Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour III C-3129/2011
Arrêt d u 1 e r m a i 2013 Composition
Marie-Chantal May Canellas (présidente du collège), Andreas Trommer, Marianne Teuscher, juges, Sophie Vigliante Romeo, greffière.
Parties
A._______, représenté par Maître Yves Grandjean, avocat, rue du Concert 2, case postale 2273, 2001 Neuchâtel, recourant,
contre
Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet
Annulation de la naturalisation facilitée.
C-3129/2011 Page 2 Faits : A. Le 24 juillet 2000, A._______, ressortissant d'origine guinéenne, né le 22 mars 1975, a déposé, sous une fausse identité, une demande d'asile en Suisse.
Par décision du 15 septembre 2000, l'Office fédéral des réfugiés (ODR, actuellement ODM) n'est pas entré en matière sur ladite requête, dans la mesure où le requérant n'avait pas fait valoir d'excuses valables expliquant son incapacité à produire des papiers d'identité, et a prononcé son renvoi du territoire helvétique. B. Par ordonnance du 23 mai 2001, le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord Vaudois a condamné l'intéressé à cinq jours d'emprisonnement, avec sursis durant deux ans, pour injure, violence et menace contre les fonctionnaires. C. Le 18 décembre 2002, le prénommé a contracté mariage à la Chaux-de- Fonds avec B._______, ressortissante suisse, née le 18 septembre 1948. Il a ainsi été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial. Aucun enfant n'est issu de cette union. D. Le 18 février 2003, l'intéressé a été entendu par la police cantonale neuchâteloise en rapport avec une dénonciation pour obtention frauduleuse d'une constatation fausse. Lors de son audition, celui-ci a admis avoir utilisé une fausse identité lors du dépôt de sa demande d'asile, tout en exposant qu'il avait eu peur de donner son véritable nom, car il redoutait que sa requête soit refusée. E. Par décision du 9 juillet 2004, la Commission suisse de recours en matière d'asile (ci-après: la CRA) a rejeté le recours interjeté par le requérant en tant qu'il était dirigé contre la décision de non-entrée en matière précitée et l'a déclaré sans objet en tant qu'il était dirigé contre le renvoi et son exécution, dès lors que l'intéressé avait obtenu une autorisation de séjour. F. Sur la base de son union avec une ressortissante suisse, A._______ a
C-3129/2011 Page 3 déposé, le 24 juillet 2006, une demande de naturalisation facilitée au sens de l'art. 27 de la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN, RS 141.0). G. Sur demande du Service de la justice du canton de Neuchâtel, la police cantonale neuchâteloise a établi, le 2 février 2007, un rapport de renseignements concernant l'intéressé, mentionnant que ce dernier avait déclaré qu'il y avait une bonne entente dans le couple, ce qui avait été confirmé par les voisins, qu'il œuvrait comme opérateur CNC, qu'il était connu des services de police du canton de Neuchâtel pour une obtention frauduleuse d'une constatation fausse, qu'il n'était pas à jour dans le paiement de ses impôts pour l'année 2005, qu'il n'était pas connu de l'Office des poursuites de X._______ et qu'il avait un bon contact avec le voisinage. H. Faisant suite à la requête de l'ODM, A._______ a donné en date du 25 mars 2007 des références de personnes susceptibles de fournir des renseignements sur la participation des époux en tant que couple à la vie sociale.
Les personnes auxquelles s'est ainsi adressée l'autorité fédérale précitée ont indiqué que les conjoints donnaient l'image d'un couple en société. I. Sur demande de l'ODM, par écrit du 10 septembre 2007, le prénommé a argué, par l'entremise de son mandataire, que son mariage n'avait nullement été contracté dans le but d'obtenir une autorisation de séjour en Suisse, que l'enquête effectuée par les autorités démontrait la réalité de son union conjugale avec son épouse, que les conjoints ne se rendaient pas en Guinée, dans la mesure où le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) déconseillait aux ressortissants suisses de se rendre dans ce pays, et que les époux menaient une vie casanière en raison de leurs activités professionnelles à plein temps qui les obligeaient à se lever tôt, tout en précisant qu'ils faisaient lit commun.
