lorsque des enfants se trouveraient livrés à eux-mêmes dans leur pays d’origine (par exemple suite au décès ou à la maladie de la personne qui en a la charge, cf. notamment les arrêts du Tribunal fédéral 2C_438/2015 du 29 octobre 2015 consid. 5.1, 2C_176/2015 du 27 août 2015 consid. 3.2, et 2C_1198/2012 du 26 mars 2013 consid. 4.2). 6.5 Lorsque le regroupement familial est demandé en raison de changements importants des circonstances à l'étranger, notamment dans les rapports de l'enfant avec le parent qui en avait la charge, il convient d'examiner s'il existe des solutions alternatives permettant à l'enfant de rester où il vit. Cette exigence est particulièrement importante pour les adolescents (cf. ATF 133 II 6 consid. 3.1.2 ; voir également les arrêts du Tribunal fédéral 2C_438/2015 consid. 5.1, 2C_176/2015 consid. 3.2 et 2C_473/2014 du 2 décembre 2014 consid. 4.3 et les références citées). D'une manière générale, plus le jeune a vécu longtemps à l'étranger et se trouve à un âge proche de la majorité, plus les motifs propres à justifier le déplacement de son centre de vie doivent apparaître sérieux et solidement étayés (cf. les
C-367/2015 Page 11 arrêts du Tribunal fédéral 2C_473/2014 consid. 4.3 et 2C_1198/2012 consid. 4.2 et les références citées). Dans l'idée du législateur, cette solution permet d’éviter que des demandes de regroupement familial soient abusivement déposées en faveur d’enfants qui sont sur le point d’atteindre l’âge de travailler. Dans ces cas, le but visé en premier lieu n’est pas une vie familiale, mais un accès facilité au marché suisse du travail. C'est donc l'intérêt de l'enfant et non les intérêts économiques (prise d'une activité économique en Suisse) qui priment (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_1198/2012 consid. 4.1). 6.6 Enfin, les raisons familiales majeures pour le regroupement familial différé doivent être interprétées d'une manière conforme au droit fondamental au respect de la vie familiale (art. 13 Cst. et art. 8 CEDH, cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_438/2015 consid. 5.1 in fine). 7. En l'occurrence, il convient d'examiner en premier lieu si la demande de regroupement familial objet de la présente cause répond aux conditions posées par l'art. 44 LEtr. 7.1 A ce sujet, le Tribunal constate que A._______ est au bénéfice d'une autorisation de séjour et la demande de regroupement familial a été déposée en date du 15 avril 2014, alors que B._______ était âgé de moins de dix-huit ans, de sorte que la limite d'âge fixée par l'art. 44 LEtr, telle qu'interprétée par le Tribunal fédéral (cf. ATF 136 II 497 consid. 3.4), n'était pas atteinte au moment déterminant. En outre, il apparaît que les intéressés ont l'intention de vivre en ménage commun (art. 44 let. a LEtr). 7.2 Quant à la situation financière des intéressés, le Tribunal observe que la famille dispose en principe de ressources suffisantes pour accueillir B._______ en Suisse sans devoir recourir aux prestations de l'assistance publique (cf. les calculs effectués par l'autorité cantonale le 19 août 2014). A l'examen des pièces du dossier, il appert cependant que la situation professionnelle de A._______ s'est modifiée, puisqu'en janvier 2015, elle percevait des prestations de l'assurance chômage et il apparaît qu'elle effectue actuellement une formation de gestionnaire en intendance (cf. notamment le CV de l'intéressée versé au dossier par pli du 15 janvier 2016, la demande de renouvellement de l'autorisation de séjour du 9 février 2015 et le décompte de l'assurance chômage du 28 janvier 2015). Le concubin de la prénommée a signé une déclaration de prise en charge financière en faveur de B._______ et était au bénéfice d'une indemnité journalière AI de Fr. 195.20 par jour selon un décompte du 11 juillet 2014 (cf. également le