Donnant suite à la requête de l'ODM, par courrier du 12 décembre 2007, les conjoints ont fourni une attestation signée par leurs voisins et deux autres signées par des amies pour confirmer leur vie de couple. Ils ont en outre exposé qu'ils s'étaient connus à un concert à La Chaux-de-Fonds en été 2001, que A._______ acceptait le fait que son épouse ne puisse
C-3129/2011 Page 4 pas avoir d'enfants et que le prénommé était très apprécié de son employeur. Par écrit du 14 décembre 2007, les époux ont transmis à l'ODM, par l'entremise de leur mandataire, divers documents relatifs à la réalité de leur union conjugale.
Par courrier du 14 avril 2008, l'Office de perception du canton de Neuchâtel a communiqué à l'ODM que les conjoints étaient à jour avec le paiement de leurs impôts et que les renseignements précédemment transmis étaient erronés. J. Le 7 mai 2008, la police cantonale neuchâteloise a établi un rapport complémentaire concernant le requérant indiquant que le couple semblait toujours vivre dans une entente. K. A._______ et son épouse ont contresigné, le 2 juillet 2008, une déclaration écrite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse et n'envisager ni séparation, ni divorce. L'attention des intéressés a en outre été attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints demandait le divorce ou la séparation ou que la communauté conjugale effective n'existait pas. Si cet état de fait était dissimulé, la naturalisation facilitée pouvait ultérieurement être annulée, conformément au droit en vigueur.
Le même jour, le prénommé a également signé une déclaration concernant le respect de l'ordre juridique. L. Par décision du 18 août 2008 entrée en force le 19 septembre 2008, l'ODM a accordé la naturalisation facilitée à A._______, lui conférant par là-même les droits de cité de son épouse. M. Donnant suite à la demande de l'ODM, le Contrôle des habitants de La Chaux-de-Fonds a communiqué, le 4 novembre 2009, que les conjoints étaient toujours mariés et qu'ils étaient toujours enregistrés au même domicile.
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Sur requête de l'autorité fédérale précitée, le Contrôle des habitants de La Chaux-de-Fonds a indiqué, le 3 novembre 2010, que les époux étaient toujours mariés, mais qu'ils vivaient séparément depuis le 31 juillet 2010. N. Le 9 novembre 2010, l'ODM a informé A._______ qu'il examinait s'il y avait lieu de procéder à l'annulation de sa naturalisation facilitée et l'a invité à se déterminer sur le fait qu'il vivait officiellement séparé de son épouse depuis le 31 juillet 2010 en rapport avec la déclaration écrite que les conjoints avaient contresignée, le 2 juillet 2008, pour confirmer qu'ils vivaient en une communauté conjugale effective et stable. O. Agissant sur réquisition de l'ODM, la police régionale du Seeland - Jura Bernois a procédé, le 13 janvier 2011, à l'audition de B._______. Dans le cadre de cette audition, la prénommée a déclaré qu'elle avait rencontré l'intéressé en été 2001 lors d'une soirée organisée pour les sans-papiers à La Chaux-de-Fonds, qu'ils avaient vécu ensemble depuis le mois de septembre 2001 et qu'elle trouvait enrichissant de pouvoir vivre une relation multiculturelle. Elle a en outre assuré que le couple ne rencontrait pas de problèmes autres que de petits problèmes quotidiens, qu'elle avait simplement ressenti le besoin de se rapprocher de la nature, précisant à cet égard qu'elle souffrait d'insomnie depuis qu'elle avait appris, plus d'une année auparavant, qu'elle allait être licenciée de l'entreprise pour laquelle elle travaillait depuis dix-huit ans, que sa mère était également décédée durant cette période, soit au mois de mai 2010, que ces événements n'avaient pas été faciles à vivre tous les jours, que les conjoints avaient alors pris la décision de vivre séparés "pour avoir chacun son territoire", que cela avait renforcé leurs liens, qu'elle avait trouvé un logement dans le Jura Bernois et que son époux avait souhaité rester à La Chaux-de-Fonds du fait qu'il travaillait dans cette localité. B._______ a encore exposé qu'elle avait commencé à chercher un appartement dans le courant du printemps 2010, qu'elle ne considérait pas qu'elle était séparée de son mari, que les époux avaient uniquement des domiciles différents, qu'ils ne désiraient pas divorcer, qu'il leur arrivait de passer des nuits ensemble et qu'elle ne savait pas s'ils allaient reprendre la vie commune, mais qu'elle tenait à son époux. La prénommée a par ailleurs ajouté que ce dernier se rendait dans son pays d'origine une fois par année, qu'elle ne l'avait jamais accompagné pour des raisons sécuritaires, qu'en outre, l'intéressé "souhaitait être indépendant dans son pays" pour l'y accueillir (sic), qu'ils envisageaient toutefois de se rendre en Guinée et
C-3129/2011 Page 6 qu'elle n'avait jamais rencontré ses beaux-parents. Elle a aussi expliqué qu'au moment de la signature de la déclaration du 2 juillet 2008, les conjoints n'avaient pas de problèmes, qu'ils avaient une relation stable, qu'ils avaient alors l'intention de vivre toujours ensemble, que, néanmoins, certaines choses de la vie avaient fait qu'elle avait ensuite souhaité se retirer du monde et se rapprocher de la nature, que la décision de quitter La Chaux-de-Fonds et son époux avait été très difficile, surtout le fait de ne plus voir ce dernier au quotidien, et que le couple avait toujours passé les fêtes de fin d'année ensemble. A la question de savoir si un événement particulier était intervenu juste après la naturalisation, elle a répondu par la négative, tout en prétendant que les conjoints avaient toujours le même amour l'un pour l'autre. Elle a enfin indiqué que, depuis trois ou quatre ans, son époux était caissier au sein d'une association de Guinéens en Suisse, mais qu'elle ne l'avait jamais accompagné à ces rencontres, dans la mesure où cela ne l'intéressait pas, que A._______ ne fréquentait personne d'autre et qu'il n'avait jamais entretenu de relations extraconjugales. P. Par courrier du 31 janvier 2011, l'ODM a transmis au prénommé le procès-verbal relatif à l'audition rogatoire de son épouse et l'a invité à se déterminer à ce sujet. Q. Dans sa prise de position du 11 mars 2011, l'intéressé a en particulier fait valoir que si les conjoints vivaient séparés depuis le 31 juillet 2010, cela ne signifiait nullement que lors de la signature de la déclaration du 2 juillet 2008, ceux-ci ne formaient pas une véritable communauté conjugale effective et stable, ni que, depuis le 1 er août 2010, leur couple n'était plus que formel. Il a par ailleurs soutenu que la séparation provisoire des époux avait été motivée de manière claire et sincère par son épouse. R. Suite à la requête de l'ODM, le Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Berne a donné, le 12 avril 2011, son assentiment à l'annulation de la naturalisation facilitée de A._______. S. Par décision du 5 mai 2011, l'ODM a prononcé l'annulation de la naturalisation facilitée accordée au prénommé. Il a d'abord souligné que, comme les époux n'avaient fait valoir aucun motif plausible au sens de la jurisprudence justifiant leur séparation et que leur comportement démontrait
C-3129/2011 Page 7 une dissolution de leurs relations, force était de constater l'absence de toute condition qui aurait permis à une réelle communauté conjugale de subsister malgré leur éloignement. Il a par ailleurs considéré que l'enchaînement logique et chronologique des événements démontrait les desseins de l'intéressé, qui sous le coup d'un renvoi de Suisse suite à une procédure d'asile négative, avait conclu un mariage avec une ressortissante suisse de vingt-sept ans (recte: plus de vingt-six ans) son aînée, afin de s'assurer un séjour dans ce pays avant d'y obtenir la nationalité et de s'y constituer par la suite un domicile séparé lui permettant de disposer de son propre territoire. Cette autorité a en outre relevé que, selon les déclarations non contestées de l'épouse de l'intéressé, il n'y avait eu aucun événement extraordinaire postérieur à la naturalisation qui aurait été propre à mettre à mal leur union conjugale, que le désintérêt de B._______ par rapport au pays d'origine et à la culture de son époux et le fait qu'elle n'avait jamais eu de contacts avec ses beaux-parents étaient également significatifs et qu'aucun élément contenu dans les déterminations de A._______ n'était susceptible d'écarter ou de modifier son appréciation. L'ODM a enfin constaté qu'il était ainsi établi que, contrairement à la déclaration du 2 juillet 2008, tant à l'époque de la signature de ladite déclaration que du prononcé de la naturalisation, le mariage du prénommé n'était pas constitutif d'une communauté conjugale effective et stable telle qu'exigée par la loi et définie par la jurisprudence, de sorte que l'octroi de la naturalisation facilitée s'était fait sur la base de déclarations mensongères, voire d'une dissimulation de faits essentiels. T. Par acte du 31 mai 2011, agissant par l'entremise de son mandataire, A._______ a recouru contre cette décision, concluant à la cassation de ce prononcé et au renvoi du dossier à l'autorité intimée pour nouvelle décision. Il a d'abord soutenu que ladite autorité avait fait preuve d'arbitraire, dès lors qu'elle avait, soit repris une argumentation qu'elle connaissait déjà au moment de l'octroi de la naturalisation pour en faire des déductions inverses, soit déformé, à plusieurs reprises, ses propos ainsi que ceux de son épouse. A cet égard, le recourant a allégué que la procédure de naturalisation avait fait l'objet d'une enquête particulièrement approfondie par l'autorité intimée, que cette dernière se fourvoyait lorsqu'elle affirmait à nouveau que c'était suite à un renvoi qu'il avait contracté mariage avec B._______, dans la mesure où il ressortait clairement de la décision de la CRA du 9 juillet 2004 qu'il vivait légalement en Suisse lors de son union avec la prénommée en raison du recours déposé devant ladite autorité de recours, que l'ODM était parfaitement au courant, lors de l'octroi de la naturalisation, du fait qu'il avait une identité différente lors de sa procédure
C-3129/2011 Page 8 d'asile, qu'il résultait de son casier judiciaire que seule une condamnation avait été prononcée à son encontre en 2001 et qu'il avait clairement expliqué, dans ses observations du 10 septembre 2007, les raisons pour lesquelles le couple ne s'était pas rendu en Guinée. Il a en outre argué que l'ODM avait travesti les propos de son épouse s'agissant des motifs pour lesquels les conjoints n'avaient momentanément plus de domicile commun, que cette autorité ne mentionnait nullement qu'il n'y avait aucune séparation judiciaire et que B._______ avait confirmé passer encore des nuits avec son époux, de sorte que l'ODM ne pouvait se limiter à affirmer que les conjoints s'étaient vus "à Noël et pendant les fêtes de fin d'année". Le recourant a ajouté que, s'agissant de la réalité de son couple avant et pendant la procédure de naturalisation, l'autorité intimée avait déduit du fait que le couple n'avait plus de domicile commun non seulement que la communauté conjugale n'existait plus, mais qu'elle n'aurait pas non plus existé au moment de la procédure de naturalisation, que cela signifiait ainsi que les divers témoignages écrits qui avaient émaillé ladite procédure avaient été rédigés par des personnes de mauvaise foi, et qu'elle avait omis, à tort, de mentionner la durée de l'union des conjoints, tout en soulignant que celle-ci perdurait depuis bientôt dix ans (recte: bientôt neuf ans). Le recourant a enfin argué que l'on ne pouvait inférer du seul domicile séparé des conjoints une volonté de ne pas poursuivre la communauté conjugale, d'autant moins que son épouse avait indiqué qu'ils passaient des nuits ensemble, et que si l'autorité intimée entendait mettre en doute les propos clairs des époux, elle aurait dû requérir des témoignages pour prouver que les conjoints continuaient une vie maritale nonobstant leur domicile séparé. U. Par décision incidente du 8 juin 2011, l'autorité d'instruction a avisé le recourant qu'il lui était loisible de produire des dépositions écrites des personnes dont il avait requis l'audition dans son pourvoi précité.