C-367/2015 Page 12 plan de calcul de l'Agence d'assurances sociales de Lausanne du 8 juillet 2014 selon lequel l'intéressé dispose d'un revenu annuel de près de Fr. 105'000.-). Les pièces du dossier ne permettent cependant pas de déterminer le revenu actuellement perçu par A._______. Dans ces conditions, en l'état actuel du dossier, le Tribunal ne dispose pas de tous les renseignements nécessaires pour statuer en toute connaissance de cause sur la question de savoir si la condition relative aux moyens financiers suffisants est réalisée dans le cas particulier. Cela étant, compte tenu de ce qui sera exposé aux considérants suivants, cette question peut demeurer indécise. 7.3 S'agissant de la condition relative au logement, le Tribunal observe qu'à teneur des directives du SEM, un logement est considéré comme approprié lorsqu’il permet de loger toute la famille sans être surpeuplé (cf. le ch. 6.4.2.2 des directives et circulaires du SEM, publiées sur le site internet www.sem.admin.ch > Publications & service > Directives et circulaires > I. Domaine des étrangers > 1. Procédure et compétences, version du 6 janvier 2016, site consulté en février 2016). La condition du "logement approprié" ne s'apprécie pas de la même manière dans toute la Suisse (sur cette question, cf. Commission fédérale pour les questions de migration [CFM], Les marges de manœuvre au sein du fédéralisme: La politique de migration dans les cantons, étude publiée en 2011, en ligne sur son site http://www.ekm.admin.ch, Publications > Documentation sur la politique de migration, p. 77; voir également ALBERTO ACHERMANN, Le logement « convenable » comme condition pour le regroupement familial, contribution publiée en novembre 2004 par la CFM, en ligne sur son site, p. 27ss et p. 55ss). Pour la définition du logement approprié, le SEM, se fondant sur le critère du nombre de pièces, a ainsi établi la formule standard suivante: "nombre de personnes - 1 = taille minimale du logement" (cf. ch. 6.1.4 des directives susmentionnées). La majeure partie des cantons appliquent cette formule pour évaluer la taille appropriée d’un logement (cf. l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-4615/2012 du 9 décembre 2014 consid. 6.3.1 et les références citées). En l'espèce, il apparaît que B._______ ferait ménage commun avec sa mère, le concubin de cette dernière ainsi qu'avec sa demi-sœur dans un appartement de deux pièces (cf. le contrat de bail signé le 25 août 2011). Force est par conséquent de constater que l'appartement des intéressés ne présente en principe pas le nombre de pièces requis pour loger convenablement B._______.
C-367/2015 Page 13 7.4 Cela étant, le Tribunal considère que dans le cas particulier, il n'est point nécessaire de trancher définitivement la question de savoir si les conditions relatives au logement approprié (et ainsi également la question de savoir si, en vertu de principe d'égalité de traitement, il faudrait tenir compte de la pénurie de logement dans la région de Lausanne [en ce sens, cf. l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-4615/2012 consid. 6.3.2]) et à l'existence de moyens financiers suffisants sont remplies, puisque le recours doit être rejeté pour d'autres motifs (cf. le consid. 8 ci-dessous). 8. A ce stade, il sied d'examiner si la demande d'autorisation de séjour déposée en faveur de B._______ répond aux exigences jurisprudentielles relatives au regroupement familial partiel, dans la mesure où il s'agit d'une demande de regroupement familial visant la réunion de l'enfant avec un seul de ses parents (cf. consid. 5.5 ci-avant). 8.1.1 En premier lieu, il y a lieu de rappeler que l'art. 44 LEtr ne confère aucun droit à une autorisation de séjour et que l'octroi d'une telle autorisation est en conséquence laissé à la libre appréciation de l'autorité (cf. consid. 5.3 ci-avant). Il n'y a donc pas lieu d'examiner la présente demande de regroupement familial sous l'angle de l'abus de droit. 8.1.2 Le Tribunal doit cependant vérifier que le parent qui demande l'autorisation de séjour pour son enfant dispose (seul) de l'autorité parentale ou, en cas d'autorité parentale conjointe, que l'autre parent vivant à l'étranger ait donné son accord exprès (cf. consid. 5.5.2 supra). A ce sujet, le Tribunal constate que selon les explications de A._______, le père de B._______ n'a jamais reconnu son fils et ne s'est par ailleurs jamais occupé de lui. L'acte de naissance de B._______ mentionne par ailleurs uniquement la mère. Dans ces circonstances, il convient de retenir que la requête des intéressés est conforme aux règles du droit civil régissant les rapports entre parents et enfants. 9. En revanche, dans la mesure où le délai de douze mois prévu par les art. 47 al. 1 LEtr et 73 al. 1 OASA, qui a commencé à courir le 1er mars 2012, lorsque A._______ a obtenu une autorisation de séjour en Suisse, n'est pas respecté in casu, puisque le regroupement familial a été demandé le 15 avril 2014, ce regroupement ne peut être autorisé que pour des raisons familiales majeures au sens des art. 47 al. 4 LEtr et 73 al. 3 OASA. Partant, il convient encore d'examiner si les conditions restrictives mises à l'octroi
C-367/2015 Page 14 d'une autorisation de séjour fondée sur les dispositions précitée sont réalisées dans le cas d'espèce, au sens de la jurisprudence mentionnée plus haut (cf. consid. 6 supra). 9.1 Dans son mémoire de recours du 19 janvier 2015, A._______ a essentiellement fait valoir que B._______ était souvent seul, se sentait délaissé et livré à lui-même, puisque la personne à qui elle avait confié son fils était de plus en plus absente de leur domicile en raison d'obligations professionnelles et ne souhaitait par ailleurs pas continuer à s'occuper de l'intéressé. Sur un autre plan, la recourante a relevé que son fils avait dû subir une importante opération suite à une péritonite aigüe et qu'il souffrait également de troubles psychologiques. Compte tenu de l'évolution de la situation de la prise en charge de B._______ au Cameroun et au regard de ses problèmes de santé, la recourante a estimé que le bien-être de son fils ne pouvait être garanti qu'auprès de sa mère en Suisse, de sorte qu'il y avait lieu de considérer que les conditions posées par l'art. 47 al. 4 LEtr étaient réalisées. 9.2 Cela étant, le Tribunal estime que les éléments invoqués par la recourante ne sauraient être considérés comme une modification importante des circonstances de la prise en charge de B._______ dans son pays d'origine au sens de la jurisprudence mentionnée plus haut (cf. notamment consid. 6.4 supra). Il apparaît certes que E._______ est régulièrement absent de la maison pour des motifs d'ordre professionnel. Ces absences temporaires ne sauraient toutefois être assimilées à une situation dans laquelle l'enfant se trouverait livré à lui-même, par exemple en raison de la maladie ou du décès de la personne qui s'en occupait auparavant. Pour le surplus, il ressort des pièces du dossier qu'un cousin de E._______ vient s'occuper de B._______ lorsque l'intéressé doit s'absenter de la maison (cf. les procès-verbaux de l'audition de B._______ et de E._______ du 1er décembre 2015). 9.3 A ce propos, il importe également de relever que B._______ avait déjà atteint l'âge de quinze ans lors du dépôt de la demande de regroupement familial et est aujourd'hui âgé de près de dix-sept ans. Force est ainsi de constater que l'intéressé ne requiert plus les mêmes soins qu'un enfant en bas âge et devrait partant être à même de se prendre en charge de manière largement autonome lors des absences temporaires de E._______ de leur domicile commun. 9.4 Aussi, le fait que la prise en charge de B._______ par E._______ n'était censée être qu'une solution provisoire et que la recourante avait toujours
C-367/2015 Page 15 l'intention de demander le regroupement familial en faveur de son fils dès qu'elle remplirait les conditions y relatives ne saurait constituer un argument déterminant dans l'analyse des exigences posées par l'art. 47 al. 4 LEtr en relation avec l'art. 73 al. 3 OASA. De tels motifs ne sauraient en effet représenter une raison familiale majeure susceptible de justifier une dérogation aux délais prévus par la loi pour solliciter le regroupement familial (dans le même sens, cf. l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C- 5288/2013 du 21 janvier 2015 consid. 7.4, voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_176/2015 consid. 3.3). Or, compte tenu des arguments que A._______ a avancés à l'appui de sa demande de regroupement familial, il apparaît que l'évolution de sa situation personnelle et familiale ait joué un rôle important lorsqu'elle a pris la décision, en printemps 2014, d'entamer les démarches administratives en vue de faire venir son fils en Suisse. 