Par courrier du 5 juillet 2011, l'intéressé a transmis des témoignages écrits de proches du couple. V. Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet en date du 25 juillet 2011. W. Invité à se déterminer sur ce préavis, le recourant a repris pour l'essentiel ses précédentes allégations, dans ses observations datées du 5 juillet
C-3129/2011 Page 9 2011 (recte: 30 août 2011), tout en soutenant que l'ODM avait violé l'art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101). Il a par ailleurs fait valoir que son épouse n'avait certes pas eu de contacts avec sa belle-mère, que celle-ci ne parlait cependant pas le français, qu'en Guinée, la couverture du réseau mobile n'était en outre que de 50% à peine et que sa famille dans ce pays était au courant de son mariage, tout en précisant que la séparation provisoire des conjoints n'était pas un prélude à la désunion et que ceux-ci continuaient leurs relations sur tous les plans. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.
En particulier, les décisions de l'ODM (cf. art. 33 let. d LTAF) en matière d'annulation de la naturalisation facilitée sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF et art. 51 al. 1 LN). 1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Son recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et 52 PA). 2. Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués.
C-3129/2011 Page 10 3. 3.1 En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c). 3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la loi sur la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage - à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) - mais implique, de surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une communauté de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir cette union (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 p. 164s. et jurisprudence citée).
Une communauté conjugale au sens des dispositions précitées suppose donc l'existence, au moment de la décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir, autrement dit la ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale audelà de la décision de naturalisation facilitée. L'introduction d'une procédure de divorce ou la séparation des époux peu après la naturalisation facilitée constitue un indice permettant de présumer l'absence d'une telle volonté lors de l'octroi de la citoyenneté helvétique (cf. consid. 4.2 ciaprès). 3.3 La communauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seulement exister au moment du dépôt de la demande, mais doit subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ATF 135 II précité, ibid.).
Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que définie par les dispositions du code civil sur le droit du mariage, à savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC ; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa p. 54, ATF 118 II 235 consid. 3b p. 238), voire dans la perspective de la création d'une famille
C-3129/2011 Page 11 (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).
Malgré l'évolution des mœurs et des mentalités, seule cette conception du mariage, communément admise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier - aux conditions prévues aux art. 27 et 28 LN - l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. ATAF 2010/16 consid. 4.4 p. 198 s.; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-8121/2008 du 6 septembre 2010 consid. 3.3). 4. 4.1 Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans le délai prévu par la loi, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels (cf. art. 41 al. 1 et 1bis LN) et qui n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été connus (cf. Message du Conseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951, in: FF 1951 II p. 700s. ad art. 39 du projet).
L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au sens du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment donné de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il est appelé à se conformer en vertu de cette disposition (cf. ATF 135 II précité, ibid.). Tel est notamment le cas si le requérant déclare vivre en communauté stable avec son conjoint, alors qu'il envisage de se séparer une fois obtenue la naturalisation facilitée; peu importe que son mariage se soit ou non déroulé jusqu'ici de manière harmonieuse (arrêt du Tribunal fédéral 1C_517/2010 du 7 mars 2011 consid. 3.1). 4.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine latitude à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout abus. Commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (cf. notamment ATF 129 III 400 consid. 3.1 p. 403 et références citées).
C-3129/2011 Page 12 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre appréciation des preuves (cf. art. 40 de la loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est libre en ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient - comme en l'espèce - au détriment de l'administré, l'administration supporte le fardeau de la preuve. Si elle envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son époux suisse. Comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intime, qui sont souvent inconnus de l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité s'appuie sur une présomption. Partant, si l'enchaînement rapide des événements fonde la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement, il incombe alors à l'administré, en raison, non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits (cf. art. 13 al. 1 let. a PA ; cf. à ce sujet ATF 132 II 113 consid. 3.2 p. 115s.), mais encore de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 135 II 161 consid. 3 p. 165s. et références citées). 4.3 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti. Il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable soit un événement extraordinaire survenu après l'octroi de la naturalisation facilitée et susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration (cf. ATF 135 II précité, ibid., et la jurisprudence citée). 5. A titre liminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de l'annulation de la naturalisation facilitée prévues à l'art. 41 LN sont réalisées dans le cas particulier. En effet, la naturalisation facilitée accordée le 18 août 2008 à A._______ a été annulée par l'ODM le 5 mai 2011, soit avant
C-3129/2011 Page 13 l'échéance du délai péremptoire de huit ans prévu à l'art. 41 al. 1bis LN, dans sa nouvelle version, entrée en vigueur le 1er mars 2011, laquelle se trouve applicable puisque le délai de péremption de l'ancien art. 41 al. 1 LN (RO 1952 1113) n'était pas écoulé au moment de l'entrée en vigueur du nouveau droit (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-476/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4.4). La décision d'annulation de la naturalisation facilitée est intervenue également dans le cadre du délai relatif de deux ans introduit par l'art. 41 al. 1bis LN et qui a commencé à courir à l'entrée en vigueur du nouveau droit, le 1er mars 2011 (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral précité ibid.).
Il appert par ailleurs que l'accord de l'autorité du canton d'origine, à savoir le canton de Berne, a été obtenu le 12 avril 2011. 6. Il convient dès lors d'examiner si les circonstances de l'espèce répondent aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée. 6.1 Dans le cas particulier, l'autorité inférieure a retenu, dans la décision querellée, que, contrairement à la déclaration du 2 juillet 2008, tant à l'époque de la signature de ladite déclaration que du prononcé de la naturalisation, le mariage de A._______ n'était pas constitutif d'une communauté conjugale effective et stable telle qu'exigée par la loi et définie par la jurisprudence, de sorte que l'octroi de la naturalisation facilitée s'était fait sur la base de déclarations mensongères, voire d'une dissimulation de faits essentiels. L'ODM a notamment fondé sa conviction sur le fait que l'enchaînement logique et chronologique des événements démontrait les desseins de l'intéressé, qui sous le coup d'un renvoi de Suisse suite à une procédure d'asile négative, avait conclu un mariage avec une ressortissante suisse de vingt-sept ans (recte: plus de vingt-six ans) son aînée, afin de s'assurer un séjour dans ce pays avant d'y obtenir la nationalité et de s'y constituer par la suite un domicile séparé lui permettant de "disposer de son propre territoire". 6.2 Le Tribunal ne partage pas l'appréciation de l'ODM sur la communauté conjugale formée par les époux A._______ et B._______.
Ainsi, il ressort du dossier que les futurs époux se sont connus en été 2001, ont fait ménage commun dès le mois de septembre 2001, se sont mariés le 18 décembre 2002, soit un an et demi après leur rencontre, et qu'il s'agissait d'une décision commune (cf. courrier du 12 décembre 2007 et procès-verbal d'audition du 13 janvier 2011, questions 1, 3 et 5 p.
C-3129/2011 Page 14 2 et 3). Par ailleurs, le fait que les conjoints se soient mariés alors que le prénommé se trouvait sous le coup d'une décision de non entrée en matière et de renvoi prononcée par l'ODR et qu'un recours contre ce prononcé était pendant auprès de la CRA, ne saurait suffire, à lui seul, à remettre en cause la réalité de leur union conjugale.
Le Tribunal relève en outre que, dans les explications que B._______ a fournies lors de son audition rogatoire du 13 janvier 2011 au sujet de sa vie conjugale avec l'intéressé, auxquelles celui-ci s'est d'ailleurs référé dans son pourvoi du 31 mai 2011, la prénommée a exposé qu'elle n'avait pas eu de doute quant à la pérennité du mariage lors de la signature de la déclaration commune du 2 juillet 2008, affirmant que les époux avaient alors l'intention de vivre toujours ensemble, qu'ils n'avaient pas de problèmes et qu'ils avaient une relation stable, mais que certaines choses de la vie avaient néanmoins fait qu'elle avait ensuite souhaité "se rapprocher de la nature". A ce propos, elle a précisé que le couple ne rencontrait pas de problèmes autres que de petits problèmes quotidiens, qu'elle souffrait d'insomnie depuis qu'elle avait appris, plus d'une année auparavant, qu'elle allait être licenciée de l'entreprise pour laquelle elle travaillait depuis dix-huit ans, que sa mère était également décédée durant cette période, soit au mois de mai 2010, que ces événements n'avaient pas été faciles à vivre tous les jours, que les conjoints avaient alors pris la décision de vivre séparés "pour avoir chacun son territoire", que cela avait renforcé leurs liens, qu'elle avait trouvé un logement dans le Jura Bernois, que son époux avait souhaité rester à La Chaux-de-Fonds du fait qu'il travaillait dans cette localité et que la décision de quitter cette ville et son époux avait été très difficile, surtout le fait de ne plus voir ce dernier au quotidien (cf. procès-verbal précité, questions 8, 9, 16 à 18).