9.5 Certes, il apparaît que E._______ est régulièrement absent de la maison et le musicien a par ailleurs l'intention de faire une tournée en Europe en été 2016. En outre, il a explicitement affirmé qu'il ne souhaitait plus prendre l'intéressé en charge, puisqu'il n'avait aucun lien de parenté avec lui et que cette prise en charge avait été envisagée comme une solution purement temporaire (cf. notamment son écrit du 10 janvier 2016). Cela étant, il importe de noter qu'interrogé sur la question de savoir pour quelles raisons il ne souhaitait plus s'occuper de B._______ lors de son audition par l'Ambassade de Suisse le 1er décembre 2015, E._______ a expliqué que suite à son divorce, il avait noué une relation amoureuse avec une nouvelle femme, en ajoutant qu'il ne savait pas si la cohabitation de cette femme avec B._______ allait bien se passer et il n'a pas mentionné d'autres motifs (cf. le procès-verbal du 1er décembre 2015 p. 1). Compte tenu des éléments qui précèdent, le Tribunal estime qu'il sied de relativiser les affirmations contenues dans les courriers de E._______ du 10 janvier 2016 et du 19 octobre 2014 et de considérer qu'elles étaient essentiellement dictées par les besoins de la présente procédure de regroupement familial. 9.6 Sur un autre plan, le Tribunal estime qu'au regard de son âge, B._______ devrait être à même de se prendre en charge de manière largement autonome lors des courtes absences de E._______ de la maison. En ce qui concerne les plus longues absences, différentes solutions, telles qu'une prise en charge par le cousin de E._______, par un membre de la
C-367/2015 Page 16 famille ou par une connaissance de la recourante, voir un séjour temporaire de l'enfant en Suisse durant ses vacances scolaires, où une prise en charge temporaire par la mère sur place, sont envisageables. 9.7 Compte tenu de l'ensemble des éléments qui précèdent, le Tribunal estime que les circonstances de la prise en charge de l'enfant dans son pays d'origine ne se sont pas modifiées de manière suffisamment importante pour justifier qu'il soit mis au bénéfice d'une autorisation de séjour fondée sur l'art. 47 al. 4 LEtr en lien avec l'art. 73 al. 3 OASA. 9.8 En outre, même dans l'hypothèse où on admettrait que les circonstances de la prise en charge de l'enfant au Cameroun se sont notablement modifiées, cela ne justifierait pas automatiquement que le prénommé puisse être autorisé à rejoindre sa mère en Suisse. Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, lorsque le regroupement familial est demandé au motif d'un changement important des circonstances à l'étranger, il convient en effet d'examiner s'il existe des solutions alternatives, permettant à l'enfant de rester où il vit. Cette exigence est d'autant plus importante pour les adolescents (cf. consid. 6.5 supra, voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_17/2014 du 28 octobre 2014 consid. 3.2). Or, en l'occurrence, au vu des pièces du dossier, il n'apparaît pas que la recourante ait essayé de trouver une solution alternative permettant à son fils de rester sur place. Aussi, elle n'a pas démontré que l'intéressé ne pourrait pas vivre auprès d'un membre de sa famille (notamment auprès de son frère ou l'une de ses sœurs) ou d'une connaissance résidant au Cameroun. Les affirmations de la recourante selon lesquelles personne d'autre ne peut s'occuper de son fils (cf. le mémoire de recours pt. 9 p. 4) ne sont en effet étayées par aucun moyen de preuve probant. A ce propos, il sied également de rappeler que compte tenu de son âge, B._______ devrait être à même de se prendre en charge de manière largement autonome, de sorte que sa prise en charge ne représente plus la même responsabilité que celle d'un enfant en bas âge. En outre, sa mère pourrait continuer à participer à son éducation à distance, voir essayer d'intensifier les contacts selon les besoins de son fils, ainsi qu'à subvenir à son entretien par des versements réguliers d'argent. 9.9 S'agissant des difficultés médicales alléguées dans le mémoire de recours, le Tribunal observe que selon les déclarations non contestées de E._______ lors de son entretien auprès de l'Ambassade de Suisse à Yaoundé en date du 1er décembre 2015, les troubles physiques dont souffrait B._______ en lien avec l'opération subie en 2012 se sont améliorés.
C-367/2015 Page 17 En outre, même si une nouvelle intervention chirurgicale devait s'imposer (cf. le certificat médical du 4 mars 2014), force est de constater que la recourante n'a ni allégué, ni démontré, que son fils ne pourrait pas avoir accès aux traitements nécessaires au Cameroun. Il apparaît au contraire que l'intéressé bénéficie d'un suivi médical ainsi que d'une prise en charge médicamenteuse réguliers. Le certificat médical du 13 octobre 2014, versé au dossier à l'appui du mémoire de recours du 19 janvier 2015, fait certes état de troubles psychologiques et le Tribunal n'est pas sans ignorer que les possibilités de traitement des maladies psychiques sont limitées au Cameroun et que les spécialistes formés dans ce domaine sont peu nombreux. Toujours est-il que le suivi d'une psychothérapie est possible dans cet Etat, notamment à Yaoundé. Aussi, malgré les prix relativement élevés des médicaments importés dans ce pays, le recourant pourra obtenir, grâce au soutien financier de sa mère, des médicaments sur place si un traitement médicamenteux de ses troubles psychologiques devait s'avérer nécessaire (cf. par exemple l'arrêt du Tribunal administratif fédéral E-4408/2013 du 2 avril 2014 p. 12 et les références citées). Il apparaît ainsi que les soins nécessaires aux affections de l'intéressé sont disponibles au Cameroun. En outre, il sied également de noter ici qu'interrogés sur les éventuels problèmes médicaux de B._______ lors de leur audition par l'Ambassade de Suisse le 1er décembre 2015, tant E._______ que l'enfant lui-même n'ont pas évoqué des troubles psychologiques. 9.10 Enfin, le Tribunal estime qu'il y a lieu de relativiser les conclusions contenues dans le rapport d'enquête sociale du Centre social de Yaoundé IV (cf. la pièce 8 du bordereau produit à l'appui du recours du 19 janvier 2015). A ce sujet, le Tribunal observe en premier lieu qu'il ne ressort pas de cet écrit quelle personne ou entité a ordonné l'établissement de ce rapport et dans quel but, ni sur la base de quelles sources l'auteur a rédigé le document. Aussi, force est de constater que l'assistante sociale qui a établi le rapport n'a à aucun moment pris en considération l'importance des attaches dont l'intéressé dispose au Cameroun ou les difficultés susceptibles d'être engendrées par l'arrivée de l'enfant en Suisse et le déracinement que ce déplacement pourrait causer. 9.11 Au vu des éléments qui précèdent, il convient de retenir que la demande de regroupement familial déposée en faveur de B._______ n'est pas motivée par une modification suffisamment importante des circonstances de la prise en charge de l'enfant dans son pays d'origine pour justifier un regroupement familial après l'échéance des délais prévus par la loi.