Il s'impose de relever ensuite que, depuis leur mariage le 18 décembre 2002 et jusqu'à ce que B._______ quitte le domicile conjugal le 31 juillet 2010, les époux ont vécu durant plus de sept ans et demi en communauté conjugale et que, compte tenu de sa durée, le sérieux de cette union peut difficilement être mis en doute. Force est de constater par ailleurs que la décision de la prénommée de quitter le foyer conjugal, est intervenue près de deux années après l'octroi de la naturalisation facilitée au recourant, le 18 août 2008. Durant une période aussi longue, il est possible que des événements particuliers soient survenus entraînant la rupture de l'union conjugale précédemment stable, mais également que ladite union ait évolué pour devenir intolérable à l'un ou l'autre des conjoints jusqu'à entraîner la séparation. Or, les explications fournies par B._______ au sujet des circonstances dans lesquelles est survenu son départ du foyer
C-3129/2011 Page 15 conjugal (provoqué par le besoin de B._______ de se retirer dans la nature suite à la perte de son emploi et au décès de sa mère survenu durant la même période, soit au mois de mai 2010, et par le désir des conjoints d'avoir "chacun son territoire"), tendent à démontrer que les conjoints ont choisi de vivre séparément bien après l'octroi de la naturalisation facilitée. En effet, à la question de savoir à partir de quelle date les conjoints ont parlé de séparation, l'épouse de l'intéressé a indiqué qu'elle avait commencé à chercher un appartement dans le courant du printemps 2010 (cf. procès-verbal précité, question 10). La prise de domiciles séparés survenue le 31 juillet 2010 ne permet donc nullement de conclure que le recourant n'aurait déjà plus eu l'intention de mener une communauté conjugale étroite et effective lors de la procédure de naturalisation facilitée, ce d'autant moins que son épouse a confirmé qu'elle n'avait jamais eu de doutes au sujet de sa fidélité, qu'elle ne considérait au demeurant pas qu'elle était séparée de son époux, que les conjoints avaient uniquement des domiciles différents, qu'ils ne désiraient pas divorcer et qu'il leur arrivait de passer des nuits ensemble, mais qu'elle ne savait pas s'ils allaient reprendre la vie commune, tout en précisant qu'elle tenait à son mari et que les époux avaient toujours le même amour l'un pour l'autre (cf. procèsverbal précité, questions 10, 12, 22, 23 et 25).
Certes, B._______ a exposé qu'elle n'avait jamais rencontré ses beauxparents en Guinée, tandis que son époux s'y rendait chaque année, et qu'elle ne l'avait jamais accompagné aux assemblées de l'association pour Guinéens en Suisse au sein de laquelle celui-ci exerçait la fonction de caissier (cf. procès-verbal précité, questions 13 à 15, 24). L'on ne saurait toutefois inférer de ces circonstances que les époux n'aient pas eu la volonté de mener une vie de couple stable. Par ailleurs, s'agissant des activités communes que les conjoints auraient eues durant la période qui s'est écoulée entre la naturalisation de l'intéressé et la séparation du couple, la prénommée a certes simplement indiqué que les époux avaient toujours passé les fêtes de fin d'année ensemble et qu'eu égard à leurs activités professionnelles, ils ne sortaient pas beaucoup et préféraient rester à la maison (cf. procès-verbal précité, question 19). Or, en l'espèce, cet élément ne saurait être déterminant, dans la mesure où, dans son écrit du 10 septembre 2007, le recourant avait déjà expliqué que les époux menaient une vie casanière en raison de leurs activités professionnelles à plein temps qui les obligeaient à se lever tôt.
En conséquence, il n'est pas possible de retenir, sur la base de la chronologie des faits de la cause et en considération des déclarations de l'épouse du recourant au sujet de l'évolution de leur relation conjugale, lesquel-
C-3129/2011 Page 16 les ont du reste été confirmées par plusieurs témoignages (cf. en particulier les déclarations écrites de proches du couple produites en date du 5 juillet 2011), la présomption de fait selon laquelle la naturalisation facilitée a été obtenue frauduleusement. 6.3 Cette présomption peut d'autant moins être retenue que le recourant a rendu parfaitement crédible la thèse qu'il soutient, à savoir que le couple qu'il formait depuis 2002 avec son épouse était stable au moment de la signature de la déclaration commune du 2 juillet 2008 et de l'octroi de la naturalisation facilitée en date du 18 août 2008 et que ce n'est qu'au printemps 2010, que les conjoints ont éprouvé le besoin de vivre séparément (provoqué par le besoin de B._______ de se retirer dans la nature suite à la perte de son emploi et au décès de sa mère survenu durant la même période et le désir des conjoints d'avoir "chacun son territoire"), qui a abouti au départ du logement conjugal de la prénommée le 31 juillet 2010. Vu le laps de temps écoulé entre la naturalisation facilitée et le départ du foyer conjugal de B._______, et compte tenu des causes de celuici, on ne saurait considérer que le couple était déjà instable au moment déterminant, à savoir en août 2008, et a fortiori que le recourant en était conscient. 6.4 En conséquence, sur la base des éléments du dossier, le Tribunal estime vraisemblable que le recourant n'a pas fait de déclarations mensongères lorsqu'il a signé la déclaration commune du 2 juillet 2008.
Il ressort de ce qui précède que les conditions requises pour l'annulation d'une naturalisation facilitée au sens de l'art. 41 al. 1 LN ne sont pas réalisées en l'espèce, contrairement à ce qu'a retenu l'autorité inférieure.
Cela étant, il est superflu d'examiner les autres griefs soulevés par l'intéressé. 7. 7.1 Le recours est en conséquence admis et la décision querellée est annulée. 7.2 Obtenant gain de cause, le recourant n'a pas à supporter de frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 a contrario et al. 3 PA).
Bien qu'elle succombe, l'autorité inférieure n'a pas à supporter de frais de procédure (art. 63 al. 2 PA).
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Le recourant a par ailleurs droit à des dépens pour les frais nécessaires et relativement élevés causés par le litige (cf. art. 7 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Au vu de l'ensemble des circonstances du cas, de l'importance de l'affaire, du degré de difficulté de cette dernière et de l'ampleur du travail accompli par le mandataire, le Tribunal estime, au regard des art. 8 ss FITAF, que le versement d'un montant de 1'000 francs à titre de dépens (TVA comprise) apparaît comme équitable en la présente cause (cf. art. 14 al. 2 FITAF).
(dispositif page suivante)
C-3129/2011 Page 18 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est admis et le prononcé de l'ODM du 5 mai 2011 est annulé. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance versée le 27 juin 2011, soit Fr. 1'200.-, sera restituée au recourant par la Caisse du Tribunal sitôt l'entrée en force du présent arrêt. 3. Un montant de Fr. 1'000.- est alloué au recourant à titre de dépens, à charge de l'autorité inférieure. 4. Le présent arrêt est adressé : – au recourant (Acte judiciaire; annexe: un formulaire "adresse de paiement") – à l'autorité inférieure, avec dossiers en retour, pour suite utile – en copie au Service des migrations du canton de Neuchâtel, avec dossier en retour – en copie au Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Berne, pour information
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
La présidente du collège : La greffière :
Marie-Chantal May Canellas Sophie Vigliante Romeo
C-3129/2011 Page 19 Indication des voies de droit : Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).
Expédition :