C-367/2015 Page 18 9.12 Il s'ensuit que l'autorité de première instance était fondée à retenir que les intéressés ne pouvaient pas se prévaloir de raisons familiales majeures au sens des art. 47 al. 4 LEtr et 73 al. 3 OASA et de la jurisprudence y relative. 10. Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. consid. 5.5.3 et consid. 6.6 ci-avant), le Tribunal de céans a procédé, dans les considérants qui précèdent, à une pesée de tous les intérêts en présence, en accordant une importance particulière à l'intérêt supérieur de l'enfant et a ainsi interprété les raisons familiales majeures d'une manière conforme aux exigences posées par les art. 3 CDE et 8 CEDH. 10.1 En tant que mère d'un enfant suisse, la recourante peut en principe se prévaloir d'un droit au renouvellement de son autorisation de séjour, de sorte qu'elle peut invoquer l'art. 8 CEDH dans le cadre de la présente procédure de recours. 10.2 A ce sujet, il sied toutefois de relever que cette disposition conventionnelle, qui peut conférer un droit à une autorisation de séjour en faveur des enfants mineurs de personnes bénéficiant d'un droit de présence assuré en Suisse, si les liens noués entre les intéressés sont étroits et si le regroupement familial vise à assurer une vie familiale commune effective (cf. ATF 129 II 193 consid. 5.3.1 et ATF 127 II 60 consid. 1d), ne saurait conférer de manière absolue, un droit d'entrée et de séjour. Ainsi, lorsqu'un étranger a lui-même pris la décision de quitter sa famille pour aller vivre dans un autre État, ce dernier ne manque pas d'emblée à ses obligations de respecter la vie familiale s'il n'autorise pas la venue des proches du ressortissant étranger ou qu'il la subordonne à certaines conditions (cf. notamment l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_555/2012 consid. 2.1 et la références citée). S'agissant d'un regroupement familial partiel, il convient de tenir compte dans la pesée des intérêts notamment des exigences auxquelles le droit interne soumet celui-ci. Il n'est en effet pas concevable que, par le biais de l'art. 8 CEDH, un étranger qui ne dispose, en vertu de la législation interne, d'aucun droit à faire venir sa famille proche en Suisse, puisse obtenir des autorisations de séjour pour celle-ci sans que les conditions posées par les art. 42 ss LEtr ne soient réalisées (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_555/2012 consid. 2.2 et la jurisprudence citée).
C-367/2015 Page 19 10.3 Quant aux exigences posées par la CDE, il importe de rappeler que cette convention n'accorde ni à l'enfant, ni à ses parents, un droit à la réunion de la famille ou une prétention directe à l'obtention d'une autorisation de séjour (cf. ATF 135 I 153 consid. 2.2.2). En tout état de cause, force est d'admettre en l'occurrence qu'au vu de l'absence de raisons familiales majeures, une émigration vers la Suisse ne répondrait pas au mieux à l'intérêt supérieur de l'enfant. Le Tribunal estime en effet que contrairement aux allégations de la recourante, la décision de l'autorité intimée respecte les exigences jurisprudentielles relatives à la prise en compte des intérêts de l'enfant. B._______ a passé les premiers seize ans de sa vie au Cameroun, où se situe le centre d'intérêt de sa vie, puisqu'il y effectue sa scolarité obligatoire, pratique régulièrement le foot et dispose de nombreux amis (cf. les procès-verbaux de l'audition de B._______ et de E._______ du 1er décembre 2015). Par ailleurs, l'intéressé conserve la possibilité de maintenir sa relation avec sa mère et la famille de celle-ci résidant en Suisse dans le cadre de séjours touristiques et à travers d'autres moyens de communication. 11. Au vu des considérants qui précèdent, c'est donc à bon droit que l'autorité inférieure a refusé d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de B._______, en estimant que les conditions posées au regroupement familial au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr en lien avec l'art. 73 al. 3 OASA n'étaient pas réalisées en l'espèce. Le prénommé n'obtenant pas d'autorisation de séjour, c'est à juste titre également que le SEM a refusé de lui octroyer une autorisation d'entrée destinée à lui permettre de se rendre en Suisse aux fins d'y séjourner durablement. 12. Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 18 décembre 2014, l'autorité intimée n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). En conséquence, le recours est rejeté. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la recourante (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).
C-367/2015 Page 20 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 1'000.-, sont mis à la charge de la recourante. Ce montant est prélevé sur l'avance de frais du même montant versée le 20 février 2015. 3. Le présent arrêt est adressé : – à la recourante (Acte judiciaire) – à l'autorité inférieure (dossier n° de réf. Symic 18841697.4 en retour) – au Service de la population du canton de Vaud (Recommandé : dossier cantonal en retour).
La présidente du collège : La greffière :
Jenny de Coulon Scuntaro Rahel Diethelm
Indication des voies de droit : Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).
Expédition :